Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 201 à 400 sur 768 — page 2 / 4.
Pour cela, chacun peut choisir un chemin, une méthode. La nôtre est constante : refuser le populisme et assumer nos choix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)Monsieur le Premier ministre, vous étiez il y a quelques instants au Sénat et vous êtes à présent devant nous. Je tiens à vous remercier d’avoir accepté de vous adresser aux députés de la nation. Nous sortirons, j’en suis convaincu, tous grandis si nous continuons à faire de cet hémicycle un lieu de débat,…
Arrêtez ! C’est le lieu normal du débat !
…un lieu où des opinions certes différentes peuvent et doivent s’exprimer mais dans le respect mutuel. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Allez dire ça à l’Élysée !
Les députés de mon groupe sont particulièrement mobilisés pour que nous aboutissions et nous sommes assez sereins, j’y insiste, pour que le débat soit le plus constructif possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Damien Abad, président du groupe Les Républicains.
« Il y a des mots qui peuvent blesser et je pense que ce n’est jamais bon, et c’est même inacceptable. Le respect fait partie de la vie politique […] », voilà ce que déclarait le Président de la République il y a encore vingt jours. Pourtant, hier, dans un entretien accordé à un grand journal, il a dit : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder », ajoutant qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen ». Qui faut-il croire : le Président s’exprimant à la télévision ou le candidat s’exprimant dans un quotidien ? Il va falloir que les deux se parlent et s’accordent car quelle est la réalité ?La réalité, c’est que nous sommes face à des propos indignes, qui n’entrent pas dans le champ de la responsabilité, et surtout, il faut bien l’admettre, des propos qui sont tout sauf un dérapage et qui ne visent qu’un but : fracturer toujours et encore la société française par pur calcul […]
Eh oui !
…d’un populisme qui vise uniquement à monter les Français les uns contre les autres et dont l’objectif, nullement sanitaire, est purement politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, nous avons agi en responsabilité, malgré votre colère assez incompréhensible, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, à moins qu’elle ne se soit adressée aux députés de la majorité qui ne se sont pas suffisamment mobilisés lundi soir dernier.
N’importe quoi !
Examinons le déroulement des débats. Lundi, nous avons perdu quatre heures : nous étions prêts à commencer l’examen du texte dès neuf heures du matin, or vous avez voulu commencer à quinze heures. Mardi soir, nous étions prêts à terminer, or nous avons encore perdu au total trois heures. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous avons en effet attendu le Premier ministre pendant une heure et demie, en vain. Aujourd’hui encore nous avons perdu du temps, si bien que nous avons perdu au total dix heures. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il est donc temps de reprendre les débats, de reprendre ses esprits. Surtout, monsieur le Premier ministre, il est temps de répondre aux questions que se posent légitimement tous les Français.Mes questions seront simples, mais j’attends de votre part des réponses fortes et concrètes. Oui […]
La parole est à M. Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble.
La loi est l’expression de la volonté générale, elle n’a pas pour objectif de stigmatiser une partie de nos concitoyens, qu’ils soient vaccinés ou non. La loi, soit elle protège, soit elle punit. Dans le cas d’une crise sanitaire, elle doit protéger nos concitoyens. Or, dans une nation comme dans une famille, il faut parfois protéger les gens alors même qu’ils ne le souhaitent pas. C’est une réalité que nous retrouvons en matière de sécurité sanitaire comme en matière de sécurité routière : il faut parfois protéger les gens contre leur gré. C’est ce que nous faisons.J’entends bien sûr nos concitoyens qui nous disent que c’est leur liberté que de ne pas être vaccinés. Mais j’entends aussi nombre de nos concitoyens faire valoir que c’est leur liberté de pouvoir être soignés, de pouvoir être accueillis à l’hôpital ou en réanimation s’ils souffrent de pathologies autres que le covid – je […]
Et donc ?
Et donc, la loi doit prévoir les mesures nécessaires pour protéger les libertés des uns et des autres – c’est ce qui nous réunit aujourd’hui –, même si parfois, protéger la liberté du plus grand nombre conduit à restreindre la liberté d’une petite minorité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous n’y procédons pas de gaîté de cœur. Prendre des décisions, c’est rarement choisir entre une bonne et une mauvaise solution, mais souvent choisir la moins mauvaise des deux. C’est ce que nous faisons, en responsabilité. Nous souhaitons que le débat se poursuive dans le calme et la sérénité, et que le projet de loi soit adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Chacun l’a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu’on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.Je peux entendre que des déclarations, d’où qu’elles viennent, puissent choquer certains – quitte à ce que ceux-ci surjouent leur indignation (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR) –, mais le rôle du Parlement est de légiférer. Puisque notre démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, pourquoi le Parlement devrait-il arrêter de légiférer quand des déclarations de l’exécutif […]
Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d’un projet de loi, et nous devons l’examiner.La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d’entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation d’autres interventions médicales. Ne divisons pas encore davantage la société. (Exclamations sur les bancs des oppositions.) Qu’en sera-t-il si, demain, des personnes qui en auront besoin ne peuvent pas être admises à l’hôpital, parce […]
Allez ! Vous nous faites perdre du temps !
Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l’hémicycle.
Ça va !
Vous parlez de M. Macron ?
Assumons nos positions : quand d’aucuns ont annoncé qu’ils soutenaient un texte, il faut qu’ils le soutiennent jusqu’au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.
Restez modeste !
Contraindre n’empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu’on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l’incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n’empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements communs de notre société –, et ceux qui hésitent encore à se faire vacciner. Notre responsabilité, dans notre travail collectif de ces prochaines heures, sera de leur tendre la main, tout en assumant la contrainte que nous faisons peser sur eux, pour les convaincre de franchir le pas et de […]
La parole est à Mme Valérie Rabault présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu dans notre hémicycle. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous m’avez répondu : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances. » Cet appel à la sérénité m’interroge à deux égards. Nous avions cru comprendre que le projet de loi visait à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ; or, après avoir lu l’interview du Président de la République, nous comprenons qu’il aurait une autre ambition, guère louable : s’il s’agit d’emmerder les Français, nous ne saurions partager son objectif. J’aimerais que vous nous rappeliez très clairement l’objectif du projet de loi, monsieur le Premier ministre : confirmez-vous qu’il n’a pas pour visée d’emmerder les Français ? Nous attendons une réponse très claire.
Eh oui !
Je sais par ailleurs que l’exécutif forme un tout, mais regrettez-vous les propos du Président de la République ?
Oh oui ! Énormément !
En démocratie, la sérénité implique le respect de tous les citoyens, y compris des 5 millions de personnes qui ne sont pas vaccinées – parmi lesquelles toutes ne rejettent pas le vaccin, leur décision pouvant être liée à d’autres raisons. En toute sincérité, monsieur le Premier ministre, regrettez-vous la teneur des propos du Président de la République ?
Il ne peut pas regretter des propos qu’il n’a pas tenus !
Enfin, en lisant son interview, j’ai eu l’impression que le Président de la République avait renoncé à convaincre les 5 millions de Français qui ne sont pas vaccinés.
Eh oui !
Or le renoncement est ce qu’il y a de pire en politique. En cette période de vœux où nous nous souhaitons de passer une bonne année et de garder la niaque, j’ai perçu du renoncement ; pour moi, celui-ci est le contraire de la politique.Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous répondiez en toute sincérité à ces trois questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, présidente groupe UDI et indépendants.
Le groupe UDI et indépendants n’a jamais été favorable à l’obstruction, sous quelque forme que ce soit, et nous n’en avons pas vu depuis le début de la semaine.
Vous n’étiez pas là !
Nous nous trouvons cependant dans une situation particulière : alors que, le 31 décembre, le Président de la République en appelait à la responsabilité, au sens civique et au bon sens, afin que ceux qui ne sont pas encore vaccinés prennent le chemin des centres de vaccination, alors que votre Gouvernement communique sur l’urgence d’adopter un projet de loi qui visait officiellement, jusqu’à hier, à accélérer la volonté d’être vacciné – puisqu’il limite les activités sociales des non-vaccinés –, à deux reprises, des événements qui ralentissent la discussion sont provenus de l’exécutif et de sa majorité. Ce fut le cas lundi soir, parce que votre majorité n’était plus majoritaire dans l’hémicycle – vos députés n’étaient pas là (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM) –, et ce fut le cas hier soir, quand le Président de la République a tenu un discours exactement inverse au […]
Il a raison !
Vous n’étiez pas là !
J’ai encore plus de mal à entendre le chef de l’État tenir de tels propos, lui dont la Constitution fait une institution – de même que vous êtes une institution, monsieur le Premier ministre –, et lui qui doit, à ce titre, garantir l’unité de la Nation.
Eh oui !
Le chef du Gouvernement doit conduire la politique de la Nation. Vous avez tous deux une responsabilité, et la sienne est encore plus grande ; or, garantir l’unité de la Nation, ce n’est pas stigmatiser 5 millions de Français dont les choix lui déplaisent. Ces choix ne me plaisent pas davantage, mais il me semble que le premier rôle d’un chef de l’État est de respecter l’ensemble des Français. Comme l’observait Patrick Mignola, contraindre n’implique pas de renoncer à convaincre. Mais comment peut-on espérer convaincre ceux qu’on insulte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
De qui êtes-vous le porte-voix ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Un chef de l’État ne peut affirmer que les non-vaccinés sont irresponsables et ne sont plus des citoyens.En tant que chef du Gouvernement, il aurait été utile que vous vous joigniez à nos débats plus tôt. Il est désormais utile que vous assuriez à la représentation nationale que dans votre esprit – à défaut de celui du chef de l’État –, le projet de loi n’a pas pour objet d’emmerder les Français, même si vous les jugez irresponsables, et qu’il faut continuer à les convaincre de se vacciner pour que la population dans son ensemble vive plus sereinement. Dans cette triste affaire, l’exécutif a une grande responsabilité : la marque de mépris que le chef de l’État a envoyée aux Français qui ne lui plaisent pas – c’est-à-dire qui ne pensent pas comme lui – a rejailli sur le Parlement et s’y est exprimée. Mieux vaudrait respecter les Français pour arriver à les convaincre, à les protéger, à […]
La parole est à M. Paul Molac, président du groupe Libertés et territoires.
Cette loi et les paroles prononcées provoquent des fractures entre les Français. Il faut bien se mettre dans la tête que les Français ont peur – certains du covid, d’autres de la vaccination –, et ce n’est certainement pas en les stigmatisant que nous les mettrons d’accord : bien au contraire, nous les dresserions les uns contre les autres. Or, tel n’est pas le rôle du Président de la République, qui doit au contraire rassembler tous les Français, car il est le président de tous les Français.Pour ma part, je ne fais pas une loi pour emmerder qui que ce soit, mais pour protéger, pour prendre soin de mes concitoyens et, si certains ne pensent pas comme moi, comme mon groupe ou comme cette assemblée, ils n’ont pas pour autant à recevoir des insultes ni à être traités d’irresponsables. D’abord, en effet, un certain nombre des personnes qui ne sont pas vaccinées ne peuvent pas l’être, pour […]
La parole est à Mme Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise.
Monsieur le Premier ministre, nous vous attendions hier, ce qui aurait peut-être évité, non pas de rencontrer de l’obstruction (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM), puisque ce texte ne fait l’objet que de 750 amendements, dont 97 seulement de notre groupe, mais d’ouvrir, par votre propre responsabilité, une crise parlementaire.
Il n’y a pas de crise !
Puisque vous êtes maintenant ici, excusez-vous des propos indignes tenus par le Président de la République dans une situation si grave dont vous vous prévalez tout le temps ! Hier, en effet, alors que nous pensions débattre d’un texte portant des mesures sanitaires – que nous trouvons mauvaises, mais peu importe –, nous avons compris qu’il s’agissait en fait d’une envie du Président de la République d’emmerder une partie des Français. Nous avons compris qu’avec ce passe sanitaire ou vaccinal, vous étiez en train de créer non pas – ce que nous dénoncions, comme la Défenseure des droits – deux catégories de citoyens, une partie de la population en contrôlant une autre, mais une classe de citoyens : les vaccinés, tous les autres – les non-vaccinés, ceux qui n’ont pas de schéma vaccinal complet – étant en situation de déchéance de citoyenneté.Excusez-vous pour ces propos indignes tenus par […]
C’est un long florilège !
Monsieur le Premier ministre, il est facile pour le Président de la République, irresponsable par nature sous la Ve République, d’insulter les Français depuis sa tour d’argent de l’Élysée où l’on ne peut venir le chercher (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),…
« Qu’ils viennent me chercher ! », a-t-il dit !
…mais maintenant que vous êtes là, que vous avez vous-même appelé hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, à revenir à la sérénité dans le débat, et qu’Emmanuel Macron a dit que l’apaisement devait toujours primer sur l’affrontement, excusez-vous, car vous êtes en train d’aggraver une crise très grave dans notre pays. Je croyais que le Président de la République avait compris qu’il devait arrêter de blesser des gens mais, apparemment, ce n’est pas le cas.Ce qui est grave, dans le moment que nous vivons, c’est que vous êtes en train de créer une ambiance absolument malsaine dans le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également)…
Vous pouvez parler !
…parce que les non-vaccinés sont devenus les fournisseurs officiels de contre-feux pour masquer votre propre amateurisme dans la gestion de la crise sanitaire. Ce ne sont pas seulement les non-vaccinés que vous emmerdez, mais le peuple français tout entier, lorsque vous supprimez des lits à l’hôpital public, lorsque vous supprimez 7 900 postes dans l’enseignement, lorsque vous supprimez les purificateurs d’air ou lorsque vous refusez les masques FFP2 aux enseignants et aux responsables qui travaillent dans les écoles, la levée des brevets – ce qui prolongera l’épidémie –, la société du roulement et la gratuité des tests.Monsieur le Premier ministre, vous jouez un jeu dangereux lorsque vous décrédibilisez toutes les oppositions en les classant dans des catégories obscurantistes,…
Pas besoin de nous !
…ainsi que celles et ceux qui veulent soigner les Français. Vous n’êtes pas le porte-parole des vaccinés ! Il est dangereux – et vous aggravez, en le faisant, la crise sanitaire – de faire croire que celles et ceux qui sont vaccinés adhèrent au macronisme : ce n’est pas comme ça que ça se passe ! Ce dont nous avons besoin dans une crise sanitaire, c’est l’unité du peuple français.Monsieur le Premier ministre, nous attendons de recevoir vos excuses et de connaître les objectifs de cette loi, qui ne sont pas ceux que vous avez dits. Pour terminer (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), j’ajoute que je suis vaccinée et que je compte bien que, dans quatre-vingt-quinze jours, ce président de la République arrête d’emmerder les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Dharréville, présidente du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le Premier ministre, quel est l’ordre du jour, quels sont les objectifs de votre loi, de votre stratégie, de votre politique ? S’agit-il de la protection, du soin et de la santé, ou plutôt d’une envie – sinon d’un caprice – que le Président de la République a avoué, voire revendiqué : « emmerder » les gens, désigner à la vindicte une partie de la population, fabriquer des exclus de la citoyenneté, des gens qu’on mettrait au ban de la République, de la société. Nous ne sommes pas là pour ça, pour emboucaner les gens. D’une certaine façon, si ces propos sont choquants, méprisants, et même indignes du Président de la République, ils mettent néanmoins des mots sur ce que nous voyons, sur ce que nous dénonçons dans cette stratégie, sur ce qui nous dérange, sur ce qui ne nous convient pas. Ces propos vous forcent à assumer clairement ces objectifs ou à changer d’orientation.Selon […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je suis venu cet après-midi devant la représentation nationale vous redire solennellement, si vous me le permettez, dans les circonstances très difficiles que traverse notre pays,…
Jusque-là, ça va.
…l’importance du texte dont, dans le cadre de vos choix souverains et de vos positions politiques, il est de votre responsabilité de débattre et, j’y insiste, de le faire dans des délais rapides (Sourires sur les bancs du groupe LR), compte tenu, de la situation de notre pays – que dis-je ? de l’Europe et du monde –, confronté à une vague nouvelle d’une pandémie qui fatigue nos concitoyens, épuise nos soignants et, comme vous le savez, a des conséquences délétères de tous ordres.Mesdames et messieurs les députés, je suis venu vous redire que le texte qui vous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans la continuité et dans la cohérence de l’action publique qui vous a été est soumise depuis longtemps pour lutter contre cette pandémie (« Et qui a échoué ! » sur les bancs du groupe LR), et qui nous a permis d’y faire face avec, par comparaison avec bien d’autres nations étrangères, une certaine […]
Si ça avait été efficace…
Dois-je rappeler à la représentation nationale l’importance de la vaccination ? J’entends encore et toujours cette musique selon laquelle la vaccination ne serait pas efficace (Protestations sur les bancs du groupe FI), au motif qu’elle n’empêcherait pas de contracter le virus, notamment son variant omicron, et ne protégerait pas contre les formes graves,…
On n’a pas dit ça !
…alors que, vous savez toutes et tous, au fond de vous-mêmes, c’est le sujet essentiel…
Caricature !
…et que cela ne fait même pas discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La vaccination est et demeure notre arme essentielle, et nous devons à toute force la favoriser.Où est la cohérence ? Par pragmatisme, vous aviez – nous avions – commencé, l’été dernier, par introduire le passe sanitaire, afin d’inciter le plus grand nombre possible de nos concitoyens à se vacciner. À cette époque, souvenez-vous, il existait, pour le dire simplement, la vaccination ou le test gratuit. À l’étape suivante, par cohérence, le passe est resté et le test,…
Est devenu payant !
…sauf circonstances particulières…
Et les soignants ont eu droit à des sacs plastiques !
…– et elles sont nombreuses en temps de pandémie –, est devenu payant. Avec ce texte, nous franchissons une étape supplémentaire,…
Et les urgences sont devenues payantes.
…en passant, comme vous le savez, du passe sanitaire au passe vaccinal.Oui, mesdames et messieurs les députés, nous devons favoriser la vaccination. Or, vous qui êtes à l’écoute de nos concitoyens, vous voyez autour de vous qu’il y a une difficulté avec ceux qui refusent de se faire vacciner.Bien sûr ! On peut le dire sans insulter personne. C’est la réalité qu’a voulu rappeler le Président de la République. Comme moi, vous allez dans les hôpitaux ; ai-je besoin de vous rappeler ce que nous disent les soignants ? (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Monsieur le Premier ministre, calmez-vous !
Si vous êtes venu nous engueuler, ça ne va pas aller !
Nous avons la volonté collective de poursuivre dans cette voie. Dois-je rappeler ici la méthode que nous avons adoptée pour préparer ce texte…
C’était l’objectif !
…laquelle, ne faites pas semblant de l’ignorer, n’a en rien changé ? J’ai conduit, comme je le fais toujours, toute une série de concertations (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI), y compris avec les groupes parlementaires, et le texte qui est venu ici résulte de cette concertation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Vous vous souvenez sans doute, par exemple, qu’il y avait eu des débats sur l’éventuelle introduction d’un passe sanitaire en entreprise. Nous avons tenu compte des difficultés que cela posait et intégré, dans le texte final qui vous a été soumis, les résultats de la concertation,…
Répondez aux questions !
…y compris de la concertation avec les partenaires sociaux.
Avec le MEDEF !
Lorsque j’ai reçu les principales forces politiques, il y a eu bien sûr, et c’est sans doute heureux, des opinions politiques divergentes, et j’entends celles qui se sont exprimées sur la vaccination obligatoire, que je respecte,…
Et Macron ?
…mais tout le monde a dit que le texte du Gouvernement constituait une arme supplémentaire pour faire face à la situation très grave dans laquelle se trouve notre pays (« Mensonge ! » sur les bancs des groupes GDR et FI) – c’est du moins ce qu’a dit le plus grand nombre.Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, je le dis pour celles et ceux qui nous écoutent, vous nous reprochez de tout décider, mais vous ne venez pas à ces instances de concertation, vous les boycottez. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Madame la présidente Panot, vous me dites que tout se passe ici. Bien sûr, que tout se passe ici, la preuve que tout se passe ici ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Mais nous menons des concertations en amont, et c’est à notre honneur. Vous refusez d’y participer : c’est votre choix. Ce n’est pas ma conception des choses. […]
Répondez sur les propos de Macron !
Il faut le dire, oui nous avons une difficulté avec les non-vaccinés. Mesdames, messieurs, les députés, je vous prends à témoin : combien de fois avons-nous discuté de ces questions ici, et combien de fois ai-je dit à mes concitoyens, comme le Président de la République, que lutter contre cette pandémie supposait toute une série d’actions, que je n’énumérerai pas ? Il faut, outre l’adoption de dispositions législatives ou réglementaires, la responsabilité individuelle de chaque citoyen de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Oui, les citoyens de la République doivent exercer leurs responsabilités. Être responsable, être libre, ce n’est pas contaminer impunément les autres. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Et ta fille, alors ? Elle t’a bien contaminé !
Ce n’est pas surcharger nos services de soins qui sont déjà soumis à rude épreuve. Ce n’est pas cela la conception de la République et de la citoyenneté. Je suis sûr que vous partagez, dans votre immense majorité, cette conception des choses qui est de bon sens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Le texte, vous le connaissez ; je me réjouis qu’il soit repris. (M. Stéphane Peu proteste.) Je suis toujours à votre disposition, avec le ministre des solidarités et de la santé, pour que des consensus et des compromis puissent être trouvés, comme vous l’avez fait pas plus tard qu’hier sur le passe vaccinal pour les adolescents, parce que c’est cela le débat parlementaire.Parce que c’est votre responsabilité, parce que c’est l’intérêt supérieur du pays (Protestations sur les bancs du groupe LR),…
Et les propos du Président de la République ? On vous a posé une question !
…parce que ce virus continue à galoper, il faut que vous poursuiviez et acheviez, dans la liberté de vos expressions respectives, l’examen de ce texte extrêmement important dans le contexte que la France et le monde subissent. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
À la demande de M. le ministre des solidarités et de la santé, je vais suspendre la séance pour quelques minutes.La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)
La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir le sous-amendement no 729 à l’amendement no 11.
Il s’agit d’un sous-amendement à l’amendement de M. Hetzel identique à d’autres amendements, dont celui de Charles de Courson, qui visent à maintenir le passe sanitaire pour permettre l’accès aux transports publics interrégionaux eu égard aux incohérences qui ont pu être soulignées par notre collègue Jumel. En effet, d’un côté, on accepte de ne pas bloquer les activités économiques et sociales des entreprises, tandis que, de l’autre, on restreint les libertés d’aller et de venir pour aller travailler.Mon sous-amendement met en exergue une complication supplémentaire soulevée par mon collègue Michel Castellani, qui concerne les territoires insulaires – c’est pour cela que nous parlons d’obligations de service public aérien et maritime. J’ai bien écouté la réponse du rapporteur et de M. le ministre, cependant il y a rupture d’égalité lorsqu’un citoyen insulaire qui n’est pas vacciné doit […]
Merci, monsieur Acquaviva.
J’en appelle à la sagacité de l’Assemblée et du Gouvernement : il faut réfléchir concrètement à cette question qui constitue une vraie rupture d’égalité.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 482.
Cet amendement vise à exonérer les transports interrégionaux en avion, train ou bus de passe vaccinal et de passe sanitaire. Alors que cette mesure constituant une véritable usine à gaz est inapplicable, nous avons constaté que le Premier ministre persiste et signe sur ce point. Il ne le fait d’ailleurs pas par hasard, mais en s’inscrivant dans la logique de la phrase provocatrice prononcée par Emmanuel Macron, une phrase indigne de la fonction présidentielle.
Ridicule !
Dans son essence même et dans tous ses détails, ce projet est tout aussi indigne, puisqu’il vise à mettre en place une discrimination à l’égard des personnes non vaccinées, ainsi qu’à l’égard des personnes vaccinées qui refuseront de recevoir les doses supplémentaires que vous ne manquerez pas d’exiger à mesure que le vaccin va devenir de moins en moins efficace. Le Premier ministre a menti aux Français et à la représentation nationale en affirmant que les seuls non-vaccinés contaminaient (Mme Martine Wonner applaudit) alors qu’on sait aujourd’hui – les 300 000 nouveaux cas quotidiens en sont la preuve – que les personnes vaccinées peuvent aussi transmettre le virus et que le vaccin apporte un bénéfice individuel, et non collectif.Je veux me faire l’écho des 1,2 million de Français qui, depuis le 21 décembre, ont signé cette pétition s’opposant au passe vaccinal, que M. Rodolphe Bacquet […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable à l’ensemble de ces amendements. Je rappelle que cette mesure prévoyant le passe vaccinal pour les transports interrégionaux a fait l’objet d’une validation juridique par le Conseil d’État et d’une validation scientifique par le Conseil scientifique. Le brassage de populations qu’entraîne un parcours de longue distance constitue un facteur de risque de diffusion du virus. Par ailleurs, les personnes ne disposant pas de passe vaccinal peuvent se déplacer par d’autres moyens que par les moyens de transport visés par cette mesure, c’est pourquoi celle-ci a été jugée conforme en tout point par le Conseil d’État et le Conseil scientifique.Pour répondre à MM. Castellani et Acquaviva, j’insiste sur le fait que la Corse n’est pas du tout concernée par cette partie du texte, mais fait l’objet de dispositions spécifiques figurant dans la circulaire relative au passage des frontières.
Bonne nouvelle, la Corse est un pays ami !
C’est un argument purement juridique, monsieur Pupponi ! Le présent projet de loi ne change strictement rien au droit existant pour ce qui est de la Corse – au demeurant, si le droit devait évoluer, cela ne se ferait pas dans le cadre de la loi, mais dans celui de la circulaire que je viens d’évoquer.
Il m’est impossible de donner la parole à tous ceux qui me la demandent, qui sont trop nombreux. Considérant que ces amendements portent sur un sujet important, je vais donner la parole aux cinq premiers députés qui l’ont demandée, mais je vous préviens d’ores et déjà que, sur les séries d’amendements suivantes, il n’y aura à chaque fois que deux prises de parole – je ferai en sorte de les accorder en alternant les groupes, afin que personne ne se sente exclu. Et, bien entendu, je demande à chacun de faire preuve de concision.
Très bien !
La parole est à M. Paul Molac.
Je souhaite vous soumettre une question inspirée d’un exemple précis, monsieur le ministre. Imaginons qu’une personne apprenne que l’un de ses parents soit sur le point de mourir à l’autre bout de la France. Certes, cette personne dispose d’un motif impérieux de prendre l’avion sans passe vaccinal pour se rendre au chevet de son parent, mais comment va-t-elle le prouver ? Vous conviendrez qu’il est compliqué de récupérer un certificat médical en urgence : certes, cela peut se faire par mail,…
Oui, nous sommes en 2021 !
…mais encore faut-il trouver un médecin disposé à accomplir cette démarche rapidement. Il s’agit là, à mon sens, d’une situation à laquelle nous devrions réfléchir.
La parole est à M. André Villiers.
Monsieur le ministre, je voudrais que vous expliquiez au provincial et au rural que je suis ce qui justifie la discrimination aboutissant à ce que l’on permette, dans les transports parisiens, les allées et venues quotidiennes de millions de personnes. On sait que cinquante personnes montent dans une rame de métro chaque seconde, soit 4 millions de personnes par jour, ce qui constitue un bouillon de culture de premier ordre – ironiquement, le hasard des chiffres veut que l’on compte également 4 millions de personnes refusant d’être vaccinées. Au-delà des dérogations, pouvez-vous vous expliquer sur ce qui est toléré dans les faits en matière d’aller et venir au niveau national, et constitue de ce fait une discrimination ?
La durée. Et dans un avion, on ne peut pas ouvrir les fenêtres.
La parole est à M. David Lorion.
Pour ma part, monsieur le ministre, je vous invite à considérer la situation en outre-mer. En décembre, de nombreuses personnes ont quitté La Réunion ou Mayotte pour passer leurs vacances en métropole. Leur départ s’est effectué sous le régime du passe sanitaire, lequel prévoit que la présentation d’un test négatif est suffisante ; mais selon quelles modalités leur retour va-t-il se faire s’il a lieu fin janvier, après le vote du texte ? En d’autres termes, les personnes concernées seront-elles obligées de se faire vacciner pour rentrer chez elles ?
Bonne question !
La parole est à M. Matthieu Orphelin.
Si je n’ai pas vu de texte par lequel le Conseil scientifique aurait validé le passe vaccinal dans les transports interrégionaux, j’ai bien vu, en revanche, l’avis par lequel la Défenseure des droits estimait que cette disposition posait problème. Je pose une nouvelle fois ma question portant sur la possibilité de boire et manger dans les trains, en espérant obtenir cette fois une réponse du ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Pourrait-on avoir une réponse claire sur le sous-amendement de notre collègue Acquaviva ?
J’ai répondu !
Vous savez bien que les Français vivant en Corse n’ont pas le choix de leur moyen de transport, et si votre réponse est que pour aller de l’île au continent ou l’inverse, il faut faire la preuve qu’on est vacciné, je vous répète que premièrement, ce n’est pas toujours possible, deuxièmement, ce n’est pas toujours efficace.
On a déjà répondu !
Je n’ai pu m’empêcher de sourire quand j’ai entendu tout à l’heure le Premier ministre évoquer une petite musique selon laquelle le vaccin ne serait pas efficace.
Il n’a pas dit ça !
Mais ce n’est pas une petite musique : c’est la réalité, dont il nous a lui-même donné la preuve en étant deux fois positif alors qu’il était vacciné !
Eh oui !
Actuellement, le président de cette assemblée, qui est vacciné, est positif ! Nous savons tous qu’il y a une faille dans ce vaccin, et vous devez l’admettre.
Non.
Si la vaccination permet d’éviter les complications les plus graves, le variant omicron passe là-dedans comme au travers d’une raquette trouée – je le dis en connaissance de cause, ayant moi-même eu trois cas dans ma famille.
Mais les conséquences ne sont pas les mêmes !
C’est un sujet qui s’impose à tous et sur lequel nous n’inventons rien, et vous devez souffrir qu’on vous le fasse remarquer sans que vous nous accusiez de faire une crise de paranoïa !De la même manière, la situation particulière de la Corse et de ses habitants constitue une question s’imposant à tous : c’est un fait, il n’est pas possible de se déplacer en voiture entre Ajaccio et Marseille. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Ce constat étant fait, que pouvez-vous dire à nos collègues corses qui leur permette de garantir aux personnes vivant en Corse…
C’est déjà fait !
…qu’elles pourront circuler librement, qu’elles seront aussi libres de leurs déplacements que les habitants d’Île-de-France, qui peuvent quitter Paris ou s’y rendre en empruntant le RER B, effectuant ainsi un trajet parfois plus long que la distance séparant la Corse du continent ?Peut-être n’ai-je pas tout compris.
En effet.
Vous voyez, je reconnais humblement mes faiblesses… Quoi qu’il en soit, pouvez-vous dire très distinctement dans le micro que les Corses pourront circuler librement ?
Il l’a déjà dit !
Je suis sûr que M. Acquaviva sera très intéressé. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à M. Alain Bruneel.
Je ne vais pas revenir sur tous les arguments qui ont été évoqués par mes collègues au sujet des transports interrégionaux. Sur ce point, j’estime pour ma part qu’il faut savoir faire preuve de souplesse et de compréhension. Ceux de nos concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d’apprentissage.Je m’inquiète de constater que les mesures prises vont être à géométrie variable : il faudra un passe vaccinal pour emprunter certains transports, quand il ne faudra rien du tout pour d’autres, notamment le métro. Une telle discrimination serait dramatique.Ma question est la suivante : quand on adopte une loi, ne doit-on pas également se donner les moyens […]
La parole est à M. le ministre.
Au sujet des motifs impérieux évoqués par M. Molac, je dirai que nous vivons avec les motifs impérieux depuis deux ans et que la prise en compte de cette notion ne pose pas de difficultés. La circulaire est très souple, puisqu’elle prévoit qu’on peut justifier par tous moyens de la nécessité de se déplacer : l’idée n’est pas de compliquer la vie des gens qui sont confrontés à un réel besoin, y compris pour effectuer de longs trajets.
De leur compliquer la vie, non, mais de les emmerder…
Nous avons déjà largement évoqué la question du métro, notamment au moment de l’instauration du passe sanitaire. Le métro est un outil de transport indispensable pour aller travailler quand on habite en région francilienne, ce qui fait que mettre en place un passe pour prendre le métro reviendrait à rendre nécessaire un passe pour aller travailler, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Cette position repose sur un argument scientifique – d’ailleurs invoqué par le Conseil scientifique – selon lequel les trajets en métro sont courts, ce qui réduit le risque de contamination.
Mais les gens sont collés les uns aux autres !
Pour ce qui est de boire et manger dans les trains, j’ai répondu hier, monsieur Orphelin, mais puisque vous n’étiez pas là, je vous répète volontiers ce que j’ai dit. Premièrement, il est interdit par décret de vendre de la nourriture et des boissons dans le train. Deuxièmement, il faut bien distinguer deux situations : d’une part, celle des voyageurs qui n’enlèvent leur masque que le temps de boire ou manger – on peut comprendre qu’ils aient faim ou soif durant un trajet de trois ou quatre heures, et il n’est évidemment pas question de les empêcher de satisfaire à ces besoins –, d’autre part, celle des gens qui, sciemment, gardent un paquet de chips ouvert devant eux pendant trois heures, ce qui leur sert de prétexte pour ne pas porter le masque durant tout leur trajet.
Ce n’est pas vrai !
C’est ce que l’on appelle le discernement, monsieur Orphelin. Je suis certain que vous seriez capable de faire la différence entre ces deux situations, tout comme les contrôleurs le sont. Le décret n’entre pas dans les détails que vous évoquez : ce que nous demandons aux contrôleurs, c’est de faire preuve de discernement dans la pratique.S’agissant de la Corse, monsieur Mélenchon, j’ai répondu précisément au député Acquaviva il y a quelques minutes et je vous le redis volontiers : le projet de loi ne changera rien pour la Corse, puisque l’île relève des règles s’appliquant aux frontières et non aux transports. Le passe vaccinal ne sera donc pas nécessaire pour aller en Corse. J’en profite pour préciser, car je ne l’avais pas encore fait, que cette réponse vaut aussi pour Mayotte, également soumise aux règles relatives aux frontières. Pour cette raison, un texte de loi ne serait […]
Voilà !
C’est simple et basique. Moi, si l’on me dit qu’en étant vacciné, j’ai vingt fois moins de risques d’aller en réanimation au cas où je contracterais un virus, je me fais vacciner ! C’est la raison pour laquelle on trouve, dans ces services, des gens qui ne sont pas vaccinés ou qui, très immunodéprimés, ne sont pas sensibles au vaccin.
C’est faux !
À l’heure où le nombre de contaminations augmente – Santé publique France communiquera le nombre ce soir mais il me semble que nous en avons enregistré aujourd’hui 335 000 dans notre pays –, j’invite de nouveau celles et ceux qui hésitent encore à se faire vacciner pour se protéger.
(Les amendements nos 502 et 690, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 729 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 11, 76, 99, 138, 168, 551 et 591 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 245.
Tout à l’heure, Alain Bruneel a posé une question qui me semble mériter une réponse. Sur la ligne de train Le Havre-Rouen-Paris, la SNCF et la région Normandie viennent d’annoncer la suppression des contrôleurs – c’est la fameuse société déshumanisée dans laquelle on nous explique que la machine va remplacer l’homme. Ma question est simple : comment allez-vous faire appliquer les règles sanitaires en l’absence de contrôleurs ? Nous contestons certains éléments de ce projet de loi, bien sûr, mais une fois qu’il sera voté, il deviendra la loi de la République et devra donc s’appliquer. Allez-vous contraindre la SNCF et les autorités organisatrices de transports à une obligation de moyens, afin de veiller à l’application de la future loi ? C’est une question simple, et non polémique. (M. Alain Bruneel applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement prévoit que le passe, qu’il soit vaccinal ou sanitaire, ne s’applique pas en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé mais il supprime, par corrélation, la précision selon laquelle le passe vaccinal ne s’applique pas en cas d’urgence. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est défavorable également. Je voudrais répondre aux propos de M. Jumel, qui n’étaient pas liés à l’amendement mais dont je comprends le sens. Il n’y a certes pas de contrôles systématiques mais des contrôles aléatoires peuvent être diligentés. Il n’existe donc pas d’obligation de résultat en la matière, mais un contrôle peut survenir à tout moment et sur n’importe quel trajet.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Cet amendement propose de supprimer la nécessité d’un test virologique en cas de motif impérieux et j’aimerais interroger le ministre à ce sujet. Nous nous sommes posé une question en commission, à laquelle nous n’avons pas eu de réponse jusqu’ici : comment la notion de motif impérieux sera-t-elle définie et quelles seront, de ce fait, nos conditions de déplacement ?
J’ai déjà répondu.
Aujourd’hui, lorsque vous arrivez dans une gare, des personnes viennent scanner votre QR code avant même que vous ayez pu présenter votre billet. Dans ces moments-là, les délais sont souvent contraints. Les personnes ne disposant pas d’un passe vaccinal mais pouvant justifier d’un motif impérieux de se déplacer disposeront-elles d’un QR code « motif impérieux » pour pouvoir passer le contrôle ? Comment cela se passera-t-il concrètement ? N’est-on pas en train de se faire plaisir en prévoyant un motif impérieux qui, concrètement, ne pourra pas être vérifié ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’obligation vaccinale que vous mettez en place par ce texte fait peser des obligations sur le citoyen uniquement, alors que le fait de rendre le vaccin obligatoire – comme l’ont préconisé nos collègues socialistes – aurait fait peser sur l’État des obligations de résultat et de moyens. Voilà la différence. Votre réponse au sujet des contrôles dans les trains, rendus impossibles par la disparition des contrôleurs, le démontre : le passe sera obligatoire pour nos concitoyens mais le contrôle sera aléatoire pour la puissance publique. Je souhaitais simplement insister sur cette anomalie qui me semble contrarier les objectifs sanitaires que vous affichez.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 670, 364, 484, 620 et 646, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 620 et 646 sont identiques.La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement no 670.
Face à la dégradation de la situation sanitaire, je peux comprendre que l’on veuille restreindre les conditions d’accès aux activités non essentielles en incitant ainsi à la vaccination. Mon amendement s’inscrit dans la suite de notre débat : je m’interroge sur la pertinence d’un passe vaccinal dans les transports interrégionaux. Les étudiants ne sont actuellement pas soumis au passe sanitaire pour suivre leurs cours. S’ils doivent se déplacer d’une grande ville à une autre, dans le cadre de leurs études, ils y seront en revanche soumis, ce qui ne me semble pas cohérent. De la même façon, et comme l’a souligné M. Jumel, les entreprises n’appliqueront pas le passe vaccinal mais les personnes qui sont amenées à se déplacer entre les régions dans le cadre de leur travail y seront soumises : il s’agit là aussi d’une incohérence. Enfin, mon amendement porte également sur les convocations […]
L’amendement no 364 de M. Marc Le Fur est défendu.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 484.
Il s’agit d’un amendement de repli, visant à ajouter que le motif impérieux peut être d’ordre professionnel. Il est évident qu’il existe des obligations professionnelles et que la liberté d’aller et venir ne doit pas être entravée. Notre débat est absolument surréaliste : nous discutons des modalités d’un projet de loi totalement inapplicable qui va désorganiser la société, dresser les uns contre les autres, rendre impossible le travail des contrôleurs dans les transports, multiplier la paperasse, créer une usine à gaz, et qui porte une atteinte totalement disproportionnée aux libertés – j’espère d’ailleurs que le Conseil constitutionnel le censurera, s’il y a encore un Conseil constitutionnel dans ce pays !Nous sommes dans une situation absolument incroyable. Nous pouvons avoir tous les débats de la terre sur le vaccin, mais comment imaginer que notre liberté soit conditionnée à un […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 620.
Il nous a été proposé par le Conseil national des barreaux et prévoit d’exempter de passe vaccinal, au même titre que pour les motifs impérieux, les déplacements intervenant à l’occasion de convocations d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou bien chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ou pour l’exercice, par un professionnel du droit, de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense. Bien sûr, c’est un amendement de repli – pour notre groupe, en tout cas – mais je tiens à le défendre. Vous pourriez en effet me répondre qu’il est satisfait et qu’on ne refusera jamais à personne l’entrée d’un tribunal pour défaut de passe vaccinal. Pourtant, lors de la troisième vague – si mes souvenirs sont bons –, cela n’avait pas été prévu et certains justiciables n’avaient pas pu accéder au tribunal. […]
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 646.
Cet amendement de repli vise à étendre les motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux pour répondre aux convocations d’une juridiction ou d’une autorité administrative, ou bien honorer un rendez-vous avec un professionnel du droit. Il nous semble essentiel de garantir à l’ensemble de la population, et non pas seulement à ceux qui peuvent présenter un passe vaccinal, l’effectivité des droits de la défense dans une affaire de justice. Le présent amendement a été rédigé en lien avec le Conseil national des barreaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle qu’il est question ici des cas où le passe sanitaire s’applique aux déplacements de longue distance pour des motifs impérieux. Nous avons régulièrement limité cette notion aux motifs familiaux et de santé, par exemple à l’article 2 de la loi du 31 mai 2021 relatif au couvre-feu. Je vous rappelle que la règle est celle du passe vaccinal, le passe sanitaire ayant vocation à s’appliquer dans les situations exceptionnelles et non pas à l’occasion des activités régulières. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. François Ruffin.
Je regrette que le Premier ministre n’ait pas présenté des excuses à la représentation nationale. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
On n’a pas à s’excuser !
Restez-en à l’amendement, s’il vous plaît.
J’y viens, madame la présidente.Il nous a dit que cette loi s’inscrivait dans une continuité et sur ce point je lui donne raison : c’est la continuité des chicaneries.
Eh oui !
Le débat est surréaliste : les contrôleurs vont devoir juger de la manière dont les gens avalent leurs chips dans le train ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Ils vont devoir déterminer si les gens ont des motifs suffisamment impérieux pour prendre le train ! Notre parlement, c’est le parlement du royaume de Lilliput où des lilliputiens s’interrogent pour savoir de quel côté il faut croquer l’œuf ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
On a les références qu’on peut !
La Défenseure des droits dit que ces restrictions à l’accès aux transports entravent la vie quotidienne et sont discriminatoires, et elle le disait avant même que le président Macron nous fasse connaître son envie d’emmerder les Français. En réalité, c’est tout l’avis de la Défenseure des droits qui est confirmé par la phrase du président Macron : votre objectif est bien d’emmerder les Français ! Ce projet vient confirmer ses craintes, « en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée » sans que l’efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l’épidémie soit clairement établie. Ce n’est pas l’opposition qui le dit, c’est la Défenseure des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Je pensais, monsieur le rapporteur, que vous me répondriez que mon amendement et celui de M. Bernalicis étaient satisfaits, car se rendre à une convocation de justice ou chez un avocat pour discuter de sa défense, cela me semble être un motif impérieux. L’intérêt de nos amendements est de clarifier une situation qui inquiète beaucoup le Conseil national des barreaux. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Je souhaite que vous précisiez si ce dispositif est satisfait de sorte que le CNB sache exactement ce qu’il en est. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)