Séance du 4 octobre 2022 /// n°3 /// 813 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 4 octobre 2022 — 3e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

813prises de parole
129orateurs
36points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
193 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence re… 156 / 166 rejeté
194 l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en … 107 / 141 rejeté
195 l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en … 107 / 138 rejeté
196 l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonct… 66 / 133 rejeté
197 l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonct… 75 / 174 rejeté
198 l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au … 123 / 167 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 813 sur 813 — page 5 / 5.

Article 1er (suite)

À ce stade de la discussion, j’avoue en avoir assez d’entendre que l’adoption de ce projet de loi permettra de répondre aux tensions qui existent sur le marché de l’emploi. Mais enfin, ce texte est d’une telle indigence sur ces enjeux ! Si vous vouliez vraiment résoudre ce problème, vous vous préoccuperiez des salaires, de la formation, de l’insertion ou de l’accompagnement. Or il n’est question de rien de cela dans le projet de loi.Vous faites semblant de vouloir utiliser un levier alors que vous ne faites qu’abîmer un droit social. Voilà la réalité du texte que vous mettez sur la table. Les mesures que vous proposez n’apaiseront pas les tensions qui touchent certains secteurs du marché de l’emploi.

Celles que vous avancez non plus !

Prétendre le contraire est faux et relève d’une arnaque complète ! Je vous encourage donc à cesser d’essayer de nous enfumer, à revenir à la raison, à respecter le droit social et à prendre de vraies mesures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Sébastien Chenu applaudit également.)

Lesquelles ?

#1201

(L’amendement no 79 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Naïma Moutchou president · HOR #1202

Je mets aux voix les amendements identiques nos 61, 163, 250, 252, 329 et 357.

#1203

(Il est procédé au scrutin.)

Naïma Moutchou president · HOR #1204

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 292 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l’adoption 123 Contre 167

#1205

(Les amendements identiques nos 61, 163, 250, 252, 329 et 357 ne sont pas adoptés.)

Naïma Moutchou president · HOR #1206

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Naïma Moutchou president · HOR #1209

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.La séance est levée.

#1210

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

#1211

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra