Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 632 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | 85 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 426 — page 2 / 3.
Au fond, vous gérez les crises politiques comme vous gérez les crises sanitaires. La démocratie vous dérange et vous préférez le déni. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)Lundi soir, le Gouvernement engageait sa responsabilité sur un texte budgétaire pour la cinquième fois depuis l’ouverture de la session parlementaire. Notre groupe regrette profondément que nous en arrivions une fois de plus à cela, car ce que nous défendons, ce n’est ni plus ni moins que l’exercice d’une véritable démocratie parlementaire, non cet enchaînement d’incidents – dont vous avez la responsabilité – qui fragilisent l’une des institutions majeures de la République depuis la Révolution française : l’Assemblée nationale.Lors de votre intervention à la tribune cette semaine, madame la Première ministre, vous avez justifié l’utilisation du 49.3 en usant de […]
C’est vrai !
Pardonnez-moi, mais il s’agit là de publicité mensongère, de contrefaçon d’arguments, pour filer la métaphore commerciale, car le temps nécessaire à l’examen de ce PLFSS n’a jamais été prévu dans le calendrier de notre assemblée. Vous saviez, nous savions, tout le monde savait que vous alliez une nouvelle fois utiliser le 49.3.S’agissant de la réforme des retraites, vous ne pourrez pas agir à la hussarde de cette manière,…
Ah non !
…en faisant fi de la majorité des Françaises et des Français qui n’en veulent pas. Non, ils ne veulent pas travailler davantage et les richesses de notre pays permettent de financer le droit de vivre une retraite digne et en bonne santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement ! Parfait !
Nous avons ici une vraie différence !
Ils n’en veulent pas car ils savent qu’en définitive, c’est la seule manière que vous avez trouvée pour financer votre politique inefficace et dogmatique de baisse d’impôts sur les entreprises.Mais revenons à notre joli vendredi de braderie.En effet, votre autre argument pour justifier l’usage du 49.3 est qu’il serait inutile de refaire des débats qui ont déjà eu lieu. Ce faisant, madame la Première ministre, vous remettez en cause toute l’architecture du débat parlementaire dans la Ve République,…
Non !
Si !
…dont la substance est la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. La discussion se construit à mesure de l’examen des amendements, un à un. Il est vrai que le processus est parfois long, mais il est toujours fructueux.Certes, la Constitution prévoit le 49.3, mais elle prévoit aussi le bicamérisme et, je le répète, la navette parlementaire. Il y a donc bien tromperie sur la marchandise. Et après la soirée d’hier, décidément, on se demande si on ne procéderait pas à la liquidation du Parlement avant sa fermeture,…
Bravo !
…puisque, selon vous, il ne sert à rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Lors du précédent quinquennat, M. Macron avait pour projet de réduire drastiquement le nombre de parlementaires : le vôtre est de réduire le nombre de débats possibles. (M. Louis Boyard applaudit.)D’autre part, il n’est pas exact de dire que les débats ont déjà eu lieu, les députés n’ayant pu examiner l’ensemble du texte, y compris certaines dispositions particulièrement importantes à nos yeux.
Eh oui !
En effet, en première lecture, à aucun moment nous n’avons pu discuter en séance publique des rendez-vous de prévention, de l’accès à la contraception d’urgence et aux dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST),…
Dommage, on était pour !
…de l’accès à la vaccination, de l’accès direct aux infirmières en pratique avancée, de la prise en charge des frais de transport sanitaire, des mesures de conventionnement,…
Eh non, on n’a pas parlé de tout ça !
…du nouveau dispositif de permanence des soins et de l’introduction de la notion de responsabilité collective de tous les acteurs, qu’il s’agisse des établissements de santé ou de la médecine de ville – tant de sujets ! –, de la limitation du recours à l’intérim, de la biologie médicale, du recours à la téléconsultation, etc. Et ce ne sont que quelques exemples.Il pourra m’être facilement rétorqué que ces questions seront abordées à la suite du vote de la motion de censure, sauf qu’aucune séance n’a été prévue pour cela. Il s’agit donc d’une vaste mascarade : chacun sait ici que de débat, il n’y aura plus.Par ailleurs, vous trouvez que, sur le fond, le budget de la sécurité sociale manque de recettes. Cette belle excuse, qui ne nous convient pas, vous permet d’entamer la traque contre la fraude sociale, alors que nous attendons tant de ce gouvernement pour lutter plutôt contre la fraude […]
Ils ne font rien !
Il y a aussi la fraude des entreprises, auxquelles on donne sans rien demander en retour. Aux pauvres, on impose ; aux entreprises, on propose. Et on s’étonne que ça ne fonctionne pas !C’est tout le drame de votre philosophie politique : libérale avec les entreprises privées et de plus en plus coercitive avec les Françaises et les Français. Vous êtes faibles avec les forts et forts avec les faibles, alors que les Français galèrent, que les jeunes continuent de faire la queue dans les banques alimentaires et que les inégalités augmentent. On aimerait voir le Gouvernement aussi acharné et consciencieux pour conditionner les aides et taxer les superprofits !
