Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 400 sur 1294 — page 2 / 7.
Mon collègue Cinieri a parfaitement dit les choses. Nous n’aurions pas les mêmes difficultés si vous aviez eu une politique de l’hôpital digne de ce nom. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM. – M. Ian Boucard applaudit.)Dans ma circonscription, un hôpital, qui a été créé lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République, réunissait les deux anciens hôpitaux de Loudéac et Pontivy. On y croyait ! C’était un territoire de plein exercice.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Or aujourd’hui l’agence régionale de santé (ARS) n’a de cesse qu’elle ne casse ce territoire pour nous rattacher à d’autres hôpitaux. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Les choses sont bien claires : les ARS reçoivent des instructions du Gouvernement. Si on avait une vraie structure hospitalière avec des personnels accompagnés et une vraie cohérence, on aurait peut-être sensiblement atténué le problème.
L’amendement no 355 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
J’irai dans le même sens que M. Le Fur. Il y a quelqu’un qui a voté, au cours des neuf dernières années, tous les projets de loi de financement de la sécurité sociale qui font que nous sommes dans la situation que l’on connaît : c’est Olivier Véran.
En 2000, il y avait Mélenchon !
S’il en est un qui est un peu comptable de la situation, c’est bien Olivier Véran puisqu’il a validé tout ce qui a été fait. Je ne remonterai pas plus loin dans le temps, ne voulant pas être désagréable avec mon collègue du groupe Les Républicains, mais il est vrai que la situation est problématique. Vous pointez du doigt ceux qui ne sont pas vaccinés, alors que ce sont les turpitudes de quinze ans de gouvernements qui ont serré la vis à l’hôpital public pour appliquer les politiques d’austérité qui sont responsables. Quand on veut faire des économies, on s’attaque d’abord aux plus gros morceaux, c’est-à-dire à la santé publique. À l’époque, alors que nous n’étions pas députés, nous contestions déjà ces politiques. Soyez comptables de vos décisions et de vos convictions ; ne les attribuez pas aux autres !Quant au collègue qui demande si on connaît des gens autour de nous qui sont […]
Les invectives qui n’ont d’autre objet que d’hystériser le débat n’ont pas leur place ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Comme nous allons travailler pendant des heures, faisons-le dans un minimum de sérénité !La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Un rapport de la Cour des comptes du premier trimestre 2021, portant sur l’état d’occupation des lits en réanimation, indiquait que les lits des unités concernées étaient occupés en permanence à 88 %, avec des pics d’activité en hiver. En consultant aujourd’hui les données mises à jour sur le site du Gouvernement, j’ai constaté que le taux d’occupation des lits de réanimation était passé à 77 %. En quoi les non-vaccinés empêcheraient-ils les vaccinés d’accéder aux lits de réanimation ?
(Les amendements identiques nos 8 et 443 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 172, 50, 386 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 172.
Nous avons à faire face à une difficulté dans ce débat, c’est que nos collègues de la majorité ne veulent pas débattre. Après avoir fait leur petit coup politique hier en prétextant d’un tweet pour décréter que la CMP avait capoté, ce soir ils en ont ras le bol et voudraient qu’on avance. Pour cela, ils essaient de nous stimuler en nous donnant de temps à autre un coup de fouet (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), comme ils viennent de le faire en affirmant que les personnes qui meurent à l’hôpital en ce moment relèveraient de notre responsabilité. Chers collègues de la majorité, c’est vous qui êtes aux responsabilités, c’est vous qui gérez le pays, et je vous rappelle qu’en tout état de cause, le passe vaccinal ne se serait pas appliqué avant le 15 janvier : tout ce qui se passe avant cette date, que ce soit le 11, le 12, le 13 ou le 14 janvier, relève donc de votre […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 50. J’espère que vous allez ramener le calme dans notre hémicycle, cher collègue.
Je vais effectivement m’efforcer de remettre un peu de modération – et de tempérament – dans ce débat, monsieur le président. (Sourires.) Par votre fonction, monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez mieux que quiconque les ravages que peuvent causer les restrictions sanitaires sur les enfants et sur les jeunes. On parle de prises de poids pouvant aller jusqu’à 5 kilos, de diminution des capacités cognitives et de troubles psychologiques quand les relations sociales sont empêchées ou dégradées. Une fois de plus, nous revenons vers vous pour vous demander au moins que le passe vaccinal ne touche pas les jeunes mineurs, qui ne sont pour rien dans la décision de se faire vacciner ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement no 386.
Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de vous vanter du fait que la France est l’un des pays d’Europe affichant le taux de vaccination le plus élevé, à savoir 90 %. En réalité, ce n’est pas grâce à vous que l’on a obtenu ce résultat, mais grâce aux communes et aux intercommunalités qui ont créé les centres de vaccination, les vaccinodromes dont vous ne vouliez pas l’année dernière, ce qui nous a fait perdre trois ou quatre mois au début de l’année dernière. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la réalité !Le problème, c’est que vous cherchez maintenant à imposer la vaccination des mineurs, alors que c’est parmi les aînés que le taux de vaccination est le plus faible – il est même plus faible qu’ailleurs en Europe, alors que c’est la population la plus en difficulté : la moyenne d’âge de décès du covid est de 82 ans. Concentrez-vous donc sur les publics cibles […]
L’amendement no 7 de M. Dino Cinieri est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Je m’étonne, une fois de plus, de l’absence de réponse de la commission et du Gouvernement. J’ai évoqué tout à l’heure les changements que l’arrivée du variant omicron aurait dû entraîner dans la stratégie du Gouvernement. S’il y a bien un âge pour lequel il n’y a aucune proportionnalité entre les interdictions que suppose le passe vaccinal et les gains en termes de santé, c’est bien la jeunesse. Avec le variant delta déjà, mises à part les personnes atteintes de comorbidités, les risques courus par les jeunes étaient infimes ; avec omicron, ils sont nuls. Vous allez priver les jeunes de moins de 18 ans de pratiquer certaines activités, notamment sportives, et cela pour quoi ? Pour rien : il n’y aura aucun gain pour la société, puisque, d’une part, le passe vaccinal n’empêche pas la transmission, et que, d’autre part, ces jeunes ne risquent rien avec le variant omicron.Dès lors […]
C’est vous qui le dites, qu’elles ne risquent rien !
…en les enquiquinant, en les emmerdant, pour reprendre l’expression du Président de la République…
Mais non !
…– mais si, c’est la réalité, monsieur le secrétaire d’État –, non seulement vous créez des problèmes en termes d’accès au vaccin au niveau mondial, mais vous vous en prenez aux libertés dans notre pays. Une telle attitude est illogique.
(Les amendements nos 172, 50, 386 et 7, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 335.
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 322, 334 et 327.Sans aller jusqu’à nous invectiver, nous devons pouvoir discuter de ce texte important. Souffrez même que l’on puisse s’opposer, car c’est notre rôle, sur ces bancs, que d’exercer une opposition. Cela dit, il ne s’agit pas seulement ici d’être d’accord ou non sur tel ou tel point : en maintenant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, vous allez décider du fonctionnement de la société au-delà du mandat actuel de la majorité, ce que rien ne justifie.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Qu’il nous soit au moins permis de discuter de cet engagement qui va jouer sur la vie de millions de Français pour les six mois qui viennent. En agissant comme vous le faites, vous prenez le risque de porter atteinte à la cohésion sociale de notre pays. Alors que la France est une République sociale – c’est dans la Constitution de 1946 –, vous passez en force au risque de provoquer une fracture sociale qui pourrait être irréversible. La stigmatisation que vous imposez à une partie de la population française est inacceptable car, si certains choisissent de ne pas se faire vacciner, d’autres ne font que subir : s’ils ne se font pas vacciner, c’est juste parce qu’ils n’ont pas accès au vaccin. J’espère que vous n’agissez pas par pur calcul politique, car ce serait totalement irresponsable !
(L’amendement no 335, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 322.
Mon collègue Larive pensait vous être agréable en faisant une présentation commune des amendements nos 335, 322, 334 et 327, monsieur le président, mais si vous préférez que nous les soutenions individuellement, nous allons le faire.
Non, vous pouvez en faire une présentation groupée, monsieur Bernalicis.
Nous avions l’intention de rédiger une série d’amendements visant à ce que le passe vaccinal ne s’applique pas aux personnes âgées de 18 ans et plus, mais comme à partir d’une certaine heure plus personne ne lit même les amendements, pas même le rapporteur et encore moins le secrétaire d’État, vous ne vous êtes même pas rendu compte que le contenu de ces amendements ne correspondait pas à notre intention… Il est tout de même extraordinaire que je sois obligé de vous le signaler…
Je l’avais fait !
…et cela en dit long sur votre état d’esprit : vous ne comprenez même plus ce que nous sommes en train de faire !
Cela fait cinq ans que vous faites ça !
Nous avons repris le texte voté par notre assemblée pour les mineurs de 12 à 15 ans, avant que le Sénat ne le modifie en décidant que le passe vaccinal ne devait pas s’appliquer aux moins de 18 ans. Nos amendements de suppression revenaient donc à inclure à nouveau les mineurs dans le dispositif du passe vaccinal, ce que nous ne souhaitons pas. Vous conviendrez que cette erreur est bien compréhensible quand on sait que la limite pour le dépôt d’amendements est à midi alors que la séance précédente s’est terminée à une heure et demie du matin…En tout cas, quand on vous donne des arguments pour nous contredire, vous pourriez au moins faire l’effort de les saisir !
Il ne manque pas d’ego, Bernalicis !
Je le répète, voter ces amendements aurait pour conséquence de réintégrer les mineurs dans le dispositif du passe vaccinal, ce qui était la position initiale du Gouvernement. Dès lors, vous devriez au moins émettre un avis favorable ou de sagesse, sinon cela va devenir franchement absurde !
J’ai compris votre raisonnement.
Pensez un peu aux gens qui suivent nos débats en direct sur la chaîne LCP – au cas où vous ne le sauriez pas, elle bat tous ses records d’audience depuis deux semaines (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) –…
D’où votre cinéma !
…et gardez au moins à l’esprit que nous sommes en train de légiférer pour décider du quotidien des Françaises et des Français, en l’occurrence des mineurs de 12 à 15 ans !
Maintenez-vous ces amendements ou souhaitez-vous les retirer ?
Je les retire, évidemment.
(Les amendements nos 322, 334 et 327 sont retirés.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 51.
Cet amendement porte sur les mineurs de 12 à 15 ans, à qui nous ne voulons voir imposer ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire, car ils sont mineurs et doivent rester libres : s’ils se font vacciner, ce doit être par conviction et non par contrainte. La position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), fondée sur la conviction plutôt que sur la contrainte, nous semble être la bonne solution pour parvenir à une large adhésion de la population. Certains pays, qui ont appliqué le passe sanitaire après nous, sont parvenus à un excellent taux de vaccination avant nous, ce qui montre bien que brutaliser les gens n’est pas le moyen le plus efficace pour obtenir qu’ils se vaccinent. Les gens ont une conscience, ils regardent, ils réfléchissent et voient bien que la vaccination permet d’éviter les formes graves de covid. (Brouhaha en provenance de l’ensemble des bancs.)Que s’est-il […]
(L’amendement no 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 47.
J’ai un certain respect pour le secrétaire d’État qui se trouve actuellement au banc du Gouvernement, et j’aimerais qu’il me rassure sur le fait qu’il n’a pas été touché par un nouveau variant dont l’un des symptômes serait une extinction de voix des ministres. Depuis le début de la séance, je crois bien ne pas l’avoir entendu répondre une seule fois aux arguments qui ont été avancés. Pour en avoir le cœur net, je vais lui poser une nouvelle question. On entend dire que le Gouvernement songe à laisser circuler le virus et à cibler la quatrième dose sur les personnes à risques – stratégie qui, vous en conviendrez, remettrait sérieusement en question celle fondée sur le passe vaccinal.M. le secrétaire d’État pourrait-il nous informer sur ce point ? C’est important, car tout à l’heure on a vu repousser un amendement du groupe Les Républicains visant à déterminer des critères qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement visant à supprimer l’alinéa 14 porte sur l’accessibilité des mineurs aux restaurants. J’y suis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Éric Coquerel.
Je commence à me demander si je parle encore français… Vous êtes membre du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, et au moment où l’on discute de stratégie sanitaire, votre refus de répondre à nos questions me pose problème.Il y a quelques jours, j’entendais M. Véran expliquer que la stratégie sanitaire du Gouvernement était en train d’évoluer, qu’elle pouvait bouger, y compris au sujet de la quatrième dose. J’aimerais donc savoir – il est normal que nous soyons les premiers informés de ce dont nous devrons débattre, car nos votes en dépendent – quelle est la position du Gouvernement et, s’il n’a pas encore tranché, les hypothèses qu’il étudie. Il serait tout de même incroyable que nous les découvrions dans les médias ! Or, encore une fois, le texte ne prévoit aucune possibilité rationnelle de mettre fin au passe vaccinal !
Monsieur le président, le secrétaire d’État demande la parole. C’est tellement rare !
La parole est à M. le secrétaire d’État.
N’en rajoutez pas, monsieur le député !Vous n’ignorez pas que les critères de levée du passe vaccinal, comme ceux du passe sanitaire, seront inscrits dans la loi ; s’ils ne sont ni chiffrés, ni applicables de manière automatique, c’est parce que les deux années que nous venons de traverser ensemble auraient dû vous apprendre – comme l’a appris le Gouvernement – l’extrême difficulté d’anticiper, de prévoir la situation des semaines à venir. Nous faisons face à une épidémie dont les contours évoluent très rapidement : le variant omicron en constitue la dernière illustration, et l’une des plus flagrantes. Figer ces critères n’aurait donc pas de sens.Par ailleurs, monsieur Coquerel, avec tout le respect que je vous porte, il n’est pas responsable, voire digne, de déclarer que nous vaccinons des gens qui n’en auraient pas besoin, qui ne seraient pas en danger.
C’est pourtant vrai !
Des enfants, des nourrissons se trouvent en réanimation. Quand bien même il n’y en aurait qu’un seul, nous devrions tout faire pour éviter cette situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Ne dites pas que certaines personnes ne risquent rien : ce n’est pas vrai ! Depuis le début de l’épidémie, 500 ou 600 enfants ont été victimes du syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (PIMS). Or, encore une fois, il nous faut tout tenter…
Exactement !
…pour qu’aucun enfant – pour qu’aucun malade du covid, dans l’idéal – ne nécessite une hospitalisation, surtout en réanimation. Je le répète, vous ne pouvez prétendre qu’il existe des gens qui ne risquent rien :…
Je parlais de risques mortels : les enfants n’en courent pas !
Vous ne pouvez pas le préjuger. Cette épidémie touche tout le monde, c’est pourquoi tous les moyens doivent être mobilisés pour protéger nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 162.
Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de dire une contre-vérité.
Non !
Il va de soi qu’il faut identifier les jeunes qui présentent des facteurs de comorbidité mais à l’inverse, combien de jeunes sont morts de votre politique d’isolement, de confinement ? Combien l’absence de relations sociales a-t-elle entraîné de tentatives de suicide ? (Mme Martine Wonner applaudit.) Des plateaux de la balance, le plus lourd n’est pas celui que vous croyez. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est honteux !
Combien de jeunes ont succombé à la covid ? Ils se comptent sur les doigts d’une main ! Et encore souffraient-ils souvent de comorbidités.
C’est faux !
Cela ne mérite pas de vacciner une génération entière, et vous ne pouvez vous appuyer sur de telles allégations pour défendre un passe vaccinal en réalité dépourvu de justification sanitaire. Il faut rétablir les faits : vous aurez beau nous répéter vos arguments, vous n’en ferez pas pour autant des vérités.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Xavier Breton.
Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez utiliser l’argument selon lequel un seul enfant en réanimation justifierait toutes vos mesures.
Eh bien, si !
Pour une seule personne âgée morte de son isolement, pour une seule dont les funérailles ont été expédiées, sans que la famille puisse être présente, aurait-il fallu continuer d’autoriser les visites dans les EHPAD ?
Voilà !
Le réalisme du pouvoir consiste à faire des calculs bénéfices-risques et à les assumer ! Fonder ses arguments sur l’émotion, non sur l’objectivité, c’est une attitude puérile !
Combien de morts ?
Si nous ne savions à quel point il est difficile de gérer cette épidémie, nous retournerions facilement contre vous ce « n’y en aurait-il qu’un ».Élevez donc le débat et répondez-nous ! Ce que nous vivons là n’est pas un mauvais moment à passer, mais une discussion qui intéresse les gens, qui nous renvoie à notre conception de la société. Nous avons des choix à faire, des arbitrages. Encore une fois, l’heure n’est pas à l’émotion ! Tout à l’heure, j’entendais un collègue demander : « Est-ce que vous connaissez quelqu’un… » Bien sûr, j’en connais ! Il n’empêche que je ne vais pas me mettre à pleurer dans l’hémicycle. Un peu de dignité, enfin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous nous trouvons tous dans une situation humaine. Cessez de recourir à la victimisation, à l’intimidation ; employez des arguments rationnels, si toutefois vous en êtes capables ! (Applaudissements […]
La parole est à Mme Patricia Mirallès.
On nous explique que le secrétaire d’État ment, ou qu’il ne sait pas de quoi il parle. Chers collègues, vous avez tous reçu le courrier électronique de cette mère désespérée, fondatrice de l’association Familles des enfants victimes du PIMS covid, dont sa fille a été, je crois, l’un des premiers cas….
Ah, ça y est !
Emma n’était atteinte d’aucune comorbidité, elle rayonnait de santé, elle n’avait rien ; vous auriez soutenu qu’elle ne risquait rien. Désormais, elle est clouée dans un fauteuil roulant. Je ne veux pas vous entendre dire qu’il peut n’y avoir aucun risque ! Même si Emma était la seule dans son cas, nous lui devrions que ce cas ne se reproduise pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 54. Monsieur Bernalicis, les trois amendements suivants portent, comme celui-ci, sur l’alinéa 15 de l’article 1er : le parallélisme des formes vous inviterait à les traiter en même temps.
Je suis désolé, monsieur le président, nous les présenterons un à un.Nous voici à l’heure des arguments d’autorité, ce qui ne laisse pas d’être pénible. Certains parmi nos proches ont souffert, ils ont parfois perdu la vie, et nous nous demandons si nous avons vraiment tout essayé pour qu’il en soit autrement. S’être fait vacciner récemment et se trouver à jour en la matière donne 96 % de chances d’éviter les formes graves de la maladie : les 4 % restants justifient-ils de se calfeutrer à nouveau, ne serait-ce que pour sauver une seule personne ? Ce n’est pas ce qui a été décidé, en vertu d’un arbitrage entre ce risque et la liberté, le fait même de vivre, car ce n’est pas une vie que de rester confiné chez soi.Un collègue rappelait à l’instant qu’il est compliqué de gérer une telle crise. Vous ne la gérez pas, car vous n’assumez pas les choix que vous faites : vous esquivez le débat […]
(L’amendement no 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est de nouveau à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 164.
Il ne s’agit de rien de moins que nos enfants et les mesures qui leur sont appliquées. La collègue Vichnievsky nous annonçait tout à l’heure que nos enfants ne seraient pas soumis au passe vaccinal, mais seulement au passe sanitaire. Voilà un bel exemple de l’effet cliquet : de texte en texte, on s’habitue, on en arrive à considérer comme un moindre mal ce qui paraissait problématique, exagéré, voire scandaleux. Vous en êtes tous témoins, chers collègues ! Le passe sanitaire ne devait être nécessaire que pour les grands événements, promis, juré, craché : nous avons inscrit dans la loi qu’il ne pouvait être exigé dans les lieux de la vie quotidienne, que quiconque le ferait se rendrait coupable d’un délit passible d’un an de prison et de quelques milliers d’euros d’amende. Nous connaissons la suite.C’est pourquoi nous vous interpellons, à la suite de la Défenseure des droits, mais aussi […]
Merci, cher collègue. Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je reprends au point où j’en étais resté : Jean-Michel Blanquer vient de se réveiller parce qu’il a été réveillé par quelques milliers de nos concitoyens – les mêmes qui appliquent les protocoles sanitaires successifs avec brio et discipline, qui se conforment à toutes vos décisions, qui ont été parmi les premiers vaccinés et affichent un taux de vaccination extrêmement élevé, car ils sont conscients de leurs responsabilités vis-à-vis des enfants. Vous promettez de garder les classes ouvertes, mais il faut que ce soit eux qui vous demandent d’embaucher le personnel indispensable pour y parvenir !Pendant ce temps, nous vous répétons depuis deux ans de fournir gratuitement des masques à tout le monde. Désormais, d’ailleurs, nous précisons « des masques FFP2 », puisque le variant omicron a démontré que le masque chirurgical, s’il vaut mieux que rien, ne protège pas pour autant de […]
La parole est toujours à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 159.
J’en étais aux tests gratuits…
Monsieur Bernalicis, vous venez de soutenir un amendement visant à supprimer le mot « foires » à l’alinéa 15 ; celui que vous présentez vise à supprimer, dans le même alinéa, le mot « séminaires » ; le suivant, les mots « et salons professionnels ». Excusez-moi : vous êtes libre de poursuivre par ailleurs un récit, ce que je respecte, mais à cet instant, votre propos doit avoir trait à l’amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Il ne le connaît pas !
C’est de l’obstruction !
Monsieur le président, vous m’obligez à employer du temps de parole en vue de démontrer une nouvelle fois que si nous n’avons d’autre choix que ces amendements de repli pour exclure certains lieux de la liste de ceux où sera imposé aux jeunes le passe sanitaire, c’est faute d’avoir appliqué des mesures alternatives ! Si je ne détaillais pas ces dernières, vous me reprocheriez à juste titre d’adopter une posture d’opposition stérile, de ne jamais rien proposer ! D’ailleurs, on nous le reproche effectivement. Or ce n’est pas le cas, cela n’a jamais été le cas :…
…ceux qui regardent nos débats le savent. Fort heureusement, certains de nos collègues se sont ralliés à l’idée d’installer partout des purificateurs d’air sans filtre, à ultraviolets ou à plasma froid, ce qui signifie que nous avons finalement réussi à les convaincre. Comme quoi, monsieur le président, il n’est pas inutile de tenir bon et de répéter que nous avons besoin de mesures alternatives !
C’est insupportable !
Nous avons besoin de la société de roulement qui évitera que nous nous trouvions tous en même temps dans le métro : on ne peut à la fois décider qu’un match de football n’aura pas plus de 5 000 spectateurs afin d’éviter l’affluence dans le métro, et fermer les yeux sur cette même affluence, en région parisienne comme ailleurs dans le pays, tous les soirs à dix-neuf heures !
Merci, monsieur Bernalicis.
Un peu de logique !
(L’amendement no 159, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 167.
Nous devons supprimer l’application du passe sanitaire aux jeunes de 12 à 15 ans inclus à l’occasion d’un certain nombre d’événements : tel est l’objet de cet amendement. En effet, vous n’avez pas levé les brevets portant sur les vaccins, si bien que de nouveaux variants continuent d’apparaître à travers le monde ; dans le même temps, vous n’avez pas été fichus d’organiser dans ce pays des chaînes de production de masques, de tests – au point que nous manquons en ce moment de PCR – ou bien entendu de vaccins.On nous dit qu’une société devrait pouvoir produire 23 millions de doses pour 2023, mais il sera trop tard ! Et 23 millions, ce n’est pas 66 millions ! Et puisqu’il faut une dose tous les trois mois, ce ne sera pas assez ! Où en est-on ? Que faites-vous ? Il paraît qu’il y avait un commissaire à la planification. Je ne sais pas où il est passé, ni ce qu’il a planifié – en tout cas […]
(L’amendement no 167, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 56, 59, 75 et 278.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 56.
Pour que des consignes de restrictions sanitaires soient durables, elles doivent être claires, compréhensibles, justes et équitables. On l’a déjà vu avec l’interdiction de consommer dans les trains qui, après avoir fait l’objet de déclarations contradictoires, se révèle très difficilement applicable. J’ai assisté plusieurs fois à des scènes de conflits dans le train, impliquant des voyageurs. Le manque de précision du décret pose un vrai problème.Ce que je dis par cet amendement – mes collègues feront sans doute de même après moi –, c’est que la liberté de se déplacer, d’aller et venir, est constitutionnelle. Avec le passe vaccinal, le Gouvernement la réserve aux motifs impérieux. Cela va donner lieu à des discussions sans fin : quelle est la liste précise des motifs impérieux ? Par ailleurs, le fait de laisser une marge d’interprétation ne favorise ni la confiance ni l’applicabilité […]
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 59.
J’aimerais répondre au secrétaire d’État, qui m’a prêté tout à l’heure des propos indignes. Je trouve, pour ma part, qu’il est indigne de manier la polémique à ce sujet. Notre groupe a toujours dit qu’il était favorable à la vaccination dans une démarche d’« aller vers », notamment à l’égard de toutes les personnes atteintes de comorbidités. Vous savez comme moi, monsieur le secrétaire d’État, parce que ces chiffres sont ceux de Santé publique France, que les cinq enfants de 0 à 9 ans décédés en l’espace d’une semaine depuis début janvier présentaient tous des facteurs de comorbidité importants. Ce n’est pas le cas s’agissant des 418 hospitalisations, mais cela se vérifie au sujet des décès. Laisser penser que, parce que nous soulevons la question de la vaccination des jeunes non atteints de comorbidités, nous fermerions les yeux sur le danger qui guettent ceux qui en souffrent, me […]
Je vous remercie, monsieur Coquerel. Les amendements identiques nos 75 de Mme Marie-France Lorho et 278 de M. Xavier Breton sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne répondrai pas sur le fond de l’amendement puisque, de toute façon, les amendements ne sont plus défendus depuis une heure. D’une part, monsieur Breton, ce n’est pas tomber dans le pathos que d’évoquer les enfants hospitalisés.
Mais si !
Non. Mon propos n’a jamais porté que sur les enfants décédés et je n’ai pas laissé entendre, monsieur Coquerel, que vous ne faisiez pas le lien avec les comorbidités. Mais 680 enfants ont été victimes de PIMS depuis le début de l’épidémie, ce qui n’est pas rien. Ce n’est pas une pirouette, monsieur Bernalicis !
Si.
Plusieurs milliers d’enfants ont été hospitalisés, d’autres sont allés en réanimation. Ce n’est pas neutre, monsieur Coquerel ! Quand vous parlez des gens qui n’ont pas besoin d’être protégés, j’ai le droit de m’élever en faux !
On dit « s’inscrire » en faux.
Vous l’avez dit, six décès ont été imputés à des facteurs de comorbidité, mais il y a aussi des enfants à l’hôpital, en réanimation notamment, et ce n’est pas tomber dans le pathos que de le dire, monsieur Breton !
Et les cas de myocardite ?
Quant aux opérations d’« aller vers », nous les déployons depuis plusieurs mois. Plus de 4 500 opérations ont permis de vacciner près de 1,4 million de personnes. Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir à ce sujet non plus, monsieur Coquerel. Les personnes isolées représentent évidemment un enjeu important, vous avez raison, auquel nous accordons l’attention qu’il mérite.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je vous remercie de nous donner des chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Pouvez-vous également nous indiquer le nombre de jeunes qui ont été hospitalisés pour des myocardites après avoir été vaccinés ? (Mme Martine Wonner applaudit.)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je n’entrerai pas dans la polémique et ne tirerai pas de sous-entendus de votre question, madame la députée.
Il n’y en a aucun.
Je vais simplement vous répondre factuellement : aux États-Unis, sur 7 millions d’enfants qui ont été vaccinés, douze cas de myocardites ont été constatés. Fort heureusement, aucun n’est grave, tous les enfants vont bien.
Mais ils sont hospitalisés !
Vous vouliez une réponse ? Vous l’avez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
(Les amendements identiques nos 56, 59, 75 et 278 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 128 et 269.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 128.
Rendez-vous compte des arguments d’autorité que vous invoquez depuis tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État.
Lesquels ?
Vous dites « s’il n’y en avait qu’un seul », en soulignant qu’une hospitalisation est quelque chose de grave. En l’occurrence, il y en a eu sept. Vous pourriez dire que c’est sept de trop, mais vous ne le dites pas ! Pourquoi ne le dites-vous pas ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Parce qu’on estime la balance bénéfice-risque et que le bénéfice global de la vaccination est positif ! Et parce que l’on admet que les enfants concernés ont été hospitalisés, en soulignant qu’ils ont heureusement été pris en charge médicalement et qu’ils vont bien ! Est-ce grave de le dire ? Non ! Alors ne balancez pas dans le débat des arguments d’autorité comme ceux que vous avancez ! Voilà ce que voulaient dire nos collègues !Nous continuons à examiner les amendements de suppression visant à empêcher que le passe vaccinal s’applique dans certaines situations. Nous parlions des trains, tout à […]
Il ne parle pas de l’amendement !
Vous n’avez jamais répondu à ce sujet ! A-t-on le droit d’y consommer ce que l’on apporte à boire et à manger ? La réponse est oui, puisque le décret n’interdit que la vente dans le train ! Sur le Paris-Lille, du reste, cela ne change pas grand-chose car, le trajet étant trop court, la voiture-bar n’est jamais ouverte ! Soyez simplement un peu factuel, monsieur le secrétaire d’État ! Dites les choses telles qu’elles sont, les gens se feront un avis et ce sera très bien ainsi ! Lorsque vous tordez les bras aux arguments et que vous êtes caricatural, vous n’aidez pas !
L’amendement no 269 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
(Les amendements identiques nos 128 et 269, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 451.
Je profite de cet amendement, qui porte sur le périmètre d’application du passe vaccinal, pour reposer la question : que se passera-t-il dans les endroits soumis à un passe, lorsque des contrôles devront avoir lieu ? En effet, les forces de l’ordre, qui ne sont pas soumises à la détention du passe, seront potentiellement porteuses du virus et pourront le diffuser dans ces endroits. J’aimerais une réponse : ces mesures sont-elles réellement sanitaires ou pas ?
Sur l’amendement no 393, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 451 ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Je conclus de votre absence de réponse, monsieur le secrétaire d’État, que les agents des forces de l’ordre qui procéderont à des contrôles sans passe vaccinal ni passe sanitaire mais munis de masques FFP2, sous réserve que vous leur en fournissiez – les fonctionnaires du commissariat du 7e arrondissement qui m’ont gentiment accueilli ce matin n’en avaient pas – ne diffusent pas le virus parce qu’ils respectent les gestes barrières. Cela prouve qu’il existe une autre solution, qui éviterait de tordre le bras à tout le monde pour que nous nous fassions tous vacciner, y compris en l’absence de comorbidité ou de rapport favorable avéré entre risque et bénéfice. C’est ce que je conclus de votre silence.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 279.
Il vise à ce que le dispositif ne s’applique pas dans le cas où l’on rend visite à une personne en fin de vie et dont la mort est inévitable. On a constaté les dégâts occasionnés dans notre société lors de la première période de confinement, qui fut un moment de crise. Les mesures qui avaient dû être prises avaient laissé de côté les dimensions éthique, sociale et humaine. Désormais, nous bénéficions d’un retour d’expérience. Il me semble nécessaire de prêter attention aux conséquences humaines sur notre société des mesures décidées, qui laissent des cicatrices et des traumatismes durables. C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’aucun justificatif ou document ne soit exigé pour subordonner l’accès de visiteurs aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, quand ils rendent visite à une personne mourante.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est satisfait. Demande de retrait, ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le décret d’application de la loi du 31 mai 2021 prévoit que le passe sanitaire n’a pas à être présenté en cas d’urgence. Or le cas visé par votre amendement est inclus dans cette définition. Je vois que M. Door s’agite, après avoir dit tout à l’heure qu’il n’avait pas confiance. Je vais donc vous lire ce que le Gouvernement a d’ores et déjà écrit sans ambiguïté dans les protocoles et instructions adressés aux établissements concernés : « Les droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent aussi être garantis par des mesures adaptées dans les lieux de soins. L’accompagnement, par sa famille et ses proches, d’une personne en fin de vie, atteinte ou pas de covid-19, doit faire l’objet de mesures organisationnelles adaptées permettant les visites sans avoir à présenter le passe mais en respectant les consignes sanitaires et de sécurité. » Comme vous pouvez le constater, tout a été […]
Sur les amendements nos 222 et 224, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Xavier Breton.
J’entends les explications de M. le secrétaire d’État et je retire mon amendement.
(L’amendement no 279 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 224.
De nombreux soignants manquent aujourd’hui cruellement dans les établissements de santé, en raison de l’application de l’obligation vaccinale. Cette situation affecte tous les hôpitaux, dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. Les mesures liberticides du Gouvernement se heurtent à des réalités de terrain qui exigent leur remise en question. Aux Antilles, le marché du travail, totalement désorganisé et atrophié, rend en effet impossible la reconversion professionnelle des soignants, qui n’ont aucune perspective de réorientation.Dans ce contexte, la privation délibérée de moyens de prise en charge des malades, du fait de la mise à l’écart d’une partie du personnel sans solution de remplacement, participe objectivement à la désorganisation de l’hôpital et à l’affaiblissement des capacités hospitalières.Des établissements reconnaissent faire appel à des personnels vaccinés […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’obligation vaccinale des soignants est pour moi un enjeu de déontologie et de protection de la santé des personnes qu’ils soignent. J’émets donc un avis très défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il va de soi que nous sommes pleinement conscients de la situation préoccupante des hôpitaux martiniquais, que nous suivons, mais il ne faut pas confondre ce qui relève de l’obligation vaccinale et ce qui relève de l’application du passe vaccinal, qui sont deux choses bien différentes, vous en conviendrez.Outre les évacuations sanitaires qui ont eu lieu pour garantir la continuité de la prise en charge de plusieurs patients et l’envoi de personnel de santé en soutien, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’outre-mer ont annoncé, le 26 novembre dernier, la mise en place de groupes d’écoute et d’espaces de dialogue afin d’accompagner les professionnels des Antilles dans la mise en œuvre de l’obligation vaccinale.Toutefois, face à la menace épidémique qui frappe la Martinique et qui a coûté la vie à de nombreux Martiniquais lors des précédentes vagues, la protection […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Je vous remercie très sincèrement d’avoir daigné me répondre – à la différence du ministre de la santé – mais vous péchez de la même manière en considérant, avec une espèce d’obstination dogmatique, que les décès survenus aux Antilles sont dus au faible taux de vaccination. Je vous le dis et je vous le répète : ces morts sont dues à l’absence de soins précoces. On a mis cinq semaines pour nous envoyer de l’oxygène et deux jours pour nous envoyer le GIGN – le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale. Cet exemple traduit bien le choix qui a été celui de votre gouvernement dès le départ, qui a été de laisser pourrir la situation pour que nous servions d’exemple.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nous soutenons évidemment cet amendement. Vous nous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que l’obligation vaccinale pesant sur les soignants reposait sur une raison médicale : il ne fallait pas que les soignants transmettent le covid à leurs patients. Or, comme M. Nilor vient de le rappeler à juste titre, du fait de la pénurie de soignants, on dit aujourd’hui à certains d’entre eux, testés positifs au covid mais vaccinés, qu’ils peuvent continuer de travailler avec les protections nécessaires, alors que des soignants qui acceptent de se faire tester régulièrement et qui seraient testés négatifs n’en ont pas le droit. Il en va de même des pompiers suspendus parce qu’ils ne sont pas vaccinés et qui sont pourtant réquisitionnés quand il manque des pompiers, parce que dans ce cas ils sont bien assez bons pour travailler : en termes sanitaires, ça n’a aucun sens et vous ne pouvez pas le […]
C’est pour leur santé !
Cela va à l’encontre de toute logique. M. Nilor a raison de dire que la surmortalité qui a frappé les outre-mer est notamment liée à un système sanitaire absolument désastreux, en particulier aux Antilles. Un professeur de Tours qui y a été envoyé en renfort a même parlé de maltraitance sanitaire. Lorsque les gens avaient le covid, on leur disait de rester chez eux et de prendre un Doliprane. Voilà ce qui explique la surmortalité, de même que le fait que le droit à l’eau y est bafoué et qu’on ne peut pas se laver les mains – c’est pourtant le premier des gestes barrières – ou encore le fléau du diabète et de l’obésité, du fait notamment que la loi sur le sucre n’y est pas respectée. Dans ces conditions, M. Nilor a raison de dire qu’il est fatal de suspendre des soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je mets aux voix l’amendement no 224.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 36 Contre 178
(L’amendement no 224 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 222.
L’écart significatif entre le taux de couverture vaccinale de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte d’un côté, et celui de la France hexagonale de l’autre, crée une inégalité majeure. En l’état, votre passe vaccinal n’est pas adapté : il discriminera une majorité de la population, qui sera empêchée d’accéder à des activités vitales. Répondez-moi en toute honnêteté : si le taux de couverture vaccinale de la France hexagonale était inférieur à 50 %, auriez-vous eu le toupet de nous proposer de voter pour ce passe vaccinal ? (Mme Mathilde Panot et M. Jean-Hugues Ratenon applaudissent.) Dans nos territoires, déjà sinistrés à maints égards, ce passe sera un arrêt de mort sociale, de mort sanitaire, de mort économique, de mort culturelle, sportive, éducative.C’est pourquoi le présent amendement vise à conditionner l’applicabilité de ce passe vaccinal à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons d’ores et déjà prévu, à l’initiative de Mme Benin et du Sénat, un dispositif dérogatoire : le préfet pourra prévoir, pour une durée limitée, que le passe sanitaire s’appliquera en lieu et place du passe vaccinal. La situation particulière de certains territoires d’outre-mer a donc bien été prise en compte.Quant à vous, madame Panot, si je comprends bien, vous êtes prête à envoyer des soignants testés négatifs, donc vulnérables, risquer leur vie dans un milieu contaminé ? C’est une façon de voir. Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Et vous, vous êtes prêt à envoyer des soignants positifs travailler à l’hôpital !