Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 813 — page 2 / 5.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Comme l’a rappelé Mme la présidente, le 16 septembre dernier, Mahsa Amini est décédée à la suite de son arrestation par la police des mœurs, chargée de « préserver l’ordre moral », lequel passe notamment par le port obligatoire du voile par les femmes dans la sphère publique.Si cette mesure est la cible de la contestation populaire, l’origine de celle-ci est en réalité le régime des mollahs. La protestation dans l’ensemble du pays, de la mer Caspienne au Golfe persique, démontre la capacité de la société civile iranienne à s’opposer courageusement, au péril de sa vie, à l’intégrisme religieux érigé en politique d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et DEM. – M. Julien Bayou applaudit également.)Depuis plus de quatre décennies, les Iraniennes sont les principales victimes de ce totalitarisme […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Tout d’abord, je vous remercie, madame la présidente, d’avoir ouvert cette séance par une minute de silence en mémoire des victimes de la répression en Iran.Les manifestations qui ont suivi la mort de Masha Amini ont été – et sont toujours – la cible d’une répression violente qui a déjà fait des dizaines de morts. La France a condamné, dès le 19 septembre et avec la plus grande fermeté, les violences qui ont entraîné le décès choquant de cette jeune femme mais aussi celle dont il est fait usage, aujourd’hui encore, contre les manifestants.Nous avons appelé les autorités iraniennes au respect du droit à manifester pacifiquement, du droit au rassemblement et du droit des journalistes à exercer leur métier. J’ai moi-même rappelé ces principes fondamentaux à plusieurs reprises, aussitôt, à New York et à Paris, ainsi qu’à Marseille.
Vous leur avez fait peur, je pense !
L’Iran a considéré que le rappel des principes fondamentaux des droits de l’homme constituait une ingérence et a cru bon de le faire savoir à notre ambassade sur place. J’ai donc décidé de faire convoquer le chargé d’affaires iranien à Paris – où il n’y a pas d’ambassadeur actuellement – pour exiger la fin de la répression et dire clairement ce que nous pensons des méthodes iraniennes. Il a été reçu vendredi 30 septembre au Quai d’Orsay.Au fond, ce qui est en jeu dans les rues de Téhéran et des autres villes d’Iran, c’est la liberté. La répression est brutale. Nous condamnons, avec les mots les plus fermes, cette répression aveugle menée contre des femmes et des hommes qui revendiquent leur dignité – telle qu’ils la conçoivent – et la liberté à laquelle ils aspirent. Cette aspiration est désormais visible dans les rues, dans les universités et dans les cœurs. Les femmes d’Iran demandent […]
Il faut les poursuivre !
…nous avons engagé un travail, au sein de l’Union européenne, pour réfléchir à certaines options visant les tenants d’un régime qui conduit des manifestants à la mort et envoie souvent les ressortissants et leurs enfants dans nos pays. Cela ne peut pas durer. Nous devons les sanctionner. Nous le ferons en concertation avec les autres pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Madame la Première ministre, quels sont les points communs entre les affaires visant Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, et Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et M. Quatennens ?
Quelqu’un se dévoue pour répondre ?
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
J’aime beaucoup les devinettes mais nous sommes au Parlement : il faut être sérieux. Je vous laisse poser votre question, j’y répondrai avec plaisir juste après. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je sens une gêne et un petit flottement au sein du Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça flotte dur à La France insoumise en ce moment !
Ce flottement est normal car il existe deux points communs. Le premier est l’incrimination : la prise illégale d’intérêt. Il s’agit d’une infraction particulière car c’est la situation de pouvoir de ces deux personnes qui a permis la réalisation de l’infraction. L’un souhaitait favoriser sa famille à la tête du croisiériste MSC, l’autre interférer dans des affaires judiciaires en cours sur fond de règlements de comptes personnels.
Et la présomption d’innocence ?
C’est aussi un problème politique et pas seulement judiciaire car, en restant en poste, ils peuvent de nouveau commettre les mêmes délits d’atteinte à la probité desquels ils sont accusés.Le deuxième point commun n’est nul autre que le monarque présidentiel Emmanuel Macron lui-même. Lui est irresponsable pénalement mais pas ses proches, qu’il couvre désormais, révélant une confusion des fonctions et une dérive mafieuse du pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quel scandale ! Jamais un garde des sceaux n’avait été renvoyé en procès devant la Cour de justice de la République tout en étant encore en fonction.
Il faut être sérieux, monsieur le commissaire aux lois !
Jamais un secrétaire général de l’Élysée n’avait été mis en examen alors que le président en exercice lui-même avait versé au dossier judiciaire un document pour dédouaner son subordonné.Pourtant en 2017, le candidat Macron faisait de son engagement en politique une promesse de changement dans les pratiques, une promesse de tourner la page de ce temps où l’on pouvait en toute impunité utiliser les moyens de l’État à des fins privées. Le Macron de 2022, président des riches, se révèle un oligarque mêlé aux intérêts financiers. Ce n’est plus Jupiter, c’est le Parrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Les Françaises et les Français qui vont se mobiliser pour la marche contre la vie chère et l’inaction climatique du 16 octobre prochain à Paris veulent savoir, madame la Première ministre, si vous, les amis d’Emmanuel Macron […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, j’ai écouté votre question et elle me fait penser à un adage que je vais adapter pour vous : quand on a pour soi la justice insoumise, celle des hommes devient inutile… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La France insoumise, c’est le régime de la mise en examen et de la condamnation permanentes – enfin, pour les autres bien sûr.
Eh oui !
Je vous rappelle que le Parlement, il y a quelques années, a remplacé dans notre droit le mot « prévenu » par ceux de « mis en examen » pour rappeler que la personne concernée n’a encore fait l’objet d’aucune décision et que la justice va se pencher avec sérieux sur son dossier pour déterminer si elle est responsable ou non.
Exactement !
C’est aussi une différence importante avec la condamnation, par exemple celle de M. Mélenchon lorsqu’il a été condamné par le tribunal de Bobigny de façon définitive en décembre 2019 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES)…
Il en est fier !
…pour « actes d’intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l’autorité publique, rébellion et provocation ». (Mêmes mouvements.) Vous devez vous en souvenir, monsieur le député, puisqu’il siégeait alors à vos côtés et était même le président de votre groupe, avant de devenir quelques mois plus tard votre candidat à la présidentielle et, quelques semaines après, votre chef de file à la NUPES pour les législatives. Cet exemple illustre, je vous le répète, la différence fondamentale entre mise en examen et condamnation. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai pas envie de m’égosiller, c’est le début de la session, c’est la rentrée… Je pensais naïvement que les dernières affaires qui ont touché directement vos collègues ou certains de vos amis vous avaient conduit à davantage de retenue.
Eh oui ! Il a raison !
J’avais tort, je le regrette.Je vous propose, monsieur le député, une mesure d’hygiène collective qui vous permettra d’être parfois moins dans l’embarras. Elle se pratique en deux temps : un, on laisse la justice faire son travail, et deux, on ne commente pas une affaire de justice en cours. Vous verrez, cela ira mieux. Et à la fin, c’est collectivement que chacun y gagnera parce que chaque fois que vous jetez l’opprobre sur la classe politique comme vous le faites, vous reculez aussi dans l’opinion publique et vous contribuez à couper le lien précieux qui perdure encore entre les citoyens et leurs élus. Vous êtes élu, j’ai été élu ; vous n’êtes pas juge, je ne le suis pas non plus. Laissons donc les juges travailler. (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Frank Giletti.
Ma question s’adresse au ministre des armées.Lancé en 2017 par la France et par l’Allemagne, puis rejoint par l’Espagne, voilà maintenant un an que le programme Scaf – système de combat aérien du futur – est au point mort. Nous semblons perdre de vue le fait qu’au-delà d’une nécessaire convergence de doctrines, une coopération a bien pour premier objectif de servir les armées et non de répondre à l’idée d’une Europe de la défense fantasmée par un président de la République qui est bien le seul à en rêver ! En outre, vous devriez savoir qu’une coopération ne peut fonctionner que lorsqu’on a identifié un maître d’œuvre compétent. Or, à ce stade, le désaccord demeure entre Dassault et la filiale allemande d’Airbus quant au partage des tâches sur la furtivité et les commandes de vol.À l’heure où la guerre frappe de nouveau le sol européen, je crois nécessaire de rappeler que l’on ne fait la […]
La parole est à M. le ministre des armées.
Monsieur le député, le premier point à souligner, c’est que la possibilité de ce type de coopération montre bien qu’ici en France, nous sommes bons. Et on le doit à Airbus mais aussi à Dassault, même si certaines familles politiques ont trop souvent mis en doute jadis sa capacité à exporter le Rafale qui est aujourd’hui un succès. Les coopérations franco-allemandes en ce domaine sont aussi possibles parce que la France, en l’occurrence Dassault, est chef de file sur le projet du Scaf.
Les Allemands n’en veulent pas !
Le second point, c’est que le Scaf va être constitué non seulement d’avions, mais aussi d’un système de drones qui les accompagneront et de cloud qui permettra de connecter l’avion à son environnement collaboratif. Soyons clairs : si nous le faisons tout seuls, cela coûtera plus cher ou cela prendra plus de temps que si nous le faisons en coopération.Appréhendons le sujet avec beaucoup de sérénité.
C’est une question de souveraineté !
Les coopérations doivent être toujours gagnant-gagnant, il doit y avoir plus d’avantages que d’inconvénients à les mettre en œuvre. Le Chancelier et le Président de la République eux-mêmes ont discuté du Scaf hier soir dans la capitale allemande. Quant à moi, j’ai dit à mon homologue, il y a quinze jours à Berlin, que nous devions veiller au calendrier avec beaucoup de fermeté, car il s’agit d’affirmer l’autonomie stratégique française : nous avons besoin d’un avion de chasse pour le futur, pour notre dissuasion nucléaire et pour notre autonomie.
Un avion français !
Il est vrai que les alliances révèlent toujours qui on est. Nous, nous préférons les alliances européennes à un alignement par exemple sur Moscou. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Madame la Première ministre, depuis quelques jours, nous pouvons lire ici ou là des articles sur la bonne santé des collectivités. Bien loin de moi l’idée de contester les montants annoncés, mais je veux tout de même vous alerter sur la situation des villes moyennes car elles disposent de nombreux équipements publics, supportent depuis toujours des charges de centralité très importantes et exercent pour cette raison sur leurs contribuables une pression fiscale déjà conséquente.
Elle a raison !
Certaines d’entre elles vont se retrouver face à un mur avant la fin de l’année, étranglées par des charges imprévisibles, étranglées par des factures d’énergie bien supérieures à ce qu’on pouvait prévoir lors des préparations budgétaires, étranglées par l’augmentation importante des coûts de l’alimentation lorsqu’elles disposent de restaurants scolaires, étranglées par une augmentation du point d’indice de leurs agents que nous avons décidée cet été – même si elles sont convaincues que celle-ci était absolument indispensable. De surcroît, certaines sont débordées par des demandes émanant de leurs centres communaux d’action sociale.
C’est exact !
Maire d’une ville centre et présidente, il y a encore quelques semaines, d’une communauté d’agglomération, j’ai pu mesurer que la situation des communes rurales n’était pas meilleure. Quand elles disposent d’une épargne, celle-ci était destinée à des projets d’investissement prévus souvent de longue date dont l’ajournement inquiète évidemment les élus, nos concitoyens mais aussi – terriblement – les entreprises du bâtiment et des travaux publics.Dès lors, madame la Première ministre, après avoir fait un premier geste sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), comment envisagez-vous d’aider toutes ces communes qui sont vraiment dans une situation très compliquée et qui ne savent comment construire leur prochain budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Un récent rapport de la Cour des comptes décrit avec une précision photographique la situation des collectivités territoriales et ses conclusions sont sans équivoque : celle-ci s’est améliorée au cours du dernier quinquennat si l’on compare leur épargne, l’ensemble des fondamentaux et des dépôts au Trésor. Mais l’année 2022 ne ressemble pas à l’année précédente : elle a été marquée par la guerre en Ukraine, par la poussée de l’inflation et par la progression des prix de l’énergie.Le Gouvernement a déjà réagi en relevant le niveau de l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, mais aussi en supprimant la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité –, ce qui permet 400 millions d’euros d’économies aux collectivités territoriales, en validant et en accompagnant un dispositif de 430 millions d’euros dans le cadre de la dernière loi de finances […]
Pas les villes moyennes !
Quant aux villes moyennes, comme d’ailleurs aux grandes villes, dans le prolongement de certaines questions soulevées aussi pour les entreprises d’une certaine taille, je précise que la stratégie se décline en trois étapes : obtenir une réforme du marché de l’électricité européen pour éviter d’avoir à payer une rente à cause du couplage gaz et électricité ; parvenir à continuer de déployer un filet de sécurité – le rapporteur général du budget a conçu un dispositif à cette fin – car nous ne laisserons pas les collectivités sur le bord du chemin face à cette dérive ; travailler de manière précise, y compris à l’échelle européenne, à améliorer le dispositif global de couverture. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme Raquel Garrido.
C’est un chant qui s’est répandu à travers l’Iran : « Natarsim, natarsim, ma hame ba ham hastim ». Cela veut dire : « N’ayons pas peur, n’ayons pas peur, nous sommes ensemble. » Ce slogan a été repris par les courageuses femmes iraniennes qui manifestent au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas honte ! Un peu de décence ! C’est en France qu’il faut combattre, dans les banlieues !
Défiant les autorités politico-religieuses et le régime des mollahs,…
Le régime des islamistes !
…il s’adresse d’abord aux autres femmes iraniennes. Mais il résonne comme un mot d’ordre international de la révolution féministe : « Vous n’êtes pas seules ; rejoignez-nous. » Après la mort de Mahsa Amini, tuée par la police des mœurs pour un voile mal porté – vous l’avez rappelé, madame la présidente –, les Iraniennes ont chanté : « N’ayons pas peur, nous sommes ensemble ». Après la répression brutale ayant mené à la mort de plus quatre-vingt-douze personnes, les Iraniennes sont redescendues dans la rue pour clamer : « N’ayons peur, nous sommes ensemble. »
Pas vous, pas ça !
Hier encore, des lycéennes ont bravé l’interdit pour chanter en chœur dans leur école : « N’ayons pas peur, nous sommes ensemble. » Quel courage ! Ces mots sont entendus par toutes les femmes en France…
Les femmes sans voile !
…et dans le monde qui subissent l’oppression et la domination, le patriarcat et la misogynie, parce que ce sont des femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Chers collègues, que des travées de cette Assemblée, cœur battant de la démocratie française, s’entende notre message aux Iraniennes, au nom de la République Française, au nom des idéaux d’égalité, de liberté et de sororité. N’ayez pas peur, nous sommes ensemble !Depuis deux semaines, en France, la solidarité s’exprime. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Deux dimanches durant, des manifestations ont eu lieu ; j’y étais, nous y étions.
Vous n’avez pas été très bien accueillis !
Vous avez été hués !
Madame la Première ministre, j’ai pu observer, lors de la manifestation du 25 septembre, un usage disproportionné de la force : je pense notamment à l’utilisation de gaz lacrymogènes devant l’ambassade d’Iran contre des manifestantes dont la cause, nous sommes tous d’accord, est noble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pouvez-vous garantir désormais que ces manifestations …
Je vous remercie, ma chère collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la députée, j’avoue ne pas savoir à quelle question répondre puisque vous n’avez pas souhaité en poser une. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Bergé a eu droit à trente-cinq secondes de plus !
J’ai rappelé la gravité des faits qui se déroulent en Iran et j’appelle chacun à la dignité. (Mêmes mouvements.) Cette séance a commencé dans la dignité, le sujet mérite que celle-ci soit conservée. J’ai exprimé la condamnation du Gouvernement et rappelé le travail que nous avons engagé pour ajouter de nouvelles sanctions. J’ai exprimé notre soutien aux femmes iraniennes et à celles et ceux qui les soutiennent parce que, oui, enlever son voile, couper ses cheveux, sortir dans la rue pour manifester alors que des dizaines de personnes ont déjà été victimes de la répression et défier la police des mœurs sont autant d’actes de courage – accomplis individuellement, puis par centaines, par milliers. Nous ne pouvons pas nous taire et nous devons saluer le courage…
De Darmanin ? (Mouvements divers.)
…des femmes et des hommes qui aujourd’hui manifestent en Iran. Et c’est devant la représentation nationale que j’exprime notre admiration, notre respect et notre soutien.Madame la députée, si je puis ne comparer que ce qui est comparable, les violences en Iran et la protection d’une emprise diplomatique n’ont rien à voir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez entendu la question ?
Ne faites pas de comparaisons absurdes, indignes, ridicules et qui n’ont pas lieu d’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Laurent Panifous.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Mme la secrétaire d’État chargée de la ruralité. L’été 2022 a été dévastateur pour notre agriculture. Les températures élevées qui ont sévi dans tout le pays ont fait suite à un hiver sec. Dans près de quatre-vingt-dix départements de France métropolitaine, les conséquences de la sécheresse ont été particulièrement lourdes pour le monde agricole.Le département de l’Ariège, cher à mon cœur, n’échappe pas à ce triste constat. Les pertes annoncées y atteignent près de 60 % pour le tournesol. La situation de l’élevage est également préoccupante, avec 30 % à 50 % de pertes. Les éleveurs sont contraints de recourir à l’affouragement précoce, à l’importation de fourrage et à l’acquisition de compléments alimentaires.Par […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le député Panifous, vous comprendrez, en raison de l’ouverture de ce sommet, que Marc Fesneau soit aujourd’hui absent ; il se trouve en ce moment même au contact des éleveurs. Vous avez eu raison de rappeler la sécheresse exceptionnelle que nous avons vécue ; elle s’est conjuguée avec une situation géopolitique difficile, source de tensions sur l’alimentation des élevages.Pour y faire face, le Gouvernement a lancé, jeudi dernier, à Marseille, le premier chantier de planification écologique, en présence d’un représentant du ministère de l’agriculture, d’Agnès Firmin Le Bodo et de Bérangère Couillard. Grâce à ce chantier, nous pourrons entendre les retours d’expérience et nous accorder sur la bride qui permettra de sécuriser l’approvisionnement en eau potable – plus de cent communes en ont été privées – et à limiter les fuites. Nous devrons réfléchir à la manière de mieux […]
La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Aujourd’hui, les Français sont les mieux protégés. » Tels sont les propos qu’a tenus le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans l’hebdomadaire Challenges, le 29 septembre dernier. Hélas, la réalité que vivent les Français au quotidien est bien éloignée de ces éléments de langage feutrés.La réalité, madame la Première ministre, c’est notamment les lourdes difficultés que connaissent les boulangers. Les chiffres sont là : 85 % d’augmentation du prix de la farine en un an – 15 % d’augmentation rien qu’entre septembre et octobre – et 215 % d’augmentation du prix du kilo de beurre. Le prix de l’huile, quant à lui, a quadruplé. Cette flambée des prix est continue, exponentielle, incontrôlée et, dans bien des cas, injustifiée. Cette semaine, en une nuit, le prix du kilo de beurre a augmenté de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Oui, je confirme les propos de Bruno Le Maire et de Mme la Première ministre. La situation est certes difficile. Il n’en demeure pas moins que les Français sont mieux protégés que d’autres Européens.L’inflation lissée sur un an atteint 5,8 % ; l’inflation des prix alimentaires, elle, atteint 7,7 %. L’inflation est plus forte sur les prix alimentaires, c’est vrai. C’est pourquoi nous travaillons sans relâche pour protéger non seulement les producteurs et les agriculteurs, mais aussi les consommateurs et les artisans.Je connais bien M. Roy, le boulanger auquel vous avez fait référence. Je vous remercie d’avoir pris le temps de m’interroger sur cette profession, qui est inquiète. C’est cette inquiétude, confirmée par de nombreux échanges, qui me conduit à recevoir les boulangers le 18 octobre prochain.Je tiens à le rappeler, nombre de nos boulangers souffrent. Roland Lescure, Marc Fesneau […]
Quel aveu ! Vous avez été incapables de protéger les boulangers !
La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.
Ma question, à laquelle j’associe mes collègues engagés auprès de l’Arménie, s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je veux vous parler d’une guerre dont personne ne parle – ou si peu. Je veux vous parler de l’Arménie, envahie par l’Azerbaïdjan le 13 septembre dernier, l’Arménie dont les frontières souveraines et internationalement reconnues ont été violées, l’Arménie victime d’une véritable guerre de conquête.
Aujourd’hui, 50 kilomètres carrés de son territoire sont déjà occupés par Bakou. Qui sait où s’arrêtera Ilham Aliyev, ce despote sans foi ni loi qui a lancé ses troupes à l’assaut du sud de l’Arménie, deux ans après la guerre au Haut-Karabakh, et défend, avec Erdo?an, le panturquisme, un projet de réunion des peuples turcophones dans un empire où le peuple arménien n’a pas sa place ?
Le régime azéri multiplie les exactions : il torture, mutile et tue à bout portant des soldats prisonniers. Les preuves sont là ; personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. Madame la Première ministre, il ne s’agit pas seulement d’un crime choquant, il s’agit de crimes de guerre. Le Gouvernement de Bakou ne devra pas uniquement en répondre, il devra être poursuivi.
En 1915, les Arméniens étaient victimes du premier génocide du XXe siècle. En 2022, les relents macabres de l’histoire hantent à nouveau les Arméniens. Ces derniers font face à une menace existentielle, pas moins.
Je veux saluer ici l’engagement du Président de la République, qui a reçu le Premier ministre arménien Nikol Pachinian à l’Élysée. La France se trouve sans ambiguïté aux côtés de l’Arménie. L’Union européenne doit en faire autant. Alors que nous voyons Mme von der Leyen plaisanter aux côtés de M. Aliyev, nous voulons lui dire que les vies arméniennes valent mieux que tous les accords commerciaux.
Comment la France entend soutenir plus fortement l’Arménie ? Comment comptez-vous obtenir la mise en place d’une force d’interposition internationale ? Les Arméniens ont le droit de vivre en paix et en sécurité. (Les députés des groupes RE, RN, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes LR et Écolo-NUPES applaudissent également.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame Petel, je comprends votre indignation ; nous la partageons tous dans cet hémicycle, aussi bien du côté de la représentation nationale que du côté du Gouvernement. L’exécution de prisonniers de guerre est une violation du droit international humanitaire et constitue un crime de guerre. Il ne peut pas y avoir d’impunité en pareil cas.La France est solidaire du peuple arménien, je le redis sans ambiguïté. Elle a ainsi appelé au lancement immédiat d’une enquête impartiale et indépendante, afin d’identifier les auteurs de ces actes et assurer qu’ils puissent être traduits en justice. La France a également appelé à la libération immédiate de l’ensemble des prisonniers arméniens encore détenus – je renouvelle aujourd’hui cet appel.Sur le fond du conflit, les récentes incursions armées de l’Azerbaïdjan en Arménie sont extrêmement graves. Le Président de la République a pris aussitôt […]
C’était surtout pour récupérer le gaz azéri !
