Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 432 — page 2 / 3.
La proposition de résolution prouve que, quand la commission est réunie sur des sujets qu’elle a le temps de travailler, elle peut enrichir les textes. Je vous remercie donc pour les avancées auxquelles nous sommes parvenus, notamment en matière de lutte contre la concentration et de régulation vis-à-vis des médias extérieurs.Malheureusement, comme ma collègue Sarah Legrain, je regrette le maintien de l’alinéa 31 qui, pour un mot, nous empêche d’arriver au compromis tant espéré et de voter unanimement ce texte avec les forces républicaines de l’hémicycle. C’est vraiment dommage : si la suppression de la redevance audiovisuelle avait été abordée en commission dès cet été, si les commissaires des affaires culturelles et de l’éducation avaient débattu de ce sujet, nous aurions pu trouver un terrain d’entente et nous n’en serions sans doute pas là aujourd’hui. Nous allons donc nous abstenir […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Je salue à mon tour, au nom du groupe Écologiste-NUPES, la qualité du travail réalisé. Cette capacité d’écoute et de coconstruction est suffisamment rare pour être appréciée et elle a permis des avancées sur des sujets essentiels, comme les procédures bâillons et la concentration des médias. C’est dans le même état d’esprit que nous attendons les états généraux du droit à l’information et les travaux qui seront entrepris à sa suite pour faire progresser notre démocratie par l’indépendance des médias, en donnant davantage aux journalistes la main sur leur travail et, bien sûr, en allouant des moyens au service public de l’audiovisuel.Il est vrai que l’alinéa 31 nous bloque, comme nos collègues de la NUPES. Nous considérons qu’accepter sa formulation actuelle serait valider la décision prise en juillet et accepter que la budgétisation du financement de l’audiovisuel public soit une […]
Et le Venezuela ?
Ce vote illustre bien sa volonté de mettre à mal l’indépendance des médias et de tout faire pour empêcher l’intervention de l’Union européenne. Pourtant, la démocratie et l’État de droit sont les fondements de l’Europe ; si, à l’exception du RN, nous nous réjouissons tous et toutes du travail de l’UE, c’est parce que celui-ci s’inscrit dans le prolongement de ces principes fondamentaux. L’indépendance des médias est une des conditions de la souveraineté des peuples, de l’État de droit et de la démocratie. C’est sur cela que nous construisons l’Europe et que nous voulons la construire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Le groupe GDR tient à saluer le travail réalisé et les avancées permises par les amendements qui ont été adoptés ce soir et en commission. Toutefois, comme les autres groupes de la NUPES, nous nous abstiendrons car nous considérons que nous n’avons pas été jusqu’au bout. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le texte n’a pas répondu à toutes nos attentes et nous restons bloqués sur l’alinéa 31. Nous attendons donc la suite pour pouvoir engager d’autres discussions. Malgré tout, il y a eu beaucoup d’avancées ; nous tenons à le dire haut et fort. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
« Merci, mais on s’abstient ! »
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Je salue le travail constructif mené par M. le rapporteur avec tous les bancs de cette assemblée. Si nous souhaitons que le Parlement et le Conseil européens prennent en compte la position de l’Assemblée lors de l’examen de cette législation, il nous faut voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La réalité, c’est que cette résolution est une suggestion dont la portée n’est pas très large. Notre groupe est fortement attaché aux principes d’indépendance et de liberté. Nous voterons bien entendu le texte, tout en gardant à l’esprit l’importance du principe de subsidiarité tel qu’il a été expliqué par d’autres groupes ; c’est pour nous un élément crucial. (M. Charles de Courson applaudit.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 163 Contre 46
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation (nos 575, 684).
La parole est à M. Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie relève de l’une des libertés les plus fondamentales de notre République : la liberté d’entreprendre. Elle a été établie, en droit, par le fameux décret d’Allarde et la célèbre loi Le Chapelier dès 1791. Or, selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ainsi n’est-il pas possible de porter atteinte au principe de la liberté du commerce, à moins de le justifier au nom de l’ordre public.
Ah !
Et l’ordre public, c’est ce dont il va être question au cours de l’examen de ce texte. Lorsque la liberté opprime, il faut que la loi libère : cette célèbre et très belle sentence porte en elle toute la noblesse de notre mission de législateurs.
Nous vous la rappellerons !
Nous allons donc parler de la liberté du commerce. Ce que nous lui devons, en tant que citoyens, est considérable, et nous pouvons, en tant que citoyens français, en être fiers. De Boucicaut jusqu’à aujourd’hui, l’épopée de la commercialisation de masse est une histoire fascinante.Le premier libre-service a ouvert en 1948 et le premier supermarché en 1957. Le concept d’hypermarché, concrétisé en 1963, est une invention française qui a inspiré bien au-delà de nos frontières : il a agrégé, sous une forme unique, toutes les innovations antérieures qui ont accompagné les Trente Glorieuses. Ce modèle a fonctionné comme un passeur d’une efficacité redoutable : le passeur des gains de productivité de toutes les chaînes de valeur qui convergent vers lui, du producteur jusqu’au consommateur, principal bénéficiaire de cette courroie de transmission. Il n’est pas question d’y porter atteinte. Mais […]
Oh ! Mais c’est pourtant parfois bien sympathique !
Chers collègues, nous avons tous été pris à partie, ces derniers jours, par les détracteurs de la proposition de loi. Ils ont misé sur l’émotion plus que sur la raison. Et l’émotion qui a été visée, c’est l’affolement.
Vous, ce sont les motions de censure ! (Sourires.)
Ils n’ont pas hésité, pour cela, à s’accommoder d’inexactitudes et d’approximations, dans ce qui s’apparente à une manœuvre de déstabilisation et d’intimidation.
Très bien !
C’est une honte !
Ce sera notre honneur d’y résister. Nos débats nous permettront de le prouver : à l’affolement, nous opposons le calme de la prise de recul ; à l’émotion, nous substituons le discernement.Cette proposition de loi est adossée au principe de la liberté du commerce : elle consiste à corriger le déséquilibre entre les parties. Contrairement à ce qui en a été dit, elle ne donne le dernier mot ni à l’acheteur ni au fournisseur. Elle fait de la liberté ce qu’elle doit être : l’exercice d’un pouvoir d’agir qui ne doit nuire à personne.J’en viens à la présentation des principales dispositions du texte. La première d’entre elles porte sur la question centrale de l’ordre public. Il s’agit de rappeler l’intention du législateur : donner un caractère de loi de police aux dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce, portant sur le dispositif national de lutte contre les pratiques […]
Exactement !
Eh oui !
Nous devons la contrer en rappelant l’intention du législateur : les règles définies dans le code de commerce français doivent s’appliquer dès lors que les produits sont commercialisés sur le territoire français. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Ça, c’est très bien !
La deuxième disposition porte sur le prolongement de mesures adoptées dans la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1). Ces mesures expérimentales de majoration du seuil de revente à perte et d’encadrement des promotions expirent le 15 avril prochain. Elles ont été appliquées de manière exceptionnelle pour une période limitée et n’ont pas fait l’objet d’évaluations qui auraient permis d’en juger de façon satisfaisante. Nous allons débattre de l’opportunité de les prolonger.Une troisième disposition reprend des recommandations du Médiateur des relations commerciales agricoles et parachève le dispositif adopté dans la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2). (M. Maxime Minot s’exclame.) Elle consiste à mieux […]
Eh oui !
Seul le RN ne le voit pas !
De son côté, l’acheteur est certain de ne pas risquer un défaut d’approvisionnement et profite d’un tarif avantageux plus longtemps que ne le prévoit le principe même de la date butoir. L’article 3 ne fait que remédier à ce déséquilibre en permettant au fournisseur de ne pas livrer, sur la base du principe selon lequel l’échec de la négociation interrompt le contrat.Permettez-moi d’insister, chers collègues, sur le principe fondamental de cette disposition : les deux parties restent libres, libres de définir les conditions d’une rupture commerciale le temps d’un préavis, libres de reprendre les négociations là où elles avaient commencé au 1er décembre de l’année antérieure, libres de rompre brutalement la relation commerciale si elles ne parviennent à s’entendre sur rien. La loi doit inciter à trouver un accord, elle ne doit pas l’inventer ni en présumer la réalité quand il n’est pas […]
Exactement !
La commission des affaires économiques a enrichi la proposition de loi en adoptant plusieurs dispositions complémentaires. Les débats ont été d’une telle qualité que je veux remercier sincèrement mes collègues commissaires aux affaires économiques.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Je ne doute pas que nous aurons, en séance publique, une délibération aussi riche et digne de notre mission de parlementaires. Je veux, pour finir, remercier vivement toutes celles et tous ceux qui se sont impliqués.
Votre temps de parole est écoulé.
Je remercie également les services des ministères concernés pour leur exigence et leur disponibilité, ainsi que nos collaborateurs et les administratrices de notre commission… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Excellent !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous rassemble aujourd’hui traite d’un sujet majeur : les relations commerciales entre les différents acteurs d’une même chaîne, en l’occurrence la chaîne alimentaire. Je dis bien « chaîne alimentaire » car chacun de ses maillons s’inscrit dans une relation d’interdépendance forte, qui les oblige, ou devrait les obliger, à une responsabilité réciproque. La proposition de loi intervient d’ailleurs dans un contexte dans lequel les industriels et les enseignes de la distribution discutent dans les box de négociation pour définir le juste prix des produits.En France, nous avons coutume de mettre en avant nos origines agricoles, la diversité de nos terroirs, la richesse de nos produits, leur qualité et leurs saveurs reconnues dans le monde entier, et nous avons raison. Cette véritable richesse est le résultat du travail […]
Eh oui ! Qu’est-ce qu’un pays sans paysans ?
L’enjeu est majeur, et il s’agit aussi de donner envie à nos jeunes de prendre la relève ; ce sera d’ailleurs l’objectif du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui a été annoncé par le Président de la République et que j’aurai l’honneur de vous présenter dans les prochains mois.Vous le voyez, créer les conditions pour que nos agriculteurs réussissent revient aussi à nous préserver collectivement des difficultés à venir ; cela contribue au renforcement de notre agriculture au profit des autres maillons de la chaîne – et bien sûr, in fine, de nos concitoyens.S’intéresser à la question du revenu des agriculteurs, c’est nécessairement se pencher sur la répartition de la valeur dans toute la chaîne agroalimentaire. Cette valeur ne vient pas de nulle part : elle est le fruit du travail agricole mais aussi de plusieurs centaines de milliers d’emplois des secteurs de l’industrie […]
Ça dépend des filières !
Les données du réseau d’information comptable agricole, le Rica, sont claires à cet égard.
Non ! Pour l’élevage, c’est plus compliqué !
Le revenu disponible par exploitant agricole a en outre augmenté en 2021, même s’il existe – reconnaissons-le – des disparités selon les territoires et selon les filières. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous ai bien entendu, monsieur Bony, et c’est pourquoi j’insiste sur l’existence de disparités en fonction des territoires et des filières. Cette hausse du revenu disponible doit permettre de rémunérer l’agriculteur mais aussi d’alimenter sa capacité à investir.Enfin, après de trop nombreuses années marquées par un sentiment d’oubli, nous avons remis la rémunération de notre agriculture au cœur de nos politiques publiques, et nous poursuivrons dans cette direction. Cela a permis d’ouvrir un nouveau dialogue avec les citoyens – et donc avec les consommateurs – sur la valeur réelle que nous donnons à l’alimentation et aux produits agricoles.Mais ce n’est pas la seule […]
Oui, mais l’inflation actuelle complique les choses !
Egalim 2 a ensuite rendu possible la réouverture de négociations commerciales – c’est sa seconde réussite et j’y reviendrai ensuite. Depuis le 1er janvier 2023, compte tenu de ce qui était prévu dans la loi, l’ensemble des dispositions d’Egalim 2 sont applicables. L’année 2023 sera donc une année clé pour les filières agricoles et alimentaires visées par les lois Egalim 1 et 2. Je constate d’ores et déjà de nombreuses dynamiques positives qui ont permis aux acteurs concernés de s’approprier pleinement les deux textes de loi.Eu égard aux avancées positives des lois Egalim, adoptées à l’unanimité de votre assemblée – je tiens à le souligner –, il est désormais de notre responsabilité d’en assurer le maintien et l’intégrité et d’en garantir la solidité et l’efficacité, pour éviter de fragiliser l’édifice bâti collectivement au service d’une chaîne alimentaire plus résiliente. Aussi, il […]
C’est très important !
Je salue le travail de votre rapporteur, qui a su tirer les enseignements des nombreux échanges qu’il a menés avec les différents opérateurs et acteurs des filières concernées. Il nous faudra poursuivre ce travail ensemble, dans le sillon déjà tracé, pour parvenir à un résultat optimal et équilibré.Par ailleurs, je trouve particulièrement bienvenus les amendements visant à renforcer le cadre applicable aux pénalités logistiques, ainsi que le prévoit l’article 3 bis. J’ai à cœur, comme vous tous, de voir cesser les pratiques abusives,…
Très bien !
…et le Gouvernement a déjà pris des initiatives en ce sens ces derniers mois, mais le texte permettra d’aller plus loin. Je rappelle que nous nous sommes notamment mobilisés, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, et moi-même, au sein du comité exceptionnel de suivi des négociations commerciales, mais aussi en dehors de ce comité, lorsque cela était nécessaire.En outre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé à plusieurs reprises des astreintes à l’encontre de contrevenants à la loi, après avoir – comme à son habitude – mené des enquêtes d’une grande minutie et d’un grand sérieux, ce qui en conforte la crédibilité.L’article 5 propose par ailleurs de rassembler l’ensemble des […]
J’ai reçu de Mme Marine Le Pen et des membres du groupe Rassemblement national une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Napoléon III en personne !
Nous aurions voulu déposer une simple motion de renvoi en commission, mais cette possibilité ne nous est plus offerte. En effet, l’intention de la loi de notre collègue et rapporteur François Descrozaille…
Il s’appelle Frédéric !
…est bonne, puisqu’il s’agit tout simplement de combattre la doctrine macroniste, qui vous a hélas portés au pouvoir en 2017, donnant de ce fait et a posteriori raison à Marine Le Pen.Vous reconnaissez désormais non seulement que le sacro-saint marché ne règle pas tout, mais pire, que le désordre économique peut détruire de la valeur. Néanmoins, si l’intention de cette proposition de loi est noble, les choix politiques qu’elle veut imposer la conduisent à l’échec.Vous connaissez, je n’en doute pas, le poème de Goethe intitulé L’Apprenti sorcier, popularisé par Disney grâce au film Fantasia. Mickey y incarnait un sympathique mais malheureux antihéros ; c’est un rôle que je ne vous souhaite pas, monsieur le rapporteur, et c’est pourquoi j’espère que vous écouterez les motifs de notre motion de rejet.
Il semblerait que le rapporteur n’écoute pas du tout !
Dans L’Apprenti sorcier – je pense que vous vous en souvenez –, face à une tâche qui lui semble bien difficile, un jeune apprenti vole des pouvoirs magiques qui le dépassent mais lui permettent d’enchanter un balai ; celui-ci peut ainsi travailler à sa place et porter de lourds seaux d’eau. Voilà d’un coup que la magie remplace le travail. Monsieur le ministre, cela devrait plaire à votre collègue, Mme Pannier-Runacher – vous lui transmettrez !Cela semble d’abord fonctionner, le balai accomplissant le dur labeur du petit malin qui l’a enchanté de belles paroles. Se croyant sorti d’affaire, l’apprenti va dormir et rêve de tous les miracles qu’il s’imagine désormais capable de réaliser, même s’il ne s’agit que de vaines chimères, qui se retourneront contre lui. (Bruits sur les bancs des groupes RE, Dem et LFI-NUPES.)
C’est un poème ?
Chers collègues, je vous prie d’écouter le conte de M. Tanguy avant d’aller dormir. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Sommes-nous vraiment obligés ? Il va plutôt nous empêcher de dormir.
Veuillez poursuivre, monsieur Tanguy. (Bruits persistants sur les bancs des groupes RE, Dem et LFI-NUPES.) Chers collègues, seul Jean-Philippe Tanguy a la parole.
Écoutez vos souvenirs d’enfance, ils sont bien plus sages que vos délires d’adultes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Ces vaines chimères, disais-je, vont se retourner contre lui, et surtout contre les autres. Ces belles chimères, vous en aviez promis aux Français : avec le règne de la consommation de masse, plus besoin de produire chez nous, tout sera moins cher ailleurs !Cette première partie de L’Apprenti sorcier, c’est la politique que vous avez menée depuis trente ans,…
Nous n’étions pas là il y a trente ans !
…fondée sur le mirage de la mondialisation, de la concurrence à tout prix, de la fin du travail, de la désindustrialisation et de l’affaiblissement systématique de nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est L’Histoire sans fin !
C’est votre système fou, et aucun autre, qui a donné un pouvoir exorbitant à la grande distribution, à même de faire la pluie et le beau temps sur l’ensemble de la chaîne de valeur agricole et industrielle de la France. Remplacer la valeur travail par la consommation : voilà le premier désenchantement qui nous a menés à l’appauvrissement, à la dépendance et à l’injustice sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Car, alors que l’apprenti sorcier – que vous êtes – fantasme sur les chimères de la catastrophe qu’il a provoquée, le monde continue d’avancer. Et voilà qu’en son absence, et faute d’un strict contrôle, le balai n’en fait qu’à sa tête et inonde la maison. Constatant le désastre, comme vous depuis la crise du covid-19, l’apprenti sorcier panique et tente de réagir, mais il le fait mal, avec toujours autant d’illusions pour lui, et surtout de désillusions pour […]
Vous devriez l’enfourcher, ce balai !
Vous vous êtes trompé de discours !
Ce qui devait être un rêve devient un cauchemar ; ce qui devait être magique devient tragique. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Totalement submergé, l’apprenti sorcier cherche vainement une formule pour le sortir d’affaire, mais constate qu’il a en réalité cherché à maîtriser des forces qui le dépassaient et sur lesquelles il n’a jamais eu d’emprise.
Changez d’auteur !
Voilà le jeu dangereux auquel votre proposition de loi tend à se livrer et pourquoi nous vous proposons de la rejeter.
On n’a rien compris !
Il fallait écouter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)La Macronie n’est autre que la synthèse de tous les apprentis sorciers qui ont appauvri l’économie française. Et faute de tirer les vraies leçons de vos erreurs, vous les aggravez sans cesse, encore et toujours, en inventant de nouveaux monstres hors de contrôle.Évidemment, nous ne sommes pas opposés au principe de votre proposition de loi, qui vise à rémunérer dignement ceux qui produisent dans notre pays. Et pour cause, cela fait trente ans que Marine Le Pen et le Rassemblement national se battent seuls – tellement seuls ! – contre le monstre anti-économique que vous avez créé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Pour notre part, nous rejetons la formule dangereuse que vous choisissez.
Menteur !
Séduisantes en apparence, vos solutions risquent de déclencher…
Menteur !
Monsieur Léaument, veuillez vous calmer immédiatement. Nos débats se sont très bien passés jusqu’ici. Jean-Philippe Tanguy a le droit de terminer son propos dans le calme : il dispose encore de dix belles minutes.
Eh oui ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Dix minutes de mensonges !
L’histoire ne fait que commencer. Séduisantes en apparence, vos solutions risquent de déclencher une submersion inflationniste qui ne pénalisera ni la grande distribution ni les multinationales, mais uniquement – comme toujours – les consommateurs, sans que jamais ni les agriculteurs, ni les TPE, ni les PME françaises ne soient rémunérés dignement. (Mêmes mouvements.)
Vous êtes trop subtil !
En confiant un pouvoir commercial totalement exorbitant aux multinationales, vous jouez un jeu dangereux qui pourrait mettre le feu à toute l’économie française. Jamais les tensions inflationnistes n’ont été aussi fortes depuis un demi-siècle.
Voilà ce que vous avez fait !
Les banques centrales n’avaient rien vu venir, pas plus que votre gouvernement. Dix fois, vous avez annoncé l’arrivée du pic de l’inflation, lequel risque malheureusement d’être toujours devant nous.Vous traitez ce risque par le mépris, alors que, pourtant, le ministère de l’économie, le tout-puissant Bercy, qui gère la politique française depuis tant d’années, semble lui-même paniqué par votre initiative, dont les conséquences pourraient être dramatiques.Ainsi, une fois n’est pas coutume, cette proposition de loi, c’est Bruno Le Maire qui en parle le mieux.
On voit bien quelles sont vos références !
Hier matin, participant à l’une des principales émissions politiques, il a affirmé que le texte devrait « être retravaillé », car il n’a pas encore trouvé son équilibre entre les intérêts de l’industrie agroalimentaire, des consommateurs et des distributeurs. Nous savions que la politique économique du macronisme n’avait ni queue ni tête, mais comment la minorité présidentielle peut-elle présenter ce soir un texte que son propre ministre de l’économie, numéro 2 du Gouvernement, a contesté hier matin ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Malgré l’absurdité de cette situation, je n’aurai pas, chers collègues macronistes, la morgue et le mépris de classe que vous avez eus jeudi dernier à l’égard des textes du Rassemblement national, et dont vous avez fait preuve ce soir encore. La tentation est pourtant très grande de balayer d’un revers de la main…
Un coup de balai ? (Sourires.)
…une proposition de loi si peu aboutie, si peu responsable, et que le ministre de l’économie lui-même se permet de critiquer dans les médias.
Vous l’avez déjà dit !
Nous resterons fidèles au respect de l’intérêt général et du travail de tout parlementaire. Nous ne sommes pas et ne serons jamais pour la politique du pire.
Ah non, jamais !
Je le répète, votre intention est noble. Nous soutiendrons d’ailleurs plusieurs dispositions du texte, même si elles nous semblent bien insuffisantes pour que les producteurs français soient rémunérés pour leur travail tout en permettant d’investir dans l’avenir.Cela étant, la disposition figurant à l’article 3 tend à créer un monstre, en confiant un pouvoir contractuel et commercial exorbitant aux multinationales pour affronter votre précédent monstre, c’est-à-dire le pouvoir démesuré et oligopolistique de la grande distribution sur le marché.Retirez donc ce texte, non pour l’envoyer aux oubliettes, mais pour l’améliorer et ne pas créer de vague inflationniste que personne ne souhaite et qui, une fois encore, frapperait les consommateurs. Cessez donc de courir sans cesse après…
Michel-Édouard Leclerc ?
…votre échec, en l’occurrence celui des lois Egalim 1 et 2. Il faut repenser le système dans son ensemble.Vous cherchez à amoindrir les effets délétères de la mondialisation de l’alimentation et de l’agriculture et de l’iniquité flagrante entre les producteurs et la grande distribution. Cependant, vous refusez systématiquement que l’État prenne toutes ses responsabilités et joue enfin le rôle d’arbitre final des négociations. Certes, l’État n’est pas et ne doit pas être l’alpha et l’oméga d’une économie de marché, mais il doit toujours être le garant de l’ordre et de la justice économiques.
Le vrai gendarme des relations commerciales !
Tant que l’État n’interviendra pas pour faire la distinction entre le vrai et le faux, entre le souhaitable et le condamnable, et pour assurer la transparence dans les coûts réels des producteurs, une marge digne pour tous les acteurs et un juste prix pour le consommateur, aucune véritable restauration de notre souveraineté agricole et industrielle ne sera possible.Je le répète, alors que les tensions inflationnistes n’ont jamais été aussi fortes depuis un demi-siècle et qu’elles sont sans doute hors de contrôle faute d’une autre action politique que celle consistant à faire payer aux Français, par leurs impôts ou par le déficit, les marges des profiteurs de la crise, ce que vous proposez, c’est tout simplement de la nitroglycérine, qui fera exploser les factures des familles françaises sans jamais donner la garantie de valoriser l’économie française.
Oh là là !
Après avoir garanti des marges exorbitantes – j’insiste – à la grande distribution, lesquelles n’ont jamais ruisselé vers personne, pas même grâce à la loi Egalim, vous allez offrir des marges encore plus importantes aux multinationales, qui disposent de fait de l’essentiel des pouvoirs de marché, et qui n’ont que faire de nos agriculteurs et de nos industriels.Chers collègues, voyez la différence : nous ne condamnons pas votre intention et ne rejetons pas vos textes en bloc.
Ah !
Nous adhérons à un but qui est noble, à savoir défendre à la fois nos agriculteurs, nos producteurs et nos consommateurs. Nous cherchons sans cesse des solutions communes. Nous soutenons les bonnes mesures et nous vous incitons à changer les dispositions techniques qui font fausse route.Ce texte n’affronte pas les véritables causes du profond désordre économique entre les agriculteurs, les producteurs, les multinationales et la grande distribution. Il ne fait que transférer un pouvoir exorbitant d’un acteur vers un autre.Que le Gouvernement et la majorité cessent de déléguer leurs responsabilités là où ils devraient être les seuls arbitres, les garants et les protecteurs des Français. Bref, après avoir joué pendant tant d’années aux apprentis sorciers de la déflation, n’ouvrez pas, chers collègues, la boîte de Pandore de l’inflation, car bien malins sont ceux ici qui prétendent qu’ils […]
La parole est à M. le ministre.
J’essaierai de répondre à votre motion de rejet préalable même si, monsieur le député Tanguy, il est tout de même compliqué…
De vous suivre !
…de facilement naviguer entre toutes vos contradictions.Vous avez beaucoup parlé d’apprentis sorciers, mais j’ai eu le sentiment que vous parliez essentiellement de sorciers et de vous-même. Vous avez en effet essayé d’expliquer qu’il fallait mieux rémunérer les agriculteurs et, en même temps, rejeter ce texte, qui vise pourtant à améliorer leur rémunération ainsi que celle de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Exactement !
Monsieur Tanguy, vous êtes député d’un territoire rural, dans la Somme, et je serais curieux de savoir ce que pensent les agriculteurs de votre circonscription de votre discours, car la profession défend ce texte, tout comme elle avait soutenu les lois Egalim 1 et 2. Oui, les agriculteurs défendent ce texte parce qu’il tend à leur assurer une juste rémunération.
Exactement !
Il est toujours facile de faire de la démagogie, c’est même très commode. Le courage c’est différent, c’est affirmer qu’il convient de donner une valeur aux choses – et cela ne revient pas à soutenir l’inflation. Les produits agricoles ont une valeur. Pourquoi avons-nous fait adopter les lois Egalim 1 et 2 ? Parce que pendant des années, nous avons pour ainsi dire favorisé la déflation et que les agriculteurs n’ont pu bénéficier d’une juste rémunération, pas plus que la filière agroalimentaire.Je ne serai pas beaucoup plus long, monsieur Tanguy, car, en vérité, les choses sont simples. Qui soutient le rejet de ce texte ?
Michel-Édouard Leclerc !
Réfléchissez à cette question, mais je puis déjà vous dire que ce ne sont ni les agriculteurs, ni les industries agroalimentaires. La réponse explique la position du Gouvernement. Il appelle donc de ses vœux le rejet de cette motion, qui n’est donc dans l’intérêt ni de l’agriculture, ni des industries agroalimentaires, ni, en bout de chaîne, des consommateurs.
Tout à fait !
Très bien !
Si nous n’agissons pas de la sorte, vous serez le premier, monsieur Tanguy, à nous interpeller demain en vous étonnant que les produits alimentaires que nous consommons ne viennent plus de France. Ce que vous soutenez, c’est la logique du plus bas prix, c’est-à-dire la loi du marché :…
Le malheur des agriculteurs !
Tout le monde est contre le marché maintenant ?
…voilà le prix de la libre concurrence ouverte à tous les pays. Nous avons besoin de mieux rémunérer les acteurs pour que notre agriculture subsiste. Je le répète, j’appelle au rejet de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. le rapporteur.
Cher collègue, deux choses ne tiennent pas debout dans votre motion de rejet préalable.Premièrement, vous avez expliqué que si vous aviez pu, vous auriez plutôt déposé une motion de renvoi en commission, or celle-ci n’avait rien à voir avec la motion de rejet préalable. Demander le renvoi d’un texte en commission revenait à dire qu’il était mal bâti et mal rédigé, même si son objet était pertinent. Or vous avez affirmé que l’objet de la présente proposition de loi était nul et non avenu. Désolé, mais c’est parfaitement incompatible.Deuxièmement, votre motion de rejet préalable est un mauvais coup porté au débat parlementaire. En effet, je rappelle que certains dispositifs ne seront plus valides à compter du 15 avril. Vous cherchez donc à shunter le débat parlementaire car, si nous adoptions votre motion, il faudrait choisir sans débattre entre la prolongation de certaines mesures en […]
Bravo !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je tiens d’abord à remercier notre rapporteur pour son travail (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), qui prolonge celui réalisé par de nombreux collègues impliqués sur cette question : je pense à Jean-Baptiste Moreau, à Grégory Besson-Moreau, à Thierry Benoit, à Richard Ramos, à Nicole Le Peih, et à bien d’autres encore.Je souhaite également saluer le travail des membres de la commission des affaires économiques. La semaine dernière, en commission, pas une seule voix ne s’est opposée à cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.) De la même manière, aucun député ne s’est prononcé contre l’adoption de l’article 3. C’est pourquoi j’ai été très surpris, lundi soir, de découvrir qu’une motion de rejet préalable avait été déposée par le Rassemblement national sur cette proposition de loi, alors qu’aucun des onze députés de ce groupe membres […]
Monsieur le président Kasbarian, madame Janvier, seriez-vous en train de mettre en cause la présidence ?
Pas du tout, monsieur le président, je parlais de deux députés.
Très bien. Dans ce cas, continuons dans le calme, ce serait mieux.
Vous avez le droit de voir qui vous souhaitez.Et vous avez eu beaucoup de chance car le rapporteur de notre commission a tenté de rencontrer Michel-Édouard Leclerc mais celui-ci a décliné son invitation et a refusé de le voir.Les députés du groupe Renaissance, ceux de notre majorité et même ceux n’appartenant pas à notre majorité n’ont pas eu peur de la campagne de communication parue dans la presse quotidienne régionale (PQR) ce week-end. Ceux qui ont financé ces publications auraient plutôt dû utiliser cet argent pour mieux rémunérer les agriculteurs et pour mieux rémunérer l’industrie agroalimentaire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Il y a dans cet hémicycle ceux qui résistent aux pressions politiques et aux pages entières de publicité dans la PQR et ceux qui, visiblement, s’affolent et changent radicalement d’avis […]
La faute à qui ?
Qui a le pouvoir ? De quel côté penche la balance ?
Vous êtes soudain devenu anticapitalistes ! Il fallait voter pour Mélenchon !
Je crois que vous avez la réponse à cette question et c’est pour cela que nous devons examiner cette proposition de loi. Je vous appelle donc à voter contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Dominique Potier.
Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. C’est une évidence ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il est également évident que les maux profonds dont souffre le partage de la valeur dans notre pays sont issus de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. Ces maux, qui créent une oligarchie, sont dus à un manque d’harmonisation entre l’offre et la demande, au manque de régulation à l’intérieur de l’Union européenne et à la concurrence internationale non régulée ainsi qu’à l’absence de clauses miroirs. Ces maux doivent être combattus sur le temps long. Nous nous y efforçons, combat après combat.Depuis les lois Sapin 2, Egalim 1, Egalim 2 et Egalim 3, des hommes de bonne volonté, siégeant sur tous les bancs, cherchent à s’unir pour réguler et remettre de l’ordre dans le pays là où règne le désordre. Nous nous opposerons […]
Il ne doute de rien !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Naturellement, je propose, au nom de mes collègues du groupe Horizons, de voter contre cette motion de rejet. J’invite M. Tanguy, s’il le peut, à se plonger dans les conclusions de la commission d’enquête que j’ai présidée il y a trois ans. Ses conclusions, qui ont été votées à l’unanimité dans cet hémicycle, ont abouti au projet de loi Egalim 2.
Tout à fait !
Vous avez fait référence aux pouvoirs publics dont toutes les politiques auraient été fondées depuis plusieurs années sur la consommation. Il faut reconnaître que cela a été le cas à une certaine époque, dont l’apogée a été la LME. C’était l’époque du « travailler plus pour gagner plus ». Les pouvoirs publics incitaient alors la grande distribution à se lancer dans une concurrence exacerbée afin de tirer les prix à la consommation vers le bas. Nous avons vu les résultats de cette destruction de valeur qui s’est notamment traduite en amont de la filière par des pertes de revenus pour les agriculteurs.Vous nous reprochez ensuite de vouloir adopter un texte qui fera exploser l’inflation. Je vous rappelle que la France est le pays de l’Union européenne où l’inflation est la plus basse puisqu’elle s’y établit actuellement à 12 % alors que la moyenne européenne est de 16 % et qu’elle est de […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
Depuis 2013, les prix de l’alimentation ont connu une forte déflation, qui est bien sûr moins perceptible depuis ces derniers mois. Cette déflation a fragilisé l’ensemble de la chaîne de valeur qui a enregistré, année après année, des prix toujours plus bas. La perte de valeur en résultant s’est chiffrée à plusieurs milliards d’euros et a affecté en premier lieu les agriculteurs et les TPE et PME. Cette observation paraît un peu décalée : depuis un an, les prix des distributeurs ont augmenté de 29 % pour la volaille, de 20 % pour les pâtes, de 17 % pour le beurre et la crème fraîche et de 16 % pour les œufs. Aujourd’hui, un Français sur quatre ne peut plus manger à sa faim.Cette proposition de loi n’a qu’un seul objectif : réintroduire un nouvel équilibre dans les relations commerciales de l’ensemble du secteur de l’industrie agroalimentaire. On ne peut pas dire que ce texte soit […]
Nous, on ne pose pas avec McKinsey !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Au moment des débats sur les lois Egalim 1 et Egalim 2, j’avais regretté que les marcheurs n’aient pas poussé jusqu’au bout la logique des principes généreux et généraux inspirés par les travaux des états généraux de l’alimentation qui avaient précédé la loi Egalim 1. J’avais regretté qu’ils ne croient pas complètement en la loi qui régule en inversant le mode de construction des prix ni en la loi qui protège les petits des gros. La loi Egalim 2 a un peu amélioré cette trajectoire et la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui tente de le faire encore davantage, malgré ses imperfections, qui ont été soulignées par mes collègues. Nous voterons donc contre la motion de rejet soutenue par le Rassemblement national.En refusant les mesures que nous vous proposons, vous contredisez votre prétendue posture de défense du monde rural et des agriculteurs, et vous affaiblissez également […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet préalable, pour deux raisons. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)La première, c’est que nous avons eu beaucoup de mal à comprendre pourquoi un orateur présentant une motion de rejet d’un texte a reconnu que celui-ci comportait des points intéressants.
Oui, ce n’est pas clair !
Nous avons d’ailleurs cru qu’il allait renoncer in fine à la motion de rejet préalable. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)La deuxième raison est que le groupe auquel appartient l’orateur a toujours défendu des thèses de protectionnisme économique. Or nous importons 40 % des produits alimentaires consommés par nos concitoyens, et cette proportion est en augmentation. On peut être contre cette proposition de loi mais elle essaie de limiter cette augmentation.
Le texte n’y changera rien !
Ce sont les deux raisons pour lesquelles nous, qui sommes des libéraux en matière économique – un libéralisme organisé, pas la jungle –, ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE, et sur le banc des commissions.)
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Le groupe Renaissance votera contre cette motion de rejet préalable. Ce n’est pas une surprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) En revanche, je ne cache pas ma surprise de voir le groupe Rassemblement national déposer une motion de rejet préalable et cela pour de multiples raisons dont certaines ont d’ailleurs déjà été évoquées.Première raison : vous nous reprochez trop souvent de ne pas être ouverts au débat, mais alors que nous vous en proposons un, vous le refusez !Deuxième raison : les députés du groupe Rassemblement national siégeant à la commission des affaires économiques, dont je suis membre, se sont abstenus ou ont voté en faveur de la proposition de loi, comme cela a été souligné par le président de la commission. Où est la cohérence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Troisième raison […]
C’est la motion Michel-Édouard Leclerc
Le Rassemblement national est-il à la botte de ce distributeur ? Michel-Édouard Leclerc semble en tout cas avoir trouvé le chemin de l’Assemblée nationale alors qu’il n’avait manifestement pas pu le trouver pour répondre à l’invitation du rapporteur Frédéric Descrozaille ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Vous prétendez défendre les agriculteurs et les industriels mais vous déposez une motion contre une proposition de loi qui vise à les protéger. Vous préférez les livrer pieds et poings liés et mettre leur tête sur le billot. Rejeter le débat sur ce texte est un abandon de notre souveraineté alimentaire et agro-industrielle. Nous voterons donc contre, et des deux mains, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur le banc des commissions.)
Certaines fiches devront tout de même être mises à jour ! La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je m’adresse à toute la coalition des pompiers pyromanes qui, ce soir, ne semblent avoir honte de rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Honte à vous !
Vous n’avez honte de rien alors que tous les partis qui viennent de nous faire la leçon ont fait reculer de dix points la part de l’industrie dans notre PIB. Plus de deux millions d’emplois industriels ont été engloutis par vos jeux, par vos paris et par votre incompétence crasse. (Vives exclamations continues sur les bancs du groupe RE.)
Il rame !
Non seulement vous avez détruit l’industrie française mais vous osez faire la leçon à ceux qui ont toujours eu raison contre vos erreurs, contre votre politique et contre vos retournements de veste permanents. (Mêmes mouvements.)
Comment osez-vous ?
Monsieur Mendes, je vous prie de vous calmer et d’écouter l’orateur.
Vous n’avez honte de rien. Depuis trente ans, le poids de l’emploi agricole dans notre pays a été divisé par trois.
Vous allez immédiatement tous vous calmer (Exclamations sur divers bancs) afin que nous puissions terminer normalement – il ne reste qu’un quart d’heure avant de lever la séance. Laissons Jean-Philippe Tanguy achever son propos, et écoutons chaque orateur, qui dispose de deux minutes, dans le même calme.
Vous n’avez honte de rien, disais-je ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Alors que l’agriculture française était autonome, nous ne savons même plus si nous pourrons continuer à produire du lait. Vous avez réussi à faire de nous des importateurs d’électricité et bientôt, la France, pays d’élevage, devra importer du lait !
Quelle imagination !
Nul ! Zéro !
Vous n’avez honte de rien, vous qui reprochez au président de séance – qui ne peut pas vous répondre – un rendez-vous avec un distributeur, alors que toute la Macronie a été élue par toute l’oligarchie française (Vives protestations continues sur les bancs des groupes RE et Dem) : la banque, la grande distribution, l’Afep – l’Association française des entreprises privées –… Tout ce que le pays compte d’oligarques, c’est vous !
Mais où va-t-il chercher tout ça ?
Nous allons lui répondre !
Jamais nous ne baisserons les yeux, jamais nous ne retirerons un propos, jamais nous ne nous excuserons devant le mal que vous avez fait à la France, car nous seuls saurons la relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
Je ne suis pas sûr que le temps passe plus vite au milieu des hurlements. Je vous demande d’écouter maintenant M. Tavel, qui seul a la parole.
Je ne vous cache pas que vous voir vous agiter nous fait beaucoup rire.
Ça, c’est vrai !
Nous découvrons le groupe du lobby de la grande distribution, qui défend les intérêts de la famille Mulliez, du côté de l’extrême droite, et le groupe du lobby de la grande industrie, du côté des macronistes – mais nous avons l’habitude, avec eux.Nous écoutons avec étonnement le rapporteur commencer son propos en citant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en demandant le rétablissement de l’ordre public dans le commerce. (M. Antoine Léaument applaudit.)
On adore !
C’est donc bien que le libre commerce est un désordre public, ce que nous, membres de La France insoumise et de la NUPES, ne cessons de répéter depuis des années ! Il faut réguler, réglementer,…
Ça n’a marché dans aucun pays !
…plutôt que de privilégier le libre marché en toutes circonstances comme vous le faites.Nous vous avons entendu déclarer que la loi affranchissait et que la liberté opprimait : souvenez-vous en la prochaine fois que vous casserez le code du travail, ou que vous voudrez affaiblir les lois qui protègent les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est un grand numéro d’hypocrisie. Vous vous agitez parce que ni les uns ni les autres n’avez rien fait pour le pouvoir d’achat.
C’est faux !
Vous vous agitez parce que ni la Macronie ni le Rassemblement national ne veulent du blocage des prix et de la hausse du Smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
C’est vrai que les tickets de rationnement, ça marche extrêmement bien !
Vous vous agitez parce que, refusant d’affronter les causes profondes du manque de pouvoir d’achat de la population et de la désindustrialisation du pays, vous en êtes réduits à tenter de réparer avec quelques rustines un système qu’il faudrait complètement changer.
N’importe quoi !
C’est votre système, à vous deux – Rassemblement national et Macronie –, qu’il faut mettre en cause ! (Des députés du groupe RE décomptent le temps restant à l’orateur : « Cinq, quatre, trois, deux, un… zéro ! ») Nous le proposons et le ferons le moment venu.
Chers collègues, vous êtes à l’Assemblée nationale. Gardez les hurlements de stade de foot pour vos loisirs et respectez l’hémicycle. Quelle est cette façon de faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Très bien !