Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Vendredi dernier, le caporal-chef Maxime Blasco, du septième bataillon de chasseurs alpins de Varces, était tué au cours d’un combat contre un groupe armé terroriste au Mali. Nous avons tous été bouleversés par cette nouvelle : c’est un homme exceptionnel, un héros, qui est tombé au combat.Je tiens à saluer son courage, sa détermination, son sens du sacrifice. Toutes ces qualités lui avaient valu de se voir conférer la médaille militaire, en juin dernier, par le Président de la République. Au nom de la représentation nationale, j’adresse à sa famille, à ses proches, à ses camarades militaires qui font l’honneur de l’armée française, nos plus sincères condoléances, et je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Monsieur le Premier ministre, vendredi, le prix du gaz va encore augmenter de 12 %. Depuis le début de l’année, il aura augmenté de 57 %. Ce sont donc des centaines d’euros supplémentaires que les Français vont devoir payer : celles et ceux qui avaient des factures annuelles d’énergie de 1 000 euros devront maintenant y laisser 1 500 euros de leur budget. Bienvenue dans le monde merveilleux d’Emmanuel Macron ! (Murmuressur les bancs du groupe LaREM.) Alors que 8 millions de Français font déjà la queue à l’aide alimentaire, combien d’autres devront arbitrer, cet hiver, entre le loyer, le chauffage et les repas, afin de payer les factures ?J’anticipe votre réponse : « C’est la faute des marchés, du prix mondial du gaz. On ne peut pas faire grand-chose, car tout se décide au niveau européen, mais c’est promis, on va taper du poing sur la table ! » J’entends déjà les murs et les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Nous vivons en effet une crise du prix du gaz, une crise mondiale qui, ces derniers mois, a vu ce prix multiplié par six : la Norvège et la Russie ont diminué leurs approvisionnements, faisant peser sur le prix du gaz une pression importante, avec des répercussions pour les Français – c’est d’ailleurs vrai pour le prix du gaz comme de l’électricité.
Non, ce n’est pas vrai !
Face à cette situation, nous faisons jouer la solidarité nationale, et nous en sommes fiers. La majorité a supprimé l’ancien mécanisme des tarifs sociaux de l’électricité…
Et les dividendes ?
…qui ne fonctionnait pas bien car il n’atteignait pas sa cible, pour le remplacer, en 2018, par le chèque énergie. D’abord ouvert à un peu moins de 3 millions de ménages, il est désormais accessible à 5,8 millions de ménages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le taux de recours au chèque énergie s’élève à plus de 90 %, nous atteignons donc bien notre cible.Face à la hausse des prix de l’énergie, la solidarité va jouer à plein (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI) grâce au complément de chèque énergie de 100 euros – personnellement, je ne méprise pas cette somme : pour un ménage modeste, elle permet d’aider à payer les factures. La solution réside aussi dans les économies d’énergie, raison pour laquelle la majorité finance des travaux de rénovation énergétique à travers […]
Avec huit mois de retard !
…nous attendons 800 000 dossiers cette année, et 510 000 ont déjà été déposés.Toutes ces aides visent à vivre mieux et plus confortablement chez soi, tout en préservant la planète et en disposant d’un meilleur pouvoir d’achat. Vous le voyez, monsieur le député, nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, en ce mois de septembre, les derniers indicateurs économiques montrent une reprise de l’emploi plus favorable que prévu. Les chiffres en témoignent : la perspective de croissance est de 6,3 % pour 2021, 2,2 millions d’embauches ont eu lieu au deuxième trimestre, dont 50 % en CDI, le taux de chômage est revenu au niveau d’avant la crise et l’activité partielle au plus bas depuis le début de la crise, avec seulement 600 000 salariés concernés au mois de juillet.Cette reprise confirme que la stratégie présidentielle du « quoi qu’il en coûte » était la bonne : elle a permis de déjouer les prévisions économiques pessimistes annoncées avant l’été.Madame la ministre, dans ce contexte favorable, vous avez annoncé la semaine dernière un plan inédit pour la formation des chômeurs de longue durée très éloignés de l’emploi, qui […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Vous l’avez rappelé, la reprise économique est très dynamique : 2,4 millions d’embauches ont eu lieu au cours des trois derniers mois, dont près de la moitié en CDI. C’est du jamais vu depuis vingt ans. Pourtant, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. Nous sommes donc face à un paradoxe qui n’est malheureusement pas nouveau : d’un côté, des entreprises qui n’arrivent pas à recruter ;…
Il faut augmenter les salaires !
…de l’autre, des chômeurs qui ne trouvent pas d’emploi.L’important plan de réduction des tensions de recrutement que nous avons présenté hier avec le Premier ministre vise à répondre à ce paradoxe, en amplifiant encore l’effort de formation des demandeurs d’emploi grâce à un investissement supplémentaire de 800 millions d’euros pour l’année 2021-2022. Le plan cible tout particulièrement les demandeurs d’emploi de longue durée, qui doivent bénéficier pleinement de la reprise économique.Nous nous sommes engagés à ce que d’ici la fin de l’année, Pôle emploi recontacte chaque demandeur d’emploi pour lui proposer une immersion, un accompagnement adapté ou une formation. Afin de répondre aux besoins immédiats de l’économie et de faciliter le retour à l’emploi, nous voulons privilégier les formations en situation de travail. Le plan prévoit également une aide de 8 000 euros pour les employeurs […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Tout d’abord, notre groupe s’associe à l’hommage que vous avez rendu à Maxime Blasco, monsieur le président.Monsieur le Premier ministre, le 17 novembre 2018, des milliers de Français manifestent : le mouvement social des gilets jaunes, d’une ampleur inédite, se déclenche suite à la hausse de la taxe carbone, qui augmente fortement le prix du carburant à la pompe. On connaît la suite.Hier, les Français apprennent que le prix du gaz va de nouveau augmenter de 12,6 % au 1er octobre, soit une hausse record de près de 58 % au cours des deux dernières années. À cette hausse du gaz vient s’ajouter la hausse du prix de l’électricité et des carburants.Cette situation n’est pas nouvelle, mais depuis quelques mois, avec la reprise des économies mondiales, elle s’aggrave. Il y a désormais urgence à agir : en raison du coût croissant des énergies, le pouvoir d’achat des Français va fortement […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Vous avez évoqué la crise des gilets jaunes : suite à cette crise, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Il a soigné les gilets dorés !
Pour n’en citer qu’une, la prime d’activité : son montant a doublé en volume, passant de 5 à 10 milliards d’euros, ce qui correspond à une augmentation mensuelle de pouvoir d’achat de plus de 100 euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)D’ailleurs, nous sommes un des rares pays du monde où le pouvoir d’achat n’a pas reculé pendant la crise du covid.
