Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 600 sur 680 — page 3 / 4.
Exactement comme les primes !
Mais ça, c’est un accessoire au salaire !
Vous qui affirmez depuis une semaine qu’il ne faut pas créer de solution alternative à l’augmentation des salaires, soyez cohérents, n’en créez pas une supplémentaire, votez pour l’amendement de repli ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
C’est l’hôpital qui se fout de la charité ! Pendant tout l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vous avez imposé des primes qui sont autant d’évitements de l’augmentation des salaires, et vous nous expliquez que l’augmentation des titres-restaurant serait le scandale le plus absolu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)M. Lefèvre s’est ému du fait que l’adoption des amendements identiques entraînerait une augmentation de 30 % du montant des titres-restaurant, ce qui serait bien supérieur à l’inflation. Chiche ! Je propose de plafonner l’augmentation de rémunération que les patrons du CAC40 se sont accordée, soit 23 %, au niveau de l’inflation, comme ça la situation sera peut-être équitable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
(Les amendements identiques nos 19, 50, 604, 697 et 850 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 411, 474 et 502 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 352, 326 et 330, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1044, 1045, 1046, 1048 et 1052, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 640.
J’espère que les députés de gauche le voteront, puisque vous êtes d’accord avec nous, si j’en crois vos précédentes interventions.L’évolution du plafond d’exonération des titres-restaurant est indexée sur l’indice général des prix à la consommation. Or le calcul est biaisé puisque les titres servent à acheter uniquement de l’alimentation, que ce soit au restaurant ou dans les magasins. En effet, vous avez raison, sur les bancs de gauche, de souligner que les gens utilisent en grande partie leurs titres pour faire leurs courses, car il s’agit souvent de travailleurs pauvres. C’est leur façon à eux de s’alimenter.Le groupe Rassemblement national propose donc que l’évolution du plafond soit calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation des produits alimentaires.J’ajoute que la majorité présidentielle devrait voter cet amendement, puisque M. le rapporteur général a lui-même […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis désolé de vous décevoir, cher collègue, mais l’avis est toujours défavorable.J’ai peut-être été imprécis, et je vous prie de m’en excuser : j’ai dit que le calcul de revalorisation des titres-restaurant avait historiquement manqué de fiabilité. Mais, depuis la loi de finances pour 2020 et les travaux de Véronique Louwagie, les calculs sont fiables. En effet, l’indice désormais utilisé, qui est celui classiquement retenu pour l’indexation sur l’inflation, est le bon. Celui auquel vous faites référence est très peu utilisé, donc on en mesure mal la fiabilité. De plus, le titre-restaurant, comme son nom l’indique, ne donne pas accès uniquement à des produits alimentaires, même si certains l’utilisent exclusivement pour en acheter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 434, 853, 716, 370, 532, 910, 944 et 435 pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 910 fait l’objet de deux sous-amendements nos 989 et 1047.Les amendements nos 434 et 853, ainsi que les amendements nos 370 et 532 et les amendements nos 910 et 944 sont identiques.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 434.
Nos concitoyens qui travaillent loin de chez eux rencontrent un vrai problème avec la prise en charge des frais de carburant engagés pour le trajet entre le domicile et le travail.Le plafond d’exonération d’impôt de l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés est fixé à 500 euros par an, 200 euros dans le droit commun. Or c’est insignifiant au regard du prix actuel des carburants. Certes, les entreprises peuvent accorder un avantage d’un montant supérieur, mais il est alors soumis à l’impôt et aux cotisations.Le présent amendement vise à rehausser le plafond, en multipliant par quatre les sommes prévues. Cela peut sembler beaucoup. Prenez cependant l’exemple de quelqu’un qui travaille à 30 kilomètres de chez lui : il […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 853.
Il est identique. Cette mesure me paraît essentielle pour nos concitoyens obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils parcourent souvent 50 kilomètres le matin et autant le soir, notamment en zone rurale ou semi-urbaine. Ils n’en peuvent plus, et ils ne peuvent plus aller travailler. Il faut imaginer le surcoût considérable que représente pour eux l’augmentation du prix des carburants. Certains renoncent à aller travailler parce qu’ils ne peuvent pas fournir l’argent nécessaire pour remplir le réservoir. Pensez à ce que représente un plein par semaine quand vous gagnez le SMIC. Dans certains départements, j’ai rencontré des entrepreneurs qui ne trouvent plus de personnel pour cette raison.Le dispositif que nous défendons doit évidemment être adopté. Il faut que les entrepreneurs qui le peuvent, qui le souhaitent, qui ont besoin de ces salariés, bénéficient d’un avantage […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 716.
Il a été déposé par les députés du groupe Les Républicains et vise à doubler le montant du plafond d’exonération pour la prise en charge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros.M. le ministre a dit qu’il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d’apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceux des territoires ruraux, qui utilisent leur véhicule et parcourent des distances importantes.Je me suis livrée à un petit calcul : le trajet moyen d’un salarié entre le domicile et le travail est de 27 kilomètres, et il est probablement plus élevé dans les zones rurales.
C’est 50 kilomètres !
Prenons le cas de quelqu’un qui parcourt 40 kilomètres, ce qui est donc peu. Il conduit plus de 18 000 kilomètres par an, pour aller au travail uniquement. Cela représente un coût de quelque 2 000 euros par an. Nous vous proposons donc de rehausser le plafond pour que les entreprises puissent participer à hauteur de 400 euros.Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, que vous soyez favorable à cette proposition que nous défendons depuis longtemps. Il serait intéressant de savoir combien d’entreprises utilisent le dispositif avec le plafond de 200 euros, combien de salariés en bénéficient, et quel est le montant moyen de l’avantage accordé, si nous en disposons.Il faudrait également réfléchir aux mécanismes susceptibles de promouvoir ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les amendements no 370 de Mme Véronique Louwagie et no 532 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 910.
Il s’agit d’un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l’initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d’un amendement de M. Laqhila. L’amendement no 910 vise à augmenter le plafond d’exonération de la prise en charge par l’employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total.La proposition est raisonnable, puisqu’elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d’évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l’amendement no 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité.De plus, la mesure visée par l’amendement no 910 concerne l’ensemble des salariés ; elle est donc opportune pour que ceux-ci ne voient pas le fruit de leur travail lésé par l’inflation. (Applaudissements […]
La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l’amendement no 944.
Je suis ravi que nos collègues nous aient rejoints pour défendre cette mesure. Notre amendement avait été rejeté en commission. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) propose en effet, dès 2022, le cumul de la prise en charge de 50 % du prix de l’abonnement aux transports en commun et de la prime de transport, qui passerait de 200 à 400 euros. Nous avons entendu la position du ministre à ce sujet tout à l’heure.
Très bien ! Tu as remis l’église au centre du village.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 989.
Il vise à aller au-delà de ce que prévoient les amendements identiques nos 910 et 944, c’est-à-dire à revenir à l’amendement no 434. Si le sous-amendement no 989 était adopté, nous reviendrions à mon amendement no 434.Je souhaite appeler votre attention sur le montant de 200 euros. Avec une petite voiture qui consomme 0,3 euro par kilomètre, ce montant correspond à une distance domicile-travail d’un peu plus d’un kilomètre – ce n’est rien. Cela peut paraître beaucoup de vouloir multiplier ce montant par huit, mais cela permettrait simplement d’atteindre dix kilomètres. Il n’est pas interdit aux entreprises employeuses d’aller au-delà du plafond, mais c’est alors imposable et soumis à cotisations. Les entreprises ne sont pas incitées à aller en ce sens.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir le sous-amendement no 1047.
Il vise à moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement domicile-travail – frais de carburant, notamment – des salariés pour tenir compte des spécificités des outre-mer.L’amendement de M. Maillard entend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s’ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun.Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés dans le texte. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les […]
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 435, le dernier de la discussion commune.
Ce n’est qu’une variante. Tous ces amendements ont pour objet de faire prendre conscience aux collègues qu’on ne peut pas maintenir à 200 euros le plafond d’exonération spécifique aux frais de carburant. La proposition de doubler ce plafond n’est pas du tout à la hauteur du problème posé.Je pensais que le rapporteur général ou le ministre soulèveraient le problème de la déductibilité des frais professionnels, en appelant à la cohérence. Les frais professionnels sont certes déductibles, mais pour les gens imposables ; ce n’est pas un crédit d’impôt. Cela signifie que 62 % des familles ne peuvent pas en bénéficier. Il faudra ensuite articuler ce dispositif avec ce que nous sommes en train de voter ; mais il y a un problème de fond.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons tous le même objectif : faire en sorte que les Français qui travaillent ne soient pas pénalisés par le prix du litre d’essence à la pompe. Vous avez tous exprimé cet objectif, auquel nous avons travaillé. Je remercie ceux qui ont rédigé des amendements entre la commission et la séance publique : je trouve la proposition très équilibrée.Trois moyens permettent de faire baisser le prix à la pompe. Tout d’abord, il y a les aides de l’État, qui s’élèvent actuellement à 18 centimes. Comme l’a expliqué le ministre, ça ne peut pas durer indéfiniment. Ensuite, il y a les aides des entreprises. Désormais plus qu’avant, et l’année prochaine encore davantage, il faut qu’elles se mobilisent pour aider leurs salariés à venir travailler. C’est vrai dans les territoires ruraux, mais c’est vrai partout en France, notamment, bien sûr, outre-mer. Il faut que les entreprises se mobilisent […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’énergie, c’est à peu près 60 % de l’augmentation des prix qui pénalise tous nos compatriotes. C’est le sujet principal en matière d’inflation, le deuxième étant l’alimentation. L’énergie, ce sont d’abord le gaz et l’électricité. Nous maintenons l’intégralité du bouclier énergétique jusqu’à la fin de l’année 2022 : gel des prix du gaz et plafonnement des prix de l’électricité. C’est une des mesures les plus efficaces contre l’inflation. Sans ce bouclier, la facture de nos compatriotes aurait augmenté de 50 % pour le gaz et de 35 % pour l’électricité.Dans l’énergie, il y a aussi les carburants. Ce n’est pas le sujet le plus facile, parce qu’ils sont importés et coûteux pour nos compatriotes, et parce qu’il n’y a souvent pas de solution alternative. Il faut déployer le plus grand nombre possible de mesures. La plus radicale est une remise effectuée directement à la pompe. Nous avons […]
On va finir par le savoir !
