Scrutin n°921 — adopté /// 6 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°921 · 6 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

55pour
0abst.
1contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates pour 26 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Blanchet Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Florent Boudié EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Mickaël Cosson Dem pour
Laurent Croizier Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Olivier Falorni Dem pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem pour
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Perrine Goulet Dem pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Sandrine Josso Dem pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Thomas Lam HOR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Guillaume Lepers DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Caroline Yadan EPR pour

58 sur 58

Au mot près Le débat

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En France, la viticulture constitue un héritage tant culturel que paysager et notre pays a longtemps été en pointe dans ce domaine. M. Sylvain Carrière Discussion générale · lire en contexte
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