72 scrutins correspondant aux filtres

Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

Toutes législatures 17^e législature 16^e législature

Tous types scrutins publics ordinaires scrutins publics solennels motions de censure scrutin solennel congrès

72 scrutins — page 3 sur 3, du plus récent au plus ancien

Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
7 avril 2025	L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).n°1304 · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipa…	scrutin public solennel	204 / 180	adopté
7 avril 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n°1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	scrutin public solennel	206 / 181	adopté
1 avril 2025	L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).n°1195	scrutin public solennel	472 / 70	adopté
1 avril 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n°1194	scrutin public solennel	436 / 75	adopté
18 mars 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).n°1041 · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	scrutin public solennel	303 / 135	adopté
12 mars 2025	L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n°988 · Renforcement du soutien à l'Ukraine	scrutin public solennel	288 / 54	adopté
19 févr. 2025	L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).n°844	scrutin public solennel	369 / 160	adopté
12 févr. 2025	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n°790 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	scrutin public solennel	451 / 0	adopté
22 janv. 2025	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n°580 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	scrutin public solennel	446 / 2	adopté
16 déc. 2024	L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n°525 · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relati…	scrutin public solennel	481 / 0	adopté
26 nov. 2024	La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).n°456	scrutin public solennel	485 / 69	adopté
12 nov. 2024	La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n°438 · Projet de loi de finances pour 2025	scrutin public solennel	192 / 362	rejeté

Les débats du jour Les députés Motions de censure Scrutins solennels