Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 579 — page 2 / 3.
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
La stratégie de lutte contre l’épidémie que nous suivons depuis un an nous a en effet conduits à limiter, voire à interrompre, certaines activités. À la suite de cette décision difficile, nous avons pris des mesures d’accompagnement exceptionnelles pour protéger les emplois et préserver les entreprises. Ainsi, au mois de février, plus de 2 millions de salariés étaient encore protégés par l’activité partielle. Je rappelle également que nous avons été présents auprès des saisonniers des stations de montagne : près de 30 000 saisonniers ont été embauchés cet hiver, beaucoup d’entre eux ayant bénéficié de l’activité partielle.Nous serons encore au rendez-vous pour le lancement de la saison estivale, avec le double objectif de permettre aux entreprises de préparer la saison touristique et de sécuriser les contrats saisonniers malgré la crise.Bien sûr, les professionnels attendent surtout la […]
La parole est à Mme Nathalie Serre.
En 2017, le Président de la République a beaucoup choqué en qualifiant la colonisation de « crime contre l’humanité ». Par ailleurs, le contenu très contestable du rapport Stora sur la colonisation et la guerre d’Algérie a profondément blessé les familles de harkis dont la mémoire a été injustement oubliée. En multipliant ce qu’il considérait comme des gestes d’apaisement vis-à-vis de l’Algérie, le Président de la République a souvent heurté voire ravivé de profonds traumatismes mémoriels.
Très bien !
En dépit de ces gestes, les relations franco-algériennes ne se sont absolument pas améliorées, pire, notre pays a été violemment mis en cause par El Hachemi Djaâboub, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, qui, le 8 avril, a qualifié la France d’« ennemi traditionnel et éternel ».
Déclaration inacceptable !
Ces propos, lâchés de façon tout à fait inattendue, sont inacceptables. La France ne peut pas rester sans répondre quand elle subit un tel affront diplomatique.Qualifier la France d’ennemi est lourd de conséquences. Ces propos sont intervenus au moment même où le chef d’état-major des armées françaises, le général Lecointre, était reçu à Alger par le chef d’état-major de l’armée nationale populaire. Sa visite était un préambule à celle du Premier ministre, laquelle aurait été reportée pour des raisons sanitaires, motif qui semble plutôt diplomatique.Si l’Algérie considère la France comme un ennemi, quel est l’avenir de notre relation diplomatique avec ce pays ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Un rendez-vous bilatéral extrêmement important était effectivement prévu dimanche dernier à Alger. Le Premier ministre devait y mener une importante délégation ministérielle française pour échanger avec le gouvernement algérien, dans le cadre d’un format très rare, puisqu’il s’agissait de la cinquième édition du comité intergouvernemental de haut niveau. La rencontre a dû être décalée pour des raisons sanitaires.
Il se porte bien, le ministre !
Dans les conditions actuelles, la rencontre ne pouvait pas avoir lieu avec le format de délégation souhaité. Le ministre Jean-Yves Le Drian a échangé à plusieurs reprises avec les autorités algériennes, de manière à organiser cette rencontre prochainement, dans des conditions sanitaires et politiques satisfaisantes, compatibles avec le format voulu.Sur le fond, notre volonté de renforcer la relation bilatérale avec l’Algérie demeure intacte. Nous déplorons les propos que vous avez rapportés et que j’ai condamnés dès dimanche. Ils ne reflètent absolument pas la qualité de nos relations bilatérales actuelles, ni la dynamique que nous essayons patiemment de leur donner, soutenus au plus haut niveau par les autorités de nos deux pays. La France, vous le savez, est attachée à sa relation ancienne avec l’Algérie. Avec toutes les difficultés que vous avez rappelées, cette relation est […]
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Vos propos sont vraiment très diplomatiques,…
C’est son métier !
…mais, comme vous le savez, la diplomatie n’empêche pas, bien au contraire, la fermeté.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Il semble bien que, cette fois, à l’ouest, il y ait du nouveau, même une révolution. L’ère du tout libéral imposée par le duo Reagan-Thatcher, selon lequel l’État n’est pas la solution mais le problème, pourrait se refermer. En effet, voilà que Joe Biden lance un plan dont le seul premier volet prévoit un investissement de 2 300 milliards de dollars ! Le total pourrait flirter avec un montant représentant 25 % du PIB américain.Que nous dit Joe Biden ? Tout simplement que seule la puissance publique peut enclencher le redémarrage post-covid et réussir la transformation écologique et sociale qui s’impose. Joe Biden nous dit aussi qu’il n’y a pas d’État fort sans une fiscalité juste et adaptée.
Voilà !
Elle est bien plus basse que la nôtre !
Voilà qu’il augmente l’imposition des entreprises aux États-Unis et propose un impôt minimum sur les bénéfices au niveau mondial.Après quarante ans de domination et de toute-puissance des firmes transnationales, des fonds souverains et des paradis fiscaux, Joe Biden propose tout simplement que les États, c’est-à-dire les peuples et les citoyens, reprennent la main.
Demandez la carte verte !
Face à ces mutations, quelle sera votre position, monsieur le Premier ministre ? J’entends parler de réduire la dépense de l’État et la dette. Et voilà que ressortent la réforme des retraites et celle des droits des chômeurs ! Et voilà que le « quoi qu’il en coûte » cède la place au « pognon de dingue » ! La France ratera-t-elle le train de l’histoire ? (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOC,FIetGDR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous comparez des situations qui sont difficilement comparables. Vous évoquez le taux de fiscalité sur les entreprises, en précisant que le président américain a décidé de l’augmenter. Mais il s’élevait à 15 % alors que le nôtre était à 33,5 % (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Mais oui !
Vous évoquez le plan de relance américain, en précisant que son coût pourrait représenter jusqu’à 25 % du PIB. C’est oublier d’abord que les salariés américains n’ont jamais bénéficié du chômage partiel tel que nous l’avons mis en œuvre,… (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM)
L’impôt sur les entreprises sera plus élevé qu’en France !
…ensuite que les dispositifs de protection que nous avons déployés n’existent pas aux États-Unis, enfin que les efforts que nous avons consentis en 2020 en faveur des mesures d’urgence et du plan de relance, ceux que nous consentons en 2021… (M. ÉricCoquerelproteste)
Vous faites un contresens historique !
…et ceux que nous consentirons en 2022 auront un coût pour les finances publiques. On constate une dégradation de 424 milliards d’euros de notre déficit, soit 20 % du PIB. En cela, l’effort est très largement comparable mais avec une différence : notre volonté d’apporter un soutien immédiat aux salariés français, au pouvoir d’achat des ménages et au maintien au plus haut niveau possible du niveau de vie. Je précise que le coût que j’ai cité ne tient pas compte des efforts en matière de protection sociale et de revalorisation de la carrière des soignants, ni de l’investissement dans la santé.Notre priorité est de déployer rapidement le plan de relance, fort de 100 milliards d’euros. Nous avons déjà engagé une trentaine de milliards d’euros pour faire en sorte d’être efficaces, de relancer l’économie, d’aider les entreprises et les Français à traverser la crise, afin que la France en […]
Excellent !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Si l’orthodoxie libérale que vous prêchez avait été respectée, il n’y aurait jamais eu de New Deal ni d’application du programme du Conseil national de la Résistance. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Honteux !
Quelle erreur historique ce serait de ne pas redonner toute sa place à un État fort ! Comme le dit Christian Chavagneux, vous nous proposez, au moment où Biden ressuscite Roosevelt, de rêver à la France de Pinay, bref de rester sur le bord du chemin et de regarder les autres cueillir les fruits de la croissance. Nous avons besoin d’un réel plan de relance national et européen !
La parole est à M. Yannick Haury.
La troisième vague de l’épidémie est là et nous frappe durement. Il a bien fallu agir afin de protéger les Français et de préserver notre système de santé. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé le 31 mars dernier d’appliquer des mesures de freinage des déplacements et des activités pendant quatre semaines.Parallèlement, la campagne de vaccination est montée en puissance : plus de 11 millions de personnes ont reçu leur première dose de vaccin et les personnes de plus de 55 ans peuvent se faire vacciner depuis hier. Seule la vaccination nous permettra de venir à bout de la pandémie.Parmi toutes les mesures visant à freiner le virus, l’une des plus difficiles à prendre, avec celle de fermer les écoles, fut la fermeture des commerces, seuls ceux dits de première nécessité restant ouverts. Si je me réjouis du maintien de l’activité, dans le respect des règles sanitaires, des librairies […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Depuis le mois de mars 2020, des dispositifs extrêmement puissants ont été mis en place pour accompagner les entreprises : fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, exonérations de cotisations sociales, activité partielle.Nous avons malheureusement dû, à cause de la situation sanitaire, fermer certains commerces. Si tous sont extrêmement importants, le choix a été fait de fermer ceux qui ne vendent pas de produits de première nécessité. Parmi eux, il est vrai que les secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des vêtements de sport connaissent des difficultés de stocks malgré le rallongement de la période des soldes.Nous avons donc décidé de déployer un dispositif inédit pour accompagner ces entreprises. Pour celles qui comptent moins de 50 salariés, parce que nous avons souhaité un dispositif rapide et efficace, nous allons verser 80 % du fonds de […]
La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Des centaines de milliers d’hectares de cultures ont été touchées par le gel. S’il est encore trop tôt pour chiffrer les dégâts avec certitude, les viticulteurs et les arboriculteurs pourraient avoir subi des pertes représentant jusqu’à 80 % de leur récolte. Les catastrophes agricoles – gel, sécheresses, inondations – se répètent désormais quasiment tous les ans à cause du dérèglement climatique.Dans le cas présent, la végétation est en avance, le débourbage a encore gagné quinze jours, mais la période de gel est normale. C’est bien le réchauffement climatique qui rend les cultures plus vulnérables. Ce n’est pas le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, aux faibles ambitions, qui y changera quoi que ce soit. Vous ne vous attaquez pas à l’origine du problème, vous proposez simplement un pansement sur une jambe de bois.Concernant les aléas climatiques, vous annoncez […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui vient d’être relâché par le Sénat. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon absence : j’étais au Sénat, retenu à la demande du groupe Les Républicains. J’aurais été ravi que M. Aubert puisse entendre ma réponse mais il n’est manifestement pas là, et je doute qu’il soit au Sénat. (ApplaudissementsetexclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
C’est petit !
Madame Bénédicte Taurine, votre question est double. Elle vise à apporter un soutien exceptionnel à nos agriculteurs, qui ont probablement vécu la pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle. Un tel soutien a été annoncé samedi dernier par le Premier ministre lors de son déplacement avec Olivier Dussopt et moi-même : nous déploierons non seulement tous les outils habituels mais également un fonds exceptionnel, car une situation exceptionnelle nécessite une réponse exceptionnelle.Vous nous demandez également d’élaborer une vision d’avenir de la situation. Nous devons engager deux actions. En premier lieu, il faut investir dans du matériel de prévention et de protection : le plan de relance prévoit d’y consacrer 100 millions d’euros. Dans certains endroits, l’utilisation de tous les dispositifs de protection – tours antigel, bougies, aspersion – n’a pas suffi à résister à un […]
La parole est à M. David Corceiro.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé la mobilisation vaccinale s’est fortement accélérée selon les chiffres publiés ces derniers jours, le seuil symbolique de dix millions de Français vaccinés ayant même été franchi. Le combat contre le virus se poursuit. Ces chiffres sont atteints grâce au concours important des collectivités locales, des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers, de la protection civile et des volontaires tels que les étudiants.Ils sont les premiers acteurs de la vaccination. Le Gouvernement a prévu d’actionner le fonds d’intervention régional – FIR – par l’intermédiaire des agences régionales de santé – ARS –, afin d’assurer un soutien financier aux municipalités. Dès la mi-mars, 60 millions d’euros ont été délégués aux ARS pour financer les dépenses urgentes des 1 700 centres ouverts dans le territoire national.Je peux témoigner de la réalité du […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie pour votre question. Vous avez raison, la campagne vaccinale a pris une très grande ampleur ces dernières semaines : avec plus de 2,1 millions de vaccinations réalisées en une semaine, nous vaccinons 300 000 personnes par jour,…
Il faut continuer comme cela !
…soit l’équivalent d’un département français.Un tel rythme de vaccination ne pourrait pas être atteint sans la mobilisation de tous : les agents de l’État et des collectivités, les élus locaux, les services des agences régionales de santé, les préfectures, les soignants hospitaliers de ville, les retraités et les étudiants. À la fin de la semaine dernière, nous avions atteint le fameux rythme anglais de vaccination, et même, proportionnellement à la population, le rythme américain. Plus on a de doses, plus vite on vaccine, et c’est tant mieux.
Historique !
Pour le financement des centres, 60 millions d’euros du FIR ont effectivement été débloqués tout de suite pour couvrir les premières dépenses d’urgence des centres. Un cahier des charges a ensuite été élaboré, en concertation avec les collectivités locales et les centres, pour s’assurer de la gestion – même si tel était évidemment le cas – la plus rigoureuse des deniers publics et pour pouvoir fixer un forfait moyen de financement par centre, certains d’entre eux ayant gratifié la location de leur salle quand d’autres ne l’ont pas fait.Toutes les dépenses de vaccination – les vaccins, le matériel, les soignants – relèvent de l’assurance maladie ; l’État et les collectivités peuvent participer au financement des postes administratifs – l’appel téléphonique, le standard, la sécurité, etc. Je remercie les collectivités pour ce partenariat très solide. Je me suis engagé devant elles à ce […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
J’associe l’ensemble des collègues du groupe Libertés et territoires, en particulier Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne, et Benoit Simian, député du Médoc, à ma question. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pendant les nuits du 5 au 8 avril dernier, une vague de froid sans précédent s’est abattue sur une très grande partie du territoire. Plusieurs centaines de milliers d’hectares de champs, de vignes et de vergers ont été frappées par un brutal épisode de gel, débouchant sur ce que vous avez qualifié de « pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle ».Nous saluons les mesures exceptionnelles de soutien que vous avez annoncées aux agriculteurs. À l’heure où chacun recense les dégâts et à la veille d’un nouvel épisode de gel, certains redoutent d’être écartés du bénéfice de ces mesures d’aide. Pouvez-vous nous assurer que les aides seront versées à […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Oui, nous devons absolument apporter une telle aide à l’ensemble des agriculteurs, tout simplement parce que nous la leur devons. Il faut avoir en tête que les agriculteurs, qui nourrissent le peuple de France, se sont battus pendant trois nuits contre le gel, parfois avec les moyens du bord, parfois avec des dispositifs dans lesquels ils avaient investi, mais la nature a malheureusement été la plus forte. Hélas, cet épisode va se répéter à partir de ce soir, avec une nouvelle lutte acharnée contre le gel. Donc oui, nous la leur devons.En outre, comme le ministre Olivier Dussopt l’a évoqué, les dispositifs de gestion de crise – les calamités agricoles, la gestion des cotisations sociales salariales – sont importants, mais ils ne sont pas gérés à la hauteur de l’événement exceptionnel que nous avons vécu. C’est précisément pour cette raison que le Premier ministre nous a demandé de […]
La parole est à M. Philippe Huppé.
