9 juil.
2026 |
L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8074 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
38 / 59
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8073 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
40 / 61
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8072 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
47 / 62
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8071 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
83 / 43
|
adopté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8070 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
42 / 81
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8069 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
38 / 85
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8068 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
36 / 85
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8067 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
35 / 70
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8066 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
38 / 83
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8065 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
38 / 72
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8064 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
34 / 81
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8063 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
35 / 82
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8062 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
39 / 79
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8061 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
35 / 83
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8060 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
32 / 69
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8059 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
29 / 65
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8058 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
26 / 47
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8057 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
15 / 57
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8056 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
25 / 64
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8055 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
25 / 64
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8054 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
24 / 67
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8053 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
19 / 59
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8052 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
23 / 64
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8051 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
39 / 37
|
adopté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8050 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
15 / 56
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8049 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
20 / 50
|
rejeté |
9 juil.
2026 |
L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8048 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
16 / 47
|
rejeté |
8 juil.
2026 |
L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8047 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
86 / 33
|
adopté |
8 juil.
2026 |
L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8046 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
87 / 38
|
adopté |
8 juil.
2026 |
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n°8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pub…
|
scrutin public ordinaire |
33 / 69
|
rejeté |