Scrutin n°8353 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8353 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

11pour
35abst.
57contre

103 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 23
Rassemblement National contre 0 20 0
Ensemble pour la République contre 1 13 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Les Démocrates abstention 1 0 7
Droite Républicaine contre 0 4 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Géraldine Bannier Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR abstention
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR abstention
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem abstention
Christian Girard RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Florence Joubert RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Éric Martineau Dem abstention
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP abstention
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR abstention
Yannick Monnet GDR abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT abstention
Frédéric Petit Dem abstention
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Sabine Thillaye Dem abstention
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN contre

105 sur 105

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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