Scrutin n°8362 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8362 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

18pour
0abst.
50contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Laurent Croizier Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Frédéric Weber RN pour

70 sur 70

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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