Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 788 sur 788 — page 4 / 4.
Depuis le temps qu’on le dit !
Nous devons relever nos exigences en la matière sous peine de voir le délitement lent, mais ô combien dangereux, de notre culture. Évidemment, l’apprentissage de la langue va de pair avec l’intégration par le travail. Il nous faut attirer les compétences dont le pays manque. Nous soutenons donc l’instauration de quotas de compétences pour pourvoir les postes vacants des métiers en tension. L’ouverture du passeport talent aux professionnels de la santé, sous réserve qu’ils s’installent dans des zones sous-dotées, pourrait également être envisagée. Enfin, parler notre langue et contribuer au développement de notre économie, c’est bien, mais un contrôle exigeant de l’adhésion individuelle aux valeurs républicaines est également indispensable.Nous croyons qu’il est temps d’européaniser complètement la politique de l’asile, aujourd’hui dysfonctionnelle. Il s’agit d’un choix déterminant. Nous […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
« Droits-de-l’hommistes », « bien-pensants » : pour vous, ce sont des injures ; pour nous, ces mots sont une boussole. La fraternité est constitutive de notre contrat social. Si elle trône aux côtés de la liberté et de l’égalité dans le triptyque de la devise républicaine, ce n’est pas pour demeurer simplement gravée en lettres creuses au fronton de nos mairies ; c’est pour guider notre action. Alors oui, nous assumons notre préférence pour l’humanité, valeur première qui ne peut être équidistante d’aucune prétendue fermeté. Oui, la compassion, la bienveillance et l’empathie sont des émotions politiques au même titre que l’aspiration à la justice ou à la dignité.Vous préparez un nouveau texte. Une centaine d’autres ont déjà été adoptés depuis la Libération et celui-ci n’échappera pas à la règle tragiquement banalisée du durcissement croissant des conditions d’accueil et des restrictions […]
Tout à fait !
Symbole de cette peur, au cours du jeune XXIe siècle, 40 000 kilomètres de murs ont déjà été construits, soit autant que la circonférence de la planète. On a fait des victimes de la guerre ou de la misère les coupables des maux d’une France déclassée par trente ans de néolibéralisme, fracturée par les inégalités, minée par les injustices, désertée par les services publics et trop souvent impuissante face aux désordres du monde, notamment face au péril climatique. C’est donc assez naturellement que l’opinion surestime de quinze points le poids des migrations en France. Voilà le résultat d’un débat public englouti sous les thèmes et les termes de l’extrême droite. Il n’y a plus de chiffres, plus de vérité, seulement un récit fantasmatique déroulé complaisamment par quelques grands médias, dont ceux de M. Bolloré, propagandiste en chef de l’offensive raciste et xénophobe. (Applaudissements […]
Bravo !
Sans crainte, face à tous les mensonges, il nous faut dire la vérité. La vérité, c’est que les migrations sont une réalité permanente, historique, comme tant d’autres phénomènes géographiques, humains et sociologiques. Parler d’immigration zéro n’a par conséquent aucun sens. La vérité, c’est que les migrations ne concernent que 3,5 % de la population mondiale et ont lieu pour une grande part entre pays du Sud. « Toute la misère du monde » reste en réalité concentrée là où elle est, les plus pauvres des pays pauvres n’accédant quasiment jamais à nos portes. La vérité, c’est qu’il faut nous préparer aux migrations climatiques, qui seront l’un des grands défis du réchauffement. La vérité, c’est que verrouiller les frontières n’empêche pas les migrations, qui ont changé d’échelle ; cela ne fait qu’augmenter les drames et les morts.Regardons avec colère et chagrin ces dizaines de milliers de […]
C’est vous qui créez des pulsions électoralistes ! Sérieusement, c’est hallucinant !
Plusieurs associations proposent une convention citoyenne sur les migrations. Voilà qui sortirait de la répétition compulsive des textes et des vociférations stériles. Avoir confiance, c’est construire une grande politique de l’inclusion qui brise les plafonds de verre, qui combatte le racisme et les discriminations, qui refuse l’assignation à résidence, le chômage, la précarité.Mus par la confiance et par l’exigence de vérité, débarrassés des peurs et des mensonges, faisons vivre la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Beaucoup de choses ont été dites ce soir au sujet de l’immigration. J’ai entendu de nombreuses personnes évoquer l’étranger ; mais pour moi, l’étranger, c’est seulement quelqu’un qui a une autre nationalité que celle de la France. Et pourtant, depuis tout à l’heure, je n’entends parler que du continent africain. Il est à croire que pour certains d’entre vous, le sujet majeur, ce sont les immigrés – les exilés – venus d’Afrique.Mais je tiens tout de même à rappeler l’histoire intrinsèque qui lie la France – et l’Europe – au continent africain. Nous ne vivons pas dans le passé, mais nous ne l’oublions pas ; il ne faut pas oublier ce qui s’est passé. La France, comme l’Europe, doit beaucoup au continent africain. De nombreuses entreprises françaises prospèrent aujourd’hui grâce à ses ressources ; nombre d’entre elles continuent à se développer grâce à ces mêmes ressources. Cependant, lui […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le débat qui nous rassemble aujourd’hui doit nous inciter à prendre une certaine hauteur et à faire preuve de pragmatisme. La protection est la boussole qui doit guider notre action et la main du législateur lorsque notre assemblée sera saisie du prochain texte relatif à l’immigration. Le présent débat doit faire appel à notre raison, et je suis persuadé qu’il est possible de construire une bien meilleure politique migratoire, de mieux réguler et de mieux contrôler, de mener une politique plus ferme mais aussi plus protectrice et plus utile pour notre société.Mon intervention comporte deux volets. S’agissant du volet intérieur, d’abord, j’évoquerai – actualité oblige – les OQTF. Le constat me semble clair et nous le vérifions tous les jours : il y a une véritable carence en la matière. En 2020, on comptait plus de 107 000 OQTF et le taux d’exécution était de 6,9 % ; sur le seul premier […]
Absolument !
Dans ce domaine, je rejoins les recommandations du Conseil d’État : il faut simplifier le contentieux pour limiter la multiplication des voies de recours abusives. Lorsque les recours sont rejetés mais que les étrangers concernés restent sur le territoire, le sentiment d’inutilité relatif à l’action des magistrats se trouve renforcé.En matière d’efficacité, je crois également que la gestion de l’Ocean Viking démontre certaines failles auxquelles il faut parer ; il faut trouver des solutions équilibrées. Par exemple, sur les quarante-quatre mineurs rescapés de l’Ocean Viking, vingt-six ont fugué de leur lieu d’accueil. Il faudrait trouver des lieux d’accueil adaptés à ces mineurs, dans le respect des droits de l’homme, mais qui fassent l’objet d’une surveillance accrue. L’objectif est également de protéger ces enfants : on ne peut pas les laisser seuls dans la nature, sans […]
Exactement !
Il ne s’agit pas de régulariser à tout-va, mais il faut mieux cibler. J’ai la chance d’être député d’une zone rurale, dans laquelle les entreprises sont vertueuses et ont en tête l’intérêt commun. Il me paraît souhaitable de les accompagner et de veiller à l’adaptation – et même à l’adaptabilité – de nos politiques sur nos territoires : si nous voulons que cette réforme fonctionne en cohérence avec nos réalités territoriales, il faut départementaliser.En outre, nous devons balayer devant notre porte, car il nous arrive de compliquer les démarches des demandeurs qui ont fait preuve de courage et d’un investissement important pour nos territoires. J’ai notamment en tête l’exemple de tous ces professionnels de santé étrangers qui sont venus nous aider dans le cadre de la pandémie du covid. Ils nous étaient indispensables et ils le sont toujours compte tenu des tensions que connaît le […]
Ce n’est pas normal ! On marche sur la tête !
Pourtant, nos hôpitaux ont besoin d’eux et nous avons su utiliser leurs compétences.Vous l’avez compris, j’appelle de mes vœux un projet de loi pragmatique visant à protéger les Français, nos entreprises et l’ensemble de la population, afin de garantir l’entière application de nos valeurs et de nos principes républicains. Ce n’est que de cette façon que nous pourrons construire une réponse cohérente aux défis qui nous attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit aussi.)
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Nous ne saurions avoir ce débat sans rappeler que nous avons, ces dernières années, beaucoup légiféré sur l’immigration. Depuis 1986, ce ne sont pas moins de vingt-huit textes de loi que notre assemblée a examinés sur ce sujet. Certains ont répondu à des faits d’actualité, d’autres à des urgences du quotidien ; jamais ils n’ont abordé le sujet de manière globale, pour préparer le long terme. Cela a nourri les haines, alimentées par des débats fondés sur l’émotion et accentuées par des faits divers, sans jamais apporter de réponse concrète et adaptée.Nous ne pouvons nous permettre de laisser le débat migratoire aux extrêmes : d’un côté, les nationalistes, dont le silencieux contre-projet vise à permettre l’expulsion d’un étranger, quel que soit le degré de gravité de la menace qu’il représente – sachant que pour eux, tout étranger est, par nature et par principe, une menace en devenir […]
C’est bien résumé !
Vous renvoyez dos à dos l’extrême gauche et l’extrême droite sur l’immigration, vraiment ?
Ces nationalistes et ces populistes poussent au radicalisme communautaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous assistons à un ping-pong politique extrémiste, dont le seul but est d’exister, de créer des peurs et, in fine, de se faire élire.Voilà pourquoi il nous faut travailler, légiférer encore pour proposer un nouveau projet républicain, européen et humaniste, compris par l’ensemble de la nation.Républicain d’abord, parce que c’est la République qui protège chaque individu sur son territoire, et c’est là notre honneur. L’État de droit protège et offre un cadre qui oblige par des devoirs. Celui ou celle qui ne respecte pas les règles de la République, qui trouble l’ordre public ou qui discrimine n’a pas vocation à se maintenir sur la terre qui l’accueille. Nul ne peut violer notre pacte républicain sans trouver une réponse adaptée.Pour nous, il est […]
Eh oui !
Pour mieux intégrer, il faudra limiter les flux migratoires dans le cadre de nos engagements européens et internationaux, mais aussi expulser plus rapidement ceux qui n’ont pas leur place sur le territoire national.
Très bien !
La France, pays des lumières, nation des droits de l’homme et berceau de l’humanisme ne laisse et ne laissera pas mourir à ses portes ou sur son sol celles et ceux qui souhaitent rejoindre son projet républicain et qui le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Au moment où sept Français sur dix veulent revoir en profondeur notre politique d’immigration, j’aurais préféré parler aux vrais décideurs : Mme von der Leyen, présidente non élue de la Commission européenne,…
Ah, là, là !
Elle a été confirmée par le Parlement européen !
…qui a décrété que l’immigration massive serait la solution à tous les maux. J’aurais aussi préféré parler au responsable de SOS Méditerranée, qui semble avoir plus de pouvoir que le ministre de l’intérieur lui-même quand il s’agit de décider de qui débarque en France.Dans un pays surendetté, où l’on compte 5 millions de chômeurs et où un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, ces vagues migratoires ne sont plus supportables.
Quel rapport ?
Rendez-vous compte : avec Emmanuel Macron, chaque année, c’est l’équivalent de près de deux fois la population de la ville de Bordeaux qui arrive légalement en France, sans compter les 700 000 migrants illégaux – estimation donnée par M. Darmanin lui-même.Cette immigration anarchique livre les Français à toutes les insécurités.Voyons d’abord l’insécurité physique, en reprenant les chiffres officiels : 81 % des vols violents dans les transports en Île-de-France sont le fait d’étrangers ; 25 % des détenus dans nos prisons sont des étrangers ; 75 % des mineurs déférés devant le juge sont des mineurs étrangers isolés – en réalité, ils ne sont pour la plupart ni mineurs ni isolés. (M. Benjamin Lucas s’exclame.)Mais les Français sont aussi livrés à une insécurité culturelle : dans certains quartiers communautarisés, d’autres coutumes, d’autres mœurs et d’autres lois que celles de la […]
Eh oui !
C’est une profonde injustice pour toutes les Françaises et tous les Français qui travaillent et qui attendent depuis des années que leur dossier soit traité.Un mot sur votre funeste projet de réforme des retraites.
Hors sujet !
Merci pour vos conseils !
Celui-ci risque d’être un véritable massacre pour les pensions de nos aînés, alors que des étrangers, qui n’ont jamais cotisé en France, perçoivent une retraite parfois bien plus élevée que celle de certains de nos agriculteurs ou artisans qui ont travaillé et cotisé toute leur vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LIOT.)
Quelle bouillie !
Comment accepter, madame la Première ministre, qu’au moment où à coups de 49.3, vous imposez un système de santé dans lequel un Français sur trois renonce aux soins, vous tolériez que des étrangers clandestins, qui ont violé nos lois pour arriver ici, bénéficient gratuitement des largesses de l’aide médicale de l’État, qui coûte plus de 1 milliard d’euros au contribuable français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Oui, l’immigration coûte un pognon de dingue.
Et vous, vous coûtez combien ?
Les détenus étrangers ? Plusieurs centaines de millions d’euros par an. Les mineurs étrangers ? Environ 1 milliard d’euros. Le coût total du financement de l’asile ? Plusieurs milliards d’euros. En même temps, vous dites aux Français qu’ils doivent, eux, se serrer la ceinture.Vous avez fait un choix, celui de la préférence étrangère. Pour notre part, nous en faisons un autre, celui de la priorité nationale.
Rendez l’argent !
Vous faites le choix de la régularisation de l’immigration. Nous faisons celui de la régulation de l’immigration.
Démagogie !
Oui, les Français doivent être prioritaires pour l’embauche, le logement et les aides sociales.
Remboursez d’abord !
Mais cela, malheureusement, vous ne le ferez jamais.Il faut tout changer dans la politique d’immigration, car être accueilli en France, c’est un privilège qui se mérite et se respecte. D’interview en interview, de déclaration en déclaration, M. Gérald Darmanin nous explique qu’avec lui l’immigration incontrôlée et l’immigration clandestine, c’est fini, ou bien encore que les OQTF vont être exécutées.J’entends d’ici le rire de l’imam Iquioussen et celui des 243 migrants de l’Ocean Viking, dispersés dans la nature sans aucun contrôle.
Ce n’est pas comparable !
Vous avez choisi de faire de notre pays l’hôpital, l’hôtel, le restaurant et le Pôle emploi de tous ceux qui ont décidé de s’y inviter eux-mêmes. Dans votre France libre-service, tout le monde entre, tout le monde se sert,…
Comme Jean-Marie Le Pen dans les années 1980 !
…personne ne paye et surtout, personne ne repart. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)
Quelle honte !
Cette France all inclusive doit cesser. Les Français doivent redevenir maîtres de leur destin, choisir enfin qui vient chez eux et qui y reste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Annie Genevard.
Vous prétendez avoir la volonté d’agir contre une immigration non maîtrisée, de plus en plus difficile à accepter pour près de 70 % des Français. Permettez-nous d’en douter, pour plusieurs raisons simples.Première raison : Emmanuel Macron et ses gouvernements ont la fâcheuse habitude de promettre des lois très ambitieuses, mais de les traduire dans des textes sans effet. Il en est ainsi de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, adoptée en 2018. Cette loi a élargi l’asile quand elle était censée le réduire ; le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) a été multiplié par cinq en dix ans.
Eh oui !
C’est vrai !
Il en va de même pour le texte sur le séparatisme, rédigé à la suite du discours très offensif prononcé par le Président de la République aux Mureaux en octobre 2020. Il s’est transformé en un texte très faiblement intitulé « loi confortant le respect des principes de la République ». Cette loi n’a pas empêché un imam radical, visé par un arrêté d’expulsion, de narguer l’autorité de l’État français depuis la Belgique. Dans une forme de schizophrénie, vous exprimez aujourd’hui votre soutien aux femmes iraniennes, qui paient de leur vie leur aspiration à la liberté, dont le voile est le triste symbole, après avoir refusé d’inscrire dans cette loi l’interdiction du voilement des fillettes en France.
J’en viens à la deuxième raison qui nous fait douter de votre détermination : vous êtes en permanence dans la contradiction. Vous affirmez que vous serez intraitable sur l’immigration illégale, mais vous accueillez l’Ocean Viking. Or ce navire, vous le savez, n’est que l’éclaireur des passeurs qui font commerce de la vie humaine. (Mme Marie-Christine Dalloz applaudit.)
Ce n’est pas vrai !
Une fois arrivés à bon port en France, les passagers clandestins ont disparu dans la nature.Troisième raison qui nous conduit à ne pas croire vos promesses : votre tendance à masquer votre impuissance. Le Président de la République promettait 100 % de réussite des OQTF, nous en sommes à moins de 6 %. Incapables d’exécuter les OQTF, vous avez inventé la régularisation pour cause de métiers en tension.Vous espérez que nous confondrons cette disposition avec l’application de quotas d’immigration, mais cela n’a rien à voir ! Les quotas correspondent à la capacité de choisir une immigration légale et qualifiée en fonction des besoins auxquels ne peuvent répondre les demandeurs d’emploi français.Votre proposition, c’est la régularisation d’une main-d’œuvre non qualifiée et entrée clandestinement en France, alors que tant de Français non qualifiés sont indemnisés car sans emploi. Ce n’est pas […]
Tout à fait !
L’argument économique n’est qu’un écran de fumée pour dissimuler le gage offert à votre aile gauche. Tirons les enseignements du passé. L’afflux de main-d’œuvre immigrée et non qualifiée dans les années 1970 a engendré un urbanisme déshumanisé. Ces ensembles sont devenus le terreau des trafics et du communautarisme.
On ne dirige pas un pays à coup d’injonctions contradictoires. On ne peut pas conduire en appuyant en même temps sur le frein et l’accélérateur.Votre gouvernement, madame la Première ministre, est à la croisée des chemins. En la matière, le « en même temps » est impossible, comme vous l’a dit mon collègue Pierre-Henri Dumont. Soit on encourage l’immigration clandestine, soit on s’y oppose. L’encourager tout en disant s’y opposer, c’est l’encourager. Posez un texte clair et précis sur la table, au lieu de répéter les mêmes débats sans effets. Cessez de repousser ce moment de vérité.Pendant que vous nous faites débattre, une fois de plus, car ce n’est pas le premier débat, 400 000 étrangers sont autorisés à s’installer en France chaque année, soit l’équivalent de la population de Montpellier.
Ce ne sont pas les bons chiffres !
Ça n’a pas de sens !
L’impuissance de l’action publique exaspère les Français, et nous savons où conduit l’exaspération en politique. Il n’y a pas d’autorité de l’État sans fermeté. Cette autorité n’est pas à géométrie variable. Elle vaut vis-à-vis des immigrés illégaux, mais aussi pour faire respecter nos valeurs communes.Madame la Première ministre, vous avez le choix entre le courage et le renoncement. Pour notre part, au groupe Les Républicains, nous avons toujours fait le choix du courage dans la clarté. Sachez que nous continuerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Benjamin Haddad.
Nous examinerons en début d’année prochaine un texte visant à réformer et à renforcer notre système d’asile et d’immigration. La majorité s’empare de ce débat sans tabou, sans complexe et en affirmant des principes clairs. La France a toujours été une terre d’accueil et d’immigration, pour répondre à ses besoins économiques, mais aussi en vertu de son devoir humanitaire. Cette tradition a nourri notre pays, son histoire, sa littérature et les bancs de tous les groupes de cette assemblée.
Eh oui !
Soyons-en fiers. Le continent européen entier est confronté à un défi migratoire nourri par l’instabilité politique, le dérèglement climatique et la transition démographique dans notre voisinage. Ces défis exigent des réponses communes à l’échelle européenne.Mais en parallèle de ce devoir d’accueil, nous devons faire respecter l’autorité de l’État. Les étrangers sont aujourd’hui surreprésentés parmi les auteurs d’actes de délinquance : 19 % des personnes mises en cause pour des faits de délinquance générale sont étrangères, alors que les étrangers ne représentent que 7,7 % de la population. De trop nombreuses obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées. Nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur cette question et nous leur devons une réponse transparente et responsable.Face à ces défis, nous avançons dans une logique d’équilibre, conciliant droits et devoirs. Il […]
Ça dépend de l’étranger…
…qui agite la peur et qui veut faire croire que nous pouvons nous barricader derrière nos frontières nationales. La volonté d’équilibre s’impose aussi pour faire face au laxisme et à la démagogie de l’extrême gauche, qui pense que nous pouvons nous passer de frontières et que la France peut accueillir toujours plus, sans jamais rien exiger.
Oh là là !
Il a raison !
Nous devons maîtriser notre immigration : un pays souverain a le droit de choisir qui rentre sur son territoire, de définir les critères d’accès et d’insertion ainsi que ses besoins économiques, et d’expulser ceux qui n’ont pas vocation à y rester. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Sans cette maîtrise, notre politique migratoire nourrirait un sentiment d’impuissance : celui d’une immigration subie et non choisie. Cette maîtrise, dans le cadre de la démocratie et de l’État de droit, est la condition de l’accueil et de l’intégration : il faut mieux contrôler pour mieux accueillir. L’inverse, c’est le populisme de la fermeture proposé par nos adversaires, irréaliste et contraire à nos valeurs et à nos traditions.Le travail est au cœur de notre projet. Nous faciliterons l’obtention et le renouvellement des autorisations de travail. En définissant nos besoins, c’est-à-dire […]
C’est vrai !
Je ne serais pas présent sur ces bancs sans les efforts et le travail de mes grands-parents, qui n’ont jamais oublié la reconnaissance qu’ils devaient au pays qui les a accueillis alors qu’ils fuyaient l’antisémitisme avec deux bébés dans les bras, dont mon père. (MM. Sylvain Maillard et Charles Sitzenstuhl applaudissent.)Le complément de l’intégration doit être la fermeté : les étrangers en situation régulière ayant commis des infractions graves doivent pouvoir être expulsés après avoir purgé leur peine de détention. Nous devrons réformer le contentieux des étrangers, actuellement trop long et trop complexe, et augmenter le nombre de places en CRA pour mieux exécuter les OQTF. À l’inverse, il faut faciliter les démarches de ceux qui ont vocation à rester. C’est une question de bon sens.La majorité peut être fière de son bilan. Durant les cinq dernières années, nous avons doublé le […]
Très bien ! Très clair !
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Le débat qui nous occupe ce soir est évidemment important, car la réflexion sur l’immigration est au cœur de notre réflexion sur nous-mêmes, sur notre histoire, sur notre identité et sur notre place dans le monde. Le premier constat à dresser, c’est que les flux migratoires, qui ont fortement augmenté au cours des dernières décennies, continueront à croître au cours des prochaines années. Ces flux ont trois origines, qui doivent être clairement distinguées si l’on veut mener une politique cohérente.Ils sont d’abord profondément liés à notre histoire. Comme le rappelait le Président de la République, l’immigration est au cœur de la vie de la nation – en tout cas de celle des deux derniers siècles. En France, le développement industriel n’est pas, comme ailleurs, le fruit de l’exode rural, mais des vagues successives d’étrangers que nous avons fait venir : les Belges sous Louis-Philippe […]
C’est sûr !
Serait-il illusoire de prétendre maîtriser l’accueil, le séjour, l’intégration et parfois le renvoi de centaines de milliers de personnes ? Certains indicateurs portent à le croire : la trentaine de textes votés depuis 1980 pour réformer la législation relative aux étrangers, le faible taux d’exécution des décisions de renvoi, ou encore l’inconnu pesant sur le nombre d’étrangers en situation irrégulière – entre 500 000 et 700 000 – donnent le sentiment d’une terrible impuissance en la matière. En 2015, la Cour des comptes pointait l’absurdité d’un système complexe et coûteux d’examen des demandes d’asile, qui aboutit au maintien de 96 % des déboutés sur le sol français.
Eh oui !
Ce débat est en outre surplombé par la question européenne et par le devoir de solidarité avec les États dits de première entrée : on ne peut pas créer une communauté humaine sans frontières tout en appliquant des politiques nationales d’immigration cloisonnées et fragmentées. Quant à l’intégration, il est clair que le modèle est à reconstruire.
Veuillez conclure, cher collègue.
J’ai presque terminé, madame la présidente. Qu’il s’agisse de l’accès à la langue, au savoir, au logement, à la sécurité ou à l’emploi, tout est à réinventer. C’est pourquoi nous saluons votre initiative, madame la Première Ministre. Vous avez un immense travail devant vous. Nous ne vous demandons qu’une chose : voir grand ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La question de l’immigration doit être débattue, pour plusieurs raisons, la première étant que telle est la volonté des Français. Mais elle doit l’être avec sérénité, objectivité et humanité, d’autant que la France est considérée dans le monde comme le pays des Lumières et des droits de l’homme. Il faut le dire : quitter son pays, sa famille et ses amis n’est jamais chose facile, que les raisons de ce choix soient économiques ou politiques. L’exil est d’ailleurs très souvent vécu comme un déchirement et une souffrance.La question doit aussi être débattue afin d’éviter son instrumentalisation à des fins électoralistes et le développement de thèses nauséabondes, comme celle de l’immigration de remplacement, qui relève plus du complotisme que de la réalité. L’histoire de l’humanité a toujours été parcourue par cette question. Notre époque ne fait pas exception, bien au contraire : le XXIe […]
Eh oui !
Mais prenons garde à bien préciser ce dont nous parlons, car en la matière, l’amalgame n’est jamais très loin, ce qui est regrettable. Je rappelle en effet à celles et ceux qui ont trop souvent tendance à l’oublier que le débat de ce jour porte bien sur les personnes immigrées arrivées récemment sur notre territoire, et non sur ceux de nos concitoyens qui sont issus de vagues migratoires antérieures et qui font désormais partie intégrante – j’insiste sur ce terme – de la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Non, chers collègues, on n’intègre pas les enfants de la République !Cela ne signifie pas que l’intégration n’est pas un objectif louable, bien au contraire : nous devons repenser non seulement nos politiques de contrôle, mais aussi notre modèle d’accueil. Il nous faut donc à nouveau légiférer. Dans le contexte de chômage persistant que […]
Eh oui !
Faut-il encore le rappeler ? La France dénombre près de 400 000 emplois non pourvus, qui mettent en difficulté des secteurs entiers, comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, le transport ou encore le secteur médico-social.
Pour combien de demandeurs d’emploi ?
Parce que le travail est un vecteur incontestable d’intégration et d’émancipation, j’espère que vous soutiendrez également certaines mesures visant à mettre fin à des injustices. Je pense notamment à la fin du délai de carence qui empêche les demandeurs d’asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France. Pour éviter également que des employeurs peu scrupuleux profitent d’une main-d’œuvre clandestine, il faut que ces travailleurs étrangers puissent être régularisés. Cette proposition, je le souligne, répond à une demande récurrente des syndicats.Enfin et surtout, n’oublions pas la jeunesse. L’accès à la formation, en particulier à travers l’apprentissage, constitue pour les jeunes apprentis étrangers un tremplin essentiel vers leur intégration future. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Elle a raison !
Aussi suis-je convaincue qu’il nous faut davantage garantir la fluidité de leur parcours. En tant qu’ancienne enseignante dans un CFA, un centre de formation d’apprentis, j’ai rencontré à de nombreuses reprises des chefs d’entreprise désespérés de ne pouvoir embaucher définitivement leur apprenti, pourtant motivé et compétent, faute de délivrance d’un titre de séjour lors de leur passage à l’âge adulte. De telles injustices, contre-productives pour notre pays et notre tissu économique, ne doivent plus se produire.Vous l’aurez compris, la politique de l’immigration est intrinsèquement liée à notre politique de l’emploi comme à notre politique économique. Au-delà des interrogations que nous focalisons toujours autour des chiffres et des questions sécuritaires, j’espère donc que ce débat permettra d’ouvrir notre réflexion plus largement, en nous incitant à ne pas perdre de vue que nous […]
Très bien !
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le monde n’en finit plus de donner tort aux théoriciens de la fin de l’histoire. La chute du mur de Berlin marque l’ouverture des frontières, mais coïncide également avec la fermeture des esprits et l’avènement d’une crispation identitaire des nations et de leurs peuples. Face à la disparition des grandes idéologies politiques, les repères se sont progressivement effacés et les questions relatives aux fondements de la nation se posent de façon plus insistante. Dans ce contexte, le rapport à l’étranger, à celui qui est différent, s’est foncièrement dégradé.Pourtant, la France fut et demeure une terre d’immigration. Sans revenir sur les faits historiques anciens rappelés par le président Bourlanges, mais en s’en tenant à la période contemporaine, on peut citer les voisins européens que nous avons accueillis et protégés de leurs tyrans, ou encore les ressortissants des anciennes colonies […]
C’est vrai !
…nous obligent cependant à reconnaître que beaucoup a été fait, mais qu’il reste beaucoup à faire. D’ailleurs, la commission des lois se penchera bientôt sur les conditions d’accueil de l’Ocean Viking à l’occasion d’une mission flash dont nous venons de décider la création.Sans prétendre à l’exhaustivité, nous savons que nos préfectures croulent sous les demandes, que les instances de l’asile comme les juridictions administratives sont à la peine, que les procédures demeurent détournées, mais aussi que l’effort de milliers de travailleurs n’est pas reconnu.Sur ces sujets, nous avons besoin de réponses. Il appartient donc à la représentation nationale de dire simplement mais définitivement que des réponses plus systématiques doivent être apportées. Il nous appartient d’affirmer que la France n’a pas vocation à accueillir celles et ceux qui violent ses lois et ses règles et que des […]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
Au terme de ce long débat, je veux vous faire part d’une conviction simple : il n’y aura pas de réforme nationale efficace sans une approche européenne des phénomènes migratoires, ni de réponse durable sans l’adoption du Pacte dit migration et asile. Nous pouvons avoir tous les débats que nous voulons, multiplier les plans d’action et les réunions de crise, nous ne serons pleinement efficaces qu’en agissant en tant qu’Européens, à vingt-sept.L’approche européenne est une nécessité, tout d’abord parce que l’absence de frontières intérieures au sein de l’espace Schengen nous rend inévitablement dépendants des politiques migratoires des autres États membres, et particulièrement de leur gestion des frontières extérieures de l’Union.Elle l’est aussi parce que les migrations sont une réalité mondiale qui trouve ses sources dans des facteurs globaux – cela a été rappelé maintes fois cet […]
Très juste !
Elle est une nécessité, enfin, car de nombreuses difficultés que nous rencontrons aujourd’hui dans l’Hexagone découlent des faiblesses du cadre européen. Je pense notamment à l’importance des mouvements secondaires des demandeurs d’asile dits dublinés. Alors que les arrivées de migrants et de réfugiés sur le sol européen repartent à la hausse dans un contexte géopolitique instable – 90 000 migrants pour l’année en cours, en ne tenant compte que de la Méditerranée centrale –, une réponse européenne est possible. Face à l’afflux de réfugiés le plus important depuis la seconde guerre mondiale, déclenché par l’agression russe en Ukraine, l’Union européenne a montré qu’elle pouvait agir efficacement en activant, en mars 2022, le dispositif de protection temporaire.Toutefois, il s’agit d’une exception. Il faut l’admettre, depuis la crise de l’accueil des réfugiés de 2015, les États membres de […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Avant-hier, pendant que nous travaillions sur ce texte, un polémiste dont les Français n’ont pas voulu a affirmé qu’un des facteurs d’explication de la délinquance était « l’hétérogénéité ethnique » de notre société. (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe RN.) C’est l’un de vos anciens amis.
Non !
Vous vous êtes séparés il y a quelques semaines. Ses séides, tels que M. Bay ou M. Collard, l’ont applaudi. Ce sont vos anciens amis.
Ils ne sont plus chez nous !
Cela fait peu de temps qu’ils vous ont quittés – vous les avez supportés longtemps. Était également présente dans la salle une nièce qui vous est familière. De ce côté, les applaudissements furent nourris – pour reprendre une expression qu’on trouve parfois dans le compte rendu.À l’évidence, il y a d’un côté la France des Lumières et de l’autre celle de l’obscurité, pour ne pas dire celle de l’obscurantisme.
Mais bien sûr !
Et la France du laxisme ?
Nous devons être fiers du projet que nous allons défendre.Le discours tenu tout à l’heure par Mme Le Pen, vous l’avez entendu, était d’une certaine manière raté, parce qu’elle n’a rien proposé. Certes, Papa sera très content ce soir. Pour le reste, disons-le, il n’est pas question pour elle de travailler sur ces questions, parce que cela reviendrait à réduire à néant le théorème qu’elle défend depuis bien trop longtemps et qui est le suivant : les étrangers sont la cause de tous nos maux.
Eh oui ! Le bouc émissaire !
Le choix de traiter ce sujet avec lucidité et sérieux, comme nous souhaitons le faire, serait évidemment désastreux pour elle…
Plus personne ne vous croit !
…parce qu’elle perdrait au fond son ADN.
Plus personne ne vous fait confiance !
Madame Diaz, vous évoquez le Parlement européen et Mme Ursula von der Leyen, mais je tiens à vous dire que vous et vos amis y avez surtout brillé par votre absence. Reconnaissez-le tout même.
C’est vrai !
C’est faux !
Je pense que d’aucuns vous le reprochent, au demeurant. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Souffrez, madame, que je vous réponde. Ensuite, vous nous assénez comme d’habitude des contre-vérités. (Mêmes mouvements.)
Seul M. le ministre a la parole.
Vous dites que les logements sociaux sont donnés aux étrangers. Mais ils ne le sont certainement pas à ceux qui sont en situation irrégulière, puisque c’est impossible ! Ce que vous dites n’est pas vrai.Et vous évoquez la délinquance des étrangers. C’est votre fantasme, bien sûr.
C’est la réalité !
Laissez-moi terminer. Elle existe, il faut la voir en face lucidement, mais je rappelle que dans les autres pays européens, elle existe aussi. Je vais à cet égard vous apporter une précision qui peut vous amener à réfléchir – l’emploi du mode impératif m’est interdit lorsque je m’adresse à vous : les juges exigent souvent des garanties de représentation, notamment lorsqu’il s’agit de décider d’une détention provisoire, et comme par définition les étrangers en situation irrégulière n’en ont pas, c’est une des raisons qui expliquent la proportion importante d’étrangers en détention provisoire.J’en viens maintenant à vous, madame Genevard. Vous savez que je vous respecte infiniment, madame la députée,…
Ça commence très mal ! (Sourires.)
…mais je vous ai connue mieux inspirée. Vous nous donnez aujourd’hui des leçons : je me dois de vous rappeler que c’est M. le président Sarkozy qui a partiellement mis en cause la double peine.
Je crois qu’il le regrette.
Il est bien temps ! Sarko d’opérette !
Ces interruptions permanentes sont pénibles…
Madame Parmentier, il ne s’agit pas d’ouvrir un débat entre vous et le ministre.
Nous reviendrons avec courage et lucidité sur les questions que vous avez évoquées, madame Genevard, parce qu’elles le méritent.Je confesse que c’est à fleur de peau que je m’exprime dans cet hémicycle, car je pense évidemment au général Oufkir qui a participé à la libération de la Sicile : un Marocain ; je pense au groupe Manouchian et à cette formule que j’adore, « Français de préférence » ; je pense à Joséphine Baker et à tant d’autres. Et, plus proche de nous, je pense à ceux qui travaillent dans notre pays ou qui veulent travailler et qui méritent qu’on les regarde avec considération, attention et humanité.Au passage, je veux dire à M. Pierre-Henri Dumont – je regrette qu’il soit parti – que les étrangers ne sont pas une charge. Voilà un propos d’une infinie violence.
Ma mère, qui a 86 ans, a quitté son pays d’origine où elle crevait de faim, et a travaillé toute sa vie. Je pense que si elle rencontrait M. Pierre-Henri Dumont, elle lui courrait après avec le balai dont elle s’est servi toute sa vie – car elle était technicienne de surface –, en dépit de la forme que lui accorde son grand âge… Naturellement, je la retiendrais. Dire que les étrangers qui travaillent sont une charge est un scandale absolu, c’est d’une violence insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je tiens à remercier Mme la Première ministre, mon ami Gérald Darmanin, Olivier Dussopt et Catherine Colonna – et pour leur dire quoi ?
Et Franck Riester, qui est là aussi ? (Sourires.)
Pas sur ce texte en particulier, mais je le remercie aussi parce que je l’aime beaucoup. (Sourires.)Je veux leur dire qu’ils vont enfin nous permettre de nous rappeler collectivement que le mot « étranger » n’est pas le synonyme du mot « délinquance ». Et pour cela, merci. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Quant aux étrangers délinquants, ils seront traités avec la fermeté qui convient. Gérald Darmanin a dit tout à l’heure que nous allions criminaliser ce que font les passeurs. Nous allons également simplifier les procédures qui sont trop complexes. Il s’agit d’être efficace et sans aucune complaisance à l’encontre des étrangers délinquants. Je reprends à mon compte la formule : « la France, on l’aime ou on la quitte. »
Et je l’assume.Mais il y a les autres, les travailleurs. Il faut que M. Pierre-Henri Dumont mette ses actes en conformité avec ses paroles. Quand il monte dans un VTC, qu’il demande qui conduit, et qu’il saute tout de suite du véhicule si c’est un étranger ! Quand il va dîner dans un restaurant, qu’il demande qui a fait la cuisine ! Et quand il mange un fruit, qu’il demande qui l’a cueilli !
Ce n’est pas sérieux ! Pas vous, pas ça !
C’est une réalité incontestable.Ce projet de loi a du sens. C’est du « en même temps » : on s’occupe des délinquants et, en même temps, on s’occupe de ceux qui bossent et dont on a envie dans notre pays parce qu’ils en font la richesse.Je n’ai plus rien à dire,…
Alors arrêtez !
…mais je ne résiste pas au plaisir de vous lire un tout petit texte : « Logez confortablement des émigrés italiens et ils sauront donner à leur village ce débraillé, cette turbulence, cette malpropreté qui les caractérisent. » Ce n’est pas un papier de Valeurs actuelles. C’est paru le 18 mai 1935 dans le journal La Lumière… On parle des « Ritals », des « sales Macaronis ». J’en ai un autre : « Il y a 50 % de travailleurs italiens [sur tel chantier] qui font le jeu des patrons en acceptant et en sollicitant même du travail supplémentaire. » Voulez-vous, s’il vous plaît, être le messager de ces propos auprès de M. Jacobelli et de M. Bardella… Vous me feriez plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Gérald Darmanin, ministre.
Quelques mots de réponse à mon tour aux orateurs, à commencer par M. Vallaud – de là où il est, il doit nous entendre. (Sourires.)
M. Lucas transmettra !
Sans faute ! (Sourires.)
Je voudrais répondre à ses propos un peu durs sur les raisons pour lesquelles cela ne marche pas dans les préfectures : j’aurais aimé qu’il en profite pour faire son propre mea culpa, parce que c’est bien sous la présidence de François Hollande qu’on a supprimé une très grande partie des postes d’agent de préfecture, ce que relève d’ailleurs la Cour de comptes.
Eh oui !
On n’a pas vu grand-chose sous Macron !
Et c’est nous qui réparons désormais ce drame en recréant des postes, afin de bien accueillir les étrangers. Quand on chante la vérité, on ne la chante pas à moitié, camarade ! En incipit de son intervention, il avait d’ailleurs dit qu’il fallait tenir, sur la question de la politique de l’immigration, un discours simple, honnête et empli de vérité.À part cela, on pouvait être d’accord sur une partie de ses propositions.Plusieurs orateurs, du groupe Rassemblement national bien sûr mais aussi du groupe Les Républicains, ont abordé la question des immigrés clandestins. Je voudrais seulement apporter quelques précisions à Mme Genevard et à M. Dumont. En 2004, il y avait 151 000 étrangers en situation irrégulière – en tout cas, c’était le nombre d’inscrits à l’AME, sans doute le meilleur moyen sans doute de s’approcher de la réalité, selon Patrick Stefanini. En 2017, deux quinquennats plus […]
Les chiffres sont là !
Nous y reviendrons lors du débat législatif, et nous sommes prêts à établir toutes les comparaisons possibles, mais elles ne me semblent pas très favorables aux thèses que vous défendez.S’agissant des OQTF, l’évolution des chiffres va dans le même sens : entre 2007 et 2012, leur nombre était de 60 000, dont 12 000 exécutées, soit 19 % sous le quinquennat du président Sarkozy ; nous en sommes à 15 % d’OQTF exécutées pour la période 2017-2022, sachant qu’il y a eu deux années sans transport aérien en raison du covid. Il n’était alors pas facile d’expulser.
L’argumentation ne va pas loin !
La différence entre 19 % et 15 % est si minime qu’elle ne permet pas de donner des leçons de morale. Regardons la vérité en face ! On n’a, pour de très nombreuses raisons, pas plus expulsé à l’époque que maintenant. On pourrait certainement améliorer ce taux, mais ce serait mentir aux électeurs, à tous les habitants, que de dire qu’il y a cinq ou dix ans, on savait expulser et que l’on ne sait plus le faire depuis que le président Macron est là.Il y avait même à l’époque des départs aidés, vous le savez très bien : les gens étaient payés pour partir et revenaient trois mois après, leur pécule épuisé.
Le Président de la République a annoncé un taux de 100 % !
Comparons, voyons ce qui doit changer fondamentalement : c’est ce que nous proposerons dans le texte de loi que nous vous présenterons. Vous dites que vous attendez d’en savoir plus, mais les débats à l’initiative de la Première ministre, ici et au Sénat, ne sont pas pour rien ! L’avant-projet de loi n’a pas encore été transmis au Conseil d’État ; il le sera après la fin des débats parlementaires et des consultations – je recevrai d’ailleurs, avec le ministre du travail, votre groupe politique à Beauvau la semaine prochaine, et nous écouterons évidemment toutes les propositions.Je redis, après Mme la Première ministre, que l’essentiel de nos propositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière, à la non-régularisation des personnes sans titre de séjour, à leur retour dans le pays d’origine proviennent du rapport Buffet. Je plaide coupable – mais il n’y a pas de droits […]
Il le conteste !
Non, ce n’est pas vrai. Il en est d’accord. J’écouterai avec intérêt ce qu’il dira, puisque nous arrivons toujours à travailler en bonne intelligence avec le Sénat sur ces questions. Encore une fois, je pense que la comparaison avec les quinquennats précédents ne tourne pas à votre avantage.Enfin, je n’ai pas compris le chiffre de 400 000 étrangers entrés légalement dans le pays chaque année, chiffre que vous-même et M. Dumont citez.
Il y a 270 000 titres de séjours délivrés chaque année !
Tout d’abord, c’est faire un drôle de calcul : vous partez du principe que 400 000 personnes, « l’équivalent de la population de Montpellier », s’ajouteraient chaque année aux personnes arrivées précédemment. Je rappelle que ces 400 000 personnes sont composées notamment de 270 000 détenteurs d’un titre de séjour, dont 200 000 renouvelés. La moitié des 400 000, ce sont donc les 200 000 titres de séjour long renouvelés. En fait, votre proposition revient à refuser de les renouveler : je pense aux 20 % des médecins qui exercent dans nos hôpitaux…
Je n’ai pas dit ça !
Madame Genevard, vous comparez cette population à l’équivalent d’une grande ville comme Montpellier, comme si le grand remplacement allait survenir.
Ai-je parlé de grand remplacement ?
Vous avez dit que c’était comme si l’équivalent de la population de Montpellier débarquait chaque année, on a donc l’impression que quelque chose de terrible va nous arriver ! Je redis, pour que tout le monde comprenne bien, que sur les 400 000 titres de séjour, 200 000 sont des renouvellements. Il serait intéressant de savoir non seulement quels sont les gens que vous ne voulez pas accueillir, mais aussi quels sont ceux dont vous ne voulez pas renouveler le permis de séjour. Au vu du nombre de lettres de parlementaires que je reçois, notamment de LR, pour solliciter de tels renouvellements, vous n’êtes manifestement pas tous d’accord sur ce premier point.Quant au second point, ce sont les 70 000 nouveaux entrants, et vous avez tout à fait raison de vous interroger : la question est en effet de savoir qui ils sont. Plus de la moitié d’entre eux, vous le savez, proviennent de […]
Un peu de respect !
…que le regroupement familial, c’est seulement 13 % de l’immigration familiale. C’est infinitésimal.L’immigration familiale est composée principalement de conjoints de Français. Pour une partie d’entre eux, ce sont des Européens. Doit-on leur interdire de venir ? Et qui ici demande d’interdire à un Français de pouvoir faire venir sa femme originaire d’Asie, du Maghreb ou des États-Unis ? Personne. Plus de la moitié de l’immigration étant familiale, doit-on restreindre celle-ci ? C’est une question importante dont traitera le projet de loi. Pour notre part, nous souhaitons beaucoup plus d’immigration économique que d’immigration familiale, sur le modèle allemand – même si tout n’est pas bon à prendre chez eux puisqu’ils ont deux fois plus de demandes d’asile que nous… Et nous allons proposer le passage d’un examen de français, sur lequel vous ne vous êtes pas exprimée, dont le résultat […]
Ils n’y ont pas tous droit, vous le savez bien !
Ils ont le droit de demander l’asile et les dossiers doivent être étudiés. Je ne pense pas que le groupe Les Républicains s’y oppose. Notre texte proposera que les dossiers soient étudiés rapidement, ce qu’aucun gouvernement n’avait fait auparavant, vous le savez très bien. Il faut dire que cela peut être compliqué, notamment en raison de conventions européennes : nous regarderons ce sujet avec attention. Nous sommes par exemple prêts à étudier l’amélioration de la délivrance des visas accordés dans les pays d’origine pour demande d’asile. Nous l’avons fait pour les Afghans – par exemple, lorsque ceux qui se trouvent en Turquie formulent une demande d’asile auprès de la France, nous ne les acceptons pas tous sur le territoire national.Décidément, votre chiffre de 400 000 n’est pas très sérieux. On peut toujours discuter pour savoir si l’on doit supprimer certains types de titres de […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Je veux tout d’abord remercier les oratrices, les orateurs et les parlementaires présents aujourd’hui. Sans surprise, malheureusement, nous avons entendu plusieurs interventions de pure posture, de pure démagogie, et parfois de purs mensonges, sans aucune proposition – en particulier du côté du Rassemblement national qui a pu reprendre, au mot près, des discours qui ont une bonne cinquantaine d’années.
Je ne relève pas non plus que la présidente Mathilde Panot a parlé d’un projet qui n’est pas celui du Gouvernement. Elle lance des saillies sur des sujets que j’ai précisément écartés. J’en viens à croire que les Insoumis voudraient vraiment s’en tenir à un tête-à-tête avec le Rassemblement national en lui parlant comme s’il était au gouvernement.
Eh oui !
Je ne vais donc pas m’y attarder plus longtemps, d’autant que les ministres ont eu l’occasion de mettre en lumière les contradictions et les contre-vérités que contenaient certaines interventions. Je ne vais pas alimenter des débats qui se fondent sur des peurs et non sur la réalité, des débats qui se fondent sur des polémiques et non sur des solutions.En revanche, j’ai entendu – et c’est ce que je veux retenir –, parmi les groupes de l’arc républicain, des constats communs et des propositions utiles. Au-delà des clivages, nous partageons une volonté d’agir directement sur les causes de l’immigration illégale en accompagnant les pays de départ et de transit, et en mettant notre aide au développement au service de la lutte contre la pauvreté et contre le dérèglement climatique.Nous voulons aussi que notre droit soit respecté et que les délais des procédures soient raccourcis. Là encore […]
Le débat est clos.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra