Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 1422 — page 4 / 8.
Ce projet de loi prévoit de porter notre flotte d’avions bombardiers d’eau de douze à seize appareils, dont deux seraient financés à 100 % par le programme « RescEU » de l’Union européenne. Je remercie à cet égard la commission des lois d’avoir adopté l’amendement de mon collègue Jordan Guitton, qui visait à rétablir l’engagement financier de l’Union européenne de 90 à 100 %. Cela étant, les deux aéronefs financés par l’Union européenne pourront être réquisitionnés et redéployés en fonction des besoins des États membres.Ainsi, le passage de douze à seize avions par l’acquisition de quatre Canadair est insuffisant, étant donné que deux d’entre eux, je viens de le dire, pourront être réquisitionnés. Les incendies de l’été dernier ont démontré la nécessité pour la France, berceau de la lutte aérienne contre les feux de forêt en Europe, de disposer d’une flotte suffisante pour protéger sa […]
Grâce à l’Europe !
Grâce à notre argent !
(L’amendement no 1018, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1066.
Nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé la nécessité de penser à la polyvalence de la flotte aérienne de la sécurité civile. À cet égard, les hélicoptères lourds bombardiers d’eau tels que les Super Puma sont des instruments efficaces pour lutter contre les départs de feu de forêt et de végétation. D’une taille plus réduite que les Dash ou que les Canadair, ces hélicoptères lourds sont de bons vecteurs pour les opérations initiales, ou pour traiter les points chauds résiduels une fois le feu fixé. De plus, il existe une très grande complémentarité entre les Canadair et les Dash d’une part, et les hélicoptères lourds d’autre part.Nous constatons d’ailleurs que 7 millions d’euros ont été dépensés cette année par l’État pour louer deux hélicoptères lourds Super Puma, le premier pour la période allant du 1er au 15 juillet et le second pour celle allant du 15 juillet au 15 septembre. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La défense de ces amendements a une utilité objective car, si les annonces du Président de la République sur la lutte contre les incendies ne vont pas assez loin, le chef de l’État a néanmoins repris nos propositions après que vous les avez repoussées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 : je vous laisse juges de l’aspect ubuesque des choses. Voilà pourquoi nous tenons bon et répétons ce qui nous semble juste et efficace. À la fin, il arrive que la raison l’emporte et que vous vous rendiez compte du bien-fondé de nos propositions.Je suis donc fier que nous continuions à discuter de ces amendements, quoique déçu qu’il n’y ait pas d’échanges entre nous. Certes, il y en a eu en commission, mais pas avec vous, monsieur le ministre, qui ne vous êtes donc pas prononcé sur leur contenu alors qu’ils sont connexes aux annonces du Président de la République. Celles-ci […]
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 994.
On se souvient tous des centaines d’incendies tragiques et ravageurs de l’été dernier. D’ici à 2050, 50 % des forêts et landes métropolitaines seront concernées par un niveau élevé d’aléa incendie ; d’ici à 2050 encore, les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) nous indiquent que les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 %. Ces données nous obligent à envisager de renforcer les services de pilotage, de prévention et d’application des règles afin d’améliorer la réponse préventive opérationnelle des feux de forêt, au-delà de la météo des forêts proposée par le ministre de l’environnement.Concernant les orientations budgétaires annoncées dans le rapport annexé, nous demandons une réponse forte du Gouvernement sur les besoins capacitaires de la sécurité civile, en particulier des services départementaux d’incendie et de secours.Les événements […]
(L’amendement no 994, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 758.
Par cet amendement, nous voulons alerter au sujet des partenariats public-privé. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a en effet engagé un certain nombre de partenariats avec des entreprises privées – c’est le cas sur la base aérienne de Nîmes-Garons – et nous voulons par cet amendement formuler une sorte de mise en garde, qui fait écho à ce qu’a dit la Cour des comptes en juillet 2022, lorsqu’elle a indiqué que ces partenariats pouvaient même mettre en danger l’entretien des appareils, ce qui est évidemment assez embêtant, d’autant que le bénéfice financier pour les pouvoirs publics est nul.Cet amendement vise donc à condamner l’installation d’entreprises privées, de start-up innovantes, sur cette base, l’expérience étant édifiante sur ce que peuvent donner en matière de sécurité civile les partenariats entre le public et le privé.J’ajoute […]
(L’amendement no 758, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 207, 222, 847 et 998. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 207.
Proposé par notre collègue Vincent Descoeur, il propose de mettre le rapport en conformité avec la loi Matras. Pour cela, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont partie prenante dans les pactes capacitaires.C’est un amendement qui a été élaboré en concertation avec l’Assemblée des départements de France (ADF), et je m’excuse auprès du rapporteur pour n’avoir pas réussi à citer la Gironde dans mon exposé sommaire.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 222.
M. Ian Boucard venant d’expliquer parfaitement l’objet de ces amendements, je reprends très exactement ce qui vient d’être dit.
Les amendements identiques nos 847 de Mme Elsa Faucillon et 998 de Mme Sandra Regol sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Cher Ian Boucard, nous sommes députés de la nation et, quand bien même vous ne citez pas le département de la Gironde, c’est un avis favorable.
Merci, monsieur le rapporteur !
(Les amendements identiques nos 207, 222, 847 et 998, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés à l’unanimité.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1328 rectifié et 1329.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1328 rectifié.
C’est un amendement qui trouve sa source d’inspiration chez M. Castellani et chez les députés élus en Corse, mais aussi en outre-mer, puisqu’il s’agit de conserver et de renforcer les moyens de sécurité civile déjà prévus – je vous renvoie à la discussion que nous avons eue tout à l’heure – selon les spécificités insulaires et ultramarines.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1329.
Je remercie M. le ministre pour ses paroles. Vous savez que la crainte est très forte dans les états-majors et dans les Sdis que le redéploiement annoncé n’aboutisse à un affaiblissement des moyens matériels et humains de lutte contre les incendies. Or on sait que la rapidité d’intervention est essentielle dans ce domaine, et sans l’abnégation des personnels, sans leur présence, la Corse serait un champ de ruines.Les garanties que nous donne M. le ministre sont donc essentielles pour nous. Nous les accueillons avec satisfaction, parce qu’il s’agit de sauver le maximum de nature que l’on peut sauver en Corse.
(Les amendements identiques nos 1328 rectifié et 1329, acceptés par la commission, sont adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 208, 848 et 999.Les amendements nos 208 de M. Vincent Descoeur et 848 de Mme Elsa Faucillon sont défendus.La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 999.
À travers lui, nous demandons encore une augmentation de l’enveloppe d’aide à l’investissement des Sdis. Je rappelle que les membres de ces services ont été héroïques, cet été comme tous les étés, et le seront encore plus dans les étés qui viennent, puisque le réchauffement climatique ne leur laisse aucun répit.C’est une énième tentative pour parvenir à ce que la représentation nationale et le Gouvernement fassent montre de gratitude envers ceux qui ont été les héroïnes et les héros de la nation. La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car en raison du changement climatique, les ressources ne s’adaptent plus aux besoins, et cela ira en s’aggravant.Par cette aide à l’investissement, la solidarité nationale doit contribuer à atténuer les inégalités territoriales. Le renforcement de cette aide doit s’articuler avec les pactes capacitaires sans que […]
(Les amendements identiques nos 208, 848 et 999, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.),
Mes chers collègues, je vous indique qu’il nous reste 133 amendements à examiner. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de poursuivre notre discussion. (Approbation sur la majorité des bancs. – Les députés du groupe LFI-NUPES protestent.)Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 342, 764, 49, 156 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 49 et 156 sont identiques.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 342.
Il s’agit de réduire la pression fiscale qui pèse sur les Sdis, en les exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ainsi que du malus écologique sur les véhicules de secours.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l’amendement no 764.
Après un été marqué par l’intervention massive des Sdis pour faire face aux nombreux incendies ainsi que par une mobilisation considérable des forces de l’ordre pour faire face à l’augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une revendication de longue date, à savoir l’exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il faut éviter l’application de mesures fiscales désincitatives, du type malus écologique, aux véhicules d’intérêt général utilisés au quotidien par les Sdis et les forces de sécurité intérieure pour exercer leur mission de service public.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 49.
C’est un amendement extrêmement important – nous l’avions déjà présenté l’an dernier, avec mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier –, adopté lors de l’examen du texte pour avis par la commission de la défense nationale. Il vise à ce que le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère de l’économie et des finances afin d’exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il faut espérer qu’elles aboutissent, car les Sdis et tous les départements le réclament.C’est un amendement de bon sens, car cette exonération est déjà appliquée pour d’autres administrations. Ce serait une mesure de justice et surtout de reconnaissance envers nos sapeurs-pompiers.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement identique no 156.
Il s’agit en effet d’exonérer tous les véhicules des Sdis du malus écologique, et je me joins à mes collègues pour qu’on parvienne à cette fin.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 344.
C’est un amendement de repli qui propose d’exonérer uniquement les véhicules d’incendie et de secours.J’en profite pour défendre d’ores et déjà l’amendement no 343, autre amendement de repli, qui porte sur l’exonération de la TICPE.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes tout à fait disposés à reprendre l’amendement de la commission des finances. Plus précisément, je suis favorable aux amendements identiques nos 49 et 156, et défavorable aux autres.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je voudrais juste signaler aux parlementaires que faire de telles demandes dans le cadre de la Lopmi, c’est bien, mais c’est encore mieux quand elles sont votées en lois de finances.
Encore faudrait-il pouvoir les voter !
Je ne veux pas m’engager pour le ministre de la transition écologique ni pour le ministre de l’économie et des finances, pour qui j’ai le plus profond respect. Je donnerai donc un avis de sagesse.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le ministre de l’intérieur insiste sur un point extrêmement important, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cet amendement parle bien d’entamer des négociations avec le ministère de l’économie et des finances. J’encourage mes collègues signataires de ces amendements à les déposer également à l’occasion d’un futur projet de loi de finances, toujours de manière groupée, afin que, après la réponse du ministre de l’intérieur, nous obtenions l’approbation du ministre des comptes publics et celle du ministre de l’économie, dans l’unique intérêt des Sdis et de sapeurs-pompiers.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur le ministre, c’est bien gentil de nous dire que ces mesures devraient être votées en loi de finances : encore faudrait-il pouvoir voter sur les projets de loi de finances ! Or, lorsque vous appliquez le 49.3, nous ne pouvons pas voter. Je vous conseillerai donc plutôt de demander directement à Mme la Première ministre d’inscrire ce que vous souhaitez dans les textes adoptés grâce au 49.3, dans la mesure où elle décide de tout sans demander l’avis de la représentation nationale et que, manifestement, l’Assemblée nationale ne sert à rien, en tout cas pour les projets de loi de finances, sur lesquels seul le Gouvernement a la main. (Rumeurs sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ah ! chers collègues, mes remarques vous agacent, et je vous comprends.Nous aussi, nous sommes agacés par les 49.3 ! On débat pendant des plombes et, même quand des amendements sont votés et que la […]
(Les amendements nos 342 et 764, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 49 et 156 sont adoptés. En conséquence, l’amendement no 344 tombe.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 50 qui statue sur les horaires de nos séances. Il est minuit et il a été décidé que la séance se poursuivra. Plutôt que de déclarer, comme vous l’avez fait, madame la présidente, que la majorité des députés présents y sont favorables, je pense qu’il est préférable de procéder à un vote pour que chacun puisse s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) J’ai déjà indiqué que notre groupe n’y était pas favorable. J’aimerais que les choses soient claires afin que nous sachions qui souhaite poursuivre les débats après minuit et qui ne le souhaite pas.
L’article 50, alinéa 5 de notre règlement précise que la prolongation de nos débats au-delà de minuit n’est admise que pour achever une discussion en cours. Compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner, c’est bien ce que nous allons faire. Cet article prévoit que l’Assemblée est « consultée sans délai » par le président. Elle l’a été, et a indiqué de façon massive qu’elle souhaitait poursuivre les débats, mais vous n’étiez alors plus dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
C’est un mensonge !
Madame Martin, veuillez vous reprendre, c’est la présidente de l’Assemblée nationale qui vous le demande. Vous ne pouvez pas affirmer que ce que je dis est un mensonge. Ce n’est pas le cas !
Nous n’avons pas voté !
Le règlement n’exige pas de vote, mais une consultation et c’est ce que j’ai fait !
Si !
Je demande une suspension de séance !
Je suis saisie de deux amendements, nos 1128 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ian Boucard, pour les soutenir.
J’espère apporter un peu de sérénité à nos débats. Ces amendements de mes collègues Francis Dubois et Éric Pauget visent à réduire la pression fiscale qui pèse sur les Sdis. Certes, l’amendement de mon collègue Naegelen et du président Houlié sur la TICPE a été adopté, et je m’en réjouis, mais nous pouvons aller beaucoup plus loin. Les Sdis fournissent des services qui coûtent cher, à juste titre, car ils sont essentiels. La majorité de leurs financements proviennent des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des conseils départementaux ou des communes. Nous souhaitons que l’État s’engage à réduire la pression fiscale afin d’inciter les investissements dans les Sdis.
(Les amendements nos 1128 et 21, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je demande une suspension de séance, qui nous permettra de faire une pause et de nous consulter.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le samedi 19 novembre à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure dix.)
La séance est reprise.La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement no 343.
Je le retire, car il est satisfait par l’adoption de l’amendement no 156.
(L’amendement no 343 est retiré.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 993.
Il s’agit de chercher de l’argent pour les Sdis. M. le ministre ne pourra pas nous répondre que nous aurions dû prévoir ces mesures dans le cadre d’un projet de loi de finances sur lequel nous n’avons pas eu le droit de voter.L’amendement vise à doubler la part reversée aux Sdis des taxes sur les contrats d’assurance. Les syndicats de pompiers demandent depuis longtemps une répartition plus juste de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Il faut avoir en tête que les acteurs de la sécurité civile permettent aux assurances de bénéficier d’un important taux d’évitement et donc de réaliser des économies non négligeables. Or la répartition du produit de ces taxes relève exclusivement des pouvoirs publics.Il vise également à ce que l’intégralité du produit de la taxe perçue par les départements soit bien redistribuée aux Sdis, ce qui n’est pas toujours le cas.
C’est vrai.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous soutenons cet amendement.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements nos 682 et 683, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils concernent la doctrine du maintien de l’ordre. Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’aborder ce sujet particulièrement important à nos yeux. Nous le répéterons autant de fois que nécessaire : la doctrine du maintien de l’ordre s’est durcie au cours des dernières années. On l’a vu lors des manifestations des gilets jaunes. J’ai pu constater personnellement, moi qui manifeste régulièrement et depuis longtemps, que le maintien de l’ordre dans les manifestations n’est plus le même aujourd’hui qu’il y a vingt ans.
Les manifestations elles-mêmes ne sont pas les mêmes !
C’est un cercle vicieux !
Notre pays a connu un temps un équilibre entre le respect des libertés et le maintien de l’ordre public. Aujourd’hui, le maintien de l’ordre semble être privilégié au détriment du respect de nos libertés, même quand cela n’est pas nécessaire.L’amendement no 683 propose d’interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense lors des opérations de maintien de l’ordre. Ces armes ont fait de nombreux blessés pendant les manifestations des gilets jaunes, mais pas seulement. Les interdire reviendrait à manifester une volonté de désescalade.De nombreux policiers mobilisés dans ces opérations n’ont pas reçu la formation nécessaire. C’est dangereux et cela contribue à durcir, voire à militariser le maintien de l’ordre.
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà longuement évoqué ces sujets. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous sommes favorables à ces amendements car ils vont dans le sens de notre proposition – je sens que vous allez hurler – de désarmer la police dans le cadre de la gestion des manifestations. Vous nous reprochez souvent de vouloir n’armer la police que de bouquets de fleurs, y compris face aux terroristes, mais ce n’est pas du tout ça. Ce que nous voulons, c’est que la police chargée du maintien de l’ordre – selon votre expression, à laquelle nous préférons celle de gestion des manifestations – ne soit pas équipée de LBD qui sont, je le rappelle, considérés comme étant des armes de guerre.
Ce ne sont pas des armes de guerre !
Dans la mesure où il semble déraisonnable d’utiliser de telles armes dans la gestion des manifestations, l’amendement de Mme Faucillon devrait recueillir un large assentiment de notre assemblée. (M. Ugo Bernalicis et Mme Danièle Obono applaudissent.)
(Les amendements nos 682 et 683, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 427.
Il vise à augmenter les effectifs des unités de forces mobiles et à en garantir la présence en soutien de la sécurisation des festivals organisés pendant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les organisateurs de ces festivals et les territoires qui les accueillent et qui en tirent de multiples bénéfices ne peuvent accepter d’être sacrifiés, d’autant que les festivals, qui se tiennent durant l’été, sont l’occasion d’un épanouissement fort dans toutes les régions et les départements, constituent une richesse extraordinaire de notre pays et permettent de réduire les nombreuses inégalités territoriales dans le domaine de la culture.Nous ne devrions pas avoir à arbitrer entre la culture et le sport, surtout à l’heure où le spectacle vivant se trouve, après la crise du covid, en situation de grande fragilité. Ces festivals doivent donc être soutenus.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Vous n’aimez pas les festivals !
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements nos 596 et 597, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 597 tend à alerter la représentation nationale sur l’impérieuse nécessité d’accélérer le recrutement et la formation de nos unités de force mobile (UFM). À moins d’un an de la Coupe du monde de rugby, créer onze UFM nécessite de former 800 policiers pour les quatre compagnies républicaines de sécurité de Marseille, Chassieu, Nantes et Montauban, ainsi que 840 gendarmes pour les sept escadrons de Melun, Hyères, Joué-lès-Tours, Villeneuve d’Ascq, Dijon, Thionville et Lodève. Cela semble irréalisable puisqu’il faut environ un an pour former un policier ou un gendarme avant qu’il ne devienne opérationnel pour des missions de sécurisation, de maintien ou de rétablissement de l’ordre.Ces amendements visent donc à imposer une échéance précise pour la formation de ces effectifs et d’éviter ainsi une carence sécuritaire lors des événements majeurs que notre pays est sur le point […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends votre intention, mais nous n’avons pas besoin de ces amendements. Nous avons commencé à recruter en anticipant l’adoption du texte en discussion, sûrs que nous étions de trouver une majorité pour cela. Ces policiers et ces gendarmes sont déjà en formation et sortiront de l’école le 31 mars prochain.En ce qui concerne la gendarmerie, un rattrapage est certes nécessaire, mais pour constituer les escadrons, nous allons plutôt recourir à des gendarmes aujourd’hui affectés en brigade territoriale – ou en tout cas ailleurs qu’en gendarmerie mobile – et qui n’ont pas besoin d’une formation aussi longue que les nouvelles recrues. Nous serons donc prêts pour les Jeux olympiques. Je vous suggère de retirer ces amendements.
Ils sont maintenus.
(Les amendements nos 596 et 597, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 1000.
Il est prévu de créer, dans la perspective de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, onze nouvelles unités de forces mobiles qui disposeront de moyens spécifiques, sur le modèle du dispositif d’intervention augmenté de la gendarmerie. Cet amendement de précaution, qui correspond à l’esprit du rapport annexé, prévoit de limiter à ces seuls grands événements sportifs le recours à ces nouvelles unités.
(L’amendement no 1000, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 1001.
Monsieur le ministre, errare humanum est, perseverare dibolicum. (Mouvements divers.) Je sais qu’on ne doit s’exprimer qu’en français dans cet hémicycle, mais vous me permettrez cette locution latine, madame la présidente. Il fallait bien, puisque M. le ministre m’a comparé à Jules Ferry, que je relève le niveau de mes interventions.En matière de maintien de l’ordre, vous posez à juste titre la question des moyens, monsieur le ministre, mais pas celle de la doctrine.
Cela n’a pas à figurer dans le texte.
Même en occultant le fait que la France a été épinglée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’homme, même en mettant de côté les dizaines d’exemples illustrant une gestion extrêmement problématique, voire dramatique, des mouvements sociaux, un tel oubli se doit d’être réparé. La question de la refonte de la doctrine du maintien de l’ordre doit être posée. Cela passe – nous insistons sur ce point – par une comparaison avec ce qui se pratique dans d’autres pays européens et par l’écoute de ce que disent les experts. Le maintien de l’ordre connaît depuis plusieurs années une évolution : il tend à susciter des affrontements, lesquels font des blessés chez les manifestants – que la force publique se doit pourtant de protéger –, mais aussi chez les forces de l’ordre. On peut de moins en moins manifester sereinement en famille.Je conclurai en rappelant la phrase du préfet Lallement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je conclus de ces avis défavorables que doter les forces de l’ordre de moyens extrêmement dangereux ne vous pose aucune difficulté. La refonte de la doctrine du maintien de l’ordre me paraît pourtant nécessaire au vu des catastrophes advenues et de l’état de tension dans lequel vous mettez le pays. Nous avions la possibilité immédiate d’interdire ce qui provoque le plus grand nombre de morts et de blessés, mais vous faites le choix de poursuivre dans cette escalade et dans cette violence.
Exactement !
La parole est à M. le ministre.
Je crois qu’on en est, madame la présidente, à neuf interventions de la part de la NUPES sur l’ordre public (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), à chaque fois pour rappeler combien les policiers pouvaient être violents à l’égard les manifestants, mais sans avoir un mot pour les 4 200 policiers et gendarmes blessés dans des manifestations depuis quatre ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je viens de le dire ! Vous n’avez pas écouté !
Dans le vocabulaire de la justice, on appelle cela des indices graves et concordants. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 710.
Proposé par mon collègue Julien-Laferrière, il prévoit l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Je suis désolé de revenir sur le sujet, mais la répétition peut à force conduire à convaincre… L’ONU a interpellé la France en mars 2019 sur l’usage disproportionné du LBD, cette arme très critiquée et même interdite dans de nombreux pays : je pense à la Norvège, à la Suède, à l’Irlande, à l’Autriche ou encore au Royaume-Uni. Personne ne nie que c’est une arme dangereuse et que l’encadrement de son usage n’est pas suffisant. Il est de plus difficile pour un superviseur de donner son accord explicite à chaque tir comme c’est théoriquement prévu depuis septembre 2020. Enfin, je vous rappelle, monsieur le ministre, que le rapport Fauvergue de janvier 2021, issu de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Comme vous voyez qu’au fur et à mesure, nous réduisons nos ambitions, j’en profite pour rappeler que nous ne confondons pas le marteau et la main qui le manie. Ce qui met aussi en danger les policiers, ce sont vos consignes et la façon dont vous les armez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 977.
Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas prétendre que nous n’avons pas eu un mot pour les membres des forces de l’ordre blessés dans les manifestations : je les ai moi-même évoqués il y a quelques minutes en défendant l’amendement no 1001. J’ai rappelé que la doctrine de maintien de l’ordre appliquée dans notre pays mettait en danger non seulement les manifestants, mais aussi les forces de l’ordre. Vous ne pouvez pas ainsi mentir à la représentation nationale (« Oh ! » sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem) sous prétexte de mettre en cause une partie de l’hémicycle. Il y a des gardiens de la paix qui nous regardent et je ne peux pas vous laisser dire que la mise en danger des policiers n’entre pas dans nos préoccupations, d’autant que nous avons un certain nombre de propositions qui vont dans le sens de leur protection.Vous persistez à ne pas répondre à nos questions sur les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, j’ai bien écouté votre intervention – celle où vous vous exprimiez en latin –, et je ne vous ai pas entendu dire que vous pensiez aux policiers et aux gendarmes blessés par des black blocs ou par des manifestants très violents. Selon vous, ils sont pratiquement victimes du ministre de l’intérieur ! Vous avez en effet affirmé que c’est le schéma actuel du maintien de l’ordre qui avait conduit à ce que des policiers soient blessés – un peu comme s’ils s’étaient blessés eux-mêmes… Vous n’êtes pas raisonnable. Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous discutons, et vous n’avez pas un mot pour les policiers et pour les gendarmes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est faux !
En fait, vous et vos collègues souhaitez les désarmer. Selon vous, quand une voiture leur fonce dessus, ils feraient mieux de s’écarter tant il est problématique qu’ils réagissent. De même, il faudrait les désarmer parce qu’ils sont incapables d’employer leur arme sans conduire à l’escalade. Il faudrait même supprimer les brigades anticriminalité, les BAC, puisqu’il s’agit moins de combattre la criminalité que les brigades qui s’y attaquent. Enfin, vous souhaitez priver les forces de l’ordre de toutes leurs armes intermédiaires, leur laissant ainsi le choix entre être désarmé et faire usage d’une arme à feu.
Eh oui !
Par ailleurs, vous et vos collègues réclamez des récépissés de contrôle d’identité au nom d’une présomption de racisme ou du moins de discrimination…
Selon le Défenseur des droits !
…selon la couleur de peau ou la religion supposée. Vous avez également dit que les policiers n’aimaient pas la jeunesse tout en daignant reconnaître qu’ils s’en occupent. La vérité, c’est que vous n’avez aucune envie de discuter d’un texte qui renforce le pouvoir des policiers, la sécurité publique et leurs effectifs (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Blandine Brocard applaudit également), et qui donne les moyens technologiques et budgétaires à nos policiers tout en augmentant leur rémunération. Vous souhaitez vivre dans un monde où seules vos paroles pourraient suffire à calmer la violence mimétique malheureusement constatée dans toute la société.
Ça fait cinq ans que vous êtes au pouvoir !
Au bout de cinq jours et cinq nuits, c’est le même débat qu’à la présidentielle : il y a d’un côté ceux qui soutiennent ce texte et qui vont ainsi donner cette nuit aux policiers et aux gendarmes de nombreux moyens supplémentaires, et il y a ceux qui refusent de les armer et qui ne veulent augmenter ni leurs moyens, ni leur rémunération, ni leur considération. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
On va reprendre un peu de hauteur dans ce débat, si vous le voulez bien. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Le sophisme assimilant la critique des brigades anticriminalité au soutien de la criminalité, ça va bien. Ce n’est même plus la peine à cette heure-ci.
Nous, nous sommes pour la paix.
Vous êtes des Bisounours, c’est bien connu !
On sait en tout cas que parmi les techniques de maintien de l’ordre, il y a, chez nos voisins, la mise à distance des manifestants, y compris les plus violents, et la préférence donnée à la casse matérielle plutôt qu’à la casse humaine – dans les rangs des policiers comme dans ceux des manifestants. Cette doctrine avait été établie en mai 68 par le préfet Grimaud…
N’y a-t-il pas eu des morts, alors ?
…et a été ensuite perfectionnée. Mais une évolution s’est opérée dans les années 2000, quand on a demandé aux CRS et aux gendarmes mobiles d’apprendre des techniques adaptées, sinon à la guérilla urbaine, du moins aux émeutes urbaines, entre guillemets. C’est alors qu’ils ont expérimenté le LBD avant de l’utiliser en manifestation. Tout cela est documenté, sourcé et scientifiquement établi. Vous pouvez faire des sophismes à longueur de soirée, monsieur le ministre, il n’en demeure pas moins que le schéma national de maintien de l’ordre met aussi en danger les policiers parce qu’il les expose à des techniques de contact ! Que vous le vouliez ou non, vous avez une part de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et M. Jérémie Iordanoff applaudissent également.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 1054.
Nous vous proposons maintenant de mettre fin à la pratique de la nasse, qui met en danger les manifestants, mais aussi les policiers. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n’aviez pas d’arguments rationnels à nous opposer. C’est vraiment trop facile de prétendre qu’il y a d’un côté ceux qui aiment la police, et de l’autre ceux qui ne l’aiment pas. Mais il y a bien d’un côté ceux qui s’entêtent à défendre un schéma de maintien de l’ordre qui provoque des blessés chez les manifestants – et je ne me résous pas à considérer qu’un manifestant blessé soit une bonne chose. À ce propos, je ne vous entends pas souvent vous émouvoir de leur sort alors qu’il n’y a pas un droit à blesser des manifestants, mais bien au contraire un devoir de tous les protéger. Je veux que dans ce pays on puisse à nouveau manifester en famille sans risquer de se faire gazer ou matraquer (Applaudissements […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je vous propose un accord : affirmez autant que vous voulez que nous sommes antipolice mais, en échange, renoncez aux LBD, à la pratique de la nasse et aux gaz lacrymogènes à fond les ballons. Moi, Élisa Martin, qui ne suis pourtant absolument pas antipolice, je signe tout de suite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Marcellin Nadeau et Benjamin Lucas applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre.
Je vous propose un autre accord : je continue d’être votre bouc émissaire préféré,…
Oh, à d’autres !
…mais vous mettez enfin des caméras de vidéoprotection pour protéger la population dans votre ville. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Sourires sur divers bancs.)
La parole est à M. Ian Boucard.
Je ne voudrais pas laisser à penser qu’aucune manifestation dans notre pays ne se termine sans que des manifestants soient blessés. Partout dans nos territoires, dans nos villes de province, il y a en permanence des manifestations ; mais celles-ci sont organisées et sécurisées, notamment par les syndicats : la CGT, la CFDT et tous les autres syndicats ont un service d’ordre.
Super, alors blessons les autres manifestants !
Calmez-vous, monsieur Lucas ! Tout va bien ; je ne vous agresse pas, donc ne m’agressez pas non plus, je vous en prie.
Je ne vous agresse pas !
Je prends l’exemple des manifestations qui sont continuellement organisées dans ma ville de Belfort. Je ne les soutiens pas fréquemment, mais elles sont sécurisées et se passent bien parce que les manifestants, souvent issus de vos rangs, se comportent convenablement, n’agressent pas les policiers, ne cassent pas des bâtiments publics. Ils ne sont jamais blessés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Heureusement que la police existe !
Allez demander aux services d’ordre comment ça se passe depuis quelques années !
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement no 568.
Un 27 novembre, un lycéen a perdu l’œil après un tir de LBD par un policier cagoulé. On pourrait imaginer qu’il s’agit d’un fait récent, mais l’événement date de 2007 : c’était le premier blessé par LBD lors de l’expérimentation conduite par votre modèle, monsieur le ministre : M. Sarkozy. Depuis 2018, on peut parler d’une répression à la française, validée par votre majorité et désormais minorité présidentielle : 309 signalements de tir de LBD, des mains arrachées, des yeux perdus. Malheureusement pour nous, s’agissant des tirs de LBD – et uniquement de LBD –, les policiers tirent mieux que les stormtroopers de Star Wars. Je vous rappelle une règle : « Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. »
Quelle indécence !
C’est la Convention de Genève, dont nous sommes signataires. Nous vous proposons donc, par le présent amendement, d’organiser une conférence pour déterminer si les LBD sont réellement dangereux. Après autant de blessés, nous sommes persuadés qu’ils le sont.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Pendant le mouvement des gilets jaunes, une partie substantielle des personnes qui ont été éborgnées ne participaient même pas à une manifestation. Il s’agissait de badauds qui passaient par là, sortant d’un supermarché et se retrouvant dans une atmosphère saturée de gaz lacrymogènes, au milieu de gens affolés courant partout – car les gens qui ne participent pas à une manifestation sont affolés dans de telles conditions ; ceux qui y participent, un peu moins, mais un peu tout de même. Cela crée des mouvements de panique qui mettent en danger non seulement les manifestants eux-mêmes, mais aussi – j’y insiste – les policiers et les gendarmes pris dans la cohue.Cela devrait vous émouvoir que des gens qui n’avaient rien à se reprocher, qui ne participaient même pas à la manifestation, se retrouvent avec un œil en moins pour le reste de leur vie. Et même parmi ceux qui participaient à la […]