Scrutin n°919 — rejeté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°919 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

22pour
3abst.
22contre

47 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates contre 13 9 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 3
Ensemble pour la République contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem contre
Marc Fesneau Dem pour
Perrine Goulet Dem contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Thomas Lam HOR abstention
Pascal Lecamp Dem pour
Guillaume Lepers DR pour
Delphine Lingemann Dem contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Maud Petit Dem pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Josy Poueyto Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem pour
Caroline Yadan EPR contre

49 sur 49

Au mot près Le débat

Dans la crise inédite que traverse la viticulture, l’Entre-deux-Mers, en Gironde, est particulièrement touchée : des centaines d’emplois sont détruits – je pense en particulier à la situation de l’entreprise Yvon Mau à Gironde-sur-Dropt,… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) Explications de vote · lire en contexte
En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. M. Sylvain Carrière Discussion générale · lire en contexte
Les 209 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte