Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 788 — page 3 / 4.
…ni de laisser penser que la régularisation serait la réponse aux tensions sur le marché du travail. Il s’agit de régulariser certaines personnes qui contribuent depuis longtemps à la richesse nationale, mais qui subissent parfois des conditions de travail indignes et restent enfermées dans un statut précaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ça existe déjà ! C’est la circulaire Valls !
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein-emploi et de l’insertion, y reviendra.Enfin, s’intégrer, c’est parler la langue de la République. Nous proposons déjà des cours de langue dès l’arrivée sur le territoire. Mais nous souhaitons qu’un niveau minimal de français soit désormais imposé pour obtenir des titres de séjour de plus d’un an.
Très bien !
Ça fait trente ans qu’on entend ça !
Mesdames et messieurs les députés, chercher des mesures efficaces, vouloir une immigration régulée, maîtrisée, ce n’est ni manquer de fermeté, ni manquer d’humanité. C’est l’expression de notre volonté de voir nos frontières et notre droit respectés. C’est l’intransigeance face à ceux qui se placent en dehors des lois de la République. Mais c’est aussi la fidélité à nos valeurs et à notre histoire. C’est accueillir et intégrer celles et ceux qui sont menacés ou victimes de persécutions, ou encore qui contribuent au rayonnement et à la vitalité économique de notre pays.Cet équilibre s’accommode mal des postures politiciennes. Il demande du travail et des réflexions sérieuses et de bonne foi. Il demande des discussions fondées sur les faits, et non sur les peurs. Il demande la recherche de solutions efficaces, au-delà des dogmes et des idéologies.
Ça vous va bien !
Cet équilibre, c’est la condition pour creuser le sillon de notre histoire et atteindre l’objectif que nous visons tous : l’intégration de celles et ceux que nous accueillons. Si nous acceptons ces principes, je suis certaine que nous pourrons trouver un tel équilibre. Soyons à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme la Première ministre a rappelé la situation actuelle en des termes très clairs. Le phénomène migratoire est aussi un enjeu international, et donc un enjeu de politique étrangère. Notre action diplomatique repose sur trois principes : organisation des mobilités légales dans une logique d’attraction des talents ; solidarité avec les plus vulnérables ; fermeté face aux flux irréguliers et à ceux qui les exploitent.Les visas sont un outil clé au service de notre politique d’influence et d’attractivité. Ainsi, le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans le système d’enseignement supérieur français vient d’enregistrer un record en passant le cap des 400 000 inscrits pour l’année scolaire 2021-2022. C’est bon pour notre économie puisqu’ils apportent plus qu’ils ne coûtent. C’est également bon pour l’image de notre pays, et bon pour notre influence.Nous devons aussi pouvoir attirer les […]
Cela marche très bien !
Cela marche surtout bien pour les joueurs de basket !
Plus généralement, nos efforts d’attractivité doivent servir les secteurs où les besoins de main-d’œuvre sont les plus importants – et il y en a.Notre deuxième principe, c’est la solidarité : c’est une question d’humanité, de fidélité à nos valeurs, de respect du droit international consacré par les conventions de Genève. La France coparrainera ainsi l’an prochain le Forum mondial sur les réfugiés avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce sont plus de 4 millions et demi d’Ukrainiens qui ont obtenu la protection temporaire sur le sol européen ; nous en accueillons plus de 100 000 en France, dont 20 000 enfants scolarisés. Nous pouvons être fiers de l’accueil que nous leur réservons, ainsi que de celui réservé à ceux qui sont menacés dans leur pays, par exemple les citoyens russes ou afghans. Notre politique des visas nous permet d’accueillir les personnes […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
« Le peuple français est un composé. C’est mieux qu’une race. C’est une nation. Unique en Europe, la conformation de la France se prêtait à tous les échanges de courants, ceux du sang, ceux des idées. La France est un isthme, une voie de grande communication entre le Nord et le Midi. » On trouve ces mots au début de l’Histoire de France de Jacques Bainville.
Habile !
Un historien d’extrême droite, donc !
Comme lui, nous pensons que l’immigration fait partie de la France et des Français, depuis toujours. L’immigration est un fait qui fait aussi la France – qui a fait son passé et qui fera sans doute son avenir. Il ne sert à rien d’être contre. Que veut dire être contre le mouvement des hommes sur la terre ? Une partie d’entre eux fuit à cause de la misère, de la persécution ou des événements climatiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) À quoi cela sert-il d’être contre lorsque, depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’asile ont bondi de 68 % en Europe, que les gouvernements soient d’extrême droite ou de gauche ? Quand la France manque cruellement de vocations, que signifie être contre l’arrivée de médecins, d’infirmiers, de maçons, d’ouvriers agricoles, qui travaillent dans les vignes par exemple (Sourires), ou de prêtres ?
La liste n’est pas exhaustive !
Cela ne signifie rien d’autre que la peur de l’altérité ou, pire encore, le mensonge démagogique de ceux qui jouent sur les peurs. Non, l’immigration n’est pas ce que les démagogues en disent. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)Disons plutôt que c’est un contrat librement consenti entre celui qui souhaite venir en France et le pays qui l’accueille. Et puisque la France, notre grand pays, attire grâce à ses valeurs, grâce à son économie, grâce à sa promesse d’avenir,…
Grâce à la misère, aussi !
…définissons ensemble les exigences de notre nation envers les étrangers qu’elle accueille. C’est l’ambition du projet de loi que nous ont demandé d’écrire la Première ministre et le Président de la République, et que nous vous présenterons avec Olivier Dussopt.
Je croyais que c’était le Rassemblement national qui l’avait demandé !
La première exigence de la France, c’est de faire respecter ses règles, ses valeurs et son droit. Nul ne peut prétendre rester durablement sur notre sol s’il ne respecte pas les valeurs de la République.
Eh oui !
Comme tous les pays, notre nation demande à être respectée. Ici, les femmes ont des droits équivalents aux hommes ; la liberté sexuelle est totale, la liberté religieuse aussi. Ceux qui commettent des crimes et des délits doivent prendre conscience qu’ils ne peuvent pas rester sur le territoire national car ils ne commettent pas un simple crime, mais aussi un crime contre notre accueil. Depuis cinq ans, 80 000 titres de séjour ont été retirés pour cause d’ordre public ou de radicalisation.
Mais ils restent !
Nous avons expulsé 3 100 criminels ou terroristes. Mais trop de règles spécifiquement françaises empêchent d’expulser les criminels. Tout en respectant rigoureusement l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous vous proposerons dans ce projet de loi de ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec les actes de grave délinquance commis sur des femmes et des enfants, avec les violences sur les policiers, les gendarmes ou les pompiers, avec les crimes ou le trafic de stupéfiants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nos propositions seront bien entendu coordonnées avec celles du garde des sceaux s’agissant du volet judiciaire.La fin de la fin de la double peine n’est pas réclamée seulement par les Français, elle l’est aussi et […]
Et la délinquance !
Deuxième exigence : être étranger sur notre sol implique de faire des efforts d’intégration et de parler la langue du pays. Or 25 % des étrangers en situation régulière parlent ou écrivent très mal le français.
Beaucoup de Français aussi !
Vous devriez plutôt vous réjouir des propositions d’intégration du Gouvernement… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Mesdames et messieurs les parlementaires de la NUPES, attendez la fin de la phrase pour comprendre qu’il s’agit d’annoncer une belle proposition ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez commencé votre discours par une citation d’un ami de Maurras !
Je reprends mon constat : 25 % des étrangers en situation régulière parlent ou écrivent très mal le français. Comment voulez-vous bâtir un parcours de vie, professionnel, personnel, et peut-être citoyen, avec un tel handicap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo !
L’État dégagera donc des moyens sans précédent pour améliorer l’intégration par la langue, en augmentant le nombre d’heures d’enseignement obligatoire du français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est une mesure qui devrait vous plaire !
Il va falloir embaucher des profs !
Nous augmenterons de 25 % les crédits alloués à cette dimension de l’intégration, soit plus de 100 millions d’euros, dès les trois prochaines années, nous rapprochant ainsi de nos voisins allemands et italiens, qui exigent désormais la validation d’un examen linguistique pour obtenir un titre de séjour long. Actuellement existe un test, dont la réussite n’est pas indispensable pour obtenir un titre de séjour. Désormais, tout étranger qui voudra obtenir un titre de séjour long devra réussir un examen de français.Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion l’évoquera sans doute : nous demanderons évidemment au patronat de contribuer à cette révolution linguistique, pour que chacune et chacun se sente profondément bien dans notre pays.
Bravo !
Chaque année, 70 000 étrangers seront concernés, auxquels s’ajouteront 200 000 étrangers qui demandent le renouvellement de leur titre de séjour.Après la langue viennent les principes. La loi, si vous l’adoptez, permettra demain de retirer un titre de séjour aux étrangers qui ne respectent pas les principes de la République, tels que les définit la loi du 24 août 2021 dite loi séparatisme.
Oh là là ! La définition du non-respect va être très, très large !
Il s’agit notamment de la dignité de la personne humaine, de la laïcité, de l’hymne national, du drapeau et de l’emblème. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)La troisième exigence concerne l’intégration par le travail. Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion y reviendra en détail. Ce principe essentiel sous-tend une grande partie du projet de loi.En même temps qu’elle impose des exigences, la République doit améliorer l’accueil qu’elle offre aux étrangers, augmenter ses efforts et se montrer plus humaine. À la demande de la Première ministre, nous mènerons une réforme approfondie des préfectures et de l’accueil des étrangers, en même temps que nous appliquerons la loi que le Parlement aura adoptée.
C’est vrai qu’il n’y a pas de quoi être fier de l’accueil actuel !
Les titres de séjour des étrangers déjà présents sur le sol national seront automatiquement renouvelés : ils n’attendront plus un énième rendez-vous, ne subiront plus les files d’attente numériques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Ils connaissent parfois de grandes difficultés pour faire reconnaître leurs droits ; certains se retrouvent en situation irrégulière par incurie de l’État. En revanche, davantage de personnes contrôleront les primo-arrivants et ceux qui doivent quitter le territoire national. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Parallèlement, nous simplifierons le droit, comme l’a déjà expliqué Mme la Première ministre. Concernant la réforme du droit d’asile, il ne s’agit pas de revoir la liste des pays sûrs ou les critères pour l’obtenir. En moyenne, la France accorde deux fois moins souvent l’asile que l’Allemagne, et aussi […]
L’asile ne se mérite pas ! C’est un droit !
Cependant, après la réforme de l’Ofpra, celle de la CNDA est nécessaire. Le garde des sceaux et moi-même proposerons d’instituer un juge unique, tout en préservant la collégialité pour les arrêts de principe, à la demande du Conseil d’État. Nous défendrons également la territorialisation de la CNDA et la création d’espaces France asile.Notre droit doit être plus clair et les décisions doivent être rendues plus rapidement. Nous devons accueillir plus vite ceux qui méritent l’asile, et refuser plus vite ceux qui ne peuvent en bénéficier. C’est en prenant trop de temps que nous créons des situations administratives inextricables, avec des personnes qui ne peuvent être ni régularisées, ni expulsées, et qui vont malheureusement allonger la cohorte des travailleurs au noir, parfois des délinquants, que nous ne faisons ici que regretter.
C’est vous qui organisez le travail au noir !
Le refus d’accorder le droit d’asile vaudra OQTF – obligation de quitter le territoire français. Cela implique une réforme approfondie des voies de recours, qui passeront de douze à quatre, afin d’éviter d’alimenter mécaniquement le flux de personnes en situation irrégulière sur le territoire national.Enfin, après le drame de Calais, lors duquel vingt-sept migrants ont trouvé la mort dans la Manche, le garde des sceaux propose d’alourdir les dispositions du code pénal, afin de qualifier de crime, et non plus de délit, les activités des passeurs, et de porter à vingt ans d’emprisonnement les peines qu’ils encourent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Merci, monsieur le garde des sceaux.
Et la non-assistance à personne en danger ? Et les enregistrements ?
On les a laissés mourir !
Je crois que personne ici ne veut être complice des passeurs. Malheureusement, je crains que vos cris ne fassent qu’encourager ceux qui utilisent les êtres humains comme de la marchandise ou du bétail, et sont responsables de toutes ces disparitions et de toutes ces morts.
Et les appels à l’aide ? Vous les avez laissés sans réponse !
Il faut améliorer les reconduites aux frontières, même si elles ont déjà augmenté de 21 % depuis le 1er janvier, grâce à la simplification du droit et à l’amélioration de nos relations diplomatiques – merci, madame la ministre des affaires étrangères.Le projet de loi tend également à spécialiser les centres de rétention administrative. J’y œuvre depuis mon arrivée au ministère de l’intérieur, à la demande du Gouvernement : 91 % des personnes centralisées dans les CRA ont commis des délits ou des crimes. En revanche, nous assignons à résidence les étrangers en situation irrégulière qui ne troublent pas l’ordre public.
Régularisez-les donc !
Le texte visera également à interdire le placement en CRA des mineurs de moins de 16 ans.
C’est très bien !
Amélioration de la reconduite ; humanisation de l’accueil des étrangers ; fermeté envers les délinquants ; intégration de ceux qui veulent vivre dans notre belle France : le projet de loi que le ministre du travail et moi-même présenterons, à la demande de la Première ministre, améliorera significativement le service public rendu à tous nos concitoyens. Il ne considérera pas les étrangers comme des criminels en puissance, mais ne fera pas non plus preuve de naïveté envers ceux qui veulent atteindre la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Le Gouvernement défend une conviction forte : pour évident qu’il soit, il faut réaffirmer le lien entre travail et intégration. Parce qu’il est la seule manière d’assurer sa subsistance et parce qu’il est un formidable moyen d’apprendre la langue et la culture d’un peuple, nous devons réhabiliter le travail comme vecteur d’intégration. C’est d’autant plus juste que l’immigration a toujours permis à la France de répondre aux besoins de son économie. Sans occulter la nécessité de former et d’accompagner nos compatriotes, qui reste la priorité de notre politique de l’emploi, nous avons également besoin des talents étrangers. La marche vers le plein emploi doit s’accompagner d’un recours subsidiaire au recrutement d’étrangers non communautaires, pour faire face à nos besoins en compétences et en qualifications.Cependant, nous devons considérer notre système avec lucidité. En matière […]
Oui, ils paient des impôts !
Leur utilité est remarquée et remarquable. Elles sont déclarées ; elles paient des impôts. Leur situation relève parfois de la traite des êtres humains. En effet, l’absence de droit au séjour les rend vulnérables et précaires. Des employeurs peu scrupuleux les obligent parfois à travailler plusieurs semaines sans repos ou à être hébergées dans des conditions indignes. Plusieurs décisions de justice l’ont souligné, même si cela ne vaut évidemment pas généralisation. Avec le présent débat et le projet de loi qui suivra, nous voulons pouvoir condamner plus sévèrement celles et ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains. (MM. Sylvain Maillard, Ludovic Mendes et Erwan Balanant applaudissent.)Progresser sur ce sujet, c’est progresser sur l’ensemble des conditions de travail, en supprimant ces situations du pire et en revenant à un socle commun à l’ensemble des salariés. Dans le cadre de […]
Bravo !
Dans les secteurs qui ont largement recours aux contrats courts, l’obligation de demander une autorisation avant chaque contrat de travail peut agir comme une trappe à travail dissimulé. Il nous faut donc sortir de l’absurde jeu perdant-perdant concernant la situation des étrangers en situation irrégulière dans des métiers qui manquent de main-d’œuvre. Des étrangers présents depuis plusieurs années sur le territoire et employés depuis plusieurs mois en France dans un métier en tension sont parfois en situation irrégulière, sans porte de sortie. Ils travaillent, s’intègrent, ou sont intégrés. Ils demeurent pourtant sans droit au séjour ni au travail.La procédure d’admission exceptionnelle au séjour, inscrite dans la circulaire Valls du 28 novembre 2012, est appliquée de façon hétérogène ; de surcroît, elle laisse un grand pouvoir à l’employeur, puisque celui-ci doit soutenir la démarche […]
Eh oui !
Nous abordons le sujet de l’immigration par le travail sans naïveté, mais surtout en refusant d’être les complices passifs des injustices existantes quant au travail des étrangers : ni naïveté, ni idéalisme, mais du réalisme et la volonté de protéger les travailleurs comme les chefs d’entreprise n’ayant pas d’autre solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Dans quelques semaines, nous aurons de longs débats sur l’immigration, à la défaveur d’un nouveau texte dont nous n’avons pas encore connaissance ; le vingt-neuvième en quarante ans. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez présenté les premières lignes de ce texte dans la presse ; plus vous en dites à son propos, plus nous craignons que les premières annonces relatives à la possible régularisation de travailleurs sans-papiers – que nous appelons de nos vœux –, soient réduites à la portion congrue au profit de mesures qui ne provoqueront qu’un seul appel d’air, celui des idées d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Elle a raison !
Bravo !
Vous entendre citer Jacques Bainville dans votre intervention est plutôt de mauvais augure. Ce débat se tient dans une période où l’immigration est devenue un sujet traité avec une grande irrationalité et beaucoup d’inhumanité. Aucun chiffre n’atteste d’une submersion migratoire ; le solde migratoire est d’ailleurs stable. Les grandes phases de régularisation qui ont eu lieu dans le passé n’ont suscité aucun appel d’air et les nombreuses et diverses études réalisées démontrent combien les migrants contribuent à la richesse du pays d’accueil. (Mme Stella Dupont applaudit.) Ils ne menacent ni l’emploi ni les régimes de protection sociale, car ils sont aussi des producteurs et des productrices, des contribuables, des cotisants, des créateurs et des créatrices.
Quelle blague !
Leur régularisation massive entraînerait une élévation des normes salariales et non l’inverse ; c’est peut-être le problème d’ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Relever un défi nécessite de poser d’abord le bon diagnostic : nous ne traversons pas une crise migratoire, mais une crise de l’accueil (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), en particulier quand les personnes exilées viennent d’Afrique, du Proche-Orient ou du Moyen-Orient. Le contraste avec l’accueil – nécessaire et solidaire – des Ukrainiens nous interloque.L’immigration est largement le produit des incursions de pays européens dans les pays du Sud. Ceux qui migrent réagissent aussi au système mondial des inégalités, dont nous ne pouvons nous exempter. Tous les murs dressés n’empêcheront pas de partir ceux qui n’ont pas d’autre choix. […]
Exactement !
Ce discours est dangereux aussi pour celles et ceux qui arrivent sur notre territoire, comme pour notre cohésion sociale. (Mêmes mouvements.) Quand on accole en permanence les termes d’étrangers, d’expulsion, de délinquance et parfois même de terrorisme, on met en danger notre cohésion sociale, parce que cela jette la suspicion et provoque le rejet. (Mêmes mouvements.)Visiblement, il sera beaucoup question d’OQTF ; c’est le cas lors de la discussion d’à peu près tous les textes sur l’immigration ces dernières années. De nombreuses lois ont porté sur l’immigration : croyez-vous vraiment que la vingt-neuvième parviendra à régler ce problème, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage ? Non, mais pendant ce temps, c’est le silence autour de celles et ceux qui sont abandonnés à l’enfer en Libye, pays mandaté par l’Europe pour gérer nos […]
(À dix-huit heures cinq, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Allons-nous nous engager dans des politiques de migration efficaces, courageuses, justes et humaines ? Allons-nous, à l’issue de nos débats, créer de l’intelligence collective ou basculer dans la haine et le rejet de l’autre ? Constatons d’abord que les crises, de par le monde, jettent de plus en plus d’hommes, de femmes et d’enfants sur les routes et sur les mers, nous imposant une réflexion approfondie et équilibrée sur l’avenir des politiques migratoires, tant au niveau national qu’au niveau européen. L’heure n’est pas à s’embourber dans des postures mortifères de repli sur soi, pas non plus à jouer la facilité.Certains ne veulent ni politique d’aide au développement pour les pauvres ni politique d’accueil digne de ce nom chez nous. Cela n’a aucun sens, sauf celui de l’inhumanité.
C’est vrai !
Les migrants qui tentent de trouver un avenir meilleur ne le font jamais de gaieté de cœur. Ils ne quittent jamais leur pays, leur famille et leurs racines par pur caprice. Ces personnes fuient, souvent au risque de leur vie, des territoires ravagés par le réchauffement climatique, par une pauvreté galopante, par des guerres ou par la répression. La France, terre d’accueil, pays de la fraternité, a toujours fait partie de l’avenir meilleur qu’elles recherchent. Beaucoup d’entre nous descendons de migrants ; je suis moi-même petit-fils de migrants italiens. Mon grand-père me racontait : « On nous jetait des cailloux, on nous crachait dessus. »
Arrêtez !
Un rapport du préfet du Nord disait au ministre de l’intérieur : ces gens-là sentent mauvais, ils ne parlent pas français, ils ne peuvent pas s’intégrer dans notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Quelle caricature !
Il n’empêche que nous ne pouvons pas accueillir tout le monde. Une bonne politique d’immigration passe d’abord par un meilleur contrôle des frontières – à commencer par celles de l’Union européenne – et le respect de nos règles.
La blague !
Je pense évidemment à Mayotte, qu’il faut traiter séparément. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine.
Mayotte, c’est la France !
Parmi vos objectifs, madame la Première ministre, figure une simplification et une rationalisation du contentieux du droit des étrangers. Nous approuvons cet objectif, en vous alertant néanmoins sur les moyens proposés pour y parvenir. Il n’est évidemment pas question de réduire les droits de l’homme, les droits fondamentaux des migrants. Ainsi, l’idée de généraliser le juge unique de la CNDA ne nous semble pas aller dans le bon sens : remettre entre les mains d’une seule et même personne l’instruction des recours, c’est se priver de nombreuses expertises, dont celle du HCR.Si nous construisons un accueil plus digne et plus efficace, il nous semble opportun, en contrepartie, d’augmenter nos exigences vis-à-vis des étrangers que nous accueillons. Ainsi, le renforcement des capacités d’expulsion de ceux qui troublent gravement l’ordre public, notamment par la limitation des protections […]
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Le 9 janvier 2015, lors de la prise d’otages à l’Hypercacher de la porte de Vincennes, à Paris, un jeune travailleur malien, Lassana Bathily, a contribué à sauver plusieurs Français juifs pris en otage par un djihadiste. Par ce geste, cet homme a fait son devoir d’humanité ; toute la République lui a rendu hommage. Il a reçu son décret de naturalisation ; il est désormais français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)Le 9 août 2021, un étranger, avec toute l’atrocité des bas instincts, fauche le père Olivier Maire. Cette fois-ci, le sentiment inverse nous accable. Comment expliquer qu’un homme entré illégalement sur notre sol en 2012 puisse commettre l’irréparable au moment même où, libéré sous contrôle judiciaire après l’incendie de la cathédrale de Nantes, il n’est plus […]
Vous parlez de Darmanin, là !
L’immigration zéro n’existe pas ; heureusement.Côté face, il y a ceux qui semblent ne douter de rien. La France serait la planche de salut du monde moderne. Mais ces projets accueillent plus qu’ils n’intègrent, au point que l’arche de Noé le dispute souvent au Radeau de la Méduse.Côté pile, c’est donc le verre à moitié vide. De la grandeur de Rome, ils n’ont retenu que le déclin ; leur phobie tient en deux apostrophes : l’appel d’air. Côté face, c’est le verre à moitié plein. Leur politique commence souvent par accueil, mais finit rarement par expulsion ; leur fantasme, c’est un pays all inclusive.
En français, s’il vous plaît !
On n’est pas la start-up nation !
Au fond, la noblesse d’âme des uns répond à la disposition d’esprit des autres. Jamais ils ne pointent du doigt le paradoxe révélé par ces files d’attente, désormais numériques – plus souterraines – devant les préfectures et les sous-préfectures, pour la délivrance des titres de séjour : le paradoxe d’un système inhumain qui fait subir à des étrangers en situation régulière le chemin de croix d’un renouvellement ; le paradoxe d’un système inefficace, où la lourdeur de la politique de guichet rallonge d’autant l’exécution de la politique d’éloignement, après une probable protestation devant le juge.Voyons les choses en face, avec lucidité : nos règles européennes et nationales sont devenues inadaptées ; nos procédures sont longues, les voies de recours multiples. En parallèle, notre système d’aides monétaires, sociales et médicales est bien plus élaboré que celui de nos voisins.Ce […]
Mauvaise foi !
Ensuite, car toute personne vertueuse, sans intention d’essouffler le système, peut se perdre dans le maquis de notre enfer procédural. Il faut donc remettre à plat notre droit et garantir, ce faisant, celui des étrangers.Le simple sigle OQTF a acquis, à lui seul, la postérité des édifices à abattre, devenant le symbole de l’inefficacité de notre politique migratoire. Peu importe que la part des immigrés dans la population soit stable, le taux d’exécution des OQTF est égrené chaque jour, disséqué sous tous les angles, sans que l’on sache très bien à quoi il correspond ni les obstacles auxquels nous nous confrontons.
C’est faux !
Ces obstacles, les voici.C’est d’abord le règlement européen de Dublin, en vertu duquel est rendu responsable du traitement d’une demande d’asile le premier État où arrive le demandeur. Le mécanisme est élémentaire mais inopérant. Les États frontaliers croulent sous les arrivées et peinent à enregistrer la masse des demandes. C’est le cas de la Grèce. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)D’autres États détournent volontairement le système, en incitant les migrants à traverser leur pays sans les enregistrer. C’est le cas de la Hongrie.Le nouveau pacte, suggéré par la Commission européenne, trace une ligne cohérente : d’une part, faire en sorte que les personnes déboutées de leurs demandes d’asile ne puissent plus bénéficier d’une allocation et d’un droit à l’hébergement dans aucun autre pays de l’Union européenne ; d’autre part, prévoir que les pays qui se refusent à accueillir des […]
Eh oui !
La question n’est pas tant la recherche d’un équilibre, dont personne ne fixerait en vérité les curseurs au même niveau, mais d’assumer le « en même temps » (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), c’est-à-dire une radicalité à la fois dans la liberté et l’accueil et dans l’ordre public et la reprise du contrôle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Danielle Simonnet s’exclame.) L’enjeu n’est donc pas de cocher une case par cette nouvelle loi, mais de partir d’une situation réelle pour garantir une véritable politique publique dont les effets, perceptibles par tous, redonnent aux Français le sentiment que nous sommes maîtres de notre destin, que nous sommes une nation souveraine.N’oublions jamais qu’une France qui accueille, c’est d’abord une République qui intègre ; qu’un État qui protège, c’est aussi un pouvoir souverain qui éloigne. Il n’y a pas de grandeur […]
Ils étaient Français, pas immigrés ! C’est surréaliste !
…à la libération de la Corse en 1943 grâce à l’assaut des tabors marocains, au concours des soldats d’Afrique dans l’enfoncement de la ligne Siegfried en 1944.Assumons de réguler, de maîtriser les flux pour mieux intégrer. Assumons d’affronter le défi de l’intégration de populations culturellement plus éloignées et posant des défis nouveaux, sans jamais quitter de vue que nous sommes une création continue de l’histoire et pas juste une somme de communautés juxtaposées. Une politique utile pour la France et claire pour les Français est celle qui s’ancre dans notre histoire et qui entend les doutes et les inquiétudes légitimes. Assumons de protéger des Français solidaires, mais qui craignent aussi le déclassement, le dumping social, tout autant que les immigrés qui risquent la traite humaine. Assumons de pointer l’exploitation lorsqu’elle frappe à nos portes ; la quintessence en sont les […]
C’est sûr !
Ce que les Français ne comprennent plus, ce sont enfin vos contradictions. Allons-nous devoir expulser tous les étrangers de France, ou ceux dont le patronyme sonne moins hexagonal ? Est-ce rendre grâce aux 20 % de médecins qui ont sauvé des vies pendant le covid ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Est-ce rendre service aux réfugiés qui fuient la guerre ? En quoi embaucher des personnes disposant de compétences hautement qualifiées pour exercer des métiers en tension, qui font la richesse de notre pays, créerait-il un quelconque appel d’air ? Pourquoi ne pas renouveler automatiquement les titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème et qui n’ont aucun casier judiciaire ? Comme si la file d’attente était une partie du contrat d’intégration républicaine !
Donnez-leur une carte de dix ans, ça ira plus vite !
Donnez un titre à vie !
Enfin, pourquoi ne pas concentrer nos moyens sur les primo-arrivants, les personnes qui se sont vu signifier une OQTF et celles qui ont un casier judiciaire ?Au fond, l’enjeu pour notre majorité est de n’être jugée ni par Marine Le Pen ni par Jean-Luc Mélenchon. Il n’y a qu’un juge de paix : les Français (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem),…
Très bien !
Ils ont déjà répondu non !
…qui évaluent le pacte social que nous leur présentons, la clarté des propositions que nous formulons et l’efficacité des politiques publiques que nous menons. Nul ne pourra s’étonner de voir l’abstention galoper si le cœur de notre politique régalienne et le cœur de l’expression de notre souveraineté sont mis en échec. Face au risque de l’impuissance, nous devons répondre par la clairvoyance ; face au risque du populisme et de la démagogie, nous devons répondre par la lucidité. Nous nous y employons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Ce débat sur l’immigration, qui vient ouvrir une séquence législative puisque le Gouvernement a annoncé la présentation d’un texte à la rentrée, est pour nous fondamental. En effet, il porte sur l’un des phénomènes majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, appelé à s’aggraver encore dans les décennies d’instabilité à venir.
Le racisme ?
Pour les personnalités politiques qui savent s’extraire des polémiques subalternes, qui sont capables de voir loin et haut, qui portent en elles l’intérêt national, la question de l’immigration est centrale. Personne ne peut mésestimer l’aspect humain du phénomène de l’émigration : les tragédies et les souffrances que l’arrachement à une terre ancestrale, à sa culture, aux siens, induit.Nous sommes bien placés, avec l’échec de l’assimilation et même de l’intégration, pour connaître les contraintes et les exigences qu’un ré-enracinement dans un nouveau pays peuvent engendrer. Pour les hommes d’État, comme demain pour les historiens, l’immigration soulève plus largement la question des grands flux démographiques qui doivent impérativement, sous peine de crises, de tensions ou de drames, être régulés par les États souverains.L’histoire du monde tient souvent en une donnée : la démographie. […]
Ils sont partout !
Un ancien ministre de l’intérieur, fondateur du mouvement présidentiel, vous a avertis à deux reprises, mais vous n’écoutez même plus les paroles de bon sens et de courage qui émanent désormais de vos propres rangs.Avec une vision quasi coloniale, vous continuez à vouloir que les problèmes de l’Afrique se règlent en Occident, en brandissant une vaine culpabilisation de nos sociétés.
Vous ne manquez pas de culot !
Vous nous expliquez que nos pays seraient tenus d’accueillir les populations du monde victimes d’insécurité économique, climatique ou politique. Pourquoi des populations de culture moyen-orientale devraient-elles être accueillies à Saint-Lys ou à Callac, et non pas dans les monarchies pétrolières cousines dont la richesse par habitant atteint des niveaux indécents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pourquoi ne pas admettre qu’un réfugié aurait vocation à rentrer chez lui une fois la crise dans son pays passée ? Pourquoi ne pas reconnaître le scandaleux dévoiement du droit d’asile que nous subissons depuis trente ans ? (M. Stéphane Peu s’exclame.) Cela fait cinq ans que vous êtes au pouvoir et que l’action publique en matière de contrôle de l’immigration s’affaisse, comme en témoignent l’effondrement de l’exécution des OQTF, le piteux cafouillage de la gestion des migrants […]
En Seine-Saint-Denis, nous avons l’immigré Bardella !
Il est vrai que, déjà en 2015, le ministre Emmanuel Macron déclarait que les réfugiés représentaient une « opportunité économique » et appelait « à ne pas gouverner aux sondages ». Et tant pis pour le peuple français, qui paye dans ses rues, ses écoles, ses hôpitaux et ses prisons le prix de votre incurie. La réalité, c’est qu’aucun pays n’a montré autant de générosité que la France depuis quarante ans.
C’est faux !
Elle s’y est même ruinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle n’en a plus les moyens, alors que partout les services publics sont exsangues. Nous n’avons plus à partager que des difficultés économiques et sociales, des problèmes sécuritaires et des menaces d’embrasement.Nous sommes entrés, sous la présidence d’Emmanuel Macron, dans des logiques de pénuries, de restrictions, de rationnements, de ruptures énergétiques, bref : de tiers-mondisation accélérée.
Quel rapport ?
Comment peut-on, dans ce malheureux état, prétendre jouer les généreux donateurs ou les sauveurs du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)La question de l’immigration est un océan de mensonges,…
Vos mensonges ! C’est vous qui mentez !
…de manipulations, de non-dits et de culpabilisation permanente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mensonges et manipulation quand, après nous avoir expliqué faussement que l’immigration était arrêtée depuis 1974, les campagnes de propagande d’État ont professé qu’elle était « une chance pour la France ». Aujourd’hui, tout est fait pour l’invisibiliser, pour faire croire qu’elle n’existerait pas ou, pire, qu’elle serait inéluctable. Non-dits et culpabilisation quand les pouvoirs publics s’ingénient à manipuler le nombre de clandestins en recourant à des régularisations incessantes, celui des étrangers par des naturalisations massives, à nier le poids écrasant de l’immigration dans l’explosion de l’insécurité.
N’importe quoi !
Dans le même temps, on refuse d’évaluer le nombre d’illégaux présents sur le territoire, on refuse d’estimer l’impact social de l’immigration ou d’en déterminer le coût total. La vérité, c’est que les immigrationnistes sont conscients que les peuples attachés à leur culture et à leur mode de vie, ces peuples qui ont encore un instinct de vie ou de survie, qui ont combattu durant des siècles pour leurs libertés et leurs valeurs, ne veulent pas de cette submersion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pour les dirigeants français ou européens habités par une vision globaliste qui chaque jour se fracasse sur la recomposition du monde, l’immigration n’est pas un problème mais un projet. Un projet qu’il faut imposer aux peuples par le mensonge, parfois par omission, par la manipulation et par la politique du fait accompli.Permettez-moi une confidence. (« Non ! » et exclamations sur […]
C’est un discours délirant !
Vous l’avez compris, et compris depuis longtemps, ce n’est pas notre projet. Nous croyons aux nations et aux peuples, nous croyons que les hommes sont des êtres qui se définissent par des filiations et des affiliations, des allégeances et des interdépendances, des histoires personnelles et collectives qui font d’eux des êtres d’affections familiales, d’appartenance culturelle, d’attachement national. (Mêmes mouvements.) Ils ne sont pas, comme vous le professez, des anywhere, selon la formule de David Goodhart, des nomades destinés à errer dans un monde indifférencié, des créatures interchangeables. Ils ne peuvent résumer leur vie à des actes de production et de consommation. Il n’est pire faute morale que de déraciner quelqu’un, de le priver de son histoire, de sa mémoire ou de sa terre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)C’est pourquoi nous pensons que […]
Exactement !
Nous, nous refusons de voir ainsi le trafic des hommes légalisé, nous refusons de voir notre pays submergé quand, dans le même temps, tant de jeunes Français se sentent obligés de quitter notre pays.
Eh oui !
Les Français sont très majoritaires à penser que l’immigration doit cesser. Ils sont également très majoritaires à penser que ce gouvernement est incapable de juguler ce fléau. J’ai proposé durant la dernière campagne présidentielle un projet de référendum sur cette question. Il est urgent, nécessaire et surtout démocratique que le peuple français puisse enfin se prononcer sur cette question fondamentale. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent vivement.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
S’il est un sujet qui fait la part belle aux effets de manche, coups de menton, gesticulations exagérées, bombages de torse vains, emphases inutiles, fantasmes variés, c’est sans aucun doute celui de la politique de l’immigration.
Tout à fait !
Depuis quarante ans, ce sujet obéit à un régime de parole particulier : la production de signes. Il faut afficher fermeté, dureté, si bien que vous êtes moins intéressés par ce que vous dites que par l’effet supposé sur votre auditoire. Depuis quarante ans, la fonction sociale de ce sujet est exclusivement son instrumentalisation à des fins politiques. Chacun ici y trouve son compte.Marine Le Pen, à l’instant, sautille de joie à l’idée d’aborder l’unique marqueur de sa petite boutique de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et avec ce sourire…
Les députés du groupe LR raffolent de la politique de l’immigration, envisagée comme le seul espace qui leur reste pour se différencier de vous. Et, collectivement, nous fournissons le décor de votre entreprise de séduction de la droite.
Exactement !
Votre grille de lecture étriquée du sujet, guidée par la démagogie, est celle d’une tenaille imaginaire entre un prétendu angélisme et l’inhumanité la plus crasse.Pourtant, une autre voie est possible. Nous sommes venus vous dire de revenir à la raison. Vingt-neuf lois, vingt-neuf lois depuis 1980 !
Une obsession !
De la boulimie !
Le prétendu tabou de l’immigration est en réalité brisé, au rythme d’une loi tous les deux ans. Pourquoi ? Pourquoi ne jamais tirer de bilan ? Comment expliquer qu’un gouvernement, prétendument efficace, doive s’y reprendre plus d’une fois pour régler ce qu’il présente comme un problème ?À moins de supposer que ces lois ont, finalement, peu à voir avec l’objet qu’elles traitent. Il ne s’agit pas de faire, mais de montrer que l’on fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)En matière d’immigration, mieux vaut une démonstration de force, une politique du chiffre, qu’une politique raisonnée. Le calendrier n’est d’ailleurs jamais innocent. Il y a toujours une raison pour semer le poison de la discorde dans le pays.Collègues, les bonnes décisions sont celles prises de sang-froid. Sur ce sujet en particulier, sont entretenues sciemment […]
Eh oui !
Loin des fantasmes d’une submersion migratoire, la France est l’un des pays d’Europe de l’Ouest où l’immigration est parmi les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Jean-Marc Tellier applaudissent également.) La plupart des migrations se font, en réalité, entre les pays du Sud.
Exactement !
Contrairement à vos élucubrations xénophobes, personne ne compare les régimes sociaux européens avant de venir en France – comme le font en revanche vos milliardaires lorsqu’ils hésitent entre la Suisse et les îles Fidji pour choisir le régime fiscal le plus avantageux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas et Mme Elsa Faucillon applaudissent également.)L’AME, sur laquelle vous êtes si prolixes, ne représente que 0,5 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie. Très souvent, les personnes immigrées ne recourent pas à ce droit et renoncent aux soins.Collègues, revenez donc à la raison ! Les déplacements de populations sont une réalité historique. Vous ne construirez jamais de murs assez grands pour vous protéger de l’aspiration de chaque être humain à une vie meilleure. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES […]
Exactement !
Tout à fait !
Hypocrites quand l’État lui-même fabrique des sans-papiers par une dématérialisation inhumaine : pas de rendez-vous en préfecture, pas de renouvellement de titre ; pas de renouvellement, pas d’emploi, et parfois plus de logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Hypocrites car vous entretenez la délocalisation sur place : des secteurs entiers de l’économie, de la filière du bâtiment et travaux publics (BTP) à la restauration, en passant par les services à la personne, reposent sur cette main-d’œuvre bon marché, condamnée à la servilité par la menace qui pèse constamment sur sa tête – l’expulsion. Hypocrisie ultime lorsqu’en plus de fabriquer des personnes sans-papiers, vous les exploitez.Je salue ainsi les travailleurs sous-traitants de La Poste, présents ici dans les tribunes. […]
C’est faux !
Ayez au moins les atours de la cohérence ! Mettez un terme au régime des travailleurs détachés et régularisez tous les travailleurs sans papiers !Collègues, l’immigration est un phénomène qui connaîtra un changement d’échelle. Les conséquences du dérèglement climatique conduiront 1 milliard de personnes sur les routes de l’exil. Dans ces circonstances, il nous faut choisir entre le chaos et l’entraide.
Avec vous, ce sera le chaos !
Dès aujourd’hui, l’urgence climatique exige qu’une aide financière et matérielle à la bifurcation écologique soit consentie aux pays les plus vulnérables, une aide fondée sur des transferts de savoirs ; elle exige également la reconnaissance d’un statut de détresse environnementale. La seule réponse raisonnable consiste à organiser la solidarité pour relever le plus grand défi que l’humanité aura à connaître. Il nous faut donc de réelles politiques publiques pour organiser l’accueil. Pour cela, la philosophie met en partage depuis des siècles un principe qui nous est précieux : agir de telle sorte que la maxime de notre action puisse être érigée en loi universelle.Personne, collègues, n’est responsable de sa naissance dans la misère, dans un pays pauvre, en guerre ou dans un pays en première ligne face au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ayez […]
Bravo !
Abolissez l’infâme « délit de solidarité ». Mettez un terme à l’enfermement des enfants dans les centres de rétention, interdisez enfin les tests osseux.Cessez, pour finir, votre chasse sur les terres de l’extrême droite. À l’heure où nous parlons, 342 jeunes dorment devant le Conseil d’État après avoir passé six mois à la rue. (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils veulent aller à l’école, mais M. le ministre Darmanin est trop occupé à montrer les muscles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Les politiques d’immigration ne peuvent pourtant être réduites au giron sécuritaire. Elles doivent inclure la santé, l’éducation, la culture, la lutte contre les discriminations et être articulées sur le long terme. Et avant toute chose, madame la Première ministre, il faut que tout le monde dans ce pays puisse vivre dignement. Lorsque vous détruisez les […]
Exactement !
Tant de paroles ont alimenté, ces dernières années, ce processus au terme duquel certaines vies ne valent pas la peine d’être sauvées et certaines morts d’être pleurées.Cette tragédie est l’aboutissement de politiques dont le paradigme est toujours la sévérité, pour lutter contre tout soupçon de laxisme. Nous savons, au fond, quel est le point culminant de cette rhétorique mortifère : le « laisser mourir en mer ».Encore une fois, il faut revenir à la raison. L’humanisme n’est pas une opinion politique : c’est une exigence morale qui s’impose à tous. Ceux que la mort des autres ne foudroie plus s’écartent de notre commune humanité. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que Mme Cyrielle Chatelain et MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Fiasco, faillite, débandade, échec : les mots pour décrire les résultats de la stratégie migratoire menée depuis cinq ans par le Président de la République et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut.Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d’asile, record historique d’inexécutions d’obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l’aide médicale de l’État, record historique d’étrangers en prison : vous avez, madame la Première ministre, réussi le grand chelem de l’inertie administrative, de l’incurie migratoire et de l’abandon de la France.
Pourquoi Le Pen parle-t-elle deux fois ?
En matière d’immigration, il ne peut y avoir de « en même temps ». Ou vous voulez plus d’immigration dans notre pays, ou vous en voulez moins. Ou il y a un lien entre immigration et délinquance, comme le dit le ministre de l’intérieur, ou il n’y en a pas, comme vous le soutenez, madame la Première ministre. Ou vous accueillez l’Ocean Viking, ou vous souhaitez expulser davantage. Il n’y a pas d’entre-deux.Vous, Gouvernement, députés de la majorité, de gauche et d’extrême gauche, vous voulez plus d’immigration en France. Nous, députés du groupe Les Républicains, nous voulons moins d’immigration en France.Votre « en même temps » migratoire et votre volonté de ne froisser personne, particulièrement vos amis de l’intelligentsia boboïsée (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES), vous conduisent à des lâchetés successives, au détriment de ceux qui souffrent concrètement […]
La dernière du monde !
Mais pour cela, il vous faudra du courage. Et puisque vous en êtes dépourvus, nous, députés Les Républicains, sommes prêts à en avoir à votre place, pour peu que vous écoutiez nos propositions, ce que vous faites toujours avec cinq ans de retard.Cependant, nous vous le disons clairement : si vous maintenez votre volonté de régulariser massivement des clandestins, nous voterons contre l’ensemble de votre futur projet de loi, qu’importe ce qu’il contiendra d’autre, tant cette disposition créerait un appel d’air et constituerait une prime à l’illégalité.
Vous ne gagnerez pas le combat pour autant !
Au Royaume-Uni, au nom du même prétendu réalisme économique, Boris Johnson avait promis, en 2019, la régularisation de 500 000 clandestins. Depuis, il n’y a jamais eu autant de malheureux à tenter leur chance au large de ma circonscription, au péril de leur vie, sur des rafiots de fortune, encouragés par cette promesse exploitée par des réseaux de passeurs.Madame la Première ministre, chaque année, 400 000 étrangers entrent légalement dans notre pays – chiffre qui a augmenté d’un tiers en dix ans. Si ces étrangers formaient une ville, elle serait la cinquième plus peuplée de France.Nous demandons à réduire drastiquement ce nombre, car nous sommes dans l’incapacité de bien intégrer tous ces étrangers. Une bonne politique migratoire doit d’abord définir le nombre maximum de personnes que notre pays peut intégrer, en fonction du nombre de logements, du nombre d’emplois, du nombre de […]
Les Républicains : vous êtes vraiment mal nommés !
En effet, 40 % des immigrés ont un niveau scolaire inférieur ou égal au brevet des collèges. C’est le double du reste de la population, ce qui crée des trappes à bas salaires dans les métiers les moins qualifiés.Sur les 280 000 premiers titres de séjour délivrés, 90 000 le sont pour motif familial. Qu’avez-vous prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d’octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement familial, comme le fait le Canada ?L’actualité nous le démontre tragiquement, la principale voie d’entrée de l’immigration illégale est bien l’immigration légale : des étrangers se maintiennent illégalement en France à l’expiration de leur titre de séjour. Aussi, vous ne réussirez pas à réduire le nombre […]
Veuillez conclure, monsieur Dumont.
C’est pourquoi il faut également réduire le nombre de titres de séjour – ils sont au nombre de 85 000 chaque année – accordés aux étudiants étrangers, en particulier dans les filières qui ne forment pas aux métiers qui recrutent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle honte !
Voilà les quelques pistes que nous vous dessinons, madame la Première ministre.
Merci, cher collègue.
Allez, au revoir !
Vous demandez du temps pour la concertation : vous connaissez nos propositions et nos lignes rouges. Il vous revient dorénavant de faire preuve de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Il y a un an, à quelques jours près, la France ouvrait les portes du Panthéon à Joséphine Baker. Sixième femme à y reposer, elle succède à Simone Veil et incarne une intégration voulue et réussie.
Eh oui !
Grande artiste de music-hall, humaniste et femme de cœur, elle fut avant tout une grande patriote, sous-lieutenante au sein des Forces françaises libres. Et lorsqu’elle était félicitée pour son action, elle répondait : « La France m’a ouvert les bras, je ne fais que lui rendre ce qu’elle m’a donné. »Par cette introduction, je tenais à rappeler que de nombreuses autres Joséphine existent, même si l’histoire ne leur a pas rendu les mêmes honneurs.Chers collègues, nous vivons une époque troublée. Une guerre a lieu à nos portes, après qu’une pandémie a déstabilisé durablement l’économie mondiale. La crise énergétique se double d’une crise climatique majeure. Une montée de l’inflation inquiète nos concitoyens, tandis que l’incertitude, la tentation du repli sur soi et la peur saisissent les populations. Le débat qui nous occupe aujourd’hui, et pour l’organisation duquel je remercie le […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Vous nous invitez à débattre de la politique d’immigration de la France. C’est un débat dont nous souhaitons qu’il soit guidé par la mesure, la vérité et la fidélité à ce que sont la France dans son histoire, la République dans les principes qui la fondent et l’État de droit dans les règles qui le gouvernent. Nous ne sommes ni dans l’obsession ni dans l’aveuglement : ni dans le déni face aux défis de l’immigration, ni dans l’une de ces postures viriles et en définitive vaines qui finissent par désespérer les Français. Nous savons que, sans être au sommet de leurs préoccupations et de leurs difficultés quotidiennes, la question migratoire taraude les Françaises et les Français dans un moment d’angoisse existentielle et même culturelle tant, pour beaucoup d’entre eux, l’avenir est incertain, le présent difficile et l’idéal d’intégration malmené ; dans un moment, disons-le nettement, de […]
Ce ne sont pas les chiffres.
Voyez la réalité !
Est-ce à dire qu’il n’y aurait aucune difficulté ? Au contraire. Au cœur du malaise migratoire, il y a les discours de haine qui donnent la nausée, mais aussi les situations d’indignité et de non-droit pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants jetés à la rue, et autant de vies brisées. L’inflation incontrôlée des OQTF délivrées sans discernement et, de surcroît, rarement exécutées, est à elle seule le témoignage de l’échec de notre système d’asile et d’immigration, ou plutôt de sa mise en échec par votre gouvernement : il accueille mal, il protège mal, il reconduit mal et l’intégration peine à se déployer.Madame la Première ministre, en la matière comme en beaucoup d’autres, les Français réclament le respect de l’ordre républicain. Vous avez organisé le désordre dans la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Un droit des étrangers illisible et […]
C’est vous qui avez supprimé des postes en préfecture !
…redonnez du sens à une politique qui n’en a plus, et vous pourrez peut-être nous présenter la vingt-neuvième loi sur le sujet en quarante ans. C’est le préalable à une refondation en profondeur de notre politique migratoire, sur laquelle je crois possible de bâtir un consensus républicain.Il y a d’abord ce qui n’est pas négociable à nos yeux, parce qu’il s’agit de conventions internationales et de droits humains, au premier rang desquels le droit d’asile, notre héritage et notre honneur, que vous avez prétendu tant de fois défendre et que vous avez tant de fois abîmé ; il doit être pleinement effectif, ce qui n’est pas le cas actuellement et risque d’être davantage compromis par vos projets de juge unique, d’accélération des procédures et de visio-audiences. Il y a, ensuite, le droit à la vie privée et familiale et le regroupement familial, qui procèdent de la Convention européenne des […]
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
« Avec l’amour maternel, la vie vous fait à l’aube une promesse qu’elle ne tient jamais ». Cela fait bien trop longtemps que la mère patrie, la France, fait des promesses à tant d’enfants de ce monde sans pouvoir les tenir. Ce n’est pas faute d’avoir collectivement tenté de trouver le point d’équilibre : rester fidèle à notre tradition d’asile et accueillir les personnes qui fuient des conflits terribles tout en s’assurant que nous sommes capables de les intégrer dignement, de préserver la cohésion sociale et de protéger notre nation. Le temps est venu d’être réaliste et pragmatique. Oui, nous avons besoin de l’immigration, mais celle-ci ne saurait conduire au délitement de nos valeurs. Non, elle ne saurait nous éloigner de l’idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense de nos valeurs fondamentales, celles qui structurent notre pays, les valeurs de la […]
Subir est le bon terme !
Il est aujourd’hui indispensable de reprendre le contrôle et de maîtriser l’immigration dans notre pays. Nous devons tendre vers un système grâce auquel nous serons capables de tarir les flux subis tout en attirant les talents et les forces vives adaptés à nos besoins. La ligne du groupe Horizons et apparentés est claire : plus d’immigration choisie, moins d’immigration subie.
Très bien !
Concrètement, une telle stratégie repose sur cinq piliers incontournables. Tout d’abord, il faut agir en amont pour prévenir les flux irréguliers. Depuis la création de l’espace Schengen, il ne sert plus à rien pour la France d’agir seule. Une action collective européenne doit se déployer parallèlement à la stratégie nationale de protection des frontières.Au niveau européen, il faut rendre obligatoire le dépôt de la demande d’asile des ressortissants des pays sûrs auprès des représentations des États membres de l’Union européenne situées dans leur pays de résidence. Tout ressortissant d’un pays sûr qui n’aurait pas satisfait cette obligation et qui souhaiterait déposer sa demande d’asile une fois entré dans l’espace Schengen serait immédiatement refoulé.À cela doit s’ajouter une politique interne très ferme sur la délivrance des visas. Trop d’étrangers se maintiennent sur notre […]
Quelle humanité ! C’est trop !
Ensuite, il faut simplifier le droit au séjour pour mieux accueillir et mieux éloigner. Notre droit au séjour doit être lisible par toutes et tous afin d’être mieux compris et mieux appliqué. Le groupe Horizons et apparentés défend une simplification massive du paysage des titres. Pour aller au bout de cette démarche, il convient d’autoriser l’administration à statuer en une fois sur l’intégralité du droit au séjour des demandeurs. Cela permettra d’accélérer l’instruction, de simplifier le contentieux et in fine de mieux accueillir et mieux éloigner.Mieux accueillir, c’est aussi mieux intégrer, en subordonnant la délivrance et le renouvellement des titres de séjour au respect des valeurs qui fondent notre République. Cela implique, j’en suis convaincu, un apprentissage exigeant du français. La maîtrise de la langue est incontournable.