Scrutin n°8362 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8362 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

18pour
0abst.
50contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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