Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 401 à 579 sur 579 — page 3 / 3.
Il a raison !
…le recours accru aux ordonnances pour gouverner et ces débats sans effet, le Parlement est, à l’ère d’une Ve République à bout de souffle, plus que jamais réduit au rôle de chambre d’enregistrement des décisions du monarque présidentiel. La dernière fois que nous nous sommes retrouvés dans pareille configuration, c’était le 1er avril, au lendemain d’une allocution télévisuelle du Président de la République, sur laquelle nous étions, en quelque sorte, censés donner ici notre appréciation. Vous aviez alors déclenché une véritable crise politique, les groupes d’opposition décidant de ne pas participer à un vote mascarade.En effet, cela fait plus d’un an que nous vivons en présence de l’épidémie de covid, un an que, prenant toutes nos responsabilités, nous travaillons, vous livrant des kilos de propositions pour faire face utilement à la crise. Mais aucune ne retient jamais votre […]
Pas du tout !
Non seulement le groupe La France insoumise s’honore de ne pas participer à ce comité, mais il constate qu’un vent d’insoumission souffle également sur nos collègues des autres groupes qui, de bonne foi, trouvaient ce nouveau cadre intéressant.Au Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a déclaré que les parlementaires y étaient considérés comme des faire-valoir, traités comme les paillassons de la doxa élyséenne. Dans notre assemblée, le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, a lui déclaré qu’il attendait de ce comité de liaison des données précises et objectives pour coconstruire des décisions éclairées, mais que le Gouvernement cachait son jeu. Plus direct encore, le président du groupe communiste, André Chassaigne, a lui déploré que le seul objectif du comité de liaison soit l’affichage, la communication.En outre, rappelons qu’en sabotant les commissions […]
Absolument pas !
…dont on espère, d’ailleurs, que vous surveillez correctement le variant, qui se révèle bien plus contagieux encore que le variant anglais dont nous subissons les effets.L’épidémie, conjuguée à vos choix politiques, a donc de lourdes conséquences sociales, économiques et, désormais, démocratiques. Il y a quelques jours, vous avez décidé par décret d’annuler les élections législatives partielles qui étaient prévues. Quand auront-elles lieu ? On ne le sait pas. Aujourd’hui, à seulement deux semaines du début du délai de dépôt des candidatures, vous sollicitez notre avis quant à la tenue des élections régionales et départementales, déjà repoussées aux 13 et 20 juin, et que vous souhaitez désormais reporter aux 20 et 27 juin. Mais pourquoi, au juste, ce nouveau report ? Que se passera-t-il pendant la semaine du 13 au 20 juin qu’il faille absolument attendre ? On ne le sait pas non plus.Nous […]
Ce n’est pas vrai !
Vous avez été maire ?
…qui consistait à leur adresser le vendredi un courrier les invitant à se prononcer sur le maintien du scrutin au vu de l’avis du Conseil scientifique, reçu le samedi, et à apporter leur réponse le lundi, avant onze heures. Mais 56 % d’entre eux se sont prononcés en faveur du maintien des élections à la date prévue.Même si ce débat et le vote qui s’ensuivra ne vous engagent à rien, nous allons répéter ce que nous vous avons déjà dit. Nous considérons qu’une élection n’est pas un acte administratif : elle ne peut se tenir si elle n’est pas précédée d’une campagne populaire permettant de défendre des idées, dans des conditions démocratiques. Sans quoi, c’est la prime absolue au sortant, à qui distribue le plus de masques, à qui écrit le plus de courriers aux habitants de sa région, et ainsi de suite.
C’est vrai !
Il s’agit, une nouvelle fois, de faire ce que vous n’avez jamais voulu ni su faire : planifier les élections régionales et départementales pour en garantir les conditions démocratiques, tout en réduisant au maximum tout risque sanitaire.Voici donc des dispositions qui, cumulées, nous semblent participer de cet objectif. Nous demandons que, dans chaque région, trois débats soient organisés entre toutes les têtes de liste et retransmises par le service public de l’audiovisuel. De même, dans chaque canton, ces débats devraient être annoncés par des clips télévisés et sur les panneaux municipaux. Nous demandons l’envoi d’une deuxième profession de foi, à la charge de l’État, ainsi que la possibilité d’organiser des rassemblements en plein air dans le respect des règles de distanciation sanitaires et des gestes barrières. Comment l’empêcher, monsieur le Premier ministre, alors que toute la […]
Une généralisation de l’hologramme !
Nous demandons une campagne publique d’appel au vote qui mette en avant les mesures sanitaires appliquées dans les bureaux de vote ; l’installation des panneaux électoraux un mois avant le premier tour ; la possibilité de circuler sans restriction pour les candidats et leurs équipes. Afin de limiter les risques le jour du scrutin, nous demandons que les membres des bureaux de vote aient été vaccinés et qu’ils soient testés soixante-douze heures avant l’élection ; nous réclamons l’installation dans chaque bureau de vote de purificateurs d’air et la mise à disposition gratuite, à l’entrée, de masques FFP2. C’est aussi l’occasion de vous prouver l’efficacité de nos propositions d’organisation par roulement : une plage horaire privilégiée serait attribuée aux personnes vulnérables et les électeurs dont le nom commence par une lettre entre A et M inclus devraient se présenter avant midi […]
Ce qui ne servirait à rien !
Une nouvelle fois, nous avons apporté des explications et des suggestions claires. Cependant, dans la mesure où vous n’avez pas hésité à truquer les courbes des projections épidémiologiques destinées aux parlementaires, nous n’avons absolument aucune raison de vous faire confiance. Nous refusons d’être instrumentalisés : nous ne participerons donc pas à ce vote. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Excusez-moi un instant, monsieur le président, j’ai un problème de masque. Ces masques chinois ne tiennent pas la route…
C’est une production communiste !