Lorsque l’on évoque l’identité française, on parle de la France des cathédrales, mais l’on oublie souvent qu’à côté des cathédrales, des collégiales et des chapelles se trouvait la vigne. Celle-ci poussait à côté de la collégiale de Clermont-l’Hérault. Notre identité de Français s’est forgée, entre le XIIe et le XVe siècles, autour de la vigne. Tout Français devait avoir une vigne. Tout Français – je parle au passé – buvait du vin : voilà ce qui a fait notre identité française !C’est pour cela aussi que le vin français occupe dans le monde une place prépondérante : 16 % du vin produit dans le monde vient de France. Ce sont presque 9 milliards d’euros qui rentrent ainsi dans les caisses françaises.La semaine dernière ont eu lieu des gelées importantes ; elles ont touché toute l’agriculture. Élu d’une circonscription particulièrement viticole de l’Hérault, je peux vous dire que les […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La situation que vous avez décrite est incroyablement difficile. Tous les contacts que nous avons avec la profession et les acteurs de terrain font état de pertes allant de 90 % à 100 %. En 2022, tous leurs revenus disparaîtront. Et ce que vous avez dit de la viticulture vaut pour l’arboriculture, qui fait elle aussi partie de notre identité. Je pense par exemple aux abricots de la Drôme et de l’Ardèche : le Premier ministre et moi-même étions, le week-end dernier, aux côtés des arboriculteurs qui les produisent et qui se trouvent eux aussi en détresse. Voilà pourquoi nous allons mettre en place ce fonds exceptionnel que j’évoquais.Nous serons à la hauteur du défi, à court et à moyen terme. Nous serons aux côtés des agriculteurs, des arboriculteurs et des viticulteurs. Le Premier ministre entend d’ailleurs se rendre dans votre département de l’Hérault et m’a chargé d’organiser ce […]
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Tout au long de l’année 2020 et en ce début d’année 2021, M. Erdogan a démontré sa capacité de nuisance par des provocations à répétition à l’égard de la France et de l’Union européenne. Rappelons ses offensives militaires en Libye, en Syrie et dans le Caucase. Rappelons ses intimidations en Méditerranée orientale, notamment la manœuvre contre la frégate Courbet. Rappelons qu’Ankara a décidé de se retirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Rappelons qu’un procureur turc a réclamé quatre ans de prison contre des collaborateurs de CharlieHebdo. Rappelons que l’association turque Millî Görüs, qui a refusé de signer la charte des principes pour l’Islam de France, construit à Strasbourg la plus grande mosquée du pays.Face à ces affronts, on ne peut que […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
La question que vous posez sur la position française à l’égard de la Turquie est importante, et je serai clair : notre position est celle de la fermeté, et nous avons progressivement fait bouger l’Europe pour qu’elle nous rejoigne. C’est le Président de la République qui a dénoncé, au début de l’année 2020, les pressions exercées par la Turquie à la frontière grecque, qui est aussi celle de l’Europe. Il a également pris l’initiative l’été dernier d’organiser avec trois de nos partenaires européens, un exercice naval en Méditerranée orientale, afin de démontrer notre présence et notre fermeté.Des négociations européennes, vous le savez, se sont engagées ; le consensus n’était pas, à l’automne, en faveur de la fermeté, mais nous avons amené les Européens vers une ligne d’unité, de lucidité et de fermeté à l’égard de la Turquie. Le Conseil européen de décembre 2020 a placé Ankara devant […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre.
On est impatient de l’écouter !
Le 1er avril dernier, nous étions réunis pour débattre de la situation sanitaire de notre pays et des mesures de lutte contre l’épidémie que le Président de la République avait présentées la veille à nos concitoyens. Ces mesures sont entrées en vigueur partout dans le territoire depuis une dizaine de jours. Elles viennent en complément, vous le savez, de celles qui s’appliquaient déjà depuis plusieurs mois et visent à enrayer cette troisième vague qui a frappé et qui frappe fortement notre pays comme beaucoup d’autres depuis plusieurs semaines.C’est dans ce contexte très particulier que j’ai évoqué, devant votre assemblée, la question du calendrier des prochaines élections départementales et régionales, fixées les 13 et 20 juin prochains et des questions soulevées par le Conseil scientifique dans le rapport qu’il nous avait remis quelques jours auparavant sur les conditions de leur […]
Vous citez Jean-Louis Debré !
Le principe, l’apriori, c’est celui du maintien, car l’élection est un moment majeur de la démocratie…
Très bien !
Girouette !
…et que, de surcroît, les élections dont nous parlons ont déjà été reportées.L’exception, c’est que seules des considérations sanitaires peuvent nous conduire à déroger au principe ou à en aménager des conditions de mise en œuvre.
C’est ce qu’a dit le président de l’Assemblée !
Il n’est jamais anodin, ni politiquement ni juridiquement, de décaler les dates d’un scrutin démocratique, même si l’expérience des élections municipales de 2020 nous rappelle que certaines circonstances sanitaires particulières peuvent malheureusement nous y contraindre.Nous entendions privilégier cette orientation de maintien des dates du scrutin, que j’avais qualifiée devant vous d’hypothèse de base, sans pour autant dissimuler les difficultés que son application concrète pouvait soulever. Celles-ci résultent évidemment des contraintes que la situation sanitaire fera peser au cours des prochains mois sur notre vie collective. Elles tiennent plus précisément aux recommandations très précises que le Conseil scientifique a formulées, qu’il s’agisse des conditions de déroulement de la campagne comme des opérations de vote et, au-delà de la théorie, à notre capacité pratique à les mettre […]
Eh oui !
Ça, c’est à cause des socialistes !
Ces difficultés sont réelles, nous le savons. Nous ne devons ni les nier, ni les sous-estimer. La question était de savoir si leur niveau rendait impossible la tenue des scrutins. Ai-je besoin de rappeler que, postérieurement à l’avis du Conseil scientifique, nous avons été conduits à renforcer pour une période de quatre semaines à compter du 4 avril les mesures dites de freinage qui ne sont pas sans effet sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui ?Après l’orientation, la méthode. C’est évidemment celle de la consultation la plus large possible. J’ai ainsi saisi les présidents des assemblées, les présidentes et présidents des groupes parlementaires, les responsables des partis politiques représentés au Parlement et les présidents des associations d’élus locaux.
Plus les textos aux maires !
J’ai reçu en réponse trente-neuf contributions dont je remercie les auteurs. Une assez large majorité de ces celles-ci – vingt-cinq pour être précis –…
Vingt-cinq, c’est plus qu’assez large !
…a exprimé une opinion favorable au maintien des dates prévues, onze n’ont pas pris position, tandis que trois ont indiqué être favorables au report.La plupart de ces contributions en sont restées à une position de principe, d’autres ont souligné les difficultés susceptibles de se poser, quelques-unes enfin ont avancé des propositions permettant d’y remédier.L’importance du sujet et le caractère engageant des conditions fixées par le Conseil scientifique m’ont également convaincu de la nécessité de procéder à une consultation directe des maires des communes de France.Cette initiative a semblé en surprendre certains.
Ah oui !
C’est surtout l’improvisation qui a surpris.
C’est grossier !
C’est important de le dire sérieusement !
Ce que je trouve surprenant, c’est que l’on puisse s’étonner d’une consultation des maires sur une question d’organisation qui pèsera avant tout sur eux.
Vendredi, à 17 heures !
Je remercie publiquement ces derniers d’avoir parfaitement compris l’importance de l’enjeu puisque 69 % d’entre eux ont répondu (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM), et ce dans des délais très courts mais pas précipités.
La réponse ne vous arrange pas !
Vous le savez, les maires, comme les députés, sont disponibles 24 heures sur 24, et je veux à nouveau saluer la mobilisation de tous les instants de ces soldats de la République. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.) Surtout, la décision du Gouvernement comme l’éclairage du Parlement vont se trouver considérablement enrichis par le nombre et la pluralité des réponses,…
Heureusement, car ce n’est pas sur le Gouvernement qu’on peut compter pour ces décisions !
…des préconisations et des interrogations de celles et de ceux dont la responsabilité est d’assurer l’organisation matérielle des opérations de vote.
En leur qualité d’agents de l’État !
Il ne s’agit pas de transférer à quiconque la responsabilité de l’État. Les élus municipaux, vous le savez, interviennent dans ce processus comme agents de l’État. Je le sais d’autant plus que je l’ai fait moi-même pendant des années. Mais l’État ne serait pas loyal à l’endroit des maires si nous ne les associions pas à une décision qui aura un impact très fort sur eux le moment venu, et si nous ne les accompagnions pas au plus près dans l’organisation de ces scrutins.Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là, cette consultation n’était dirigée contre personne (ProtestationssurlesbancsdugroupeLR)et certainement pas…
Mais bien sûr !
…contre les associations d’élus (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem)…
Faute avouée, à moitié pardonnée !
…pour lesquelles j’ai le plus grand respect. Elle est, au contraire, venue compléter utilement leurs réponses (Mêmesmouvements),…
À d’autres !
…conférer une dimension très concrète et très opérationnelle aux questions de principe qui ont été soulevées à bon droit.
Ce qui est formidable, c’est que vous avez une majorité assez naïve pour le croire !
Que nous disent les maires, mesdames et messieurs les députés ? 56 % d’entre eux se sont prononcés en faveur du maintien des dates des scrutins, 40 % pour leur report et 4 % ont refusé de prendre position.
Il va déchirer son masque avec son nez qui s’allonge !
Ce résultat montre à lui seul que le sujet est complexe.
Et les arrière-pensées aussi !
Les attentes et les craintes sont fortes : elles méritent une attention approfondie et nous avons intérêt à tenir le plus grand compte des suggestions et propositions que les maires ont formulées à l’occasion de cette consultation. Voilà pour la méthode.J’en viens enfin au rendez-vous que je vous avais proposé et qui nous réunit aujourd’hui sous la forme de ce débat, au titre de l’article 50-1 de la Constitution et du vote qui le conclura.
C’est un grand discours politique auquel nous assistons ! Nous avons décidé de prendre six mois pour faire la synthèse !
Je vous le dis très simplement, ce débat ne mérite ni caricature injustifiée ni simplification excessive.
Si 24 000 maires se sont exprimés, ce débat ne sert plus à rien !
MDR !
Il en va de ce sujet comme de tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion de la crise sanitaire. Il n’est donc pas digne de considérer que ceux qui ont osé émettre un avis favorable au report seraient des antidémocrates mûs par quelques calculs politiciens ou préoccupations électoralistes. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.–ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Plus c’est gros, plus ça passe !
Non, le sujet dont nous débattons cet après-midi mérite des concertations approfondies…
De vendredi 17 heures à lundi 12 heures, quand les mairies sont fermées !
C’est le Canada dry de la concertation !
…et suppose que soient bien soupesés le pour et le contre et que soient anticipées, autant qu’il est possible de le faire, les conséquences de la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec son lot d’incertitudes qui caractérisent la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an.Certains nous disent : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Tout est clair et tranché », mais si, il y a à voir ! Le fait que 40 % des maires de la République aient, en leur âme et conscience, recommandé le report des élections nous oblige et nous interpelle. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour que les difficultés pressenties soient surmontées et que les conditions requises pour l’exercice d’une campagne électorale, certes adaptée mais la plus accomplie possible, et l’organisation des votes dans un cadre sanitaire le plus sécurisé […]
Ça, c’est une révolution !
Un débat télévisé, qui sera aussi diffusé à la radio, sera organisé entre les candidats aux élections régionales avant chacun des deux tours.
Et les départementales ?
Le Conseil scientifique recommande, dans son avis, l’interdiction des meetings physiques et des réunions publiques à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour la période de restrictions sanitaires que nous connaissons actuellement, une telle règle me paraît justifiée. Je souhaite toutefois qu’elle puisse être réévaluée dès que l’amélioration de la situation sanitaire nous permettra d’envisager la reprise progressive de certaines activités et l’ouverture de certains lieux recevant du public.
C’est un minimum !
Nous présenterons dans les prochaines semaines nos scénarios de levée des mesures de restriction en cours. Il me semble raisonnable d’espérer que les candidats aient davantage de libertés d’ici au premier tour des élections.Dès aujourd’hui, la liberté de déplacement des candidats et de leurs équipes de campagne constitue une difficulté au regard des règles encadrant les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) Les règles seront précisées sans délai afin d’autoriser les déplacements des candidats dans le ressort de leur circonscription électorale, ainsi que des militants qui les accompagnent, sur présentation d’une attestation du candidat ou, à défaut, de son mandataire financier. Pour prendre en compte l’allongement de la campagne, nous augmenterons, comme pour les élections municipales de juin 2020, la durée des prêts accordés […]
Après quelle concertation ?
S’agissant du déroulement du scrutin lui-même, nous appliquerons toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité sanitaire des personnes concourant aux opérations de vote ainsi que de tous les électeurs. Comme pour le second tour des élections municipales de juin dernier, un protocole sanitaire sera instauré pour garantir le respect des gestes barrières et la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote. Le recours au vote par procuration sera à nouveau facilité.
C’est la loi !
La loi du 22 février 2021 offre à chaque électeur la possibilité de disposer de deux procurations.
C’était notre proposition !
Le dispositif maprocuration.gouv.fr, créé par le décret du 11 mars dernier, permet, vous le savez, d’établir une procuration de façon presque entièrement dématérialisée.Le Conseil scientifique recommande par ailleurs la vaccination ou, à défaut, le dépistage de l’ensemble des membres des bureaux de vote. De nombreux maires nous ont fait savoir que cette préconisation pouvait être difficile à mettre en œuvre, notamment dans les communes de petite taille dans lesquelles, bien souvent, les membres des bureaux de vote ne sont identifiés que quelques jours, voire quelques heures, avant le début du scrutin.Rappelons d’abord qu’à la mi-juin, 30 millions de Français, soit une large partie de nos concitoyens, auront pu bénéficier d’au moins une première injection.
Soyez prudent !
Certes, tous n’auront pas eu leur rappel et tous n’auront pas forcément été vaccinés depuis dix jours – délai indiqué pour que le vaccin soit protecteur – mais plus de la moitié des personnes âgées de plus de 18 ans seront protégées. Pour ceux qui n’auraient pas encore pu bénéficier de la vaccination, le Gouvernement créera un dispositif particulier : trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître la liste des membres des bureaux de vote et des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin qui ne seraient pas encore vaccinés afin qu’une vaccination puisse leur être proposée.Le Conseil scientifique considère par ailleurs qu’à défaut de vaccin, les membres des bureaux de vote devront réaliser un test – PCR ou antigénique – dans les 48 heures précédant le scrutin. Il pourra s’agir aussi d’un autotest réalisé juste avant l’ouverture des bureaux de vote. […]
C’est de la vaccination dont nous voulons débattre !
Vous l’avez compris, je suis convaincu que nous saurons organiser ces élections dans des conditions maîtrisées sur le plan sanitaire, conformes aux exigences démocratiques et favorables, je l’espère vivement, à une bonne participation de nos concitoyens. Il faudra pour cela être en mesure de répondre à de nombreuses conditions, dont j’ai énoncé les principales, adopter de nouvelles dispositions juridiques – certaines relevant du domaine de la loi –, déployer de nouveaux moyens d’information, accompagner les mairies dans l’organisation matérielle du scrutin, enfin, et c’est évidemment le plus important, compter sur le bon avancement de la campagne de vaccination.Les semaines qui nous séparent du scrutin ne seront pas de trop et nous allons décaler d’une semaine supplémentaire les dates des élections. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
C’est dur de ne pas perdre la face !
Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin. Certes, ce n’est qu’une semaine mais une semaine supplémentaire représente au moins 2 millions de personnes vaccinées…
Deux millions d’électeurs en plus !
Si les doses sont là !
…et du temps de préparation en plus. Tout compte.Voilà donc le cadre général que je soumets à votre approbation. Sa déclinaison opérationnelle suppose des actes juridiques et matériels nombreux et importants. Leur adoption dans des délais rapprochés est un défi.À cet effet, je vous propose de constituer un comité de suivi permanent,…
Composé de citoyens tirés au sort !
…présidé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, et animé par M. le ministre de l’intérieur, associant les représentants des partis politiques présents au Parlement et les associations d’élus. Celui-ci sera chargé d’examiner toutes les questions juridiques et d’organisation de la campagne et des scrutins.Par ailleurs, un préfet sera désigné (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLR)pour piloter les sujets logistiques, afin de soutenir les maires dans l’organisation du scrutin dès lors que ceux-ci solliciteraient son intervention, y compris en matière de dépistage et de vaccination.Le ministre de l’intérieur, dont je veux saluer la forte implication à mes côtés, sera bien entendu chargé, au nom du Gouvernement, de mettre en œuvre l’ensemble des orientations que je viens de vous exposer.Rendre possible la tenue des élections, en assurer […]
Ah ! Enfin !
Chacune et chacun doit faire de même, dans la transparence et le débat. Tel est le sens des orientations et des décisions que je vous ai présentées. Tel est l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. Telle sera la portée du vote que je vous invite à exprimer sur ces propositions. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Monsieur le Premier ministre, doutiez-vous à ce point de vous, de votre politique, de votre stratégie vaccinale et des mesures de reconfinement annoncées le 1er avril, prises quelques jours plus tard et aujourd’hui en vigueur en vue de combattre, de juguler, de faire reculer la propagation du virus et de nous permettre, à l’échéance la plus brève possible, de retrouver une vie qui soit la plus normale possible, doutiez-vous à ce point de vous pour envisager le report des élections départementales et régionales ?
Très bien !
Doutiez-vous à ce point de vous qu’il a fallu, dans les conditions baroques que nous connaissons, consulter l’ensemble des maires de France, au-delà d’ailleurs de l’avis donné à plusieurs reprises par leurs associations représentatives ? Doutiez-vous de vous ou était-ce une ultime manœuvre qui devait servir le dessein à peine caché du Président de la République de ne pas avoir d’élections intermédiaires avant la présidentielle ?
Eh oui !
Cela aurait été dommage !
La ficelle était un peu grosse…
Un peu grosse !
…et la réponse de bon sens des élus locaux ne fut pas celle qu’attendait l’exécutif. Au fond, monsieur le Premier ministre, les maires vous ont renvoyé à votre responsabilité politique. Ils vous ont dit que c’était à vous de leur dire, en conformité d’ailleurs avec l’avis rendu par le Conseil scientifique, dans quelles circonstances, avec quelles dispositions de protection de nos concitoyens et d’organisation du scrutin, et dans quelle mesure ils devaient organiser ces élections aux dates prévues. D’ailleurs, quand les maires organisent des élections, ils le font sous l’autorité de l’État.
Non ! En qualité d’agents de l’État !
Ici même, le 1er avril, vous nous avez annoncé que les écoles primaires rouvriraient le 26 avril et que l’objectif des mesures en vigueur aujourd’hui était de permettre de rouvrir, certes progressivement et avec des protocoles renforcés, les lieux de culture à partir de la mi-mai et peut-être les restaurants, leurs terrasses à tout le moins, et les cafés, bref, de retrouver une vie un peu plus normale avec un virus plus maîtrisé. Comment justifier tout cela et affirmer dans le même temps que les élections départementales et régionales ne pourraient avoir lieu qu’en juin, c’est-à-dire presque un mois plus tard ?
Mais bien sûr !
Bravo, monsieur Brindeau !
Toutes les grandes démocraties ont tenu des élections depuis l’émergence de la pandémie de la covid-19.
Parce qu’elles ont le vote par correspondance !
Nombreuses sont celles qui, en Europe, ont organisé des élections locales et des élections nationales. Les États-Unis ont organisé en novembre dernier, au plus fort de la pandémie et pas seulement grâce au vote par correspondance, leur élection suprême, qui a connu une participation jamais atteinte dans le pays, ce qui veut bien dire que, lorsque les électeurs ont conscience de l’importance du scrutin, ils sont capables, nonobstant les conditions sanitaires et les difficultés d’organisation, de participer à la consultation électorale. Il n’y a pas de raison que les États-Unis, le Portugal, l’Allemagne et d’autres pays organisent des élections et que la France ne le puisse pas.En réalité, monsieur le Premier ministre, il s’agit d’une question de principe : nous ne pouvons pas transiger avec le principe démocratique. Vous ne pouvez pas expliquer à nos concitoyens, depuis plus d’un an […]
Il n’y a pas de report !
Après avoir inventé les commerces non essentiels, on nous servirait maintenant la démocratie locale non essentielle ? Ce n’est pas acceptable au plan des principes.
Mais qu’est-ce qui n’est pas acceptable ?
Le seul débat qui vaille porte sur la façon de garantir la bonne organisation des élections aux dates prévues par la dernière loi et rien d’autre ! C’est bien ce qui nous occupe aujourd’hui. Vous vous êtes rendu à l’avis majoritaire des élus locaux…
Ça a été dur mais il l’a fait !
…et des présidents de partis et de groupes parlementaires : vous vous êtes rangé à l’avis du bon sens qui s’est finalement exprimé dans notre pays, et c’est heureux.
Le bon sens n’est pas toujours majoritaire !
Le débat porte sur la bonne organisation, en tout cas la meilleure possible, d’une campagne électorale qui garantisse une égalité entre tous les candidats. J’ai entendu certaines propositions et mesures que vous avez prises dans ce domaine, notamment pour permettre aux candidats et à leurs soutiens de circuler librement par dérogation aux restrictions actuelles. En effet, la campagne électorale est déjà en cours – non pas la campagne officielle, mais celle dans laquelle celles et ceux qui seront demain candidats aux élections régionales ou départementales continuent, ou du moins s’efforcent de le faire, de rencontrer leurs concitoyens et de faire valoir leurs propositions, leurs projets et leurs idées dans la perspective du scrutin de juin.
La déroute en marche !
Nous avions fait des propositions, dans le cadre du projet de loi qui reportait les élections départementales et régionales et en fixait la date en juin, sur les règles de communication politique, plus strictes en période électorale notamment à proximité des dates du scrutin.Je renouvelle notre proposition de faciliter, compte tenu de l’importance des réseaux sociaux notamment pour la campagne électorale, la promotion des candidatures sur ces réseaux, dans le même esprit de l’autorisation de la tenue de débats entre les candidats aux élections régionales entre les deux tours du scrutin. Il s’agit que les candidates et les candidats puissent faire valoir leurs propositions et leurs projets auprès de nos concitoyens par les voies dématérialisées, donc par les réseaux sociaux qui sont des vecteurs importants de communication y compris politique.Pour ce qui est de l’organisation même du […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Hier, monsieur le Premier ministre, lorsque je rédigeais mon discours, je vous adressais un satisfecit : tout peut arriver ! Pour une fois, nous allions avoir un débat au Parlement avant que les décisions ne soient prises. Mauvaise pioche ! Une heure plus tard, nous apprenions malheureusement par les médias vos décisions. Une fois de plus, le Parlement est bafoué, ce que je regrette. En apparence, on peut se dire que tout est bien qui finit bien, mais vous avez encore suivi une méthode de concertation défaillante. Nous aurions pu travailler avec les élus locaux pour éviter la cacophonie de ces derniers jours…
Très bien !
…si les calculs politiciens n’avaient pas interféré dans le processus de décision.
Ah bon ?
Vous avez finalement été contraint de revenir à la raison et de prendre la décision qui s’imposait, la moins mauvaise de toutes : maintenir les scrutins régionaux et départementaux en juin et respecter ainsi la démocratie. Comment renoncer à tenir des élections en juin alors que le Président de la République a annoncé que le processus de réouverture du pays débuterait en mai ? Je n’ose croire que ceux qui mettent en doute la capacité de notre pays à organiser des élections aient douté de la parole du Président.J’aurais souhaité débuter mon intervention loin des manœuvres parisiennes et félicité les maires récemment élus : Mme Yamina Riou, dont la liste l’a emporté ce dimanche à Erdre-en-Anjou, ou Mme Sylvie Barrieu-Vignal, à Saint-Laurent-des-Arbres, élue avec un taux de participation qui culmine à 71,77 %, contre 60,74 % en mars 2020.
