Mardi 4 octobre 2022 — 16 scrutins · 2 séances

Les débats du 4 octobre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°3811 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale · 1 interventions
Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022 · 1 interventions
Hommage aux victimes de la répression en Iran · 1 interventions
Questions au Gouvernement · 1 interventions
Hausse des prix de l’énergie · 34 interventions
Lutte contre les violences faites aux femmes · 39 interventions
Réforme des retraites · 22 interventions
Prix de l’électricité pour les entreprises · 14 interventions

Séance n°4460 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
Discussion des articles (suite) · 1 interventions
Article 1er (suite) · 420 interventions
Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
Rappel au règlement · 6 interventions
Rappels au règlement · 23 interventions
Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°193 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

156pour 0abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°194 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

107pour 2abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°195 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

107pour 2abst. 138contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

66pour 54abst. 133contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

75pour 62abst. 174contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

123pour 2abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

111pour 2abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

109pour 44abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

152pour 1abst. 173contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

75pour 5abst. 142contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

84pour 70abst. 166contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

29pour 118abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

145pour 15abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°206 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

154pour 11abst. 200contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°207 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

72pour 23abst. 207contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°208 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

203pour 9abst. 165contre