Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 601 à 640 sur 640 — page 4 / 4.
Tout d’abord, monsieur Chenu, je ne vous permets pas de remettre en cause la sincérité des parlementaires qui versent une larme, selon votre formule méprisante, lors des cérémonies aux côtés des anciens combattants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Béatrice Bellamy applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je peux vous dire que lorsque je verse une larme en commémorant l’armistice du 11 novembre ou celui du 8 mai, je pense à ma famille, à mes ancêtres qui se sont battus pour la France et sont morts à son service !
Alors prouvez-le !
Ensuite, je le répète, l’attribution de la demi-part à la veuve ne dépend pas de l’âge auquel son conjoint est décédé, mais d’un fait générateur : le début du versement à celui-ci de sa pension de retraite d’ancien combattant. Il y a là une question de logique ! (Mme Marie-Christine Dalloz et M. Marc Le Fur s’exclament.)
C’est peut-être logique pour vous, mais injuste pour les Français !
Enfin, je suis surpris que nous en revenions indéfiniment aux mêmes sujets. Le système actuel n’est en vigueur que depuis 2021 ; comme d’habitude, vous ne prenez pas assez de recul pour l’évaluer avant de légiférer à nouveau. Or la mesure proposée a un coût : encore une fois, j’y suis donc défavorable !
Posez votre calculette et ouvrez votre cœur !
La parole est à M. le ministre délégué.
Comme vient de le rappeler le rapporteur général, le dispositif a déjà été étendu dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Or, monsieur Chenu, vous aviez à l’époque voté contre cette extension ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas au niveau !
Pour paraphraser votre intervention, comment l’expliquez-vous aux anciens combattants que vous rencontrez lors des célébrations patriotiques ?
Là n’est pas la question !
La séance est suspendue à la demande de la Mme Aurore Bergé, pour une durée de deux minutes. (Protestations sur divers bancs.) Cette suspension est de droit.
Pour le rappel des troupes de vos anciens combattants !
Un scrutin public a été annoncé !
Je n’ai pas encore lancé le vote.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à treize heures.)
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission des finances. Nous sommes dans l’attente de M. le ministre délégué, qui ne devrait pas tarder.
Je suis ennuyé que le rapporteur général ne soit pas revenu, car je souhaitais lui répondre. Peut-être m’entend-il néanmoins.
Il n’y pas de ministre présent ! (M. le ministre délégué et M. le rapporteur général rejoignent leurs bancs. – « Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Peut-être, mais on m’a demandé de prendre la parole… C’est vous qui présidez, Ugo Bernalicis ? (Sourires.)
Il y a des tensions au sein de la NUPES ! (Sourires.)
Si ce sont les seules tensions, ça va !Je voulais vous répondre sur deux points, monsieur le rapporteur général. D’abord, je n’ai pas bien compris pourquoi, au-delà de l’atteinte d’un certain âge par le mari, une veuve ne le serait plus ou, en tout cas, perdrait les droits que lui confère la demi-part. Deuxièmement, je vais reprendre votre expression favorite et me montrer un peu taquin. En 2021, c’est une disposition différente qui avait été votée car la configuration de l’Assemblée n’était pas la même. Mais aujourd’hui, j’ai envie de dire à nos collègues des groupes qui soutiennent le Gouvernement sur cet amendement : « Restez dans la majorité, et votez pour ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous sommes parfois interpellés sur l’utilité des débats parlementaires. Je crois qu’ils peuvent éclairer l’ensemble de celles et ceux qui y participent et que, sur le sujet qui nous occupe, notre groupe peut faire œuvre utile en votant cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le rapporteur général veut peut-être prendre la parole !
Nous démontrons ainsi notre capacité d’écoute, d’ouverture et de compromis (Exclamations sur divers bancs) et je ne doute pas que vous nous en saurez gré, chers collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je sens que lui aussi va avoir changé d’avis !
C’est compliqué, hein, monsieur Attal !
J’ai demandé la parole en revenant dans l’hémicycle, mais Aurore Bergé m’a devancé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il y a manifestement sur le sujet un débat, une volonté commune d’avancer que le Gouvernement entend. C’est la raison pour laquelle nous nous en remettons à la sagesse de cette assemblée (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Très bien !
Dans la suite de nos débats, et dans la perspective des décisions que nous aurons à prendre sur ce sujet dans le présent texte ou dans des textes ultérieurs, il sera important de déterminer comment l’argent que nous dépensons peut être réellement utile aux veuves qui sont fragiles et modestes. Certaines ne payent pas l’impôt sur le revenu, mais ont néanmoins besoin d’être soutenues. Nous ne devons pas perdre cet objectif de vue lorsque nous dépensons l’argent public ou que nous privons les finances publiques d’une partie de leurs recettes. Il est important de veiller à la juste affectation des ressources et de cibler les mesures vers les personnes qui en ont le plus besoin – en l’occurrence celles qui, n’étant pas redevables de l’impôt sur le revenu, ne bénéficieront pas de cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 241 Contre 1
(Les amendements identiques nos 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.) (Applaudissements sur tous les bancs.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra