Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 788 — page 2 / 4.
Comme vous le savez, l’Alsace et la Moselle sont soumises à un droit spécifique et l’État ne peut pas s’y substituer aux communes. (M. Bertrand Bouyx applaudit.)
C’est partout que les logements manquent !
Il revenait donc à la maire de Strasbourg de lancer les procédures d’évacuation. Elle a d’ailleurs été condamnée par le tribunal administratif pour carence et atteinte à la dignité humaine.
C’est honteux !
Alors qui est défaillant, en l’espèce ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est vous !
Le camp a été évacué ce matin et quarante-huit familles ont été mises à l’abri. Que de temps perdu ! Je le répète : qui est défaillant ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est vous !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la France a été condamnée à neuf reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour son inaction face aux problèmes de logement. (Mme Marie Pochon applaudit.) Les demandeurs d’asile sont soumis à des conditions d’existence inhumaines et dégradantes, laissés dans la rue et privés de moyens de subsistance : voilà la réalité de votre action ! C’est pour cela que vous serez condamnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
L’action du Gouvernement et de la Première ministre a consisté à maintenir le nombre de places d’hébergement d’urgence à un niveau jamais atteint, soit plus de 200 000 lits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Allez l’expliquer aux gosses qui dorment devant le Conseil d’État !
Dans le Haut-Rhin, 19 000 places d’hébergement d’urgence sont ouvertes. Nous agissons tous les jours.
Grâce à notre mobilisation, monsieur le ministre délégué !
Bien sûr… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Katiana Levavasseur.
Depuis plusieurs mois, le thème de la hausse des prix de l’énergie s’impose dans cet hémicycle. Je me dois d’y revenir une fois encore, car la situation ne s’améliore pas. Ce week-end encore, des chefs d’entreprise m’interpellaient dans les rues du Neubourg, dans l’Eure, sur les difficultés qu’ils rencontrent à l’approche de Noël. Le boulanger est contraint d’éteindre un fourneau sur deux et le poissonnier de réduire son étal. Quant aux bouchers, vous les avez entendus la semaine dernière. Avez-vous, d’ailleurs, apporté une réponse satisfaisante à leurs revendications ?
Oui !
Nombreux sont ceux qui attendent des mesures de protection mais n’en bénéficient pas. Ainsi, alors que la période des fêtes – d’habitude synonyme de hausse des ventes et d’embauche de personnel – approche à grands pas, ces hommes et ces femmes qui font vivre les territoires grâce à leurs commerces de proximité sont contraints de revoir leurs calculs prévisionnels à la baisse.De nombreux gérants m’ont ainsi confié qu’il leur sera impossible d’engager de nouvelles recrues, comme ils le font généralement à cette période de l’année. Pire encore, certains envisagent de mettre une partie de leurs salariés en activité partielle. La hausse des coûts de l’électricité oblige les gérants de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE) à réduire leur activité, ce qui entraîne des pertes de chiffre d’affaires et affecte les employés.Alors, vous qui avez de grands […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Merci pour vos questions. Elles sont nombreuses – cela tombe bien : celles des commerçants et des artisans le sont également. Vous m’avez posé des questions précises. Je ne me contenterai donc pas de lire mon papier et vous répondrai précisément à mon tour.Ai-je reçu les bouchers au cours des trois derniers mois ? Oui, madame ! Avons-nous étudié dans le détail leurs factures pour analyser la réalité des faits et constater que l’augmentation du prix du mégawattheure ne se répercutait pas toujours telle quelle sur la facture ? Oui. Ces factures sont en effet compliquées à lire – je le dis d’autant plus volontiers que j’éprouve moi-même parfois des difficultés à les comprendre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je mets au défi chacune et chacun d’entre vous de lire ces factures avec dextérité ! C’est le propre de l’action plutôt que de la parole : lorsque l’on se penche […]
Eh oui !
Ils nous remercient de légiférer, d’être courageux et de faire enfin ce qu’ils attendent, c’est-à-dire condamner les abandons de poste, encourager les chômeurs à reprendre du boulot et leur fournir de la main-d’œuvre qu’ils peuvent embaucher. Voilà ce qu’ils veulent. C’est précisément ce que le Gouvernement s’efforce de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Philippe Fait.
Ce samedi 3 décembre, nous avons célébré la Journée internationale des personnes handicapées, créée il y a trente ans, en 1992, pour promouvoir la compréhension des enjeux du handicap et mobiliser en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes qui en sont atteintes.Je suis particulièrement engagé sur deux questions : le handicap et l’égalité entre les femmes et les hommes. À l’occasion de la vingt-sixième édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, deux enquêtes sérieuses ont été consacrées au vécu des femmes en situation de handicap ; elles montrent une situation inégalitaire systémique.Près de 80 % des femmes en situation de handicap déclarent s’occuper des tâches domestiques et familiales elles-mêmes. La question dite de la charge mentale touche de nombreuses femmes en France. Celles qui sont en situation de handicap n’échappent donc […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Je vous remercie tout d’abord de mettre en lumière la question du handicap, notamment sur les femmes en situation de handicap, mais aussi sur les violences faites à ces femmes et sur l’égalité entre les sexes.Oui, les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses que les autres à être victimes de violences sexuelles. C’est glaçant. Oui, être une femme en situation de handicap constitue une double peine. Je ne peux – et nous ne pouvons – l’accepter.Avec Isabelle Rome, notre travail consiste non seulement, bien sûr, à favoriser leur accès aux droits communs – et c’est heureux – mais aussi à déployer des mesures concrètes sur le terrain.La prévention et la détection des violences exigent que nous allions vers ces femmes trop souvent exclues des parcours traditionnels, par exemple en améliorant leur suivi gynécologique. Un travail de sensibilisation au sujet de la vie […]
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
En France, en théorie, la justice spécifique des mineurs ne fait jamais référence à la nationalité des enfants. Pourtant, force est de constater que les mineurs non accompagnés (MNA) ne sont pas traités de la même manière que les autres. La principale préoccupation des autorités est de démasquer les faux mineurs, soupçonnés de vouloir indûment profiter de l’aide à l’enfance.
C’est un scandale !
Après un parcours migratoire traumatisant, ils croient arriver au pays des droits de l’homme mais découvrent celui de Kafka. Ils doivent prouver leur âge mais on remet en cause la validité de leurs papiers. S’ils les ont perdus durant leur périple, on les empêche de se mettre en lien avec leurs familles. À chaque refus de minorité, ils sont remis à la rue par l’État français, livrés à eux-mêmes.À Ivry-sur-Seine, ils sont 500 dans un campement qui comprend cinq toilettes et six robinets d’eau. Depuis vendredi, 300 d’entre eux se sont installés devant le Conseil d’État, dans le froid et toujours en attente d’hébergement, 12 ont dû être évacués par les pompiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Malgré les demandes des élus locaux, le préfet, sans proposer de solution d’hébergement pérenne, a donné l’ordre d’évacuation. (Exclamations sur les […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Le principe de présomption de minorité est totalement respecté dans notre pays. L’idée selon laquelle un mineur doit être protégé lorsqu’il est isolé sur notre territoire est un principe établi par la Convention internationale des droits de l’enfant ; elle est au cœur de notre action, laquelle est guidée par l’intérieur supérieur de l’enfant.Cependant, nous le savons, des personnes se prétendant mineures non accompagnées alors qu’elles sont majeures s’engouffrent dans ces dispositifs destinés aux enfants et viennent demander protection. C’est une réalité que vous ne pouvez nier. Nous ne pouvons concevoir que, dans nos structures d’accueil, des majeurs côtoient des mineurs – car ces derniers doivent être protégés.
Elle a raison !
Notre dispositif, très clair, prévoit que les départements sont chargés d’évaluer la minorité.
Donc il n’y a pas de présomption !
Il ne s’agit pas d’un dispositif migratoire. La responsabilité relève du département et – s’ils sont saisis – des juges des enfants. Le principe de minorité est respecté, tout comme les droits fondamentaux des enfants. Ces derniers sont protégés, dès lors qu’ils sont bien des enfants et non des personnes majeures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En attendant, vous les laissez dormir dehors !
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Madame la secrétaire d’État, vous esquivez. Faudra-t-il attendre qu’il y ait des morts pour que vous réagissiez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Il est trop facile de se livrer à ce type d’accusation. Les départements de France hébergent 18 000 mineurs chaque année. Notre pays en accueille aujourd’hui près de 100 000. Nous avons même pris des dispositions pour qu’ils soient protégés jusqu’à l’âge de 21 ans.
Il y en a qui dorment à Ivry !
Laissez-la parler !
Les mineurs non accompagnés sont protégés en France. Nous leur assurons la protection internationale exigée par les conventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faudrait des gens qui connaissent les dossiers !
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous sommes confrontés, en ce début d’hiver, à une triple épidémie : de covid, de grippe et – à un niveau sans précédent depuis dix ans – de bronchiolite. Elle touche tous les Français, met sous forte tension notre système de santé et éprouve une nouvelle fois nos soignants.Un plan blanc national en réponse à l’épidémie de bronchiolite a été déclenché le 10 novembre dernier et décliné dans de nombreux établissements et territoires, singulièrement dans l’Ouest de la France, comme en Ille-et-Vilaine. Nous souhaitons tous passer des fêtes de fin d’année sûres et sereines, en protégeant nos proches, nos anciens et les plus fragiles autour de nous.Nous avons été unanimement solidaires autour de nos soignants depuis le début de la pandémie de covid-19. Nous n’avons pas changé et portons la responsabilité collective de nous protéger et de […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Vous avez raison, la covid-19 continue de circuler et de tuer, chaque jour, des personnes, fragiles ou non, dans notre pays. Au cours de ces derniers jours, le taux d’incidence a augmenté de 40 %, ce qui prouve que le virus repart à la hausse. Vous l’avez rappelé, cela intervient dans un contexte nouveau puisque nous sommes confrontés à une triple épidémie. S’agissant de la bronchiolite, nous n’avons pas encore atteint le sommet de l’épidémie. Venue de l’ouest du pays, la grippe, actuellement en phase pré-épidémique, touche actuellement plus de la moitié du territoire national. À cela s’ajoute donc une reprise de l’épidémie de covid-19.En outre, les circonstances sont particulières puisque notre système de santé est en difficulté, à bout de souffle, comme je l’ai déjà dit,…
C’est de votre faute !
…ce qui est loin de faciliter les choses.La situation actuelle est d’autant plus insupportable que nous avons les moyens de nous protéger, de protéger les Français. Je pense tout d’abord à la vaccination, laquelle reste notre arme de protection massive face aux virus, en particulier la grippe et le covid. On y a recours de manière insuffisante, puisque, s’agissant de la covid-19, elle est de l’ordre de 20 % pour les plus de 80 ans et de 80 % pour les 60-80 ans, un résultat très en deçà de ceux que nous avons atteints lors des campagnes précédentes. Les chiffres de la vaccination contre la grippe pour ces mêmes publics sont également inférieurs à ceux de l’an dernier. Or ce sont ces personnes qu’il faut d’abord protéger car elles sont les plus fragiles.Pour être parfaitement clair, je tiens toutefois à rappeler que toute personne qui le souhaite peut se faire vacciner. Il est important […]
Les Français savent se laver les mains ! Arrêtez de les infantiliser, bon sang !
Ils sont essentiels. J’invite les Français à porter le masque de façon systématique dans tous les lieux où il y a de la promiscuité, pour se protéger et être solidaires des soignants. (Mme Sabrina Agresti-Roubache applaudit.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La pollution durable par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique constitue, selon les termes mêmes du plan Chlordécone IV du Gouvernement, « par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour les Antilles ».Force est de constater qu’il s’agit aussi, désormais, d’un scandale judiciaire. En effet, le 24 novembre dernier, après seize années de bataille juridique, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l’affaire du crime nommé chlordécone. Dans ce dossier, le ministère public – donc le Gouvernement – préconise le silence et l’impunité sous couvert de non-lieu. La boucle est donc bouclée : la justice ne peut condamner l’État et l’État demande à la justice d’absoudre les divers responsables de ce crime d’empoisonnement.
La justice et le Gouvernement, ce n’est tout de même pas la même chose !
De ce jeu de couverture réciproque se dégage un fort sentiment de mépris à l’égard des peuples empoisonnés de Martinique et de Guadeloupe, dont les populations, selon Santé publique France, seraient contaminées à plus de 90 %. Cette fois, à la différence de l’affaire du sang contaminé, il n’y a même pas de « responsable, mais pas coupable » alors que près de un demi-million de personnes demeurent empoisonnées. Pour vous, cela ne semble pas grave. Il est vrai que je vous parle des Antilles, où l’on a souvent le sentiment d’être encore au temps des colonies. (Mme Farida Amrani applaudit.)Ma question est simple : peut-on se satisfaire d’une responsabilité morale pour un empoisonnement de cette ampleur, sans que la justice passe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Tout d’abord, il faut bien préciser que nous ne parlons pas d’une décision de justice définitive mais du réquisitoire d’un procureur de la République.
C’est déjà pas mal !
Quoi qu’il en soit, le Gouvernement ne commente pas les positions de la justice. Nous respectons son indépendance, notamment dans les Antilles.
On espère que vous la respectez aussi ailleurs !
En revanche, il m’appartient de rappeler que le Président de la République est le premier à avoir reconnu la responsabilité de l’État dans la pollution par le chlordécone.
Ça ne suffit pas !
Sous son impulsion, des avancées fortes ont été obtenues : reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle ouvrant droit à indemnisation, analyse gratuite du taux de chlordécone dans le sang pour toute la population ou encore analyse gratuite des sols pour les agriculteurs et les particuliers.Grâce aux travaux de recherche, la teneur de chlordécone dans le sang a pu être réduite par deux en six mois. De plus, notons l’accompagnement des agriculteurs et des particuliers pour cultiver des produits sains, y compris sur les terres contaminées. Tout ceci est en cours : ces avancées ont été présentées lors d’une réunion que j’ai présidée avec ma collègue Firmin Le Bodo, le 4 novembre. Mais il fallait y être, monsieur le député !Le colloque scientifique et les rencontres Chlordécone qui se dérouleront la semaine prochaine en Guadeloupe et en Martinique seront l’occasion […]
Vous les avez empoisonnés ! Prenez leur place dans les hôpitaux !
Avançons au profit des populations antillaises. Je sais pouvoir compter sur vous quand vous le voulez. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je suis aujourd’hui la porte-parole d’une professeure de lycée de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, mon département. Elle a tenté, avec ses collègues, de faire respecter la loi sur la laïcité face à des élèves portant des abayas, ou des voiles, selon les moments.Victime depuis de menaces, voici quelques lignes extraites de sa lettre : « Aujourd’hui, l’école républicaine mène la bataille la plus cruciale de son histoire : face à l’hydre islamiste, les enseignants de ce pays sont seuls, lâchés par la hiérarchie et, pire que tout, méprisés par ceux-là même qui fournissent des circulaires et des protocoles leur expliquant comment tenir la tranchée quand eux désertent le champ de bataille. Accepter et tolérer la multiplication des particularismes – culturels comme cultuels – dénature l’esprit de la laïcité car l’école devient […]
Quelle honte !
Dégueulasse !
Monsieur le ministre, ma question est simple : qu’envisagez-vous pour faire respecter la laïcité dans nos écoles et assurer la protection fonctionnelle des agents publics qui tentent de la défendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Les chiffres de signalement des atteintes à la laïcité pour le mois de novembre ne sont pas encore tout à fait consolidés, mais je peux vous indiquer que les premiers éléments marquent une baisse extrêmement conséquente.Je tiens à rappeler que face à l’augmentation des chiffres au mois d’octobre, j’ai mis en place un plan Laïcité reposant sur quatre axes : premièrement, la sanction systématique mais graduée des comportements répréhensibles des élèves concernés ; deuxièmement, la protection et le soutien apportés au personnel, y compris en matière de dépôts de plainte, dans le cadre de la protection fonctionnelle ; troisièmement, l’appui aux actions des chefs d’établissement ; enfin, le renforcement de la formation des personnels. Voilà des mesures concrètes qui sont basées sur un triptyque : le dialogue, la sanction et, si nécessaire, la protection. C’est une méthode qui a prouvé son […]
Bravo !
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Vous venez de le dire, monsieur le ministre : des problèmes perdurent. Les actions menées par votre ministère ne sont pas suffisantes. Il faut prendre des mesures supplémentaires. Vous serez jugé sur vos résultats, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Je viens de vous indiquer, madame la députée, que l’on observe une baisse significative des atteintes à la laïcité au mois de novembre, en particulier pour ce qui concerne le port de vêtements ou de signes à intention religieuse. Mais, voyez-vous, la laïcité est une liberté, c’est l’émancipation par le savoir ; elle n’est pas faite pour des effets de manche politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Madame la Première ministre, vous soumettez régulièrement au Parlement des textes sur l’énergie, mais ce ne sont toujours que des dispositifs d’ajustement ; vous n’apportez jamais réellement de vision d’ensemble, vous ne fixez jamais vraiment de cap. Plus que des doutes aujourd’hui, les députés du groupe Les Républicains ont des craintes.En effet, il y a deux semaines, lors de votre déclaration sur la politique énergétique de la France, vous avez indiqué travailler à identifier les réacteurs nucléaires qui seront fermés à l’âge de 50 ans. Or pour tenir dans les décennies qui viennent, il faudra pourtant tout mettre en œuvre pour maintenir notre parc nucléaire au-delà de l’âge de 60 ans. Les annonces que vous avez formulées laisse craindre que vous n’ayez pas changé de cap par rapport à la programmation pluriannuelle de l’énergie que vous avez fait voter lorsque vous étiez ministre de […]
À question claire, réponse claire !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
La vision d’ensemble de notre politique énergétique, vous la connaissez, monsieur le député, puisqu’elle a clairement été exprimée lors d’un débat qui a été mené au Parlement par la Première ministre.
Elle a changé !
Elle a également été clairement exprimée, vous l’avez souligné, par le Président de la République dans le discours de Belfort du 8 février dernier. Elle repose sur un triptyque.Premier objectif : la sobriété et l’efficacité énergétique. Il s’agit de diminuer notre consommation d’énergie finale. C’est un objectif que nous assignent notamment les experts du climat : 40 % de réduction, c’est le scénario RTE – Réseau de transport d’électricité.Deuxième objectif : développer massivement les énergies renouvelables parce que ce sont celles dont nous aurons besoin dans les années qui viennent, parce qu’elles peuvent être rapidement développées, parce qu’elles sont bas-carbone et parce qu’elles sont compétitives en prix, ce qui permettra de baisser le prix de l’énergie que payent les Français et les entreprises établies sur notre territoire.
Mais elles sont intermittentes !
Troisième objectif : relancer la filière nucléaire. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce sujet.
C’est nouveau !
Vous savez bien que le débat concernant la mise en place de deux nouveaux réacteurs à Penly est lancé. Vous savez également que nous travaillons avec le nouveau patron d’EDF afin qu’il anticipe d’ores et déjà la mise en œuvre de mesures d’excellence opérationnelle sur le parc existant pour augmenter la production d’électricité en réduisant le délai de maintenance opérationnelle – il est possible de gagner trois à quatre semaines dans les trois années qui viennent – mais également qu’il allonge, à la fois le plus possible et en sécurité – ces deux éléments comptent –, l’exploitation des cinquante-six réacteurs aujourd’hui en fonctionnement. Et c’est bien ce que la Première ministre vous a indiqué lors du débat sur la politique énergétique. Construire de nouveaux réacteurs sera notre proposition lors du débat parlementaire sur la loi relative à l’énergie et au climat qui aura lieu l’année […]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Il est toujours difficile de discuter du mix énergétique avec une ministre chargée de l’énergie qui a été dessaisie de 40 % du sujet dans le décret d’attribution de ses compétences. Je le regrette.Vous n’avez pas levé le flou sur la question de l’avenir du parc nucléaire et sur celle de savoir à quel âge le Gouvernement prévoit de fermer les réacteurs existants. La Première ministre, lors du débat, a laissé entendre que certains pourraient l’être à l’âge de 50 ans, alors que nous devons tout faire pour les faire durer au moins jusqu’à 60 ans.Pour le reste, la réalité est qu’au moment où notre pays a absolument besoin d’électricité, les éoliennes ne tournent ces derniers temps qu’à hauteur de 2 %, autrement dit quasiment rien, alors qu’il fait froid, alors qu’il faut non seulement éclairer mais aussi chauffer les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs […]
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, hier, lundi 5 décembre, est entré en vigueur l’embargo sur le pétrole russe décidé par les pays membres de l’Union européenne. Cette sanction inédite, couplée à la décision des États européens, du G7 et de l’Australie de plafonner le prix du baril de pétrole russe, doit permettre de porter un coup décisif à l’effort de guerre russe. Ce plafonnement affectera encore plus durement les revenus de la Russie tout en stabilisant les prix de l’énergie, ce qui profitera à tous les États confrontés à des prix du pétrole élevés. Cette décision est un juste équilibre et envoie un signal nécessaire. Il est en effet intolérable que les responsables de ce conflit soient également des profiteurs de guerre.Alors que la semaine dernière notre majorité a voté d’une seule voix pour une résolution soutenant l’Ukraine et condamnant l’agression […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci de me permettre de revenir sur cet accord trouvé entre Européens, mais aussi avec nos partenaires du G7 et avec l’Australie, sur le plafonnement des prix du pétrole russe, qui vient ainsi compléter l’arsenal de sanctions déjà déployées en réaction à l’agression russe en Ukraine. Cette mesure utile contribuera à réduire fortement la capacité de la Russie à financer sa guerre en diminuant ses revenus tirés du pétrole. Cette mesure démontre une nouvelle fois la qualité de la coordination menée au sein du G7 pour sanctionner l’effort de guerre russe, pour sanctionner les profiteurs de guerre, vous l’avez dit, madame la députée.L’Union européenne continue de travailler à de nouvelles mesures, après déjà huit paquets de sanctions qui pèsent sur le régime russe. Plusieurs options supplémentaires sont à l’étude, notamment la restriction d’exportation dans les domaines de la technologie […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Monsieur le ministre de la souveraineté industrielle, la semaine dernière, Emmanuel Macron est allé se plaindre à Joe Biden de l’Inflation Reduction Act (IRA), plan de 370 milliards de dollars de soutien à l’économie des États-Unis qui distord la concurrence avec l’Europe. En retour, il n’a obtenu que flatteries et vagues promesses. L’humiliation ! La France et l’Europe sont hors-jeu. Loin d’entraîner plus de solidarité occidentale, la guerre en Ukraine radicalise la compétition, comme le montre le prix exorbitant auquel les États-Unis nous vendent gaz et pétrole.
Exactement !
Les États-Unis sont un grand pays aux côtés duquel nous avons des défis à relever. Mais ils ne considèrent pas l’espace transatlantique comme exempt de compétition. Dans le capitalisme globalisé, la concurrence généralisée est en effet la règle et elle n’est jamais libre et non faussée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Biden a raison de subordonner les aides publiques à la création d’emplois locaux, de relocaliser les productions pour réduire la vulnérabilité de son pays et de consacrer 80 milliards au renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Votre politique néolibérale et libre-échangiste s’en voit ringardisée, avec ses 140 milliards d’aides annuelles apportées sans contrepartie aux entreprises (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également), avec son plan de relance européen qui […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
La visite du Président de la République à Washington la semaine dernière est historique et exceptionnelle, d’abord parce que c’est la première fois qu’un président français se rend deux fois en visite d’État aux États-Unis, ensuite parce que c’était la première visite d’État du mandat du président Joe Biden, enfin parce qu’elle a permis d’affirmer une fois encore – même si cela constitue peut-être pour vous un désagrément – une amitié forte, solide, historique, inscrite dans le passé et dans l’avenir, entre nos deux nations, les États-Unis d’Amérique et la France.Elle a permis aussi, et vous le savez, un échange franc, honnête et transparent (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
La belle affaire !
…sur les enjeux de la compétition internationale et du soutien apporté aux industries française, européenne et américaine par nos deux États.Elle a enfin permis d’affirmer que la compétition juste et loyale entre deux amis était à l’ordre du jour. Le président Joe Biden l’a dit et il a eu l’occasion de réaliser combien l’IRA avait pu inquiéter les Européens. Il a répété que l’IRA ne devait en aucun cas être considéré comme une menace pour l’industrie européenne, mais qu’il constituait une réponse réelle et ambitieuse aux mesures de protection prises par d’autres pays, dont certains que vous avez souvent tendance à soutenir. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et en France, que faites-vous ?
Comme vous le savez, le Président de la République et Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont affirmé que notre politique de soutien à l’industrie européenne allait se poursuivre dans une logique de décarbonation et de conditionnalité – ce dont, j’espère, vous vous réjouissez : les 54 milliards d’euros du plan France 2030 qui accompagne l’industrie sur la voie de la décarbonation sont conditionnés à des efforts réels.
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Vous vivez sur une autre planète : M. Macron n’a rien obtenu.
Eh oui ! Exactement !
Vous viendrez parler de l’amitié franco-américaine quand auront lieu les premières délocalisations vers les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie – pour quinze secondes. (Sourires.)
Quinze secondes pour rappeler que, sur la planète sur laquelle nous vivons, la réalité économique s’impose à tous.
Vous n’avez rien obtenu !
Sur cette planète, l’amitié historique est essentielle, et le partenariat franco-américain a encore de beaux jours devant lui (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Cordier.
Madame la Première ministre, nous connaissions la France des Lumières ; avec vous, nous aurons la France des bougies.
Des bougies à chauffe-plat !
La circulaire que vous avez adressée aux préfets pour qu’ils se préparent à d’éventuelles coupures programmées de l’électricité scandalise nos concitoyens. Ces coupures, renommées pudiquement « délestages », concerneraient 60 % des Français sans faire la distinction entre des domiciles vides et des logements de personnes âgées dépendantes ou de familles avec des enfants en bas âge !La circulation des trains, des métros ou des tramways pourra être interrompue, ce qui empêchera nos concitoyens d’aller au travail. Des écoles pourraient fermer pour qu’elles ne risquent pas de se retrouver sans chauffage, ni lumière, ni alarme, obligeant les parents à rester chez eux.Comment notre pays peut-il se retrouver dans cette situation ? Nous pensions pourtant avoir tout vu avec votre gestion calamiteuse de la crise covid.
On va bientôt se retrouver à l’âge de pierre !
Ce week-end, dans mon département des Ardennes, j’ai rencontré des citoyens en colère parce que les téléalarmes et les téléphones fixes ne fonctionneront plus, parce que, sans leurs appareils médicaux connectés, les personnes hospitalisées à domicile seront en danger. En effet, le préfet ne pourra pas isoler un logement dans une zone dans laquelle l’électricité est coupée.Concrètement, avez-vous pensé…
Ils ne pensent à rien !
…aux milliers de personnes sous assistance respiratoire, aux porteurs d’un cœur artificiel dont il faut recharger les batteries, ou à nos concitoyens branchés à des pousse-seringues qui ne peuvent se passer d’électricité, sans oublier les dialysés à domicile ? Nos concitoyens doivent-ils investir en urgence dans des groupes électrogènes ?La guerre en Ukraine a bon dos. En réalité, dix années de gestion Hollande-Macron…
Plutôt quinze ans Sarkozy-Hollande-Macron !
…sont à l’origine cette situation, inacceptable dans un pays comme le nôtre.Madame la Première ministre, assumez vos erreurs et trouvez des solutions concrètes sans mettre en danger nos concitoyens les plus fragiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Bien au contraire, les Français sont rassurés de savoir que le Gouvernement est au travail pour préparer le passage de l’hiver dans les meilleures conditions. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mais sur quelle planète vivez-vous ?
Il faut aller sur le terrain !
Ils ont constaté qu’alors même que le principal fournisseur de gaz de l’Europe – soit 40 % du total – était défaillant, nous pourrons passer cet hiver sereinement (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Pourquoi alors mobilisez-vous les préfets ?
…parce que nos stocks sont constitués et parce que nous avons anticipé cette situation aux niveaux national et européen.Les Français savent que gouverner, c’est prévoir, et que prévoir c’est préparer des plans pour les situations les plus extrêmes. Lorsque l’on prépare un plan blanc, lorsqu’on prépare un plan rouge, on n’espère pas qu’un avion va s’écraser ou qu’un accident se produira ; on travaille pour anticiper le pire des scénarios, et c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mais oui ! C’est ce qui s’appelle la culture du risque !
Dans le même temps, nous sommes à la manœuvre pour que ces délestages ne se produisent pas. Je vous renvoie aux prévisions de RTE qui sont très claires en la matière : ce scénario extrême n’interviendra qu’en ultime recours pour protéger notre système énergétique.Grâce au Plan de sobriété énergétique, la consommation d’électricité corrigée des variations saisonnières a baissé de 7 % en deux mois. Nous continuerons aussi à travailler avec les grandes entreprises et avec les administrations en renforçant nos interconnexions européennes pour éviter les délestages.Plutôt que d’affoler les Français, soyez à nos côtés pour travailler et faire en sorte que cet hiver se passe dans les meilleures conditions ! Ce serait la preuve de votre responsabilité. Voter le projet de loi relatif aux énergies renouvelables en serait une autre preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – […]
Les Français ne vont rien comprendre à votre réponse…
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Vous voulez parler de Mme Cayeux ? Ah non, elle n’est plus là ! (Sourires.)
L’ambition d’améliorer la qualité de vie dans les petites communes et les territoires ruraux a conduit au déploiement du programme Petites Villes de demain. Lancé par le Gouvernement en 2021 et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il regroupe 1 646 communes de moins de 20 000 habitants et vise à renforcer les moyens des élus tout au long de leur mandat.Les élus ont encouragé de nombreuses actions et les premières réalisations concrètes sont visibles. La définition des stratégies de territoire est en voie d’achèvement et la priorité doit aujourd’hui être donnée à la recherche du plus grand impact possible sur la qualité de vie des habitants ainsi que sur la transition écologique. Pourriez-vous nous indiquer les différents axes de développement du programme attendus en ce sens en 2023 ?La qualité de vie des habitants de ces petites villes repose également désormais […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Monsieur le député, je vous remercie de placer sous la lumière un programme important voulu par l’État au service de nos territoires : le programme Petites Villes de demain. Lancé en octobre 2020 pour améliorer la qualité de vie des habitants des centralités de moins de 20 000 habitants et des territoires ruraux, ce programme, vous l’avez dit, a d’ores et déjà permis de nombreuses avancées, comme le recrutement, financé à 75 % par l’État, de 870 chefs de projet – si précieux dans les petites communes pour réfléchir à des projets de territoire mais aussi au lancement de nombreuses actions dont les résultats sont déjà visibles.Le programme Petites Villes de demain, c’est 1 646 communes et 834 millions d’euros engagés – soit 28 % des 3 milliards d’euros prévisionnels. Il est vrai que le programme en est encore à sa phase de démarrage. Je travaille actuellement sur les leviers permettant de […]
La parole est à Mme Anna Pic.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« Je veux vous rassurer. Il n’y a aucun risque de coupure d’électricité parce que, quand il y a des besoins, on s’approvisionne sur le marché européen. » Ces mots ont été prononcés par le Président de la République lui-même, en juin dernier, devant l’ensemble de la presse quotidienne régionale réunie pour l’occasion. Comme une mauvaise habitude qui peine désormais à nous étonner, les faits et décisions prises par l’exécutif viennent contrarier les propos tenus quelques mois plus tôt par ce même exécutif.Cette situation pourrait prêter à sourire si elle ne concernait pas directement le quotidien des Françaises et des Français. Hélas, ce que ces derniers redoutaient est désormais une réalité : des délestages pourront avoir lieu au mois de janvier.Monsieur le ministre, il y a quelques jours, vous confirmiez […]
Bravo !
Ces fermetures risquent d’avoir une incidence néfaste sur le rythme scolaire, qui sera déstabilisé, et sur la santé, y compris mentale, des élèves. Elles auront également des conséquences économiques préjudiciables pour les familles, notamment les plus modestes, en matière de garde d’enfant, de surcoût des factures d’énergie ou de restauration en cas de fermeture des cantines.De manière sous-jacente, elles remettent aussi en question le travail des femmes puisque, vous le savez, ce sont elles qui, en majorité, resteront à domicile pour garder les enfants.Enfin, nous souhaitons également dénoncer la méthode du Gouvernement. Elle est critiquée par des syndicats qui n’ont pas été consultés en amont, et elle place la communauté éducative devant le fait accompli. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, les […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Compte tenu du nombre et de la densité d’écoles et d’établissements scolaires, il est impossible de les préserver a priori d’une éventuelle coupure d’électricité car cela rendrait tout délestage impossible. Une règle nationale a donc été décidée : si la coupure est programmée le matin entre huit et dix heures ou bien entre dix heures et midi, l’établissement scolaire concerné sera effectivement fermé le matin – cela n’est pas lié au chauffage mais à une question de sécurité car les systèmes de sécurité incendie sont électriques. Sans électricité, pas de sécurité. Voilà la raison principale !Je le répète, nous ne sommes absolument pas dans la même situation qu’à l’époque du covid : les coupures d’électricité peuvent ne pas arriver – c’est seulement une éventualité qu’il faut raisonnablement envisager ; si elles surviennent, ce sera de manière ponctuelle et dans tous les cas pour une […]
Et les parents qui doivent aller au travail ? Qui va garder les gamins ?
Nous nous tenons prêts, si jamais une coupure d’électricité devait se produire dans des zones spécifiques : cela s’appelle le principe de précaution.Si une coupure d’électricité s’avérait nécessaire, nous prendrions le soin, trois jours avant, de prévenir les familles que nous entrons en « zone rouge ».La veille, les familles et les élèves seraient tenus informés à dix-sept heures. Nous saurons quelles écoles et quels établissements scolaires seraient privés d’électricité. (Brouhaha sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
Un peu de silence, chers collègues !
Là encore, cela s’appelle le principe de précaution. Je vous rappelle que, chaque année, des dizaines d’écoles et d’établissements scolaires ferment de manière inopinée, par exemple à la suite d’une chute de neige. C’est ce type d’informations que nous voulons fournir aux familles de manière raisonnable, sans leur faire peur.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à Mme la Première ministre.
Le sujet dont nous nous apprêtons à débattre est essentiel. Il est l’objet d’interrogations, de discussions et, parfois, de passions. Parler d’immigration, c’est parler de trajectoires personnelles ou familiales ; c’est aussi parler de nos valeurs, de notre droit et de notre histoire. Notre pays a toujours accueilli, toujours intégré, toujours délivré des titres de séjour. Il a connu des périodes d’arrivée parfois plus marquées, parfois moins soutenues.La France est, et restera, fidèle à sa tradition d’asile…
Eh oui !
…mais il est légitime de se poser des questions sur notre politique migratoire : qui veut-on, qui peut-on accueillir ? Qui ne veut-on pas, qui ne peut-on pas accueillir ?Débattre de l’immigration, ce n’est pas se limiter à un seul sujet. La question renvoie en effet aux causes profondes des mouvements migratoires, à l’efficacité des politiques de développement pour lutter contre la pauvreté ou contre les conséquences du changement climatique et à l’indispensable coopération avec les pays d’origine et de transit. Elle est liée à nos frontières et à la manière dont nous devons les faire respecter. Elle interroge l’efficacité de nos procédures juridiques et de notre droit. Elle soulève la question centrale de l’intégration.Dans quelques semaines, le Gouvernement présentera un texte sur notre politique migratoire. Les ministres reviendront dans un instant sur ses principes directeurs. Pour […]
Eh oui !
Au cours des douze derniers mois, on a vu foisonner, particulièrement à l’extrême droite, des contre-vérités et des propos indignes. La fermeté, ce n’est pas la haine de l’autre ; le respect de nos frontières, ce n’est pas le repli ; l’intégration pleine et entière de ceux que nous accueillons, c’est le devoir de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous aurons des désaccords, c’est la démocratie, mais ces désaccords doivent émerger des faits.
C’est vrai !
Commençons donc par les faits.Oui, il existe une immigration légale. Je le dis car certains semblent l’oublier.
C’est vrai !
Cette immigration légale, ce sont les salariés qualifiés ou encore les personnes que les Françaises et les Français ont choisi d’épouser. J’entends souvent dire que le nombre de titres délivrés a progressé. C’est juste, mais je précise que la tendance ne date pas d’hier et qu’elle s’est vérifiée sous des majorités de gauche comme de droite. Ainsi, en quinze ans, le nombre de titres de séjour délivrés est progressivement passé de 172 000 en 2007 à 271 000 en 2021. Mais ne nous trompons pas sur les causes de cette augmentation : contrairement aux caricatures, l’immigration familiale a baissé sur cette période ; s’il y a eu une augmentation, c’est pour trois raisons.La première raison, c’est que notre enseignement supérieur est attractif.
Oui ! C’est vrai !
Depuis 2017, le nombre d’étudiants que nous accueillons a doublé. C’est une bonne nouvelle…
C’est bien !
…car ils apprennent à parler français et à connaître notre pays, qu’ils font rayonner dans le monde.
Mais ils restent en France après leurs études.
La deuxième raison de cette hausse est l’augmentation depuis quinze ans du nombre de salariés qualifiés et de chercheurs accueillis. Cela a bénéficié à notre économie, à nos entreprises et à notre innovation.La dernière raison de cette hausse est l’augmentation modérée du nombre de bénéficiaires de l’asile. Nous accueillons chaque année 30 000 personnes menacées dans leur pays. C’est l’honneur de la France de leur donner leur place. C’est l’honneur de la France d’avoir accueilli 3 000 ressortissants afghans juste après la chute de Kaboul l’an dernier. C’est l’honneur de la France d’avoir accueilli 108 000 Ukrainiens depuis le 24 février dernier sous le statut de protection temporaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.) Au nom du Gouvernement, je tiens à remercier l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les élus locaux, les associations et […]
C’est une question de protection et de santé publique. Aucun projet migratoire vers la France n’est seulement motivé par l’existence de ce dispositif dont les conditions d’accès et les modalités de contrôle ont d’ailleurs été renforcées récemment.Voilà quels sont les faits concernant l’immigration légale. Le principal enjeu, toutefois, n’est pas tant la situation de ceux à qui nous avons délivré un titre que celle des personnes qui se maintiennent sur notre territoire sans y avoir droit. Ces personnes ne sont pas éligibles à l’asile, qui leur a souvent été explicitement refusé. Pourtant, le flux de demandes a nettement augmenté ces dernières années et celles et ceux à qui nous n’accordons pas la protection restent encore trop fréquemment sur notre territoire. Souvent victimes de passeurs qui leur promettent l’eldorado et mettent en danger leur vie, la plupart d’entre eux, ne disposant […]
Faites donc le nécessaire !
Mais, non, on ne peut pas prétendre que les choses soient si simples, comme si nous pouvions nous affranchir de l’indispensable coopération des pays d’origine et des règles de l’État de droit.De l’autre côté, certains appellent à des opérations de régularisation massive. Je le dis aussi clairement : il n’en est pas question. Nous ne créerons pas un tel précédent, qui d’ailleurs ne réglerait pas les difficultés des personnes concernées, qui donnerait des arguments aux passeurs…
C’est faux ! Même le patronat vous le dit, écoutez le patronat !
…et qui ne serait ni accepté ni acceptable par les Français.Pour notre part, nous voulons prendre le sujet à bras-le-corps et proposer des solutions utiles et efficaces.
On n’a pas fini le débat !
Une préoccupation nous est commune : éviter que des étrangers restent durablement dans une situation indéterminée qui ne serait ni le droit au séjour ni l’éloignement. Aussi voulons-nous clarifier beaucoup plus rapidement la situation des étrangers arrivés sur notre sol. D’une part, nous voulons accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile et du droit au séjour pour lutter contre les pratiques dilatoires…
Très bien !
…et, d’autre part, une fois la situation clarifiée, nous souhaitons éloigner plus rapidement ceux qui doivent l’être. Quant aux personnes qui ont vocation à rester, nous voulons engager plus tôt des actions favorisant leur intégration, d’abord par la langue et par l’emploi.
Bravo !
Ces principes sont les grands axes de travail du Gouvernement. Ce sont des objectifs qui, je le crois, peuvent rassembler largement sur ces bancs.Comme l’a dit le Président de la République, nous devons déployer une action complète, cohérente et efficace en amont des flux migratoires et après l’arrivée sur notre territoire.Nous voulons d’abord prévenir les départs irréguliers en contribuant, grâce à notre aide publique au développement, à traiter les causes profondes des migrations que sont la pauvreté et, de plus en plus, les effets du dérèglement climatique.
Et la guerre !
La ministre de l’Europe et des affaires étrangères y reviendra.Ensuite, nous devons mieux protéger nos frontières. Pour y parvenir, notre premier levier d’action est européen. Pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous sommes parvenus à plusieurs avancées autour du pacte sur la migration et l’asile, en particulier pour rendre plus efficaces les contrôles à l’arrivée en Europe et pour renforcer les mécanismes de solidarité pour les États de première entrée, pourvu que ces États respectent le droit maritime.
Oui !
Nous devrons notamment tirer toutes les conséquences de l’accueil de l’Ocean Viking. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous voulez dire du fiasco de l’Ocean Viking !
Nous devons maintenant continuer. Nous poussons pour un renforcement des moyens de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, et pour une réforme de l’espace Schengen. Nous voulons également consolider le système d’asile européen : c’est à cette échelle que nous lutterons plus efficacement contre les réseaux de passeurs. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, et la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, sont pleinement mobilisés en ce sens.Le deuxième moyen d’action est national ; il s’agit de renforcer le contrôle de nos frontières et d’accélérer les procédures.En novembre 2020, le Président de la République a annoncé le doublement des effectifs à nos frontières et, une nouvelle fois, les résultats sont là. En 2021, 10 000 refus par mois ont été prononcés, contre 3 000 […]
Très bien !
Enfin, nous voulons éloigner plus systématiquement et plus efficacement les personnes déboutées du droit d’asile. Nous devons augmenter la capacité de nos centres de rétention administrative (CRA) et nous continuerons à agir dans nos relations bilatérales avec les pays qui refusent de réadmettre leurs propres ressortissants.Par ailleurs, nous devons être intraitables avec les étrangers délinquants, même en situation régulière. S’engager dans la délinquance, c’est se placer en dehors de la communauté nationale. C’est porter une atteinte grave à notre pacte social et à nos compatriotes. C’est également nuire à tous les étrangers qui vivent en France et qui construisent paisiblement des parcours d’intégration réussis dont on ne parle pas. Grâce à l’action déterminée du ministre de l’intérieur et des préfets, plus de 3 000 étrangers auteurs de troubles à l’ordre public ont été éloignés en […]
Vraiment ?
Je n’en suis pas si sûr…
Si nous voulons que ceux qui ne doivent pas rester partent, c’est aussi pour pouvoir mieux intégrer ceux que nous accueillons. Cela passe d’abord par une refonte en profondeur de l’accueil en préfecture pour les démarches de renouvellement des titres des étrangers en situation régulière. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous devons éviter les pertes de droits – notamment d’emploi – que peuvent connaître certaines personnes faute d’accès aux guichets.
Et pour cela, vous voulez tout numériser et tout dématérialiser ? Vous devriez aller voir comment cela se passe !
Nous devons aussi continuer à renforcer nos capacités d’hébergement pour les demandeurs d’asile. En cinq ans, nous avons déjà créé plus de 36 000 places.Enfin, le pivot de notre politique d’intégration, c’est le travail. Dans un pays dont le taux de chômage est de 7,3 %, nous devons d’abord chercher à pourvoir les postes vacants en proposant ces emplois à nos ressortissants et aux personnes étrangères en situation régulière. En France, le taux d’emploi des immigrés est 9 points plus faible que celui de l’ensemble de la population. Nous devons réduire cet écart.Ensuite, si les employeurs ne parviennent pas à trouver la main-d’œuvre dont ils ont besoin, ils peuvent la faire venir de manière légale. Un employeur peut toujours solliciter une autorisation de travail s’il démontre qu’il n’a pas pu pourvoir le poste en déposant une offre auprès de Pôle emploi. Pour certains métiers […]
Ben voyons !