J’en ai fait de même. La France a également saisi le Conseil de sécurité de l’ONU, qui a tenu deux réunions les 15 et 16 septembre.Ces événements qui se sont déroulés sur le territoire internationalement reconnu de l’Arménie ont aussi révélé – je le souligne – l’incapacité de la Russie à jouer le rôle d’arbitre qu’elle avait prétendu être la seule à pouvoir assumer à la suite des affrontements en 2020.La France continuera à agir en faveur d’un règlement pacifique et négocié de cette crise, notamment par la mise en place d’une mission d’établissement des faits par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) – c’est là l’axe essentiel de nos efforts. Je me suis entretenue, il y a quelques jours à peine, avec le ministre polonais des affaires étrangères, président en exercice de cette organisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. « Femmes, vie, liberté ». Voilà ce qui résonne depuis plusieurs jours dans les rues de Téhéran, de Chiraz, d’Ispahan et partout ailleurs en Iran. Plus qu’un slogan, c’est un cri, un appel puissant et courageux, pour la liberté, bafouée depuis trop d’années.Femmes : je veux aujourd’hui rendre hommage à toutes les femmes, à ces jeunes Iraniennes, rejointes désormais par de nombreux jeunes Iraniens, qui bravent la mort et manifestent chaque soir contre l’oppression du système en place (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), à ces femmes qui, chaque jour, par leur combat, réaffirment leur soif d’émancipation.Vie : c’est ce que la police des mœurs a ôté, le 16 septembre dernier, à Mahsa Amini, Iranienne de vingt-deux ans, pour les quelques cheveux qui dépassaient de son voile. Depuis, ce sont des dizaines […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le nom de Mahsa Amini est désormais connu dans le monde entier. Depuis son décès, le mot de liberté est sur toutes les lèvres en Iran ; nous avons condamné sa mort, condamné les violences, condamné la répression.Votre question m’offre l’occasion de revenir sur l’action menée par la France au sein de l’Union européenne depuis ces événements, action qui vise à répondre à la répression en ciblant les responsables de celle-ci. Ne vous y trompez pas, de telles mesures peuvent avoir un impact sur les décideurs du régime iranien : alors qu’ils s’appliquent à réprimer la contestation, d’un côté, nombre d’entre eux envoient, de l’autre, leurs enfants vivre en Occident. Il s’agira de geler leurs avoirs et leur droit à voyager. Voilà ce qui est en cours.Vous m’interrogez également sur les contacts que la France entretient avec l’Iran. Permettez-moi de rappeler que l’entretien qui a eu lieu entre […]
Le chef de l’État iranien a-t-il été invité à l’Élysée ?
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.Lors de votre voyage en Guyane, vous avez fait des annonces essentiellement axées sur le trafic de drogue. Il est vrai que la drogue transite par la Guyane pour arriver dans l’Hexagone : dès lors, on peut comprendre l’urgence qu’il y a pour vous à empêcher ces arrivées quotidiennes. Mais l’insécurité, en Guyane, c’est aussi l’orpaillage illégal, le pillage des ressources halieutiques, le trafic d’armes, la prostitution, l’habitat spontané et insalubre, la non-surveillance des frontières. L’insécurité en Guyane est économique, environnementale, sociale, judiciaire, sanitaire. Pour vous, il y a urgence à empêcher l’arrivée de la drogue en Hexagone ; pour les Guyanais, l’urgence est que la drogue n’arrive pas en Guyane ; l’urgence, c’est que les réseaux de trafics divers soient totalement démantelés.Mais […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Permettez-moi de répondre, en son absence, à la place de Gérald Darmanin. Comme vous le savez, celui-ci s’est rendu en Guyane il y a quelques jours avec le ministre délégué chargé des comptes publics et le garde des sceaux. Pour être honnête, je n’ai pas eu le même rapport que vous sur ce déplacement.Sur le fond, l’effort fourni partout en Guyane en matière de sécurité – et pas seulement à l’aéroport de Cayenne – est gigantesque. Vous estimez peut-être qu’il n’est pas suffisant, mais M. Attal a bien voulu accorder, cette année encore, 40 millions d’euros supplémentaires à la collectivité territoriale de Guyane pour lui permettre d’être responsable et raisonnable. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous nous prenez pour des mendiants ?
Et la restitution des terres ?
Concernant les sujets que vous avez évoqués, le Président de la République a lancé, le 7 septembre, un processus qui fait suite à l’appel de Fort-de-France. Le président Serville se rendra à Paris le 18 ou le 19 octobre pour le lancer, intuitu personae, avec le ministre de l’intérieur et moi-même.
Nous ne sommes pas des mendiants !
Comment ? J’essaie de répondre à M. Melchior…
…pardon, à M. Castor – M. Melchior est à La Réunion. Vous savez ce qui se fait ; vous avez de la peine à le reconnaître, et cela me fait de la peine aussi.
Vous n’avez pas répondu sur la restitution des terres.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
Ma question s’adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Sécheresse, canicule, feux de forêt, tempêtes : l’été que nous avons vécu rappelle l’impérieuse nécessité d’œuvrer pour la protection de notre planète. Aux côtés de la Première ministre, vous n’avez pas ménagé vos efforts pour agir avec conviction. C’est tout le sens de l’action que vous menez pour allier sobriété et développement durable, en faisant de l’aménagement durable du territoire une priorité absolue. Cette priorité passe par une planification écologique ambitieuse impliquant chaque pan de la société, chaque territoire, sans laisser personne de côté.Cette planification qui vise la préservation des sols, de l’air et de la biodiversité passe par l’eau, ressource essentielle à la vie. Vous avez, avec Mme la secrétaire d’État Bérangère Couillard, fait le choix de […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Accélérer la transition écologique pour répondre aux engagements climatiques de notre pays, préserver l’habitabilité de la planète et enrayer le déclin de la biodiversité : voilà les axes principaux de la feuille de route qui m’a été assignée par la Première ministre. Je vous remercie d’avoir rappelé le lancement de ce premier chantier qui a eu lieu il y a quelques jours. Le choix de Marseille n’était pas totalement étranger à votre présence dans cette ville. Le chantier sera suivi d’une vingtaine d’autres, en vue d’établir, à la fin de cette année, une feuille de route de la planification écologique qui, conformément aux engagements du président Macron, sera présentée par la Première ministre.Où en sommes-nous ? À la minute où nous parlons, nos émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 23 % par rapport à 1990. Le rythme de cette baisse a doublé au cours du dernier quinquennat – […]
La senne démersale, ça vous dit quelque chose ?
Dans tous ces domaines, au-delà des mots et des pirouettes, l’enjeu sera d’adopter des mesures concrètes, visibles et chiffrées en termes de diminution carbone pour faire avancer notre pays, avec la vingtaine d’autres qui ont amorcé la baisse de leurs émissions, sur le chemin indispensable dans lequel nous sommes engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.Depuis plusieurs jours, dans votre appel à la sobriété énergétique, nous avons tout entendu, comme la nécessité de porter des cols roulés plutôt que d’allumer le chauffage. Si cela fait rire certains, sachez que ce n’est pas le cas des 30 % des consommateurs dépendants d’une énergie au fioul ou au bois. La Première ministre a précisé dernièrement que le chèque exceptionnel, dont le montant peut aller jusqu’à 200 euros pour les foyers les plus modestes, serait étendu aux personnes se chauffant à ces énergies. Même si cette aide va quelque peu soulager certains foyers, l’accompagnement de ces ménages qui ont été longtemps oubliés reste insuffisant.Et qu’en est-il de l’accompagnement des 27 000 communes qui ne sont pas raccordées au gaz naturel ? Lorsqu’on pense que le prix des granules de bois a triplé, passant de 5 […]
Très juste !
Quand allez-vous étendre le bouclier tarifaire au chauffage aux bois, granules et fioul ? Vous attendez des Français un effort collectif, mais celui-ci ne pourra être fourni sans contrepartie. La solidarité ne s’obtient jamais en laissant des citoyens sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Vous avez raison de mentionner l’augmentation importante de la valeur des pellets, laquelle s’explique par le fait qu’un grand nombre de nos concitoyens ont abandonné leur poêle ou leur chaudière à gaz au profit d’un mode de chauffage qui permet d’accélérer la décarbonation du secteur. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.)
Pas seulement !
Voici les chiffres de l’année 2021 : 43 % de progression pour l’installation de poêles et 121 % pour les chaudières. Ajoutez à cela la hausse des prix liée à la hausse du coût du transport, à celui des matières premières et de la demande, et vous comprendrez pourquoi la hausse dans ce domaine est particulièrement sensible.Les 100 euros proposés dans le cadre du chèque créé en décembre 2021 sont disponibles quel que soit le mode de chauffage retenu par les Français. Ces chèques sont encaissables jusqu’au 31 mars 2023.
Pas pour tout le monde !
C’est le prix d’un stère de bois…
La Première ministre a annoncé un chèque pour les 12 millions de ménages concernés par une aide de 100 ou de 200 euros et qui vaut, là aussi, pour tous les modes de chauffage. À cela s’ajoute une mesure annoncée par Élisabeth Borne le 26 septembre : un chèque bois spécifique…
Un chèque en bois !
…pour accompagner les ménages concernés par la hausse des prix des pellets.
Et les classes moyennes qui bossent ?
Madame la députée, sur ces sujets, je nous invite tous à balayer devant notre porte. Il n’y a pas si longtemps au cours de cette séance, certains d’entre vous ont rappelé que c’était grâce à eux que des aides sont prévues pour ceux qui se chauffent au fioul.
Eh oui !
Peut-être que les mêmes auraient pu être inspirés d’inclure, lorsque les dispositifs ont été votés, les pellets de bois dans le périmètre des aides (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN)…
Vous avez refusé ! Arrêtez la démagogie !
…au lieu de nous reprocher aujourd’hui de ne pas l’avoir fait. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Vous dites qu’il faut protéger les Français, mais il y a manifestement un double discours. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Quel culot !
Le Gouvernement pouvait amender les propositions !
Madame Périgault, il vous reste six secondes pour réagir.
Monsieur le ministre, qu’importent vos arguments, ce sont bien les Français qui sont pénalisés. Il faut faire preuve de bon sens, j’insiste…
Merci, madame la députée.
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, cette assemblée a accueilli aujourd’hui la première réunion de la délégation aux droits des enfants. Après une rentrée scolaire placée sous le signe de la pénurie, il était temps que cette délégation voit le jour car, quotidiennement, les droits des enfants en situation de handicap sont bafoués en France.Lequel de mes collègues ici présents n’a pas été interpellé pour défendre le cas d’un ou de plusieurs élèves qui n’ont pas d’AESH – accompagnant d’élèves en situation de handicap – afin de les aider dans leur scolarité ? Nous le sommes tous, de façon quotidienne. Chaque jour, l’accès à l’école de ces élèves est mis à mal par le manque d’AESH. Il n’y a, selon les chiffres du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, qu’un accompagnant pour quatre élèves en situation de handicap et 97 % des accompagnants […]
Madame la députée, je vous remercie d’avoir rappelé la création de la délégation aux droits de l’enfant dont la réunion constitutive a eu lieu aujourd’hui. Je remercie l’ensemble des présidents de groupe qui s’étaient tous prononcés en faveur de la création de cette délégation en conférence des présidents, et je salue sa nouvelle présidente fraîchement élue, Mme Perrine Goulet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c’est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s’occupent de ces enfants. Leur prise en charge connaît une croissance de 6 à 10 % par an, ce qui est considérable. En outre, nous mobilisons des moyens importants pour employer plus de 130 000 AESH. Notons que 4 000 ont été recrutés à la rentrée, et que 4 000 le seront peut-être l’année prochaine, si toutefois vous approuvez cette mesure. C’est considérable.Il faut néanmoins reconnaître que la croissance continue du nombre d’AESH ne peut pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap.
Vous le direz aux parents !
On ne peut pas imaginer un AESH pour chaque élève en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C’est pour cela que nous voulons entamer, ma collègue Geneviève Darrieussecq et moi-même, une phase de concertation et de réflexion avec les acteurs de l’école inclusive.
Il y a déjà un rapport de commission d’enquête sur le sujet !
Elle se tiendra dans la foulée de la conférence interministérielle sur le handicap qui va avoir lieu dans deux jours.
Encore une commission qui ne servira à rien !
Les critères de notification, l’évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d’accompagnement sont autant de leviers sur lesquels nous devons agir.Un grand pas va vous être proposé dès le projet de loi de finances pour 2023 pour mieux prendre en compte les situations de travail des AESH. En attendant, notre objectif est bien de poursuivre les avancées de l’inclusion des enfants en situation de handicap et d’assurer le meilleur accompagnement possible au sein de l’école de la République.
La parole est à Mme Agnès Carel.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Amplifiée par la guerre en Ukraine, la très forte augmentation des prix de l’énergie met notre économie sous tension. Le Gouvernement a su apporter des solutions rapides et pragmatiques pour empêcher que les factures d’énergie des Français n’explosent. Le bouclier énergétique est déployé depuis la fin 2021 ; c’est un effort inédit, consenti pour protéger nos concitoyens. En 2023, la hausse sera limitée à 15 %. Elle sera donc bien moindre que chez nos voisins européens.Dans nos territoires, les entreprises doivent également faire face à cette flambée des prix. Là encore, des dispositifs de soutien permettent de les accompagner. Celles qui emploient moins de dix salariés sont désormais éligibles au bouclier tarifaire, tandis que le mécanisme d’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie a été […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Madame la députée, vous avez raison : il faut continuer à accompagner les entreprises face à l’explosion du prix de l’énergie.N’en déplaise à certains qui le contestent parfois sur ces bancs, soutenir les entreprises, c’est soutenir l’économie française, c’est soutenir les Français qui travaillent et qui veulent pouvoir continuer à travailler et conserver leur emploi. Nous l’avons fait depuis le début de cette crise et nous continuerons. Mes collègues Roland Lescure et Olivia Grégoire ont rappelé à l’instant que le bouclier tarifaire bénéficiant à 1,5 million d’entreprises qui réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés, sera prolongé.Comme vous l’avez dit, les entreprises qui sont au-dessus de ce seuil sont évidemment très inquiètes de l’envolée des prix. Vous pouvez les rassurer, car nous sommes d’abord mobilisés pour obtenir une […]
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Alors que le Président de la République est en train de lancer une convention citoyenne sur la fin de vie, je souhaite interroger M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des soins palliatifs. Les lois de 2005 et de 2016 concernant le droit des malades et la fin de vie défendent trois principes de non-abandon, de non-souffrance et de non-acharnement. Elles permettent d’accompagner les personnes en fin de vie, mais n’autorisent pas à donner la mort. La vie humaine est la valeur suprême de notre civilisation.Aujourd’hui, ce qui anime nos concitoyens, c’est la peur de mal mourir. Ils ne veulent pas souffrir. Ils ne veulent pas que leur vie soit prolongée par un acharnement thérapeutique. Ils ne veulent pas mourir seuls. Oui, malheureusement, on meurt encore mal en France. L’amélioration de la qualité de la prise en charge en fin de vie doit être une priorité. Les soins […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Le Président de la République a souhaité que l’on débatte de la fin de vie dans notre société. Avant même d’être une question médicale, c’est effectivement une question de société, et il est souhaitable que tout le monde puisse s’exprimer sur le sujet.Si les soins palliatifs sont souvent rattachés à la question de la fin de vie, il faut tout de même également les envisager comme un épisode de soins à passer face à d’autres problèmes. L’habitude que l’on a d’accoler systématiquement soins palliatifs et fin de vie contribue probablement à leur mauvaise image.Les soins palliatifs relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Je vous rejoins sur le fait que ces soins palliatifs sont insuffisamment enseignés dans le cadre des études de santé. Si la situation s’est améliorée puisqu’il existe maintenant des enseignements spécifiques, ces derniers doivent encore être développés.Je vous […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Je vous remercie pour vos félicitations, madame la présidente, ainsi que pour la constance de votre engagement en faveur des droits des enfants. La création de la délégation aux droits des enfants est de nature à favoriser le retour de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions. Je veux également remercier les membres de la délégation qui m’ont élue à sa présidence.Avec la création de cette délégation aux enjeux forts, je mesure le poids de la charge qui m’incombe : il me faudra insuffler l’énergie nécessaire pour que cette délégation fasse œuvre utile. Je sais que nous y arriverons car la question de la protection des enfants dépasse les clivages partisans. Or les sujets qui les concernent sont nombreux : le harcèlement, la pauvreté, l’éducation, l’utilisation des outils numérique, la prostitution, les violences intrafamiliales, la protection de l’enfance, l’enfant et la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Permettez-moi de vous féliciter à mon tour, madame la députée, pour votre élection à la présidence de la délégation aux droits des enfants. Vous étiez fort nombreux sur les bancs de l’Assemblée nationale à souhaiter la création de cette délégation parlementaire. Grâce à vous, madame la présidente, et grâce à la conférence des présidents, c’est chose faite, ce dont chacun de nous se réjouit.Avec la création de cette délégation transpartisane, vous envoyez un message clair aux enfants et aux jeunes de notre pays sur la priorité qui leur sera désormais accordée dans les travaux de l’Assemblée. Vous envoyez également un message aux acteurs et aux professionnels du secteur de la protection de l’enfance : ils ont besoin de votre confiance pour maintenir leur engagement, dont nous savons tous combien il est important. Je me tiens évidemment à la disposition des membres de la délégation aux […]
Merci, madame la secrétaire d’État.
La composition politique de l’Assemblée est riche, mais l’avenir de nos enfants nous réunira ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Léo Walter.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou, en son absence, à Mme la Première ministre.La précarité énergétique touche déjà plus de 12 millions de personnes dans notre pays, soit un Français sur cinq auquel vous annoncez, en vous en félicitant, qu’il va subir encore 15 % de hausse des prix en 2023.Plusieurs collègues l’ont souligné sur plusieurs bancs : les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités territoriales sont démunies face à l’augmentation astronomique de leurs factures d’énergie, alors que l’hiver n’est pas encore là. Elles ne bénéficient pas toutes, loin de là, du bouclier tarifaire ou du tarif réglementé.Pendant ce temps, les multinationales de l’énergie se gavent : M. Le Maire l’a dit, elles « ne jouent pas le jeu » sur les prix. Mais se chauffer […]
Je préfère quand même les cols roulés !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous parlez de volonté et de courage, mais je me demandais, en vous écoutant, si vous aviez le courage, quand vous rencontrez un patron de PME inquiet des prix de l’énergie, de lui dire que vos propositions conduiraient tout simplement à la fin de l’électricité dans notre pays ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) Ne proposez-vous pas, en effet, de sortir du marché européen de l’électricité et de l’énergie alors que le Gouvernement entend, au contraire, modifier ses règles de fonctionnement pour faire baisser les prix ?Quand vous rencontrez un retraité inquiet de son pouvoir d’achat, avez-vous le courage de lui dire que vous avez voté contre la revalorisation historique de sa pension de retraite décidée par le Gouvernement ? (M. Laurent Crozier applaudit.)
Vous avez dit quoi au Conseil de défense ?
Quand vous rencontrez des Français qui touchent les minima sociaux, avez-vous le courage de leur dire que vous vous êtes opposé aux mesures de revalorisation que nous avons prises ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Répondez à la question !
La réalité, c’est qu’il n’y a pas un pays en Europe qui ait autant dépensé que la France pour soutenir le pouvoir d’achat de ses citoyens, pour aider les entreprises à maintenir leur activité et pour permettre aux collectivités locales de boucler leur budget. Nous avons consacré 50 milliards d’euros au soutien du pouvoir d’achat…
L’Allemagne, c’est 200 milliards !
…et vous n’avez soutenu aucune des mesures prises par le Gouvernement. Grâce à elles, nos concitoyens peuvent tenir. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il y a des problèmes partout !
N’importe quoi !
Oui, il reste des difficultés. C’est précisément la raison pour laquelle nous continuons d’agir et de nous mobiliser au niveau européen,…
La pénurie, c’est vous !
Vous êtes contre les TPE !
…pour faire baisser les prix du marché, quitte à toucher aux profits de certaines entreprises. (Mêmes mouvements.) Vous devriez vous réjouir que le dispositif examiné au niveau européen s’inspire de ce que nous faisons en France pour capter la rente des énergéticiens,…
N’importe quoi !
…cette rente indue liée à l’augmentation du prix de l’électricité. Vous devriez vous réjouir que nous ayons réussi à faire bouger nos partenaires et que nous soyons en passe d’obtenir la décorrélation du prix de l’électricité et du prix du gaz !
Et combien pour les actionnaires ?
Mais non, vous passez votre temps à critiquer le Gouvernement : c’est pour vous le premier objectif, avant même d’aider les Français ! Quant à nous, ne vous en déplaise, nous sommes mobilisés pour les soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il vous reste quatre secondes, monsieur Walter.
Vous n’avez pas répondu à mes deux propositions, monsieur le ministre délégué !Nous appelons tous ceux qui ne sont pas convaincus par votre discours à venir marcher avec nous le 16 octobre pour nous réchauffer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour la dernière question.
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, ma question concerne un sujet d’actualité sensible : les énergies renouvelables dans les départements d’outre-mer. Ces derniers doivent investir dans les énergies renouvelables pour mettre fin aux sources d’énergie très carbonées. Les modes de production des énergies éolienne et solaire ont toutefois besoin de moyens de stockage importants pour gérer l’intermittence de ces énergies : des batteries au lithium ou des stations de transfert d’énergie par pompage, les Step. Ces solutions bénéficient pareillement du dispositif fiscal Girardin, qui compense les surcoûts caractéristiques de l’outre-mer et favorise le développement de l’activité économique locale plutôt que d’importer des solutions toutes faites. Or le dispositif Girardin, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, favorise les batteries au détriment des Step, alors même que ces […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Je vous remercie pour cette question, madame Bassire : elle me permet d’aborder deux sujets dont vous savez qu’ils me tiennent à cœur et qui font partie des priorités de ma feuille de route : la transition énergétique dans les territoires d’outre-mer et la création de valeur.Dans les systèmes non interconnectés, le stockage est essentiel pour pallier les intermittences des énergies renouvelables. Le modèle privilégié jusqu’à aujourd’hui est la mutualisation sur les réseaux de plusieurs installations afin d’optimiser les coûts et le service. À ce titre, je rappelle à tous les élus d’outre-mer l’importance d’une adoption rapide des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) révisées. Seule la collectivité de La Réunion a pour le moment satisfait aux demandes législatives légales. Les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui en découlent sont essentiels […]
Merci, monsieur le ministre délégué.
J’ai proposé à M. Le Maire…
Merci !La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour une vingtaine de secondes.
Rappelons que, pour chaque projet, les Step emploient cent personnes pendant près de trois ans et qu’elles ont une très forte valeur ajoutée locale. Leur coût est par ailleurs connu pour soixante ans. À l’inverse, les batteries ont une durée de vie de sept ans et sont souvent fabriquées non seulement hors de France mais hors d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (nos 219, 276).