Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 601 à 680 sur 680 — page 4 / 4.
Mes chers collègues, un peu de pragmatisme ! (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Quand il y a pénurie de main d’œuvre, en particulier de main d’œuvre qualifiée, que faites-vous si vous êtes chef d’entreprise ? Vous allez voir vos meilleurs salariés et leur demandez s’ils accepteraient de faire des heures supplémentaires.
Eh oui !
Ils peuvent refuser. Dès lors, au nom de quoi une partie de nos collègues voudraient-ils la mort des heures supplémentaires et complémentaires ?
Non !
Si, c’est à peu près ce que vous dites quand vous soutenez qu’on ne fait des heures supplémentaires que sous la pression de son sale patron.
Souvent, oui !
Mais non, enfin ! Ce n’est pas sérieux !Et derrière le débat relatif aux heures supplémentaires, s’en tient un autre sur la réduction du temps de travail.
Oui !
Lorsque nous débattions de l’instauration des 35 heures, le président Séguin avait dit que, puisque le dispositif était censé créer des emplois, il était insuffisant : il convenait de passer à 30, voire à 25 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand nous serons rendus à 1 heure de travail, il n’y aura plus rien à distribuer, car la source de la richesse, chers collègues, c’est le travail. Il est inutile d’avoir fait Polytechnique pour le comprendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Nous n’avons manifestement pas la même vision de la société que nous voulons pour nos enfants, mais ces divergences ne nous obligent pas à nous insulter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Depuis lundi, d’ailleurs, nous distinguons nettement le clivage droite-gauche que le président Macron pensait avoir laissé derrière lui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Pour ma part, je ne suis pas opposée aux heures supplémentaires ; reste que l’on peut vivre en faisant des heures supplémentaires fiscalisées et socialisées. Les impôts et les contributions sociales, ce sont les retraites de demain et surtout les services publics d’aujourd’hui ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Alors que les Français restent très attachés à leur modèle social, les auteurs de ces amendements souhaitent […]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Une fois n’est pas coutume, j’évoquerai mon cas personnel : souvent, en face, on nous accuse de ne pas savoir ce que c’est que d’être payé au SMIC, de débuter, de travailler dur. J’ai commencé à travailler en 2007 : je touchais le SMIC. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh oui ! Je suis de droite, je viens d’un milieu populaire, je percevais le SMIC, et la défiscalisation des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy m’a permis de payer mon petit appartement dans le 17e arrondissement, d’où je prenais le RER B pour aller travailler à Sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez donc de nous faire des procès d’intention ! Ce que cette défiscalisation m’a apporté, elle l’a apporté à nombre de nos concitoyens !Par ailleurs, je suis heureuse de constater que la foi du converti s’est emparée de la […]
Tant que la limite n’est pas franchie, ça va !
…en disant que le taux de chômage actuel – 5 % – était historiquement bas, madame Taillé-Polian, je ne prétendais évidemment pas que le chômage avait disparu, ni même que nous avions atteint le plein emploi. Je n’ai jamais prononcé ces mots. Nous respectons la teneur de vos interventions : ne caricaturez pas les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.)
La parole est à M. Philippe Ballard.
Comme Marine Le Pen l’a affirmé à plusieurs reprises, nous constituons une opposition à la fois ferme et constructive. C’est pourquoi, au sujet de chaque texte, nous nous posons une unique question : les mesures proposées sont-elles dans l’intérêt des Français ? Celle que nous examinons se trouve dans ce cas : nous l’approuverons donc, de même que nous avons approuvé les dispositions concernant les primes, l’intéressement, la participation.
Mais pas le SMIC à 1 500 euros !
Évidemment, nous sommes encore très loin du compte. Durant la campagne présidentielle, nous défendions une mesure fort simple : exonérer de charges patronales toute augmentation de salaire de 10 % accordée aux salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC. Quoi qu’il en soit, la défiscalisation des heures supplémentaires promeut également une valeur fondamentale : la valeur travail (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), que nous soutenons et continuerons de soutenir.
Il n’y a pas de valeur travail, il n’y a que le prix du travail !
Enfin, je ferai observer que, selon les nombreuses études conduites à ce sujet, la décision de François Hollande – conseillé par Emmanuel Macron, me rappelle-t-on – de revenir sur cette défiscalisation lui a coûté cher, très cher, en termes électoraux.
S’il n’y avait que ça !
Par conséquent, oui aux heures supplémentaires défiscalisées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Lorsque le chômage est élevé, on peut s’interroger sur l’utilité d’une telle mesure, en raison du danger d’éviction. Au contraire, en période de tensions, alors que les gens ont besoin d’accroître leur pouvoir d’achat, pourquoi ne pas récompenser ceux qui sont disposés à faire l’effort de travailler davantage ? Pourquoi ne pas donner un peu d’espérance par le travail, par la construction d’une vie ? Si les chiffres touchant le travail n’augmentent pas, c’est parce que, une fois déduits les frais de carburant, les frais de garde d’un enfant, aller travailler n’est tout simplement plus rentable. Cette défiscalisation constitue une occasion inespérée de réconcilier les Français avec leur pouvoir d’achat, avec le travail. Laissez-nous donc un peu de liberté, s’il vous plaît ! (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je demande aussi la parole ! Eux auraient le droit de parler, mais pas nous ?
Pour ma part, je m’oppose à ces amendements qui, peu ou prou, relèvent de la même logique : le propos de leurs auteurs n’est pas d’encourager le recours aux heures supplémentaires, mais de rendre celui-ci suffisamment avantageux pour qu’il soit préféré au recrutement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Il a raison !
Écoutez mes arguments, chers collègues : il est curieux que ce sujet vous anime autant ! Que vous le vouliez ou non, la première conséquence d’une telle mesure est qu’en diminuant les cotisations vous attaquerez le salaire – la part socialisée du salaire, celle qui répond aux besoins des travailleurs en matière de solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La majorité n’aime pas les travailleurs !
La deuxième conséquence réside dans la baisse des recettes de l’État, avec les suites que l’on connaît. La troisième, c’est que, dans le cadre légal, les heures de ceux qui intègrent une entreprise coûteront plus cher : encore une fois, les chefs d’entreprise utiliseront donc des heures supplémentaires plutôt que d’embaucher. Par conséquent, vous vous attaquez ainsi à la durée légale du travail hebdomadaire, l’une des grandes revendications des travailleurs, l’un des grands progrès qu’ils ont obtenus ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
C’est faux, faux et encore faux ! Vous êtes hors-sol, vous ne savez pas de quoi vous parlez !
La majorité n’aime pas le temps libre !
Nous assumons notre opinion : les efforts d’accroissement de la productivité doivent tendre à ce que les gens puissent travailler moins, à ce qu’ils aient davantage de vacances, une plus longue retraite, une durée moindre de leur besogne hebdomadaire. (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.) Prenez le micro, cher collègue : ce n’est pas en haussant la voix que vous me ferez taire, même si ce que je dis ne vous plaît pas ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) En somme, sous couvert de valoriser le travail, vous ne cherchez réellement qu’à en abaisser le prix, à faire en sorte que les salariés soient moins rémunérés pour leur production.Vous leur demandez de travailler plus pour gagner plus, mais la question n’est pas là : ils devraient être payés convenablement pour le travail qu’ils effectuent dans le cadre légal hebdomadaire de travail. (Applaudissements […]
C’est une tribune, ou l’avis de la commission ?
Ce n’est pas l’avis de la commission !
Ce clivage ne m’étonne pas : c’est le travail, ce sont les revenus du travail qui doivent payer, au lieu que le partage des richesses s’opère toujours plus en faveur des revenus du capital ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, je vais vous donner la parole ; mais comme je me suis trompée tout à l’heure en acceptant deux intervenants du groupe Écologiste-NUPES, j’accepte que les groupes qui le souhaitent aient un second orateur. M. Dessigny a d’ores et déjà demandé à s’exprimer ; d’autres peuvent en faire autant. La parole est à M. le ministre.
En raison de ce second tour de parole, je serai bref : je suis d’accord avec M. Coquerel, ce qui ne m’arrive pas souvent. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) Il n’a jamais été question de diminuer encore les cotisations patronales sur les heures supplémentaires ; cela, nous l’avons refusé.
Hélas !
Nous voulons uniquement donner de l’argent à ceux qui travaillent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) : relever le plafond de l’exonération leur permettra, en faisant plus d’heures supplémentaires, de gagner plus. Par ailleurs, chacun peut constater que, depuis quelques années, la situation de l’emploi a changé de manière radicale : grâce à notre politique économique, le vrai problème n’est plus le chômage de masse – nous nous dirigeons vers le plein emploi –, mais la pénurie d’emplois dans des secteurs tels que la distribution, l’agroalimentaire, l’hôtellerie, la restauration, ce qui justifie d’autant plus la mesure proposée.Il reste toujours possible de pinailler au sujet de la définition du plein emploi,…
On ne pinaille pas, ça s’appelle la précarité, votre machin !
…cela n’empêche pas qu’à l’époque où la politique consistait à accroître massivement charges, impôts et taxes, le taux de chômage était de 10 %, et que nous l’avons réduit de près de moitié. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
À en juger par leurs propos, beaucoup ne se sont pas rendus sur le terrain, dans une usine, depuis très longtemps. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Moi, j’y suis tous les jours, aux côtés de ceux qui travaillent 35 heures par semaine et qui n’arrivent pas à boucler leur budget. Ce n’est pas forcément en augmentant le SMIC que nous leur viendrons en aide. (Mêmes mouvements.) En revanche, nous avions émis une vraie proposition : vous avez refusé de la soutenir. Vous n’aurez pas aidé les travailleurs, c’est un fait établi !Vous évoquiez le recrutement, monsieur le président de la commission. Il se trouve que le recrutement est mon métier : je sais de quoi je parle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, la difficulté ne réside pas dans le manque d’offres d’emploi mais dans le fait de les pourvoir. Vous avez raison, monsieur le ministre : une bonne […]
Pas dans les usines, alors !
En refusant de voter en faveur de ces dispositions, vous privez les travailleurs du complément de salaire que les heures supplémentaires leur auraient valu. Ce revenu, vous le leur refusez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Va filmer des palettes, tu comprendras !
Parles-en à ta suppléante : elle cherche du travail !
Pas d’attaques personnelles dans l’hémicycle !
Faites donc le ménage dans vos rangs : c’est lui qui a commencé !
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
L’Assemblée compte beaucoup d’amoureux de la valeur travail qui feraient bien de l’illustrer eux-mêmes ! En trente ans, dans ce beau pays de France, la répartition de la valeur produite par les entreprises – nous en avons discuté toute la semaine – s’est inversée, passant de 60 % attribués au travail et 40 % au capital, à 60 % au capital et 40 % au travail ! (Exclamations sur divers bancs.) Un tel transfert n’a pu être réalisé qu’en appauvrissant ceux que vous prétendez protéger et dont les intérêts vous préoccupent moins, de fait, que ceux de vos amis du CAC40.
Mais c’est totalement faux !
Si vous voulez revaloriser le travail, augmentez le SMIC, au lieu de vous livrer à des incantations pour faire tomber la pluie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Brun.
Beaucoup de mots et d’arguments ont été échangés mais il y a un grand oublié dans ce débat : l’économie. Finalement, personne n’a été capable de citer une étude économique démontrant que la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l’emploi. Toutes les études que vous pouvez consulter – vous avez tous un ordinateur devant vous pour le faire – concluent au contraire à la destruction d’emplois par ce dispositif (Protestations sur les bancs des groupes RE et LR) : c’est le cas de l’étude d’Éric Heyer, publiée en 2011. Celle de Marion Cochard, publiée la même année et menée dans trente-cinq secteurs de l’économie, conclut qu’une augmentation de 1 % des heures supplémentaires détruirait 6 500 emplois.
Il a raison !
On a beaucoup parlé du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une étude de l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – aboutit, quant à elle, à la conclusion que 52 000 à 95 000 emplois par an auraient été supprimés en raison de la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous sommes dans un débat sérieux, nous faisons ici la loi. Lorsque nous prenons des décisions, nous ne pouvons pas seulement nous référer à « Ma boulangère m’a dit » ou « Dans ma circonscription, on m’a dit que… » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Il faut également dire et rappeler que la mesure que vous proposez est profondément antiredistributive.
Martine Aubry, sors de ce corps !
Je me réfère à l’étude d’impact du projet de loi de finances rectificative – encore une fois, des faits : le recours aux heures supplémentaires dans notre pays atteint 66 % pour les ouvriers mais n’est que de 20 % pour les cadres !
Le forfait cadre, vous connaissez ? Il n’y a pas d’heures supplémentaires avec le forfait cadre !
En plus d’être inefficace économiquement, la mesure que vous proposez est socialement injuste. Enfin, je veux répondre au député de Courson citant Philippe Séguin…
C’est long, madame la présidente.
…et disant que si l’on réduisait le temps de travail jusqu’à 32 heures, puis 28, et ainsi de suite jusqu’à une heure, il n’y aurait plus rien à redistribuer à la fin. Eh bien, pourquoi ne pas faire dans l’autre sens ? On est à 35 heures, pourquoi ne pas monter à 39, à 40, à 50 ? (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Merci, cher collègue. Nous allons passer au vote.
(Les amendements nos 71, 355 et 672, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 26, 240 et 410 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 18 et 338, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 64, 104, 113 et 696 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 166, 133 et 727.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 180 Contre 53
(Les amendements identiques nos 166, 133 et 727, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra