Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 1 à 200 sur 680 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (nos 17, 147).
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Rien que ça !
Nous avons franchi ce matin une première étape majeure avec l’adoption du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je vous remercie pour la qualité des débats de ces derniers jours, aboutissant à l’adoption d’un texte qui, je le rappelle, revalorise les retraites de 4 %, triple – jusqu’à 6 000 euros – le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), et met fin à l’injustice consistant, dans certaines branches professionnelles, à conserver des salaires inférieurs au SMIC.Je remercie également, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, tous ceux qui, dans l’enceinte de l’Assemblée, ont contribué à l’amélioration de ce texte, et je souhaite qu’il en aille de même pour ce projet de loi de finances rectificative (PLFR). En tant que grand adepte de l’écrivain américain William Faulkner, je dirais que les journées qui s’ouvrent […]
C’est vrai que ce serait mieux !
Touchant la valorisation du travail, la manière dont nous protégeons nos compatriotes de la flambée des prix du carburant, la situation des territoires ultramarins, chers entre autres au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ce projet de loi laisse en effet subsister des marges de manœuvre que nous devons, tous ensemble, exploiter dans nos discussions. Je ne fixe, vous le savez, qu’une limite : nos finances publiques. Après la décision prise hier par la Banque centrale européenne (BCE), chacun mesure que les conditions de financement de notre dette doivent nous rendre particulièrement vigilants ; désormais, chaque euro compte. Lorsque l’argent du contribuable entre en jeu, la moindre légèreté nous est interdite.C’est dans cet esprit que nous devons entamer l’examen du PLFR, deuxième étape du paquet « pouvoir d’achat ». Il comprend des mesures très concrètes, déjà […]
Très bien !
Certains groupes proposent d’ores et déjà d’augmenter cette remise, qu’ils jugent insuffisante ;…
Il faudrait aller plus loin !
…nous sommes prêts à en discuter, sous réserve que son coût total n’excède pas l’enveloppe de 4,4 milliards consacrée au carburant par ce texte.
Ce qui limite les marges de manœuvre !
Nous sommes également sensibles à la situation, signalée par certains d’entre vous, des petites stations-services rurales,…
Très bien !
…en particulier dans des départements tels que la Lozère, le Cantal, la Haute-Loire. Là encore, dans le cadre de ce PLFR, nous sommes disposés à prévoir des dispositifs spécifiques d’accompagnement.Aux mesures générales s’ajoutent des mesures ciblées, destinées à ceux qui, encore une fois, sont contraints de se rendre en voiture au travail. Comme l’a indiqué la Première ministre, nous sommes favorables à l’instauration de dispositifs qui incitent les entreprises à aider leurs salariés. Nous sommes prêts à porter de 200 à 400 euros le plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge des frais de carburant par l’employeur,…
Très bien !Excellent !
…ainsi qu’à autoriser le cumul de cette prise en charge et de celle d’un abonnement à un moyen de transport collectif. Tous ceux, par exemple, qui se rendent en voiture de leur domicile à la gare, puis prennent le train jusqu’à leur lieu de travail, pourront dorénavant être indemnisés pour l’un et l’autre de ces trajets. Cela permettra, encore une fois, de mieux protéger nos compatriotes de l’augmentation des prix de l’essence.
Très bien !
Nous proposons en outre de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) : cette décision conforme à notre politique de baisse des impôts ferait regagner 138 euros à chaque ménage ; en compensation, le secteur se verrait garantir un financement durable et solide, gage de son indépendance.Je le redis : au-delà de ces mesures, nous abordons l’examen de ce projet de loi dans un esprit de compromis, afin d’élaborer les meilleures solutions pour nos compatriotes. En particulier, nous sommes prêts à étudier toutes vos propositions en vue de valoriser le travail : monétisation des RTT, défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le plafond de leur exonération fiscale est fixé à 5 000 euros : nous sommes disposés à le porter à 7 500 euros.
Enfin, enfin !
En revanche, quitte à en décevoir certains, je ne peux qu’exprimer une nouvelle fois mon opposition à toute taxe supplémentaire. Je constate qu’ont été déposés des dizaines d’amendements qui, s’ils étaient tous adoptés, nous feraient ponctionner des milliards d’euros.
Ce sont des recettes !
Croyez-vous vraiment qu’une nation où le niveau des prélèvements obligatoires compte encore parmi les plus élevés des pays développés ait besoin de nouveaux impôts ? Ma réponse est non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Aucune taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes. Ils ont besoin d’argent dans leurs poches, pas dans celles de l’État ! (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, l’immense majorité de nos entreprises, travailleurs indépendants, très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), souffrent de l’inflation, comme les ménages ; elles sont en outre confrontées à des problèmes d’approvisionnement en matières premières et de pénurie de main-d’œuvre, notamment dans les secteurs de la distribution, de l’hôtellerie, de la restauration, mais aussi de l’agriculture. Évidemment, je ne conteste pas que d’autres secteurs d’activité […]
Ils se sont gavés, oui !
Plutôt que d’être taxées, mieux vaut que ces entreprises contribuent volontairement (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : c’est plus juste, plus rapide, plus efficace, et préférable pour l’attractivité de la France. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) De ce point de vue, je salue la décision de TotalEnergies : 20 centimes de remise par litre de carburant dans toutes ses stations-services, sur les autoroutes comme en zone rurale, à compter du 1er septembre. Cela, c’est un gain direct de pouvoir d’achat en perspective pour nos compatriotes, et non une ligne supplémentaire dans le budget de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je salue la décision de l’armateur CMA CGM de porter de 500 à 750 euros sa remise par conteneur et de l’étendre à toutes les entreprises françaises sans exception. (Mêmes […]
C’est de l’entêtement idéologique !
…et accélérer le développement des énergies renouvelables. Dans l’un et l’autre cas, pour aller vite, il nous faut de la clarté dans la direction, un commandement unique : il nous faut nationaliser EDF. Le Président de la République en a décidé ainsi ; dans le cadre de l’examen de ce texte, nous vous proposerons d’approuver les crédits nécessaires au lancement d’une offre publique d’achat de 9,7 milliards d’euros, laquelle nous permettra de reprendre le contrôle exclusif de l’entreprise. Je le répète, il faut que ces crédits soient adoptés pour rendre l’opération possible, pour que nous puissions conduire EDF dans le chemin de l’innovation, de l’excellence industrielle, de l’excellence nucléaire et de l’indépendance.Protection du pouvoir d’achat, valorisation du travail, politique de l’offre, investissement dans l’innovation : les lignes de force du texte sont claires, équilibrées. […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Mesdames et messieurs les députés, le moment est capital. Qui aurait pu imaginer, il y a seulement deux ans, le coup porté à l’économie mondiale par la pire pandémie depuis un siècle, puis cette économie redémarrant sur les chapeaux de roue à la faveur de la levée des restrictions, poussant sa reprise jusqu’à la surchauffe, enfin redécouvrant le fléau de l’inflation du fait d’une guerre au cœur de l’Europe ; et ce dans un contexte politique où les Français nous ont demandé, voilà un peu plus d’un mois, de nous entendre pour avancer ensemble, à leur service.Depuis deux ans, face aux aléas, aux incertitudes, aux soubresauts, notre réponse n’a jamais varié : à grands défis, grands moyens. Pendant l’épidémie, nous avons assumé l’installation de puissants amortisseurs. Le « quoi qu’il en coûte » a inspiré l’investissement inédit d’une puissance publique résolue à sauver les entreprises, à […]
Pas trop d’autosatisfaction…
C’est parce que notre pays est sorti de la procédure de déficit excessif que nous avons regagné une certaine crédibilité en Europe et pu convaincre nos partenaires de déployer un plan de relance historique.Aujourd’hui, c’est au retour de la vie chère que nous devons faire face. La situation est exceptionnelle, je le répète, mais non inédite : la France a connu et surmonté d’autres crises, d’autres épisodes inflationnistes. Toutefois, les mesures que nous vous présentons se démarquent de ce qui a pu être fait par le passé, car notre réponse à cette crise, elle aussi, rompt avec les habitudes : austérité, hausse des prélèvements obligatoires. Nous faisons un autre choix. Nous ne répondrons pas à la crise par l’impôt, à l’inflation par la rigueur, aux soubresauts du monde par des zigzags économiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit […]
Pour cela il faut augmenter les salaires !
Mesdames et messieurs les députés, le texte que nous vous présentons aujourd’hui traduit donc un effort massif pour un défi d’ampleur. Cet effort massif de 44 milliards d’euros se décompose en trois blocs : des crédits budgétaires pour protéger aujourd’hui le pouvoir d’achat des Français ; des crédits budgétaires pour continuer de préparer l’avenir ; des crédits budgétaires, enfin, pour honorer nos engagements financiers et financer l’alourdissement de la charge de la dette. Ces trois blocs traduisent à la fois l’ambition qui est la nôtre et le cadre dans lequel nous agissons. Ainsi, et contrairement à ce qu’indique son titre « projet de loi de finances rectificative », ce texte n’est pas le reflet d’une trajectoire que l’on rectifie ou d’une ligne que l’on corrige à la marge. Non, ce texte est un puissant réacteur au service des Français, de notre économie, de notre cohésion.Il est le […]
Il n’y a aucune garantie !
Gagner plus avec le financement des revalorisations des prestations sociales, des retraites ou de la rémunération de nos fonctionnaires. Gagner plus – et le débat qui s’ouvre le montrera – grâce à d’autres dispositions que vous adopterez pour revaloriser le travail, et dont vous avez débattu en commission.
Mais surtout pas grâce à l’augmentation des salaires !
Avec vous, nous pourrons avancer pour que le travail paye mieux, avec la défiscalisation des heures supplémentaires par exemple (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), ou encore la monétisation des RTT.
Et les salaires ?
Ce texte répond au choc d’aujourd’hui mais il vient également préparer l’avenir, en maintenant tout d’abord notre trajectoire budgétaire. Car un pays qui ne tient pas ses comptes ne peut pas être, demain, un pays libre et un pays fort. (« Absolument ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Préparer l’avenir également en renforçant notre souveraineté industrielle et la transition énergétique, avec le financement de la prise de contrôle à 100 % d’EDF et de la prolongation du bonus écologique pour les Français qui changent de véhicule. Préparer l’avenir en modernisant notre rapport avec les entreprises et en luttant contre la fraude, avec la facturation électronique pour les entreprises. Préparer l’avenir aussi en continuant à agir pour l’emploi, avec des crédits supplémentaires pour l’apprentissage – 1,8 milliard d’euros pour France compétences et près de 750 millions […]
Elle a bon dos, la guerre en Ukraine !
La vérité, c’est que nos finances publiques sont à risque en raison de l’inflation et de la remontée des taux d’intérêt. La charge de la dette, que je rappelais au début de mon intervention, s’élèvera cette année à 17 milliards d’euros supplémentaires en comptabilité nationale ; c’est l’équivalent de deux fois le budget du ministère de la justice. Il faut le dire clairement : la parenthèse de l’emprunt gratuit s’est bel et bien refermée. Ce qui était soutenable dans un environnement de taux nuls ne l’est plus à l’heure où ces derniers remontent, où notre responsabilité absolue est de garantir la crédibilité de la France et de ne pas faire peser une charge excessive sur les générations futures.La conséquence, c’est que nous sommes passés du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte », c’est-à-dire de la logique presque inconditionnelle qui a prévalu au plus fort de la crise du covid […]
C’est la défense du capital, oui !
Il est capital pour plus d’indépendance et plus de souveraineté énergétique, et capital enfin en raison du dialogue dont il fait l’objet pour construire des compromis. Nous pouvons montrer ensemble, Gouvernement et Parlement, que de ces débats peuvent émerger des idées nouvelles et que de nouveaux points d’équilibre peuvent être trouvés. Vous pourrez compter sur Bruno Le Maire comme sur moi-même pour porter cette logique de dialogue. Échanger, coconstruire, faire vivre cette nouvelle méthode, ce n’est pas seulement le vœu formulé par la Première ministre lors de sa déclaration de politique générale : c’est montrer aux Français que nous les avons entendus cinq sur cinq.
Si on avait fait ça depuis 2017 !
Gardons à l’esprit que les Français nous regardent car, en fin de compte, c’est cela qui doit nous rassembler : agir pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, suppléant M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le rapporteur général qui a cet après-midi une contrainte personnelle à laquelle il ne peut et ne doit déroger. J’en profite pour saluer son immense travail sur ce texte, ainsi que la pédagogie dont il fait montre constamment auprès de nous, sur l’ensemble des bancs, sur des sujets parfois très arides. Je remercie également le président Coquerel d’avoir accepté que j’assume son intérim à l’occasion de cette discussion générale.
Quelle ouverture d’esprit ! (Sourires.)
Je tiens enfin à saluer le travail considérable effectué par le service de la commission des finances et par les directions de Bercy, ainsi que la disponibilité des ministres dans un délai extrêmement contraint.Ce projet de loi de finances rectificative est indissociable du texte relatif au pouvoir d’achat que notre assemblée vient d’adopter. C’est un texte budgétaire, bien entendu, mais c’est avant tout une réponse politique massive à la crise de l’inflation que nous connaissons. De ce point de vue, le paquet « pouvoir d’achat » doit être appréhendé dans sa cohérence et dans son ampleur. Voilà qui est indispensable, je crois, pour répondre aux critiques dont il fait l’objet et que je pourrais résumer ainsi : « vous n’en faites pas assez » et « vous en faites trop ». Entre ces deux écueils, j’ai la faiblesse de croire que notre réponse est la bonne et qu’un compromis est possible sur […]
C’est bien la première fois qu’un membre de la majorité me remercie !
Le paquet « pouvoir d’achat » doit être appréhendé en cohérence, enfin, avec notre ligne de conduite depuis 2017 : agir vite et fort face aux crises d’ampleur que nous connaissons. C’est en effet une politique d’une ampleur sans précédent que nous menons pour préserver le pouvoir d’achat des Français : 20 milliards d’euros, après 23 milliards d’euros l’an passé, au-delà de la prolongation du bouclier énergétique grâce auquel notre pays – nous ne le disons pas assez – connaît l’inflation la moins élevée d’Europe.
Il faut toujours le rappeler.
Aussi, quand j’entends certains sur ces bancs utiliser le champ lexical de la rareté, de la farce ou des miettes, je les invite à considérer ces ordres de grandeur, inconnus jusqu’alors. Je ne prendrai qu’un seul exemple : la hausse du point d’indice dans la fonction publique, la plus forte depuis trente-cinq ans, représente près de 7,5 milliards d’euros (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), soit l’équivalent des budgets cumulés de l’outre-mer et de l’agriculture. C’est un effort considérable que chacun d’entre nous doit bien mesurer – et les ministres y ont insisté – au moment où nous empruntons plus de 1 milliard d’euros par jour ouvré sur les marchés financiers et où nous sommes contraints de dépenser 12 milliards d’euros de plus que prévu cette année pour financer notre endettement.Enfin nous poursuivons, oui, les baisses et les suppressions d’impôts initiées sous […]
C’est indispensable !
Cette stratégie a porté ses fruits puisqu’elle nous mène vers le plein emploi. Les chiffres du chômage sont incontestables. Je ne connais d’ailleurs pas d’autre chemin vers la prospérité, ni de chemin vers le plein emploi qui passe par l’instabilité fiscale et les hausses d’impôts. De ce point de vue, la majorité tient à saluer l’esprit de responsabilité de TotalEnergies et de CMA CGM, qui ont annoncé ce matin un geste de redistribution significatif – personne ne peut le contester –…
Si !
…en faveur du pouvoir d’achat des Français. Je le répète, mieux vaut un gain de pouvoir d’achat immédiat pour les Français qu’une taxe qui apportera une recette ultérieure dans les caisses de l’État et qui enverra un signal désastreux pour notre économie (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), au moment où sa compétitivité s’est redressée grâce au Président de la République depuis cinq ans.
Du réalisme et du courage !
Chacun, et pas seulement l’État, doit prendre toute sa part à la redistribution des richesses.
Pas seulement l’État, les riches aussi !
Ces annonces démontrent l’efficacité de notre politique économique et la parfaite coopération de nos grandes entreprises dès lors qu’il s’agit d’enjeux majeurs pour notre pays.Mes chers collègues, aucune majorité n’a fait autant en la matière depuis des décennies…
Depuis des siècles ! (Sourires.)
…puisque ce sont près de 50 milliards d’euros d’impôts et de taxes qui ont été rendus aux Français et à la compétitivité de nos entreprises.Nous allons même poursuivre cette politique puisqu’à la rentrée, nous allons supprimer la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) pour continuer à redonner des marges de manœuvre et de l’air à nos entreprises, au service de la compétitivité et de l’emploi. La crise que nous connaissons ne nous fait pas renoncer à notre cap politique : réaffirmer que le travail doit être mieux rémunéré – c’est le sens de l’amendement que nous avons défendu concernant les heures supplémentaires – et qu’en aucun cas il ne doit être lésé par l’inflation ; accélérer la transition énergétique et aller vers le plein emploi tout en continuant à mener une politique sérieuse au plan budgétaire.Mes chers […]
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je concentrerai mon propos sur l’article 1er du projet de loi, au cœur de nos débats en commission des affaires culturelles dont je rapporte l’avis.Le premier point majeur est la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), dont nous savons tous qu’elle n’est pas assez dynamique, qu’elle ne prend pas en compte les capacités contributives des foyers et qu’elle s’est, au fil du temps, déconnectée des usages.
Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage !
L’audiovisuel public ne s’apprécie plus seulement sur un écran de télévision, en effet.À la faveur de la disparition de la taxe d’habitation avec laquelle elle était collectée, sa suppression permet de redonner du pouvoir d’achat aux Français dès maintenant et nous donne l’occasion d’aborder le rôle précieux que joue l’audiovisuel public pour nos concitoyens.Il s’agit de supprimer la CAP, tout en garantissant le financement de l’audiovisuel public.
Et son indépendance !
Notre défi est donc de trouver un mode de financement offrant le même niveau de garantie qu’aujourd’hui. L’analyse des garanties juridiques actuelles que nous avons menée à travers nos travaux et auditions nous a montré qu’elles n’étaient ni idéales ni parfaites. Nous avons constaté que c’était finalement grâce à la pratique et par les engagements politiques que les trajectoires prévues avaient pu être suivies. Néanmoins, j’entends les inquiétudes qui émanent des dirigeants de l’audiovisuel public s’agissant de leur indépendance à l’égard du pouvoir politique,…
Ils ont de quoi s’inquiéter, en effet !
…indépendance qui ne dépend pas seulement de la nature du financement. Il nous faut dès lors proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal voire supérieur à celui qui existe aujourd’hui. C’est bien à son aune qu’il faut évaluer le mécanisme qui nous est soumis dans l’article 1er.Le dispositif actuel ne fige en rien la dotation à l’audiovisuel public : arrêtons les simplismes et autres fétichismes. Ces dernières années ont vu le montant de la CAP diminuer et c’est le budget de l’État qui est venu abonder l’audiovisuel public.
C’est ainsi que 15 % de la dotation est déjà budgétisée – l’audiovisuel public n’en est pas moins indépendant.La détermination des ressources de l’audiovisuel public ne passe pas seulement par la CAP mais aussi et surtout par le vote du Parlement chaque année. La défense de cette contribution a trop souvent escamoté le rôle du Parlement dans la détermination du financement de l’audiovisuel et il s’agit aujourd’hui de le réaffirmer.
Très juste !
Notre commission a donné un avis favorable à l’adoption de l’article 1er car nous estimons que, compte tenu des règles budgétaires actuelles, le Gouvernement a su mobiliser les moyens nécessaires pour respecter le besoin de prévisibilité annuelle des sociétés de l’audiovisuel public. Ainsi, pour limiter les régulations infra-annuelles qui touchent parfois les crédits budgétaires, le versement de la dotation aux sociétés de l’audiovisuel public se fera en une seule fois, dès le début de l’exercice. C’est une réponse tout à fait satisfaisante.
En effet !
Nous veillerons néanmoins à ce que les effets collatéraux de la réforme soient pris en compte. Je pense notamment à la compensation des effets fiscaux ou à la prise en compte des effets de l’inflation.Le deuxième défi est le besoin de prévisibilité pluriannuelle des sociétés de l’audiovisuel, défi sur lequel leurs dirigeants ont insisté. La création d’une mission budgétaire à l’article 1er nous permettra de débattre de la trajectoire pluriannuelle des crédits concernés à l’occasion de la loi de programmation des finances publiques dont nous débattrons à l’automne. C’est une avancée tout à fait appréciable. Sans la création de cette mission budgétaire, il n’en serait rien.
Je souhaite aller plus loin. Comme nous l’avons souligné en commission, il serait bon que nous débattions des missions et des objectifs du service public audiovisuel, de son organisation, des façons dont il pourrait répondre encore mieux à ses missions. Cette discussion, nous pourrons la mener lors de l’avis que notre commission donnera sur les prochains contrats d’objectifs et de moyens (COM) mais il importerait de la prolonger dans le cadre d’une loi d’orientation et de programmation propre à l’audiovisuel public.Ses missions, ses ressources, l’harmonisation des temporalités entre les mandats des dirigeants mais aussi les COM, les trajectoires budgétaires seraient autant de sujets qui pourraient nourrir les débats entre nous, parlementaires, mais aussi avec nos concitoyens. Quels que soient les modes de financement retenus, la concertation avec les citoyens est essentielle et même […]
Nous sommes d’accord !
Parce que l’audiovisuel public est un bien commun, chacun d’entre nous devrait y contribuer selon ses moyens. C’est ce que dessine l’article 1er avec la budgétisation du financement de l’audiovisuel public et je vous invite, au nom de la commission des affaires culturelles, à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
C’est la première fois que je m’adresse à vous dans cet hémicycle en tant que président de la commission des finances. Nous nous apprêtons à débattre d’un projet de loi de finances rectificative qui va, je crois, donner le ton de toutes les lois de finances à venir de cette législature. C’est pourquoi, avant d’entrer dans le détail de certaines caractéristiques de ce PLFR, je veux vous dire ma conviction que la logique économique sur laquelle il se fonde ne répond pas aux besoins et aux urgences de notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je n’évoquerai pas l’efficience économique et sociale de votre politique, vous savez, monsieur le ministre de l’économie et des finances, que je la conteste, mais je tiens à souligner que les catastrophes écologiques, sanitaires et sociales que nous vivons depuis quelques années ne sont pas des parenthèses […]
Mais non !
J’ai nommé la réduction des déficits et la baisse des impôts qui laissent aux seules dépenses publiques le soin d’éponger la dette. (« Eh oui ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le problème nous saute aux yeux : rien de tout cela ne répond et ne pourra répondre aux urgences vitales auxquelles est confronté notre pays. Ce n’est pas une hypothèse, c’est une certitude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)J’estime avec gravité qu’il est urgent que nous fassions l’inverse de ce que vous nous proposez. Vous partez de préceptes économiques, ceux du néolibéralisme, pour déterminer le degré des réponses aux besoins. Nous devons au contraire partir des besoins, et plus particulièrement de ceux dictés par l’urgence écologique, sociale, sanitaire, pour élaborer la stratégie économique et financière apte à les satisfaire. (Applaudissements sur quelques bancs du […]
Il a raison !
Il n’y a pas d’argent magique !
L’urgence et le sérieux consisteraient plutôt à déterminer les sommes à mobiliser pour les investissements nécessaires à une véritable bifurcation écologique et sociale – 50 milliards par an, selon le chiffrage que nous avons élaboré pour la campagne de Jean-Luc Mélenchon – et de voir ensuite comment trouver cet argent. Une fois encore, c’est la dette écologique, et non pas la dette financière, que nos enfants pourront nous reprocher de leur avoir léguée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) S’il est concevable d’annuler en partie cette dernière, on ne pourra jamais annuler la première.Ne serait-il pas plus sérieux d’écouter les cris d’alerte du président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers quand il réclame un « quoi qu’il en coûte » en matière de protection civile ?
Il a raison !
Cela ne vous semble-t-il pas prioritaire par rapport à la logique consistant à offrir des milliards de baisses d’impôts aux plus riches et aux plus grandes entreprises sans contreparties, dans l’espoir d’un hypothétique impact positif sur le pays que, comme Godot, on ne voit jamais venir ?
Ce n’est pas vrai !
Que d’argent ainsi gaspillé, que de coût carbone ainsi mobilisé au profit de quelques-uns alors que dans vos discours introductifs respectifs, messieurs les ministres, aucun de vous n’a prononcé une seule fois le mot « salaire » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Sur cela, le PLFR ne revient pas. Ce qu’il fait, en revanche, c’est supprimer précipitamment la redevance télé en utilisant une partie de la TVA. Est-il bien sérieux de se contenter d’une aide au carburant de nature temporaire, qui sera vite avalée par l’augmentation du prix de l’essence, quand la détresse de nos concitoyens est si grande ? Il faut bloquer les prix et mettre en place une taxation flottante du carburant et une taxation des pétroliers.
Veuillez conclure, monsieur le président de la commission.
Face à l’urgence, à la montée des inégalités, aux crises qui n’en finissent pas, je me prends encore à espérer que cette nouvelle assemblée ouvre des perspectives et envoie des signaux. Des amendements en ce sens sont sur la table, y compris venant de collègues de la majorité.
Votez-les alors !
Je pense en particulier à ceux portant sur la taxation des plus grands profiteurs de la crise.Chers collègues, vous l’avez compris, la méthode que je vous propose pour juger ces amendements est simple : il s’agit de nous demander comment employer et partager les richesses en faveur de l’intérêt général. Ne vous privez pas d’étonner le pays en répondant ainsi à ses besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Notre commission s’est réunie la semaine dernière pour examiner l’article 1er du PLFR relatif à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Sur un sujet au cœur de la vie quotidienne des Français, elle s’est rassemblée autour d’un constat et de plusieurs préoccupations qui rendent nécessaire d’offrir à l’audiovisuel public des garanties de long terme.Chacun sur ces bancs le sait, la CAP est un impôt obsolète. D’une part, par son assiette : la contribution est assise sur la possession d’un téléviseur, sans que soient pris en compte les multiples écrans – smartphone, tablette, ordinateur – présents dans nos foyers alors même qu’ils permettent d’accéder aux contenus de l’audiovisuel public. D’autre part, en raison de ses modalités de recouvrement, adossé à celles de la taxe d’habitation qui disparaîtra définitivement pour les résidences principales en 2023.La CAP est […]
Excellente intervention !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Louwagie.
Vous le savez, nous le savons, il y a urgence à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Ces derniers subissent un niveau de taxation unique en Europe et sont désormais considérablement appauvris par une inflation galopante d’une ampleur que la France n’avait plus connue depuis quarante ans. Une inflation qui pourrait atteindre plus de 7 % et que vous avez très largement sous-estimée.C’est donc peu dire que ce PLFR, au même titre que le projet de loi sur le pouvoir d’achat, était fortement attendu. Toutefois, à ce stade, votre réponse est encore très loin du compte.Sur le fond, nous contestons fortement votre méthode qui consiste à multiplier les chèques ciblés sur quelques-uns – en oubliant d’ailleurs toujours les classes moyennes – sans avoir le courage de baisser durablement les taxes, ce qui bénéficierait à tous. Votre gouvernement s’obstine dans cette politique du chéquier qui […]
Eh oui !
Nous voulons former une opposition utile aux Français et entendons profiter de ce texte pour faire adopter nos principales revendications et obtenir les réelles avancées attendues par nos compatriotes. C’est pourquoi nous avons rencontré Mme la Première ministre afin de lui faire part de nos exigences.
Très bien !
Nous voulons maintenant que plusieurs mesures fortes soient prises à l’occasion de la discussion en séance.La priorité absolue, vous l’avez compris, c’est la baisse du prix des carburants.
Très bien !
Sur ce point, nous posons deux conditions préalables : premièrement, la baisse de 18 centimes est, à nos yeux, bien trop insuffisante ;…
Les négociations commencent !
…deuxièmement, votre gouvernement doit absolument renoncer à son dispositif de chèques carburant ciblés sur quelques-uns seulement. Une telle usine à gaz est injuste et absurde : tous les Français doivent pouvoir bénéficier d’une baisse des prix de l’essence et du diesel. (MM. Vincent Descoeur et Jean-Pierre Vigier applaudissent.)Sur ce sujet, nous livrons un combat acharné. C’est ainsi que, conscient du risque que les députés du groupe Les Républicains votent la taxe sur les pétroliers, le groupe TotalEnergies a annoncé, ce jour, une remise de 20 centimes, ce dont nous nous réjouissons.
Très bien !
C’est grâce à nous !
En résumé, l’ensemble des remises doit conduire à ramener pour tous le prix du litre à 1,50 euro. Un tel soutien est indispensable pour corriger une injustice, le fait que l’inflation est plus fortement ressentie dans les zones rurales.
C’est un sujet très important.
Vous avez d’ailleurs évoqué, monsieur le ministre Bruno Le Maire, une réflexion sur le coût du carburant dans les territoires éloignés des raffineries. Nous nous en réjouissons parce qu’il s’agit d’un vrai sujet de justice territoriale – plusieurs collègues sur ces bancs nous ont d’ailleurs alertés sur ce point.
En particulier dans le Cantal !
Enfin, deux dernières mesures nous tiennent particulièrement à cœur : premièrement, donner aux entreprises la possibilité de verser à leurs salariés un forfait carburant d’un montant supérieur, en relevant le plafond à 400 euros, soit le double de la somme actuelle ; deuxièmement, instaurer un crédit d’impôt permettant aux Français de passer au bioéthanol, dont le prix au litre est plus de deux fois inférieur à celui des carburants d’origine fossile.La deuxième priorité des députés du groupe Les Républicains est de mieux rémunérer le travail.
Ben voyons !
Fidèles à nos convictions et constants dans nos propositions, nous renouvelons celles que nous défendons depuis plusieurs années : la défiscalisation totale des heures supplémentaires et la monétisation des RTT – vous les avez évoquées.Enfin, troisième point, nous réclamons une lutte accrue contre la fraude sociale. Les députés de notre groupe ont toujours adopté une attitude responsable en formulant des propositions pour financer des dépenses nouvelles sans aggraver davantage notre dette. Nous vous demandons de généraliser au plus vite la carte vitale biométrique, les fausses cartes vitales coûtant actuellement à l’État 5,4 milliards d’euros chaque année.
Eh oui !
Et la fraude fiscale, combien coûte-t-elle ?
Je finirai en regrettant qu’aucune diminution des dépenses publiques n’ait été engagée dans ce PLFR…
Ça viendra, ne vous inquiétez pas !
Malheureusement, ça viendra !
…– nous ne vous avons d’ailleurs pas entendu, messieurs les ministres, sur ce sujet. La France connaît pourtant le taux de dépenses le plus élevé d’Europe et croule sous une dette record, au point que la remontée des taux d’intérêt pourrait avoir des conséquences dramatiques.Vous l’avez compris, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’attitude du Gouvernement à l’égard de nos amendements et les avancées que nous obtiendrons ou non conditionneront notre vote sur le projet de loi. Les députés du groupe Les Républicains sont prêts à faire un geste dans votre direction, à la condition toutefois d’obtenir gain de cause sur les exigences prioritaires que nous avons formulées. À ce stade, nous sommes loin du compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Bravo !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Invasion de l’Ukraine par la Russie, inflation en glissement annuel de 5,8 %, relèvement des taux directeurs de la BCE, hausse du coût du financement de la dette publique, mais aussi croissance historique, plus forte qu’anticipée et, en conséquence, hausse importante des recettes fiscales : le contexte dans lequel nous sommes appelés à examiner le projet de loi de finances rectificative est bien différent de celui que nous connaissions en octobre. Dans ces conditions, il serait d’ailleurs irresponsable de ne pas actualiser les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fondent nos discussions sur ce texte.Mais au-delà de l’ajustement budgétaire traditionnellement opéré chaque année, nous devons accompagner, avec ce PLFR, le paquet de mesures que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont souhaité adopter pour protéger le pouvoir d’achat des Français face au […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Le projet de loi de finances rectificative a non seulement pour but de corriger la loi de finances initiale pour 2022, devenue largement caduque, mais également d’inscrire les nouvelles dépenses décidées dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat adopté ce matin.Corriger la trajectoire de nos finances publiques s’avère nécessaire car elles se sont dégradées. À écouter le Gouvernement, cette dégradation ne serait due qu’à la pandémie et à la guerre en Ukraine. Autrement dit, vos mauvais résultats, monsieur le ministre, ne seraient liés qu’à des événements exogènes. Eh bien, non, c’est faux et la Cour des comptes l’a démontré ! Selon elle, une partie de cette dégradation a pour cause, je cite : « des mesures nouvelles qui ont réduit les prélèvements obligatoires ». Parmi celles-ci, le groupe Socialistes et apparentés dénonce tout particulièrement la diminution de l’impôt sur […]
Bien dit !
En fait, en diminuant les ressources de l’État, vous creusez inutilement le déficit public et la dette : 12 milliards d’euros supplémentaires sont inscrits dans ce budget pour faire face aux intérêts d’emprunt, c’est vertigineux ! Appauvrir l’État, voilà depuis cinq ans le fil rouge de votre politique ! À écouter la Première ministre, cela va continuer. Mais appauvrir l’État, nos concitoyens le constatent au quotidien, c’est aussi appauvrir les services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) C’est offrir moins de sécurité, moins de soins, moins d’éducation. Nous ne cautionnons absolument pas cette politique libérale qui vise à affaiblir l’État.Par ailleurs, la Cour des comptes a jugé vos prévisions « optimistes » et le Haut Conseil des finances publiques s’inquiète de vos prévisions « peu fiables ». Peu fiables en matière de croissance […]
La parole est à Mme Lise Magnier.
Ce projet de loi de finances rectificative revêt un caractère singulier puisqu’il ne s’agit pas uniquement d’ajuster des crédits par rapport à la loi de finances initiale, mais aussi de déployer des outils de soutien pour nos concitoyens exposés à un contexte économique particulier.En effet, la forte hausse de la demande mondiale au sortir de la crise sanitaire et la guerre en Ukraine font peser sur les économies des tensions inflationnistes fortes, même si la France présente aujourd’hui l’un des taux d’inflation les plus faibles d’Europe, ou plutôt l’un des moins élevés. Aussi ce texte acte-t-il le fameux « paquet pouvoir d’achat » défini par le projet de loi adopté ce matin.Tout comme nous l’avons fait au plus fort de la crise sanitaire, nous devons être au rendez-vous et agir rapidement. Dès octobre 2021, l’indemnité inflation et le bouclier tarifaire ont permis de contenir […]
Oui ! Très bien, la défiscalisation !
Enfin, il faut mettre un terme à la remise de 18 centimes par litre de carburant. En tant que garants de la bonne utilisation des deniers publics, nous le savons bien : les aides globales sont les plus injustes. En revanche, il est nécessaire de remplacer progressivement cette mesure par une indemnité carburant qui cible les travailleurs. L’ensemble des travailleurs de la classe moyenne doit pouvoir en bénéficier, eux qui ont trop souvent le sentiment d’être les laissés-pour-compte des politiques de soutien du pouvoir d’achat. Encourager le travail, valoriser l’activité, récompenser le mérite : voilà ce qui permettra d’engager le pays sur le chemin de la prospérité.Je tiens à souligner également les autres mesures de soutien que contient ce texte. Ainsi, 480 millions d’euros de crédits supplémentaires seront consacrés au soutien des agriculteurs. Ils viendront notamment en aide à la […]
La parole est à Mme Eva Sas.
Monsieur le ministre, vous avez le mérite de la constance. Force est d’avouer que ce projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans la droite ligne de la politique budgétaire que vous défendez : des baisses d’impôts et une volonté idéologique de retour à l’équilibre budgétaire. Cela se traduira mécaniquement par des coupes dans les dépenses publiques, au moment où nous avons, au contraire, tant besoin d’investir dans l’hôpital public, dans l’éducation, dans la transition écologique.
C’est vrai !
Naturellement, les députés écologistes ne souscrivent pas à cette politique qui compromet l’investissement dans la lutte contre le dérèglement climatique et profite d’abord aux plus aisés. (Mme Marianne Maximi applaudit.) Ils ne souscrivent pas non plus aux différentes mesures que vous proposez dans ce texte, à commencer par la suppression de la redevance sur l’audiovisuel public. L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles elles-mêmes rapportent que cette mesure compromet l’indépendance de l’audiovisuel public, la stabilité de ses ressources, et crée pour les finances publiques un manque à gagner de 3,7 milliards d’euros.Vous proposez ensuite un nouveau report de la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier. C’est la quatrième fois, monsieur le ministre, que la suppression de cette niche fiscale néfaste pour le climat est reportée […]
Ils mentent !
…mais le vrai bouclier, la vraie protection des ménages contre la flambée des prix de l’énergie, c’est de leur permettre d’en consommer moins. Pourquoi ce texte ne comporte-t-il pas de volet relatif aux économies d’énergie ? Vous me répondrez encore une fois « plus tard » ou « autrement », et me renverrez aux prétendus appels à la sobriété du Président de la République. Mais nous avons besoin d’un plan Marshall pour les économies d’énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d’amendement d’augmenter l’investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l’a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF. Il demande, bien légitimement, 100 milliards d’euros sur quinze ans pour investir dans les RER […]
Il faut des recettes, d’abord ! Pour investir, il faut de l’argent !
Regardez autour de vous : les flammes d’un été historiquement chaud rognent les forêts de notre pays, qui brûle littéralement.
Pourtant, il fait moins chaud, aujourd’hui…
Et vous semblez encore penser qu’il faut remettre à plus tard les mesures de lutte contre le dérèglement climatique. Mais l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Nous ne cesserons désormais de vous le répéter, monsieur le ministre, car les écologistes sont de retour à l’Assemblée. Ils ne vous laisseront pas vous complaire dans l’inaction climatique, comme vous le faites depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
La première loi de finances de cette législature est notamment destinée à répondre à l’urgence sociale qu’entraîne en France une inflation galopante dépassant allègrement les 5 %.Force est de constater que, tout comme le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ce premier PLFR s’inscrit dans la continuité de la politique économique menée ces dernières années, et qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux. La faute à une obstination désormais bien établie : votre refus de prendre les mesures nécessaires à une augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l’examen du texte précédent, au sujet du partage de la richesse. Bien entendu, dès lors que vous refusez de toucher aux salaires, il vous faut trouver autre chose : primes, petits chèques, baisses d’impôt… Tout cela transparaît dans ce PLFR.Les baisses d’impôt sont devenues […]
Oui !
Ces vieilles politiques ne seront jamais tenables à long terme, sauf à détricoter l’État social et les services publics. C’est le sort que vous réservez à l’audiovisuel public, dont le fonctionnement sera désormais soumis au bon vouloir du politique, à l’encontre de son indépendance financière inscrite dans nos textes constitutionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Oui, la redevance audiovisuelle est une contribution imparfaite, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : l’on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de télévision numérique terrestre à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l’audiovisuel public, en […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d’un « compromis qui s’achète à coups de milliards, d’un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C’est beau, mais où est la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l’examen ?L’ancienne majorité oublie qu’elle n’aura d’autre choix que d’accepter les propositions des groupes de l’opposition, désormais majoritaires, parce que les Français en ont décidé ainsi.Votre projet de loi de finances rectificative présente quatre insuffisances.Première insuffisance : où sont les mesures ciblées ? Les moyens budgétaires sont bien là, puisque le Haut Conseil des finances publiques estime à 35 milliards le coût des […]
Très bien !
D’autres pays l’ont déjà fait. Votre contre-feu, monsieur le ministre, est d’avoir négocié avec TotalEnergies une baisse volontaire de 20 centimes pendant deux mois, pour les seules stations-services situées sur les autoroutes et dans les zones rurales – où elles sont rares. Vous avez par ailleurs négocié avec la CMA CGM une baisse des taux de fret de 750 euros par conteneur.
Veuillez conclure.
Or TotalEnergies représente moins de 25 % de la distribution de carburant en France. Quant à la CMA CGM, elle n’est pas implantée à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais est hyperdominante dans le fret maritime à La Réunion.
Il faut les taxer !
Merci de conclure, monsieur le député.
En conclusion, nous espérons que vous ferez preuve d’une plus grande ouverture d’esprit qu’à l’occasion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, adopté tôt ce matin.
Il faut arrêter maintenant !
Notre vote dépendra donc de l’acceptation de certains de nos amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Nadia Hai.
Nous sommes saisis d’un texte capital, animé par une ambition claire : protéger les Français face à une inflation record qui met à mal le pouvoir d’achat. La France a été confrontée à deux crises majeures – une crise sanitaire inédite, la guerre aux portes de l’Europe –, qui ont eu des effets directs sur notre économie. Bien que la dynamique d’inflation puisse légitimement nous inquiéter, notez que la hausse des prix est plus limitée en France que chez nos voisins européens et aux États-Unis. Cela ne doit rien au hasard. Nous avons en effet pris des mesures extrêmement fortes dès les premières manifestations de la poussée inflationniste : le gel des tarifs du gaz et le plafonnement à 4 % des prix de l’électricité. Sans ces initiatives, les Français auraient subi une hausse de 50 % de leur facture de gaz et de 35 % de leur facture d’électricité. En complément de ce bouclier tarifaire […]
Vous reconnaissez votre erreur, c’est bien !
Je m’adresse à cette même gauche : soyez fiers de voter, avec nous, la restitution de plus du double de cette somme.Face à la hausse des tarifs du carburant, des accords ont été trouvés afin que le Gouvernement puisse poursuivre son effort. Ainsi, le groupe Renaissance salue l’annonce par TotalEnergie d’une baisse de 20 centimes du prix du carburant dans toutes les stations-services de France – je dis bien toutes, monsieur de Courson.
Mais uniquement TotalEnergies !
Et c’est le plus cher !
C’était une demande forte de la majorité, qui a toujours su affronter les situations compliquées et qui a toujours fait la différence entre le dogmatisme et le pragmatisme. Oui, ce plan est massif, et il s’adresse à l’ensemble des Français. À l’heure où les oppositions répandent des contre-vérités, je tiens à rétablir les faits. Non, nous ne menons pas une politique du chèque, mais une politique responsable qui vise à protéger nos concitoyens et à conserver notre sérieux budgétaire. Non, le projet de loi n’exclut pas les classes moyennes – bien au contraire, elles sont les grandes gagnantes du paquet « pouvoir d’achat ». (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Non, ce texte n’exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s’adressent à tous les Français.Au-delà des 20 milliards d’euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards […]
Il y a d’autres postes sur lesquels on peut faire des économies !
On ne peut pas se permettre d’ajouter perpétuellement du déficit au déficit. Je tiens à condamner la surenchère à laquelle se livrent certains membres des oppositions – surenchère assortie, reconnaissons-le, d’une créativité remarquable imaginant des amendements tous plus coûteux les uns que les autres. (Protestations sur certains bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faut un certain talent pour prôner une bonne gestion des finances publiques tout en proposant des centaines d’amendements coûtant plus de 100 milliards d’euros !Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l’espère, à des compromis qui nous permettront de voter ensemble ce texte crucial pour […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
« Silence pour la France ! » (Sourires.)
Merci !La loi de finances rectificative sera, en fait, la véritable loi sur le pouvoir d’achat ; elle va permettre de rectifier les injustices et les erreurs du macronisme que les Français paient tous les jours. Mais il faut d’abord rectifier les erreurs et dénoncer les mensonges du Gouvernement.Monsieur le ministre de l’économie, vous n’aviez pas de mots assez grandiloquents pour expliquer les réussites imaginaires d’Emmanuel Macron – ou les vôtres, on ne savait plus très bien. Alors que Marine Le Pen avait analysé dès l’été 2021 que la flambée inflationniste serait, hélas ! durable, vous avez cru qu’elle serait passagère. Alors que nous savions que l’économie française était très fragile, vous avez affirmé jusqu’en janvier 2022 : « L’économie française tourne à plein régime et elle a une capacité de réaction forte. »Sur le fondement de ces illusions, vous avez proposé un budget 2022 […]
Vous êtes vraiment des génies…
Soyez honnêtes, soyez courageux : votez définitivement cette baisse de TVA ! Nous, nous serons courageux : quand il y aura de bonnes mesures, nous les voterons. Si le groupe LR propose de mieux payer les heures supplémentaires ou d’accorder un crédit d’impôt aux salariés qui ont besoin de leur voiture, nous le soutiendrons.Nous espérons que nos collègues seront tout aussi courageux lorsque nous défendrons la politique familiale : une demi-part fiscale pour les veuves, une part complète dès le premier enfant et la baisse des impôts de succession pour les classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et le SMIC ? Le courage s’arrête à la porte du SMIC !
Faire montre de courage, c’est aussi financer ces mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Le courage, ce serait augmenter le SMIC !
À cette fin, il faut rectifier, comme nous le proposons, les injustices du mandat précédent : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et l’instauration de la flat tax.Il faut également rétablir l’ordre économique en instaurant une taxe exceptionnelle sur les profits exceptionnels. Monsieur Le Maire, il n’est pas acceptable, en démocratie, de demander aux multinationales de faire un geste. Je vous l’ai dit en commission, vous n’êtes pas Necker qui, à la veille de la Révolution, quémandait un don au clergé pour sauver l’État.Chers collègues, nous sommes les garants du pouvoir d’achat des Français, les garants de la justice fiscale, de la justice sociale et de l’ordre économique. Soyons donc courageux et, surtout, soyons à la hauteur des attentes des Français ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, alors que la question du pouvoir d’achat est au cœur de nos échanges depuis le début de la législature, vous avez une curieuse manière d’aborder le débat. À vous écouter, vous seriez irréprochables. Ainsi, monsieur Le Maire, vous répétez que « nous avons le taux d’inflation le plus bas de la zone euro » et que la France a fait « plus qu’aucun autre pays européen ». Mais à quoi servent au juste ces trophées dont vous vous targuez ?Les chiffres que vous brandissez ne changent rien à la réalité sociale dont les députés de la NUPES et les syndicats, associations et travailleurs sociaux – dont je fais également partie – témoignent chaque jour depuis des mois.Le bilan du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est 400 000 pauvres supplémentaires ; dans cet hémicycle, vous n’en parlez jamais. Notre jeunesse désespérée et précarisée, qui […]
Très juste !
Même lorsque nous vous forçons à entendre leurs récits en les portant jusqu’à vos oreilles dans cet hémicycle, vous n’écoutez pas. Notre ton et notre colère vous exaspèrent bien davantage que la misère sociale dont nous nous faisons l’écho. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En cherchant à nous faire taire, c’est votre désastreux bilan que vous voulez occulter. Vous faites bien, car il retrace cinq ans de casse sociale, de politiques injustes et de coupes dans le budget des plus pauvres pour inonder les plus riches de cadeaux fiscaux. Et vous voudriez nous faire croire que les mesures que vous nous proposez vont changer quoi que ce soit ! Le tournant social que vous revendiquez n’est que pur mensonge.Vous prétendez augmenter les salaires, mais vous ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d’impôts pour les patrons. La plupart […]
C’est surtout nous qu’ils vont entendre !
Vous allez devoir prendre en compte la colère qui gronde dans le pays et lui répondre car, vous le savez, il n’est pas impossible qu’à la rentrée, ces personnes que vous ne voulez pas entendre s’organisent et se mobilisent pour revendiquer des mesures qui soient dans leur intérêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Un déficit budgétaire de 168,5 milliards d’euros, en hausse de 14,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale : voilà, messieurs les ministres, le cap que vous fixez dans le projet de loi de finances rectificative que vous nous soumettez.L’augmentation des dépenses du budget général est liée à des mesures en faveur du pouvoir d’achat qui, hélas ! ne rempliront pas leur rôle, mesures qui se caractérisent par de trop nombreuses disparités pour être acceptées par les Françaises et les Français. De fait, elles ne ciblent pas les salariés les plus modestes, ceux qui vivent du SMIC, qui sont à temps partiel, bref : ceux qui sont les plus pénalisés par l’inflation actuelle.Vous nous avez habitués par le passé à prendre des décisions en laissant des trous dans la raquette ; je pense notamment au Ségur de la santé. Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
Je veux d’abord vous remercier tous et toutes pour la qualité des interventions qui permet de poser clairement les termes de notre débat économique avant l’examen du projet de loi de finances rectificative.Madame Calvez, en vous répondant, je réponds à tous ceux qui se sont inquiétés sur le financement du déficit public : nous rendons du pouvoir d’achat aux Français – tel est bien l’objectif de ce texte. Ainsi, nous supprimons la contribution à l’audiovisuel public, qui s’élève à 138 euros par foyer. En revanche, nous garantirons le financement de l’audiovisuel public avec des recettes solides et nouvelles.
Vous les prenez où ?
Qui paie la TVA ?
Monsieur le président de la commission des finances, je trouve intéressant que nous puissions présenter deux visions économiques différentes à l’occasion de ce débat.Cependant je ne voudrais pas qu’on cède à la tentation – toujours présente dans cet hémicycle – des étiquettes. Vous me reprochez d’être néolibéral. Pourtant, je ne suis pas certain qu’un néolibéral aurait dépensé 100 milliards d’euros pour financer les salaires pendant la crise (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), pour protéger les entreprises et ainsi éviter à la France le choc économique le plus grave depuis 1929. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne suis pas certain qu’un néolibéral aurait décidé de mettre en place un bouclier énergétique de 26 milliards d’euros pour geler les prix du gaz et plafonner les prix de l’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur […]
Ce n’est pas ce que vous proposez !
Nous divergeons au sujet de la dette publique : vous la jugez accessoire, tandis que nous la jugeons essentielle. Vous pensez que nous pouvons dépenser sans compter, ad vitam æternam, tandis que nous pensons au contraire qu’il faut revenir sous les 3 % de déficit et maîtriser les comptes publics.
Personne n’est dupe !
Cela fait partie de l’ADN de notre majorité. (Mêmes mouvements.)Vous estimez que les entreprises n’ont pas répondu à nos baisses d’impôt, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou sur la production. Mais je constate qu’elles ont créé 1,3 million d’emplois au cours des cinq dernières années ; nous pouvons leur en être reconnaissants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Je constate également que certaines d’entre elles – pas toutes, nous aurons l’occasion d’y revenir – participent à l’effort de lutte contre l’inflation et de protection de nos compatriotes en accordant des remises sur les carburants ou sur les conteneurs.Dans le fond, monsieur Coquerel, votre discours est séduisant, mais nos résultats concrets sont encore plus séduisants pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Avec un talent que je vous reconnais bien volontiers […]
Quel montant ?
Madame Louwagie, vous nous reprochez de ne pas faire attention aux classes moyennes. Je rappelle toutefois que le bouclier énergétique sur le gaz et sur l’électricité touche tous les Français sans exception, classes moyennes comprises.Vous estimez que la remise sur les carburants de 18 centimes d’euro par litre est insuffisante.
Oui.