Eh oui !
J’aurais aimé féliciter les électrices et électeurs de Puyravault, en Vendée, qui ont également voté avant-hier, comme ceux de Saint-Julien-du-Pinet et de Saint-Arcons-de-Barges, en Haute-Loire : malgré l’épidémie, la vie démocratique continue. Ailleurs elle a cependant été suspendue, comme à Montfarville dans la Manche ou à Pinet dans l’Hérault, où les élections municipales partielles ont été reportées, tout comme l’ont été deux élections législatives partielles, à Paris et dans le Nord.Alors que tout le pays est confiné de la même façon, qui peut comprendre ces différences de traitement ? Pourquoi peut-on voter dans certains endroits et pas dans d’autres ? Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, sur quelles bases sont fondées ces décisions ?
Bien sûr !
Nous l’avons pourtant répété : la transparence est la condition du retour à la confiance. La crise sanitaire a démontré l’importance majeure des collectivités locales, ainsi que celle des femmes et des hommes qui les font vivre – je pense aux agents et aux élus de terrain, qui ont été précieux pour pallier les défaillances d’un État central ultra-bureaucratisé. Je veux rendre un hommage appuyé à celles et ceux qui se dévouent aux côtés de nos compatriotes pour affronter la crise et inventer des solutions innovantes. Ils illustrent ce que pourrait être une démocratie plus vivante, plus à l’écoute, donc plus efficace.Monsieur le Premier ministre, le 1er avril, dans cet hémicycle, vous nous avez exposé une stratégie décidée à l’Élysée et déjà annoncée. C’était pour exprimer notre rejet de ces méthodes que tous les groupes d’opposition à l’Assemblée et au Sénat avaient présenté un front uni […]
Très juste !
La tenue des élections et le débat d’aujourd’hui nous ont fait espérer que vous aviez enfin compris et changé de stratégie, mais il ne s’agissait que d’une apparence. Vous aviez annoncé une consultation et vous nous aviez adressé un courrier nous demandant notre position sur le maintien des scrutins : nous vous avions répondu en nous appuyant sur l’avis du Conseil scientifique.Hélas, il est à croire que les réponses qui vous ont été faites par les associations d’élus, les partis et les groupes parlementaires ne vous ont pas satisfait, puisque vous avez pris en catastrophe la décision de consulter directement les maires au sujet de leur capacité à organiser le scrutin,…
Excellente initiative !
…consultation lancée le vendredi soir pour une réponse le lundi midi ! Dans l’urgence,…
Et alors ?
…les maires étaient sommés par leur préfet de répondre par « oui » ou par « non » à une question comportant évidemment un biais,…
Il a raison.
…sommés de se prononcer sur l’avis du Conseil scientifique, un avis « balancé », comme vous l’aviez vous-même reconnu à cette tribune, monsieur le Premier ministre. Au final, en matière de concertation, vous ne progressez pas beaucoup.Quelles sont les raisons profondes d’une telle manœuvre ? Susciter la défiance ? Saper la confiance ? Remettre en cause un scrutin où les listes soutenues par la majorité pourraient enregistrer un revers sévère ? Une fois de plus, vous ignorez les corps intermédiaires, les associations d’élus, dont c’est pourtant le rôle – elles vous l’ont d’ailleurs vertement rappelé. Vous espériez sans doute qu’une majorité de maires se prononce contre la tenue de ces élections : cela vous aurait bien arrangé.
Eh oui !
Procès d’intention !
J’ai un peu d’expérience en politique et, comme d’autres, j’ai assisté ces derniers jours aux nombreux ballons d’essai lancés par les ténors de la majorité. Quoi qu’il en soit, votre initiative de dernière minute n’a pas fracturé le front uni des territoires…
Des gens qui se croient propriétaires des territoires !
…et vous vous êtes donc résigné : tant mieux, monsieur le Premier ministre ! Il aurait pourtant été pertinent de prendre le temps de consulter réellement les maires, non pour leur extorquer un « oui » ou un « non » dans la précipitation, mais pour leur demander comment renforcer la sécurité sanitaire des opérations de vote, par exemple. Il aurait été utile de confronter les recommandations du Conseil scientifique à la connaissance de terrain des élus s’agissant de leur application. Seulement, vous avez fait un autre choix, un choix qui donne le sentiment que vous vous défaussez de votre responsabilité. Cette méthode renforce encore nos craintes sur la capacité de l’exécutif à tirer les leçons du passé pour améliorer la gestion de la crise.Monsieur le Premier ministre, vous venez de trancher la question de la tenue du scrutin : vous concédez une semaine de délai supplémentaire, la […]
C’est ce que nous faisons !
Notre démocratie est en danger : à nous tous de la réenchanter. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLT.)
La parole est à M. Adrien Quatennens.
C’est la deuxième fois, en moins de quinze jours, que l’ordre du jour de notre assemblée est percuté par votre décision de recourir à l’article 50-1 de la Constitution, c’est-à-dire par une déclaration de votre part, qui donne lieu à un débat, sans qu’il soit fondé sur aucun texte ou que nous puissions verser à nos échanges la moindre proposition qui pourrait ensuite être discutée. Votre déclaration est suivie d’un vote, qui s’apparente à un vote de confiance, à ceci près – cerise sur le gâteau – qu’il n’engage pas votre responsabilité.Entre les cascades d’amendements jugés irrecevables, comme c’est le cas en ce moment s’agissant du projet de loi « climat »,…