Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Depuis 2017, la majorité présidentielle agit pour le pouvoir d’achat des Françaises et des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LR), n’en déplaise à certains de nos collègues sur les bancs du groupe Les Républicains ou du groupe Socialistes – eux qui ont soutenu François Hollande et qui ont augmenté les cotisations, les taxes et les impôts de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) Nous, nous agissons pour le pouvoir d’achat depuis 2017. Qui a exonéré de taxe d’habitation 80 % des Français ? C’est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Qui a baissé l’impôt sur le revenu ? C’est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Qui a instauré le reste à charge zéro sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives ? C’est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Qui a augmenté le minimum vieillesse, l’allocation aux adultes […]
Quelle question impertinente !
Chers collègues, je vous en prie ! D’une manière générale, il convient d’arriver à l’heure, puis d’écouter les orateurs et les réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR, Agir ens et SOC).La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Monsieur le député, vous avez raison de rappeler ce que la majorité a fait pour le pouvoir d’achat des Français.
C’est de l’opportunisme !
Nous avons deux lignes directrices. La première est de revaloriser les revenus d’activité. C’est ce qui nous a conduits à augmenter la prime d’activité de 100 euros au niveau du SMIC, à exonérer d’impôts et de fiscalité les heures supplémentaires et à exonérer certains salariés de cotisations, pour permettre à ceux qui travaillent de mieux gagner. C’est aussi d’aider les plus fragiles, et vous rappelez à juste titre les revalorisations sans précédent de 90 euros de l’allocation aux adultes handicapés et de 100 euros du minimum vieillesse. Cela représente, dans chaque cas, plus de 12 % d’augmentation, ce qui n’avait jamais eu lieu. Nous avons aussi lutté sur le front de la fiscalité, avec les mesures relatives à la taxe d’habitation, mais aussi, en 2020, la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages assujettis dans les deux premières tranches.Face à la reprise que nous connaissons […]
Et les revenus moyens ?
…pour leur permettre de payer les factures d’électricité, de gaz ou de fioul. La deuxième décision, que l’Assemblée nationale a adoptée, porte sur un bouclier tarifaire qui permet de limiter à 4 % l’augmentation du prix de l’électricité et de plafonner les prix du gaz jusqu’au mois d’avril. La troisième procède de la volonté d’accompagner nos concitoyens face à l’inflation. Le Premier ministre a ainsi annoncé le versement d’une prime de 100 euros à 40 millions de Français, ceux qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois. Ce sera rapide : une grande partie des Français concernés recevront cette prime au mois de décembre, les autres au mois de janvier. Le versement sera automatique, par le biais des employeurs, de l’URSSAF, du CROUS ou des caisses de retraite. Cette mesure sera neutre pour les employeurs, car remboursée pas un crédit sur les cotisations sociales à payer à la première […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le Premier ministre, je sais que vous me répondrez que le Gouvernement ne commente pas les actions en justice, mais l’affaire des cinq plaintes en diffamation déposées par le roi du Maroc contre Mediapart, Le Monde, Radio France et L’Humanité, examinées aujourd’hui par le tribunal de Paris, est un sujet totalement politique.Politique, parce que, depuis la Révolution française, il est rarissime qu’un État étranger dépose plainte contre des médias français pour les faire taire. Six plaintes sur les sept qui ont été déposées depuis la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, dont l’article 11 garantit la liberté de la presse, l’ont été par le royaume du Maroc.Politique, également, parce que la France n’a jamais réagi publiquement à l’utilisation par le royaume du Maroc du logiciel d’espionnage israélien Pegasus contre des journalistes et des élus au plus haut niveau de la […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Nous partageons évidemment et sans aucune hésitation votre attachement à la liberté de la presse, liberté qui du reste a précisément permis certaines révélations dans cette affaire comme dans d’autres. Néanmoins, et ce n’est ni laxisme ni hésitation d’aucune sorte que de le dire, les procédures judiciaires sont en cours. Le Premier ministre et le garde des sceaux ont déjà répondu sur ce point précis voilà quelques semaines, et nous ne sommes donc pas muets sur cette affaire, mais nous devons laisser ces instructions se dérouler devant les cours françaises, car c’est le droit d’un justiciable,…
C’est un État !
…même étranger en l’occurrence, de saisir nos cours.Il n’y a donc en cette affaire aucune remise en cause par notre fait de la liberté de la presse.Ces procédures se dérouleront et nous avons évidemment confiance dans leur aboutissement. Nous avons cependant été très clairs depuis le début : puisque les faits allégués sont d’une gravité extrême, ce qui ne fait aucun doute, nous devons être sérieux et précis pour établir toute la vérité dans cette affaire avant d’en tirer, le cas échéant, les conséquences politiques ou diplomatiques qui s’imposeraient. C’est le bon ordre dans lequel nous devons faire les choses : respecter les procédures judiciaires, établir les faits et, dans l’attente, mener comme nous l’avons fait à l’égard de l’ensemble des États impliqués directement ou indirectement, des démarches diplomatiques pour faire connaître nos inquiétudes, nos interrogations. Nous devons […]
C’est de la langue de bois !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé voilà quelques jours une indemnité appelée « chèque inflation », destinée à accompagner les Français qui doivent faire face aux augmentations terribles des prix de l’énergie. Vous avez donc entendu la détresse des millions de Français qui sont dépendants des prix à la pompe pour se déplacer. Malheureusement, votre coup de pouce, ou plutôt votre coup de filet électoral, tourne au coup d’épée dans l’eau, car la réponse que vous apportez à ces hausses n’est pas à la hauteur du problème que rencontrent nombre de nos concitoyens.Son caractère uniforme et calé sur le seul revenu en fait un dispositif profondément injuste, puisqu’il n’est aucunement tenu compte du nombre de personnes qui composent le foyer, ni de l’éventuel usage d’un véhicule personnel pour des trajets quotidiens. Ainsi, votre chèque accompagnera de la même manière un Parisien […]
Il a raison !
En un mot, ce chèque qui se voulait simple et pragmatique est, en fait, totalement inadapté. Il traite de la même manière ceux qui travaillent et ceux qui restent chez eux, ceux qui ont une voiture et ceux qui n’en ont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il élimine ceux dont les revenus se situent légèrement au-dessus du seuil de 2 000 euros, sans tenir compte de leur situation familiale ou géographique.Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir créé un dispositif aussi inique, qui ne répond pas du tout à l’angoisse des fins de mois de nombreux Français pour qui ces 100 euros seront loin de compenser les surcoûts des carburants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pourquoi ne pas baisser durablement les taxes sur les carburants, afin d’accompagner véritablement l’ensemble de nos concitoyens concernés par ces hausses des prix de l’énergie ? (Applaudissements […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Votre question me permet de compléter la réponse que j’apportais voilà un instant à M. Bournazel : l’indemnité sera versée rapidement par les employeurs, par les URSSAF…
Ce n’est pas la question !
…et par les caisses de retraite, et l’État assurera sa prise en charge au moyen d’une modification inscrite dans la loi de finances rectificatives pour 2021 et dans la loi de finances pour 2022.
Ce n’est pas la question ! Répondez sur les taxes !
Vous reprochez au chef du Gouvernement et, à travers lui, à tout le Gouvernement, d’avoir privilégié une attribution individuelle plutôt que par foyer. Or si nous avions procédé par foyer, les règles de conjugalisation que vous que vous dénoncez par ailleurs auraient eu pour effet que la somme versée aurait été moindre. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)Vous nous reprochez le fait que cette indemnité serait insuffisante. Elle représente 4 milliards d’euros. Or il ne se passe pas une journée sans que les membres de votre groupe nous reprochent de trop dépenser. Soyez un peu cohérent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Vous terminez votre question en nous disant que nous aurions dû diminuer les taxes. Qui soutenez-vous dans le cadre de votre primaire ? M. Barnier, qui préconise la baisse des taxes, ou Mme Pécresse, qui dit que cela coûterait trop […]
La mesure est inéquitable !
…alors que nous avons revalorisé les revenus du travail et les revenus des plus fragiles. La différence entre vous et nous, c’est que nous, nous faisons, quand vous vous contentez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Anthony Cellier, député du Gard, s’adresse à M. le Premier ministre.Ce lundi, RTE, Réseau de transport d’électricité, a publié les conclusions de son étude prospective intitulée Futurs énergétiques 2050. Je tiens à saluer ce travail remarquable, issu de deux ans de concertations et rassemblant 4 000 contributions.RTE anticipe une baisse globale de nos consommations énergétiques, mais une hausse de la part de la demande d’électricité. En 2050, nous consommerons donc plus d’électricité, mais nous sortirons de notre dépendance aux énergies fossiles importées et nous protégerons les Français face à la fluctuation des prix des hydrocarbures.Depuis 2017, la donne a profondément changé : nous accélérons les politiques d’efficacité énergétique et d’électrification des usages, nous investissons massivement dans la production d’hydrogène à partir […]
Le discours a changé plusieurs fois !
Notre position est claire : amplification des politiques d’efficacité énergétique, développement du renouvelable et du vecteur hydrogène, poursuite des investissements dans le nucléaire.Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il prendre en compte les résultats de RTE dans la stratégie nationale bas-carbone et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Merci de votre question,…
Vous devriez dire : « Merci beaucoup » !
…qui me permet de m’exprimer sur le rapport très important rendu hier par RTE, dont je tiens, après vous, à souligner la très haute qualité. Je précise à la représentation nationale que ce rapport n’est pas destiné au Gouvernement, même si c’est ce dernier – en l’espèce, celui de mon prédécesseur – qui l’a commandé : c’est un rapport pour la représentation nationale, pour le pays.Il est extrêmement précis, extrêmement documenté,…
C’est vrai !
…et si je le dis…
C’est qu’il l’a lu !
…c’est pour réagir d’ores et déjà à des commentaires que j’ai pu entendre depuis la sortie de ce rapport, hier, l’accusant de partialité et de manque de sérieux. Je le dis de la façon la plus solennelle devant l’Assemblée nationale : il n’est pas normal d’entendre ce type de réaction. Le Gouvernement a laissé faire ce travail et la concertation qui l’a précédé de bout en bout…
Mort de rire !
…et je m’engage devant vous sur la neutralité et la qualité des options qui ont été présentées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Il n’empêche que, et vous avez parfaitement raison, ce rapport vient d’abord confirmer – c’était son objet même – l’impérieuse nécessité que nous avons d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux engagements que nous avons souscrits lors des accords de Paris.Vous l’avez dit, ce rapport nous apprend effectivement que la consommation d’électricité va augmenter, c’est une évidence, ne serait-ce que parce qu’il faut que l’électricité décarbonée remplace toutes les énergies fossiles dans la production d’électricité – je vous rappelle que 63 % de la consommation totale d’énergie est produite par des énergies fossiles : vous voyez le chemin qu’il y a à parcourir –, mais aussi parce que nous avons des ambitions en matière […]
Et Fessenheim ?
…et des énergies renouvelables. Cela tombe bien car telle est la feuille de route du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.La semaine dernière, nous examinions le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Entre prorogation et sortie de l’état d’urgence, difficile d’y voir clair dans votre politique, et au vu des votes très serrés mercredi,…
Eh oui !
…même la majorité semble s’y perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Ugo Bernalicis applaudit également.)Ce texte permettra au Gouvernement d’avoir les mains libres jusqu’au 31 juillet 2022 : dix mois, en plein milieu de l’été prochain. La tradition républicaine veut que le Parlement cesse de siéger fin février à cause de l’élection présidentielle, mais rien n’empêche de le convoquer, notre mandat s’achevant en juin 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Stéphane Peu, Sébastien Jumel et Ugo Bernalicis applaudissent également.) Je m’étonne d’ailleurs qu’une partie de nos collègues soient si pressés de quitter l’Assemblée avant même que les électeurs le leur fassent savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.)Ce texte permettra aussi le maintien du passe sanitaire. S’il peut, sous certaines conditions […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Vous m’interrogez sur un point dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre et sur lequel il y aura peut-être à nouveau un débat lors de la deuxième lecture, voire de la troisième lecture du projet de loi. Bien évidemment, j’entendrai à nouveau vos arguments que vous êtes fondé à exprimer.Je ne crois pas qu’il y ait grand monde dans cet hémicycle et dans ce pays qui puisse considérer qu’au cœur de l’hiver la situation épidémique serait par magie meilleure qu’au début de l’automne.
Personne n’a dit cela !
Vous êtes d’accord. Il est donc urgent que nous puissions continuer à appliquer de manière proportionnée et territorialisée toute mesure utile pour éviter de devoir reconfiner notre pays ou de voir les hôpitaux saturés à nouveau. Nous avons identifié les clés qui permettent d’ajuster notre arsenal anti-covid tout en permettant à l’activité économique, culturelle, éducative et sociale de se poursuivre. Vous donner rendez-vous en février pour regarder s’il y a lieu de prolonger la possibilité d’utiliser ces mesures pendant les mois qui vont suivre : la réponse serait oui…
Alors, faisons-le !
…et vous le savez très bien, parce que le virus ne va pas disparaître d’ici au mois de février. Nous ne sommes pas en train de dire que nous allons utiliser forcément le passe sanitaire ou le système de jauge ou les gestes barrières jusqu’au mois de juillet. Nous disons que jusqu’en juillet il nous paraît raisonnable et vraisemblable de pouvoir conserver la possibilité, si besoin, d’activer tout ou partie de ces outils. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Pourquoi ne reviendriez-vous pas devant le Parlement ?
Monsieur le député, vous faites parfois des procès qui me semblent injustifiés. Chez vous, vous avez un carnet de santé, peut-être l’avez-vous gardé depuis que vous êtes petit. Dans ce carnet, vous allez trouver la trace de vaccinations, sinon vous ne seriez pas allé à l’école, vous n’auriez pas pu entrer dans une école. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le carnet de santé, il existe depuis des décennies. Pourquoi, quand il s’agit du covid, ce serait une entaille grave au secret médical, alors que quand il s’agit du tétanos ou de l’hépatite B, cela ne pose aucun problème ? Ce que les parlementaires ont avalisé il y a 60 ans et poursuivi dans le droit, aujourd’hui vous voulez le supprimer. C’est un retour en arrière. Ce n’est pas le moment de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Ma question s’adresse au garde des sceaux et concerne l’indépendance de la justice, condition de notre État de droit et fondement de la démocratie.À partir de demain et pour trois jours, le magistrat Charles Prats, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris, sera interrogé par l’Inspection générale de la justice dans le cadre d’une enquête administrative et disciplinaire que vous avez diligentée à son encontre voici plusieurs mois et qui a fait l’objet d’une fuite et d’un long article dans le journal Libération la semaine passée. Ma question est simple : quels sont les griefs, les motivations de cette procédure à l’encontre d’un magistrat par ailleurs engagé syndicalement et politiquement puisqu’il est secrétaire national de l’UDI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Si vous avez lu l’article du journal Libération, une première évidence s’impose, ce n’est pas la Chancellerie qui a fait fuiter puisque c’est un article en faveur de Charles Prats.Ensuite, les faits qui font ou qui feront l’objet d’un examen par l’Inspection générale de la justice sont très anciens et remontent bien avant mon arrivée au ministère de la justice. Ils ont fait, comme toujours, l’objet d’échanges entre chefs de cour, chefs de juridiction, intéressés et services de la direction des services judiciaires – la DSJ. La DSJ a un bureau de déontologie qui demande au ministre de saisir l’Inspection générale de la justice : j’ai suivi les recommandations de mon administration sur ce point. J’indique – vous l’ignorez sans doute – que le Conseil d’État dans une jurisprudence désormais archi-constante rappelle qu’une Inspection générale de la justice ne fait pas grief. Il convient […]
Ce n’est pas une réponse !
Je suis ravi que vous me posiez la question parce que j’ai lu et j’ai entendu un certain nombre de choses sur cette affaire et je veux vous rassurer : je suis très attaché à l’indépendance et à la liberté juridictionnelles.
Je ne crois pas !
Il n’est pas question de penser, ne fût-ce que l’ombre de l’ombre d’une seconde, que M. Prats se verrait objet d’une enquête du fait qu’il libérerait beaucoup de gens. J’ai lu ça, mais je ne sais pas d’où ça sort. Évidemment, c’est une ineptie. La liberté juridictionnelle est totalement garantie dans notre pays, et fort heureusement.Pour le reste, comme M. Prats est membre de l’UDI, je suggère que vous lui demandiez vous-même ce qu’il peut vous dire sur cette enquête, parce que moi je ne peux pas m’exprimer sur cette question. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Monsieur le garde des sceaux, je pense que nous n’avons pas lu le même article la semaine dernière : celui de Libération n’était pas vraiment en faveur du magistrat Charles Prats. Pour être plus précis et éclairer la représentation nationale, j’indique que cette enquête a été diligentée quelques jours après que le parquet a rejeté la saisine au titre de l’article 40 du code pénal à l’encontre de M. Nicolas Revel, ancien directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie et directeur de cabinet du Premier ministre, pour des déclarations contradictoires qu’il avait faites sous serment devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les fraudes.
C’est très grave !
Doit-on y voir de la rétorsion politique ?
Évidemment !
En réalité, votre gouvernement ne supporte pas les vérités assénées par Charles Prats sur la réalité et l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays. D’avocat, vous vous êtes mu en procureur politique (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LaREM) contre un magistrat qui ne s’est jamais exprimé publiquement dans le champ de ses missions professionnelles. Est-ce qu’Éric Halphen, qui a soutenu publiquement le candidat Emmanuel Macron, posant en photo avec son titre de conseiller à la Cour d’appel de Paris, a été l’objet d’une telle procédure disciplinaire ? Je pourrais multiplier les exemples de magistrats qui ont des engagements syndicaux, qui ont des engagements politiques, qui exercent des mandats locaux et qui ne sont pas inquiétés au titre de leur devoir de réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) Faut-il donc être UDI et dénoncer la fraude pour se voir […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Ma question, à laquelle s’associe mon collègue Bruno Fuchs, s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale.Elle s’appelait Dinah, elle avait 14 ans et assumait son orientation sexuelle. Victime de harcèlement scolaire incessant pendant deux ans, elle a commis l’irréparable. Cette tragédie nous crève le cœur et nous exprimons nos condoléances à ses proches.J’aurais aimé que ce soit ma première question d’actualité consacrée au harcèlement scolaire ; c’est malheureusement la troisième. Depuis le mois de janvier, Dinah est la dix-neuvième victime mortelle du harcèlement scolaire, et ce fléau sévit bien au-delà de ces drames irréversibles. Les chiffres de la récente mission du Sénat sont édifiants : un million d’enfants et d’adolescents verraient leurs conditions de vie et d’apprentissage dégradées du fait du harcèlement, avec des conséquences de long terme sur leur avenir et […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je veux à mon tour exprimer mon émotion, qui a sans doute été à l’image de celle de tous les Français à l’annonce de ce drame. Le suicide d’un adolescent, qu’il ait ou non le harcèlement pour cause, est toujours un drame devant lequel on doit s’incliner. Dans ce cas particulier, les enquêtes en cours feront toute la lumière sur ce qui a pu causer le suicide de Dinah.Je vous remercie pour le travail que vous effectuez sur la question du harcèlement scolaire. Le rapport que vous avez rendu est déjà une source d’inspiration pour les politiques publiques que vous avez évoquées. Je vous remercie également d’avoir rappelé qu’en cette rentrée, nous assistons à la généralisation du programme de lutte contre le harcèlement scolaire PHARE, qui s’inspire lui-même de ce qui a le mieux fonctionné à l’échelle mondiale – même s’il est difficile de mettre totalement fin au harcèlement scolaire […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Monsieur le Premier ministre, avec la reprise économique, nous assistons à la flambée des prix du carburant, mais aussi à une hausse historique des prix du gaz – sans oublier au bout de la chaîne le surenchérissement des produits de consommation. Pour nos concitoyens, cela se traduit concrètement par un coût moyen du plein de 50 litres d’essence ou de gazole en hausse de 18 euros par rapport à l’année dernière à la même période.Concernant le gaz, un Français paie aujourd’hui 1 500 euros pour la consommation moyenne annuelle d’un foyer composé de quatre personnes, alors qu’il lui en coûtait 850 euros au mois d’octobre de l’année dernière pour la même consommation. Il subit donc une perte de 650 euros en une seule année.Que fait le Gouvernement pour répondre à cette explosion des prix de l’énergie ? Il dégaine une indemnité inflation de 100 euros distribuée à tous les Français qui […]
Eh oui !
Ce dispositif censé être juste et efficace est en réalité une véritable mascarade. Qui croyez-vous leurrer à moins de six mois d’une élection présidentielle, avec ce billet de 100 euros à l’effigie du président Macron ? Que faites-vous de la mère célibataire avec deux enfants qui gagne 2 050 euros net par mois et qui doit prendre sa voiture pour aller travailler ? Que faites-vous du retraité qui touche à peine plus de 2 000 euros et qui doit faire 30 kilomètres pour aller chez le médecin ? Que se passe-t-il pour toutes ces personnes une fois ces 100 euros dépensés ?
Vous préférez la proposition de Fabien Roussel de faire baisser les prix du carburant de 50 centimes ?
Pensez-vous que cette mesure va suffire à ce que les Français oublient leurs problèmes de fin de mois ? Votre prime ne tient pas compte de l’évolution dans le temps des prix du carburant et du gaz. Nous vous avons pourtant proposé de baisser la TVA sur les carburants, ainsi que des mesures ciblées, mais le silence a été votre seule réponse. Avec votre indemnité, vous vous offrez une belle campagne de communication (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), mais cette mesure inique aggrave les inégalités et ne règle aucunement les problèmes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. André Chassaigne applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Et des éoliennes !
Monsieur le député, quand vous parlez de « mesures iniques », je crois que ce n’est pas au niveau du débat, et je trouve inacceptable de se laisser aller à la démagogie sur de tels sujets ! Nous avons réfléchi longuement à ce que pouvait être la solution la plus juste et la plus efficace possible pour répondre, comme il nous appartient de le faire, à une hausse conjoncturelle. Pour ma part, je n’ai entendu aucun Français bénéficiaire de cette aide de 100 euros me dire qu’il n’en voulait pas et qu’il estimait cette mesure inique !
N’importe quoi !
C’est seulement quand on n’est pas confronté aux problèmes que rencontrent de nombreux Français qu’on peut se permettre de tenir des propos de ce genre ! Nous avons fait des calculs et je peux vous dire que, pour une personne qui fait à peu près 80 kilomètres par jour, cinq jours par semaine, le surcoût moyen sur une année s’élève à 90 euros : dès lors, la mesure proposée va compenser ce besoin supplémentaire. Elle vient s’ajouter à des aides annoncées par le Premier ministre pour aider nos concitoyens à faire face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, à savoir l’augmentation du chèque énergie et la limitation de la hausse des prix du gaz et de l’électricité.Ces mesures évidemment conjoncturelles doivent se doubler de dispositions de plus long terme, destinées à aider nos concitoyens à ne plus être dépendants des énergies fossiles, notamment le bonus pour l’achat d’un […]
La parole est à M. Michel Larive.
Monsieur le Premier ministre, le prix des carburants est désormais au-dessus du seuil ayant précédé la crise des gilets jaunes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les prix du gaz de l’électricité ont explosé. On entend dire tous les jours à la télévision que pour être en bonne santé, il faut manger cinq fruits et légumes par jour, mais le prix de ces denrées alimentaires est rédhibitoire pour bon nombre de Françaises et de Français. Vous décidez d’octroyer généreusement à une partie de la population française 100 euros de prime d’inflation, ce qui correspond à peine à 27 centimes par jour sur une année, soit le quart d’une baguette de pain par jour – une baguette dont le prix va, soit dit en passant, lui aussi augmenter. Les Françaises et les Français ne réclament pas l’aumône, mais des mesures durables. De plus, ils vont eux-mêmes financer votre charitable initiative […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous appelez le Gouvernement à travailler sur la question du pouvoir d’achat des Français, mais c’est ce que nous faisons depuis le début du quinquennat.
Pour les plus riches, oui !
Nous le faisons de manière constructive, décidée et constante. Je le disais tout à l’heure, il y a une volonté de revaloriser les revenus de l’activité du travail. C’est ce qui a amené le Président de la République à annoncer une augmentation de la prime d’activité de 100 euros pour les salariés au niveau du SMIC ; c’est ce qui nous a amenés à exonérer de cotisations sociales un certain nombre de salariés pour leur faire gagner du pouvoir d’achat ; c’est ce qui nous a amenés à exonérer les heures supplémentaires de cotisations et de fiscalité, afin de permettre à ceux qui en font de mieux gagner leur vie.Vous nous appelez à augmenter les minima sociaux, mais nous l’avons déjà fait. Je l’ai dit il y a un instant, nous avons augmenté de 100 euros l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de 100 euros le minimum vieillesse, ce qui représente une augmentation de 12,5 %. À l’échelle du […]
Et la dette ?
…soit deux fois plus vite qu’au cours des deux quinquennats précédents.Je conclus par deux précisions. Premièrement, cette évolution du pouvoir d’achat en pourcentage est plus favorable aux 10 % de Français les plus défavorisés qu’aux 10 % de Français les plus riches. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe FI.) Deuxièmement, puisque vous parlez d’inégalités, vous connaissez certainement le coefficient de Gini, qui sert à les mesurer : cet indicateur est remarquablement stable depuis quinze ans, ce qui montre bien que notre système est parfaitement redistributif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Michel Larive.
Vous me parlez primes, moi je vous parle salaires. Les primes, c’est ponctuel, le salaire, c’est durable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et j’y associe mon collègue Sébastien Nadot, président d’une commission d’enquête sur les migrations. Depuis le lundi 11 octobre, trois personnes, parmi lesquelles l’aumônier de la délégation du Secours catholique, sont en grève de la faim à l’église Saint-Pierre de Calais. Cet acte fort est un appel de plus à réagir à la situation indigne et inhumaine dans laquelle se trouvent des migrants et des personnes exilées à Calais. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Malgré l’accumulation de décisions prises par les gouvernements successifs, les conditions de vie des personnes concernées sont de plus en plus précaires. De nombreux observateurs indépendants – la défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), les experts de l’ONU et, plus récemment, Human Rights Watch – ont constaté sur place de graves […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Je veux d’abord partager votre constat et dire que la situation dans la région des Hauts-de-France est effectivement toujours très tendue, puisque beaucoup de personnes veulent encore traverser la Manche vers le Royaume-Uni. Je salue le travail des associations, des ONG, des services de l’État et des forces de l’ordre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Très régulièrement, des pêcheurs ou des sauveteurs en mer, qui sont à pied d’œuvre sur le terrain, sauvent des vies.Cependant, il ne faut pas tomber dans la caricature. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Certes, des camps sont régulièrement démantelés, mais de telles mesures sont prises avant tout pour mettre les personnes à l’abri dans des centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES) où des solutions leur sont proposées. Ce fut encore le cas le 27 septembre dernier, quand 324 agents de […]
Et alors ?
Cela dit, le préfet et les services de l’État sont pleinement mobilisés. Je veux partager avec vous quelques chiffres qui viennent du terrain. D’abord, sur le plan sanitaire, nous avons mis en place 28 cabines de douche, 38 points d’eau courante, 28 consultations médicales quotidiennes assurées par les services de l’État et 315 places en CAES. Des maraudes sont organisées 7 jours sur 7, et 2 440 mineurs ont été mis à l’abri depuis le début de l’année. Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas de distributions de repas, c’est faux : 2 200 repas sont servis chaque jour par les associations agréées par l’État…
Ce n’est pas assez !
…dans un cadre sécurisé, avec des effectifs permanents – 90 réservistes et 20 gendarmes départementaux. Voilà la réalité du terrain et du travail mené par les services de l’État avec notamment le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre des solidarités et de la santé, Brigitte Bourguignon. Notre priorité, c’est assurer la sécurité des personnes, qu’elles soient riveraines ou migrantes, par une action concrète et bien loin des caricatures, dans la ligne définie par le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Allez ! Allez !
Monsieur Bernalicis, je vous demande de faire un peu moins de bruit ! Si vous continuez, je serai obligé de vous adresser un rappel à l’ordre ! Cessez de vociférer !La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Loin des caricatures, madame la ministre déléguée, nous allons vous proposer dès demain une solution concrète, puisque j’ai la chance de rapporter les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État. Cette solution consiste en un amendement qui déplace quelques crédits d’une ligne sous-utilisée à hauteur de 15 à 20 millions d’euros depuis 2018 afin de créer environ 250 équivalents temps plein, ce qui permettra de remettre de l’humain dans les préfectures et les sous-préfectures, donc de sortir de l’irrégularité des demandeurs qui ont droit à l’asile et qui ne peuvent y accéder du fait de la numérisation excessive. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)
La parole est à M. Yannick Kerlogot.
Cette question, à laquelle j’associe mon collègue Christophe Euzet, député de l’Hérault, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Le 21 mai dernier, j’interrogeais dans cet hémicycle le Premier ministre sur la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, et plus spécialement sur l’inscription dans le code de l’éducation d’un enseignement par immersion. Nous avions voté ce texte ici même le 8 avril dernier, de manière transpartisane.
Eh oui !
Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu’il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s’agissant d’un texte d’origine parlementaire, qu’il entendait confier une mission à deux députés.Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier ministre s’était engagé à recevoir l’ensemble des représentants des acteurs de l’enseignement immersif des langues régionales. Le but était de trouver une solution permettant de respecter non seulement notre Constitution mais aussi les engagements pris par le Président de la République à Quimper en juin 2018 et réaffirmés depuis.Vous le savez, monsieur le ministre, en ma qualité de professeur des écoles bilingues, j’ai eu l’honneur d’être chargé de cette mission aux côtés de Christophe Euzet, professeur de droit constitutionnel. Notre binôme […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je veux d’abord vous remercier pour le travail que vous avez accompli avec votre collègue Christophe Euzet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)C’est un travail typique de ce que la coopération entre le Parlement et le Gouvernement permet de faire quand il s’agit d’avancer sur un sujet comme celui-ci, qui mérite que nous lui consacrions toute notre énergie, toute notre attention et tout notre sens de l’équilibre.Grâce à cela, la promesse du Premier ministre a pu être honorée : une séance de travail s’est bel et bien tenue pour dégager des pistes destinées à faire progresser les langues régionales dans le cadre de la Constitution. Aujourd’hui, 120 000 élèves les apprennent en France et nous voulons aller toujours plus loin dans le respect des règles constitutionnelles et législatives. Chacun a en tête l’article 2 de la Constitution selon lequel « la langue de la République […]
La parole est à M. Yannick Kerlogot.
Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que vous retenez une logique de co-élaboration de la définition de l’enseignement bilingue par immersion avec les acteurs concernés et je tiens à saluer votre engagement (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), mais aussi le soutien apporté par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Marine Brenier.
Avant de poser ma question, je tiens à rendre hommage à Jean-Claude Guibal, maire de Menton, ancien député des Alpes-Maritimes, qui nous a quittés hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM et Dem.)Monsieur le Premier ministre, un an, jour pour jour, après l’attentat ayant coûté la vie de Nadine, Vincent et Simone en la basilique Notre-Dame de Nice, j’ai une pensée pour les victimes d’attentats terroristes et leurs proches sur le territoire national et partout dans le monde.Le 29 octobre dernier, après le tragique attentat du 14 juillet 2016 et la tempête Alex, qui nous avait touchés seulement quelques semaines avant, Nice était de nouveau frappée par la folie meurtrière d’un barbare islamiste. Le matin, un peu avant 9 heures, le terroriste entre dans la basilique et commet l’indicible. Un passant dans la rue appuie sur le bouton d’alerte […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Je commencerai en adressant une pensée aux Niçoises et aux Niçois qui ont été si durement éprouvés par cette suite d’événements tragiques. Après l’attentat de la basilique Notre-Dame-de-Nice, nous nous étions rendus sur place avec M. le Premier ministre, M. le garde des sceaux et Mme la ministre chargée de l’enseignement supérieur et la recherche.Ces dernières années, le terrorisme islamiste aura fait 250 morts et des centaines de blessés, auxquels il faut ajouter les « victimes par ricochet » pour reprendre l’expression que Camille Emmanuelle, dont le mari a été touché dans l’un de ces attentats, emploie pour désigner les familles et les proches durement éprouvés.Depuis 2017, trente-six attentats ont été déjoués par les services de l’État et treize associations ont été dissoutes. Avec la loi confortant le respect des principes de la République proposée par le Gouvernement, avec Gérald […]
Il faut citer tout le monde !
…nous avons pris des mesures très concrètes pour doter les acteurs publics, notamment les collectivités, de nouveaux outils. Citons le référé laïcité, les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) – qui, dans tous les départements, y compris bien sûr les Alpes-Maritimes, se réunissent pour faire fermer des débits de boissons, des mosquées radicalisées et lutter contre le terreau du terrorisme – ou encore le contrat d’engagement républicain, à l’élaboration duquel, avec ma collègue Sarah El Haïry, nous avons œuvré, pour le mettre au service des collectivités locales et faire en sorte que pas un euro d’argent public n’aille financer les ennemis de la République.Grâce aux différentes lois qui ont été votées par la majorité, qu’il s’agisse de la lutte contre le séparatisme, de la lutte contre le terrorisme ou du renforcement de la sécurité, nous […]
Ça va changer beaucoup de choses !
Je vous annonce que je recevrai au ministère de l’intérieur, aux alentours du 13 novembre, les associations qui représentent les victimes d’attentats terroristes pour échanger avec elles et toujours mieux les accompagner, mieux lutter contre le terrorisme, mieux l’anticiper. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Marine Brenier.
Merci, madame la ministre, mais tout cela n’est pas suffisant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Quatorze ans, c’est l’âge de l’adolescence, des premières amours, des premiers pas dans la vie de cet autre que soi, pas encore adulte, pas encore assez grand, mais d’ores et déjà plus assez petit, plus assez enfant. C’est aussi l’âge des premières interrogations sur la vie : qui suis-je ? que suis-je ? dois-je réellement être cela ? dois-je réellement faire comme ça ? Quatorze ans, c’est l’âge où tout commence et sûrement pas celui où tout s’arrête. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je voudrais que nous nous attardions sur le drame de la jeune Dinah. Mes premières pensées vont à sa famille, à ses parents à ses frères à ses amis, à ses proches, à tous ceux pour qui elle ne sera plus là.En tant que femme, en tant que maman, en tant que citoyenne, en tant que députée, je ne peux me résoudre à ce que le harcèlement tue, car oui, Dinah a été tuée par le harcèlement dont elle a été […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Je redis l’émotion qui est la mienne face au suicide de Dinah comme au suicide de tout adolescent. De tels suicides, il y en a malheureusement chaque année, et nous devons faire en sorte qu’il y en ait de moins en moins.Je vous invite à ne pas commenter excessivement une affaire qui fait l’objet d’une enquête. Par définition, un suicide est quelque chose de complexe où se mêlent plusieurs causes. Nous en reparlerons le moment venu. Ce qui est important aujourd’hui, c’est de faire preuve de dignité et de compassion mais aussi d’analyser parce que, si de tels drames surviennent, c’est qu’il existe des failles et des échecs que nous devons regarder en face.Il faut évidemment une politique sur ce sujet-là, et je vous invite à ne pas porter de jugements trop définitifs sur les politiques en place. Nous pouvons les examiner ensemble et si vous avez des propositions d’amélioration, j’y serai […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Le 7 octobre dernier, la plus haute juridiction polonaise a déclaré inconstitutionnels les articles 1er et 19 du traité sur l’Union européenne, remettant en question les prérogatives de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est une nouvelle atteinte à l’État de droit, un nouveau coup porté par des démocraties de plus en plus illibérales, qui s’éloignent de ce qui constitue notre idéal commun, celui d’une communauté de destin rassemblant des nations européennes.Dans son arrêt, le tribunal constitutionnel polonais refuse le droit de la Cour de justice de l’Union à intervenir pour veiller au respect d’une protection juridictionnelle effective. Or l’indépendance des juges dans l’exercice de leur mission est le ciment de notre confiance mutuelle. Elle doit s’accompagner d’une parfaite indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, comme le requiert toute organisation qui respecte l’État […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Vous revenez là sur un problème très grave, qui a beaucoup prêté à confusion dans le débat public : j’en profiterai pour rétablir quelques vérités essentielles.Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une question de souveraineté. La Pologne, comme tous les membres de l’Union européenne, est et demeurera un État souverain. On entre dans l’Union parce qu’on le choisit, par référendum dans le cas de la Pologne ; bien que je ne le souhaite à personne, on peut en sortir à tout moment, comme le Brexit nous en a malheureusement fourni l’illustration. Tant que l’on fait partie de cette famille et de ce projet politiques, on participe à l’intégralité des prises de décision. Ne confondons pas les choses : nul ne conteste sa souveraineté à la Pologne, non plus qu’à aucun autre État membre.Ensuite, la primauté du droit européen, que vous avez évoquée, a également été en quelque sorte mise à toutes les […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le Premier ministre, depuis votre arrivée au pouvoir, la dette française s’est littéralement envolée : elle dépasse désormais 3 000 milliards d’euros,…
Tout à l’heure il n’y en avait pas assez !
…soit 120 % du PIB.
C’est inquiétant !
Les Français ne s’y trompent guère : le président Macron joue au Père Noël avec un argent public que nous n’avons pas, qu’il n’a pas. Toutefois, derrière cette envolée de la dette se cache un second problème. En effet, le Japon ou l’Italie, par exemple, sont détenteurs de leur dette ; autrement dit, ce sont des nationaux qui en financent l’endettement. Il en va tout autrement de la dette de la France,…
…qui tombe de plus en plus entre les mains de la Chine, ce qui met notre souveraineté en grave danger. Ma question sera donc très simple : quelle part de la dette française la Chine détient-elle désormais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Monsieur Hetzel, vous avez en réalité soulevé plusieurs questions, dont je réserve la plus précise pour la fin de ma réponse.Premièrement, l’alourdissement de la dette de la France s’explique par la nécessité de répondre à une crise…
Pas seulement !
…telle que nous n’en avions jamais connue. Tout un chacun s’est plu à saluer la politique du « quoi qu’il en coûte » au service de l’économie et des Français : à dire vrai, on nous a plutôt demandé de faire encore plus que de faire moins. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
De faire mieux, pas de faire plus !
Concernant cette augmentation de la dette, j’inviterai donc chacun à balayer devant sa porte !Deuxièmement, vous vous préoccupez également de la soutenabilité de notre dette. Or la dette de la France est soutenable – parce que la reprise est là, parce que générer de la croissance nous donne la capacité de faire face à nos engagements, parce que le projet de loi de finances pour 2022 inclut un mécanisme d’amortissement de la dette spécifique au covid-19 auquel nous consacrerons 1,9 milliard dès 2022 et plus généralement 6 % des recettes fiscales supplémentaires.Troisièmement, enfin, vous nous interrogez sur la composition de la dette et l’identité de ses détenteurs. Il s’agit là d’un point éminemment complexe, dans la mesure où une grande partie de la dette fait l’objet de transactions sur les marchés financiers, entraînant des changements presque instantanés de détenteurs finaux. Ce que […]
Très bien !
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le ministre délégué, votre réponse est surtout éloquente par ce qu’elle ne dit pas, c’est-à-dire quelle part de la dette française détient la Chine. Telle était ma question ; je le répète, vous n’y avez absolument pas répondu. Nous aimerions en avoir le cœur net, car vous connaissez l’importance de ce paramètre, qui porte d’autres pays à s’interroger.Par ailleurs, vous nous expliquez que vous avez dû financer la crise. Or deux constats ressortent des débats budgétaires. D’une part, vous financez bien plus – en d’autres termes, vous avez laissé filer la dépense publique largement au-delà de ce que réclamait la gestion de la crise, ce que vous refusez de reconnaître.
C’est faux !
D’autre part, la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ont souligné les lacunes de votre projet de budget. Tout cela, monsieur le ministre délégué, n’est pas très sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Véronique Hammerer.
J’associe à ma question Nicolas Turquois, député de la Vienne.Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, aujourd’hui, une fois n’est pas coutume, je souhaite mettre en avant un organisme méconnu, parfois oublié, souvent critiqué : la Mutualité sociale agricole (MSA), acteur essentiel des territoires et du monde agricole. Avec plus de 5,5 millions d’assurés, elle constitue le deuxième régime français de protection sociale. Sa particularité, c’est un guichet unique, où la notion de transversalité s’applique tous les jours. Ses 14 000 élus cantonaux bénévoles et ses 500 dispositifs d’accueil implantés à travers toute la France, y compris dans les zones reculées, sont au plus près de nos concitoyens : la MSA est l’agent du dernier kilomètre.Je profite de cette occasion pour saluer tous les intervenants ou services sanitaires et sociaux, chevilles ouvrières du lien social. […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Madame Hammerer, je vous remercie de vos propos : avant toute chose, je souhaiterais, comme vous, saluer l’action de la MSA, de ses élus, de ses agents, de son président Pascal Cormery. Leur travail en matière sociale est absolument précieux, voire essentiel, pour l’ensemble des territoires, d’ailleurs confortés par le maillage que constitue le réseau de la MSA.Afin de préserver celle-ci, il faut la doter de moyens : tel est le sens de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, qui a fait l’objet de nombreuses discussions sous l’égide du Premier ministre. J’ai plaisir à vous indiquer que, le 13 octobre, elle a été approuvée par le conseil d’administration de la MSA (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), ce qui montre que nous avons réussi à lui conserver ses moyens, qu’il s’agisse des emplois ou d’un budget en hausse pour les actions sanitaires et sociales. Il […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, nous attendons une forte croissance pour cette année et celle à venir. Si nous voulons être au rendez-vous, il faut que les entreprises disposent de la main-d’œuvre nécessaire : c’est malheureusement là que le bât blesse. Qu’il s’agisse de l’hôtellerie, de la restauration, du bâtiment, du secteur sanitaire ou des services, elles cherchent en vain à recruter !
Il a raison ! C’est une faillite pour l’éducation !
Comment est-ce possible alors que le taux de chômage atteignait 8,1 % au deuxième trimestre ? Notre système social doit faire la fierté de notre pays : tout le monde, en cas d’accident de vie, peut compter sur la solidarité nationale. En revanche, celle-ci n’a pas à se substituer aux responsabilités de chacun. Il importe que le travail paie davantage que les prestations !
Bravo !
Revalorisons donc les salaires et diminuons les charges (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), afin de ne pas pénaliser nos entreprises, qui pâtissent déjà suffisamment de la concurrence internationale.Madame la ministre, votre programme d’action n’est pas le bon : il s’inscrit dans le long terme, alors que c’est maintenant que les entreprises ont besoin de votre soutien ! Pour la plupart, elles se trouvent davantage en quête de savoir-être que de savoir-faire : en d’autres termes, elles sont prêtes à faire de la formation. Quelles décisions allez-vous prendre afin que le travail soit enfin valorisé, afin que la valeur travail soit enfin reconnue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Derrière votre question se cache une bonne nouvelle : la reprise est là, et elle est très dynamique ! Les embauches atteignent un niveau inégalé depuis plus de vingt ans : au troisième trimestre, on en dénombre 2,5 millions en CDD de plus d’un mois ou en CDI.Vous avez raison : de nombreuses entreprises font face à des difficultés de recrutement. Nous sommes à leurs côtés pour les accompagner. Pôle emploi a ainsi permis plus de 160 000 embauches dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et 200 000 dans les hôtels, cafés et restaurants. Pour aller plus loin, le Premier ministre et moi-même avons lancé un plan inédit de réduction des tensions de recrutement : 1,4 milliard d’euros afin de permettre aux salariés d’adapter leurs compétences aux besoins des entreprises et de former les demandeurs d’emploi aux métiers qui recrutent. Dans ce cadre, nous privilégions les formations sur […]
Elle dit toujours la même chose ! Toujours !
…pour répondre aux besoins des entreprises et permettre à un maximum de demandeurs d’emploi de bénéficier de la reprise économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Merci, madame la ministre : la réponse est belle. Permettez-moi toutefois de vous inviter dans la montagne vosgienne : vous y rencontrerez des acteurs locaux qui, je le répète, ont besoin d’un soutien réel et qui ne reçoivent pas de réponse.
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le Premier ministre, des milliers de personnes vont se trouver en situation d’insécurité sanitaire au sein de services hospitaliers, comme ceux d’oncologie et de gastro-entérologie à Moulins. Le service des urgences d’Ambert fermera dès demain pour une durée indéterminée, au cœur d’un territoire où les médecins généralistes font déjà cruellement défaut. C’est la conséquence du retrait des intérimaires : ils refusent le plafonnement de leur rémunération.Tout en approuvant la moralisation des exigences de mercenaires de la santé, les députés communistes avaient signalé un vide sidéral en matière de mesures de substitution. J’avais moi-même sollicité la mobilisation de la réserve sanitaire, prévue par le code de la santé publique lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle nécessite de renforcer le soin dans une région donnée. Votre ministre des solidarités et de la santé s’y […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le président Chassaigne, c’est une vraie question que vous soulevez. Le Gouvernement, je voudrais vous le dire, en a parfaitement conscience. Vous avez cité le cas de la ville d’Ambert. J’étais moi-même samedi dernier en Mayenne, où j’ai souhaité rencontrer les acteurs de l’hôpital de Laval et de celui de Mayenne, le service des urgences de Laval étant confronté à des difficultés relativement similaires à celles que vous venez de décrire. Je précise à ce sujet que je ne connais pas la situation d’Ambert mais que je vais m’y intéresser de très près. Pour les urgences de Laval, nous avons débloqué des moyens de la réserve sanitaire.
Cela a été refusé à Ambert !
Je regarderai cela avec le pragmatisme et la volonté de trouver des solutions qui me caractérisent.
LOL !
Vous avez cité la loi dite Rist, notamment son article 33 concernant le recours aux intérimaires. Je me suis déjà exprimé, ici même, à l’occasion d’une question au Gouvernement il y a quelques semaines, rappelant le caractère tout à fait fondé de ce texte – que vous avez d’ailleurs vous-même reconnu –, qui entend mettre un terme à des pratiques abusives, pour ne pas employer un mot plus fort. (Applaudissements sur quelques bancs LaREM.) Dans le même souci de pragmatisme, nous devons reconnaître ensemble qu’en certains endroits, le défaut de solutions substitutives conduirait à ce que le remède soit pire que le mal. J’avais donc annoncé – et le ministre des solidarités et de la santé l’a confirmé jeudi dernier – que nous suspendions l’application de l’article 33 pour ne pas pénaliser des établissements de santé comme celui d’Ambert.Plus généralement, la question de la démographie […]
Eh oui !
Eh oui, c’est à notre honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je rappelle que, dès cette année, 1 800 étudiants supplémentaires seront formés – une augmentation de 20 %. Cela signifie qu’au cours des cinq prochaines années, 10 000 médecins de plus seront formés au total. Néanmoins, tout le monde comprend qu’il faut du temps pour former les médecins et qu’il est difficile de rattraper le temps perdu en la matière, avant qu’ils ne rejoignent leurs affectations. Sur ce sujet très important, je tiens à dire à la représentation nationale que nous avons aussi fait le choix de réinvestir plus généralement la santé, notamment l’hôpital public auquel, comme nous, vous êtes extrêmement attaché cher président Chassaigne. Et puisque vous parlez d’une proposition de loi que votre groupe va déposer, si j’ai bien compris,…
Oui !
…je vous invite aussi à voter le PLFSS pour 2022 – ça c’est du concret ! – puisque l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) hospitalier hors crédits de crise progressera de 4,1 %, sa plus forte augmentation depuis 15 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Eh oui !
Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Stéphane Vojetta, devenu député de la cinquième circonscription des Français établis hors de France le 6 octobre, en remplacement de Mme Samantha Cazebonne. (Applaudissements sur divers bancs.) Monsieur le député, vous avez la parole.
J’associe à ma question les députés de la majorité représentant nos compatriotes établis hors de France.Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, alors que notre pays doit chaque jour lutter pour conforter sa place dans le concert international, nos compatriotes établis à l’étranger ont un rôle essentiel à jouer. Ils sont une force et une richesse pour la France, le véritable fer de lance de notre pays aux quatre coins du monde. Or force est de constater que les Français de l’étranger, s’ils vivent logiquement éloignés de la métropole, résident souvent aussi à une grande distance de nos ambassades et de nos consulats. Ils doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres pour les rejoindre. Chaque démarche administrative peut ainsi devenir pour eux un véritable parcours du combattant et représenter un investissement important en coût et en temps. Outre ces […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Je salue à mon tour, monsieur le député, votre arrivée dans l’hémicycle. Vous posez une question qui est très concrète pour nos concitoyens de l’étranger. La réforme que vous avez décrite consiste en la création d’un service de contact, baptisé France consulaire, dont l’objectif est simple : mieux répartir les tâches pour améliorer la rapidité et la qualité du service.France consulaire est un service d’information permettant de répondre rapidement par courriel ou par appel téléphonique à tous nos concitoyens résidant à l’étranger, afin de pallier les difficultés très concrètes que vous évoquez, comme les longues distances. Il s’agit d’apporter une réponse très rapide à une demande simple et, dans le même temps, de recentrer nos services consulaires vers des démarches plus lourdes, par exemple le traitement de dossiers individuels ou la délivrance de visas.Pour répondre très concrètement […]
La parole est à Mme Marianne Dubois.
Monsieur le Premier ministre, chaque année, en cette période qui suit la rentrée scolaire, nos circonscriptions sont assaillies par les demandes de parents d’enfants en situation de handicap. Beaucoup déplorent les conditions d’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires, qu’ils soient ordinaires ou adaptés. J’en veux pour preuve le Loiret, où tel élève, suivi le jour dans un hôpital à trente kilomètres de chez lui, notifié IME – institut médico-éducatif –, se trouve scolarisé, faute de place, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) collège, à vingt kilomètres de son domicile. Pour un enfant non autonome nécessitant un accompagnement en petit groupe, c’est la garantie d’un échec assuré. Tel autre élève encore se trouve à jongler entre l’ULIS collège les matinées et un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) trois fois par semaine. Quelle est la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Le service public de l’école inclusive apporte les réponses les plus appropriées pour les enfants en situation de handicap.
Ce n’est pas ce qu’on voit sur le terrain ! Il y a encore de nombreuses lacunes.
Nous travaillons avec les maisons départementales du handicap (MDH) pour la juste évaluation des besoins. Bien sûr, ces enfants ont parfois besoin de temps partagé entre l’école et le médico-social. C’est la raison pour laquelle nous investissons massivement dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et dans les équipes mobiles d’appui à la scolarisation : 28 millions d’euros de plus y sont consacrés en 2021. Les équipes ont fait leurs preuves auprès de ces enfants qui ont parfois des troubles du comportement, pour agir au plus près de leurs besoins dans les écoles, les collèges et les lycées.
C’est ce que l’on vous dit dans votre cabinet. Peut-être devriez-vous aller voir sur le terrain.
Parallèlement, nous travaillons avec les associations gestionnaires pour parvenir à la meilleure coordination possible entre les établissements médico-éducatifs et les écoles, les collèges et les lycées. Oui, nous devons avoir la réponse la mieux adaptée possible aux besoins. Oui, nous devons accompagner aussi tous les professionnels pour travailler ensemble. C’est bien l’enjeu du grand service de l’école publique sur lequel nous travaillons avec le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Une meilleure coopération, une formation pour que les enseignants se sentent mieux outillés – elle sera obligatoire à la prochaine rentrée –, une coopération avec les SESSAD dans les écoles, les collèges et les lycées : c’est ce que nous demandent encore et encore les familles, les enseignants et les associations gestionnaires, dont je […]
Que vous, oui, ça c’est sûr !
… et qui font en sorte que, ensemble, nous y arrivions. Ce n’est pas en opposant les systèmes que nous réussirons mais grâce à une coopération efficace, pour répondre aux besoins des familles. C’est l’enjeu de la coopération entre le secteur sanitaire, le secteur médico-social et l’école de la République. C’est ainsi que nous travaillons à l’amélioration des parcours. (Applaudissements sur plusieurs bancs LaREM.)
La parole est à Mme Marianne Dubois.
Je vous invite, madame la secrétaire d’État, à venir constater à quel point la situation est difficile et lourde à gérer pour les enseignants. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Danièle Obono.