Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul.
Tours 1 à 200 sur 662 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nos 4658, 4712).
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Pas moins de 700 000 : c’est le nombre d’enfants victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d’enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l’institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvons pas tolérer que ces enfants restent à l’écart de la République parce qu’ils ont été harcelés par un camarade ou par un adulte au sein de l’école.Certes, le phénomène n’est pas nouveau, mais il est aujourd’hui nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui offrent de nouvelles occasions et de nouveaux moyens de harceler. Les réseaux sociaux et les groupes de messagerie démultiplient la capacité des agresseurs à atteindre leurs victimes. Les effets de groupe, qui peuvent constituer un […]
Tout à fait !
C’est aussi le sens de l’article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd’hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l’infraction de harcèlement moral prévue par l’article 222-33-2-2 du code pénal, mais l’absence d’une qualification autonome prive d’une partie de son efficacité toute communication qui pourrait être faite à son sujet. L’article 4 a ainsi pour vocation première de rendre parfaitement explicites les contours de cette règle sociale.Il permet aussi de rendre plus cohérente la répression du harcèlement moral en milieu scolaire ou universitaire par rapport aux autres formes de harcèlement moral déjà réprimées par le code pénal. Certes, les peines maximales sont théoriquement […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La question du harcèlement scolaire n’est pas une question marginale pour le système scolaire français, ni d’ailleurs pour aucun autre système scolaire. Nous devons lutter contre le harcèlement non seulement au nom du bien-être des enfants, mais aussi de l’une de nos plus grandes valeurs : la fraternité. Lutter contre le harcèlement est donc une manière de faire valoir les principes de la République : il faut le rappeler à ceux qui pensent que cette question serait secondaire.C’est pour cette raison que je me réjouis du dépôt de cette proposition de loi par Erwan Balanant, que je remercie pour son engagement sur le sujet – le rapport qu’il a rédigé inspire déjà notre action. Ce texte doit nous permettre d’avancer encore d’un grand pas.Nous avons beaucoup agi depuis 2017, prolongeant des initiatives engagées dès le début de la décennie 2010 – ce qui était déjà un peu tard en comparaison […]
Très bien !
Je citerai aussi la publication de ressources et de guides destinés au personnel, aux élèves et à leurs familles, répertoriés sur la page « Non au harcèlement » du site education.gouv.fr. C’est évidemment très important : pour lutter contre le harcèlement, pour mieux identifier le phénomène des harceleurs, nous avons besoin d’une complicité entre l’école et les familles et que ces dernières soient responsabilisées.Nous avons également renforcé la coopération internationale. En novembre 2019, la France a, à mon initiative, organisé avec l’UNESCO la première conférence internationale sur le sujet, ce qui a conduit à la publication conjointe de recommandations scientifiques pour la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Le phénomène étant mondial, il suppose en effet un partage des bonnes pratiques entre différents pays et, s’agissant du cyberharcèlement, une […]
Exactement !
Nous devons donc diffuser les bonnes pratiques en nous appuyant à la fois sur les dispositions juridiques – que vous allez renforcer aujourd’hui – et sur les ressources que j’ai évoquées.En la matière, l’utilité du carré régalien ne doit pas être sous-estimée. Dans chaque domaine concerné, les rectorats disposent d’une équipe dédiée prête à intervenir rapidement, de plus en plus étoffée par des jeunes en service civique. La formation des intervenants, qui à leur tour formeront les adultes et les élèves, aura un effet sur les pratiques. Sur ce point comme sur d’autres, nous montrerons que la force est du côté du droit, du côté de la République.Cette proposition de loi est donc l’occasion d’aller plus loin sur le plan législatif, bien sûr, mais aussi d’accentuer la mobilisation : nos échanges, les améliorations que nous apporterons, je l’espère, à l’état du droit, tout cela contribuera à […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Le harcèlement scolaire est un fléau qu’il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d’un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s’emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire. Ces faits divers effroyables doivent cesser.Le harcèlement scolaire se caractérise par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques, subies d’un agresseur ou d’un groupe d’agresseurs. Les enfants sont insultés, injuriés, menacés, bousculés ou battus. Cette réalité insoutenable n’a pas sa place au sein de l’école de la République.
Tout à fait !
Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j’avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d’attirer l’attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d’en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C’était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l’implication de l’association HUGO !, avec laquelle j’ai travaillé à l’époque. Depuis lors, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur le sujet, provenant de différents groupes parlementaires, ce qui illustre un consensus au sein de la représentation nationale quant à la nécessité de légiférer.Je tiens à saluer le fait que la proposition de loi que nous étudions […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir l’éviter : les moqueries répétées, les brimades injustifiées, les violences physiques. C’est le harcèlement scolaire. Le caractère répété et généralisé de ce phénomène ne doit pas justifier sa banalisation. Le harcèlement scolaire n’est pas anodin, il n’est pas une petite violence sans conséquence. On ne peut accepter que des milliers d’élèves se rendent à l’école la peur au ventre, que les victimes n’aient comme seule porte de sortie la déscolarisation, que des milliers d’élèves soient durablement traumatisés au point que certains ne puissent plus supporter de vivre.Avec cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous poursuivez un travail engagé lors de votre mission parlementaire, et vous nous donnez l’occasion d’aborder ce phénomène, un phénomène insidieux, comme toutes les […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
La lutte contre le harcèlement scolaire est bien évidemment une cause nationale qui transcende les clivages partisans. Que les jeunes, que nous confions à l’institution scolaire, puissent être victimes en son sein de vexations répétées, de violences de toutes sortes, cela nous inquiète et révulse toutes et tous. C’est un phénomène qui ne saurait être minimisé. D’après une enquête de la DEPP de 2015, 5,8 % des élèves seraient victimes de harcèlement, soit près de 700 000 jeunes chaque année. Et si le harcèlement concerne toutes les tranches d’âge, force est de constater qu’il touche davantage les plus petits, dès la primaire, pour un taux qui frise les 12 %, soit plus d’un écolier sur dix. Le harcèlement est donc bien un enjeu majeur dont la représentation nationale a raison de se saisir.Cependant,…
Ah !
…je ne vous cache pas que cette proposition de loi participe, à notre sens, davantage d’un plan de communication, d’autant qu’il existe déjà des outils efficaces qu’il conviendrait de mettre en place et d’évaluer : le projet PHARE, la commission éducative au sein des lycées et le protocole national de lutte contre le harcèlement. Il suffit, pour s’en convaincre, d’écouter les premiers concernés, et notamment les associations engagées contre ce fléau. Voici ce que dit Nora Fraisse, présidente de l’association Marion la main tendue : « On n’a pas besoin de proposition de loi, ces gens sont hors-sol. »
C’est la seule à le dire !
Ainsi, le choix fait, à l’article 4 de cette proposition de loi, de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire participe d’une véritable surenchère pénale. Il prend le contre-pied de l’excellent rapport d’information publié en septembre dernier par deux collègues sénatrices, qui estimait que « le système juridique actuel permet de lutter contre le harcèlement ».Cette surenchère est illusoire et démagogique. Illusoire, car l’essentiel du harcèlement en milieu scolaire est le fait de mineurs, très souvent des camarades de classe. Or, puisque le droit en vigueur fait explicitement référence à la notion de discernement, et que celle-ci est notamment corrélée à l’âge de l’agresseur, l’excuse de minorité rendra vaine toute sanction pénale. Démagogique ensuite, puisqu’en matière de harcèlement il n’a jamais été prouvé que le durcissement des peines puisse avoir un effet dissuasif. À ce […]
C’est comme cela que notre justice pénale est conçue !
De même, je m’étonne qu’en son article 1er cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s’agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C’est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec la communauté éducative, syndicats enseignants, personnels ou parents d’élèves.Certes, il est des mesures positives au sein de ce texte. Je pense notamment à l’article 6 créant au sein du code de la justice pénale des mineurs des dispositions relatives à un stage de responsabilité à la vie scolaire. Est-il besoin pour cela d’un nouveau délit ?
Oui !
Mais le principal défaut de ce texte, et je vais le dire sans ambages, c’est qu’il ne pose jamais la question des moyens humains et financiers pour prévenir, détecter ou sanctionner le harcèlement au sein des établissements.Ainsi, selon la présidente de Marion la main tendue, plutôt que de voter une énième loi, il s’agit d’abord de chercher de l’argent, former des gens. Cette majorité parlementaire n’a eu de cesse de refuser d’augmenter le nombre d’adultes encadrant au sein des établissements. Le nombre de médecins scolaires continue de s’effondrer et les personnels infirmiers ne sont guère mieux lotis. Et je ne parle pas des directeurs, débordés par leur travail administratif, des assistants d’éducation (AED) en sous-effectif, des conseillers principaux d’éducation (CPE) qui n’en peuvent plus.Vous avez beau jeu ensuite, dans votre article 3 portant sur la formation initiale, de vouloir […]
Ne vous inquiétez pas, je vous expliquerai !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
L’ampleur du harcèlement scolaire nous éclaire sur les effets des violences de notre société sur le bien-être et la sécurité de nos enfants. Nous sommes évidemment responsables d’eux et nous devons les protéger, car, comme nous l’avons encore vu récemment, le harcèlement tue. Et quand il ne tue pas, il est à l’origine de souffrances chez les enfants harcelés, à tel point que pour certains d’entre eux, la seule façon de se sortir de ce cycle de violence est de devenir eux-mêmes harceleurs. Ces souffrances sont aussi celles de leurs amis, et bien évidemment celles des familles qui, trop souvent, se sentent démunies et peu soutenues. La présente proposition de loi met ce sujet au centre de nos débats, ce qui, je crois, était nécessaire.Son article 1er consacre dans le code de l’éducation un droit à la protection contre le harcèlement. Affirmer que nous devons protéger nos enfants au sein […]
Très juste !
Ceci n’est pas acceptable. Comment d’ailleurs les médecins scolaires pourraient-ils exercer les missions qui leur sont confiées quand chacun doit s’occuper en moyenne de 12 500 élèves ?Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l’encontre de cette profession, notamment à travers la départementalisation de la médecine scolaire prévue par le projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – fragilisent le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement.Ajoutons que la crise sanitaire a davantage mis en lumière le manque de moyens.Nous demandons donc un engagement clair au ministre : si cette proposition de loi est […]
Au cœur même du système éducatif !
Les articles 222-33-2 et suivants peuvent s’appliquer au harcèlement scolaire ; ils offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Créer un nouveau délit comporte en outre le risque d’extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice.Pire encore, la sanction prévue ne prend aucunement en compte la dynamique de groupe à l’origine de la plupart des cas de harcèlement alors même que vous la mentionnez dans l’exposé des motifs de votre proposition, monsieur le rapporteur.Selon bon nombre d’associations, la prévention accompagnée de moyens est plus efficace que la sanction pénale.
Selon une seule association !
Je suis sûre que vous partagez l’idée que la prévention est plus efficace que la sanction pénale, monsieur Balanant.Par ailleurs, ce n’est pas faire offense aux victimes que de rappeler que les auteurs de ces actes violents sont aussi des enfants et qu’ils doivent, à ce titre, relever d’une justice pour les mineurs. Cette justice des mineurs est une conquête sociale…
Oui, et elle existe !
…que nous devons chérir, préserver, protéger, quelles que soient les circonstances. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer le délit de harcèlement scolaire et un autre tendant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme de l’enseignement moral et civique.Le temps passe et je ne pourrai exposer tous mes arguments. Je tiens pour finir à appeler l’attention sur le coût pour les familles de la nécessaire prise en charge psychologique, qui peut aller jusqu’à 500 euros par mois.Cette proposition de loi est dans une large mesure la bienvenue : il est nécessaire d’agir, et de manière urgente. Néanmoins, dans l’état actuel du texte, marqué par un réflexe répressif, et sans engagements fermes de la part du ministre sur les moyens renforcés à attribuer à la médecine scolaire, le groupe GDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
La parole est à Mme Zivka Park.
Nous avons beaucoup évoqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d’une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d’Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 ans après une tentative de suicide.Cela commence par presque rien, des chamailleries, des histoires d’enfants comme ils disent. Puis viennent les brimades, les humiliations à répétition, souvent dans un silence collectif. Des actes qui mènent au pire, notamment à cause des phénomènes de meutes.C’est […]
La parole est à M. Grégory Labille.
Il avait 16 ans. Cela a commencé par des insultes et des brimades, puis des élèves de sa classe lui ont fait ingurgiter de force des médicaments avant de le tondre. Quelques semaines plus tard, le 30 mars 2017, Clément Brisse a été retrouvé mort dans une mare du parc Délicourt, à Ham dans la Somme, à quelques centaines de mètres du lycée où il était interne en seconde. Son assassin était un élève du même établissement, un harceleur. Les parents de Clément, que j’ai rencontrés, avaient alerté les professeurs et la direction mais malgré la vigilance de certains membres du lycée, rien de concret n’a permis d’enrayer la mécanique de la violence qui a arraché Clément à la vie.Près de 800 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire en France. Certains faits sont trop graves pour que la justice n’intervienne pas. J’ai été moi-même professeur pendant trente ans : je sais comme il est […]
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l’école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l’est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles années de leur vie. Quant à nous, adultes, parents, enseignants, encadrants, forces de l’ordre, nous nous sentons démunis quand un enfant a le courage d’exprimer la violence qu’il subit.Le chemin de l’éducation devrait être un chemin de savoir, d’enrichissement et de vie commune, mais il se transforme pour certains en un parcours d’angoisses et de peurs qui mine leur développement et peut détruire des familles. On l’a dit : chaque année, près de 1 million d’élèves sont […]
Excellent !
La parole est à Mme Michèle Victory.
Lutter contre le harcèlement scolaire dépasse évidemment les clivages politiques et se mobiliser contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être notre préoccupation commune ; c’est, tous et toutes, ce que nous avons dit lors de nos interventions en commission. Le harcèlement à l’école peut en effet concerner chaque enfant, qu’il en soit l’auteur ou la victime, peu importe son âge, son sexe, son environnement ou son éducation. Chacun des gouvernements successifs a présenté des plans de lutte contre ces violences mais force est de constater que du fait de l’amplification du phénomène liée aux réseaux sociaux, le harcèlement a pris des formes nouvelles qui rendent le calvaire des victimes interminable. De récentes et graves affaires de harcèlement, provoquant des drames insupportables, continuent de susciter une grande et légitime émotion. N’oublions pas, cependant, que le harcèlement […]
Très juste !
C’est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement du climat scolaire, qui est parfois dégradé, en reconsidérant les enseignants, en améliorant les conditions dans lesquelles les élèves grandissent, en imaginant dès l’école primaire des actions de sensibilisation plus en lien avec le collège, en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son investissement. Parce que l’école est le lieu du collectif, les dispositifs créés doivent tenir compte de l’effet de groupe.Le programme PHARE, mis en avant par le Gouvernement, s’inspire des travaux passionnants de chercheurs, psychologues et sociologues qui ont expérimenté et essaimé dans tout le territoire dans le cadre du projet Sentinelles et référents. La clé de ce dispositif, que j’ai vu fonctionner récemment dans le plus gros collège de ma circonscription où cohabitent 1 100 élèves, est la réflexion […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs : le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre à l’âge de 14 ans, en est un. Agressions physiques, insultes racistes, homophobes et sexistes : la violence qui cessait autrefois à seize heures trente franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé. Ils s’appelaient Thybault, Chanel, Marjorie ou encore Alisha ; en tout, 18 élèves ont mis fin à leur jour depuis le début de l’année, sous la pression de leurs condisciples harceleurs. Ils sont le visage d’un fléau qui toucherait entre 6 % et 10 % des élèves, soit 700 000 à 1 million d’enfants ! Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale n’est épargné. Pourtant, la souffrance des victimes est trop souvent rendue invisible […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je souhaite dire quelques mots avant que nous n’entamions l’examen des amendements, d’abord pour remercier tous ceux qui ont complimenté notre travail et salué le texte. Je souhaite aussi répondre dès maintenant à mes collègues de gauche, afin que nous puissions avoir des débats sereins. Je sais en effet que nous partageons le même combat et que vous avez la même volonté que nous, chers collègues : combattre ce fléau qui abîme tant nos enfants.Le texte est équilibré et repose sur trois piliers : prévenir, accompagner et protéger – dans cet ordre. Vous avez salué, comme tout le monde je crois, les mesures de prévention et d’accompagnement qui vont exactement dans le même sens que le travail réalisé par le ministre et par l’éducation nationale depuis quelques années. Pourquoi est-il important de créer un délit autonome ? D’abord parce que, contrairement à ce que vous dites, les outils […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Souad Zitouni.
Nous connaissons tous le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et le harcèlement de rue. Aujourd’hui, nous devons statuer sur le harcèlement scolaire. Garantir une scolarité sans harcèlement, voilà l’objet du texte important qui doit être examiné aujourd’hui. Ce sont en effet 10 % de nos collégiens, 4 % de nos lycéens et près d’un élève sur dix en primaire qui sont concernés. Près de 700 000 élèves sont ainsi touchés chaque année ; c’est tout simplement insupportable et nous ne devons pas permettre que cela perdure. Ces élèves vivent des situations que vous connaissez peut-être, dont vous avez peut-être été témoins : moqueries, railleries, insultes et violences. Ils demeurent parfois dans le silence, surtout parce qu’ils ont peur : peur d’aller à l’école, peur des autres, peur des adultes, peur de vivre en société. Il est donc nécessaire aujourd’hui de définir les faits et de les […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Nous sommes tous d’accord pour dire que le harcèlement scolaire est un fléau. Il est par ailleurs de notre devoir de législateur de pallier les lacunes de la loi dès que nous le pouvons ; nous le devons à toutes les victimes et à leurs familles. Le présent texte nous en donnant l’occasion, notre groupe, comme l’a très justement rappelé notre collègue Emmanuelle Anthoine, a pris ses responsabilités. Nous mesurons en effet les conséquences du harcèlement scolaire sur les enfants qui en sont l’objet, parfois pour la durée de leur vie. Les sanctions doivent être à la hauteur des drames qui surviennent dans nos écoles et dans nos foyers.De la même façon, la prévention a toute sa place dans le dispositif – c’est d’ailleurs, monsieur le ministre, le premier élément du triptyque que vous avez évoqué. Je tiens à cet égard à rappeler la responsabilité des parents dans l’éducation qu’ils donnent à […]
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd’hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours des derniers mois nous ont rappelé l’urgence d’agir et d’améliorer la réponse des pouvoirs publics aux situations de harcèlement. Je rappelle que la petite Dinah, dont on a parlé tout à l’heure, est décédée à quelques kilomètres de ma permanence.Il devient nécessaire de légiférer – nous l’avons tous compris et affirmé –, en vue notamment de renforcer les dispositions du code de l’éducation qui protègent contre le harcèlement et d’offrir à la justice un outil adapté grâce à la création du délit de harcèlement scolaire. Tout ne peut néanmoins se […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Un nouveau délit de harcèlement scolaire pour lutter contre un fléau qui empoisonne la vie des élèves et, par ricochet, celle de familles tout entières : c’est la principale nouveauté de cette proposition de loi. Près d’un élève sur dix serait concerné chaque année et certains sont malheureusement poussés à bout au point d’envisager de mettre fin à leurs jours. Certes, le phénomène n’est pas tout à fait nouveau, mais on ne peut nier qu’il s’est clairement aggravé ces dernières années avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.Malheureusement, nombre des outils qui permettent de lutter contre le harcèlement et de protéger nos enfants sont trop souvent méconnus ou insuffisamment utilisés par les directeurs d’établissement, par les professeurs, mais aussi et surtout par les familles. Savoir détecter rapidement une situation de harcèlement est vital ; la traiter […]
Vous conservez la parole, madame Ménard, pour soutenir l’amendement no 23.
La définition du nouveau délit de harcèlement scolaire doit permettre de dénoncer des faits : des atteintes à la dignité, à la santé physique et mentale ou aux conditions d’apprentissage. Il ne doit pas être question, me semble-t-il, du comportement ou des propos de la victime, sans quoi nous risquerions de dédouaner l’auteur des faits.Rien ne peut justifier le harcèlement scolaire. Même si je sais que ce n’est pas votre intention, monsieur le rapporteur, on ne peut donc laisser entendre que le harcèlement scolaire aurait pour origine un comportement ou des propos de la victime.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce n’est pas la première fois qu’il y a des problèmes de compréhension entre nous, madame Ménard (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR), mais ici, le problème est purement lexical. Votre amendement repose sur un contresens car les propos et comportements évoqués au troisième alinéa, qui sont les éléments constitutifs du harcèlement, ne sont évidemment pas ceux de la victime mais ceux des auteurs. Avis défavorable.
(L’amendement no 23, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 45 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 20.
Je propose l’ajout de l’adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l’article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c’est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l’encontre d’élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m’inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d’un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le sait, les enseignants sont de plus en plus souvent confrontés, dans l’exercice de leurs fonctions, à des plaintes – parfois fondées, certes, mais qui peuvent aussi être hors de propos ou fantaisistes.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends vos craintes, madame Bannier, mais les instructions qui sont menées permettent justement d’éviter que cela n’arrive ; les enquêteurs font leur travail. En outre, la modification que vous proposez serait problématique.Voyez la définition du harcèlement dans le code pénal : des agissements répétés peuvent être le fait d’un même auteur, mais aussi d’auteurs différents qui ne les commettraient qu’une fois chacun. Ajouter le mot « répétés » risquerait de déstabiliser la portée du texte. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Je crains, en m’appuyant sur mon expérience, une multiplication de plaintes pour harcèlement. Les agissements répétés le sont du point de vue de la victime : que chacun de ses pairs commette un seul acte hostile à son égard, elle sera bel et bien harcelée. En outre, je le répète, l’adoption de cet amendement protégerait les enseignants de la multiplication de plaintes hâtives.
L’amendement no 46 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour soutenir l’amendement no 64.
Cet amendement de Mme Colboc, qui se trouve à l’isolement, vise à préciser au sein de l’alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées de lutte contre le harcèlement. Au cours de la crise du covid-19, le Gouvernement a décidé de créer au sein des cités universitaires relevant des centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires (CROUS) 1 600 postes de référents étudiants chargés de soutenir et d’accompagner leurs pairs isolés ou en difficulté. Ces référents, reconduits pour l’année universitaire en cours, pourraient voir leur mission réorientée vers l’identification et l’accompagnement des étudiants victimes de harcèlement. Si nous souhaitons combattre efficacement ce phénomène, il importe d’associer à sa prévention, à sa détection et à son traitement tous les acteurs qui organisent la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis sensible à cette proposition : elle va dans le sens de ce que nous souhaitons, c’est-à-dire de la formation des personnels. Avis favorable.
(L’amendement no 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 27 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(L’amendement no 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 14.
Il prévoit le renforcement de la coopération entre instances officielles dans le cadre des protocoles « harcèlement » instaurés au sein des établissements. En effet, l’élargissement de la concertation aux parents d’élèves et à leurs représentants permettrait d’apporter des solutions spécifiques, adaptées à la complexité du contexte.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison, mais l’amendement est satisfait : l’alinéa 4 mentionne « la communauté éducative », laquelle inclut les parents d’élèves, associés au conseil d’établissement. Par conséquent, avis défavorable.
(L’amendement no 14, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 62.
Je profite de cette occasion pour en revenir à la question de l’existence du délit. Sur la page « Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide » du site service-public.fr figure le texte suivant : « Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l’établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l’aide auprès d’associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l’auteur du harcèlement et de réparer leur préjudice. La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les violences scolaires et la provocation au suicide. » J’ai donc un peu de mal à comprendre la réponse du rapporteur.Quant à l’amendement, nous en avons déjà discuté en commission : nous demandons que le texte mentionne explicitement les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le premier point, madame Victory, je propose de vous répondre lorsque nous examinerons l’article 4, ce qui favorisera la clarté des débats.Le second point a, en effet, déjà été débattu en commission. Vous connaissez ma sensibilité au sujet des violences sexistes et sexuelles ; reste qu’il ne faut pas tout mélanger. M. Labille l’a bien dit : à force d’ajouts et de précisions, nous finirions par oublier des éléments. Or il ressort du rapport de mission gouvernementale que j’ai consacré au sujet que le harcèlement scolaire est un phénomène protéiforme et aux causes multiples. Établir une liste, c’est être certain qu’elle ne sera pas exhaustive et que des harceleurs échapperont ainsi à la loi. Avis défavorable.
