Scrutin n°8353 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8353 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

11pour
35abst.
57contre

103 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 23
Rassemblement National contre 0 20 0
Ensemble pour la République contre 1 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates abstention 1 0 7
Droite Républicaine contre 0 4 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Géraldine Bannier Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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