Je suis pour le madeinFrance, monsieur le ministre de l’intérieur !Monsieur le premier Ministre, si je devais résumer votre exercice solitaire du pouvoir – votre incapacité à prendre soin des gens, à réarmer l’hôpital, à amortir par des mesures concrètes les conséquences sociales et psychosociales d’une crise qui n’en finit pas de bousculer, chaque jour un peu plus, la dignité de la jeunesse, des familles les plus modestes, de nos aînés –, ce serait par la formule : « Loin des yeux, loin du cœur. » Loin des yeux, loin du cœur parce que la réalité du pays vous échappe. Loin des yeux, loin du cœur, parce que l’intelligence du terrain vous agace, notamment celle des maires, ces piliers de la République de proximité. Loin des yeux, loin du cœur, quand on sait que les ordonnances auront été plus nombreuses sous ce quinquennat que durant la guerre d’Algérie. Pour vous, la démocratie, le […]
Les maires sont habitués à travailler ainsi !
Les maires ne sont pas comme le Président de la République : avant de prendre une décision, ils apprécient de pouvoir consulter leur conseil municipal. Soit dit en passant, ceux de Seine-Maritime auraient bien voulu être informés avec la même efficacité lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ! Alors que de nouvelles mesures de confinement sanctionnent l’absence de stratégie des plus hautes autorités de l’État, désormais spécialistes de tout et par conséquent de pas grand-chose, les territoires de vie n’ont toujours aucune visibilité, aucune lisibilité, s’agissant de savoir si les doses promises seront livrées et si, en vue de la guerre vaccinale, la communauté médico-hospitalière pourra se trouver au rendez-vous.Chez moi, à Dieppe, nous venons d’ouvrir un vaccinodrome : à l’heure où je vous parle, je ne sais pas si nous disposerons la semaine prochaine d’autant de doses que […]
Et donc ?
Participer à des élections ou à des opérations électorales, dans une démocratie, suppose deux conditions : être majeur et être inscrit sur les listes électorales. La création d’un passeport vaccinal municipal en vue de ce scrutin ne serait donc pas de nature à permettre l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière.
Nous n’avons jamais dit cela !
De même, il ne vous aura pas échappé que, nous autres, nous ne sommes pas des députés qui ont candidaté sur internet ; nous ne sommes pas des députés Zoom, nous ne nous satisferons pas de mener des campagnes virtuelles sur Facebook ou sur Twitter. Faire campagne, convaincre, c’est aller à la rencontre des habitants, se rendre sur les marchés, de manière responsable : masqués, mais pas muselés. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesGDRetFI.) Faire campagne, c’est organiser des réunions en plein air, susciter l’intérêt pour la République. Je le répète : nous ne serons jamais des candidats Zoom ! Les élections départementales et régionales réclament des candidats qui incarnent un projet, qui soient l’émanation d’un territoire, non de nulle part.Vous devez donc répondre concrètement à nos demandes, afin d’assurer l’égalité des dispositifs, en permettant notamment aux médias publics d’ouvrir […]
Et cela lui coûtera cher !
…vous allez créer les conditions nécessaires permettant au peuple de s’exprimer et à la démocratie de vivre. En période de crise, cela peut même s’avérer utile pour lutter contre elle. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDR,ainsiquesurplusieursbancsdugroupeFI.)
La parole est à M. Stanislas Guerini.
Portugal, Espagne, Allemagne, Pays-Bas ou Bulgarie : treize de nos voisins européens ont organisé ou s’apprêtent à organiser des élections au cours de cette année, partout marquée par la terrible pandémie que nous connaissons. Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre : la France ne fera pas figure d’exception.
Il a changé de discours !
Les élections intermédiaires, régionales et départementales, s’y tiendront au mois de juin, comme prévu depuis que le Parlement, sur la proposition du Gouvernement, l’a inscrit dans la loi. Je veux le dire au nom du groupe La République en marche, au nom de la formation politique que je dirige : nous soutenons cette décision et nous voterons en faveur de la position que vous avez exposée aujourd’hui au Parlement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Quelle surprise !
En marche arrière ! Mort de rire !
Aujourd’hui, bien sûr, nos concitoyens n’ont pas la tête aux élections. Notre pays tout entier est mobilisé pour sauver des vies : je souhaite saluer ici la mémoire de nos concitoyens qui n’ont pas survécu à ce virus et exprimer à leur famille, à leurs proches, notre infinie tristesse. Cependant, la question démocratique, en l’occurrence l’élection des représentants du peuple dans des collectivités au rôle essentiel, n’est jamais secondaire. L’attention que vous lui avez prêtée, monsieur le Premier ministre, la méthode qui a été la vôtre, la constance de votre approche, montrent que vous ne l’avez pas traitée comme telle, loin de là. Concertation démocratique, transparence, recherche du consensus : voilà les principes qui ont guidé votre démarche, celle du Gouvernement, et qui donnent toute sa solidité à votre position, dont j’espère sincèrement qu’elle recueillera un large soutien dans […]
Dans la majorité !
Quand on vous en fait, vous ne les écoutez pas !
S’agissant du maintien ou du report des élections, les diverses positions sont également respectables, les arguments employés également recevables. Au sein même de la majorité, des positions diverses ont été exprimées, toujours dans le sens de l’intérêt général et toujours par conviction. Ceux qui criaient à je ne sais quel grand complot de la part de notre majorité, laquelle aurait eu je ne sais quelle arrière-pensée, en sont aujourd’hui pour leurs frais.Je tiens d’ailleurs à souligner qu’en tant que représentant du mouvement présidentiel, j’ai exprimé de façon constante une position qui n’a pas varié en faveur du maintien des scrutins en juin : c’est celle que j’avais donnée à Jean-Louis Debré lorsqu’il avait consulté l’ensemble des chefs de partis, et c’est toujours la mienne aujourd’hui.
Enfin quelqu’un qui cite Jean-Louis Debré, c’est bien ! Le Premier ministre ne l’a pas fait, lui.
La constance est aussi ce qui caractérise votre position et votre méthode, monsieur le Premier ministre. Votre position d’abord : depuis le début, vous avez indiqué que le scénario privilégié est celui du maintien des scrutins en juin, sous l’impératif évident de la sécurité sanitaire.
Encore heureux ! Vous soufflez le chaud et le froid !
Cette présomption de maintien est aujourd’hui confirmée : tant mieux. Votre méthode, ensuite : celle de la concertation des forces politiques, qui ont eu l’occasion d’exprimer par écrit et de façon consensuelle leur souhait du maintien des élections en juin. J’ai noté ces derniers jours que les positions ont été exprimées de façon très nette, le président du Sénat ayant même indiqué qu’il irait jusqu’à saisir le Conseil constitutionnel si les élections n’étaient pas maintenues en juin. Dont acte : cela nous évitera certainement les revirements plus fréquents constatés au moment des élections municipales.Vous avez eu raison également de consulter les associations représentant les élus, ainsi que les maires, directement. Ce sont eux, en effet, qui auront la charge de l’organisation des élections.
Au nom de l’État !
Le fait que 70 % des maires de France aient répondu à cette consultation est bien la marque que l’on ne perd jamais à consulter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est une farce !
C’est d’ailleurs la marque de ce gouvernement, singulièrement de l’actuel Premier ministre, de s’appuyer sur l’écoute et la concertation avec l’ensemble des territoires et des élus, sans jamais considérer qu’il y en aurait de grands et de petits, mais en reconnaissant au contraire que chacune de leurs voix est importante. J’ai entendu critiquer le fait que la consultation n’ait pas été menée par les associations représentant les maires – alors qu’elle a permis de remonter non seulement leurs avis mais aussi bon nombre de propositions utiles pour l’organisation du scrutin, au-delà de toute polémique. Il est tout de même paradoxal de critiquer le Gouvernement un jour parce qu’il ne consulterait pas assez, et le lendemain parce qu’il consulterait trop. De quoi avait-on peur en consultant les maires ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)En tout cas, le Gouvernement n’a pas eu peur de […]
Oh oui !
…nous pourrons légitimement exercer le droit fondamental qu’est celui de voter.Le renouvellement des élus départementaux et régionaux sera aussi un enjeu essentiel pour la réussite du pays, pour sa capacité à faire face à la crise et à s’en relever. Ce sera l’enjeu de fond de ces élections départementales et régionales : deux axes majeurs de l’action publique, le plan de relance et l’ensemble des politiques sociales d’accompagnement des plus précaires, ont besoin de relais puissants dans le pays. Les régions doivent être des accélérateurs de la relance ; les départements doivent être le relais efficace de nos politiques d’accompagnement des plus fragiles. C’est un enjeu fondamental et c’est avec cette idée chevillée au corps que la majorité présidentielle abordera le scrutin. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)S’il y a un consensus pour tenir ces scrutins au mois de juin, il y a […]
Il serait temps !
Il découvre l’Amérique !
Le mouvement que je représente a exprimé la volonté de généraliser le vote par internet, tel qu’il sera déjà utilisé à l’occasion des élections consulaires, qui concernent les Français habitant à l’étranger. Je formule le souhait ici que nous fixions un calendrier volontariste pour pouvoir le mettre en œuvre pour l’ensemble des scrutins électoraux dès le prochain quinquennat. Donnons collectivement des moyens nouveaux à la démocratie. Nous le voyons bien : la relance ne se limite pas à la simple organisation de la reprise économique ; elle est l’occasion de construire une France nouvelle. De même, ne nous contentons pas de donner à la démocratie les moyens de s’exprimer dans deux mois. Voyons plus loin et modernisons les campagnes et les votes. Nous n’avons pas choisi cette crise mais nous pouvons choisir collectivement la façon dont notre démocratie peut en sortir renforcée. […]
La parole est à M. Christian Jacob.
Monsieur le Premier ministre, écoutez votre ancien patron !
Les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux et régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. Oui, monsieur le Premier ministre, les élections départementales et régionales ont lieu en juin : c’est ce que prévoit avec la plus grande clarté la loi du 22 février 2021, votée dans cet hémicycle. Cette loi, directement inspirée des conclusions du rapport de Jean-Louis Debré, est issue de la discussion d’un projet de loi que votre gouvernement a lui-même proposé en décembre 2020.
Très juste !
Tout à fait !
Elle est le résultat incontestable d’un très large consensus exprimé par les parlementaires, députés comme sénateurs, de notre pays. Cette loi, nous l’avons votée en tenant compte, avec un très grand sens des responsabilités, des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19. C’est d’ailleurs le sens de l’article 3 qui dispose qu’au plus tard le 1er avril, « le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques […] un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. ». Il est bel et bien question de la tenue des scrutins et à aucun moment d’un report, monsieur le Premier ministre.
Jusque-là on est d’accord !
Sur la base de cette disposition législative, vous avez consulté le 1er avril les partis politiques, les groupes parlementaires et les grandes associations d’élus. Les réponses argumentées et circonstanciées, toutes empreintes de la gravité du sujet, ont été d’une grande clarté et ont souligné un impératif : la nécessité de concilier les exigences sanitaires et démocratiques tout en tenant compte des observations et des recommandations du comité scientifique.
Tout est là !
Je crains qu’ensuite nous ne soyons moins souvent d’accord, monsieur le Premier ministre – mais il est important de souligner les points sur lesquels nous le sommes ! Alors que, de manière responsable, toutes les forces politiques du pays ont construit un chemin, à la suite du rapport de Jean-Louis Debré, pour que les élections aient lieu en juin,…
Il y a le covid !
…et alors que la force de la loi doit tous nous conduire à respecter ce chemin – c’est celui de la loi ! –, le Président de la République a choisi une manipulation de dernière minute, allant jusqu’à utiliser le canal des alertes de catastrophe naturelle pour lancer une consultation des maires dans des conditions surréalistes.(ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Il faut le dire !
La réponse ne s’est pas fait attendre : l’arroseur est arrosé car les maires ne sont pas tombés de la dernière pluie, monsieur le Premier ministre. Mais cette douche froide ne vous a pas suffi, semble-t-il : il faut maintenant, si j’ose dire, sauver le soldat Ferrand, …
Eh oui !
…ou plutôt préserver son orgueil, et donc décaler d’une semaine les élections. Cela correspondrait à sa deuxième proposition. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Choisir un week-end de départs en vacances pour le second tour des élections : si vous aviez voulu les minimiser, vous ne vous y seriez pas pris autrement.
Les vacances ne commenceront que le week-end suivant.
Vous savez bien que les gens qui prennent leurs vacances en juillet partent le dernier week-end de juin.
Très bien !
Monsieur le Premier ministre, vous auriez été bien inspiré de consulter les maires durant l’année écoulée – maintes occasions se sont présentées à vous et encore tout récemment s’agissant de la vaccination. Vous ne l’avez jamais fait : ni pour fermer les commerces, ni pour organiser la gestion des écoles, qui est pourtant sous leur responsabilité directe. Et aujourd’hui, vous le faites enfin, mais sur un sujet qui est de votre responsabilité première. Votre responsabilité, quelle est-elle en effet ? Mettre tout en œuvre pour que les élections se passent dans de bonnes conditions.
Qui a la charge d’organiser les élections sinon les maires ?
Cette responsabilité relève bien de l’État. La loi d’ailleurs a abouti à des avancées en la matière, en autorisant, par exemple, les doubles procurations, que vous venez d’évoquer – c’est une proposition des parlementaires. D’autres propositions sont sur la table pour aller encore plus loin et garantir la bonne tenue de la campagne et du scrutin. Alors que c’est à vous de décider et d’agir, nous retiendrons finalement de cette consultation, qu’elle a résonné comme l’aveu d’une intention de manipulation électorale.
C’est vous qui le dites !
Monsieur le Premier ministre, il serait déjà grave de penser que vous souhaitiez vous défausser et fuir vos responsabilités. Mais ce à quoi nous sommes confrontés est plus grave encore : tout le monde sait que le Président de la République souhaite tordre le calendrier en raison d’intérêts personnels liés à sa propre réélection. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.–ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Non, c’est faux !
C’est une réalité !
Vous confondez avec le président Larcher !
Qu’un gouvernement, qu’un président de l’Assemblée nationale, qu’un Premier ministre se prêtent à cette grossière manœuvre, ce n’est pas très digne ! Car voter au moment prévu par la loi est un acte démocratique fort. Le respect du calendrier électoral n’est pas accessoire : c’est une condition absolument majeure pour le bon fonctionnement démocratique de nos institutions.Cette consultation en dit long également sur la considération que vous portez au Parlement,…
Ce n’est pas nouveau hélas !
… mais nous le savions depuis longtemps. Elle en dit long aussi sur la considération que vous avez pour les grandes associations d’élus. Pensez-vous sérieusement que la position exprimée la semaine dernière par l’Association des maires de France n’a pas été précédée par une consultation de ses instances représentatives dans toutes leurs diversités territoriales et politiques ?
Instances non renouvelées !
Commencez par vous faire élire maire, après vous en parlerez ! (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)En voulant court-circuiter ainsi l’Association des maires de France, une association républicaine qui jouit d’un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l’histoire républicaine….
Pour qui vous prenez-vous ? Nous sommes des élus tout autant que vous !
Si vous voulez vous exprimer, mon cher collègue, demandez donc à votre groupe de vous accorder un temps de parole. Inutile d’aboyer ainsi au premier rang ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Cette association républicaine, disais-je, jouit d’un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l’histoire républicaine. Vous avez fait preuve dans ce domaine d’un populisme qui n’est pas à la hauteur des responsabilités que vous exercez, monsieur le Premier ministre. (Rires surplusieursbancsdugroupeLaREM.) Et je suis sûr que le maire que vous avez été partage ce point de vue.En toute honnêteté, si l’élection présidentielle avait lieu dans deux mois, auriez-vous interrogé les maires de France pour savoir s’il fallait la maintenir ou la reporter ? Bien sûr que non ! C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de respecter la loi et de respecter le temps démocratique. (« Bravo ! […]
Ils ont eu recours au vote par correspondance !
Et vous êtes contre le vote par correspondance !
…ont pu organiser des élections nationales ou régionales. Considérant que l’on ne transige pas avec le droit essentiel qu’est le droit de vote, tous ont su s’adapter et innover pour garantir durant les élections un strict respect des règles sanitaires. Nous sommes capables d’en faire autant. Les communes sont capables de le faire. Bien sûr, il faudra faire campagne différemment, en faisant preuve de prudence, en utilisant des moyens modernes de communication, qui sont déjà une réalité, en mettant à contribution le service public de l’audiovisuel, en réservant des plages de diffusion spécifiques, en promouvant un dispositif ambitieux de téléprocuration et en relevant le plafond des dépenses électorales.
Les dépenses électorales, ça, vous aimez bien !
Il faudra veiller dans les bureaux de vote à la sécurité des électeurs en établissant un parcours dédié aux plus vulnérables et à celle des assesseurs en les vaccinant et en organisant le dépouillement des scrutins dans le strict respect des gestes barrières. Tout cela, bien évidemment, est possible.Les maires, monsieur le Premier ministre, viennent de vous donner une belle leçon de démocratie.
Parce que nous les avons consultés !
Même si vous tentez de vous sortir péniblement de ce piège, ces petites manœuvres sont en réalité révélatrices de ce qu’est fondamentalement le pouvoir macronien. (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
La parole est à M. Patrick Mignola.
« Neuf fois au nom de Cassandre / Je vais prendre / Neuf fois du vin au flacon / Afin de neuf fois le boire / En mémoire / Des neuf lettres de son nom » : Ronsard contait avec lyrisme le lot de ceux qui, tels Cassandre, bouche prophète, entrevoient les dangers ou les risques mais ont le malheur de n’être pas crus par les autres.Ces derniers temps, les députés du groupe Dem ont plus souvent qu’à leur tour pris des positions et défendu des causes minoritaires, pourvu qu’elles leur semblassent justes. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)Pour ces élections locales, monsieur le Premier ministre, si importantes pour notre famille de pensée qui s’appuie tant sur ses élus locaux, nous avons identifié deux risques, un risque sanitaire et un risque démocratique, et nous avons embrassé une cause, celle du report des élections.S’agissant du risque sanitaire, nous voulons vous remercier d’avoir […]
À une courte majorité ?