On en rêve !
Cette idéologie, c’est la grande braderie du service public. Vous préférez multiplier les exonérations de cotisations salariales et patronales, quitte à fragiliser notre modèle de protection sociale, afin d’utiliser ensuite l’argument de sa fragilité pour réduire nos droits, ou encore, comme vous l’avez fait ici même, pour supprimer le remboursement des arrêts de travail après une téléconsultation d’un autre praticien que son médecin traitant.
C’est pour éviter les abus !
Très bonne mesure !
Agir de la sorte, c’est refuser de voir la réalité des déserts médicaux qui s’étendent, aussi bien dans les villes que dans les villages, notamment reculés, et les quartiers populaires.Ce PLFSS démontre également que vous faites semblant d’ignorer la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les hôpitaux, dont nos bébés subissent actuellement les conséquences dans des urgences pédiatriques débordées et incapables de réagir à une épidémie pourtant annuelle, attendue et anticipable.
C’est sympa pour les soignants, ce que vous dites !
Donnez-leur les moyens dont ils ont besoin !
Oui, c’est bien la grande braderie du service public, que vous asphyxiez pour mieux le brader au secteur privé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour cela, vous confierez certainement de nombreuses missions à vos amis des cabinets de conseil, montrant ainsi votre mépris pour les fonctionnaires qui, eux, connaissent le service public et y sont attachés. Votre gouvernement méprise le Parlement et ses débats, mais aussi les agents du service public. (Mêmes mouvements.) Si c’est aujourd’hui le Black Friday, la grande braderie des services publics, elle, dure depuis plus de cinq ans. Je le répète, le mépris du Parlement est la marque de fabrique de votre gouvernement – mais cela a été tellement dit !Vous nous répondrez que vous ne comprenez pas, car vous avez tout de même retenu certains des amendements écologistes sur le repérage des violences sexistes et […]
C’est vrai !
Mais c’était bien le minimum – je rappelle que nous sommes le 25 novembre – sur cet enjeu à propos duquel vous avez tant parlé et si peu fait. (Murmures sur les bancs du Gouvernement.)
Mensonge ! C’est honteux !
Nous souhaitions le débat car, sur le budget de la sécurité sociale, notre groupe a fait et continuera de faire des propositions. Ce fut également le cas, me semble-t-il, mercredi dernier en commission des affaires sociales, quand les députés écologistes ont contribué à faire évoluer la proposition de loi de la présidente Khattabi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Ainsi, nous aurions voulu discuter de certains points que je viens de citer, à l’instar du dépistage des IST, pour que tous et toutes y aient accès sans condition d’âge, ou encore de l’accès à la contraception, qu’elle soit d’urgence ou non.Notre position sera toujours la même : nous défendons l’accès aux soins et à l’accompagnement pour tous et toutes, partout, quels que soient l’âge, le sexe, la condition sociale ou la situation de santé.
Et on se battra pour ça !
Or, avec ce texte, le Gouvernement reste défaillant et continue de suivre la logique du stigmate, c’est-à-dire celle des discriminations, ce qui est loin de notre idéal d’égalité.
Aïe, aïe, aïe !
Notre groupe ne peut entendre qu’il se situerait dans une opposition stérile : c’est faux. Jamais nous ne refuserons de débattre de nos visions respectives de la société, même si elles sont divergentes. En revanche, nous nous lèverons chaque fois qu’on nous confisquera cette possibilité, avec la mauvaise foi que l’on rencontre parfois dans ces murs.Ainsi engagez-vous la responsabilité du Gouvernement, ce qui n’est pas rien, sur un budget dont vous savez bien qu’il n’est pas à la hauteur des besoins, n’ayant pas été construit pour l’être. Non, ce budget a été construit suivant le principe de l’orthodoxie budgétaire.Madame la Première ministre, après ce déni de démocratie, après ce refus de répondre aux besoins réels de la population, autrement dit après le temps des soldes, il faudra passer à la caisse, mais c’est certainement la République qui le fera. (Applaudissements sur les bancs […]
Très beau discours, madame Taillé-Polian !
Ah là là !
N’importe quoi !
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
En nouvelle lecture, nous aurions pu avoir un véritable débat de fond sur le financement de la sécurité sociale et de notre système de soins. Seulement voilà, ce débat, votre gouvernement le craint. Ainsi, plutôt que d’accepter les règles de la démocratie, vous choisissez la fuite à coups répétés de 49.3, ou, comme hier soir dans le cadre d’une niche parlementaire, en optant pour l’obstruction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est tout de même absolument pathétique qu’un gouvernement totalement démuni d’arguments pour convaincre se lance ainsi dans de l’obstruction parlementaire. C’est inédit ! Et pourquoi a-t-il agi de la sorte ? Parce que la majorité sur laquelle il s’appuie est minoritaire et qu’il refuse de discuter d’une proposition de loi portant sur la réintégration des personnels soignants. Autrement dit, parce qu’il refuse le verdict du débat […]
Eh oui !
Je crains que vous ne mesuriez pas la violence de l’attitude adopté par le Gouvernement hier soir, ainsi que ses conséquences. En préemptant l’ordre du jour annuel d’un groupe parlementaire, vous avez fait la démonstration de votre mépris pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est plus du cynisme : c’est nettement plus grave. C’est une attaque en règle contre les principes fondateurs de notre République et, partant, contre l’unité de notre nation. En choisissant délibérément la voie de l’autoritarisme politique, vous attisez les plus sombres penchants de l’humanité :…
Les plus sombres penchants de l’humanité !
…ceux de la division, des oppositions, du repli et, au fond, de l’extrémisme.Vous jouez avec le feu, vous jouez avec la démocratie, alors que notre responsabilité à tous, ici, est de conforter et de nourrir le débat, humblement et avec détermination. Il y va de l’avenir de notre société.Le modèle de société que vous défendez, qui est ultralibéral, individualiste et inégalitaire, ne fait pas l’unanimité,…
Ça non !
…aussi bien dans ses murs qu’en dehors. Il est urgent que vous l’acceptiez. L’abstention aux élections est le signe de l’urgence qu’il y a à restaurer la confiance en une parole et une action politiques dignes et crédibles. Votre obstruction systématique aux débats politiques fait le jeu de la désespérance sociale.
Ben voyons !
Vous pourriez reconnaître avoir fait fausse route, mais non : l’humilité vous fait défaut. À la place, vous faites preuve d’arrogance et d’autoritarisme. Les 49.3 et l’obstruction sont devenues vos méthodes quotidiennes avec les parlementaires, et le plus inquiétant est que cette stratégie du passage en force n’est pas appliquée que dans cette assemblée : vous la cultivez aussi avec les partenaires sociaux quand vous prenez la main sur la gestion de l’assurance chômage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Là, c’est vous, les bons capitalistes !
Et vous l’employez vis-à-vis des laboratoires quand vous ne laissez même plus la place à la négociation entre eux et l’assurance maladie. Dans tous les lieux de la démocratie, vous instillez le poison de l’autoritarisme.La réalité est là, implacable. Vous êtes à court d’arguments pour justifier vos choix en matière de santé, car ils sont injustifiables.
Eh oui !
D’où votre refus du débat, au point de reprocher aux députés d’exercer leur droit constitutionnel d’amendement.Non, la réalité ne vous rend pas grâce : elle vous accable. La voici : 21 000 lits fermés sous le précédent quinquennat, fermetures partielles ou totales de services d’urgences, tri des patients, y compris des plus jeunes en pédiatrie, creusement des inégalités territoriales et socio-économiques face à la santé, crise des vocations et personnels sous-payés, pénurie de médicaments, et j’en passe.Vous nous avez refusé le droit de défendre notre vision de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, que vous avez d’ailleurs l’audace de présenter comme un texte « d’engagement et d’investissement pour notre système de santé ».
C’est vrai !
C’est le contraire !
La réalité est tout autre : ce texte tourne résolument le dos aux urgences sociales du pays. En effet, il ne tient pas compte des conséquences de la pandémie en matière d’évolution des parcours de soins. La covid-19 a creusé comme jamais les inégalités d’accès à la prévention et aux soins, mais a aussi réactivé de forts marqueurs sociaux.Le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) confirme ainsi le creusement des inégalités territoriales, mais également socio-économiques face à la santé : à partir de 35 ans, les hommes cadres vivent en moyenne six ans de plus que les ouvriers, et cet écart est de trois ans chez les femmes ; il se creuse selon que l’on vit dans le Nord, dans l’Est ou dans les outre-mer. Être pauvre multiplie par 3,2 le risque de renoncement aux soins, et le contexte de pénurie de l’offre n’arrange rien.
Merci de le rappeler !
Aurons-nous seulement ce débat sur les moyens de lutter contre la désertification médicale ou aurons-nous de nouveau droit à un 49.3 ? La crise de l’hôpital, ses besoins en personnels et en investissements, l’inflation qui grève les budgets de l’ensemble des établissements de santé, rien de tout cela n’est pris en compte. La santé mentale, problématique croissante chez les plus jeunes et les plus âgés, est totalement absente de ce PLFSS. Si l’on part de ces réalités sociales et des besoins qu’elles impliquent, on s’aperçoit que ce PLFSS ne traduit aucune stratégie politique de réponse aux besoins de santé. En outre, même en s’en tenant au simple point de vue budgétaire ou financier, il évacue d’importantes dépenses à venir et l’Ondam, une fois de plus, est historiquement bas.
Mais non ! On n’a jamais fait plus haut !
Mais si ! On connaît très bien les chiffres ! Mieux que vous !
En nouvelle lecture, quelques heures avant le 49.3, vous avez brandi des amendements abondant d’1 milliard d’euros le budget de 2022. Ce milliard est le bienvenu, et nous avions d’ailleurs défendu nous-mêmes des amendements abondant les comptes de 2022, mais sans être entendus. Pourtant, le compte n’y est toujours pas ! Car le milliard de 2022 servira à couvrir les dépenses engagées dans le cadre du Ségur et les dépenses relatives au covid, ce qui fait que le surcoût induit par l’inflation, estimé à 1 milliard d’euros par la Fédération hospitalière de France, n’est, lui, toujours pas couvert !Quant à l’Ondam pour 2023, que vous qualifiez d’« historiquement haut », il est certes en hausse de 3,7 %, mais il demeure inférieur à la hausse tendancielle des besoins en santé, estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale. Il est également en deçà de l’inflation, à 5,8 % en […]
Par ce choix, vous continuez à dévoyer le sens et le rôle solidaire de la sécurité sociale, et son principe : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Ils ne savent pas ce que c’est !
Le 49.3, déjà actionné à deux reprises sur ce seul texte, vous a également permis de ne pas prendre vos responsabilités quant à la dette de 18 milliards d’euros de la Caisse d’amortissement de la dette sociale – Cades –, liée à la pandémie de covid-19, et que notre amendement en première lecture avait transféré sur la dette de l’État.
Eh oui !
Vos choix ont une incidence terrible sur les patients et le personnel médical : optimisation des flux de patients, réduction du temps d’exécution des soins, personnels sous-payés, attente interminable pour une prise en charge aux urgences : ce bilan est insupportable pour notre pays, septième puissance mondiale, dont le système de santé est en train de s’effondrer sous nos yeux, sans que vous n’y apportiez les réponses structurelles nécessaires.
Ce sont eux qui le saccagent !
Ne vous y trompez pas : les 49.3 dégainés à tout bout de texte ne nous assomment pas. Au contraire, ils renforcent notre volonté de combattre vos mesures destructrices et austéritaires contre la santé publique. Nous, députés communistes et d’outre-mer, sommes plus que jamais déterminés à assumer le mandat que le peuple nous a confié. Nous ferons, coûte que coûte, vivre la devise républicaine qui veut que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Et rappelez-vous bien qu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ni Emmanuel Macron, ni son gouvernement.Pour toutes ces raisons, nous voterons à nouveau cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Bravo ! Magnifique !
La parole est à M. Philippe Ballard.
Nous nous retrouvons ici aujourd’hui pour un cinquième 49.3, un énième 49.3, en totale contradiction avec vos invitations au débat. Vous nous parlez d’écoute, de bienveillance ; vous nous parlez de coconstruction depuis le début de la législature. Emmanuel Macron a même affirmé qu’il avait changé, mais en réalité il n’en est rien ! Vous êtes dans l’illusion et la communication permanente, celles-ci étant, nous le savons maintenant, la marque de fabrique du macronisme !Nous nous souvenons encore de vos grandes consultations, des cahiers de doléances, dont vous aviez été les chantres à la fin des gilets jaunes. Mais que sont-ils devenus ? Enfermés dans les coffres-forts des préfectures ?
Et pourtant, vous vous obstinez. Vous avez décidé de mettre en place le Conseil national de la refondation de la santé, mais qu’en sortira-t-il ? Comme d’habitude, des décisions que vous prendrez, seuls, en prétextant la concertation au lieu de la négociation. Votre désinvolture est caractérisée.L’épisode d’hier, qui a marqué tous ceux qui étaient présents, a mis votre sectarisme en évidence. Un homme politique de renom, Charles de Gaulle pour ne pas le citer (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE), disait aux Français qu’il les avait compris. Une chose est certaine : vous, vous n’avez pas compris les Français. En revanche, les Français, eux, vous ont compris, et c’est précisément pour cela qu’ils vous ont mis en minorité lors des dernières élections législatives.Votre gouvernement rechigne à fournir sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023 un travail de qualité au service des Français. […]
Le procès en insincérité, d’autres s’y sont essayés avant vous, et ce fut un échec !
Alors, il y a trois options : ou vous avez du mal avec la gestion des finances publiques, ou vous détruisez volontairement le système de santé à la française, ou vous êtes frappés par ces deux maux. C’est plutôt la troisième option qui correspond à la réalité. En conséquence, il est grand temps que vous arrêtiez de donner des leçons de bonne gestion financière. Nous avons l’impression de nous faire traiter d’escrocs par Bernard Madoff !Mais ce n’est pas tout. Vous avez souhaité procéder à des jeux d’écritures, en opérant des transferts vers la branche maladie aux dépens de la branche famille et de la branche accidents du travail. C’est un peu la méthode Gérard Majax ! Pourtant, les Français ne sont pas dupes. Ils se souviennent très bien de l’allocution de mars 2020,…
…dans laquelle le Président de la République annonçait le confinement. Emmanuel Macron avait alors fait part aux Français de sa volonté que la France retrouve sa souveraineté en matière sanitaire.
Deux ans plus tard, que constatons-nous ? Que les principales organisations de pédiatres et d’infectiologues alertent sur de prochaines pénuries qui pourraient frapper les pharmacies. Le manque d’amoxicilline est criant, alors même que c’est un antibiotique fréquemment utilisé. Toutes les conditions sont réunies pour une crise majeure de santé publique en pédiatrie d’ici quelques jours, indiquent-ils – ce n’est pas nous qui le disons.Parlons à présent des déserts médicaux. Dans son rapport du 29 mars 2022, le Sénat relève que plus de 30 % de la population française vit dans une zone sous-dense. Une question se pose dès lors : quand allez-vous rétablir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins ? Mais le sens de vos priorités comptables est indéniable, ainsi qu’en témoigne votre volonté d’augmenter l’aide médicale de l’État (AME). (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Pourtant, l’AME, cette aide réservée aux clandestins, va coûter en 2023 au contribuable français plus de 1,2 milliard.
Bravo, franchement bravo ! Alors que notre système de santé s’effondre, l’explosion du budget de l’AME, qui augmente de plus de 12 % – plus que l’inflation – exige que l’on mette fin à ce dispositif, qui constitue une injustice, une gabegie et un véritable appel d’air migratoire ! (Mêmes mouvements.) Dans nos circonscriptions, les Français ne cessent de nous raconter des histoires toutes plus affligeantes les unes que les autres sur leur attente durant des heures aux urgences, tout en nous faisant remarquer que l’on a pu hélitreuiller des clandestins de l’Ocean Viking jusqu’à l’hôpital : deux poids, deux mesures ! Cette situation est mal vécue par nos concitoyens.
Ce sont vos propos qui sont malvenus !
Vous auriez laissé des enfants en mer ?
Enfin, le Gouvernement envisage de rallonger la durée des études de médecine générale, enlevant du coup une offre de soins et prévoyant le transfert de tâches vers les infirmiers en pratique avancée. Autrement dit, les tâches effectuées autrefois par des médecins ayant bac +9 pourraient dorénavant être effectuées par des infirmiers ayant bac +5. La qualité des soins s’en trouvera fragilisée, et vos choix politiques aboutiront indéniablement à de la médecine low cost, comme on dit en mauvais français. Et ce n’est ni la faute des médecins généralistes ni la faute des infirmiers si nous en sommes là : c’est la vôtre.Il serait bon d’arrêter de gérer avec un tableur Excel la France et son système de santé. Il est vrai que vous le faites depuis de nombreuses d’années, sans doute aidés par des experts de McKinsey, sans remettre en question le mimétisme qui vous conduit à copier vos […]
C’est bon, vous avez coché toutes les cases ! Tous les ingrédients de l’extrême droite y sont !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Cinq 49.3 en un peu moins de sept semaines, cinq motions de censure en un peu moins de sept semaines : je crois que nous pourrons tous convenir, à l’aune de ces chiffres, que notre démocratie parlementaire ne fonctionne pas bien, et que nous en portons tous une part de responsabilité, certains sans doute plus que d’autres. Cette situation nous amènera peut-être à conclure que, sous la Ve République, l’Assemblée nationale ne peut fonctionner qu’avec une majorité absolue, et que faute d’une telle majorité, il faut donner de nouvelles règles au Parlement.Quoi qu’il en soit, madame la Première ministre, c’est vous qui êtes aujourd’hui à la tête du Gouvernement ; c’est donc à vous qu’il incombe de trouver les voies pour que notre démocratie fonctionne.Or contrairement à vos prédécesseurs, vous avez fait un usage inédit du 49.3, et je vais vous en donner au moins deux preuves, à partir des […]
Ou aux collectivités !
Quant aux recettes de l’État, nous n’avons débattu que de cinq articles sur les vingt-six qui s’y rapportent.Vous allez me répondre qu’il y avait trop d’amendements.
C’est vrai !
C’est peut-être vrai, mais le Gouvernement peut recourir à l’article 95 de notre règlement pour demander l’examen prioritaire des articles portant sur de grosses recettes. Vous avez toutefois choisi de ne pas le faire, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par exemple, qui représente quand même 8 milliards d’euros, est passée à la trappe.Vous aviez donc la possibilité d’organiser différemment la discussion du texte.La deuxième raison tient à la différence entre le nombre d’amendements votés par les députés et ceux qui ont été retenus dans le texte adopté par le biais du 49.3. Je prends à nouveau le cas de la première partie du projet de loi de finances, sur laquelle soixante-douze amendements ont été votés, dont certains avaient un poids significatif.
On peut le dire !
Vous n’en avez retenu quasiment aucun ! Cela n’avait jamais été le cas, alors que le 49.3 a déjà été utilisé six fois pour une première partie de loi de finances. Là aussi, c’est une première. On peut comprendre que vous ayez refusé les amendements de l’opposition, comme ceux sur les Ehpad, ou celui prévoyant le remboursement des frais kilométriques engagés par les bénévoles ; mais vous avez également refusé celui du MODEM sur la taxation des superprofits, alors qu’il avait recueilli une majorité de 229 voix. On en reste sans voix.
Nous y reviendrons !
Madame la Première ministre, vous avez donc fait un usage inédit du 49.3 sous la Ve République.
Et immodéré !
Il appartiendra bien sûr au Conseil constitutionnel d’en apprécier la portée juridique et de trancher sur sa conformité avec la Constitution. Quoi qu’il en soit, votre gouvernement est celui qui a le plus dépossédé l’Assemblée nationale de son pouvoir en matière budgétaire. Cela pose un problème démocratique.En tant que cheffe du Gouvernement, votre responsabilité est aussi de favoriser un débat apaisé. À cet égard, l’image renvoyée par notre assemblée hier soir est désastreuse. La responsabilité est sans doute partagée, mais elle revient évidemment en premier lieu au groupe qui compte aujourd’hui le plus grand nombre de députés au sein de notre assemblée.Car au-delà des désaccords politiques entre les groupes parlementaires, qui sont légitimes et souhaitables dans une démocratie, notre assemblée repose sur un équilibre entre les groupes majoritaires et les groupes d’opposition. Une des […]
C’est responsable.
Retrouver le sens de la responsabilité est un impératif pour nous tous.
C’est vrai.
C’est ce sens de la responsabilité qui a conduit notre assemblée à voter hier après-midi l’inscription de l’IVG dans la Constitution, dans une formulation qui résulte d’un consensus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)C’est ce sens de la responsabilité qui a conduit la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé à retirer son propre texte pour que celui émanant du groupe La France insoumise et défendu par sa présidente Mathilde Panot devienne celui de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Exactement !
Il y a dans notre assemblée de rares moments où nous parvenons à dégager un intérêt général qui dépasse nos convictions partisanes sans trahir celles-ci. C’est cet esprit que vous gagneriez à cultiver et à diffuser.
Ce n’est pas facile !
Très bien !
Madame la Première ministre, vous aimez les mathématiques. Vous savez que les chiffres ne mentent pas. Sur 1 500 milliards d’euros de dépenses publiques, quelle est la part que vous avez accepté de négocier avec les oppositions ? Moins de 0,05 % ! Ce chiffre est sans appel.
On ne peut pas compter comme ça !
Notre démocratie ne va pas très bien. Elle peut plier face à un État que la pénurie de médicaments, la quasi-faillite des Ehpad ou l’insuffisance de la production d’électricité abîme, mais la France a des ressorts et des atouts. Comme le disait Victor Hugo, « on peut tout attendre de cette France ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Nous ne pouvons aborder ce débat sans revenir sur les évènements survenus hier soir, dans cet hémicycle, lors de la journée consacrée à l’ordre du jour du groupe La France insoumise. Celle-ci s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes jusqu’à ce que tout dérape lorsque la majorité et le Gouvernement ont été mis en minorité, et largement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR), sur la proposition de loi prévoyant un protocole sanitaire pour permettre la réintégration des soignants et des personnels de secours non vaccinés. Le Gouvernement a alors lui-même alimenté l’obstruction par des manœuvres de procédure et la situation a dégénéré. Je suis sincèrement peinée que nous en soyons arrivés là sur un sujet important, en particulier pour nos compatriotes ultramarins. Ce texte permettait de sortir par le haut d’une situation devenue intenable.
Mais non !
Je souhaite que son examen puisse rapidement aller jusqu’à son terme.Notre groupe a toujours regretté les pratiques d’obstruction, d’où qu’elles viennent. Que le Gouvernement lui-même s’y abaisse montre son manque de considération pour le Parlement et son mépris pour les droits des oppositions, qui n’ont qu’une journée par an pour proposer des textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR. – M. Stéphane Peu applaudit aussi.) Quel manque de considération aussi, il faut le dire, pour les soignants qui attendaient ce texte et pour les citoyens qui regardaient nos débats ! Ce texte, qui ne revient pas sur l’obligation vaccinale et qui repose sur un protocole exigeant, proposait un chemin de réconciliation.C’est au Gouvernement de créer les conditions du dialogue pour aboutir à des consensus et notre groupe, fidèle à son positionnement d’opposition et de proposition, a […]
Eh oui !
Nous aurions pourtant beaucoup à dire sur l’état de nos comptes sociaux, qui souffrent encore, et certainement pour longtemps, des conséquences de la crise sanitaire.Je prendrai l’exemple emblématique du soutien à l’autonomie, qui devrait être une priorité. Nous continuons de déplorer le fait que cette cinquième branche demeure une coquille vide. Pour répondre aux besoins d’une France vieillissante, nous devrons pourtant trouver au moins 6,5 milliards d’ici à 2024. Garantir la dignité et l’accompagnement des aînés et des personnes en situation de handicap requiert des mesures fortes. Bien sûr, nous notons des avancées, y compris dans ce projet de loi, mais les questions demeurent sur le financement à long terme. C’est la solidarité nationale qui doit jouer, or rien n’est anticipé.Mon collègue Laurent Panifous a tenté, en vain, de défendre des amendements pour alerter sur le point […]
Une honte !
Répondre à la crise des vocations dans les métiers du soin et du lien doit être la priorité des priorités. Mon collègue David Taupiac continuera de vous interpeller sur le sujet des oubliés du Ségur, qui sont encore nombreux. Ne les abandonnons pas !Autre sujet que nous n’aborderons pas, celui du système de retraites. Je constate deux choses.D’abord, et c’est tant mieux, vous avez renoncé à faire passer cette réforme dans ce projet de loi.
Attendez, on ne sait jamais !
Notre groupe s’y était opposé dès l’origine. La concertation que vous menez actuellement avec les partenaires sociaux doit s’opérer dans de bonnes conditions. Or le calendrier imposé par le Président de la République n’a aucune justification cohérente. Quelle est l’urgence d’une entrée en vigueur à l’été prochain ? Ne refaites pas la même erreur ! Concertez et dialoguez, et faites-le réellement cette fois-ci. Prenez le temps : la situation sociale et économique est déjà suffisamment tendue et il serait dangereux d’ajouter des tensions et des crispations inutiles. La réforme des retraites est un chantier qui nous engage pour des décennies. Il n’y a pas d’urgence, mais il y a deux impératifs, celui de la justice sociale et celui de l’équité.J’en viens aux retraites complémentaires. Vous êtes revenus, de manière arbitraire, sur l’amendement, adopté en commission et au Sénat, qui abrogeait […]
Pas du tout : il n’y a rien là-dessus !
…et pour nos agriculteurs et saisonniers.Tout cela justifie-t-il la multiplication de motions de censure qui n’ont aucune chance d’être adoptées ? Je crois au contraire qu’en les multipliant, leurs auteurs concourent à les banaliser et je vois d’ailleurs les divergences croître au sein de la NUPES à ce sujet. Sans surprise, les députés du groupe LIOT, tout en appelant à des inflexions majeures, tant sur la méthode que sur le fond, ne voteront pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à Mme la Première ministre.
Je prends la parole à ce pupitre à l’issue d’une nouvelle semaine particulière pour la vie parlementaire…
Ah çà !
Une semaine de contradictions, avec souvent des débats constructifs et des majorités larges et parfois, reconnaissons-le, des échanges d’invectives et des jeux de posture. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il y a cinq mois, en élisant cette assemblée, les Français ont désigné une majorité et des oppositions. Ils nous ont aussi, et nous en sommes tous convenus, demandé de travailler ensemble et de construire des compromis.
Hier, ce n’était pas le cas !
À l’issue de cette semaine et alors que nous débattons à nouveau d’une motion de censure déposée quasiment dans les mêmes termes par les mêmes députés issus des mêmes bancs de cet hémicycle,…
En même temps, vous continuez à mener votre politique dans les mêmes termes !
…je m’interroge – et j’inclus dans ma réflexion la majorité, les oppositions et le Gouvernement. Que voulons-nous retenir de cette période ?
L’obstruction gouvernementale !
Cette semaine l’a montré, à partir de désaccords légitimes, nous pouvons basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats ; mais je suis convaincue que nous avons encore l’occasion, et je dirais même, chacun avec nos convictions, la volonté de répondre à l’attente des Français et de faire de cette assemblée l’épicentre du compromis.
Vous en étiez vraiment loin hier !
Vous étiez là hier soir ?
Mesdames et messieurs les députés, je ne me résous pas à la litanie des 49.3 suivis des motions de censure (Mme Caroline Fiat proteste), alors même que sur ce texte, comme sur bien des aspects du PLF, nous partageons des objectifs et des idées, comme l’augmentation de 43 milliards d’euros du budget de la santé depuis 2019, avant la pandémie,…
Eh oui !
…qui comprend un soutien renouvelé aux hôpitaux ultramarins, face à des difficultés particulièrement lourdes ; le tournant de la prévention ; le renforcement des moyens pour l’autonomie, pour les personnes fragiles. (Mme Caroline Fiat proteste.)
Ne soyez pas caricaturale, madame Fiat !
Je ne m’habitue pas aux accusations de passage en force qui minorent le travail parlementaire et les avancées défendues sur tous les bancs de cet hémicycle.
Alors arrêtez de recourir au 49.3 !
Le texte sur lequel j’ai engagé la responsabilité du Gouvernement n’est pas un copier-coller du projet de loi initial. Il a été amélioré grâce aux travaux de l’Assemblée nationale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
Faux : rien n’a été repris !
Je pense au cumul emploi-retraite pour les médecins, ou encore aux exonérations de charges pour les emplois agricoles. Il a été enrichi aussi grâce à vos collègues sénateurs. Je pense notamment, sur cette troisième partie du PLFSS, à une mesure visant à inciter les employeurs à proposer des rachats de RTT à leurs salariés.
Quelle belle idée, ça !
Mesdames et messieurs les députés, je ne m’habitue pas non plus et je ne m’habituerai jamais aux attaques ad hominem,…
Moi non plus !
…aux procès d’intention, aux contre-vérités et aux excès. Depuis près de trente ans, jamais l’Assemblée nationale n’avait connu une telle configuration. Oui, des habitudes sont ancrées, des réflexes persistent, qui conduisent à organiser les débats pour montrer les différences plutôt que de trouver des convergences.
Parlez de l’obstruction gouvernementale !
Il est tellement facile, madame Fiat…
Il faut lui raconter ce qui s’est passé hier, elle n’est pas au courant !
Veuillez laisser Mme la Première ministre s’exprimer, s’il vous plaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh oui, chacun son tour !
Il est tellement facile, madame Fiat, après les manœuvres dilatoires de votre groupe pour examiner subrepticement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) un texte important,…
C’est dingue !
…en renonçant à trois propositions de loi que vous aviez pourtant présentées comme majeures, d’accuser la majorité d’obstruction ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qu’ont-ils fait, alors ?
Madame Fiat, monsieur Neuder, madame Taillé-Polian, madame Bourouaha, madame Bassire, vous n’appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre assemblée.
Il faudrait un arbitrage vidéo !
Car oui, sur le fond, nous ne soutenions pas la proposition du groupe La France insoumise. Oui, nous respectons le travail immense des millions de soignants (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), l’immense majorité d’entre eux qui, conscients de leurs responsabilités et de l’exigence de protéger les patients, se sont fait vacciner car ils croient en la science et en la raison.
Quelle honte !
Et les sacs poubelle en guise de blouses, vous avez oublié ?
J’ai entendu hier sur certains bancs des propos glaçants sur la vaccination, ce progrès offert par la science. (Mme Caroline Fiat proteste.)
Caricature !
« Discréditer la science ou la chicaner, ce n’est pas exalter les facultés mystiques de l’âme, c’est les appauvrir au contraire et les égarer » écrivait Jean Jaurès. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Appauvrir et égarer, je crois précisément que c’est l’inverse du débat démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Pourtant, j’en suis convaincue, il n’y a pas de fatalité à ce que le débat se bloque…
Si, il est complètement bloqué !
…quand certains thèmes sont abordés. J’en suis convaincue, nous pouvons trouver des points d’accord, même sur les textes financiers. Nous devons pouvoir débattre de tous les sujets, même les plus difficiles, même les plus clivants, dans le respect et la sérénité.
Vous allez utiliser de nouveau le 49.3 dans une demi-heure, alors arrêtez !
Cette conviction que nous pouvons construire ensemble, je la tiens de vous, je la tiens des avancées que nous avons réalisées ensemble.
Le comique de répétition, ça va cinq minutes !
De cette semaine, je veux retenir l’essentiel : nous parvenons pas à pas à construire cette nouvelle méthode qu’exigent les Français. Cette semaine, l’essentiel, c’est le vote à une très large majorité…
De mon texte pour réintégrer les soignants ? (Sourires.)
…du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et donc de moyens supplémentaires pour la sécurité des Français. L’essentiel, c’est l’adoption définitive, de nouveau à une très large majorité, du projet de loi de finances rectificative et donc de mesures supplémentaires pour protéger le pouvoir d’achat. L’essentiel, c’est le début de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les discussions sont constructives ; j’ai vu des propositions intéressantes, par exemple celle d’une planification territoriale renforcée des installations.
Le budget, c’est peanuts !
J’ai vu sur nombre de ces bancs une volonté de bâtir et de trouver des compromis.
C’est vrai !
Pas sur le banc du Gouvernement, en tout cas !
Mesdames et messieurs les députés, nous avons aussi montré que nous étions capables de dépasser les clivages quand des droits fondamentaux étaient en jeu.
Comme hier soir ?
Hier, la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution a été adoptée. C’était un texte du groupe La France insoumise et la majorité l’a voté. (M. Philippe Vigier applaudit.)
Vous le voyez, madame Panot, pour sa part, la majorité, quand elle est d’accord, n’a pas peur de voter avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais la majorité de l’Assemblée était d’accord avec mon texte !
Mesdames et messieurs les députés, les choses sont-elles parfaites ? Certainement pas. Certains réflexes des trente dernières années restent-ils trop ancrés ? Assurément. Nous avons encore du chemin à faire collectivement, mais nous progressons, nous avançons, nous apprenons,…
Ça, vous avez appris les techniques d’obstruction !
…nous devons aux Français du travail commun. Nous en sommes capables ; nous le montrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Voilà l’essentiel, voilà ce que je veux retenir de cette semaine, ce sur quoi je souhaite que nous puissions continuer à bâtir, à construire, pour les Français et pour notre pays. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
C’est une honte ! C’est une honte !
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente-sept.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures sept, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 85La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pas mal, comme résultat !
En conséquence, la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture.
C’est ça !
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nos 480, 500).
Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2023.
La parole est à Mme la Première ministre.
Même pas une minute de discussion !