Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1401 à 1422 sur 1422 — page 8 / 8.
L’amendement no 373 de M. Emmanuel Mandon est défendu.
(L’amendement no 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 334.
Ce texte préfigure la quatrième loi de programmation du ministère de l’intérieur en trente ans. Son budget s’élève à 15 milliards ; nous avons voté l’article 2 qui le prévoit. Pour la première fois, cet exercice est d’une transparence totale et la trajectoire en est affirmée. Cet amendement a pour objectif d’intégrer au rapport annexé non seulement les volumes budgétaires annuels par mission, mais aussi l’ensemble des volumes budgétaires par programme. C’est la démonstration que la Lopmi n’est pas simplement, comme nous avons pu l’entendre, une déclaration d’intention ; elle est une déclaration d’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre.
Je profite du dernier amendement de ce texte, auquel je donne un avis favorable, pour remercier pour leur travail M. le rapporteur, les administrateurs, et les parlementaires de tous les groupes qui ont contribué à ce débat intéressant, démocratique et très important pour le ministère de l’intérieur et des outre-mer, les forces de l’ordre, les agents de sécurité civile et de préfecture.Nous avons fait honneur au ministère et à ses agents – forces de l’ordre, agents de préfecture, pompiers – en votant un rapport annexé qui constituera la feuille de route du quinquennat, en déboursant une énorme somme d’argent pour leur matériel, en prévoyant énormément de moyens législatifs et, je l’ai également entendu, en donnant beaucoup d’amour. C’est ce qu’ont dit tous ceux qui savent que ces personnes risquent leur vie pour nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je m’associe aux propos du ministre pour remercier le personnel de l’Assemblée nationale, et tous ceux qui ont contribué à ce débat, y compris ceux que nous avons durement affrontés, notamment les députés de la majorité. Nous sommes reconnaissants aux policiers et aux gendarmes qui font tous les jours correctement leur travail. Cette feuille de route pourra sans doute faire l’objet d’une marge de progression, afin que les policiers, les gendarmes, les agents des préfectures, les agents de sécurité civile, les pompiers travaillent dans de bonnes conditions au service des femmes et des hommes de notre pays. La liste des agents est longue ; c’est un grand ministère auquel j’ai eu l’honneur d’appartenir et j’espère que j’y retournerai en endossant d’autres fonctions.
Ugo à Beauvau !
« Ugo à Beauvau », vous avez raison, vous pouvez l’entonner autant que vous voulez ; cela me fait grand plaisir.S’agissant du tableau de ventilation des crédits, un effort de transparence a été consenti, ce qui est bien mais demeure insuffisant – je vous l’ai fait remarquer, monsieur le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que nous avions la possibilité, par l’entremise du président de la commission des finances, de demander toutes les pièces nécessaires à la bonne analyse des crédits ; le message a été reçu et entendu. Le président de la commission des finances – je me fais son porte-parole en cet instant – vous transmettra une liste très précise d’éléments à communiquer à la représentation nationale, que nous partagerons avec grand plaisir avec l’ensemble des parlementaires.
Je mets aux voix l’amendement no 334.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 44 Contre 2
(L’amendement no 334 est adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er et le rapport annexé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 44 Contre 15
(L’article 1er et le rapport annexé, amendés, sont adoptés.)
Nous avons achevé la discussion des articles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 22 novembre après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 21 novembre, à seize heures :Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à trois heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra