Scrutin n°920 — rejeté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°920 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

15pour
5abst.
32contre

52 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates contre 1 22 2
Rassemblement National pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 2
Ensemble pour la République pour 3 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 1 1
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Mickaël Cosson Dem contre
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem abstention
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem contre
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Perrine Goulet Dem contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Sandrine Josso Dem contre
Thomas Lam HOR pour
Pascal Lecamp Dem contre
Guillaume Lepers DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR abstention
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
Caroline Yadan EPR pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

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En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. M. Sylvain Carrière Discussion générale · lire en contexte
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