Nous avions fait de même au groupe Dem en leur envoyant le rapport du Conseil scientifique. Les maires de nos circonscriptions avaient répondu en première intention qu’ils préféraient le report. Je ne doute pas qu’au cours des derniers jours, quelques coups de fil ont pu être passés ici ou là. Les deux anciens grands partis du pays disposent encore d’une belle implantation locale et ont pu activer leurs réseaux, ce qui ne les empêche pas de protester de leur pure transcendance désintéressée, mais qu’importe !
Ils ont été élus accessoirement !
Les maires ont répondu et, eux, ont pris leurs responsabilités. Permettez au maire que je reste, car quand on est maire un jour, on est maire toujours, de rappeler ici les écueils à venir.Premier sujet de préoccupation : l’organisation du scrutin. Il faudra trouver des doubles salles adaptées,….
Une cabine téléphonique suffira pour les électeurs du MODEM !
…et plusieurs urnes évidemment pour le double scrutin. Il faudra modifier la localisation de certains bureaux de vote puisque le Conseil scientifique a recommandé de ne pas les implanter dans les établissements scolaires. Il faudra étendre les horaires d’ouverture. Il faudra réserver des files aux publics fragiles. Il faudra…
Des vaccins ?
Il y a des doses qui arrivent !
…gérer les éventuels droits de retrait des personnels municipaux. Il faudra assumer les coûts pour la collectivité. Tout ceci nous paraît lourd, mais nous devrons les aider, y compris les oppositions qui se battent tant pour que le scrutin ait lieu en juin. Oui, il faudra assumer votre choix si vous décidez de tenir les élections au mois de juin.Deuxième sujet de préoccupation : la vaccination des assesseurs. Il nous faudra d’abord les trouver : il reste trois à quatre semaines pour établir une liste d’environ 600 000 personnes. Il nous faudra ensuite les vacciner, et c’est là que nos réserves sont fortes car, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner il y a quinze jours à cette même tribune, il existe un risque de compétition vaccinale. Je ne nous vois guère opposer les assesseurs aux enseignants, les candidats aux policiers, les mandataires des candidats aux caissières : on ne […]
Très bien !
…et comme l’a très bien rappelé le président de l’Assemblée nationale, une campagne, c’est rencontrer, c’est discuter, c’est ajuster un projet et c’est mobiliser les électeurs. Alors, j’ai bien entendu qu’il est possible d’organiser des campagnes « zéro covid » grâce au tout numérique, mais dans un pays encore imparfaitement connecté, une campagne « zéro covid » risque de se traduire par un scrutin « zéro électeur ». (RiresetapplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Selon certains, la majorité considérerait ces élections comme non essentielles, mais c’est un peu fort de la part de gens qui voudraient organiser des élections virtuelles.Surtout, il faut penser aux Français. En juin, si nous desserrons un peu les contraintes sanitaires, ils partiront à la recherche du temps perdu : ils retourneront voir leurs familles et leurs amis, regagneront les terrasses, retrouveront le goût d’un […]
Il y a des frottements dans la majorité !
Comment expliquer en effet aux Français qu’on ne pourrait pas organiser les élections alors que nous rouvrons tout progressivement ? Mais cette sincérité, je l’ai moins perçue chez les oppositions qui, elles aussi, invoquaient cette raison. Je note d’ailleurs, monsieur le Premier ministre, que c’est la première fois que celles-ci témoignent d’une totale confiance dans votre gestion de la crise sanitaire.
Vous, c’est l’inverse !
Même lui n’a pas confiance !
Qu’il s’agisse du déconfinement à venir ou de la campagne de vaccination, elles sont persuadées que vous allez réussir : l’unité nationale est faite. Pour avoir des élections en juin, elles sont prêtes à tout, même à vous soutenir ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Mais je suis grave, car si les oppositions tiennent tant à un scrutin rapide, c’est sans doute parce qu’une forte abstention et une absence de campagne favoriseront les sortants. Comme un combat s’arrête faute de combattants, les barons locaux – qui entendent le rester – seront peut-être réélus faute d’électeurs.
C’est la réalité !
Ce serait une façon d’expédier les affaires courantes et, pour plusieurs présidents de région, le moyen de se débarrasser de cette formalité gênante en attendant la suivante, l’élection présidentielle. Quel manque de respect pour les Français et pour la fonction !
C’est un expert qui parle !
Vous êtes prêts à prendre des risques sanitaires et démocratiques pour des convenances personnelles et politiques. Ne me donnez pas de leçons de démocratie, j’en ai trop entendu tout à l’heure ! (ProtestationssurplusieursbancsdugroupeLR.)Quand l’AMF prend position sans consulter ses adhérents – AMF qui, elle-même, a décalé de dix-huit mois son renouvellement interne pour raison de covid-19 ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem) –, quand le Sénat se prononce sans interroger ses électeurs, en l’occurrence les grands électeurs, quand les oppositions feignent hypocritement de croire à un déconfinement rapide pour précipiter le scrutin et pouvoir ensuite mettre en cause le Gouvernement, où est le respect de la démocratie, des maires, des soignants, des Français ?Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, d’organiser un vote : il nous évitera la duplicité constatée lors des élections […]
Il faut changer de Gouvernement !
…pour ce qui concerne le calendrier électoral, nous ne pouvons que dire non. En définitive, dans le droit fil historique de notre famille politique, nous aurions pu dire « oui mais » : cependant, malgré les efforts des personnels de notre excellente fonction publique parlementaire, le bouton « oui mais » n’existe pas. Dans la mesure où la question ne porte que sur le calendrier des élections, nous nous y opposerons très majoritairement, pour toutes les raisons que je viens d’expliciter, en espérant – et en travaillant à vos côtés pour cela – que nos craintes seront démenties par les faits.Et parce que les oppositions nous ont prêté des intentions machiavéliques, je terminerai en citant Nicolas Machiavel : « En politique le choix est rarement entre le bien et le mal, mais entre le pire et le moindre mal. »Monsieur le Premier ministre, nous voulions éviter le pire, nous vous aiderons à en […]
(À dix-neuf heures cinq, Mme Laetitia Saint-Paul remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Olivier Faure.
Je vais commencer mon intervention par des remerciements. Une fois n’est pas coutume, direz-vous. C’est vrai.
C’est vrai !
Mais il n’est pas dans vos habitudes non plus de solliciter l’avis des formations politiques. En l’espèce, vous avez même jugé utile de mobiliser les préfets pour consulter, dans l’urgence, les 35 000 maires de France. Nous n’étions pas habitués à de tels égards !
C’est sûr !
Mes remerciements s’arrêteront là parce que, comme vous le soupçonnez à juste titre, mes louanges n’iront pas plus loin. Et je vais vous expliquer pourquoi.Nous sommes toujours prêts à la consultation : nous ne sommes pas avares quand il s’agit de donner notre avis, nous n’avons pas pour habitude de ne pas assumer nos choix quand il faut nous engager sur des mesures précises. Depuis le début de la pandémie, nous n’avons cessé de réclamer les conditions d’une véritable solidarité nationale en matière de gestion sanitaire de la crise. Nous avons cherché, à chaque étape, non pas à vous piéger, mais à prendre toute notre place dans le débat pour permettre à nos concitoyens de retrouver au plus vite les conditions d’une vie qui s’apparente au mieux à celle qu’ils connaissaient avant l’apparition de la covid-19.Prenons l’exemple de la stratégie vaccinale, pour laquelle notre volonté a […]
Ah bon ?
…un début de campagne vaccinale poussif, un désordre logistique invraisemblable et des collectivités appelées en renfort pour pallier vos carences, les mêmes collectivités qui avaient été négligées au préalable.Certes, nous avons parfois été invités à venir à votre rencontre à grand renfort de publicité. Mais pour quoi faire ? À chaque fois que vous avez convoqué les partis ou les groupes, vous n’avez pas communiqué vos scenarii ni même livré les études d’impact permettant d’opérer des choix en toute conscience. Au contraire, vous avez préféré la mise en scène plutôt que de chercher l’unité du pays à travers ses représentants.Jusqu’à la veille du pari présidentiel du 29 janvier, vous nous avez remis des données falsifiées, volontairement ou non. Comment, dans ces conditions, nous demander de partager vos choix ? Il y a quinze jours, vous sollicitiez même notre avis sur des décisions […]
Oui ! Je n’ai pas changé !
Lors du dernier débat convoqué sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, vous avez répété que vous restiez favorable au maintien des élections en juin. Jusque-là vous sembliez avoir une ligne claire. Puis, nous avons assisté à l’offensive croisée des chevau-légers présidentiels appelant à un report début octobre, pour une campagne qui se serait tenue entre le mois d’août et la rentrée des classes. Admettez le caractère cocasse de la proposition ! Vous avez ensuite posé une incroyable question aux maires, à laquelle ils n’avaient la possibilité de répondre que par « oui » ou par « non » : « Les conditions préconisées par le Conseil scientifique vous semblent-elles réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain ? »Incroyable question, parce que la réponse était volontairement suggérée dans son texte même. Incroyable, surtout, parce que fournir les conditions […]
Mais vous les prenez pour qui ?
Incroyable, enfin, parce qu’à travers votre intervention de ce jour vous avez démontré que tout est possible.Là encore, si vous ne vous limitiez pas à des simulacres de concertation qui ne trompent plus personne, vous auriez dû anticiper depuis un an. Au lendemain des élections municipales, le ministre de l’intérieur de l’époque nous avait réunis place Beauvau pour tirer les leçons du scrutin. J’ai cru un instant à la sincérité de la démarche – je vois Gérald Darmanin se lever à l’évocation de la place Beauvau, mais je fais référence à son prédécesseur.Nous avons formulé de très nombreuses propositions : sur les procurations, sur le vote par correspondance, en faveur de professions de foi – qui constituent le seul document adressé à l’ensemble des Français – plus denses, sur la contribution souhaitable de l’audiovisuel public à un débat éclairé, sur les règles sanitaires à appliquer le […]
Ah ! Alors ?
…et rien ne devrait conduire à mettre en danger ceux qui accomplissent leur devoir civique. Tout doit être fait également pour concourir à la parfaite information des électeurs sur les listes concurrentes. Il appartient au Gouvernement de concilier ces deux exigences « en même temps » démocratique et sanitaire. Depuis un an, vous en aviez le temps : vous en avez aujourd’hui le devoir.En maintenant le scrutin au mois de juin, vous répondez à une partie de la question. Il vous appartient désormais de faciliter la tenue de la campagne et d’accompagner les communes aux fins d’assurer le vote dans des conditions optimales.
Mais oui ! Nous le faisons !
J’ai entendu vos propos tout à l’heure et les efforts que vous fournissez ; je vous ai entendu reconnaître que l’organisation des élections en juin est possible. Pour toutes ces raisons, nous voterons très majoritairement en faveur de votre proposition. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.)
La parole est à M. Olivier Becht.
Nous sommes réunis pour débattre de votre proposition de maintenir les élections départementales et régionales au mois de juin. Je souhaite évacuer d’emblée le débat qui consisterait à dire que les dates sont fixées pour des raisons de convenances personnelles, propres à la majorité.
Jamais !
Jusqu’à présent !
En France, on ne peut arrêter la date d’une élection pour des convenances personnelles politiciennes et ce, pour deux raisons.
Bienvenue dans la vraie vie, monsieur Becht !
La première, c’est que les élections sont organisées sous le contrôle du juge constitutionnel. Il est bien sûr possible de modifier la date d’une élection et cela s’est déjà produit : sous la présidence de Jacques Chirac – nos amis Républicains s’en souviennent –, la durée du mandat des conseillers municipaux et généraux, renouvelables en 2007, a été prorogée d’un an et les élections reportées à 2008 ;…
Cela n’a pas été décidé deux mois avant !
…lorsque Nicolas Sarkozy était président, la durée du mandat des conseillers généraux, à l’époque, a été ramenée de six ans à quatre ans lors des élections cantonales de 2011. Il est donc possible de procéder à des modifications, mais jamais pour des questions de convenances politiciennes ou personnelles.La seconde raison, c’est que, même si certains sont tentés par ce type de considération et espèrent que le calendrier électoral leur sera favorable, les Français aiment généralement démentir les sondages et faire leur propre choix – si bien que ceux qui pensaient jouir d’un calendrier favorable en sont généralement pour leurs frais. Nous verrons ce qu’il en sera en juin.
Tout à fait !
Vous avez exclusivement motivé votre question par des considérations sanitaires, monsieur le Premier ministre, et vous avez eu raison, car la situation du pays reste très grave. Nous aurons franchi, cette semaine, la barre des 100 000 morts de la covid-19 et plus de 5 millions de personnes ont contracté le virus – certains souffrant, malheureusement, d’un covid long, dont les symptômes persistent au-delà de l’infection. J’ai une pensée pour toutes les familles endeuillées ou frappées par la maladie.Notre choix doit donc être exclusivement motivé par des considérations sanitaires. Reconnaissons-le : aucune solution n’était évidente ni idéale. Deux hypothèses se présentent. D’une part, on peut considérer qu’il est exclu de confiner la démocratie, et que les élections doivent se tenir coûte que coûte – soit qu’on anticipe une amélioration de la situation sanitaire et le franchissement du […]
Heureusement vous êtes seize ! Huit d’un côté, huit de l’autre !
Si vous voulez bien me laisser parler. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)Il n’est donc pas simple de trancher, car il n’existe pas de solution parfaite. La grande majorité de notre groupe soutiendra le maintien des élections en juin, tandis qu’une autre partie préférera leur report à 2022, seuls un ou deux d’entre nous défendant un report à l’automne 2021.
C’est du « en même temps », finalement !
Nous demandons que le scrutin soit organisé dans les meilleures conditions possibles. Réunis ce matin, les députés Agir ensemble ont discuté des modalités susceptibles d’assurer le bon déroulement de la campagne et du scrutin. Pour la bonne tenue de ce dernier, nous demandons que les assesseurs et les scrutateurs soient dotés de masques FFP2, de gel hydroalcoolique et d’autres équipements garantissant leur sécurité sanitaire.Pour la bonne tenue de la campagne, nous souhaitons que les candidats aient le droit de circuler librement, au-delà d’un rayon de dix kilomètres autour de leur domicile, et en dehors du couvre-feu. Ils doivent y être autorisés dès à présent, car c’est maintenant que la campagne s’organise, et les équipes doivent pouvoir se réunir au plus vite. Aussi nous paraît-il essentiel de prévoir des dérogations aux restrictions de circulation et au couvre-feu pour les […]
(À dix-neuf heures vingt, M. Richard Ferrand remplace Mme Laetitia Saint-Paul au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Arnaud Viala.
Monsieur le Premier ministre, nous venons enfin de vous entendre énoncer, de manière explicite, la position du Gouvernement quant aux dates des élections régionales et départementales : elles auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Cette annonce est bienvenue, tant parce qu’elle était indispensable – nous sommes tout de même le 14 avril, à peine plus de deux mois avant le premier tour – que parce qu’une polémique invraisemblable enflait depuis plusieurs jours au sujet de ce scrutin.C’est par ce point que j’ouvrirai mon propos, en dressant la liste de nos regrets. Je vous dirai nos regrets, tout d’abord, de voir le Gouvernement rouvrir un débat qu’il avait lui-même clos lors du vote de la loi reportant ce scrutin de mars à juin. Ici-même, Mme Marlène Schiappa a clairement dit et répété qu’il ne s’agirait pas, début avril, de discuter de nouveau de la tenue ou non des élections, mais […]
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
S’il faut reconnaître une qualité au Gouvernement, c’est la constance. Depuis le début de la crise sanitaire, c’est en effet avec constance que l’exécutif s’évertue, consciencieusement, à plonger les Français dans la perplexité la plus complète quant à l’évolution de la situation. Le débat sur l’organisation des prochaines élections départementales et régionales ne fait pas exception : prévenus par voie de presse, saisis par la Chambre à la dernière minute, les députés devront se contenter d’une discussion superficielle. Désormais affublés d’une voix devenue, au gré des occasions gouvernementales, seulement consultative, les parlementaires ne constituent plus qu’une assemblée méprisée, comme le sont les 35 000 maires de France qui ont dû répondre à une consultation menée en deux jours, en fin de semaine.L’examen aussi précipité d’un sujet qui déterminera l’avenir de nos territoires […]
C’est sûr que Bolsonaro, c’est mieux !
Si le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, semble favorable au maintien des élections au mois de juin, la presse nous annonce que le second tour serait prévu le 27 juin. Un report destiné, selon vos propres mots, monsieur le président Ferrand, à « gagner du temps de vaccination, permettre aux campagnes de se faire ». Une campagne gagnante menée en une semaine serait à inscrire au livre des records. Le report, plaidez-vous encore monsieur le président, permettrait à « ceux qui briguent la succession des sortants [de] se faire connaître, dialoguer avec les Français ». À l’heure de la crise sanitaire, concédez-moi qu’aller à la rencontre des Français s’avère une mission légèrement délicate.Décaler d’une semaine le second tour des élections au nom du gain de temps pour la vaccination est, par ailleurs, un argument inaudible, d’une part, parce qu’il s’assimile, dans ces conditions […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
À la suite du Premier ministre, je répondrai aux interrogations pratiques que les parlementaires ont formulées à la tribune, en expliquant les décisions prises par les gouvernements autour de nous. Beaucoup d’orateurs ont évoqué que, dans d’autres pays, les élections ont été tenues. Or beaucoup les ont reportées, notamment l’Italie, qui a ajourné les élections locales. Si l’on distingue les élections locales des élections nationales, on constate que, souvent, les élections locales ont été reportées alors que les élections nationales ont souvent été maintenues.La France sera donc le seul grand pays d’Europe à organiser des élections locales, ce qui est d’autant plus difficile car, pour la première fois depuis 1986, à l’exception de quelques petits territoires en nombre de bureaux de vote – la métropole lyonnaise et la Corse, par exemple –, les élections départementales et régionales ont […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je voudrais d’abord, sinon à tous, du moins à ceux qui sont intervenus, adresser mes vifs remerciements. Le débat que nous souhaitions a eu lieu. Je vous l’ai toujours dit : jamais je ne le considérerai comme inutile. Il a exprimé la diversité des opinions : c’est bien naturel. C’est le rôle de l’Assemblée nationale.Cela étant, à écouter certains intervenants cet après-midi, je me suis demandé si j’avais bien été compris. En effet, certains m’ont semblé s’exprimer comme si j’avais proposé à l’Assemblée nationale le report des élections. (« Exactement ! »etapplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
L’intention de pécher, c’est déjà pécher !
Je vous confirme donc clairement, comme je l’avais dit ici même lors du précédent débat, le 1er avril, que la ligne du Gouvernement est bien le maintien des élections au mois de juin.Bien sûr, on nous prête de noirs desseins. Nous n’aurions ainsi pas atteint notre objectif, qui était de reporter le scrutin non pas pour des motifs sanitaires, mais au nom de calculs électoraux. Je sais bien que la crise sanitaire aura fait émerger le complotisme mais, mesdames et messieurs les députés, c’est tout de même en tant que Premier ministre du Gouvernement de la République que je vous propose une solution sur laquelle j’ai l’honneur de vous demander de vous prononcer.Soyons donc très clairs et ne construisons pas de châteaux en Espagne : ce n’est pas la peine. À cet égard, M. Brindeau nous demandait : « Doutez-vous à ce point de vous-mêmes ? » Question philosophique ! […]
C’est juste de la constance !
Or, voyez-vous, mesdames et messieurs les députés, les Français s’interrogent. Les maires se sont interrogés. Et, c’est légitime, la majorité s’interroge également. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurplusieursbancsdugroupeDem.)Je dis cela notamment au président Jacob, dont la présentation de l’enchaînement des événements est juste : un rapport a été élaboré par M. Debré à la demande du Gouvernement, rapport qui a suscité le consensus et été suivi, en février, du vote d’une loi prévoyant l’organisation des élections en juin. Tout cela est parfaitement exact, sauf que ce qui l’est tout autant, c’est que, depuis, un variant très contagieux a émergé, ainsi qu’une troisième vague très forte. Tous, nous l’avons regretté, croyez-le bien ! Aussi serait-il étonnant que ces éléments nouveaux ne nous conduisent pas à nous demander légitimement si ce grand exercice démocratique, auquel […]
Dommage que vous ne l’ayez pas fait plus tôt !
Vous avez d’ailleurs reconnu vous-mêmes être allé un peu loin, étant donné que vous me reprochez tout à la fois de les avoir consultés et de ne pas l’avoir assez fait auparavant. C’est formidable ! Tout est dans tout et réciproquement, mesdames et messieurs les députés. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)Eh bien non, je ne regrette pas d’avoir consulté les maires ! Au fond de vous-mêmes, vous ne pouvez d’ailleurs qu’approuver cette démarche. (Mêmesmouvements.)Vous regrettez que cette consultation ait été faite rapidement, ce que je reconnais. Je vais vous en donner la raison, ou plutôt vous la répéter. La première phase de consultation s’est achevée jeudi, selon le délai que j’avais moi-même indiqué. Nous avions fixé ce débat pour aujourd’hui à l’Assemblée nationale et demain au Sénat. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.) Il est donc vrai que le délai de consultation des […]
Tout à fait !
Eh bien, organisez un référendum !
Devant vous, je revendique donc cette démarche, cette méthode.Certains m’ont également dit, ainsi que certaines associations d’élus, que cette méthode était discourtoise à l’endroit des maires. Pas du tout ! Je revendique d’ailleurs également d’être le premier ministre ayant le plus contractualisé avec les associations d’élus. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
La République des contrats, ce n’est plus vraiment la République !
Je suis aussi celui qui a le plus contractualisé avec les collectivités territoriales. Je tiens tous les éléments à votre disposition. C’est une méthode de gouvernement absolument nécessaire dans la crise que nous traversons.Je vous entends également nous reprocher de ne pas consulter les maires et de le faire ici pour la première fois. Mais quelle injustice ! Certains ont pourtant évoqué la campagne de vaccination. Sur le terrain, partout où je vais, et ce doit être la même chose quand vous vous rendez dans vos circonscriptions, je constate que les maires se dévouent à la tâche et que nos relations sont très bonnes.
Ils aiment être écoutés !
Nous les associons. Ils savent travailler de manière transversale. Il peut bien sûr exister des problèmes ici ou là : après tout, c’est la première fois que notre pays organise une telle opération de masse. Mais je tiens à leur rendre hommage et à leur assurer – mais ils le savent – qu’ils sont écoutés, entendus. Heureusement que nous avons les maires. Heureusement que, dans 90 % des cas, les choses se passent très bien – et je sais que cela va continuer.Aussi, comme toujours, sortons des postures et revenons à l’essentiel. Nous avons une échéance démocratique de la plus haute importance à organiser. Nous en connaissons désormais les dates : elles sont définitives. Nous devons appliquer toutes les modalités que je vous ai exposées dans mon intervention liminaire pour que ce rendez-vous démocratique soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Je vous ai présenté un certain nombre […]
Le débat est clos.
En application de l’article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt heures t rente .)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue des suffrages exprimés 259 Pour l’approbation 443 Contre 73L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ces effets.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente -cinq .)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra