Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 642 — page 3 / 4.
Sauf que vous n’avez pas été élue…
Je pense à la taxe sur les bénéfices des énergéticiens – qui aurait rapporté davantage, en réalité, que les 3,5 milliards d’euros escomptés –, à la pénalité sur les rachats d’actions, à la lutte contre la fraude, notamment fiscale, à la création d’un impôt sur la fortune financière en remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou encore au plafonnement à 60 000 euros du recours à la flat tax.Je signale également, car on ne peut pas tout laisser dire non plus, que nous avons déposé à deux reprises, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, un amendement visant à instaurer une taxe sur les superprofits et que la NUPES a voté contre ! Je veux bien tout entendre, mais vos propos étaient par trop éloignés de la vérité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vois que je commence à m’installer car vous me reconnaissez, chers collègues. Eh bien, disons les choses clairement : si j’ai été élu dans un territoire qui a voté à 61 % pour Mme Le Pen, c’est que la candidate du RN aux législatives était, comme vous, incompétente ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Nous allons terminer le débat dans le calme et continuer d’écouter M. Saint-Huile.
Le rapporteur, qui explique que cela ne coûtera rien et qu’au pire, ce seront des recettes en moins, a un point commun avec Mme Le Pen et M. Tanguy : il n’a jamais géré le moindre euro d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Votre inexpérience et votre incapacité sautent aux yeux. Avec vous, s’il manque des sous, on demandera une réforme des retraites parce qu’on aura creusé les déficits ou on ira chercher de l’impôt dans la poche des Français. Vous êtes des menteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Nous avons été traités d’incompétents, au même titre que Mme Sandra Delannoy pour laquelle, monsieur Saint-Huile, vous pourriez avoir plus de respect, parce que, figurez-vous, elle est commerçante et, contrairement à vous, elle crée de l’emploi et de la richesse ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Bentz, rapporteur, applaudit également.)
La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, cher collègue ?
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, monsieur le président. Mme Le Pen a suggéré que je ne savais pas lire. Et pourtant, madame, je ne retrouve pas dans le programme que vous avez distribué à tous les Français les mots « bénéfices » ou « profits », il n’y a pas non plus le mot…
Monsieur Ruffin, vous vous éloignez d’un rappel au règlement,…
Pas du tout !
…il n’y a pas de débat possible entre deux députés. Je vous ai par ailleurs déjà donné beaucoup de temps de parole. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 4 et 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 126 Contre 86
(Les amendements identiques nos 2, 4 et 18 sont adoptés ; en conséquence, l’article 2 est supprimé.)
L’ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (no 257 rectifié).
La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Le groupe Rassemblement national souhaite supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). La proposition de loi, déposée à l’origine par notre collègue Anne-Sophie Frigout, entend mettre fin à un dispositif séparatiste, de ségrégation sociale, qui conduit à exclure des millions de Français des grandes métropoles, à en faire des bannis des villes, c’est-à-dire des sous-citoyens dans leur propre pays. Les Français commencent à découvrir la gravité de ce dispositif dont la violence sociale n’est que la continuité de la politique d’Emmanuel Macron qui ne cesse de s’attaquer aux plus modestes et aux automobilistes depuis près de six ans.Alors évidemment, le Gouvernement, depuis le mois d’octobre, tente d’allumer des contre-feux de communication dans tous les sens, en annonçant de grandes campagnes d’information, des groupes de travail, un référent gouvernemental, 150 millions […]
On ne vous a pas attendu !
Pour rappel, les premières ZFE-m résultent de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en 2019, qui oblige les dix plus grandes collectivités à les instaurer au 1er janvier 2023. Pendant trois ans, vous auriez eu le temps de mettre en place vos groupes de travail, vos concertations et – encore mieux – une stratégie de renouvellement du parc automobile. Or votre incompétence vous a conduits à ne rien faire et à prendre le mur de votre calendrier d’application en pleine figure.Enfin, selon la mission flash effectuée par nos collègues Bruno Millienne et Gérard Leseul, la classification Crit’Air, qui détermine les voitures exclues, est contestable voire absurde. Et tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, vous le reconnaissez maintenant. Pourtant, c’est à partir de cette classification que les premières verbalisations ont déjà eu lieu. Autrement dit, des Français […]
Et les oxydes d’azote ?
Il est d’ailleurs établi que la voiture électrique – et je veux le dire pour déculpabiliser les Français – émet presque autant de particules fines que les voitures thermiques.
Faux !
Vrai ! En résumé, les ZFE-m sont une insulte à l’intelligence. Monsieur le ministre, revenons à la raison. Il n’est pas déshonorant de reconnaître ses erreurs. Mettons-nous autour de la table pour l’amélioration de la qualité de l’air. Améliorons l’entretien des véhicules existants. Je vous informe – puisque vous n’en avez jamais parlé – que la systématisation du décalaminage des moteurs, par exemple, est une solution : cette opération, qui dure une heure et coûte 70 euros, permet de réduire de 40 à 60 % les émissions de dioxyde et monoxyde d’azote et de particules fines. D’autres solutions sont à explorer, comme le déploiement à moyen terme des petites lignes de train, des parkings relais, ou encore une revégétalisation raisonnable de nos villes.Lors de la discussion, je vais présenter trois amendements pour améliorer le texte, rejeté en commission, pour essayer de trouver des terrains […]
Oui, ne vous inquiétez pas !
Le deuxième amendement vise à maintenir le prêt à taux zéro (PTZ). J’avais souligné ses limites lors de nos travaux en commission, mais j’ai pris acte des récentes annonces concernant son extension aux personnes dont le revenu fiscal par part dépasse 14 000 euros et sa garantie par l’État. En l’état, nous ne souhaitons pas supprimer une telle mesure sociale.Le troisième amendement consiste à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de mettre en place des mesures alternatives aux ZFE-m.En conclusion, je vous en supplie, arrêtez d’emmerder les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de les exclure, de leur demander des attestations ! La lecture automatique des plaques d’immatriculation va vous informer sur les habitudes de vie des gens, ce qui revient à les ficher. Arrêtez d’en faire des éco-délinquants pollueurs ! Votons ce texte à l’unanimité pour […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Après avoir écouté les propos du rapporteur, je voudrais que chacun prenne conscience d’une chose : on peut faire des jeux de mots, déformer des titres et multiplier les allusions, mais ce sujet devrait réunir la représentation nationale au lieu de la diviser car il est ici question de la santé de nos concitoyens. Il y a beaucoup de manières de taper sur les ZFE-m, d’expliquer ce que seraient leurs insuffisances et marges d’amélioration. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe RN a choisi d’en demander la suspension illimitée, autrement dit de supprimer en douceur un dispositif dont l’efficacité et les motivations sont très claires.Comme cela a été souligné, Santé publique France a chiffré, pour la seule année 2021, à 40 000 le nombre de décès liés aux particules fines et à 7 000 les morts liées aux oxydes d’azote. Autrement dit, la pollution atmosphérique en France réduit de […]
C’est ce que vous faites au quotidien !
Je tiens à souligner que, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, figurent des idées fausses, voire des affirmations inexactes quant à la nature des ZFE-m. Le rapporteur a ainsi expliqué que près de la moitié des véhicules des Français seraient exclus de quarante-trois agglomérations à compter du 1er janvier 2025. Une lecture peut-être un peu trop rapide du texte l’a conduit à commettre plusieurs erreurs d’interprétation. Que dit la loi, en réalité ? Elle distingue trois cas de figure.Le premier concerne les agglomérations dépassant les seuils de pollution définis à l’échelle européenne. Pour elles, et pour elles seulement, les calendriers d’application progressive des contraintes en matière de normes de pollution s’appliquent.Pour les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui constituent la deuxième catégorie, la seule obligation applicable est la création […]
Ce ne serait pas la première fois !
J’ai une mauvaise nouvelle – ou plutôt un élément de contexte – pour vous, monsieur le rapporteur : les ZFE ne sont pas une invention française. (Mme Agnès Carel applaudit.) Les premières zones à faibles émissions sont apparues en Suède dès 1996. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) On en recense désormais 270 partout en Europe.
Et alors ?
La diminution de la pollution atmosphérique observée dans les pays et les secteurs concernés devrait conduire tous ceux qui, au-delà des slogans, sont sincèrement attachés à la protection des Français à œuvrer pour assurer le succès de ces dispositifs plutôt qu’à les condamner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission, applaudit également.)
Eh oui !
Votre argument selon lequel les ZFE-m auraient pour seule vocation de créer un séparatisme avec les campagnes est le signe d’une mauvaise foi qui résulte soit d’une lecture trop rapide de la législation, soit de la volonté de caricaturer et de jouer sur les fantasmes pour créer des clivages, avec pour seule victime la santé des Français, particulièrement celle des plus fragiles d’entre eux.
Vous les culpabilisez !
Dans ce contexte, le Gouvernement accompagne les ménages à travers différentes aides, comme le bonus écologique, la prime à la conversion, l’expérimentation d’un prêt à taux zéro depuis le 1er janvier dernier, ou encore les 150 millions d’euros de crédits destinés aux territoires ayant décidé de créer une ZFE-m. Il continuera de le faire en 2023 en ouvrant le dispositif de leasing aux précommandes à partir du second semestre, ce qui permettra aux ménages d’accéder à un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Nous agissons de manière progressive, pour accompagner la structuration d’une filière française et européenne dans ce domaine, car la question de l’emploi ne saurait être considérée comme secondaire. Nous souhaitons en effet faire de la transition écologique une occasion de soutenir notre souveraineté industrielle, tout en améliorant en permanence le dispositif.Cet après-midi […]
Vous êtes drôle !
M. le rapporteur a expliqué qu’une partie de la pollution n’était pas liée aux moteurs mais aux freins, au poids du véhicule et à d’autres facteurs de ce type. Je veux croire que, dans quelques semaines, quand l’Union européenne proposera le déploiement de la norme Euro 7, qui vise précisément à tenir compte des particules fines qui se dégagent lors du freinage pour tous les types de véhicules, vous ne viendrez pas expliquer qu’il s’agit d’une mesure antisociale, qui pénalise le pouvoir d’achat et frappe les plus modestes. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Vous semblez en effet appeler de vos vœux un durcissement de la législation contre la pollution, tout en présentant aujourd’hui un texte dont l’adoption conduirait au contraire à accepter d’ignorer les victimes de ce fléau silencieux que sont les morts de la pollution de l’air, et d’en faire la variable d’ajustement de petites ambitions […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Blairy.
Rouen, Reims, Strasbourg, Paris, Grenoble, Saint-Étienne, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Montpellier et bientôt Bordeaux : voici les villes où les automobilistes sont déjà pris chaque jour en otage par l’écologie de la divagation. Quel est leur point commun ? Elles font toutes partie d’une zone à faibles émissions. Rappelons que les ZFE-m sont ces zones urbaines où la puissance publique avoue déjà que sa politique en matière de mobilité a échoué. Elles sont aussi le résultat des choix de ceux qui ont décidé de retourner dans le passé, en limitant, voire en supprimant les déplacements en voiture dans certaines métropoles.Désormais, les ZFE-m s’érigent en remparts entre les riches et les pauvres, entre le monde rural et le monde urbain. Elles sont le reflet du bannissement des foyers les plus modestes des grandes villes, accentuant inexorablement le processus de gentrification des […]
Exactement ! Bravo !
D’un côté, il incite à acheter des véhicules électriques, mais, de l’autre, il ne prévoit pas les infrastructures de recharge nécessaires pour effectuer de longs trajets : chacun sait que les bornes de recharge rapide sur autoroute sont hors de prix et souvent indisponibles en période de forte affluence. Tout en prétendant accélérer l’implantation d’éoliennes dans les territoires ruraux – notamment dans les Hauts-de-France, pourtant déjà saturés –, le Gouvernement entend en même temps empêcher leurs habitants d’accéder aux services publics des métropoles. C’est la double peine ! Car la majorité des ménages les plus modestes sont dépendants de leur voiture, monsieur le ministre : que vous le vouliez ou non, ils en ont besoin pour aller travailler.
Oui !
Comme le disait si justement Georges Elgozy – dont j’avoue que je ne connaissais pas les travaux –, l’automobile est l’« arme secrète dont joue le prolétariat pour tuer des millions de capitalistes, tout en faisant vivre des millions de travailleurs ». Ne disposant pas du budget nécessaire pour acheter un véhicule propre, malgré les aides gouvernementales, 42 % des Français continueront d’utiliser leur voiture malgré l’interdiction de rouler dans les ZFE-m, s’exposant de fait à une charge financière supplémentaire et à des sanctions.Si les habitants des territoires ruraux seront fortement pénalisés, les personnes résidant dans les communes situées en périphérie des ZFE-m le seront également. Alors que les prix de l’immobilier avaient exclu les classes moyennes des centres-villes, c’est désormais le déploiement des ZFE-m qui les empêchera d’y revenir. Comment les habitants d’un désert […]
Exactement !
N’ayons pas la mémoire courte ! Cinq ans après la grande révolte des gilets jaunes et alors que la hausse des prix du carburant et une inflation record frappent de plein fouet nos concitoyens, le temps n’est pas à la pénalisation. Au contexte actuel s’ajoute, depuis plusieurs années et plus encore dernièrement, l’augmentation des prix des voitures, – sans même parler des véhicules électriques : du fait des coûts élevés des matières premières, toute voiture sortant d’usine est devenue très onéreuse pour le Français moyen.Notons par ailleurs que les salaires, quant à eux, n’évoluent pas. L’examen de la proposition de loi qui vient d’être défendue par nos excellents collègues Christophe Bentz et Jean-Philippe Tanguy sur la base du programme électoral de Marine Le Pen l’a montré : l’Assemblée nationale refuse d’augmenter les salaires des Français, ce qui constitue un non-sens absolu.Le […]
La parole est à M. Sylvain Carrière.
Nous discutons de la suppression des zones à faibles émissions, un dispositif créé afin de réduire les pollutions aux particules fines et donc de tenter d’améliorer la santé de nos concitoyens. Nous savons toutes et tous ici à quel point les députés du groupe Rassemblement national ne font pas de l’écologie leur priorité et de la planification écologique leur objectif.Pour preuve – s’il en fallait –, ils ont déposé un amendement de réécriture de leur propre article 1er et un amendement de suppression de leur article 2. Avec eux, c’est l’écologie de comptoir et le bricolage des idées permanent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Exactement !
Tantôt ils modifient, tantôt ils suppriment. Une chose est certaine en tout cas avec eux : la planète attendra. On ne s’étonnera pas qu’ils souhaitent tout supprimer sans chercher à accélérer le déploiement de solutions alternatives et ainsi à rendre accessible et acceptable ce dispositif pour les populations.Au sein de La France insoumise, nous sommes contre les ZFE-m dans leur conception actuelle (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) car elles vont à l’encontre de l’écologie populaire et excluent les plus précaires.
« Nous sommes contre mais nous votons pour ! »
Nous voulons allier amélioration de la qualité de l’air et préservation du droit à la mobilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous défendons l’idée d’un pays à très faibles émissions, projet qui s’inscrit dans une grande planification écologique – une expression que nous prenons très au sérieux, loin des effets d’annonce que l’on entend régulièrement sur les bancs de la minorité présidentielle.La planification, ce sont des objectifs, un agenda, une concertation entre tous les acteurs et surtout de la justice sociale. Les ZFE-m, telles qu’elles existent actuellement, supposent un renouvellement, d’ici à 2028, de 40 % du parc automobile, remplacé en grande partie par de l’électrique – un grand cadeau aux concessionnaires automobiles arrosés d’argent public.
Votez contre les ZFE dans ce cas !
Un coup de couteau pour la planète, tant ces voitures ont besoin de matières premières polluantes.Nous défendons l’aide à la conversion des véhicules du parc automobile actuel afin d’encourager nos concitoyens à posséder des véhicules moins polluants. Dans cette perspective, nous estimons nécessaire de développer les aides pour le rétrofit.En l’état, les ZFE ne sont qu’une vaste opération de culpabilisation individuelle pour des personnes qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M Pierre Meurin, rapporteur, applaudit également.)
C’est bien dit !
Il s’agit là, en quelque sorte, d’un processus de gentrification sous couvert d’écologie, qui aboutit à l’exclusion des habitants des villages situés à la limite des métropoles qui n’ont pas la chance de bénéficier d’autant de transports en commun que la ville-centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RN. – M Pierre Meurin, rapporteur, applaudit également.)D’autre part, ces zones à faibles émissions reposent sur une typologie Crit’Air établie uniquement en fonction du type de moteur et de la date de sortie d’usine de la voiture. Ainsi, une citadine de 2011 consommant 3,4 litres aux cent ne pourra plus circuler alors qu’un SUV de 2020, roulant à l’essence et consommant 10 litres aux cent ne sera pas visé. Où est la cohérence ?
Pourtant, vous allez voter contre notre texte !
Nous demandons d’étoffer cette typologie en prenant en considération le poids du véhicule, sa consommation et l’analyse de son cycle de vie.Nous le savons, nombre de nos concitoyens ne pourront pas changer de voiture. Il est donc impératif, avant de les verbaliser, d’accélérer le déploiement des solutions alternatives. À cette fin, nous défendons l’investissement massif dans les transports en commun. C’est ce que demandent la SNCF, les collectifs citoyens et les collectivités, lesquelles ont été chargées, seules, de définir et de déployer les zones à faibles émissions. Il y a quelques semaines, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, nous avons ici même voté, à la majorité, 3 milliards d’euros supplémentaires pour l’investissement dans le rail. Mais Mme Borne les a balayés d’un coup de 49.3.
C’est vrai !
Étonnant, au moment où Emmanuel Macron vante, tel un influenceur, son ambition de déployer des RER dans dix villes supplémentaires d’ici à 2030. Je l’ai dit : beaucoup d’effets d’annonce et peu de cohérence.Dès lors, en l’état actuel du dispositif, nous défendons un moratoire conditionnant la mise en application des ZFE-m à une offre de transports en commun efficace et accessible à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous souhaitons aussi que les voies de contournement et les autoroutes soient intégrées afin de ne pas transférer en dehors des métropoles une pollution qui serait alors subie par les plus précaires.Il n’est pas acceptable que les grands groupes puissent continuer, par l’usage de camions, à venir polluer impunément nos espaces de vie. Sans un indispensable retour du fret ferroviaire, ce dispositif apparaît comme une double peine pour les […]
Bien dit !
La parole est à M. Nicolas Ray.
Les zones à faibles émissions mobilité ont été voulues par le législateur afin de lutter contre la pollution atmosphérique des villes, responsable, il est vrai, de plus de 40 000 décès par an en France. Elles succèdent notamment aux zones d’actions prioritaires pour l’air, les Zapa, dispositif beaucoup plus souple mis en place en 2010 dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 qui permettait d’interdire l’accès aux véhicules polluants mais uniquement en période de pic de pollution.Force est de reconnaître que, depuis, la législation n’a cessé de se rigidifier. La loi dite LOM de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont ainsi rendu obligatoire l’instauration de zones à faibles émissions dans quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants, au plus tard le 31 décembre 2024 – c’est-à-dire demain.Si la loi est adoptée en l’état, un grand nombre d’automobilistes français […]
Il a raison !
Faisons preuve de bon sens et de pragmatisme en introduisant par exemple des dérogations aux mesures de restriction de circulation, notamment pour les automobilistes qui se rendent occasionnellement à un rendez-vous médical. Car n’oublions pas que ce ne sont pas forcément les modèles les plus polluants qui sont responsables de la plus grande quantité d’émissions mais plutôt ceux qui roulent le plus. Par exemple, une voiture Euro 1 qui roule 1 000 kilomètres par an émet bien moins de pollution qu’une voiture Euro 5 qui roule 250 kilomètres par jour.Dans le cadre de leur mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m, nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne ont reconnu la fragilité de ce dispositif : manque d’information, disparité des réglementations et offre de transports alternatifs insuffisante.Soyons clairs : notre groupe est bien sûr favorable à […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Deux condamnations par la Cour de justice de l’Union européenne, deux autres par le Conseil d’État,…
Très bien !
…un coût estimé à près de 100 milliards d’euros par an, et surtout – j’y insiste – 48 000 morts prématurées par an, vingt fois plus que sur les routes.
Un rappel bienvenu !
Voilà le bilan de la pollution de l’air en France aujourd’hui. Aucun acteur politique ne peut rester insensible à ce constat, sauf peut-être ceux du Rassemblement national qui, s’inscrivant dans un « pollutio-scepticisme » – pardonnez le néologisme – aussi irresponsable que dangereux, nous proposent ce matin rien de moins que de supprimer les ZFE-m, principal outil de lutte contre la pollution atmosphérique liée aux transports dans nos métropoles.
Et les centrales à charbon, elles ne polluent pas ?
À vous écouter, monsieur le rapporteur – hier encore dans les médias –, les ZFE-m s’inscriraient dans une logique de décroissance. Selon vous, toute activité humaine est synonyme de pollution et nous devrions nous en contenter, déplorant chaque année ces milliers de morts comme des dommages collatéraux. Non seulement c’est insupportable, mais c’est en plus nier la formidable force d’innovation et de créativité dont nos concitoyens savent faire preuve pour emprunter le chemin de la transition écologique. Vous savez bien, même si vous n’avez pas jugé pertinent de nous auditionner, que Gérard Leseul et moi-même avons remis un rapport en octobre dernier sur les mesures d’accompagnement de la mise en place des ZFE-m, rapport qui dresse un constat lucide sur les mesures déjà mises en place et sur celles à envisager, en bonne intelligence avec les collectivités concernées ; il comporte une […]
Cela s’appelle l’exigence écologique !
C’est une proposition de la Convention citoyenne !
On avait cru à un moment d’égarement en commission lorsque l’orateur du groupe LFI avait annoncé qu’il s’abstiendrait sur ce texte, avant finalement de voter les amendements de suppression des deux articles de cette proposition de loi. Mais il n’en était rien. Non seulement cet amendement est en totale contradiction avec ceux déposés par les autres membres de la NUPES – si tant est que cette union ait encore un sens aujourd’hui –, mais, en plus, il rejoint l’amendement de repli de M. le rapporteur qui propose, faute d’interdiction, un moratoire de trois ans. Une fois de plus, La France insoumise et le Rassemblement national se retrouvent main dans la main sur une proposition aussi démagogique qu’irresponsable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Nous avons beau y être maintenant habitués, c’est toujours aussi désolant.
C’est vous qui êtes désolant !
En conclusion, je souligne que la mise en place des ZFE-m est aujourd’hui indispensable à l’amélioration de la qualité de l’air dans nos métropoles. Supprimer ces zones ou en retarder la création serait faire preuve d’une coupable irresponsabilité compte tenu des chiffres par lesquels j’ai commencé mon intervention. Oui, nous devons faire plus pour répondre aux craintes légitimes de certains de nos concitoyens, et la multitude d’initiatives qui fleurissent sur nos territoires pour verdir nos mobilités, conjuguée à la volonté farouche de notre majorité d’aller en ce sens, sont autant de facteurs de confiance pour l’avenir. Mes chers collègues, je vous le dis tout net : si je n’avais pas la certitude que nous puissions y arriver d’ici à 2032, j’aurais conseillé au ministre d’arrêter de miser sur les ZFE-m. Je suis persuadé qu’on y arrivera. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe […]
Vous n’êtes pas à une contradiction près !
Le défi est immense, mais nous avons tous les moyens de le relever pour qu’enfin nos enfants puissent respirer un air sain dans nos villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission, applaudit également.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Aux termes des lois LOM et « climat et résilience », visant notamment à réduire les pollutions atmosphériques et les décès auxquelles elles contribuent, quarante-cinq métropoles ou agglomérations seront concernées en 2025 par les ZFE-m : 44 % de la population française vivra donc dans une de ces zones mais, de fait, ce sera aussi la mobilité de tous les Français qui sera touchée. L’augmentation prochaine du nombre de ZFE-m ainsi que le franchissement d’un mur quantitatif du fait de l’extension progressive des restrictions de circulation aux véhicules classés Crit’Air 3 auront un impact considérable sur les mobilités et, par conséquent, sur l’accès aux activités quotidiennes pour des millions de nos concitoyens. Or les mesures d’accompagnement mises en place par le Gouvernement sont encore, monsieur le ministre, trop faibles et mal ciblées, et il en laisse de surcroît la responsabilité […]
C’est nul !
De nombreux groupes rejoignent bien sûr votre constat d’une insuffisance totale de préparation, d’accompagnement et de financement lors de la mise en place des ZFE-m : on sait bien que l’application du dispositif diffère d’un territoire à l’autre, avec des mesures d’accompagnement trop dispersées et donc illisibles, et que la réglementation des vignettes Crit’Air crée une injustice flagrante entre les véhicules autorisés à circuler et ceux qui doivent rester sur le bas-côté – un exemple bien connu : la Clio immatriculée avant 2006 et qui consomme 5 litres aux cent va être exclue de la ZFE-m quand la Porsche Cayenne qui consomme 11 litres aux cent sera toujours autorisée à circuler…Le constat fait, reste à trouver des solutions.L’objectif de la mission flash demandée par le groupe Socialistes et apparentés et dont j’ai été le corapporteur avec Bruno Millienne, que je remercie ici, et […]
Il faut conclure, cher collègue.
Nous voterons contre votre proposition de loi. (M. Inaki Echaniz et M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission, applaudissent.)
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Dans la continuité de nos débats en commission, au cours desquels plusieurs amendements de suppression déposés par des députés des groupes Écologiste-NUPES, Socialistes et apparentés, Démocrate, Renaissance et Horizons et apparentés ont été adoptés, nous réaffirmons notre volonté d’agir concrètement face à l’urgence climatique et sanitaire. Et nous ne nous priverons pas de l’outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m’interroge toutefois sur les motivations d’un tel texte.Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que le secteur des transports représente le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national, dont 93 % proviennent directement des voitures, des véhicules utilitaires et des poids lourds. Dès lors, limiter leur utilisation au profit de mobilités plus […]
Eh oui ! Excellent rapport !
La présente proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité est en totale divergence avec nos engagements pour l’environnement et pour la santé de nos concitoyens. Pour des questions évidentes de cohérence entre nos ambitions écologiques et nos orientations politiques, le groupe Horizons et apparentés est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l’existence même de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons douter de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, aussi que faites-vous des 40 000 décès prématurés, chaque année, liés à la pollution de l’air extérieur en France ? Ne considérez-vous donc pas la qualité de l’air que nous respirons comme un enjeu sanitaire essentiel, donc prioritaire,…
Et les centrales à charbon ?
…bref, n’y voyez-vous pas une urgence à agir ? Le groupe Horizons et apparentés votera assurément contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission applaudit également.)
La parole est à Mme Christine Arrighi.
La loi d’orientation des mobilités de 2019 et la loi « climat et résilience » de 2021 ont instauré les zones à faibles émissions mobilité dans l’objectif de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique, en opérant une transition des mobilités vers des modes plus soutenables. Les zones à faibles émissions doivent nous permettre de réduire la pollution du trafic routier, tout en favorisant l’accès à la mobilité pour tous – j’y reviendrai. Leur déploiement doit donc tenir compte à la fois des impératifs environnementaux et des enjeux de justice sociale.À en croire l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les ZFE-m vont exclure, à compter du 1er janvier 2025, les véhicules dotés des vignettes Crit’Air 5, 4 et 3, qui représentent 40 % du parc automobile actuel, car ces véhicules ne pourront accéder à plus d’une quarantaine d’agglomérations. Cela a déjà […]
Elle a raison !
En effet, l’article 119 de la loi « climat et résilience » prévoit l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 à partir de 2025 uniquement pour les agglomérations en dépassement régulier des normes de qualité de l’air, soit trois agglomérations à ce jour : Lyon, Marseille et Paris. Les villes de plus de 150 000 habitants seront contraintes de mettre en place des ZFE-m à compter de 2025. En réalité, la seule véritable obligation à laquelle elles seront soumises consiste à instaurer d’un plan d’action détaillé, avec la possibilité pour les décideurs locaux d’arbitrer librement quant aux vignettes Crit’Air à exclure des zones à faibles émissions.Non, monsieur Meurin, la quasi-totalité de nos compatriotes ne sera pas concernée par cette mesure, contrairement à ce que vous affirmez à travers votre texte ;…
On prend le pari ?
…je viens d’en faire la démonstration. Dans mon propos introductif, je parlais de justice sociale et de combattre les inégalités socio-économiques. La mise en place de mesures pour lutter contre la pollution de l’air est indispensable, notamment pour protéger les habitants des zones urbaines denses, eux qui sont les premières victimes de la pollution de l’air et sont souvent les plus touchés par la précarité – ils représentent pas moins de 44 % de la population.Selon Santé publique France, on l’a dit, 48 000 décès prématurés sont dus chaque année à la pollution de l’air, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à l’âge de 30 ans pouvant dépasser deux ans. Rappelons aussi que la France a été condamnée par le Conseil d’État pour son incapacité à offrir un air pur à ses habitants et par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de […]
Ce n’est pas brillant !
Il y a donc aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Les zones à faibles émissions contribuent à la réduction des conséquences sanitaires de la pollution de l’air et traduisent un engagement de l’État en faveur d’une politique environnementale. Toutefois, le déploiement des ZFE-m est-il suffisant ? Bien entendu, la réponse est non. Le déploiement des ZFE-m doit évoluer, de sorte que celles-ci deviennent un véritable outil de transition des mobilités et de réaménagement du territoire.Cela suppose de conduire une politique suffisamment financée qui favorise les modes actifs et les transports en commun, le développement d’aides en faveur de la démotorisation, un accompagnement par le biais de la réduction de l’espace alloué à la voiture, ou encore un faible niveau de contrainte pour les plus précaires. Pour y parvenir, nous avons, lors de l’examen du projet de loi portant mesures […]
Excellent !
Zéro !
Qu’est-ce qu’il veut, Toto ? (Sourires sur les sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu’il s’agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l’idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu’il est de ce fait actuellement inapplicable et socialement calamiteux. Néanmoins, il se justifie par des enjeux sanitaires et environnementaux essentiels, le trafic routier demeurant, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de cette proposition de loi, le premier responsable de la pollution dans les agglomérations.Le 17 octobre dernier, le Conseil d’État, constatant que les valeurs limites de pollution restaient dépassées dans neuf zones en 2019, a ordonné au Gouvernement, pour la troisième fois, de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 […]
Qui paye, si c’est gratuit ?
…par l’amélioration de l’offre de transports, qu’il s’agisse des dessertes, des fréquences ou de l’amplitude horaire, par le renforcement des aides à la conversion pour les classes populaires et l’extension des critères d’éligibilité aux véhicules thermiques récents peu émetteurs, ou encore par la prise en charge obligatoire par l’employeur du forfait mobilités durables.La mission d’information flash conduite par nos collègues Gérard Leseul et Bruno Millienne a abouti à formuler d’autres recommandations intéressantes pour améliorer le système de vignettes Crit’Air, dont les principes de classification demeurent très contestables. L’idée étant de développer les infrastructures et les réseaux de transports publics jusqu’aux communes périphériques, de même que les parkings relais sécurisés et gratuits en périphérie des ZFE-m.Le texte qui nous est présenté ce matin ne tient aucun compte de […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Il est sur tous les fronts !
Conformément à ce qu’a exprimé le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires en commission, je dirai que la présente proposition de loi est une occasion manquée car elle ne répond guère à l’inquiétude des Français vis-à-vis de la mise en place des ZFE-m. L’examen de ce texte nous laisse toutefois la possibilité d’insister sur le fait que le Gouvernement doit faire preuve de pédagogie, afin que ces mesures qui semblent parfois lointaines pour nos habitants deviennent tout à fait acceptables.Je reprendrai les propos de notre collègue Leseul, qui font écho à la mission flash qu’il a menée avec M. Millienne. Tant le Gouvernement que la représentation nationale ont une responsabilité impérieuse dans la communication sur ces dispositifs. Les inquiétudes légitimes qui s’expriment çà et là doivent trouver une réponse forte et être dissipées par une information claire, que vous […]
Eh oui !
Nous le savons, les études montrent que ce sont les plus modestes, les plus fragiles de nos concitoyens qui sont les premiers touchés par la dépréciation de la qualité de l’air – je pense aux personnes âgées et aux enfants, mais je n’irai pas plus loin.J’imagine que vous êtes tous, ici, attentifs à la dépense publique. Or tout le monde sait que l’impact financier du non-traitement des questions de santé publique coûte environ 100 milliards d’euros à l’État. Nos concitoyens se posent plusieurs questions qui auraient dû être prises en considération par les auteurs de ce texte. Ils s’inquiètent de leur capacité à entrer dans certaines agglomérations, de la possibilité d’être véritablement aidés par le Gouvernement et autres décideurs publics pour remplacer leur véhicule, ou d’être accompagnés vers des modes de transports « doux » avec un investissement propre à répondre à leurs […]
Oh ! N’importe quoi !
Franchement, je crois, en toute objectivité, que la représentation nationale mérite mieux que cela. (MM. Gérard Leseul, Pierre Cazeneuve et Bruno Millienne applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Quel mépris !
Dans ces conditions, et pour être tout à fait clair, je considère, au nom du groupe LIOT, que nous devons travailler sur la base de la mission flash précédemment évoquée (Mme Marine Le Pen proteste vivement), que nous devons mettre la pression sur le Gouvernement en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures – vous feriez ainsi œuvre utile, car en choisissant le on-off, le blanc ou le noir, vous réduisez le débat à peau de chagrin. (Mme Marine Le Pen proteste de nouveau.) Et, malheureusement, ce n’est pas répondre aux inquiétudes des Français.Voilà pourquoi nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, Dem, HOR et GDR-NUPES.)
Excellent !
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Avant d’évoquer l’irresponsabilité politique dont témoigne cette proposition de loi, j’estime nécessaire de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons créé les zones à faibles émissions mobilité. Rappelons tout d’abord que le dioxyde d’azote et les particules fines sont les deux principaux polluants de l’air, qu’ils sont responsables de nombreuses maladies respiratoires et de plus de 40 000 décès prématurés par an en France, d’après une étude de Santé publique France réalisée selon une méthodologie scientifique confirmée. Par ailleurs, toutes les études menées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les Aasqa, montrent que les deux tiers des oxydes d’azote et une bonne part des particules fines de nos milieux urbains denses proviennent des véhicules utilisant des énergies fossiles.Dans ce contexte, en 2018, la ministre des transports de l’époque […]
C’est faux !
Ce n’est pas un outil antisocial,…
Si !
…c’est un dispositif qui, en limitant les émissions de polluants dans l’air, sera bénéfique pour notre santé respiratoire. Nous agissons pour la protection des Français car nous voulons les protéger d’un tueur, un tueur invisible : la pollution de l’air. Alors, chers collègues du groupe Rassemblement national, espérons que ce débat permette de rendre visible à vos consciences l’irresponsabilité politique de votre proposition. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance est défavorable à la proposition de loi. Nous ne voulons pas transiger avec la santé respiratoire de celles et ceux qui vivent sur le territoire français. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission, applaudit également.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Nous sommes tous pour la protection de l’environnement, nous sommes tous pour réduire la pollution de l’air. Mais qui rouvre les centrales à charbon ? (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Qui a fermé Fessenheim ? Qui – je sais de quoi je parle, puisque je suis un élu d’Île-de-France – construit des logements sociaux au bord du périphérique, si ce n’est Mme Hidalgo ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Rodrigo Arenas proteste.) Voilà la réalité.J’ai consulté ce matin un petit site très intéressant qui s’appelle Electricity Map – désolé, c’est en anglais –, dont j’avais déjà parlé pendant le débat sur les énergies renouvelables et qui calcule l’intensité carbone de la production électrique de chaque pays. Ce matin, le 12 janvier, à dix heures, la production électrique de la France était à 37 grammes d’intensité carbone par kilowattheure. […]
C’est faux !
Le 1er janvier 2025, c’est demain matin. C’est une pure folie !
Et les effets de la pollution sur les enfants, ça ne vous fait rien ?
Cela veut dire que, selon votre milieu social, votre emploi et votre âge, vous ne pourrez plus vous déplacer librement. Comment pouvez-vous voter un truc pareil ?
Quelle démagogie !
Ce n’est pas du tout la même situation qu’en Italie, où l’on peut comprendre des interdictions de circulation dans certains centres-villes très étroits, car nous parlons ici d’une interdiction de circulation dans toute l’agglomération. À Toulouse, par exemple, vous ne pouvez plus accéder à l’hôpital.
C’est n’importe quoi !
C’est faux !
Or ceux qui ont besoin de leur voiture pour aller à l’hôpital, ce sont ceux qui n’ont accès aux transports en commun, ceux qui sont refoulés toujours plus loin des centres-villes car ils n’ont pas les moyens de s’y loger, ni d’acheter une nouvelle voiture. Et vous leur interdisez d’accompagner un enfant à l’hôpital ? Voilà la réalité de cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Deuxièmement, c’est une mesure contre la jeunesse. Réfléchissez : quelle a été votre première voiture ? Respectait-elle parfaitement les normes antipollution ? (Sourires.) La première voiture que l’on achète n’est souvent pas la meilleure, c’est un véhicule que l’on achète pour se déplacer. Pour trouver un travail, les jeunes doivent avoir une voiture ; c’est une condition de recrutement. Ils doivent l’écrire dans leur CV, et on leur demande : « Est-ce que vous avez une voiture pour ce travail ? […]
Une Tesla pour les pauvres !
Et votre voiture, monsieur Dupont-Aignan, c’est une quoi ?
Enfin, il y a une troisième raison. C’est que pour appliquer ces mesures, vous serez obligés de mettre en place un système de surveillance électronique numérique généralisé à la chinoise dans nos agglomérations. (« Oh… » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Avec des vaccins et de la 5G ?
Oui, vous devrez installer des portiques avec des caméras qui surveilleront tous les déplacements de nos concitoyens. Le harcèlement numérique va se poursuivre. Les entreprises sont en train de le préparer. Moi, je ne veux pas de radars qui surveillent les déplacements des Français.
Mais vous en voudriez bien pour surveiller les déplacements des immigrés !
Si vous voulez vraiment lutter contre la pollution, prenez des mesures pour décarboner l’électricité au lieu d’inventer des éoliennes qui devront être complétées par le gaz. Prenez des mesures à l’encontre de l’Allemagne et de la Pologne. (Quelques exclamations sur les bancs du groupe RE.) Prenez des mesures dans des villes comme Marseille, en reliant les paquebots à des systèmes électriques afin d’éviter de polluer toute l’agglomération au soufre.
C’est faux ! Venez voir sur place, au lieu de raconter des bêtises.
Cette pollution est bien pire que celle des automobilistes. Arrêtez de les harceler en instituant la pire ségrégation sociale de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je commencerai par répondre à M. le ministre en répétant ce qu’a dit M. Dupont-Aignan : votre seul argument est celui de la santé, avec le chiffre de 40 000 morts par an. Savez-vous qu’entre les années 1990 et aujourd’hui, l’écart d’espérance de vie entre les Français des zones rurales et ceux des zones urbaines est passé de deux mois à deux ans et demi ?
C’est à cause des pesticides !
On vit moins longtemps en zone rurale qu’en zone urbaine. Il y a peut-être les pesticides, mais il y a aussi la désertification médicale, l’enclavement des territoires ruraux et un certain nombre de problèmes de santé publique qui touchent les zones rurales dont on ne parle jamais et qui mériteraient un plan stratégique.Deuxième exemple, celui des toits en fibrociment amianté : lors de la discussion sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avions adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement proposant un plan de désamiantage sur les dix prochaines années. Il avait été estimé que ces installations risquaient de causer entre 50 000 et 100 000 morts.Il fut un temps de notre histoire où nous construisions des centrales à charbon pour nous chauffer ; certes, celles-ci ont détérioré la qualité de l’air, mais elles nous ont aussi […]
Les énergies renouvelables, c’est mieux que les centrales à charbon !
Ce n’est donc pas à nous que vous allez faire le coup de l’amélioration de la qualité de l’air.Monsieur le ministre, vous avez exprimé dans les médias une opinion que je partage, à savoir que la transition écologique manquerait sa cible si elle se faisait contre l’avis des Français. Or ce critère n’est pas rempli : les Français ne comprennent rien à l’usine à gaz qu’est ce dispositif et ils se prennent le calendrier en pleine figure, puisque les verbalisations ont déjà commencé dans certaines villes.La mission flash de MM. Millienne et Leseul est éclairante à de nombreux égards : 20 000 euros de reste à charge minimum pour la conversion du véhicule, un système Crit’Air totalement inadapté… C’est sur cette base largement imparfaite, voire absurde, que nous verbalisons aujourd’hui des Français. Dans une entreprise dotée de bon sens, quand la copie n’est pas propre, on la recommence. […]
Et si, monsieur Carrière, nous sortions des postures politiciennes ? Votre seul argument est de dire que le Rassemblement national est contre l’amélioration de la qualité de l’air.
Vous êtes contre les énergies renouvelables !
Chère madame, ce texte ne porte pas sur les énergies renouvelables.
Mais elles améliorent la qualité de l’air !
En vérité, monsieur Carrière, vous avez indiqué très clairement que vous étiez opposé aux ZFE-m. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur le diesel, on ne vous a pas entendus non plus !
Nous ne sommes pas contre les ZFE-m !
Vous demandez un moratoire sur les ZFE-m.
Eh bien, donc, nous ne sommes pas contre ! Nous ne demandons pas leur suppression !
Faut-il rappeler qu’un moratoire est une suspension à durée indéterminée ? Or comme l’a dit M. Saint-Huile, il n’y a pas loin de la suspension à durée indéterminée à la suppression…
Arrêtez !
Je vous fais donc une proposition. Peut-être trouverons-nous un compromis lors de la discussion des amendements à l’article 1er. Aussi, puisque vous êtes signataire de l’amendement no 13 de Mme Stambach-Terrenoir, un amendement de réécriture de l’article, je vous invite à voter contre les amendements de suppression pour pouvoir le défendre. Il n’est pas impossible que nous puissions nous entendre à son sujet. Si vous votez en faveur des amendements de suppression, c’est que vous êtes des Tartuffe…
Oh !
…et que vous vous contentez, comme d’habitude, de n’être qu’une opposition factice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je m’adresse maintenant à nos collègues du groupe Les Républicains. Monsieur Ray, j’ai apprécié votre discours, à la fois nuancé et parfaitement justifié sur le fond. Vous avez vous aussi déposé un amendement de réécriture de l’article, que, j’imagine, vous souhaitez défendre. Je vous invite donc également à vous opposer aux amendements de suppression, qui, s’ils étaient adoptés, feraient tomber le vôtre et nous empêcheraient de travailler collectivement à l’émergence d’un compromis sur les ZFE-m et l’amélioration de la qualité de l’air, grâce à des solutions socialement acceptables.
Eh oui !
Monsieur Millienne, permettez-moi de revenir sur le magnifique néologisme, très chantant, que vous nous avez proposé en commission : le « pollutio-scepticisme ». J’ai évoqué les centrales à charbon. Rappelons que les centrales à charbon allemandes causent potentiellement 6 000 morts en France.
Et les pesticides et le diesel, ils font combien de morts ?
Je ne suis pas un pollutio-sceptique,…
Climato-sceptique, c’est pareil !
…mais je cherche à vous mettre face à vos contradictions quand vous parlez de l’amélioration de la qualité de l’air. En réalité, c’est vous êtes qui êtes pollutio-sceptique, monsieur Millienne.Monsieur le professeur Fugit, quand on vous écoute, on a toujours l’impression d’être à la fac de chimie.
Ça vous ferait du bien !
Vous semblez toujours soutenir votre thèse de chimie de l’air.
Ça s’appelle la science !
Un scientifique défend forcément sa spécialité, mais vous êtes un homme politique et vous devez défendre le bien commun.
Silence pour la science !
La politique vise à concilier des réalités éloignées. La science dure, la data, les tableaux Excel froids et les slides PowerPoint, ce n’est pas notre truc, car ils témoignent d’un mépris du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La science, le mépris du réel ?
Monsieur Fugit, vous n’êtes pas à la fac ! La politique est une science humaine, pas une science dure.
Quel aveu de faiblesse !
Le problème de la Macronie, c’est que vous êtes des technocrates et que vous avez tendance à faire de la politique avec des tableaux Excel et des PowerPoint. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Monsieur Fugit, lisez La France sous nos yeux de Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely et nous en reparlerons. Vous serez peut-être moins obtus sur votre discipline scientifique et vous vous ouvrirez à d’autres domaines utiles pour le bien commun.
On parle de santé respiratoire !
C’est incroyable d’avouer que vous n’êtes pas pour la science !
La totalité des groupes ont reconnu l’absurdité des critères utilisés pour mettre en œuvre les ZFE-m, ainsi que les problèmes liés à l’acceptabilité sociale, au déploiement et au calendrier du dispositif. Vous allez donc tous voter pour mon texte et nous allons suspendre les ZFE-m ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oui !
Et dans deux ans, vous nous présenterez un nouveau projet de loi pour mettre fin à ces difficultés. Je l’ai dit, la LOM date de 2019. Aujourd’hui, parce que le mécontentement grandit, vous vous réveillez et vous nous dites qu’il faut faire de la pédagogie. Pourquoi n’avez-vous rien fait depuis trois ans ? Vous auriez pu instaurer un dispositif d’aide de façon que le reste à charge soit nul pour les ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro pour convertir une voiture thermique en véhicule électrique – et, sur le sujet, le reproche qui m’a été fait était en partie justifié – manque complètement sa cible : il n’est pas garanti par l’État et il est limité aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 300 euros. Que dites-vous à une personne seule qui touche le Smic ? Elle est exclue du dispositif alors qu’elle n’a absolument pas les moyens d’acheter une voiture […]
C’est pour ça qu’il y a le rétrofit !
Parlons-en du rétrofit ! Nous y sommes plutôt favorables, mais le calendrier de déploiement des ZFE-m est relativement resserré, bien que progressif et différencié selon les territoires. Le rétrofit constitue une mesure encore trop confidentielle et coûteuse – de mémoire, entre 8 000 et 10 000 euros. Vous ne me ferez donc pas croire qu’il va se généraliser par miracle et devenir populaire en deux ans.Une nouvelle fois, je m’interroge sur le calendrier prévu par le Gouvernement. Plus largement, rien ne va dans les ZFE-m. Les Français ne comprennent pas la manière dont vous les mettez en place. Arrêtons tout et mettons-nous autour de la table pour trouver un nouveau mécanisme qui ne menace pas le contrat social. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le président de la commission, souhaitez-vous prendre la parole ?
Non, monsieur le président. Passons au débat !
La parole est tout d’abord à M. le ministre.
Tous les orateurs que j’ai entendus ce matin ont affirmé vouloir lutter contre la pollution atmosphérique et réduire le nombre les morts liées à une exposition prolongée aux particules fines et au dioxyde d’azote. Je n’ai entendu que ça ! Et pourtant, dans quelques heures, l’Assemblée sera appelée à se prononcer sur une proposition de loi qui considère qu’après tout, les maladies liées à la pollution atmosphérique peuvent attendre.