On ne parle pas de pouvoir d’achat, mais de salaires !
Il a même continué à augmenter cette année, et cette hausse devrait se poursuivre l’année prochaine de manière significative. Nous avons donc bien préservé le pouvoir d’achat des Français.Bien entendu, nous devons continuer la transition écologique. Cela nécessite d’améliorer les modes de chauffage, que ce soit pour accroître le pouvoir d’achat ou pour préserver la planète. Je le disais tout à l’heure, le pouvoir d’achat passe par l’octroi à 5,8 millions de ménages d’un chèque énergie, dont le montant sera augmenté de 100 euros en fin d’année.
Augmentez les salaires !
Taxez les gilets dorés !
Par ailleurs, assurer la transformation énergétique, c’est également et avant tout continuer à répondre à la crise du logement. Aux côtés du Premier ministre, j’ai assisté ce matin au congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat (USH) : nous soutenons la construction de logement social (Vives protestations sur les bancs du groupe GDR), car c’est une réponse concrète aux besoins de logements à prix modérés. Nous poursuivrons également la rénovation énergétique des logements, à la fois dans le parc privé et dans le parc social.Plusieurs mesures prévues par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets nous permettront également d’avancer, comme la création du rôle d’accompagnateur rénov’ et le financement du reste à charge pour les plus modestes.Toutes ces mesures sont concrètes, et c’est ainsi que nous mènerons la transition […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Avec votre réforme, le pouvoir d’achat des chômeurs et des aides ménagères va diminuer, car les salaires stagnent depuis des années ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Après les sous-marins, les fusées. Depuis cinquante ans, la France s’est battue avec succès pour prendre le leadership d’un programme spatial européen, dont l’élément central a été le lanceur Ariane. Or, il y a quelques semaines, votre gouvernement a signé un accord pour Ariane 6, aux termes duquel l’Allemagne, en échange d’une rallonge budgétaire de 140 millions d’euros, a obtenu de votre part le transfert de la production du moteur Vinci de Vernon vers Ottobrunn en Allemagne – l’Allemagne qui, c’est bien connu, a besoin d’emplois.Ce moteur n’est pas un simple propulseur comme Vulcain ; c’est le moteur à hydrogène rallumable du dernier étage de la fusée, soit la technologie la plus décisive pour l’avenir, puisque c’est celle qui est nécessaire pour les vols habités dans l’espace. Ce transfert de technologie est une perte de savoir-faire extrêmement importante pour la France d’autant […]
Il a raison !
Si le modèle allemand vous inspire tant, inspirez-vous de la démocratie allemande et commencez par organiser un débat devant l’Assemblée nationale avant d’engager tout transfert ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
En route vers la désindustrialisation !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Permettez-moi d’abord d’excuser M. Bruno Le Maire, retenu mais qui pilote directement ce dossier. Le ministre a négocié avec l’Allemagne, l’Italie et l’Agence spatiale européenne (ESA) un bon accord pour la France et pour Vernon.Cet accord sécurise des commandes portant sur sept Ariane 6 par an pour le site de Vernon, tandis qu’ArianeGroup verra sa compétitivité renforcée, notamment grâce à un financement allemand de 140 millions d’euros, ce qui lui permettra de conquérir des parts de marché auprès de SpaceX, par exemple – il existe donc de bons accords de partenariat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Certes, la fabrication du moteur Vinci va être déplacée en Allemagne, mais vous oubliez de dire que c’est le site français qui produira le moteur Prometheus, voué à équiper les futurs lanceurs spatiaux.
Dans quinze ans, s’il existe !
C’est donc lui, le moteur avec lequel nous nous projetons vers l’avenir…
Vers l’abîme, oui !
Le problème, c’est que tous les Républicains sérieux sont en orbite !
…sachant qu’un investissement de 40 millions d’euros sera réalisé dans l’usine de Vernon qui doit produire ce moteur.La France est une grande puissance spatiale : nous le voyons dans le domaine des satellites, dans le développement des start-up du secteur que nous accompagnons, mais également dans le plan d’investissement que le Président de la République doit annoncer – autant d’éléments qui indiquent que nous souhaitons rester cette grande puissance spatiale, en Europe et dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
En termes d’activité industrielle, comme technologiquement parlant, Prometheus ne fera que se substituer au moteur Vulcain dans les programmes Ariane Next, c’est-à-dire pas avant 2030.Vous lâchez donc la proie pour l’ombre. Et ce n’est pas le bilan de M. Macron et le démantèlement de nos grands programmes industriels, d’Alcatel à Alstom – tellement piteux que, sept ans après, vous êtes obligés de ramer pour racheter des morceaux d’Alstom – qui va nous rassurer sur votre savoir-faire pour protéger nos fleurons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Il a raison !
Vous radotez !
En matière de savoir-faire industriel, je ne crois que ce que je vois. Nous sommes la première équipe gouvernementale à recréer de l’emploi industriel en France : ce n’était pas arrivé entre 2000 et 2016, et les chiffres valent probablement mieux que les paroles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Antoine Herth.
Ma question concerne la situation de l’économie et l’évolution du prix de l’énergie. Grâce aux mesures du Gouvernement et aux dispositions votées par la majorité du Parlement, notre économie a été protégée pendant la crise du covid. Grâce au plan de relance, elle connaît aujourd’hui un rebond extraordinaire. Cependant – et notre groupe Agir ensemble vous a souvent alerté –, ce rebond s’accompagne également de tensions sur les matières premières – le bois, les matériaux de construction ou encore, tout récemment, le blé dur, qui augmente le prix des pâtes ; tensions également sur les transports où les conteneurs ont fortement augmenté ; tensions enfin sur le marché du travail.Mais ce qui inquiète nos concitoyens dans l’immédiat, c’est l’annonce faite par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’une augmentation de 12,6 % du prix du gaz, qui s’ajoute à d’autres augmentations, soit […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Votre question porte sur la manière d’accompagner tous les Français dans l’accélération de la transition écologique. Nous sommes d’ores et déjà et serons, dans les années qui viennent, confrontés à une augmentation du prix des énergies, sachant que la sortie des énergies fossiles est au cœur même de la transition écologique ; c’est tous le sens des efforts que fait le Gouvernement pour décarboner notre mix électrique et pour soutenir les énergies renouvelables.Dans les transports, les efforts du Gouvernement portent sur le développement des transports collectifs et quotidiens et sur le passage à des mobilités décarbonées et à des mobilités douces.Dans le bâtiment, j’insiste sur la prochaine réglementation environnementale des bâtiments, la RE2020 qui sera l’une des plus ambitieuses d’Europe. Elle permettra d’abaisser considérablement le bilan carbone de nos constructions nouvelles, à la […]
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre.Dimanche 25 avril : un homme abattu ; 17 juillet : descente d’un commando armé ; 23 juillet : descente d’un commando armé – un ado blessé ; 4 août : deux hommes casqués font feu – pas de blessé ; 24 août : fusillade – deux blessés ; 21 septembre dernier : tirs de fusil à pompe – les élèves sont confinés dans les écoles… Est-ce à Paris ? À Marseille, dans les quartiers nord ? Non, je vous parle d’une petite et charmante ville de province, Cavaillon, que vous connaissez bien, monsieur le Premier ministre.
C’est exact !
Je vous alerte également sur le guet-apens qu’ont subi les policiers de Carpentras, ce week-end, comme sur ces événements qui arrivent trop souvent dans les petites villes de France.
À Méry-sur-Oise !
Le 22 juillet dernier, je vous ai écrit pour vous alerter sur la situation terrible que Cavaillon et son quartier du Docteur-Ayme sont en train de vivre, du fait l’affrontement de bandes rivales, au milieu de la population, sur fond de trafic de drogue. Malheureusement, mon courrier est resté sans réponse. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LR.) Depuis rien n’a changé, les habitants ont peur et n’osent plus sortir de chez eux.
Il faut suivre un peu les dossiers !
Bien sûr, M. Darmanin est venu au mois d’août à Cavaillon pour annoncer cinq postes de policiers supplémentaires – en réalité, il s’agit seulement de remplacements ; il a aussi annoncé la création d’une BAC (brigade anticriminalité) de nuit mais en 2022… Des CRS sont également venus quadriller le quartier… pendant une dizaine de jours.Mais nous nous trompons de combat. Nous sommes en guerre, et nous devons lutter avec des moyens concrets, immédiats et pérennes.Monsieur Darmanin, laissez les CRS sur place pendant six mois, sans discontinuer ! Créez la BAC de nuit maintenant, pas en 2022 !La justice doit aussi avoir les moyens de faire son travail : Monsieur Dupond-Moretti, donnez les effectifs manquants au tribunal d’Avignon, et que celui-ci durcisse la réponse pénale. Les lois de la République doivent être respectées, et la peur doit changer de camp. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. le ministre.
À Cavaillon, comme dans tout le Vaucluse, l’arrière-pays marseillais existe, puisque le trafic de drogue y prolifère. Il prolifère à Avignon – et nous avons tous une pensée pour le brigadier Masson – à Carpentras et à Cavaillon.Vous qui avez été maire pendant neuf ans de la commune de Cavaillon, vous savez que c’est l’urbanisme, la concentration urbaine et les failles de la sécurité de votre ville qui drainent le trafic marseillais jusque dans le nord des Bouches-du-Rhône ou le sud du Vaucluse.Vous savez aussi le travail accompli par la police dont nous avons augmenté les effectifs, après une longue baisse, puisque, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il n’y avait que quarante-huit gardiens de la paix au commissariat de Cavaillon.Je regrette que vous n’ayez pas évoqué l’augmentation de 53 % du nombre de gardes à vue dans votre commune depuis le début de l’année ni la hausse […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui les Français sont seuls face à une explosion du tarif du gaz et des autres énergies ; une hausse de près de 60 % depuis le début de l’année, historique, mais prévisible.En 2020, nous vous avions déjà alerté sur l’insuffisance du chèque énergie. Vous proposez une revalorisation de 100 euros : c’est peu et bien tardif, d’autant que nous savons tous que les taxes sur les carburants et l’énergie vont, cette année, beaucoup rapporter à l’État. Il faut par ailleurs augmenter le nombre de bénéficiaires, car les classes moyennes souffrent également et c’est injuste.Le problème tient également à notre retard en matière de rénovation thermique. Sept millions de passoires thermiques sont directement concernées en France : nous rénovons en moyenne entre 300 000 et 400 000 logements par an, alors qu’il faudrait au minimum doubler ces efforts pour atteindre […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Bernard Pancher… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est Bertrand !
…merci de me poser, à la suite de plusieurs membres de l’Assemblée nationale, cette question très importante qui mobilise le Gouvernement, et en particulier moi-même. Je suis la situation de très près.
Merci, Philippe Castex !
Vous avez raison de rappeler que le prix du gaz continue de monter sur les marchés européens. Il atteint désormais 70 euros le mégawattheure : c’est un niveau historique. Comme l’a rappelé Mme la ministre déléguée chargée du logement, cette situation résulte de la baisse des exportations depuis la Norvège, d’une forte demande de gaz naturel liquéfié en Asie et en Amérique du Sud et d’une réduction des importations de gaz depuis la Russie ; en 2019, la Russie représentait environ 40 % de ces importations. (M. Loïc Prudhomme s’exclame.) Ces tensions sont aggravées par le faible remplissage des stocks de gaz européens, même si je souligne devant vous que les stocks français sont remplis à près de 90 %.
Et alors ?
Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une situation exceptionnelle et probablement conjoncturelle. Elle n’en appelle pas moins une réaction. Je précise que, sur 11 millions de consommateurs de gaz en France, nous estimons que 5,5 à 6 millions de personnes disposent d’une offre à tarif fixe et ne seront donc pas concernés. Mais il en reste beaucoup d’autres : les 2,8 millions de nos concitoyens au tarif réglementé et les 2,2 millions qui, eux, voient leur tarif indexé sur les cours internationaux du gaz.
Et les primes ?
Pour faire face à la hausse du prix des différentes énergies, j’ai annoncé, il y a quelques semaines, la création d’un chèque-énergie exceptionnel s’ajoutant à celui que nous avions créé après la crise des gilets jaunes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), lequel sera versé en janvier ; il s’agit d’une bonification de plus de 100 euros qui sera versée en décembre à près de 6 millions de nos concitoyens. Mais, vous avez raison, cela ne suffit pas.
Évidemment !
J’ai donc demandé aux services d’étudier des actions complémentaires qui seront présentées dans les tout prochains jours.
Ah ! Tout est réglé.
Quant à MaPrimeRénov’, vous avez souligné le succès qu’elle remporte auprès de nos concitoyens pour faire face au défi majeur de l’isolation thermique des logements, lesquels sont une source non négligeable d’émissions de gaz à effet de serre : en somme, vous nous reprochez qu’il n’ait pas été fait avant nous ce que nous faisons aujourd’hui. (M. Erwan Balanant applaudit.) Pas moins de 2 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ en 2021, et j’ai immédiatement abondé, par redéploiement au sein du plan de relance,…
…historique !
…l’enveloppe affectée à cette excellente mesure, qui rencontre un grand succès auprès de nos concitoyens.
Personne n’a rien compris, mais c’est de plus en plus cher.
Dans le projet de loi de finances pour 2022 qui vous sera soumis, ce montant sera reconduit. J’observe que vous parlez de 5 milliards ; nous verrons, et nous nous adapterons en cours d’année 2022.
Il y a les élections en 2022 !
Ce que je constate, mais j’y suis habitué, c’est que l’on nous reproche des dépenses excessives mais que, chaque fois que nous touchons un sujet, on nous en demande de nouvelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s’associe à l’hommage rendu à notre soldat tué au Mali.J’associe à ma question mes collègues Barrot et Mattei et, plus largement, notre groupe.La crise sanitaire a révélé les problèmes du secteur touristique et permis de mesurer tant ses forces que ses faiblesses. L’activité a très bien repris dans le secteur de la restauration, des cafés et de l’hôtellerie ; néanmoins, elle est menacée par une très forte pénurie de main-d’œuvre. Depuis des années, l’attractivité de ces métiers s’est détériorée : salaires très bas, horaires pénibles entre les coupures, les soirs et les week-ends et cadrant peu avec une vie de famille…. Les mois de fermeture n’ont fait que renforcer ce sentiment. Il nous faut donc ouvrir le champ des possibles, puisque la baisse de la baisse de la TVA à 5,5 % n’a pas eu, à l’époque, les effets escomptés.Hier […]
Je m’en réjouis car, le paiement en liquide s’étant fortement réduit, les pourboires au personnel ont quasiment disparu. Le Gouvernement esquisse les bases d’une réforme professionnelle tout au long de la vie ; conjugué à un plan indépendants ambitieux, nous avons là un moyen idéal d’augmenter immédiatement les rémunérations, sans peser sur les charges des employeurs, et de redonner du sens au service client qui est l’essence même de ces métiers, tout en encourageant les personnes à oser changer de vie et à s’installer. Par ce regain d’attractivité, le secteur HCR devrait pouvoir recruter et se développer plus facilement. L’effet suivant de cette mesure sera de permettre de profiler les équipes et de réduire la pénibilité.Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous détailler les modalités d’application de ces annonces et nous indiquer dans quelle mesure les parlementaires pourront […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
… et des pourboires !
Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer les félicitations chaleureuses du Gouvernement au chef Tissot qui, hier, a remporté brillamment le Bocuse d’Or (Applaudissements sur tous les bancs), ce qui n’était pas arrivé à un chef français depuis 2013. Cette victoire emblématique, car le trophée ira chez Bocuse, est le signe d’une filière de formation exceptionnelle. Le Président de la République et moi-même avons eu, hier, avec les chefs français, la démonstration de ce qui se fait de mieux au monde.Néanmoins, le constat est clair : malgré une filière d’excellence et une formation remarquable, un manque cruel de main-d’œuvre ne permet pas à cette filière de se développer comme elle le souhaite. Ces dernières semaines, Élisabeth Borne a rencontré les branches professionnelles auxquelles elle a transmis la demande du Gouvernement que chacune prenne en main son avenir en étudiant les […]
De cotisations sociales !
…de cotisations sociales, j’accepte. La situation est actuellement ambiguë, car la partie des pourboires versée en espèces n’est pas connue, donc pas fiscalisée, tandis que la partie réglée par carte bancaire l’est. Nous allons régulariser la situation et le Parlement sera entièrement associé à cette démarche, puisque la mesure entrera dans le cadre du projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Merci, monsieur le ministre délégué, et je compte sur chacun d’entre vous pour renouer avec la tradition des pourboires.
Très bien !
La parole est à M. Bernard Perrut.
Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, notre modèle social d’aide aux personnes âgées est en grande difficulté. Les personnels, dont je salue l’engagement, en établissement ou à domicile, nous alertent chaque jour sur leurs conditions de travail ainsi que sur le manque d’effectifs et de moyens. Vous les connaissez bien.Un nouveau regard sur le grand âge est aujourd’hui indispensable : aider nos aînés à vivre dignement et repenser leur autonomie doit être une préoccupation majeure de notre pacte social, et la prise en charge de la dépendance est un enjeu fondamental auquel nous devons répondre. Les concertations ont été menées, les acteurs sont mobilisés, les attentes sont grandes ; elles vous obligent, madame la ministre déléguée.Alors que les rapports sur le sujet s’amoncellent, la loi sur la dépendance, promise depuis trois ans, vient d’être abandonnée. Pourtant la crise […]
Mais oui !
Votre nomination semblait nous envoyer un message d’espoir. Vous nous faisiez une promesse, en mars dernier, que je cite ici : « Je vous annonce, sans équivoque possible, que la réforme relative au grand âge et à l’autonomie est désormais sur les rails, irrémédiablement engagée. »
Eh oui !
Où est donc cet engagement aujourd’hui ? Comment parler de réforme, sans texte, sans vision globale, sans ambition forte que nous pourrions partager avec vous ?
Excellent !
Le Gouvernement s’engage, certes, je le reconnais ; mais il se borne à des petits pas. La réforme du grand âge est limitée à quelques mesures financières pour les services et les soins à domicile, qui demeurent inquiets, et à la création de 10 000 postes supplémentaires en EHPAD, soit un tiers-temps supplémentaire par établissement et par an. Tout cela nous paraît bien insuffisant. Autant dire que la déception est grande.L’État n’est pas au rendez-vous des besoins des professionnels et des attentes des aînés. Après autant de promesses, pourquoi un tel renoncement à une grande loi pour l’autonomie, attendue par tous les Français et qui nous concerne tous ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Monsieur Perrut, vous qui connaissez bien le sujet, vous savez parfaitement que, non, le Gouvernement n’a pas abandonné la réforme du grand âge et de l’autonomie.
Mais si !
Mensonge !
Je parle bien de la réforme. Et, quoi qu’il en soit, aucun gouvernement n’a autant agi que celui-ci pour structurer une politique publique nationale pour les personnes en perte d’autonomie. (Mmes Stella Dupont et Michèle Peyron applaudissent.) Sous cette législature, nous avons créé et financé la cinquième branche de la sécurité sociale. Elle était promise par toutes les majorités précédentes depuis 2006 ; nous l’avons faite, avec le soutien de la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)…
Mais quel mensonge !
…et nous l’avons financée en lui attribuant 2,4 milliards d’euros de recettes de CSG pour faire face au défi démographique qui nous attend. Nous avons également ouvert le sujet des revalorisations salariales pour les professionnels du secteur afin de pleinement reconnaître leur métier indispensable.
Ce sont les conseils départementaux qui paient !
Désormais, plus de 2,8 milliards d’euros de financements supplémentaires seront consacrés chaque année à ces revalorisations massives – il faut écouter, monsieur Cordier. Nous consacrerons 2,1 milliards d’euros à rénover et moderniser les EHPAD, alors que plus d’un sur quatre n’a pas connu de rénovation depuis plus de vingt ans.Nous voulons aller plus loin, grâce au PLFSS pour 2022, en renforçant et en simplifiant les services à domicile et en médicalisant davantage les EHPAD : plus de 400 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à des mesures nouvelles pour l’autonomie dès 2022, avec une montée en charge progressive qui permettra d’atteindre plus de 1,3 milliard supplémentaire en 2025 ; 240 millions seront mobilisés pour mieux financer les services à domicile et améliorer la qualité des interventions ; 54 millions serviront à augmenter le temps des soignants en EHPAD […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Monsieur le Premier ministre, mardi dernier, nous vous avons accueilli à la préfecture de Bobigny, où, en rappelant votre enracinement provincial, vous nous avez affirmé être très attaché à notre département urbain, jeune et prometteur. Ces propos nous sont allés droit au cœur. Hélas, votre déclaration d’amour du mardi n’a pas survécu à la décision prise vendredi par votre gouvernement, qui a choisi de déplacer une scène de crack parisienne vers la Seine-Saint-Denis et d’ériger un mur.
Bravo !
Dans notre département, nous ne supportons plus le grand écart entre les paroles et les actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Christian Hutin applaudit également.) Comme le disaient certains habitants ce week-end, nous ne supportons plus d’être décrits un jour par le Président de la République comme la Californie et d’être traités comme une réserve d’Indiens le lendemain. Pas plus que les autres, nous ne tolérons de vivre au milieu des trafics. Au moment où un polémiste haineux sature les médias et déclare que la Seine-Saint-Denis n’est plus la France, ne voyez-vous pas qu’en agissant ainsi, vous lui donnez un sérieux coup de main ?Monsieur le Premier ministre, à quoi sert de nous avoir longuement mobilisés, ici même, pour débattre sur le séparatisme, si c’est pour renforcer un apartheid social aux portes de Paris ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur Peu, derrière votre intervention, il y a des femmes, des hommes et parfois des enfants, qu’il s’agisse des riverains de Paris ou de Seine-Saint-Denis, ou de ceux que l’on peut qualifier de toxicomanes – je ne reprendrai pas le mot que vous avez utilisé, qui a largement dépassé votre pensée (Gestes d’incompréhension sur les bancs du groupe GDR), car nous savons que vous êtes un humaniste.Nous ne déplaçons pas la misère. À Paris, depuis vingt ans, une drogue a des consommateurs de plus en plus nombreux – près de 100 % de ceux qui l’utilisent sont dépendants ; elle les tue au bout d’un an, dans des conditions ignobles, après leur avoir fait perdre leurs dents, leurs cheveux. On l’appelle le crack. Elle est importée depuis les Antilles et, pour partie, depuis l’Afrique. Nous luttons fortement contre ces trafics, quoique peut-être pas assez, et nous obtenons de bons résultats, même […]
Avenue Montaigne !
Constatant cette situation absolument inacceptable et à la demande de la maire de Paris et d’autres élus, j’ai pris la responsabilité de déplacer ces personnes dans le square de la porte de La Villette, à Paris, qui a l’avantage de ne pas avoir de riverains immédiats – ce point est très important, nous irons ensemble si vous le voulez.
Je connais, j’y habite, vous savez !
Cette solution est très temporaire ; elle ne pourra durer que quelques heures ou quelques jours. Nous avons en outre déployé les moyens policiers et matériels permettant d’éviter que ces personnes ne se rendent en Seine-Saint-Denis. Jeudi matin, une réunion, qui se tiendra sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France et du préfet de police de Paris, avec tous les élus qui souhaitent y participer, permettra de mettre fin très rapidement à la situation. Il faut pour cela que la mairie de Paris nous propose des lieux.
C’est à l’État d’agir !
Enfin, vous avez raison, ce n’est pas une question de sécurité, mais bien une question sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Didier Le Gac.
Madame la ministre des armées, il y a bientôt quinze jours, l’Australie annonçait la rupture du contrat passant commande de douze sous-marins français. Cette annonce unilatérale et brutale a suscité un sentiment de sidération au sein de la représentation nationale et, au-delà, dans le pays tout entier. Même si cette décision australienne largement commentée depuis s’est révélée un choix politique et non une remise en cause des choix technologiques français, elle avait été douloureusement ressentie par les acteurs de la filière industrielle de la défense, à commencer par Naval Group, héritier direct de la Direction des constructions navales.Je me réjouis donc de l’annonce ce matin par votre ministère de la signature d’un contrat d’acquisition de trois frégates de défense et d’intervention – FDI – par le gouvernement grec. La signature d’un tel contrat est bien la preuve, s’il en était […]
La parole est à Mme la ministre des armées.
La France et la Grèce sont liées par deux cents ans d’amitié et de partenariat.
Comme la France et les États-Unis…
Ce partenariat stratégique franchit aujourd’hui une nouvelle étape car, vous l’avez rappelé, après l’achat de vingt-quatre avions Rafale, le premier ministre grec a annoncé ce matin, en présence du Président de la République française, la commande de trois frégates de défense et d’intervention, assorties d’une quatrième, en option. Je tiens à préciser qu’elles seront toutes produites à Lorient, en France.C’est d’abord une excellente nouvelle pour la France, pour notre industrie navale, pour Naval Group et pour l’emploi. Vous l’avez dit, cette décision prouve une fois de plus la qualité de l’offre française. En l’absence de projet d’exportation, j’avais été amenée au mois de mars à assurer le plan de charge du site de Lorient pour les trois prochaines années en accélérant la commande de deux frégates. Grâce à cette annonce grecque, nous pourrons revenir à un calendrier proche de celui […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, le Gouvernement a déposé la semaine dernière un projet de loi de finances pour 2022 qui se caractérise tout à la fois par son insincérité, par la dérive des dépenses publiques et par la poursuite de la croissance de l’endettement public.Le projet de budget est insincère car les crédits nécessaires pour financer certaines annonces gouvernementales ou présidentielles n’y sont pas inscrits. Il y en aurait, d’après le rapporteur général de la commission des finances, pour 5 à 6 milliards d’euros ; ce qui explique que, pour la première fois depuis sa création, le Haut Conseil des finances publiques a refusé de donner un avis sur le solde public. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est quant à lui d’une sincérité discutable, car il est présenté à l’équilibre en 2022 dans les documents fournis par le Gouvernement […]
Il y a eu une crise !
…qui continuera jusqu’aux élections présidentielle et législatives, se traduit par une explosion de la dette publique qui atteindra à la fin de 2022 près de 3 000 milliards d’euros, soit 100 000 euros par famille. En cinq ans, cette dette s’est accrue de 25 000 euros par famille et ce n’est pas la faible croissance française, de l’ordre de 1 % par an, qui en permettra le remboursement. C’est l’ensemble des Français qui supportera le poids de cette dette. Aussi, ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures structurelles d’économie pour donner aux Français des finances publiques durables ? Si oui, quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Monsieur de Courson, le budget que nous avons présenté se caractérise par deux traits. C’est d’abord un budget qui tient nos engagements, notamment celui de réarmement du régalien, avec la poursuite de la hausse des crédits alloués aux ministères de l’intérieur, de la justice et des armées. C’est également un budget de préparation de l’avenir, avec des moyens supplémentaires consacrés à la jeunesse, à la recherche et à la transition écologique. Ce budget marque en outre notre solidarité avec les plus fragiles, pour faire en sorte que pas un Français ne soit laissé sur le chemin à la sortie de la crise. Enfin, il stabilise les relations financières entre l’État et les collectivités locales, puisque nous reconduirons la dotation globale de fonctionnement pour la cinquième année.Ce budget permet également la poursuite de la trajectoire de baisse de la fiscalité – à la fin de ce […]
Non ! C’est trop facile !
…qui s’est traduite par une dégradation des finances publiques, car nous avons répondu aux besoins de nos concitoyens et des entreprises. Nous mettons fin à cette dégradation : en 2022, le déficit sera de moitié inférieur à ce qu’il était en 2020.
Moscovici ne pense pas la même chose !
Ce retour à la normale est important ; nous stabilisons la dette, nous diminuons les prélèvements obligatoires et nous retrouvons une trajectoire de normalisation et de soutenabilité budgétaire. Nous voulons accompagner la France sur le chemin de la relance et de la reprise : ce n’est pas une politique d’open bar. Si c’était le cas, nous accepterions toutes les demandes de l’opposition qui, d’un côté, nous reproche la dérive des finances publiques, de l’autre, nous demande des dépenses supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Il y a un instant, le président de votre groupe, M. Bertrand Pancher, trouvait que 5 milliards d’euros, ce n’était pas assez pour la dépendance. Cela démontre vos contradictions ; le sérieux budgétaire et l’ambition pour la France sont de notre côté. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas sur l’insécurité ni sur les économies structurelles nécessaires. C’est exact, vous avez bien procédé à une baisse des impôts mais elle est d’une quarantaine de milliards, non de 52 milliards d’euros, et elle se fait à crédit.La phrase de Pierre Mendès France est célèbre : gouverner c’est choisir. Je constate…
Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Monsieur le Premier ministre, depuis de nombreuses années, rapports et annonces se succèdent pour souligner le défaut de prise en charge et d’accompagnement des personnes fragiles, notamment en lien avec le vieillissement de la population. L’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie est un sujet récurrent et la crise actuelle a mis en lumière le caractère essentiel et irremplaçable de ceux-ci, d’un point de vue tant humain et social qu’économique. Or force est de constater le déphasage criant entre les politiques nationales et la réalité de ceux qui appliquent les politiques d’accompagnement des populations dans les territoires, en particulier les départements, chefs de file de l’action sociale.Ce n’est pas votre discours du 23 septembre en Saône-et-Loire qui corrige la tendance étatique consistant à annoncer des mesures partielles et catégorielles, en en transférant en […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Madame Meunier, franchement, les aides à domicile méritent mieux que les propos que vous avez tenus à l’instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pas du tout !
Vous qui en parlez tant, vous qui les aimez tant, vous n’y avez pas prêté attention pendant quinze ans. Ce n’est qu’avec la crise sanitaire que tout le monde s’en soucie !Vous m’interrogez sur la revalorisation des aides à domicile consécutives à l’agrément de l’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Soyez rassurée : beaucoup de départements ont déjà voté des crédits supplémentaires pour intégrer cette revalorisation, sans s’inquiéter de l’accompagnement de l’État, car celui-ci est prévu, vous le savez très bien.
C’est du pipeau !
Cette revalorisation était espérée depuis des décennies. Quel dommage qu’elle n’ait pas eu lieu avant ! (Protestations continues sur les bancs du groupe LR.) Je vous rappelle que les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la refonte de la grille conventionnelle, avec, à la clé, des augmentations salariales de 13 % à 15 %, selon le niveau de qualification des aides à domicile et selon qu’elles ont atteint ou non dix ans d’expérience. Cela représente 191 euros net en plus sur leur fiche de paye, tous les mois, dès octobre.L’État a agréé cet avenant,…
Mais qui paye ?
…en épaulant les départements, pour qu’ils assument financièrement ce saut qualitatif, car cela relève de leurs compétences. Vous l’avez permis en votant à l’unanimité une enveloppe pérenne de 200 millions pour financer cette manne. Soyez plutôt fière de permettre, à partir du 1er octobre, ces revalorisations tant méritées.Vous aurez l’occasion, dans le projet de loi de financement (PLFSS) pour 2022, de renforcer économiquement les autres services à domicile, quel qu’en soit le statut, et de renforcer l’attractivité – y compris commerciale – du secteur, avec l’instauration d’un tarif minimum garanti par l’État.Cette décennie verra 200 000 personnes âgées supplémentaires faire face à une perte d’autonomie, tandis que les Français disent toujours vouloir vieillir à domicile plutôt qu’en établissement : les besoins sont immenses, le vivier d’emplois de proximité considérable. J’ai engagé […]
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Madame la ministre, arrêtez de lire vos fiches, sortez de votre bureau et venez dans les départements ! Je vous invite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
S’il vous plaît ! (Brouhaha.) Arrêtez de faire du brouhaha autour de saillies de fin de propos !
Ces propos sont honteux !
La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Il y a un an, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi d’Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce vote est important, car il lève des freins qui s’opposent encore aux femmes et aux couples voulant mettre fin à une grossesse non désirée. Au moment où les droits fondamentaux des femmes sont remis en cause dans certains pays, il positionne la France comme un pays où leur exercice progresse.Où en est-on depuis ? Après le rejet du texte par le Sénat, une majorité de députés attend son inscription à l’ordre du jour. Oui, une majorité de députés veut allonger les délais d’accès à l’avortement ; oui, une majorité de députés veut mettre fin à la clause de conscience spécifique, qui participe à considérer l’accès à l’IVG – interruption volontaire de grossesse – comme accessoire et culpabilisant ; oui, une majorité de députés veut faire confiance aux sages-femmes […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Nous sommes effectivement le 28 septembre, journée mondiale du droit à l’avortement et je veux redire mon engagement farouche et sans faille à défendre ce droit, depuis toujours. Il est l’affirmation résolue du droit des femmes à disposer de leur corps et un élément structurant de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut le défendre sans relâche, car il n’est jamais acquis.Vous m’interrogez sur l’extension du délai légal de douze à quatorze semaines, question majeure pour les femmes qui sont confrontées à une demande d’IVG tardive, mais qui ne résume pas à elle seule l’enjeu crucial de l’accès à l’IVG. C’est pourquoi j’avais saisi le Conseil consultatif national d’éthique, qui a rappelé dans son avis l’importance des mesures de protection des femmes, de prévention et d’accompagnement. Le CCNE a aussi considéré qu’il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à […]
La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Une majorité de députés voulait inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour et la voter. Au cas où un groupe parlementaire ne pourrait pas la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée, le Gouvernement ne pourrait-il pas reprendre le texte à son compte, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale par exemple ?
La parole est à Mme Stella Dupont.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, dans le cadre de la crise sanitaire, le Président de la République, le Gouvernement, les députés de la majorité, et même certains au-delà de nos rangs, n’ont eu de cesse d’analyser les risques, les difficultés sanitaires bien sûr, mais aussi les difficultés économiques et sociales, afin de mettre en œuvre les mesures de soutien adaptées pour éviter une crise majeure. L’activité partielle pour les salariés ou le Fonds de solidarité pour les entreprises, ajustés en permanence au fil du contexte, en sont une illustration.Notre modèle social et de solidarité a démontré sa pertinence : en témoignent également les 40 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence créées et maintenues en sortie de trêve hivernale, les crédits exceptionnels de plus de 2 milliards exécutés en 2020 sur la mission Solidarité ou encore le chèque énergie […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous avez bien fait de souligner que, tout au long de la crise, les mesures instaurées par le Gouvernement avec le soutien du Parlement ont permis de protéger le pouvoir d’achat, par l’activité partielle, par le fonds de solidarité pour les entreprises, par l’ensemble des dispositions – je pense notamment aux chèques adressés aux ménages les plus fragiles : elles ont permis aux uns et aux autres de traverser la crise.Le projet de loi de finances pour 2022 va poursuivre sa trajectoire. Permettez-moi de citer quelques exemples d’actions de ce projet de loi, qui accompagneront les plus exposés à la crise : nous augmentons le budget du ministère de l’enseignement supérieur, à la fois pour tenir la loi de programmation sur la recherche, et pour améliorer la vie étudiante, avec 200 millions consacrés tant au maintien des postes d’assistantes sociales qu’à celui des tickets de restau U à 1 […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Monsieur le Premier ministre, comme toutes les compagnies aériennes, Air Austral subit l’impact de la crise sanitaire. Le soutien de la région Réunion, combiné aux aides de droit commun de l’État, lui a permis de tenir jusqu’à maintenant, mais la persistance de la crise ne lui a pas permis de retrouver le niveau d’activité escompté dans les délais attendus.À l’instar de Corsair ou d’Air France avant l’instauration de dispositifs exceptionnels par l’État, la compagnie se trouve aujourd’hui confrontée à une situation de trésorerie très tendue qui la place dans une situation de péril imminent. Les besoins de trésorerie reflètent un caractère d’urgence. Or l’État conditionne l’activation et la poursuite de ces aides à un rapprochement capitalistique avec Corsair. Ce scénario se traduirait par la disparition d’Air Austral dans son identité de compagnie réunionnaise et, pour La Réunion, par […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Le Gouvernement est mobilisé depuis le début de la crise pour soutenir l’ensemble des opérateurs des transports, notamment les compagnies aériennes. D’abord avec des mesures de droit commun, telles que les prêts garantis par l’État (PGE) ou encore l’activité partielle de longue durée ; ensuite à l’aide de mesures spécifiques, avec le report de taxes et de redevances ; enfin avec des mesures ciblées sur plusieurs compagnies aériennes qui connaissent soit des situations particulières, soit des difficultés spécifiques.S’agissant d’Air Austral, dont j’ai eu l’occasion de recevoir les dirigeants à plusieurs reprises, nous avons instauré un prêt garanti par l’État et prononcé le gel du passif public ; la compagnie a pu bénéficier d’un prêt d’urgence de 20 millions auprès du FDES – Fonds de développement économique et social.S’agissant de la suite, vous savez que des discussions portent sur un […]
Donc vous n’allez rien faire ?
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Monsieur le ministre de l’intérieur, les Mahorais souffrent de trop de violence et de souffrances. En visite récemment à Mayotte, vous avez pu constater nos conditions de vie et d’insécurité. Une violence aveugle et gratuite frappe depuis plusieurs semaines des innocents à Combani et à Miréréni : des enfants ne vont plus à l’école depuis plusieurs jours.Cette violence a encore frappé cette nuit des institutions de la République, mettant le feu à la mairie de Koungou, ville de 30 000 habitants, détruisant des habitations privées et menaçant de mort des élus, mes collègues départementaux Mme Echati Issa et M. Daoud Saindou-Malidé. La famille du maire et l’ensemble des populations de cette localité ont passé la nuit la peur au ventre, en espérant qu’elle soit la plus courte possible. Cette violence frappe pour intimider l’État et terroriser les populations, au seul motif que l’engagement […]
Très bien !
Monsieur le ministre, vous serez d’accord avec moi pour dire que la réponse n’est pas à la hauteur des attentes. Les Mahorais et leurs élus attendent une telle réponse pour continuer d’être à vos côtés et aux côtés de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez rappelé que j’ai effectué un déplacement à Mayotte avec le ministre des outre-mer : j’y ai passé de longues journées à vos côtés. Nous avons annoncé l’augmentation des effectifs de police et de gendarmerie de 400 hommes, l’équipement en caméras de vidéoprotection des communes, qui en manquent cruellement, et une aide aux polices municipales car, comme vous l’avez dit, les maires sont très efficaces mais ils manquent de moyens. Dans les prochaines semaines, nous présenterons le projet de loi « Mayotte », qui tendra à apporter des solutions concrètes.Indépendamment de la violence que vous avez évoquée, dont chacun sait qu’elle se manifeste depuis de nombreuses années dans votre belle île, que se passe-t-il à Mayotte ? Avec la destruction des habitations illégales, nous apportons la réponse ferme que vous attendez. Vous n’avez pas évoqué le sujet, mais tout le monde ne connaît […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
En mars 2020, confronté à l’urgence sanitaire, le Gouvernement a pris une décision essentielle, salutaire pour les enfants, qui a été unanimement saluée : il a interdit les sorties sèches des jeunes majeurs accueillis par l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)Avec l’adoption des différents textes d’urgence sanitaire, la mesure a été prorogée plusieurs fois, mais elle arrive à échéance dans deux jours. Il sera dès lors possible de faire cesser les prises en charge, jusqu’ici sanctuarisées, et de mettre des jeunes à la rue, sans accompagnement particulier. Des années durant, les départements et l’État ont investi dans ces enfants. Il serait absurde de les abandonner au moment où cet investissement doit donner ses fruits. Ce n’est pas ça, la France ! Dans un premier temps, nous devons donc garantir aux jeunes qu’ils seront toujours […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Je vous sais très attachée à cette question. Je voudrais d’abord excuser Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, qui est retenu au Sénat.Dès les premiers jours de l’épidémie, le Gouvernement a pris la mesure des enjeux auxquels seraient confrontés les jeunes majeurs sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance. Il a émis un message très clair : aucune sortie durant l’état d’urgence sanitaire. En effet, les conditions rendaient la recherche d’un emploi, d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage très difficiles. Il était donc nécessaire d’accompagner ces jeunes. La mesure a donné lieu à des compensations financières pour les départements : 50 millions d’euros pour l’année 2020 et une compensation à l’euro près pour 2021.Vous avez raison, le dispositif arrive à échéance le 1er octobre. Bien sûr, cela ne veut pas dire que des milliers de jeunes se […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Il existe en effet des solutions pour ces jeunes, mais elles ne sont pas encore légalement opposables. Je me suis donc permis de poser cette question, en vue de réfléchir aux solutions applicables entre le 1er octobre, c’est-à-dire dans deux jours, et l’entrée en vigueur de toutes ces mesures, afin que ces jeunes ne soient pas mis à la rue par les départements qui ne jouent pas le jeu – tous ne sont pas concernés, heureusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se poursuivent aujourd’hui, sont présentées comme « un moment historique du débat national ». Nous saluons cette initiative, qui devra se traduire par des actions concrètes. Dans une excellente tribune parue récemment, des pédopsychiatres nous disent : « On ne va pas dans le mur, nous sommes déjà dedans. »
Et depuis longtemps !
Peu importe, monsieur le Premier ministre !C’est vrai, la psychiatrie est véritablement le parent très pauvre d’une médecine qui connaît des déserts médicaux. La France forme vingt fois moins de psychiatres qu’il y a quinze ans. La spécialité n’attire plus les internes et la répartition dans le territoire fait que certains départements sont quasiment privés de spécialistes en ce domaine.Alors que nous examinons au Parlement un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale, pour répondre à une émotion forte et à une attente légitime de la société, nous ne pouvons que regretter que ces assises ne réservent aucune place aux questions de l’expertise psychiatrique, du nombre de places dans les unités pour malades difficiles et de la capacité à garantir des soins sur une longue durée. Pourtant, dans les domaines de la justice et de la santé, une approche interministérielle est essentielle. Nous […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
En ce moment même se déroule la deuxième journée des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, que le Président de la République avait annoncées. Dans un contexte sanitaire qui met à rude épreuve l’ensemble de la société depuis plus de dix-huit mois, professionnels, patients, familles et citoyens avaient besoin de s’informer et de débattre des sujets relatifs à la santé mentale, à la psychiatrie et aux grandes orientations qui leur seront données.La crise a mis en évidence que la psychiatrie et la santé mentale constituent un enjeu majeur pour la société, cependant notre mobilisation pour les renforcer est antérieure. Des avancées ont été accomplies avec la campagne « En parler, c’est déjà se soigner », qui vise à diminuer la stigmatisation des personnes souffrant de troubles et à faciliter ainsi le recours aux soins ; l’expérimentation Ecout’Emoi, les dispositifs Psy Enfant Ado […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mon collègue André Chassaigne et moi-même voudrions vous entendre sur l’intention du groupe Sanofi de déléguer dans quelques jours les sites de production de principes actifs pharmaceutiques (API) à la filiale EUROAPI. Six usines européennes de Sanofi sont concernées, dont les usines françaises de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye qui emploient près de 1 200 salariés. Ceux-ci redoutent que la sortie du groupe ne soit le prélude à une liquidation, à cause de multiples incertitudes. Les usines sont vieillissantes ; des investissements lourds sont nécessaires pour remettre à niveau l’outil de production. EUROAPI devra d’ailleurs financer sur ses seuls fonds plusieurs projets majeurs d’investissement, engagés par Sanofi. En effet, cette dernière se déleste d’usines qui produisent des molécules d’intérêt thérapeutique avéré, dont un antibiotique essentiel qui dégage de faibles marges. Tout […]
Merci, monsieur le député.
Vous avez été dur, monsieur le président !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Comme vous l’avez dit, Sanofi a annoncé le regroupement de six usines dédiées à la fabrication de principes actifs, afin de faire émerger un leader mondial : dans le domaine de la santé, ces six usines représentent le deuxième producteur mondial de principes actifs, derrière Lonza.Comme vous le savez – la crise l’a mis en lumière –, 80 % des principes actifs sont produits hors de l’Union européenne, le plus souvent en Asie. Or il y va de notre indépendance sanitaire. Cela nous a conduits à financer des relocalisations de chaînes de production, notamment de principes actifs. On peut citer l’exemple d’une unité de production de vitamine B12, installée dans l’usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, que vous avez évoquée. C’est un exemple très concret des investissements que Sanofi continue à consentir dans ses sites. Il s’agit de faire en sorte que ce leader continue à se consolider et devienne […]
La parole est à Mme Véronique Hammerer.
Les grands actes politiques commencent toujours par l’écoute et les réponses concrètes aux problématiques de terrain. L’annonce faite par le Premier ministre d’un plan massif doté de 400 millions d’euros, venant en renfort des « soldats du quotidien », s’inscrit dans ce cadre et permettra la création de 10 000 postes de soignants dans les EHPAD, d’un tarif socle à 22 euros applicable sur l’ensemble du territoire et d’un financement spécifique dédié aux services d’aide à domicile.Il est temps de reconnaître les métiers du grand âge à leur juste valeur. Il est de notre devoir de prendre des mesures fortes et concrètes pour anticiper les changements qu’implique le vieillissement de notre population, en agissant de manière transversale et coordonnée, afin de coconstruire un projet qui réponde aux besoins actuels, tout en préparant l’avenir.L’année dernière, le projet de loi de financement […]