Ce geste massif viendra compléter les mesures du Gouvernement et celles proposées par les oppositions.Il y a ensuite ce que peuvent faire les entreprises. Je suis évidemment favorable à l’amendement no 910, qui répond aux préoccupations exprimées tout à l’heure par Véronique Louwagie. Nous doublons le plafond de l’exonération des frais de carburant de 200 à 400 euros pour les entreprises. Je ne saurais trop inciter celles-ci à utiliser davantage cet outil. Nous relevons également de 500 à 700 euros le plafond d’exonération commun au forfait mobilités durables et à la prime de transport.En deuxième lieu, nous permettons à l’employeur de verser la prime de transport à tous les salariés, y compris ceux qui utilisent les transports en commun. Ce changement est très important et pourrait concerner des millions de personnes.Enfin, comme je l’avais dit en introduction, nous permettons le cumul […]
La règle habituelle consiste à donner la parole à un opposant et à un défenseur par amendement. Je vois que plusieurs d’entre vous souhaitent s’exprimer. Comme plusieurs amendements ont été défendus, je vais donner la parole à un intervenant par groupe.La parole est à M. Philippe Brun.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour les amendements de nos collègues Maillard et Laqhila et pour les sous-amendements défendus par nos collègues de Courson et Bassire. Pour quelle raison ? Nous ne sommes pas convaincus par les explications du rapporteur général et du ministre, et il existe d’autres mesures pour réduire les factures d’énergie et d’essence des Françaises et des Français.Le ministre a parlé d’un panier ou d’un bouquet de mesures, mais il y a des effets d’éligibilité et de non-recours au droit. À l’époque du RSA activité, on a vu à quel point, quand un guichet ou une demande d’aide sont créés, des gens y renoncent parce que c’est trop compliqué. La simplicité du dispositif visé par l’amendement no 434, celui du remboursement forfaitaire de l’essence et du gasoil par l’employeur, a le mérite de dispenser le salarié qui en fait la demande des […]
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Au travers de ces amendements, il nous est proposé d’augmenter le plafond de la prise en charge annuelle par les employeurs des frais de carburant des salariés, de 200 à 400 euros. Actuellement, 200 euros, c’est le prix d’un plein et demi, voire de deux pleins d’essence, l’équivalent de deux semaines de consommation. Qu’est-ce que ça représente, deux semaines de consommation sur cinquante-deux semaines ?En ma qualité d’élu d’une circonscription rurale,…
Nous aussi !
…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d’aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d’essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd’hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo.Travailler représente un coût important. Si nous voulons continuer à défendre la valeur du travail, le mérite, nous ne pouvons accepter de voir des personnes abandonner leur travail parce qu’elles ne parviennent plus à remplir leur réservoir. Les baisses de carburant annoncées ce matin et ces amendements pourraient permettre à des millions de Français de […]
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je me réjouis de l’ensemble des dispositions, bénéfiques au monde ouvrier, que nous nous apprêtons à voter. Elles ciblent ceux qui bossent, notamment dans les zones rurales.Elles ne paraissent pas toujours suffisantes et sont soumises au bon vouloir des entreprises. Je suis plutôt confiant car le fait d’envisager une baisse des impôts de production donne des capacités nouvelles à l’entreprise pour récompenser ses salariés. Le besoin de recrutement peut également changer le rapport des forces et entraîner des arbitrages positifs.Ces différents dispositifs ne s’appliqueront pas, en réalité, de manière cumulative ; des arbitrages auront lieu dans l’entreprise entre la prime Macron et d’autres avantages. Quoi qu’il en soit, ils sont bienvenus pour les entreprises, et nous voterons donc ces amendements.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
En premier lieu, les membres du groupe LR sont, bien entendu, favorables au doublement de la prime carburant. Il convient qu’un nombre optimal de personnes puissent en bénéficier, et il serait donc judicieux que le Gouvernement assure la promotion du dispositif, parce qu’il n’est pas certain qu’aujourd’hui il soit suffisamment diffusé, ce qui en écarte beaucoup de personnes.En second lieu, je profite du débat sur le prix du carburant et le coût des déplacements vers les lieux de travail pour dire, si besoin était, qu’il est important de prendre des mesures pour faire baisser le prix du carburant à la pompe – nous en débattrons dans quelques instants.Je voudrais enfin insister sur la question très importante de l’inégalité territoriale devant le coût du carburant – vous l’avez évoquée. Alors que nous débattons, le prix moyen du gasoil a atteint 1,96 euro par litre, alors que dans mon […]
Aïe !
Il faut bien prendre en compte cet élément qui représente une inégalité territoriale criante. Je sais que vous y réfléchissez, monsieur le ministre. Il est important que nous puissions en débattre et nous apporterons notre contribution à tout dispositif qui permettrait de niveler cette inégalité. On évoque la remise de 18 centimes par litre financée par l’État et celle de 12 centimes proposée par TotalEnergies, mais, d’ores et déjà, certains salariés doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, payer le litre de carburant à un tarif de 20 à 25 centimes supérieur à la moyenne nationale. Mais nous reviendrons sur cette question dans la suite du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Manuel Bompard.
Monsieur le ministre, depuis ce matin, à plusieurs reprises, vous avez évoqué les annonces faites par TotalEnergies d’une réduction de 20 centimes par litre de carburant dans un premier temps, et de 10 centimes dans un second temps.D’abord, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, l’annonce de TotalEnergies n’est pas le résultat de votre action, mais celui de la pression de l’Assemblée nationale qui s’apprêtait à voter un amendement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) pour encadrer les superprofits des distributeurs de gaz, d’électricité, et de carburant.
C’est vrai !
Deuxièmement, vous pouvez choisir de vous contenter des annonces de TotalEnergies, mais je vous informe que la ristourne lâchée est estimée à environ 500 millions d’euros. Or, en 2021, ses bénéfices se sont élevés à 15 milliards d’euros ; au premier trimestre 2022, ils étaient de 5 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle honte !
Pas en France !
Vous pouvez donc vous contenter du fait que TotalEnergies accepte de lâcher généreusement 10 % de ses bénéfices de l’année dernière, ce n’est pas notre cas. Pour la suite de nos travaux, j’invite donc les députés à voter les amendements déposés pour instaurer une taxation des superprofits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Nous pouvons nous féliciter du doublement de la prime carburant. En effet, ce dispositif met à contribution les entreprises. Je suis d’accord avec notre collègue, il faut le promouvoir auprès des entreprises qui ne le connaissent pas bien et ne l’utilisent pas.Cette aide ponctuelle est tout à fait bien calibrée : la remise de 18 centimes et la prime de 400 euros permettront de parcourir pas mal de kilomètres et faciliteront un peu la vie de nos concitoyens.Le sous-amendement de Mme Bassire va dans le bon sens s’agissant des territoires d’outre-mer. Ces dispositions témoignent de la participation des entreprises à l’effort pour améliorer le pouvoir d’achat. Nous sommes donc très favorables à ces amendements.
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Je souhaite d’abord féliciter l’engagement des parlementaires. C’est aussi grâce à la pression des parlementaires et du Gouvernement que TotalEnergies a fait ce choix, qui permet un gain immédiat de pouvoir d’achat au bénéfice des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Combien de Français ?
Deuxièmement, il y a un engagement de l’État. Les discussions parlementaires permettront peut-être de l’amplifier, nos futurs débats le détermineront. Les entreprises doivent également s’engager. L’amendement de notre collègue Sylvain Maillard tend à créer une complémentarité entre l’engagement de l’État pour soutenir le pouvoir d’achat des Français face au pic de l’inflation et la prise en charge par les entreprises des frais de carburant pour celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix, qui travaillent. Toute notre philosophie, c’est justement d’aider en priorité les Français qui travaillent ; tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas le message que vous envoyez !
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
TotalEnergies a la crainte de se retrouver, en France, dans la même situation que dans d’autres pays qui ont pris les bonnes décisions en instaurant des taxes. Je crois que c’est cette menace qui a fait peur à Total et l’a poussé à faire cette annonce. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les membres du groupe GDR voteront les amendements identiques nos 910 et 944. Nous sommes satisfaits que le sous-amendement no 1047, relatif à l’outre-mer, soit retenu.Je me demande néanmoins si l’amendement n° 910 ne conduit pas à défiscaliser la prime carburant, ce qui peut créer un effet d’aubaine – je rebondis sur les propos de M. le rapporteur général. Nous regrettons que la prise en charge des frais de carburant reste facultative pour les entreprises, qui ne sont pas non plus obligées de l’augmenter. Et puis ne va-t-on pas, demain, augmenter ces « primes » au lieu des salaires ? Cela nous inquiète, et c’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à rendre obligatoire la prime carburant, afin d’éviter justement cet effet d’aubaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
La mesure proposée par le Gouvernement et par plusieurs groupes parlementaires est réellement excellente.Je souhaitais rebondir sur les observations relatives à TotalEnergies. Monsieur le ministre, je vous le dis avec toute l’estime que je vous porte et le respect que je vous dois : j’apprécie le geste de TotalEnergies, mais je ne m’en satisfais pas.
Ah !
En effet, la semaine prochaine, faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Je ne dis pas qu’il y a des profiteurs de crise, mais il y a des gagnants qui ont bénéficié, depuis deux ans, de la crise sanitaire et, désormais, de la guerre en Ukraine. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la création d’un fonds spécial alimenté par les bénéficiaires de ces crises, les distributeurs, les centres de service internationaux, les énergéticiens, les transporteurs internationaux de marchandises, les producteurs de médicaments, les producteurs de vaccins, les banques, les assurances.
Les sociétés d’autoroutes !
Je souhaiterais que ce fonds spécifique soit approvisionné durant une période limitée, afin de donner un coup de pouce concret complétant les efforts que l’État fournit depuis deux ans.En effet, depuis deux ans, monsieur le ministre, vous avez mis en œuvre d’excellentes mesures de soutien au monde économique. Toutefois, l’État ne peut pas tout, tout seul, et c’est bien normal que nous sollicitions les grands groupes, qui sont les bénéficiaires du contexte que nous vivons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Écolo-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.)
(Les amendements identiques nos 434 et 853 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 370 et 532 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 989 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 910 et 944, modifiés par la suppression du gage, sous-amendés, sont adoptés. En conséquence l’amendement no 435 tombe.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.Sur l’amendement no 913, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement no 913.
Pour faire face à l’augmentation des prix du carburant, nous mettons en place des aides considérables, et chacun de nous peut s’en réjouir. Si elles sont bienvenues, notre responsabilité est aussi d’accompagner nos concitoyens pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier en matière de transport, s’agissant notamment des déplacements entre le domicile et le travail. Pour ce faire, nous disposons du forfait mobilités durables, que nous avons déployé dans la loi d’orientation des mobilités, et rendu plus ambitieux, notamment dans la loi « climat et résilience ». Les circonstances actuelles sont l’occasion de le rendre encore plus ambitieux, en particulier lorsqu’il est cumulé avec le remboursement des frais d’abonnement de transports en commun. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à passer le plafonnement de 600 à 800 euros. (Applaudissements sur quelques bancs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. Je salue le travail du président Zulesi et de toute l’équipe de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. C’est un très beau sujet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Philippe Brun.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de cet amendement. Nous remercions le président Zulesi de l’avoir déposé. Profitons du temps disponible avant le scrutin public pour évoquer quelques questions : pouvons-nous nous satisfaire, oui ou non, des annonces faites par TotalEnergie ce matin ? Nous pensons – nous sommes nombreux dans ce cas – que le rôle du Gouvernement n’est pas de faire de la publicité pour l’un des fournisseurs d’énergie et de produits pétroliers en France.
C’est vrai !
On ne peut pas non plus se satisfaire d’une négociation tarifaire essentiellement basée sur des prix spéculatifs. Rien ne nous dit d’ailleurs que ces prix ne continueront pas à augmenter.Dire : « Tout va bien, mesdames et messieurs, vous qui mettez 200 euros d’essence dans votre réservoir chaque semaine, parce que Total annonce une remise à la pompe de quelques centimes » revient à dire : « Mesdames, messieurs, vous n’avez pas à manger, mais c’est pas grave, Lidl fait des bons prix. » Il est important d’aller plus loin que la publicité commerciale relayée par les organismes d’État et par le Gouvernement et d’adopter des mesures ambitieuses, pour réduire effectivement la facture de carburant des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Tout à fait !
Je mets aux voix l’amendement no 913.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 156 Contre 1
(L’amendement no 913, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 71, 355, 672, 26, 240, 410, 18, 338, 64, 104, 113, 696, 291, 166, 133 et 727, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 26, 240 et 410 sont identiques, de même que les amendements nos 64, 104, 113 et 696, et les amendements nos 166, 133 et 727. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 71.
C’est un amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine. Nous rencontrons tous, en circonscription, lors de nos visites d’entreprise, des salariés et des chefs d’entreprise. Tous nous disent la même chose : « Il faut revaloriser le travail ; la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas doit être beaucoup plus importante ; nous ne trouvons plus personne, plus personne ne veut travailler. »Cet amendement envisage la défiscalisation complète des heures supplémentaires (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), avec un double objectif : donner un coup de pouce à nos entreprises dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, et, aussi et surtout, adresser un signal positif à ceux qui travaillent, qui ont besoin d’être encouragés et d’être récompensés lorsqu’ils fournissent des heures supplémentaires.
L’amendement no 355 de M. Éric Pauget est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 672.
Il vise à défiscaliser entièrement les heures supplémentaires pour l’année fiscale 2022. Je le dis clairement, il permet, d’une certaine façon, de remettre la valeur travail au cœur notre société, avec notamment deux objectifs : du côté des salariés, une mesure de justice pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, en récompensant le travail et le mérite – ceux qui travaillent en ont bien besoin en ce moment –, et, surtout, du côté des entreprises, l’accompagnement d’un surcoût d’activité, avec une baisse de la fiscalité. Cela permettra aux entreprises de maintenir leur activité malgré la pénurie de main-d’œuvre. Au bout du compte, nous aboutirons à une relation gagnante-gagnante entre les salariés et les entreprises.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 26.
Il vise à supprimer le plafond au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées. Initialement fixé à 5 000 euros par an, celui-ci a été rehaussé, en commission des finances, à 7 500 euros. Il n’a, me semble-t-il, plus de raison d’être aujourd’hui, alors que les entreprises ont une peine énorme à recruter : elles doivent pouvoir recourir massivement aux heures supplémentaires. La défiscalisation totale des heures supplémentaires redonnerait du pouvoir d’achat aux Français, en contrepartie de leur engagement dans le travail.
Les amendements identiques nos 240 de M. Fabien Di Filippo et 410 de M. Éric Ciotti sont défendus.La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 18.
Notre rôle est de toujours faire en sorte que les revenus du travail soient nettement supérieurs à ceux de l’assistanat ; c’est un marqueur de la droite républicaine que nous nous efforçons de faire valoir depuis de nombreuses années.
C’est vrai, elle a raison !
Aujourd’hui, malheureusement, la différence entre le travail et l’assistanat n’est plus suffisante, et cela dure depuis de trop nombreuses années. Cet état de fait tire notre économie et notre système de solidarité vers le bas, et il menace la cohésion sociale. Nous avons déjà beaucoup trop tardé à mettre fin à ce cercle vicieux, à cause duquel une partie de nos concitoyens – et ils n’en sont pas responsables, c’est nous qui le sommes – calcule si elle a intérêt ou non à travailler, et cela plus encore en période de forte inflation.Revaloriser le travail, améliorer sensiblement les revenus du travail et récompenser le mérite, voilà l’objectif du présent amendement, qui vise à déplafonner la limite annuelle de 5 000 euros pour les heures supplémentaires défiscalisées.
C’est impossible !
Une telle mesure d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés est également primordiale pour les entreprises en période de croissance, en particulier pour les TPE et les PME, qui ne trouvent plus de main-d’œuvre et qui ne parviennent pas à répondre à la croissance. En Savoie, le taux de chômage est historiquement bas – 5,4 % – et nous devons permettre aux entrepreneurs d’avoir recours aux heures défiscalisées pour pallier les difficultés de recrutement et faire face à la croissance.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 338.
Le travail doit absolument être revalorisé en France, et un geste en ce sens a été fait en commission, puisque le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés a été relevé à 7 500 euros au titre de l’année 2022 contre 5 000 euros auparavant. Cet effort n’en paraît pas moins quelque peu léger. Autant, par conséquent, aller au bout de la logique, en supprimant ce plafond. Il paraît donc souhaitable que nous ayons ce débat, surtout au moment où de nombreux artisans, commerçants, où de nombreuses TPE et PME nous interpellent car ils n’arrivent pas à recruter.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 64.
Je ne connais pas un entrepreneur, dans ma circonscription, qui, quand on évoque les problèmes des entreprises, ne commence pas par dire qu’il n’arrive plus à trouver de salariés. Pourquoi ? Il y a certes des causes complexes…
Il faut augmenter les salaires !Et améliorer les conditions de travail !
Non, il n’y a pas que le salaire, c’est beaucoup plus compliqué que cela. Ainsi, parfois vous ne trouvez pas les compétences nécessaires. Dans le BTP, vous ne trouverez pas le chef de travaux dont vous avez besoin. Dans l’hôtellerie et la restauration, la grille salariale a augmenté de 16 % mais on n’y arrive toujours pas. Il faut tenir compte de grandes spécificités.Que peuvent faire les chefs d’entreprise ? En liaison avec leurs salariés et leurs représentants, ils vont proposer des heures supplémentaires ou des heures complémentaires pour ceux qui travaillent à temps partiel – avec des majorations, je le rappelle, de 25 % ou de 50 %. Cela entraîne une augmentation très forte du coût horaire.Si on veut inciter les salariés à travailler, qu’avons-nous à perdre à supprimer le plafond de 5 000 euros ? Le Gouvernement va dans le bon sens acceptant de l’augmenter de 50 % pour le passer à 7 […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 104.
Il s’agit d’un amendement des députés du groupe Les Républicains. Je tiens avant tout à rappeler l’historique de la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle a été instaurée sous le mandat de Nicolas Sarkozy et fonctionnait très bien. Elle a toutefois été supprimée par François Hollande en 2012.
Quelle erreur !
Et, depuis 2012, nous n’avons cessé de réclamer le rétablissement de cette mesure. La majorité de la précédente législature a fini par nous entendre, mais sans aller jusqu’au bout puisqu’elle a fixé un plafond de 5 000 euros. Nous vous demandons donc d’aller au-delà, c’est-à-dire au-delà d’un simple relèvement à 7 500 euros – votre accord pour un tel relèvement montre que vous regrettez de ne pas être allés jusqu’au bout.Comme le relevait à l’instant notre collègue Charles de Courson, les entreprises ont besoin de main-d’œuvre. Les entreprises, et c’est d’ailleurs leur premier sujet de préoccupation, ne parviennent pas à trouver la main-d’œuvre adéquate, aussi bien dans la restauration que dans le bâtiment ou les services – c’est un phénomène général.C’est donc le moment opportun pour créer un dispositif de cette nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 113.
Dans le droit fil de l’intervention de Véronique Louwagie, je rappelle que la défiscalisation des heures supplémentaires a fait ses preuves, qu’elle a été couronnée de succès et appréciée tant par les chefs d’entreprise que par les salariés – 9 millions d’entre eux en ont bénéficié. Elle présente un double intérêt : d’une part, elle redonne du pouvoir d’achat aux Français en privilégiant le travail, une priorité à laquelle nous sommes nombreux ici à être attachés ; d’autre part, elle apporte une réponse aux difficultés de recrutement des entreprises, ce dont peuvent témoigner ceux qui ont fréquenté le terrain ces dernières semaines.Ce dispositif est donc particulièrement adapté à la situation et, de ce fait, le plafond, malgré la revalorisation proposée, n’a pas lieu d’être. Le supprimer reviendrait à envoyer un signal fort aussi bien aux entreprises qu’aux salariés.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 696.
Il est vrai que le président Macron s’était inscrit dès 2018, après la crise des gilets jaunes dans la voie ouverte par Nicolas Sarkozy, dont le principe « travailler plus pour gagner plus » est resté célèbre. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations d’assurance vieillesse – sans incidence sur les droits sociaux des salariés –, et de l’impôt sur le revenu, mais dans la limite, on l’a dit, de 5 000 euros net par an.Face à l’inflation galopante que nous constatons tous, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté en commission, visant à rehausser à 7 500 euro nets par an le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Je propose, comme les collègues qui viennent de s’exprimer, d’aller bien plus loin, en exonérant totalement les heures supplémentaires et en supprimant notamment les cotisations patronales.Je rappelle que ces […]
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 291.
C’est un amendement de repli, une variante, par rapport à l’amendement précédent du groupe LIOT. Il vise à doubler le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires des salariés en le portant donc à 10 000 euros.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 166.
Si vous le permettez, madame la présidente, je laisse M. Lefèvre le défendre.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
La commission des finances a adopté cet amendement, qui relève de 5 000 à 7 500 euros le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires au titre des revenus de l’année 2022. Les groupes de la majorité présidentielle souhaitent que le travail paie et paie mieux.La présente mesure participe de notre discours constant en faveur du travail, du mérite et du pouvoir d’achat. Elle est bornée dans le temps, parce que nous souhaitons que ce soit le cas des avantages fiscaux, et elle comprend un plafond, afin d’éviter les effets de substitution ou les effets d’aubaine au-delà de ce plafond.Elle profitera à de nombreux salariés, notamment ceux des secteurs les plus en tension, comme les cafetiers, les hôteliers, les restaurateurs, qui utilisent un contingent d’heures supplémentaires très élevé – c’est donc une mesure très utile pour l’amélioration de leur pouvoir d’achat.Enfin, Mme Louwagie […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 133.
Il s’agit d’un amendement de repli des députés du groupe LR, qui propose de limiter la hausse du plafond d’exonération fiscale à 7 500 euros étant entendu, vous l’aurez compris, que nous préférerions la suppression dudit plafond.
La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement no 727.
Cet amendement des députés du groupe Horizons et apparentés vise à relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros pour celles effectuées au titre de l’année 2022. Nous avons un double objectif : donner du pouvoir d’achat aux Français qui travaillent et qui peuvent faire des heures supplémentaires ; accompagner les chefs d’entreprise, qui font face à une pénurie de main-d’œuvre et qui, parfois, sont empêchés de proposer des heures supplémentaires à leurs salariés, puisque ces heures sont imposées au-delà de 5 000 euros. Nous espérons donc que cette mesure conjoncturelle, qui a donc un double effet bénéfique, sera adoptée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Très bien !
Sur les amendements identiques no166, 133 et 727, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Je vous rappelle que les demandes doivent me parvenir en cours de présentation des amendements alors que celle-ci vient, ici, d’être achevée. Je vais donc faire preuve de tolérance et accepter la demande.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
La commission est favorable aux amendements identiques nos 166, 133 et 727. Ils apportent en effet à la fois un gain de pouvoir d’achat pour les salariés qui vont pouvoir en bénéficier, et de la souplesse pour les entreprises qui, dans plusieurs secteurs en tension, rencontrent des difficultés pour recruter de nouveaux salariés.En revanche, je suis défavorable à toute idée de déplafonnement – lequel n’est jamais très bon pour les finances publiques et peut engendrer des effets pervers. Et je suis très défavorable, chers collègues, à ce qu’on supprime les charges et les cotisations patronales : le coût en serait colossal, on parle de 5 ou 6 milliards d’euros – dites-moi quels hôpitaux nous devrions fermer pour compenser une telle dépense ?
Oh !
On peut craindre en outre un effet d’aubaine. Les entreprises continuent en effet de payer des cotisations sociales pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Or supprimer les charges patronales aurait un coût très important et il faudrait une forte augmentation du nombre d’heures effectivement travaillées pour en mesurer l’effet bénéfique. J’émets donc un avis défavorable sur tous les autres amendements de la série.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est le même que celui de M. le rapporteur général : favorable sur les amendements identiques nos 166, 133 et 727, et défavorable sur tous les autres.Sur cette question également, je tiens à saluer le travail accompli par le Gouvernement, la commission des finances et l’ensemble des parlementaires. Entre le soutien au pouvoir d’achat de ceux qui travaillent et le respect des finances publiques, il existe une voie de passage nous permettant de trouver un équilibre. D’une part, nous portons de 5 000 à 7 500 euros le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – mais sans déplafonnement total car, comme l’a dit le rapporteur général, le risque serait trop élevé pour nos finances publiques – et, d’autre part, nous apportons un soutien très concret à tous ceux qui travaillent.
Comme cette discussion comporte de nombreux amendements, je donnerai la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. David Guiraud.
Nous sommes radicalement contre cette proposition.
C’est parce qu’elle récompense le travail !
Premièrement, parce qu’elle se fonde sur des constats erronés. Ce n’est pas vrai que des salariés, comme par magie, se rendent compte qu’ils souhaitent effectuer des heures supplémentaires. Ce n’est d’ailleurs pas ce que dit le droit, étant donné que proposer à ses salariés de faire des heures supplémentaires relève de la prérogative de l’employeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Au-delà de cette question juridique, j’ajoute que si un salarié veut refuser d’accomplir ces heures, il est très difficile d’aller faire valoir cet abus de droit devant un tribunal, particulièrement quand on a 20 ou 25 ans et qu’on se trouve en position de faiblesse vis-à-vis de son employeur.
Et celui qui veut travailler, il n’est pas récompensé ?
Deuxièmement, il n’y a pas que le travail salarié dans la vie. Comment peut-on prendre soin des siens quand on travaille 50 heures par semaine ? Comment prend-on soin de ses gamins, de sa famille, de ses anciens quand on travaille autant ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LR et Dem.) Je le répète, il n’y a pas que le travail dans la vie, et notre conception du salariat consiste à dire qu’on n’est pas obligé de passer sa vie à son poste de travail.Sachez enfin, chers collègues, que les heures supplémentaires ne représentent pas nécessairement un gain de pouvoir d’achat. (Mêmes mouvements.)
Chers collègues, veuillez écouter M. Guiraud.
Vous avez l’air de le découvrir, mais énormément d’employeurs ne proposent pas un surcroît de salaire en échange des heures supplémentaires, mais des repos compensateurs. C’est un moyen de faire travailler les gens à des heures impossibles, en leur faisant rattraper quelques heures de repos par-ci, par-là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette situation concerne un très grand nombre de jeunes – j’insiste sur ce point –, lesquels, en l’absence de syndicats sur leur lieu de travail, sont contraints d’accepter de telles conditions.Ce n’est donc pas un accord gagnant-gagnant, mais perdant-perdant, qui, par surcroît, ne permet pas le partage du travail et ne contribue qu’à une chose : l’augmentation du taux de chômage dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Chers collègues, si vous voulez que le travail paye, payez correctement le travail et acceptez nos amendements sur la hausse du SMIC et la hausse des salaires : c’est très simple ! Vous pouvez payer correctement le travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous avez refusé quand on l’a proposé ! Hypocrites !
Avant d’évoquer la question du temps de travail, je tiens à vous dire, madame Bonnivard, qu’il n’est pas correct que nos millions de concitoyennes et de concitoyens qui vivent des minima sociaux et qui tentent chaque jour de survivre se voient insulter à l’Assemblée nationale avec l’usage du terme « assistanat ». Vous devriez présenter des excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES)Au fond, les présents amendements illustrent nos différences fondamentales s’agissant de la conception de la République sociale. Pour nous, l’histoire de notre République sociale est intimement liée à l’histoire du partage et de la réduction du temps de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà votre conception de l’effort et du travail !
Mon collègue Guiraud l’a dit, je n’y reviendrai pas, mais pensez aussi aux aidants, à celles et ceux qui ont besoin de temps pour affronter tout ce que la vie nous amène à vivre.Je terminerai en disant que vous êtes dans le vieux monde : vous avez des décennies de retard. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem, RN et LR.) C’était le cas lors de l’examen du texte précédent et c’est le cas aujourd’hui. Vous vous réclamez très régulièrement du bon sens : partager le travail, c’est bien ce qui permet de travailler mieux, moins et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Hors-sol !
Ce n’est pas nous qui le disons, ce ne sont pas les syndicats, mais l’INSEE, qui a reconnu que les 35 heures sont la dernière mesure qui, dans ce pays, a créé des centaines de milliers d’emplois. Soyez pragmatiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ça vous met dans un état incroyable !
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
L’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relève d’un choix idéologique que nous ne partageons pas. Vous l’aurez compris, selon nous, le principe devrait être que toute heure travaillée est socialisée et fiscalisée. Nous l’avons dit et redit, notre solution réside d’abord dans l’augmentation générale des salaires. Cela fait une semaine qui vous nous expliquez qu’il faut l’éviter, et c’est encore le cas avec ces amendements qui, s’ils sont adoptés, poseront deux problèmes.
Ils récompensent les travailleurs !
Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d’heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l’heure ?Deuxième problème : disposez-vous d’une étude d’impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellement effectuées au-delà de ce plafond de 220 heures annuelles, et sont donc fiscalisées. Aussi, les présents amendements ne seraient-ils pas une énième manœuvre pour augmenter encore un peu plus le temps de travail ?Si ce n’est pas le cas, nous vous proposons d’abaisser le temps de travail à 32 heures. De cette manière, vous pourrez payer à tous les Français au moins trois heures supplémentaires défiscalisées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes […]
La parole est à M. Karl Olive.
Il s’agit véritablement d’un contrat gagnant-gagnant…
Perdant-perdant !
…et je rappellerai tout d’abord qu’il ne s’agit que d’une proposition et non d’une obligation de faire des heures supplémentaires – M. le ministre l’a dit il y a quelques instants.J’étais chef d’entreprise, en 2012, lorsque les heures supplémentaires ont été fiscalisées : c’était une fausse bonne idée. On pensait que cette mesure allait susciter des embauches, mais ce ne fut pas vraiment le cas. En revanche, le nombre d’heures supplémentaires a baissé.Puis, à l’instar de ce qu’avait décidé M. Sarkozy, M. Macron a choisi de défiscaliser à nouveau les heures supplémentaires. Or nous constatons actuellement un taux de chômage historiquement bas, à 7,4 %, contre environ 10 % en 2012. Ainsi les heures supplémentaires ne sont-elles pas incompatibles avec le plein emploi, qui est l’objectif du Gouvernement, en atteste le million d’emplois créés au cours du précédent quinquennat.Voilà pourquoi […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Vous avez raison, beaucoup de choses nous opposent. Je vous ai écoutés et, pour ce qui nous concerne, nous sommes pour la liberté du salarié de choisir s’il veut ou non faire des heures supplémentaires, ainsi que pour leur défiscalisation.
Cette liberté n’existe pas !
Il faut retourner dans les entreprises et redescendre sur terre !
Je vais vous rappeler la différence qu’il y a entre nous. Je ne suis pas contre les 35 heures, mais cela ne fonctionne pas si elles sont appliquées partout en France, de manière dogmatique. Quand elles ont été instaurées, certaines entreprises pouvaient les assumer, d’autres non. Par exemple, je connais nombre de restaurateurs qui, à l’époque, ont mis la clé sous la porte parce que passer aux 35 heures était pour eux une catastrophe : ils auraient été obligés de doubler leurs effectifs. Vous n’avez donc pas créé d’emplois avec ce dispositif – tout le monde le sait.
C’est un mensonge !
Et comme le disait mon excellent collègue Karl Olive, la liberté du salarié est quelque chose que vous ignorez. Vous voulez imposer vos vues à tout le monde et de la même manière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça s’appelle l’économie administrée !
Cependant, la vie n’est pas en noir et blanc, chers amis : elle est heureusement aussi un peu en couleurs.Depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte, c’est bis repetita placent par rapport à ce que nous avons vécu lors de la discussion du projet de loi précédent. Vous n’êtes jamais dans la coconstruction, seulement dans la cobordélisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Plusieurs de mes collègues se sont exprimés sur cette question des heures supplémentaires et ils ont exposé notre vision de la baisse du temps de travail. Pour ma part, j’évoquerai un autre élément plaidant contre la multiplication des heures supplémentaires.Savez-vous combien de personnes s’inscrivent chaque année à Pôle emploi à la suite d’un licenciement pour inaptitude ? Environ 100 000 !
Quel rapport ?
Ces personnes souffrent souvent de troubles musculo-squelettiques, se sont faites opérer et ne peuvent retrouver un travail.
Sortez de vos tableurs Excel !
Pourquoi ? Parce qu’il y a une intensification du travail dans notre pays et qu’un nombre très important de tâches très difficiles sont réalisées par des salariés. Il ne faut pas user leur corps ! Quand on n’a que son travail pour vivre, quand on n’a qu’un corps, oui, il faut limiter le temps de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Il est déjà limité !
Et les personnes aux 35 heures, elles ne tombent jamais malades ?
Mes chers collègues, nous ne disons pas qu’il faut laisser les salariés dans la situation dans laquelle ils sont. Nous avons fait des propositions pour augmenter les salaires, et nous devons également faire en sorte de faciliter le recrutement de toutes les personnes qui cherchent un travail, car il y a des emplois vacants. À cet égard, il faut arrêter de dire qu’il y a autant de demandes d’emploi non satisfaites que de demandeurs d’emploi. Enfin, quand le taux de chômage s’élève à 5 %, il ne s’agit pas du plein emploi, contrairement à ce que soutient notre collègue Olive. Ce n’est pas le plein emploi ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Zéro pour cent, c’est l’Union soviétique !
Chers collègues, je vous prie de m’excuser, j’ai donné la parole à deux orateurs du groupe Écologiste-NUPES. Je donnerai donc la possibilité aux groupes qui le souhaitent de s’exprimer aussi deux fois sur ces amendements.La parole est à M. Thierry Benoit.
Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat et le reste à vivre…
Améliorez les salaires !
…d’une partie de nos concitoyens et dans un contexte, prions Dieu pour que cela dure, où il y a du travail dans l’ensemble des secteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Il n’est d’ailleurs pas certain que la situation soit la même dans quelques mois.
Exactement !
J’étais déjà député, en 2007, quand le président Sarkozy a proposé cette mesure, et les premiers à en avoir bénéficié sont les salariés des bassins industriels. Dans ma circonscription, 38 % des emplois sont industriels et je puis vous assurer que ces 50, 80 ou 150 euros par mois supplémentaires étaient précieux pour les petits salaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Il a raison !
Ce caractère précieux s’est d’autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d’en proposer à leurs salariés, et j’aimerais que le dispositif soit prolongé à l’avenir si la situation de l’emploi le permet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Charles de Courson.