Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 632 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | 85 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 426 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, attendons-nous Mme la Première ministre ou bien pouvons-nous commencer ?
Je pense que vous pouvez commencer.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Madame la présidente – je ne salue pas Mme la Première ministre qui a peut-être déjà fui le combat –, mesdames et messieurs les membres du gouvernement de l’obstruction,…
Oh !
…chers collègues…
On ne va pas commencer comme ça !
Je commence comme je veux, c’est la démocratie !
C’est vrai !
J’apprends par voie de presse que le Gouvernement et sa minorité présidentielle en auraient ras-le-bol des motions de censure déposées par mon groupe parlementaire.
Tant mieux !
J’ai un indice pour vous. Cessez d’utiliser le 49.3 et nous cesserons de déposer des motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tant que vous banaliserez le 49.3, nous en déposerons. C’est la première fois en trente ans qu’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fait l’objet d’un recours au 49.3.Le moment où est débattue cette motion de censure est particulier car, hier soir, nous avons assisté à la débâcle d’un parti minoritaire qui a donné à voir de lui-même une piètre image. Et non, monsieur Braun, ce n’est pas l’Assemblée qui aurait donné une image choquante d’elle-même mais bien le Gouvernement qui a donné de lui une image inadmissible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous étions habitués à vos bassesses, à votre malhonnêteté, mais la panique de votre minorité arithmétique a laissé voir ce qu’il y a de […]
Oh !
Vous avez déployé des manœuvres démesurées pour mettre un terme au débat. Vous êtes méprisants envers le peuple et sa représentation. Vous n’avez aucun état d’âme à laisser des femmes, des hommes, des familles dans le plus grand désarroi. Vous parlez d’éthique, vous n’en avez aucune.
Aucune !
Vous en appelez à l’altruisme, vous ignorez le sens même de ce mot lorsqu’il ne concerne pas votre vivier d’électeurs ultrariches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Vous n’êtes pas un peu caricaturale ?
Ces vérités sont d’autant plus flagrantes lorsqu’il s’agit de nos compatriotes d’outre-mer. Peu importe ce qu’ils endurent, vous feignez toujours de l’ignorer.
Faux !
Hier soir, certains avaient fait vingt-trois heures de voyage pour représenter leur peuple ; vous n’avez pas fait preuve de la moindre empathie pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la vérité !
Les billets sont payés, comme c’est le cas pour tous les parlementaires ! Et venir à l’Assemblée quand on est député, ce n’est pas faire du tourisme !
Monsieur Maillard, ne commencez pas !
Vous avez fait pression sur des députés pour qu’ils ne retirent pas leurs amendements et vous avez déposé des centaines de sous-amendements tous plus ridicules les uns que les autres.Puis nous avons vu arriver M. Véran, fanfaronnant comme à son habitude et très fier d’être sorti de son lit pour user de manœuvres dilatoires. Il aurait fallu lui expliquer qu’il n’est plus ministre des solidarités et de la santé, qu’il a été remplacé. Doit-on lui rappeler que c’est lorsqu’il l’était que des millions de gens ont été confinés, que des soignants ont travaillé dans des conditions pitoyables, que nous n’avions pas de vaccins en temps voulu, et que, pendant des années, nos enfants seront marqués par la piètre gestion de la crise covid ! Je ne vois vraiment pas de quoi il pourrait être fier. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce matin, Emmanuel Macron a osé expliquer que […]
Mensonge !
Il a été réintroduit dans la partie du texte sur laquelle nous débattrons peut-être tout à l’heure. Or, une fois le texte adopté grâce au 49.3, chacun sait que vous déciderez seuls de la version finale du projet de loi. Notre alerte est donc amplement justifiée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et vu le spectacle auquel nous assistons, nous n’avons absolument aucune raison de vous faire confiance.
Tout à fait !
Nous vous parlons de décès sur des brancards, de morts au travail, de fonctionnaires en souffrance, de la maltraitance de nos aînés mais rien ne vous fait dévier de votre route. Vous cherchez à dissimuler la casse de la sécurité sociale et de notre système santé par quelques mesures d’apparence. Mais vos faux-semblants ne trompent plus personne.Vous refusez sciemment de trouver des solutions puis vous voulez faire croire qu’il n’y a pas d’autres choix. Vous répétez sans cesse qu’il n’y a pas d’« argent magique ». Pourtant, pour une petite minorité vivant dans l’opulence, la magie opère chaque jour.
Ah, ça c’est sûr !
Le financement du système de santé est prétendument en hausse : mensonge, il n’atteint même pas le niveau de l’inflation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
En clair, les hôpitaux devront faire des économies. Et lorsque nous regardons les prévisions, nous entrevoyons le pire, étant donné que ce PLFSS devrait être le plus généreux du quinquennat.
C’est le pire !
La vérité, c’est que vous ne prévoyez rien de véritablement salutaire et indispensable pour nos concitoyens ; rien pour résoudre durablement la crise des urgences et de l’hôpital ; rien pour lutter efficacement contre la pauvreté, pour construire un service public de la petite enfance ;…
C’est la vérité !
C’est faux !
…rien pour mettre un terme aux dérives des Ehpad à but lucratif et pour instaurer un véritable service public de la dépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)En attendant, la France est devenue un désert médical géant.
Oh là là ! On est en France quand même !
Nos concitoyens sont privés de services d’urgences, nombre d’entre eux n’ont pas de médecin traitant et renoncent à se faire soigner. Est-ce faux ? Non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le covid a mis en lumière le tri des patients qui existe en réalité depuis longtemps et, désemparés, nous assistons même au tri des plus petits atteints de bronchiolite – c’est une honte.Vous vivez dans un monde qui n’est ni le nôtre ni celui de millions de gens. Vous n’êtes que les pantins d’un système bien plus grand que vous, mais pour garder le pouvoir, qu’importe : vous êtes prêts à tout. Vous créez insidieusement le chaos pour maintenir les gens dans la peur. C’est une méthode bien rodée. Mais malheureusement pour vous, nous sommes plus déterminés que jamais à changer les choses.Hier, votre affolement lors de l’examen d’un texte transpartisan que vous n’aviez pas déposé nous […]
Après, il y a Renaissance !
Il n’aura peut-être pas lieu ce soir, si la présente motion n’est pas adoptée, mais chaque avancée compte. Les gens n’ont plus confiance en vous ; cette assemblée, de moins en moins. Pour dire stop à l’hypocrisie, aux caricatures, à vos mensonges, au recours au 49.3, et à l’obstruction gouvernementale,…
Il n’y a pas d’obstruction !
…je suis très fière d’avoir défendu cette motion de censure. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Je ne peux commencer cette intervention sans évoquer la situation chaotique que nous avons vécue hier soir dans l’hémicycle (Mme Caroline Fiat applaudit) et le fait que la proposition de loi de la députée Caroline Fiat n’a pas été convenablement examinée.
Eh oui !
Les députés du groupe Les Républicains sont consternés par le comportement de la majorité et du Gouvernement, et nous pesons nos mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur quelques bancs du groupe RN et sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Après avoir agité la menace de la dissolution, eu recours cinq fois au 49.3, tenu l’opposition pour quantité négligeable, voilà que, sur les bancs de la majorité minoritaire, le petit jeu de l’obstruction parlementaire – jadis dénoncé et condamné – est maintenant bien en marche, faute de réelle majorité. Cette attitude constitue un véritable déni de démocratie ; une journée de niche parlementaire, quelle que soit la couleur politique du groupe auquel elle est réservée, doit suivre son cours et permettre de donner la parole à l’opposition, que cela vous plaise ou non. (Mêmes mouvements.)Cela ne présage rien de bon pour nos futurs débats. […]
Quel désastre !
Je trouve dommage que cela vous fasse rire, monsieur le ministre.Dans cette situation inédite – avec un gouvernement au pied du mur, pris de court, toujours en retard –, le texte a bénéficié de certains rectificatifs – bienvenus – de la part des sénateurs. Les mesures que vous proposez restent néanmoins insincères, contestées, sans aucune forme d’ambition. Rappelons quelques-unes des défaillances de votre projet de loi. Le budget prévisionnel de la santé ne tient toujours pas compte du taux d’inflation. Le Sénat a, certes, consenti à remettre de l’ordre pour cette année et l’hôpital a ranimé le peu de raison dont dispose ce gouvernement en le poussant à une rallonge de 543 millions d’euros pour 2022.Tout ceci rappelle curieusement les correctifs que nous appelions de nos vœux en première lecture : ces 543 millions d’euros, vous nous les refusiez, en nous accusant de jouer avec l’argent […]
Exactement !
Rallonge que vous accueillez désormais les bras ouverts, semblant même vous en attribuer le mérite. Or dans les faits, sur le terrain, les charges sur les établissements de santé explosent. Ne parlons même pas des économies de bouts de chandelle en ce qui concerne la biologie, qui menacent 400 laboratoires de proximité.
Oh là là !
Mes chers collègues, ne nous y trompons pas, le budget de la sécurité sociale est une grande passoire : des trous dans la branche famille et dans la branche autonomie, sans parler du trou béant de la branche retraite. On pourrait par ailleurs parler de gouffres : en matière de souveraineté sanitaire – alors que nous plongeons dans une crise de pénurie de médicaments –, mais aussi concernant le manque d’attractivité de nos hôpitaux et de nos Ehpad, ou encore pour ce qui est de cette quatrième année de médecine critiquée jusque dans les rangs de votre majorité. (Mme Stéphanie Rist et M. Sylvain Maillard s’exclament.)Nous y voilà : un énième 49.3, une énième justification fumeuse – cette fois-ci le Gouvernement nous fait le coup des délais. Oui, c’est vrai, la Constitution oblige le Parlement à examiner le PLFSS dans un délai de cinquante jours. Il nous restait donc jusqu’au 3 décembre […]
Oh !
Ah oui…
Et combien pour McKinsey ?
Ils veulent que nous soyons au rendez-vous des urgences, pas à celui des manœuvres politiciennes.Mes chers collègues, il ne me semble pas que la situation ait changé depuis le mois d’octobre. Malgré les efforts de communication de l’exécutif, notre pays fait face à un défi énergétique que nous aurions pu éviter si le saccage gouvernemental ne nous avait pas fait perdre notre souveraineté énergétique. Le monde médical est en ébullition et vous adresse une dernière main tendue que vous semblez ne pas du tout vouloir saisir. Et la guerre menace toujours aux portes de l’Europe.Plutôt que de mettre notre énergie au service du désordre, nous devons remettre de l’ordre : pour garantir la pérennité du système de retraites et des pensions ; pour aller plus vite et plus loin pour endiguer la crise d’autorité ; pour corriger les erreurs d’un gouvernement qui a détruit notre indépendance […]
Mais, aujourd’hui, nous poursuivons notre combat pour améliorer le quotidien des Français, comme nous avons déjà réussi à le faire depuis cet été, non pas en étant la béquille d’Emmanuel Macron – il n’y aurait pas eu de 49.3 –, mais en orientant les textes et donc la politique du Gouvernement, sans blocage institutionnel. Les débats continuent sur les plateaux télé, sur les réseaux sociaux, mais ne trouvent pas de traduction dans le portefeuille des Français, ni dans leur assiette. Les fossoyeurs sont ailleurs, ne réécrivons pas l’histoire, faisons-la.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Quelque chose me dit que les députés du groupe Dem vont se défiler.
Si le sujet n’était pas aussi grave – la sécurité sociale, ses branches, sans oublier un héritage partagé, commun, fruit de la Résistance, un modèle unique, en Europe et dans le monde –,…
C’est la démocratie !
…nous pourrions en parler avec légèreté.Chère Caroline Fiat, j’ai beaucoup apprécié, hier – je vous le dis, comme je l’ai indiqué à plusieurs collègues –, votre témoignage sur une soignante face à la pandémie, et je me suis retrouvé dans vos mots. Je me suis moins retrouvé dans l’intervention que vous venez de faire…
Ah !
…car je sais que vous êtes capable, lorsque l’essentiel est en jeu – vous l’avez très bien fait dans le cadre de la mission sur les Ehpad –, de travailler avec des membres de la majorité, pour faire en sorte de trouver des propositions constructives.
Eh oui !
Quand il n’y a pas d’obstruction, oui !
Je vous le dis également, avec beaucoup de calme et sans esprit polémique, je n’ai pas compris pourquoi, hier, votre groupe, qui avait la main sur l’organisation de l’ordre du jour, n’a pas décidé que nous commencerions par examiner la proposition de loi sur la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné. Nous aurions eu toute la journée pour en discuter.
Nous ne serions pas allés au bout, nous vous connaissons !
C’est faux !
J’ai été un peu surpris : alors que vous souhaitiez commencer par l’examen d’un texte sur le pouvoir d’achat, c’est celui portant sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui a été discuté en premier.
Et alors, c’est une broutille ?
Vous m’accorderez que cela a été un moment de partage dans l’hémicycle, puisque nous sommes parvenus au consensus le plus large. Cela prouve qu’il faut cesser les manœuvres. Chère Caroline Fiat, je vous le dis dans les yeux, je souhaite que nous puissions avoir un débat de fond sur la vaccination. Dès lors, je suis persuadé que nous saurons faire preuve d’objectivité et trouver un terrain d’entente, ainsi qu’avec l’ensemble des membres de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme Caroline Fiat s’exclame.)Certes, un parlementaire ressent toujours un 49.3 comme une brutalité. Notre collègue Neuder, membre du groupe Les Républicains, connaît pourtant parfaitement la façon dont a été élaborée la constitution de la Ve République par Michel Debré. Et je ne lui rappellerai pas les mots violents de ce dernier lorsque Simone Veil était à la place qu’occupe ce […]
Eh oui !
Je n’ai pas oublié tout cela.
Nous non plus !
Votre propos a d’ailleurs été, cher collègue Neuder, pendant quelques minutes, particulièrement à charge,…
C’était trop !
…avant que vous ne réalisiez qu’il n’était pas possible de suivre les « insoumis » sur cette motion de censure.
Impossible !
Je tiens à m’adresser maintenant au ministre de la santé.
Lequel ? Ce n’est donc plus M. Véran ?
Vous l’avez dit vous-même, cher ministre, c’est un budget de transition. Mais pensons à l’héritage qui est le nôtre. Je prendrai un seul exemple, qui figure dans le texte de la motion de censure : la fameuse tarification à l’activité, élaborée entre 2012 et 2017, qui a complètement déstructuré l’hôpital français. Je sais l’arme de destruction massive que cela a pu représenter pour l’ensemble de l’organisation hospitalière française. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Or que je sache, entre 2012 et 2017, c’était un gouvernement de gauche qui était aux affaires.
« De gauche », ça se discute !
Que la maquette soit imparfaite, bien sûr, qu’elle doive être améliorée, évidemment. Soyons modestes – je regarde le ministre chargé de nos aînés :…
Il ne s’agit plus de M. Véran ?
…où est la loi grand âge, annoncée depuis tant d’années ?
Ah, effectivement ! Et donc, où est-elle ?
Reconnaissons tout de même, chère Caroline Fiat, que c’est en 2016…
Je n’étais pas là, j’étais en train de bosser !
…que le Gouvernement a eu le courage d’établir les prémices de la cinquième branche, qui a ensuite été créée durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Nul ne peut le contester. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Vous n’avez rien fait !
Si j’ai des regrets quant à ce budget, je me réjouis qu’il comporte également des avancées – comme celle, considérable, concernant la prévention. Eh bien, monsieur le ministre, je vous invite à aller plus loin encore, notamment en matière de prévention chez les enfants, dont on sait que la santé est, malheureusement, souvent en péril, faute de personnels soignants dans les territoires. Sans parler de la proposition de loi constitutionnelle votée hier, des avancées figurent certes dans le texte : la gratuité de la pilule du lendemain, le meilleur recouvrement des cotisations sur salaires d’assurance maladie, mais aussi – vous me connaissez, j’aurais souhaité que cela aille tellement plus loin – des dispositions en matière d’accès aux soins ou de cumul emploi-retraite.
Ah, c’était sûr que cela allait vous plaire !
Monsieur le ministre, je vous en conjure, trouvons des solutions pour les 10 000 praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), dont au moins 2 500 ou 3 000 sont mobilisables : proposons-leur, demain, de travailler pour l’hôpital public ou dans le secteur privé. Mettons fin à ces cloisonnements qui ne servent à rien : si la médecine marche mal, c’est parce que son fonctionnement en silos empêche le dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
C’est parce que vos politiques, c’est n’importe quoi !
Il en va de même que sur une piste d’athlétisme où les bandes ne se croisent jamais. Eh bien, il faut en sortir, chère Caroline Fiat.Madame la Première ministre, vous pourrez compter sur le groupe Démocrate. Merci pour votre écoute au sujet des médicaments : ce que nous avons entendu sur la pénurie d’amoxicilline ces derniers jours – même si le ministre nous a rassurés, dimanche dernier – nous invite absolument à nous réapproprier l’industrie pharmaceutique.
Pourquoi alors ne pas avoir voté la proposition de loi sur le médicament ?
C’est un enjeu considérable, monsieur le ministre : nous comptons sur vous.Par ailleurs, le grand âge bénéficiera de la création de 3 000 postes en 2023. Il faut certes aller plus loin, nous en convenons tous.
Il en faut 210 000 dès maintenant!
Mais combien de postes ont-ils été créés, Caroline Fiat, en 2016 ?
Je n’étais pas ici, moi, j’étais en train de bosser !
Voulez-vous que je vous redonne le chiffre ? C’est deux fois moins, donc je suis très à l’aise.Il nous appartient de réorganiser le système de santé. Il ne s’agit pas uniquement d’un problème de moyens – 550 milliards d’euros –, mais c’est aussi une question d’efficience, surtout quand nous le comparons aux systèmes de santé des autres pays de l’Union européenne. Vous l’avez dit tout à l’heure, chers collègues, la crise du covid a été un formidable révélateur : nous devons à nos personnels soignants, applaudis chaque soir à vingt heures par tous les Français, de la dignité et la reconstruction de l’ensemble du système de santé. Comment voulez-vous qu’ils s’y retrouvent, entre Santé publique France, la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la santé (DGS), les différentes agences régionales de santé (ARS) ?
Pas nous, en tout cas !
Le week-end, ce n’était même pas la même agence qui transmettait au ministre le nombre de personnes décédées en Ehpad : il y avait donc des doubles comptes. Je dis la vérité, il faut réformer cela en profondeur.Deuxièmement, madame la Première ministre, il faudrait prévoir, pour notre hôpital, et, plus largement, pour notre système de santé, une loi de programmation sanitaire pluriannuelle, avec des clauses de revoyure et des évaluations afin d’identifier les besoins et la façon de s’y adapter. Il faut apporter une réponse puissante, associant l’ensemble des parlementaires aux objectifs à atteindre.Troisièmement, une réforme s’impose d’un État devenu omnipotent, trop centralisé. Trop de centralisme nuit à l’efficacité. Appuyons-nous sur ce qui se passe dans les territoires : vous avez un très bel exemple – Agnès Firmin Le Bodo le connaît très bien – avec les fameuses communautés […]
Alors pourquoi refusez-vous tous nos amendements qui visent à mettre le patient au cœur de l’administration hospitalière ?
Chère Caroline Fiat, je vous ai parlé avec le plus grand calme, et je continuerai de le faire jusqu’à la fin de mon intervention.Vous qui aimez être au cœur de l’organisation des soins, écoutez ma proposition : incitons les patients qui ont une expérience – après une hospitalisation, après un parcours de soins – à jouer, à côté des médecins et du corps médical, à côté des administratifs, un rôle absolument central.Il y va de l’efficience de notre système de santé. « Sécurité sociale », ce ne sont pas des mots creux, ce sont des mots puissants, et qui décrivent tout l’arc de la solidarité due à nos concitoyens.Je voudrais terminer en apportant de l’enthousiasme et de l’espérance, que nous pouvons partager, j’en suis persuadé, par-delà nos différences.Lorsqu’il s’agit des 550 milliards d’euros du budget de la sécurité sociale – c’est davantage que le budget général du pays, vous ne m’en […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Nous voilà une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise.Je souhaite dans un premier temps exprimer ma profonde déception à la lecture du texte de votre motion. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vos mots, vos propos, me sont apparus comme un véritable affront à l’égard de vos collègues commissaires aux affaires sociales…
Ce n’est pas un argument !
…et plus largement à l’égard de tous les parlementaires qui se sont impliqués dans le travail sur le PLFSS.
Ah ? Et nous, on ne s’implique pas ?
Afin que nous puissions avancer ensemble sur les sujets d’importance que sont l’accès aux soins et l’autonomie, j’ai souhaité la création de groupes de travail transpartisans sur ces questions. Cette initiative a porté ses fruits, et plusieurs mesures figurant dans ce PLFSS procèdent de la volonté conjuguée de l’ensemble de nos groupes, qu’il s’agisse de l’élargissement des fonctions des infirmières en pratique avancée ou de l’indexation du tarif socle pour les aides à domicile.Ce travail important s’est aussi traduit dans nos auditions et nos débats, en commission puis en séance publique. Nous avons mené quarante-deux auditions et tables rondes. Nous avons entendu tous les représentants des acteurs qui souhaitaient porter à notre connaissance leurs préoccupations et propositions. Nous avons débattu plus d’une trentaine d’heures en commission des affaires sociales, dans la sérénité et […]
Des fantasmes ?
Cinq 49.3, c’est un fantasme ?
…nous priver du fruit de ces débats, de ces échanges, de ce travail. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Je regrette que la tonalité de nos débats ait été si différente en commission et en séance publique.
Je vois là, avec un peu de désarroi, la démonstration que le jeu politicien a pris le pas sur la responsabilité qui nous incombe.Vous fustigez dans votre motion de censure « un gouvernement irresponsable qui piétine de nouveau la procédure parlementaire ».
C’est exactement ça !
Le groupe LFI-NUPES n’aime pas les règles !
Je vais me permettre quelques interrogations : où est le camp de l’irresponsabilité ce soir ?
Là-bas !
Non, de votre côté !
Vous dénoncez notre inaction devant le problème des déserts médicaux, qui touche chacun de nos concitoyens. Pouvez-vous alors me confirmer que vous vous opposez aux mesures d’exonérations de cotisations retraite que nous avons introduites pour permettre aux médecins d’exercer au titre du cumul emploi-retraite, comme nous l’avons fait durant la crise sanitaire ?
Oui ! Nous nous y opposons car ils n’en ont pas besoin, et ce n’est pas ce qu’ils demandent !
C’est pourtant là une disposition immédiatement efficace qui permettra de répondre de façon transitoire à la pénurie de médecins et qui, de plus, est attendue par les professionnels.
Je vous le confirme, nous sommes contre !
Vous faites état de la situation très préoccupante des patients liée à la crise de la pédiatrie dans les services hospitaliers. Là aussi, pouvez-vous me confirmer que vous vous opposez au plan d’action que le Gouvernement a mis en place ? Pouvez-vous me confirmer que vous refusez ce soir, en jouant le jeu de l’obstruction,…
Ah non !
L’obstruction, c’est vous !
…que soit voté un texte qui dégage 400 millions d’euros supplémentaires pour faire face à cette crise ?
Oh là là !
Pouvez-vous me confirmer que, par le vote de cette motion, vous vous opposez à la prolongation du dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de salariés agricoles occasionnels demandeurs d’emploi,…
Ah oui ! On confirme !
…une mesure qui permettra de donner plus de visibilité aux agriculteurs et de soutenir la compétitivité des exploitations ?
Oh mais oui, bien sûr ! C’est certain !
Vous évoquez également les risques de pénurie de médicaments. Je sais que cette question de l’industrie pharmaceutique en France est souvent, pour vous, un objet politique.
Ah oui !
Pouvez-vous donc me confirmer que vous vous opposez à la réalisation d’un rapport du Gouvernement relatif à l’état et aux perspectives de la régulation économique du secteur pharmaceutique en France ?
Je confirme ! Il existe déjà, ce rapport !
Certes, nous ne convergerons pas sur notre vision de réforme du système de santé, mais, par le dialogue, et en dépit de nos divergences politiques de fond, nous avons réussi à trouver des solutions concrètes à des problèmes majeurs pour nos concitoyens et qu’il est urgent de résoudre. Je forme le vœu que, par le dialogue, nous continuions à avancer ensemble sur les très nombreux sujets qui intéressent les professionnels de santé et nos concitoyens.
Et par le 49.3 ?
Je ne souhaite pas revenir de façon exhaustive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; vous le savez, mes chers collègues, ses apports sont nombreux et ne se cantonnent pas à de strictes mesures d’orientation budgétaire.Dans les conditions qui nous réunissent ce soir, j’en appelle à la responsabilité de chacun. Comme je m’y étais engagée, j’ai veillé à ce que les avancées réelles apportées tant par la majorité que par les oppositions soient maintenues dans le texte. C’est désormais à vous de faire votre part du chemin afin que nous puissions continuer à avancer ensemble dans l’intérêt de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Sans 49.3, alors ?
Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance ne votera pas la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ça alors !
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Cinq-trois : ces deux chiffres pourraient évoquer le résultat d’un des matchs de la Coupe du monde de football qui se joue en ce moment. Mais à une heure où des millions de Français se passionnent pour le match du soir, nous, à quelques-uns, ici, nous nous consacrons à une partie dont l’issue, contrairement à ce qui se passe là-bas, me semble écrite d’avance.Alors que signifie ce cinq-trois ? Rien d’autre que la frénésie qui a saisi depuis peu le groupe LFI-NUPES avec ses cinq motions de censure déposées en un mois seulement, et cette troisième pour le seul PLFSS. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour autant de 49.3 !
Quelle glorieuse performance,…
Pour vous, oui !
…vraiment – et d’autant plus qu’à chaque étape de ce marathon des motions, force est de constater, chers collègues de l’extrême gauche, que vous êtes de moins en moins nombreux dans la partie.
Eh oui !
Il y en a qui partirent 500 mais qui par un prompt renfort se virent 3 000 en arrivant au port.
Hier, nous étions soixante-dix de plus que vous !
Vous, c’est le chemin inverse que vous empruntez : vous étiez unis comme un seul homme, avec 151 cosignataires pour votre première motion de censure il y a un mois ; depuis, les effectifs fondent comme neige au soleil.
On pourrait en dire autant des groupes de la majorité ce soir !
Plus le temps passe et plus certains se lassent. Plus le temps passe et plus certains, dans vos propres rangs, s’agacent. Ce n’est plus la NUPES des premiers temps, la NUPES flamberge au vent, qui part à l’assaut du Gouvernement. Non, aujourd’hui, nous avons affaire une phalange mélenchonienne et pavlovienne, qui, pour la cinquième fois, nous ressert cette même rhétorique jusqu’au-boutiste qui confine au radotisme, pourrait-on dire si le mot existait.Cette phalange mélenchonienne…
S’il vous manque tant que ça, on peut peut-être lui demander de revenir !
…et pavlovienne est lâchée par ses alliés lassés. Reconnaissez, mesdames et messieurs les cosignataires de cette cinquième motion de censure et troisième sur le PLFSS, qu’autour de vous, et dans vos rangs, ils sont de plus en plus nombreux, ceux qui ont pris conscience de l’inefficacité de votre action et du caractère vain de vos démonstrations.
Si vous continuez, vous allez nous donner envie de signer les prochaines motions !
Reconnaissons-le, mesdames et messieurs les députés mélenchoniens, l’affiche, ce soir, n’est pas très enthousiasmante, mais nous sommes là…
Vous êtes le seul député de votre groupe présent ce soir ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…car il faut bien accompagner cette boulimie de motion de censure qui s’est emparée de vous depuis un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Soyons honnêtes, vos motions n’ont aucun sens et vous discréditent. Soyons sérieux : pensez-vous vraiment qu’avec une minorité parlementaire, vous allez remplacer la majorité actuelle ? Vos méthodes divisent même au sein de votre propre camp : elles sèment le trouble, acceptez-le ! Plus personne n’entend et ne comprend votre opposition de posture comme celle que vous adoptez aujourd’hui ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Sans surprise, vous faites des gammes sur l’usage du 49.3 en l’assimilant à un prétendu déni de démocratie. Mais faut-il, une fois encore, vous rappeler les heures passées à débattre de plusieurs des articles de ce PLFSS et de nombreux amendements ?
Il a raison !
Il n’y a pas de 49.3 en commission !
Faut-il, une fois encore, vous rappeler vos déclarations par lesquelles, d’entrée de jeu, avant même l’ouverture de l’examen des articles…
Eh oui ! Vous avez même déposé une motion de rejet préalable !
…vous clamiez que quelle que soit la nature des débats, quelles que soient les avancées qui pourraient être amenées par la discussion, peu importe, vous voteriez contre ce PLFSS, quoi qu’il arrive ?
C’est faux ! C’est complètement faux ! Prouvez-le ! C’est honteux !
Ma chère collègue, s’il vous plaît…
C’est faux !
Au bruit et à la fureur dont vous êtes maintenant coutumiers aux yeux des Français, vous ajoutez la volonté de bloquer la mise en œuvre des politiques publiques et le fonctionnement de nos institutions.Alors oui, dans ces cas-là, le 49.3 est une réponse constitutionnelle qui fait primer l’intérêt général sur les polémiques sans fin, car il permet de dépasser les blocages et les guérillas politiciennes pour donner à notre pays un budget, en l’occurrence pour nos politiques sanitaires et sociales. Car c’est bien de cela qu’il est question ce soir : le financement et les recettes de la sécurité sociale. Cette matière devrait être l’occasion de montrer votre responsabilité plutôt qu’une opposition radicale et de principe comme la vôtre.
On devrait interdire de mentir !
Le financement et les recettes de la sécurité sociale sont un sujet qui mériterait des débats constructifs. Quelques chiffres : le PLFSS pour 2023, c’est près de 600 milliards d’euros engagés par ce gouvernement pour la sécurité sociale. C’est 600 milliards d’euros pour la santé, pour les familles, pour la prise en charge du handicap, pour l’autonomie et la dépendance.
Oui, c’est vrai !
Je le rappelle à la suite de Philippe Vigier, c’est plus que le budget de l’État.Même si vous ne le mentionnez pas, le budget des établissements de santé dépasse 100 milliards d’euros, et c’est inédit. Cette semaine, ici même, M. le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, dans le cadre de la poursuite de son dialogue avec les hospitaliers, a annoncé une augmentation de 543 millions d’euros de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2022. Nous ne pouvons que saluer cet engagement, face à une nouvelle vague de covid à laquelle nous faisons face. C’était une demande des hospitaliers et les hospitaliers ont été entendus.Alors oui, ce gouvernement agit, je veux le dire avec clarté et fermeté.
Très bien !
Cette troisième partie du texte, relative aux recettes pour 2023, conduit des réformes. Le texte que nous propose le Gouvernement, enrichi par les propositions du Sénat, comprend des mesures très attendues, notamment la prolongation du dispositif d’exonération pour les salariés saisonniers agricoles, et des solutions concrètes, comme l’exonération en 2023 des cotisations retraites pour les médecins en cumul emploi-retraite, qui encouragera de nombreux médecins à continuer leur activité l’année prochaine.
Est-ce que quelqu’un écoute ce monsieur ?
Je tiens également à saluer l’ambitieuse politique de prévention, précisément dans cette partie les mesures de lutte contre le tabac, auxquelles nous souscrivons pleinement. Le groupe Horizons et apparentés portera une attention particulière au rapport qui sera remis au Parlement sur la fiscalité, et aux nouveaux produits du tabac et aux évolutions législatives à venir, notamment sur les « puffs », véritable fléau chez nos jeunes.Les députés du groupe Horizons et apparentés ont proposé une vingtaine d’amendements : des mesures de transparence et de maîtrise des dépenses publiques, tout en permettant un accès égal à la protection sociale et à la santé. Nous avons ainsi pleinement pris part à la construction de ce PLFSS pour 2023. Nous nous félicitons notamment que le dispositif de sécurisation des junior entreprises que nous avions proposé dès la première lecture et la réécriture des […]
Très bien !
Merci !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
C’est aujourd’hui le Black Friday ! À l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement s’y met aussi. Le 49.3 est en promo : deux pour le prix d’un dans une même journée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très bon !
Vous avez dû la chercher longtemps, celle-là !
Ils n’ont aucun humour !
Car nous ne sommes pas dupes : vous vous apprêtez, ce soir ou demain matin, à nous imposer un nouveau 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS.Madame la Première ministre, la multiplication des 49.3 sape le fondement constitutionnel de l’engagement de votre responsabilité. Vous caricaturez le Parlement, vous vous caricaturez vous-même. Ce sont bien vos 49.3 à répétition qui poussent les parlementaires à déposer des motions de censure à répétition (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Et les motions de rejet préalable ?
…afin de marquer leur opposition, aussi bien sur le fond que sur la forme. Nous perdons notre temps par votre faute, alors que, dans l’intérêt des Français, il serait bien mieux employé en débats, fussent-ils le reflet de nos visions divergentes de la société.Votre gouvernance, madame la Première ministre, pourrait se résumer en un mot : « empêcher ». Vous empêchez le débat par tous les moyens. Vous empêchez les députés de faire des propositions, de les discuter, de les voter. Le compromis, que vous faites semblant de rechercher, vous ne lui donnez jamais sa chance. Hier soir encore, c’est cette politique de l’empêchement que vous avez donné à voir.
Eh oui !
Alors que nos collègues du groupe La France insoumise-NUPES avaient inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire un texte sur la réintégration du personnel soignant non vacciné, votre majorité et, plus grave, votre gouvernement ont préféré empêcher que le débat ait lieu, avec des prises de parole intempestives et des amendements de dernière minute. Oui, ce fut un véritable déni de démocratie.
Eh oui !
J’en ai presque perdu ma voix !