Scrutin n°83 — adopté /// 22 juillet 2022
Accueil › Scrutins ›
n°83 · 22 juillet 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°83 · 22 juillet 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Loi de finances rectificative pour 2022
158 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 158 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 61
0
0
pour 23
0
0
pour 19
0
1
pour 15
1
0
pour 10
0
0
pour 10
0
0
pour 6
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d’un « compromis qui s’achète à coups de milliards, d’un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ».
M. Charles de Courson (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Invasion de l’Ukraine par la Russie, inflation en glissement annuel de 5,8 %, relèvement des taux directeurs de la BCE, hausse du coût du financement de la dette publique, mais aussi croissance historique, plus forte qu’anticipée et, en…
M. Jean-Paul Mattei Discussion générale · lire en contexte
Les 642 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 juil.
1er dépôt d'une initiative. — AN
26 juil.
Décision — AN : adopté · scrutin n°163 scrutin n°167 scrutin n°170 scrutin n°171 scrutin n°172 scrutin n°164 scrutin n°173 scrutin n°174 scrutin n°165 scrutin n°175 scrutin n°166 scrutin n°176 scrutin n°177 scrutin n°178 scrutin n°179 scrutin n°180 scrutin n°158 scrutin n°157 scrutin n°159 scrutin n°162 scrutin n°150 scrutin n°151 scrutin n°152 scrutin n°153 scrutin n°154 scrutin n°155 scrutin n°156 scrutin n°161 scrutin n°169 scrutin n°160 scrutin n°168
27 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 août
Décision — Sénat : modifié
3 août
Décision de la CMP : Accord
3 août
Dépôt d'un projet de loi
3 août
Convocation d'une CMP
4 août
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
4 août
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 août
Saisine du conseil constitutionnel
8 août
Saisine du conseil constitutionnel
12 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°83 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes