Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 401 à 600 sur 1294 — page 3 / 7.
S’il vous plaît, monsieur Coquerel.
C’est incroyable !
Et les policiers, vous les envoyez où ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sur le fond de l’amendement que vous venez de défendre, monsieur le député, je vais m’inscrire dans la continuité des propos du rapporteur. Un dispositif dérogatoire est déjà prévu, qui permet au préfet d’adapter l’application du passe vaccinal et du passe sanitaire à la situation locale.Sans vouloir polémiquer, parce que je pense qu’on ne peut pas polémiquer sur ce genre de sujet, dans ce genre de situation, je ne peux pas vous laisser dire ni même sous-entendre…
Pourquoi ne nous écrivez-vous pas directement les fiches de nos interventions ?
…que nous aurions sciemment laissé pourrir la situation pour faire un exemple, pour reprendre vos propres termes. Je ne peux pas vous laisser dire ça…
C’est bien le cas, pourtant !
Non, madame la députée, vous ne pouvez pas lancer ce genre d’accusations.
Bien sûr que si !
Il n’y a pas de dogmatisme ; il n’y a que la solidarité nationale en direction des territoires, qu’ils se trouvent en outre-mer ou en métropole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Il y a un problème de cohérence. Le rapporteur nous explique que les soignants non vaccinés, même négatifs, ne peuvent pas aller soigner parce qu’ils se mettraient en danger, mais dans le même temps, les forces de police sont appelées à intervenir partout et en toutes circonstances, au contact du virus et dans des conditions très difficiles, sans que cela pose de problème à personne.
Eh oui !
De deux choses l’une, monsieur le secrétaire d’État : soit vous mentez, soit vous ne protégez pas les forces de police,…
Ou peut-être les deux !
…et dans ce cas c’est un manque de respect vis-à-vis des forces de police. Je vous demande de clarifier les choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, on ne peut pas laisser un soignant qui ne serait pas contaminé entrer à l’hôpital parce qu’il intégrerait un milieu contaminé. Franchement, on marche sur la tête ! (Mmes Muriel Ressiguier et Martine Wonner applaudissent.) Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la gravité de votre réponse ! C’est tout l’édifice que vous prenez la peine de construire depuis des semaines qui est en train de s’écrouler avec une telle réponse. Vous considérez comme acquis que l’hôpital est un lieu contaminé où on ne peut pas laisser entrer des gens qui ne seraient pas contaminés !
C’est dingue !
D’autre part, monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit, je le répète et je l’assume : aucun dispositif validé par la Haute Autorité de santé n’a été mis en œuvre dans nos territoires, aucun ! Des gens sont morts par manque d’oxygène alors que nos territoires sont largement excédentaires en matière de production d’oxygène.
Non, c’est à cause des non-vaccinés ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Ça suffit, maintenant ! Arrêtez de raconter des conneries !
Vous vous évertuez à nous culpabiliser en disant que c’est parce que nous ne sommes pas suffisamment vaccinés, mais l’émergence et le développement du variant omicron viennent encore une fois mettre en échec tout votre plan de communication. En effet, il affecte aussi bien les non-vaccinés que les vaccinés et vous le savez ! Pire, un vacciné positif à omicron contamine beaucoup plus qu’un non-vacciné négatif !
Je vous remercie. Je mets aux voix l’amendement no 222.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 34 Contre 169
(L’amendement no 222 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 393.
Cet amendement vise à donner la possibilité au Gouvernement de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement au niveau national. Comme le Conseil d’État l’a souligné, le choix que fait le Gouvernement dans le présent projet de loi est rigide : en cas d’évolution favorable de la situation sanitaire, il n’aura pour seule alternative que le maintien du passe vaccinal ou la suppression de toute restriction d’accès aux activités citées.
Quel est l’avis de la commission ?
Pour moi, l’objectif n’est pas de passer du passe vaccinal au passe sanitaire mais du passe vaccinal à une vie normale. L’avis est donc défavorable. (M. Alexandre Freschi applaudit.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Je vais soutenir cet amendement, qui est pourtant un amendement de repli au carré, et qui complète en quelque sorte les amendements proposés tout à l’heure par Les Républicains, dont l’objectif était de définir des critères de sortie du passe vaccinal.Après vous avoir entendu dire tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que la loi définissait déjà des conditions de sortie du passe, je suis allé y voir et j’ai seulement trouvé que ce serait en fonction de la situation sanitaire et en prenant en compte les caractéristiques des établissements concernés. Je n’ai rien vu d’autre.Dans ces conditions, on ne peut pas laisser à l’exécutif le soin de fixer les conditions de sortie d’un passe qui, même pendant la période électorale, prive des Français de l’accès aux transports, à certains événements politiques, aux loisirs, au sport, à la culture et même, pour certains, au travail. Ce n’est […]
Je mets aux voix l’amendement no 393.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 62 Contre 160
(L’amendement no 393 n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 86 de Mme Mathilde Panot, 87 de Mme Marie-France Lorho et 145 de Mme Myriane Houplain sont défendus.
(Les amendements identiques nos 86, 87 et 145, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 85 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 226.
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet qui nous semble très important et qui constitue l’une des clefs de la lutte contre la pandémie : celui de la levée des brevets et de la vaccination dans le monde entier.L’OMS a réaffirmé dans un récent avis la nécessité de prioriser la primo-vaccination dans les pays où la couverture vaccinale est faible plutôt que de généraliser l’administration d’une troisième dose dans les pays développés. En effet, la situation vaccinale dans le monde étant très hétérogène et propice à l’émergence de nouveaux variants, il est désormais acquis que seule une bonne couverture vaccinale au niveau mondial permettra d’endiguer l’épidémie.Je souhaite citer quelques chiffres issus de différentes alertes de l’OMS : il y a quelques jours, les pays pauvres ont refusé 100 millions de doses proches de la date de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, mais je vais apporter quelques éléments de réponse. Le Président de la République a été l’un des premiers à soulever cette question et à pousser ses homologues européens et occidentaux, ainsi que les différentes instances internationales,…
Il ne pousse pas très fort ! Il n’y a aucun résultat !
…à déployer un mécanisme de solidarité en faveur des pays en voie de développement…
Non, ce n’est pas ce qu’il a dit.
…s’agissant de la fourniture de doses de vaccins.
Eh oui ! Pas moins de 120 millions de doses partagées !
La France a d’ores et déjà fourni à ces pays 50 millions de doses et 20 millions de doses supplémentaires sont en cours d’acheminement au moment où nous parlons : chaque Français a ainsi donné une dose et nous continuerons dans cette direction. À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au cours de laquelle se posera la question de l’avenir de l’Europe de la santé, vous pouvez compter sur le Gouvernement et sur le Président de la République pour œuvrer en ce sens.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, convenons que c’est loin d’être suffisant. Le combat n’est pas à l’échelle, toute petite, de notre pays : il est mondial. Tant que le virus circulera dans des pays où les taux de vaccination sont très faibles car les vaccins y sont moins disponibles, les variants continueront à émerger – puisque la transmission du virus favorise les mutations génétiques à l’origine de nouveaux variants.Quand bien même nous affirmerions à l’échelle mondiale une volonté de non-propagation du virus ou de fermeture des frontières, nous savons bien que cela ne fonctionnerait pas et que le virus continuerait de circuler : dès qu’un nouveau variant est détecté quelque part, nous comptons désormais le laps de temps avant qu’il parvienne dans notre pays.Le combat contre le virus est donc mondial et la levée des brevets est, à cet égard, fondamentale. L’alerte de […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Le Président de la République lui-même a posé au début de l’épidémie cette question de la levée des brevets. Mais dans la mesure où les laboratoires n’étaient pas prêts à céder parce qu’ils préféraient s’en mettre plein les poches – leurs bénéfices après impôt se comptent par milliards –, le mécanisme Covax a été déployé pour agir en faveur des pays pauvres. Avec ce système, nous continuons toutefois à enrichir les laboratoires et à les financer !Or, même dans ce cadre, Stéphane Peu l’a souligné, les pays en voie de développement se retrouvent avec des vaccins qui sont à la limite de la péremption. Ce n’est pas acceptable. La vaccination est beaucoup plus compliquée à organiser dans ces pays que chez nous, où il n’est déjà pas simple de vacciner tout le monde rapidement malgré les vaccinodromes. Il est plus difficile dans ces pays d’aller vers les gens, les infrastructures n’étant pas […]
La parole est à M. Jean François Mbaye.
La question de la levée des brevets sur les vaccins mérite évidemment d’être posée, mais il me semble que ce n’est pas dans le cadre de l’examen de ce texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous pouvons en débattre sereinement. J’ai déjà longuement discuté de ce sujet avec Jean-Paul Lecoq notamment.Le groupe La République en marche a déposé une proposition de résolution dont je suis l’auteur, qui donnera l’occasion à l’ensemble des groupes de s’exprimer sur ce sujet. Je tiens à rappeler par ailleurs que les initiatives prises par le Président de la République et par l’Union européenne, notamment le programme Covax, ont permis une certaine avancée, même si je suis le premier à reconnaître que ce n’est pas suffisant et que nous devons aller plus loin. Toutefois, je suis intimement convaincu que ce n’est pas dans le cadre de l’examen du présent projet de loi que […]
L’amendement no 88 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326 et 373.L’amendement no 29 de Mme Marie-France Lorho est défendu.La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 91.
Il vise à supprimer l’alinéa 20 qui prévoit la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’une attestation vaccinale et d’un test. Il est précisé que cette disposition s’appliquerait en fonction de l’appréciation de la situation mais on ne sait pas très bien selon quels critères. C’est ceinture et bretelles.
Et alors ?
C’est la preuve que votre politique du tout-vaccinal n’est pas suffisante. En outre, la rédaction de cet alinéa est très floue : de quelles situations parlez-vous ? La situation actuelle dans les écoles par exemple, où les contaminations explosent, est-elle un cas grave ? Nous y voyons surtout le désaveu total de l’efficacité de votre politique du tout-vaccinal, puisque le test reste nécessaire. (Mme Martine Wonner applaudit.)
Exactement !
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 228.
Par cet amendement, nous demandons que la règle dite 2G+ ne s’applique pas en France. Nous nous opposons en effet à l’extension de ce dispositif aux actes de la vie quotidienne. Notre position à ce sujet est double. Nous estimons tout d’abord qu’en recourant à cette règle, nous scierions la branche sur laquelle nous sommes assis en reconnaissant implicitement que le tout-vaccinal ne fonctionne pas, malgré ce que l’on nous répète depuis de longs mois. En outre, nous savons pertinemment qu’un test négatif ne signifie pas que la personne n’est pas malade ni contagieuse. Dans ces conditions, à quoi bon instaurer une règle qui n’améliore pas significativement la situation d’un point de vue sanitaire ?Nous craignons ensuite que cette mesure ne décourage les millions de Françaises et de Français vaccinés, qui seraient contraints de consentir des efforts supplémentaires pour accéder à des lieux […]
L’amendement no 245 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement no 292.
La double condition de présentation du passe vaccinal et d’un test n’a aucun sens. Le risque zéro n’existe pas, y compris d’ailleurs si nous adoptions cette disposition : une personne vaccinée peut être porteuse du virus et contagieuse ; il en est de même d’une personne venant de se faire tester. La seule manière d’atteindre le risque zéro dans des lieux de vie sociale, restaurants et autres, c’est la fermeture. Or personne ne souhaite cela. Quelle a été l’utilité du passe sanitaire dans un premier temps, puis du passe vaccinal dans un deuxième temps ? L’objectif était de limiter les risques de contagion et de permettre le maintien de l’ouverture des lieux de vie sociale et de culture. Si vous introduisez une double condition, vous stigmatisez à la fois les vaccinés et les non-vaccinés et vous mettez tout le monde en difficulté. Cette disposition n’a ni sens ni utilité.
L’amendement no 303 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 326.
Il vise à supprimer l’alinéa 20, tant il paraît flou.
Il faut accélérer, monsieur le président !
Je ne reprendrai pas les arguments qui ont déjà été exposés, mais j’en verserai un nouveau au débat : face au variant omicron, il est plus que temps de libérer toutes les personnes et d’ouvrir tous les lieux, afin de laisser circuler le variant et d’atteindre une immunité naturelle, comme l’ont proposé d’autres pays européens.Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez cité des chiffres extrêmement précis, issus du VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System), concernant les enfants ayant présenté des myocardites. Je m’étonne de vous entendre dire que douze enfants ont été concernés, car je dispose de chiffres totalement différents : au 31 décembre 2021, plus de 1 000 enfants ont présenté une myocardite et une péricardite.
C’est un peu flou !
J’ai les chiffres devant les yeux. La semaine dernière, le ministre Olivier Véran a critiqué les chiffres que j’ai fournis relativement aux enfants vaccinés qui, malheureusement, sont décédés. J’ai refait travailler des statisticiens sur les données du VAERS…
Monsieur le président, ça fait deux minutes, ça va !
…et il apparaît que dans les trois jours après l’inoculation de la dose – on peut logiquement supposer que dans ce délai, il y a un lien entre le décès et le vaccin –, soixante-dix-neuf enfants sont décédés.
L’amendement no 373 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Le porteur d’un test négatif est sain, qu’il soit vacciné ou non. Il n’y a aucun danger à réunir dans une même pièce ou dans un même établissement des personnes dont le test est négatif, puisqu’elles sont toutes saines. C’est bien notre logique. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Vous apportez la preuve que votre stratégie ne fonctionne pas. Tout le monde admet désormais que le vaccin n’empêche pas la transmission, en particulier du variant omicron. Vous entendez pourtant faire pression sur les non-vaccinés pour qu’ils se vaccinent : c’est l’objet du passe vaccinal – le Président de la République l’a assumé dans un langage fleuri. Or vous y ajoutez un test : vous estimez donc que celui-ci est supérieur au vaccin, pour prouver qu’une personne est moins susceptible de transmettre le virus.
Mais non !
Dans ces conditions, pourquoi ne maintenez-vous pas le passe sanitaire ? Si vous estimez que l’efficacité du test est supérieure à celle du vaccin pour empêcher la transmission, votre stratégie de lutte contre l’épidémie n’a aucune logique.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
Tous les jours, nous voyons des membres de notre famille ou de notre entourage se faire tester, être négatifs, mais être positifs le lendemain.
Vingt-quatre heures après !
Ils transmettent alors le virus. De fait, votre mesure est aussi injuste qu’inefficace.
(Les amendements identiques nos 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326 et 373 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 331 de Mme Martine Wonner est défendu.
(L’amendement no 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 253.
M. Mbaye croit nous rassurer en nous expliquant qu’une proposition de résolution relative à la levée des brevets pourrait nous être soumise prochainement.
Où dans l’amendement est-il question des brevets ?
Depuis deux ans que nous affrontons la pandémie, il est temps de travailler à une résolution : il est minuit moins le quart !Comme l’a observé Jean-Paul Lecoq, il est inadmissible de voir, dans le système économique international, des grands groupes engranger tranquillement des profits sur le dos de notre santé. La levée des brevets est un objectif de salubrité publique, qu’il faut défendre auprès des plus hautes instances afin de l’imposer à l’échelle internationale. En attendant, la France s’honorerait à envoyer des vaccins dans des pays qui n’ont pas la possibilité de vacciner leur population.
C’est ce que nous avons fait !
La France est le troisième contributeur mondial !
Dans quelles proportions ?
Avec 120 millions de doses !
Vous plaisantez, j’espère ! Pensez-vous sérieusement qu’en tant que cinquième puissance économique mondiale, nous avons fait l’effort de solidarité nécessaire ? Alors que nous en arrivons à la quatrième dose, une foule de pays n’ont toujours pas vu la première ! Face à une pandémie mondiale, nous devons être solidaires à l’échelle internationale.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
C’est pourquoi la levée des brevets s’impose, et c’est pourquoi nous devons envoyer des doses à des pays tiers : c’est une clé fondamentale pour espérer vivre, un jour, sans ce maudit virus.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Hervé Berville.
Ah, voici le ministre de la solidarité internationale !
À long terme, la levée des brevets est évidemment un enjeu majeur. La France est d’ailleurs particulièrement combative, notamment auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour défendre cette cause – le Président de la République et les ministres s’y emploient.À court terme, toutefois, ce n’est pas la levée des brevets que demandent nos partenaires africains : ils ont surtout besoin d’un partage des doses.
Mais non !
Or la France est le pays qui partage le plus de doses de vaccin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Pas du tout !
C’est bien le Président de la République française qui a défendu cette cause auprès des instances internationales – Union européenne, Banque mondiale et Fonds monétaire international (FMI). Près de 120 millions de doses ont été partagées – M. le secrétaire d’État l’a rappelé –, ce qui fait de la France le leader en la matière.À moyen terme, l’enjeu est celui du financement de la production de vaccins. Je vous rappelle, madame Autain – vous le savez sûrement puisque vous siégez à la commission des affaires étrangères, mais peut-être étiez-vous absente – que la France a été le premier financeur d’industries de vaccination en Afrique, notamment au Rwanda, en Afrique du Sud et au Sénégal. Voilà la réponse qu’attendent nos partenaires. À court terme, je le répète, l’enjeu est le partage de vaccins, et la France est la première à y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Soyons factuels. Quand l’Afrique du Sud et l’Inde ont déposé à l’OMC une demande de délibération visant la levée des brevets, qui a voté contre ? La France !
C’est faux !
La France et les autres pays de l’Union européenne ont voté contre la proposition de l’Afrique du Sud et de l’Inde : c’est parfaitement factuel.
Non, c’est faux !
Or 85 % de la population africaine, soit plus de 1 milliard de personnes, n’a pas reçu sa première dose de vaccin. Songez que lorsque Nelson Mandela est arrivé au pouvoir, après l’abolition de l’apartheid, sa première décision, fort de l’aura qui était la sienne, fut de convaincre la communauté internationale de lever les brevets des médicaments contre le VIH. C’est ainsi que le VIH a pu être jugulé sur le continent africain, grâce à Nelson Mandela et grâce à la levée des brevets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 42.
Permettez-moi de vous dire combien je suis honoré de siéger dans l’hémicycle, même si cela intervient dans des circonstances particulières, à la suite du décès de mon prédécesseur. L’Assemblée a vu passer de grands personnages de la troisième circonscription du Pas-de-Calais, dont je suis l’élu – je pense à Émile Basly, André Delelis et Jean-Claude Bois.J’en viens à mon amendement. Les dispositifs prévus à l’alinéa 20 sont attentatoires aux libertés fondamentales des Français. Le texte pérennise des mesures qui étaient destinées à demeurer exceptionnelles et temporaires. Il s’agit pour le Gouvernement, non pas d’instaurer des mesures qui auraient une efficacité sanitaire objective, mais de sanctionner et de discriminer 5 millions de Français. Subordonner l’accès à certains lieux au passe vaccinal, c’est imposer une nouvelle entrave aux libertés les plus fondamentales. Pourquoi menacer […]
Je vous souhaite la bienvenue républicaine dans l’hémicycle, monsieur Blairy.
(L’amendement no 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 28 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 109.
Il vise à demander la territorialisation de l’application du passe vaccinal.
(L’amendement no 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 92 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 17 et 10 de Mme Marie-France Lorho, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
(Les amendements nos 17 et 10, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 312 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 312, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 110.
Il a pour objectif de laisser à la libre appréciation des médecins traitants – les médecins de famille, comme on les appelle joliment – le soin de déterminer, en fonction de la connaissance de l’état de santé de leurs patients, si un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait par le décret prévu au J du II de l’article. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 110, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
L’amendement no 90 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
(L’amendement no 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 333.
J’aimerais obtenir des éclaircissements sur cet alinéa très flou, qui donne la possibilité à l’exécutif de décider, dans certaines conditions, qu’une personne dont le schéma vaccinal est incomplet a tout de même droit au passe vaccinal. C’est très curieux. Comme je l’observais plus tôt, cela traduit des méthodes de manipulation et d’extorsion visant à imposer la vaccination. Il s’agit probablement de promettre à ceux qui s’orienteraient vers une première injection qu’ils bénéficieront, « à la tête du client », d’un passe vaccinal en guise de récompense pour leur première dose.
Mais bien sûr, c’est l’EuroMillions !
Il serait très important que M. le secrétaire d’État nous éclaire sur ce sujet.
(L’amendement no 333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
En application de l’article 50, alinéa 5 du règlement, je demande à l’Assemblée de se prononcer sur la prolongation des débats au-delà de minuit.Comme vous le savez, la conférence des présidents n’a pas statué sur cette prolongation et il nous revient de le faire à présent : il nous reste un peu moins de 200 amendements à examiner, je pense que nous pouvons terminer leur examen dans un délai raisonnable. Je vous invite donc à prolonger nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 181.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 69.
Il vise à ce que le passe vaccinal puisse être octroyé dès la première injection. En effet, le nombre d’injections nécessaires – qui va en augmentant – peut dissuader certains de s’engager dans le parcours vaccinal. Le but est de convaincre et d’inciter, plutôt que de contraindre.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 181.
Cet amendement de mon collègue Gosselin vise à encourager ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu se faire vacciner jusqu’à présent. Encourageons les nouveaux parcours de vaccination ! Il est nécessaire de laisser à nos concitoyens concernés la possibilité de prendre le train en marche.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons maintenu la rédaction proposée par le Sénat, qui est incitative et équilibrée : elle élargit au public le dispositif applicable aux salariés. Vos amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ils sont effectivement satisfaits et je vous invite à les retirer.
(Les amendements no 69 et 181 sont retirés.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 205.
Il concerne les questions de sérologie positive, qui sont très importantes. L’immunité naturelle – beaucoup de scientifiques le disent, oui, monsieur le secrétaire d’État, qui hochez la tête –, est plus efficace que la vaccination dans certaines situations. Permettre l’obtention d’un passe vaccinal pour des taux de sérologie positive très élevés assurerait une meilleure protection que la vaccination, car les personnes vaccinées peuvent être à nouveau contaminées. Cette question mérite d’être à nouveau discutée, car elle offre la possibilité de dénouer un certain nombre de situations compliquées.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
À plusieurs reprises, certains parlementaires ont posé la question au Gouvernement, lors de la première lecture, aussi je la pose à nouveau : pourquoi la Suisse, qui est un pays adulte, souvent très sage, accorde-t-elle un certificat de rétablissement aux personnes qui ont eu le covid et qui ont un taux d’anticorps très élevé, constituant une immunité naturelle beaucoup plus large – les scientifiques le disent à l’unanimité ? Pourquoi ne répondez-vous jamais à cette question ? Pourquoi renvoyer à un décret ? Pourquoi ne pas décider ici des droits et des possibilités, pour les millions personnes qui ont le covid, qui ont des anticorps ? Elles ne sauraient partir dans un nouveau schéma vaccinal – pour reprendre la formulation que vous utilisez pour désigner un abonnement à des injections successives.
La parole est à Mme Martine Wonner.
Je reviens sur le sujet de l’immunité naturelle, qu’on peut opposer à l’immunité post-vaccinale. Au départ, il était question de recevoir une dose par an, puis un rappel. Désormais, il faut un rappel au bout de trois mois. Autant dire qu’il y a une véritable échappée par rapport à la protection immunitaire.On gagnerait à étudier – je me permets sans doute de vous éclairer, une fois encore – la question des anticorps facilitants. J’ai l’impression que, sur le banc du Gouvernement, on ne lit pas forcément les études scientifiques (Protestations sur quelques bancs du groupe LR), mais bon nombre de médecins ont instruit la communauté scientifique dès le départ, ont alerté sur la production d’anticorps facilitants, qui, chez les personnes vaccinées, peuvent malheureusement être utilisés par le virus, ce qui facilite la contamination.
L’amendement no 304 de Mme Martine Wonner est défendu.
(L’amendement no 304, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 111, 112 et 380, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Dans des rédactions différentes, ils ont tous trois le même but : prévoir la fin du passe vaccinal, de façon tout à fait explicite, en l’écrivant noir sur blanc, dès lors que les conditions sanitaires sont réunies et le permettent.
(Les amendements nos 111, 112 et 380, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 195.
Je ne désespère pas d’obtenir une réponse à une question qui a déjà été posée, qui concerne les policiers. Ceux-ci n’ont pas le même statut que les soignants, soumis à une obligation vaccinale. Pour autant, ils peuvent être amenés à côtoyer pendant un long moment les clients des établissements qu’ils contrôlent. Il importe donc qu’ils soient munis du passe vaccinal, dont les clients doivent disposer.Aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation vaccinale pour les policiers. Je vois donc deux possibilités dans le système que vous proposez : ne faire contrôler les restaurants que par des policiers qui bénéficieraient d’un passe vaccinal – est-ce votre choix ? – ou créer un statut dérogatoire pour les policiers, qui n’auraient pas besoin d’un passe pour entrer dans un restaurant – dans ce cas, les policiers seraient potentiellement mis en danger. Je réitère ma question : quelle la stratégie […]
Sur les amendements identiques, nos 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432 et 450, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Ni le rapporteur ni le secrétaire d’État n’ont apporté de réponse, alors que celle-ci est nécessaire. Par exemple – vous en êtes tous témoins –, lorsqu’il y a des manifestations devant l’Assemblée nationale, les policiers en faction dans leur camion sont alimentés – ils reçoivent leur repas – sur place. Les policiers, qui n’ont pas d’obligation vaccinale, mangent tous, simultanément, dans leur camion.Je ne suis pas sûr qu’ils puissent respecter dans les camions la distance recommandée entre personnes non vaccinées. En outre, on connaît les conditions dans lesquelles ils se trouvent, notamment s’agissant de la ventilation : quand il pleut ou qu’il fait froid à l’extérieur, ils ferment les portes et ils mangent dans leur camion – vous regarderez, si vous êtes très attentifs. De même, à l’intérieur des voitures de police, les policiers sont parfois masqués, mais parfois ils ne le sont […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je souhaiterais également obtenir une réponse sur cette question. En effet, pas plus tard que ce matin, j’ai rencontré des nombreuses personnes, lors de la visite d’une gendarmerie et de bureaux de police. La question s’est immiscée dans nos discussions. Je me permets de vous en faire part, car elle vient directement des corps de police et de gendarmerie, qui sont mal à l’aise, alors que certains de leurs responsables sont vaccinés, mais n’osent pas demander à leurs personnels s’ils le sont. Si ce texte est adopté, ils contrôleront demain des personnes, sans être nécessairement soumis aux mêmes contraintes. Cela met à mal l’exemplarité de l’État. Pourquoi ces corps ont-ils été exclus du passe vaccinal ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 336.La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 22.
Il n’est pas acceptable de faire peser le contrôle de documents d’identité sur les commerçants. On ne peut leur demander de se substituer aux forces de l’ordre.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 336.
C’est un point important. Nous allons vers un changement total de société, en permettant à des commerçants, à des restaurateurs, à des vigiles postés à l’entrée des cinémas – et j’en passe – de faire un contrôle d’identité. Je me souviens que nous avons longuement évoqué la concordance entre les documents, pour ne pas mentionner les termes de contrôle d’identité : pour 67 millions de Français, une société se dessine, qui n’est plus celle d’aujourd’hui, où n’importe qui pourra contrôler n’importe quel autre citoyen. Cela est extrêmement dérangeant et rappelle d’autres périodes.
Laissez l’histoire tranquille !
La mise en avant d’une société liberticide, d’une société divisée, est extrêmement dommageable.
(Les amendements identiques nos 22 et 336, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444 et 450.La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 34.