(L’amendement no 62, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 24.
Il s’agit d’un amendement de précision visant à compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ». Le message envoyé aux harceleurs, qui ne mesurent pas toujours la portée de leurs actes, doit être très clair : de tels agissements sont absolument illicites et peuvent être punis y compris par la justice de notre pays.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait, madame Ménard, car les services extérieurs à l’établissement vers lesquels orienter les victimes incluent évidemment ceux que vous mentionnez : l’interprétation contraire poserait un sérieux problème. C’est d’ailleurs pour cela que les magistrats et les forces de l’ordre figurent parmi les professionnels dont l’article 3 prévoit qu’ils seront formés en vue de mieux écouter et répondre aux sollicitations des parents. Je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 24, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 3.
Il vise à préciser que les victimes comme les auteurs de harcèlement scolaire peuvent être orientés par le personnel de l’établissement vers des associations susceptibles de les accompagner de manière adéquate. Les associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations ou le harcèlement scolaire complètent par leur action celle des services de l’État et disposent d’une expertise indispensable pour accueillir la parole des intéressés, apporter les bonnes réponses, lorsque la communauté éducative se retrouve démunie. Le cas se présente notamment en matière de lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire : le poids du tabou, de la honte, la crainte de s’exposer à une forme d’outing, empêchent parfois les élèves concernés de se confier aux enseignants ou aux personnels administratifs, eux-mêmes parfois mal à l’aise pour aborder les questions liées à la sexualité et à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le fond, je suis entièrement d’accord, mais cet amendement nous mettrait dans la même situation que le no 24 de Mme Ménard. Encore une fois, il faut éviter les listes. Toutefois, peut-être le mot « services » est-il maladroit, et nous aurions pu écrire « vers les services et associations appropriés ».Compte tenu des soucis légistiques que poserait la rédaction de votre amendement, monsieur Gérard, je suis obligé d’émettre un avis défavorable. Cependant, le texte n’en est qu’à sa première lecture : lors de nos négociations avec le Sénat, je veillerai à ce qu’il soit donné suite à votre proposition, car elle est bien légitime. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour remercier les nombreuses associations qui, à l’échelle locale ou nationale, accompagnent remarquablement les victimes et les auteurs de harcèlement scolaire ainsi que leurs familles.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Raphaël Gérard.
Puisque nous sommes d’accord sur le fond et qu’il s’agit en effet de la première lecture du texte, adoptons l’amendement : la correction légistique interviendra au cours de la navette.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je profite de cet amendement pour souligner le fait que l’article 1er reste très flou en matière de caractérisation du harcèlement scolaire. Chaque terme prête à redire. Tout d’abord, le harcèlement peut être le fait non seulement des pairs, des camarades, mais aussi d’adultes appartenant à la communauté éducative : or, dans ce dernier cas, des dispositifs existent déjà. Ensuite, il peut avoir lieu au sein de l’établissement d’enseignement, mais aussi à l’extérieur : or ce qui se passe en marge de l’école est plutôt la conséquence de ce qui se déroule dans son enceinte. Enfin, c’est aux établissements qu’il incombe de prendre les mesures appropriées : d’une certaine manière, l’État se dédouane,…
Mais non !
…car il leur faut bien des moyens pour cela. Ce vague justifie le fait que des amendements visent à préciser la rédaction de l’article, dont j’espère qu’elle sera retravaillée en vue de la deuxième lecture.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
N’oublions pas qu’il y a dans les établissements des élèves sentinelles, qui font un travail remarquable. La semaine dernière, à Rochefort, dans ma circonscription, une réunion portant sur le harcèlement scolaire m’a permis de constater qu’ils étaient réellement aidés à détecter les victimes – tâche très difficile lorsque celles-ci ne se signalent pas – par les gendarmes spécialisés de la maison de confiance et de protection des familles (MCPF). Grâce à ce cadre, il est possible d’aller bien plus loin, de sortir de l’établissement, les harceleurs étant souvent eux-mêmes victimes de violences intrafamiliales. N’en rajoutons donc pas dans le texte : nous disposons déjà d’outils et de structures très efficaces.
La parole est à Mme Zivka Park.
Je comprends les arguments du rapporteur concernant sa volonté de ne pas inscrire dans la loi toute une liste de personnes concernées – nous avons déjà eu cette discussion en commission. En l’occurrence, le cas évoqué dans cet amendement est un peu différent. L’article 1er fait référence aux services appropriés ; mentionner les associations, qui sont de vrais acteurs en matière de harcèlement scolaire, irait dans le bon sens. C’est pourquoi nous proposons, monsieur le rapporteur, d’adopter le présent amendement, quitte à réfléchir ensuite à une meilleure rédaction dans le cadre de la navette ; nous pourrions ainsi au moins marquer le coup avec cet amendement que le groupe La République en marche votera. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis favorable à l’idée de mentionner les associations et nous pourrons reformuler ultérieurement les termes de la proposition de loi. J’imagine déjà les critiques habituelles des sénateurs, qui diront que les députés écrivent mal la loi. Ce ne sera pas la première fois et ce n’est pas très grave.En revanche, vous trouvez, madame Rubin, la rédaction de l’article 1er floue, imprécise et incomplète.
C’est madame Rubin qui est floue !
Cette rédaction est le fruit du travail de juristes et des administrateurs de l’Assemblée nationale qui rédigent plutôt bien les lois habituellement – ce n’est pas le produit de mon seul travail. Je regrette que vous ne soyez pas venue en commission pour formuler des propositions : nous aurions pu en débattre sur une base concrète. Mais, en l’occurrence, nous sommes en train de parler pour ne rien dire.
Très bien !
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 2.
Il s’agit de rappeler que le mégenrage ou le refus d’utiliser le prénom d’usage d’un élève constituent des actes de violence scolaire.
On ne va pas aller jusque-là !
Lorsqu’ils sont exercés de manière répétée par les personnels éducatifs ou les autres élèves, ils sont constitutifs de harcèlement scolaire.D’autre part, il convient de garder à l’esprit que ces violences tuent. Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d’objectiver les risques de surexposition au harcèlement : 67 % des jeunes concernés reconnaissent ainsi avoir eu des pensées suicidaires.Dans ce contexte, il est indispensable que l’école de la République, conformément aux principes énoncés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l’éducation, garantisse de manière inconditionnelle le respect de l’identité de genre des élèves. Aussi est-il important que les établissements scolaires identifient cette question spécifique dans le cadre des protocoles de lutte contre le harcèlement scolaire qu’ils seront amenés à élaborer.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous connaissez mon soutien au combat que vous menez sur ces sujets. Mais nous commettrions une erreur en introduisant cette notion dans cet article, qui vise à modifier le code de l’éducation sur le volet du harcèlement scolaire. Cela pourrait laisser penser qu’il s’agit d’une des seules causes du harcèlement scolaire, alors que celui-ci, comme je l’ai dit précédemment, est protéiforme : il s’exerce parfois parce que vous êtes trop grand ou trop petit, parce que vous avez effectivement une identité de genre particulière, parce que votre couleur de cheveux ne plaît pas, parce que vous êtes bon élève ou, au contraire, mauvais élève. Nous risquerions de troubler le message en ajoutant des éléments à la liste. Je vous rejoins sur l’idée que la question du genre doit être abordée au sein de l’école et, durant cette législature, nous avons déjà bien avancé sur ce sujet, en particulier grâce […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Guillaume Chiche.
Je soutiens l’amendement de notre collègue Raphaël Gérard. Comme il l’a très bien expliqué, l’identité de genre est très souvent à l’origine d’un harcèlement très violent en milieu scolaire, de même que l’orientation sexuelle d’ailleurs. C’est pourquoi il serait utile d’introduire la notion d’identité de genre dans le code de l’éducation, dans la mesure où cette situation répond également à l’actualité. Vous le savez, monsieur le ministre, la question de l’identité de genre, qui crée des victimes dans les établissements scolaires, renvoie aussi à celle de la non-binarité. Les pseudo-polémiques récentes suscitées autour du pronom « iel » qui faisait son entrée dans un dictionnaire et les nombreuses mobilisations et communications le condamnant, peuvent déboucher sur une forme de harcèlement en milieu scolaire. Pour cette raison, parce qu’il s’agit d’un sujet d’actualité, il me paraît […]
La parole est à M. Raphaël Gérard.
J’entends parfaitement vos arguments, monsieur le rapporteur, et je sais votre engagement concernant le respect de l’identité de genre des élèves, puisque vous avez vous-même défendu des amendements en ce sens dans d’autres textes.Je salue également la circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire diffusée par le ministre fin septembre, même si seulement une partie du chemin a été parcourue, malheureusement. Elle répondait à une attente, mais la question de l’autodétermination des mineurs transgenres reste posée, puisque demeure une volonté de s’abriter derrière l’autorité parentale. Nous savons tous que la distinction entre les verbes « peut » et « doit » dans la rédaction d’un texte fait toute la différence, fût-il réglementaire. Se contenter d’écrire qu’un chef d’établissement peut signaler et faire remonter des […]
(L’amendement no 2 est retiré.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 17.
Il s’agit de déplacer un amendement adopté en commission, visant à ce qu’une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit délivrée chaque année aux parents d’élèves.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est une très bonne idée. Cet alinéa avait été inséré à l’article 3 alors que ce n’était pas sa place ; vous défendrez d’ailleurs ultérieurement un amendement de suppression de cet alinéa à l’article 3. Avis favorable.
(L’amendement no 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l’amendement no 9.
Il vise à instaurer au sein des établissements d’enseignement scolaire et universitaire publics et privés un référent antiharcèlement.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est satisfait pour plusieurs raisons. Sur le fond, je pense qu’un référent par établissement n’est pas la solution, d’autant que ce serait une lourde responsabilité à porter pour un référent unique. La solution passe plutôt par la mobilisation d’une équipe. Le ministre complétera sans doute mon propos, mais c’est précisément la philosophie des programmes mis en place, qui prévoient des équipes pluridisciplinaires regroupant personnel éducatif, personnel d’enseignement, voire, personnel d’entretien – plus il y aura de personnes à même d’écouter les enfants et de libérer la parole, mieux ce sera. Avis défavorable, même si l’esprit de votre amendement participe d’une même logique : c’est ce que nous déployons aujourd’hui, d’un point de vue réglementaire, à travers le programme PHARE et les différentes décisions du ministre de l’éducation à ce sujet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour reprendre ce que vient de dire M. le rapporteur, la logique de cet amendement correspond tout à fait à celle que nous poursuivons : disposer au sein de chaque établissement de personnes chargées de ces sujets. L’objectif d’instaurer un référent s’accompagne en effet de la notion d’équipe. J’ai expliqué précédemment que, grâce au programme PHARE, il y aura non seulement un référent, mais aussi une équipe comprenant au moins cinq professeurs formés dans chaque établissement, sans parler de la formation des élèves. En outre, chaque rectorat disposera d’une équipe, soit déjà existante, soit en cours de constitution, pour intervenir. Comme l’a souligné le rapporteur, la notion d’équipe est fondamentale. Elle n’est pas contradictoire avec celle de référent, puisqu’il s’agira d’une équipe de référents. L’amendement est donc à mes yeux largement satisfait.
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 87 Contre 0
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir les amendements nos 83 et 84, portant article additionnel après l’article 1er. Ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La proposition n° 19 du rapport remis au Gouvernement en 2020 par le rapporteur visant à comprendre et combattre le harcèlement scolaire demande la mise à disposition des chefs d’établissement, y compris dans l’enseignement primaire, de moyens supplémentaires pour commander les enquêtes relatives au climat scolaire et aux risques psychosociaux au sein de leur établissement.L’objectif de l’amendement no 83 est relativement similaire, puisqu’il consiste à obliger les directeurs d’école à présenter au conseil d’école un rapport sur le harcèlement scolaire dans leur établissement et les moyens déployés pour lutter contre ce fléau. L’amendement no 84 vise à les obliger à présenter ce même rapport devant leur conseil d’administration.Alors que le Président de la République a souligné que la honte devait changer de camp, il est nécessaire que les établissements ouvrent pleinement les yeux sur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le fond, je suis favorable aux propositions défendues dans ces deux amendements. Mais elles relèvent du domaine réglementaire. Laissons les règlements et les décrets prendre ce type de dispositions pour ne pas complexifier la loi. Je ne suis pas certain, je le répète, qu’elles relèvent de notre champ de compétences. Avis défavorable.
(Les amendements nos 83 et 84, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement no 82, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 134 de M. le rapporteur.
Il entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement rédactionnel que j’ai déposé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 112.
Le harcèlement scolaire est un véritable fléau, que nous devons combattre sans relâche. Diverses mesures ont été prises à cet effet : création du numéro d’écoute 2030, mise en ligne du site « Non au harcèlement », désignation de référents harcèlement dans chaque académie, déploiement du programme PHARE dans l’ensemble du territoire, organisation en 2020 par l’UNESCO et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d’une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves.Le présent amendement vise à faire progresser encore ce combat, en l’érigeant au rang de grande cause nationale pour 2022. Ce label consacrerait la priorité donnée à la lutte contre le fléau du harcèlement scolaire dans nos politiques publiques. Il offrirait une meilleure visibilité aux actions que mènent les acteurs de terrain – ce serait l’occasion de rendre hommage aux […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à votre idée, madame la députée, mais elle soulève plusieurs difficultés. Tout d’abord, le choix des grandes causes nationales n’est pas de notre ressort, mais incombe à l’exécutif. Ensuite, notre proposition de loi sera vraisemblablement adoptée au début de 2022 : l’année sera donc entamée, et la période consacrée à cette cause nationale réduite d’autant. Rappelons également que l’Assemblée vient de voter une résolution invitant le Gouvernement à faire de la sauvegarde des abeilles une grande cause nationale pour 2022. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. Votre proposition pourrait néanmoins être pertinente pour 2023, car plus vite nous ferons de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale, plus vite notre combat avancera. Une fois encore, la décision revient à l’exécutif.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme l’a expliqué M. le rapporteur, les grandes causes nationales ne relèvent pas du pouvoir législatif. Sur le fond, toutefois, je ne peux qu’approuver votre proposition. Depuis quelques années, en particulier depuis que se tient, en novembre, la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, nous appréhendons ce sujet comme une grande cause nationale – c’est d’ailleurs dans ce combat que la première dame a décidé de s’engager. En quelque sorte, la lutte contre le harcèlement est déjà une grande cause nationale pluriannuelle ; si une année devait y être spécifiquement consacrée, nous devrions veiller à ce que le soufflé ne retombe point à l’extinction du label.Sur le fond, je suis favorable à votre idée d’ériger le harcèlement scolaire en grande cause nationale dans les temps futurs – votre amendement a le mérite de prendre date à cet effet. Sans disposer encore de ce […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Pour une fois, je partage pleinement vos propos, monsieur le ministre. La lutte contre le harcèlement scolaire doit être une grande cause nationale au quotidien, à chaque instant.Deux dispositifs coexistent désormais : Sentinelles et Référents d’une part, le PHARE d’autre part. Il serait dommage que les académies qui ont privilégié le premier – qui s’avère très percutant – ne puissent pas continuer à le déployer, au prétexte que l’éducation nationale développe le second. Tous les moyens disponibles et ayant fait leurs preuves doivent contribuer à la lutte de chaque instant contre le harcèlement scolaire.
(L’article 2 est adopté.)
La parole est à Mme Agnès Thill.
Deux éléments manquent à la proposition de loi, à commencer par un assouplissement de la carte scolaire. Un élève harcelé doit pouvoir être scolarisé dans l’établissement que choisit sa famille. Il doit être protégé. Un élève harcelé doit pouvoir continuer à apprendre, à s’éveiller, à s’épanouir et à grandir ; mais s’il reste entouré par ses harceleurs et par ceux qui n’ont rien fait ou rien dit, la tâche sera impossible. Un élève harcelé doit se sentir protégé par ses parents et par l’institution : cette dernière doit autoriser son départ, faciliter exceptionnellement des dérogations à la carte scolaire, et, cela va de soi, autoriser l’instruction en famille. Vous n’empêcherez aucun père ni aucune mère, soucieux du bien-être de son enfant, de le retirer d’un environnement qui l’abîme, pour le protéger – y compris pour le protéger de l’école, si c’est là qu’interviennent les […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
L’article 3 est pétri de bonnes intentions, mais on se demande comment elles se concrétiseront. Je pense notamment à la formation à la prévention des faits de harcèlement – sujet essentiel –, dont cet article indique qu’elle devra être suivie par « l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs ». Je m’inquiète en particulier pour les personnels de l’éducation nationale. J’ai rappelé les chiffres au cours de la discussion générale : on compte un médecin scolaire pour 12 500 élèves. Vous n’en êtes pas responsable, monsieur le ministre, puisque cette carence persiste depuis dix ans, voire davantage. En revanche, vous n’avez rien fait pour enrayer la tendance. Dans les établissements, qui associer à la lutte contre le […]
La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Cette proposition de loi est bienvenue, même si nous ne l’avons pas attendue pour dénoncer et combattre le fléau du harcèlement scolaire. Le droit à une scolarité sans harcèlement a été inscrit dès 2019 dans la loi pour une école de la confiance. Depuis, nous saluons les nombreuses initiatives des associations et de l’éducation nationale en ce sens, mais il faut aller plus loin.L’article 3 aborde un thème central : la prévention du harcèlement scolaire, son identification et la prise en charge de ses victimes ainsi que de ses auteurs. Il prévoit que les professionnels soient formés à ces trois aspects dans leur cursus initial et dans le cadre de la formation continue. Il prévoit également d’inscrire dans les projets d’école et d’établissement les lignes directrices et les procédures destinées à prévenir et à traiter les faits constitutifs de harcèlement scolaire.Plus que d’autres […]
La parole est à Mme Nathalie Porte.
L’article 3 est fondamental, car il pointe le manque de formation et de sensibilisation qui subsiste parmi le personnel susceptible de croiser, dans le cadre professionnel, des jeunes en souffrance, victimes de harcèlement. La proposition de loi prône un effort de formation, mais oublie une catégorie de personnel pourtant omniprésente dans les établissements : les agents des collectivités locales chargés de la restauration scolaire, de l’entretien des bâtiments, voire de la surveillance des locaux. En effet, les faits de harcèlement se déroulent non pas uniquement pendant les heures de classe, mais aussi durant le temps libre que les élèves passent dans l’établissement. Il faut donc inclure ces agents dans l’effort de formation, et donner aux collectivités qui les emploient les moyens d’en assumer le coût.Je suis certaine que vous avez déjà tous, ou presque, reçu dans vos permanences […]
Très bien !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Dès lors qu’il traite de la prévention et de la protection de l’intégrité physique et morale des enfants, l’article 3 renvoie à la capacité d’agir des médecins et des psychologues scolaires. Comme l’a souligné Sabine Rubin, la proposition de loi affiche une intention louable mais incantatoire, tant la médecine et la psychologie scolaires font défaut dans les établissements.En plus d’être incantatoire – reconnaissez ce travers, monsieur le rapporteur –, le texte est dilatoire : dans quelques semaines, en effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi dit 3DS nous nous prononcerons sur le transfert de responsabilité de la médecine scolaire de l’éducation nationale vers les départements. À la pénurie actuelle de médecins et de psychologues scolaires s’ajoutera donc un traitement différencié entre les départements, qui n’appliqueront pas tous la même politique. Nous avions constaté le […]
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement no 122.
Nous nous efforçons tous de lutter contre l’empilement de mesures propres à la culture française – en l’occurrence, nous devons éviter de créer un mille-feuille de formations et de thématiques. Le harcèlement renvoie aux violences faites aux enfants et à leur intégrité physique, psychique, morale et sociale : il s’agit donc d’une question de santé globale. Quand pourrons-nous appréhender la santé des enfants de façon globale, en lui accordant les ressources nécessaires ? C’est un sujet sur lequel je vous interpelle régulièrement, monsieur le ministre, et plusieurs de mes collègues ont souligné combien nous manquions de ressources en médecine scolaire. Celle-ci est pourtant déterminante pour traiter nombre des difficultés de santé que rencontrent les enfants.Plutôt que d’ajouter une couche au dispositif existant, qui comporte déjà une formation sur la protection des enfants […]
La parole est à M. le rapporteur.
Vous avez raison : il existe déjà une formation dédiée à la protection de l’enfance en danger, qui s’adresse à une partie des professionnels du secteur concerné. La formation relative au harcèlement scolaire, elle, est très spécifique. Les adultes travaillant en lien avec des enfants doivent avoir la capacité de comprendre le phénomène en question dans sa diversité et dans sa complexité. L’objectif, en réalité, c’est qu’ils soient en mesure de libérer la parole de l’enfant. L’existence de ces formations spécifiques est donc nécessaire.L’article 3 de la proposition de loi, dont la rédaction actuelle est issue des travaux de la commission, voit beaucoup plus large : il concerne l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. Vous souhaitez modifier l’article L. 542-1 du code de l’éducation, mais il ne vise quant à lui que les enseignants. En travaillant pendant deux ans sur la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En vous répondant, madame la députée, je répondrai aussi à plusieurs des interventions qui ont été faites sur l’article 3. Beaucoup ont souligné, à juste titre, les moyens humains qui sont mis au service de la politique de lutte contre le harcèlement scolaire.J’insisterai sur deux éléments de réponse. D’abord, comme vient de le souligner le rapporteur, la réponse apportée doit avoir une dimension systémique et concerner tous les adultes de l’établissement. Il est donc essentiel qu’ils soient tous formés sur ce thème. Sinon, nous risquons de compartimenter – c’est le risque que nous courons s’agissant plus généralement de tous les problèmes liés à la vie scolaire –, donc de donner lieu à une forme d’hyperspécialisation sur chaque domaine. Or, comme le font d’ailleurs d’autres systèmes scolaires à l’étranger, nous devons au contraire encourager une responsabilisation transversale de tous […]
La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Je voudrais juste apporter une précision à l’attention de M. le rapporteur : sauf erreur de ma part, l’ensemble des personnels que vous citez sont déjà visés par l’article L. 542-1 du code de l’éducation. En outre, les problèmes que rencontrent les enfants font souvent l’objet de formations spécifiques – non seulement le harcèlement mais aussi les agressions sexuelles, par exemple, ou l’exposition aux violences conjugales. Comme le dit très justement M. le ministre – et j’aimerais que nous allions dans ce sens –, il ne faut pas compartimenter. En matière de promotion de la santé, il nous reste à construire un socle vraiment solide, qui doit s’appuyer sur des professionnels formés en santé publique. Je prends acte de vos annonces mais nous devons mener un vrai travail de fond concernant la place de la profession médicale dans les établissements scolaires : si des mesures très ambitieuses […]
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements nos 63 et 65, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Monsieur le rapporteur, vous aviez indiqué qu’il ne fallait pas limiter le champ de notre action à certains niveaux d’étude, et vous disiez vouloir inclure l’enseignement supérieur et la recherche. Il nous semblait donc logique de les mentionner, par l’amendement no 65, en ajoutant « de l’enseignement supérieur et de la recherche » à la première phrase de l’alinéa 1 du présent article. Ce milieu a en effet été marqué par de nombreuses affaires de harcèlement, que ce soit au sein d’universités, d’IEP – instituts d’études politiques – ou d’écoles d’art : aucune filière n’est vraiment épargnée et de nombreux témoignages sont remontés à ce propos. Si nous voulons renforcer la prévention à tous les niveaux, il nous semble important d’apporter une telle précision à cet endroit.L’amendement suivant a trait au recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire. Certes, nous en avons déjà […]