Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 444 sur 444 — page 3 / 3.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et du groupe RN.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (no 174).La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J’ai le sentiment que ce débat sera différent du précédent à de multiples égards – j’espère qu’il le sera par l’accord unanime qu’il pourrait susciter.L’ordonnance du 8 décembre 2021, que nous nous apprêtons à ratifier, était très attendue par les agents publics comme par les collectivités. Elle vise, d’une part, à répondre aux attentes manifestées en mai 2017, lors d’un important mouvement social qui a touché l’ensemble des communes de la Polynésie française ; d’autre part, à étendre au droit de la fonction publique des communes de Polynésie française, en les adaptant, certaines des évolutions intervenues dans la fonction publique territoriale au cours des dernières années.Les travaux de notre assemblée sur ce texte ont été guidés par le souci de rechercher les solutions les plus appropriées et les plus adaptées à la situation locale, sans dogmatisme. Cela a conduit, par moments, à […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Nous débattons pour la dernière fois du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et, surtout, adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.À l’issue de débats approfondis et de grande qualité, ainsi que d’un véritable travail de coconstruction législative, nous sommes parvenus à un texte qui permettra de renforcer l’attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française et de stabiliser le statut des agents communaux dans leurs rapports avec les mairies et les intercommunalités.Nous avions d’abord pour but de faire bénéficier les fonctionnaires des communes de Polynésie française des avancées introduites par différentes lois relatives à la fonction publique depuis 2011 – il était temps ! L’accès à la fonction publique des communes est ainsi […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Brun.
Je m’adresse à vous aujourd’hui en remplacement de mon collègue Roger Vicot, qui m’a demandé de vous faire part de la position du groupe Socialistes et apparentés sur ce projet de loi.Alors que nous nous apprêtons à adopter définitivement le texte, je pense utile d’inscrire notre examen dans le temps long et les vastes espaces de la Polynésie, en rappelant certains éléments de contexte.Tout d’abord, parce que la géographie décide bien avant les hommes, soulignons les spécificités du territoire polynésien : les quarante-huit communes polynésiennes couvrent un espace grand comme l’Europe comprenant 121 îles, dont seules 76 sont habitées par quelque 300 000 Polynésiens et Polynésiennes. « L’histoire passe par les mêmes chemins que la géographie » disait François Mitterrand : c’est une histoire tout aussi ample qu’il conviendrait de dérouler pour comprendre ce territoire, mais je me […]
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Je me permets de saluer tout d’abord les élus locaux et les agents des collectivités de Polynésie française, qui nous écoutent malgré un grand décalage horaire. Rappelons, s’il le fallait, que ce texte s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 74 de la Constitution, qui consacre le principe de spécialité législative des collectivités d’outre-mer et s’applique à la Polynésie française comme aux autres collectivités d’outre-mer.Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre délégué, le texte est l’aboutissement d’une navette constructive, caractérisée par des échanges fournis et transpartisans entre le Gouvernement, la majorité et les différents groupes politiques. Le projet de loi a abouti à une CMP conclusive : le groupe Horizons et apparentés s’en réjouit.Nous sommes déjà longuement revenus sur ce texte, qui traduit les évolutions législatives intervenues dans le droit de […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Nous discutons aujourd’hui du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Je tiens d’abord à dire qu’il est heureux que ce sujet soit enfin réglé. En effet, la mise à l’écart du droit commun français que constituait la situation particulière de la Polynésie française dans notre République n’était pas satisfaisante.Les écologistes tiennent à souligner que le travail du Sénat en première lecture a sensiblement enrichi le texte initial du Gouvernement, le précisant et affinant son adaptation à la situation particulière de la Polynésie française. Le passage du texte à l’Assemblée nationale a aussi été constructif, en témoigne l’adoption d’amendements déposés par l’opposition. Pour n’avoir concerné que des […]
La parole est à M. Steve Chailloux.
Monsieur le rapporteur, Fa’aterehau – monsieur le ministre –, au nom de mon beau fenua, mon beau pays, Ia ora na e manava hu’a tini i tô tatou fârereira’a i teie nei pô – bonsoir à toutes et à tous. S’il règne au sein de la grande diversité des peuples de Mâ’ohi Nui, la Polynésie française, une indéniable volonté de vivre ensemble, résultat de siècles de coexistence, une telle volonté saurait difficilement fondre ces peuples en une seule et même entité consubstantielle. Au-delà de l’unanime satisfaction qu’il emporte dans les chambres parlementaires – et qu’il me convient de saluer –, le projet de loi de ratification de l’ordonnance soulève d’ailleurs cette difficulté, familière à la Polynésie française, de la laborieuse adaptation du droit à l’insularité de son territoire. La mise à jour du statut de la fonction publique communale est un exemple probant de ce dur labeur […]
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Venant à la suite de nos collègues, je me bornerai à un propos en deux points. Tout d’abord, je souhaiterais revenir sur l’histoire à la fois brève et dense du texte qui nous réunit : nous sommes chargés de corriger une ordonnance de 2005, car cela fait maintenant dix-sept ans que les fonctionnaires communaux de la Polynésie française disposent d’un statut. Depuis 2011, les détenteurs du pouvoir n’avaient pas pu, ou su, adapter à celui-ci les évolutions du statut correspondant en métropole, ce qui – pour les agents comme pour leurs employeurs – aurait rendu plus attractive cette fonction publique particulière, où 4 500 personnes réparties entre quarante-huit communes doivent suffire aux besoins d’un territoire grand comme l’Europe, avec toutes les difficultés que cela suppose.L’ordonnance de 2021 visait donc à actualiser le statut de ces agents, en l’alignant sur le régime général de la […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Le texte qui nous est soumis vise à adapter aux communes de la Polynésie française des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. D’autres orateurs ont déjà rappelé les singularités de ce territoire, à commencer par son étendue comparable à celle du continent européen : du reste, j’ai eu la chance de mesurer cette immensité, puisque Saint-Pierre-et-Miquelon, que je représente ici, est, aux yeux de l’Union européenne, sur le même pied que nos amis polynésiens.La loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française a permis de donner aux communes polynésiennes un statut, actualisé en 2011 ; le texte que nous examinons constitue pour sa part l’aboutissement de la vaste concertation consécutive au mouvement de grève de 2017, où les 4 000 agents publics communaux des îles de Polynésie avaient émis des revendications sociales.Notre […]
La parole est à M. Yoann Gillet.
La CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions de l’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique communale de Polynésie certaines règles appliquées en métropole a trouvé un accord : nous ne pouvons que nous en féliciter, car il répond à d’importantes demandes des Polynésiens, élus locaux ou personnels concernés. Toutefois, n’oublions pas que ce texte ne règle pas tout : beaucoup de travail reste à faire, beaucoup d’avancées sont encore possibles, que ce soit au sujet de la fonction publique – nous pourrions par exemple nous interroger sur la nécessité de conserver en Polynésie la catégorie D, supprimée en métropole – ou à de nombreux autres.Je réaffirme ici que l’outre-mer mérite toute la considération de l’Assemblée et du Gouvernement ; qu’il serait nécessaire de créer, ainsi que le propose Marine Le Pen, un grand ministère d’État de la France d’outre-mer et de la […]
Comme d’habitude !
Je pense à nos compatriotes polynésiens, qui attendent toujours que la France tienne ses engagements envers les victimes des essais nucléaires ; je pense plus largement aux habitants d’outre-mer, qui d’année en année, d’élection en élection, entendent force promesses, mais ne voient jamais rien venir – sinon un mépris croissant. Il faut une mobilisation nationale ! La France est faite de territoires dont chacun a ses particularités, ses spécificités : des zones rurales à l’outre-mer, nous ne devons en oublier aucun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous voici réunis afin de ratifier l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Je ne ferai pas durer davantage le suspense : nous voterons en faveur du texte, qui va globalement dans le bon sens et répond, quoiqu’en partie seulement, aux revendications des manifestants de 2017. Nous suivrons en cela l’avis de nos collègues polynésiens, en vertu de la règle que nous nous sommes fixée à ce sujet.Nous avions émis des propositions qui n’ont pas été acceptées : renforcer les centres de gestion – trois agents, ce n’est pas assez pour assurer l’organisation et le suivi des concours de 4 000 fonctionnaires dans une contrée extrêmement vaste, éclatée en multiples îles –, dont la carence concerne d’ailleurs l’ensemble du territoire national, et […]
Et voilà….
Il nous faudra sans doute reprendre le pavé pour marcher contre la vie chère : nous invitons nos concitoyennes et nos concitoyens à le faire dès le premier ou le deuxième week-end d’octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est démocratique, ça !
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Gosselin.
Que de bons auspices en ce moment et que de belles CMP conclusives la semaine dernière, cette semaine – et peut-être même ce soir ! Au-delà de la vie chère et des questions de pouvoir d’achat, nous nous retrouvons en cette fin d’après-midi autour d’un texte qui était attendu en Polynésie française et qui a pris son temps. Après les grèves importantes survenues en 2017, des échanges ont eu lieu, des accords sont intervenus et nous aboutissons aujourd’hui à la révision d’une ordonnance et à la remise à plat de la fonction publique communale en Polynésie française.C’est l’occasion de saluer nos amis polynésiens qui ont été aux premières loges des incidents climatiques graves survenus, hélas, il y a une quinzaine de jours, et de rendre de nouveau hommage à l’engagement des élus et des agents communaux, toujours en première ligne. Nous avons besoin de spécificités et de cohérence dans nos […]
Très bien !
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays.Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l’ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d’un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répondre aux attentes de nos compatriotes polynésiens, avec lesquels les liens sont si étroits.Ce texte ratifie donc l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique […]
Ça sent l’unanimité, ça !
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 243 Contre 1
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements et brouhaha sur divers bancs.)
Qui s’est trompé ?
Prochaine séance, demain, à onze heures :Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra