Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 822 — page 2 / 5.
Vous avez réussi à les mettre dans la rue !
…aux centaines de milliers de chefs d’entreprise qui embauchent, qui investissent et qui créent de la richesse dans notre pays !C’est à eux que l’on doit ce succès ; c’est eux que vous critiquez quand vous le remettez en cause et quand vous le balayez d’un revers de la main !
Ils sont contre vous !
Alors soyez à la hauteur de ces grands succès permis par les chefs d’entreprise et par les salariés. Il est évident qu’il y a des difficultés dans notre pays, qu’il y a des Français qui galèrent et qui souffrent ! C’est pour eux que nous agissons et que nous voulons continuer à agir, et ce n’est pas avec vos solutions que nous réussirions à les protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Votre système est à bout de souffle et vit sous perfusion d’argent public ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Le déficit commercial s’élève à 163 milliards d’euros, et vous vous vantez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
La parole est à M. Christophe Plassard.
Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’Assemblée a voté à une large majorité l’élargissement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires aux communes touristiques n’appartenant pas à une zone d’urbanisation continue de 50 000 habitants. Pour nos communes sous tension, il est absolument nécessaire que cette mesure d’élargissement, qui doit passer par un décret, puisse s’appliquer dès l’élaboration des budgets communaux de 2023.En effet, malgré les nombreux gestes que nous avons faits envers les collectivités pour les soutenir face à l’inflation et à la crise énergétique, les communes touristiques subissent cette crise de plein fouet car elles affrontent en outre un marché immobilier en pleine expansion. Il est nécessaire de donner la possibilité aux maires de taxer les logements vacants et les résidences […]
Il a raison !
Que pouvez-vous nous dire pour rassurer nos communes ? Une mesure transitoire est-elle prévue pour les aider ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement a soutenu, pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’initiative du député Xavier Roseren – évidemment soutenue par bien d’autres députés de la majorité et même de l’opposition – visant à renforcer les marges de manœuvre dont disposent les communes pour imposer les résidences secondaires. La définition des zones tendues a ainsi été complétée pour tenir compte de la situation des communes touristiques : concrètement, celles qui comptent une part très significative de résidences secondaires vont pouvoir actionner un levier important, à savoir une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pouvant aller jusqu’à 60 %.Nous avons lancé les travaux d’élaboration du décret dès le mois de décembre et les concertations sont en cours avec les associations d’élus. Ce décret sera pris d’ici à la fin du printemps et […]
La parole est à M. Francis Dubois.
Ma question porte sur les conséquences de votre réforme des retraites sur ceux qui exercent des métiers pénibles et ont des carrières hachées.En milieu rural et notamment en Corrèze, territoire fracturé par vos politiques successives, il y a beaucoup de femmes, conjointes d’agriculteurs qui, après avoir élevé leurs enfants, commencent ou reprennent une activité car le revenu agricole de leur conjoint ne suffit pas à subvenir à l’ensemble des besoins de leur famille. Elles reprennent la plupart du temps un emploi dans des métiers de service, le plus souvent comme aide-ménagère à domicile au service de nos seniors ou comme agent de service en Ehpad. J’en profite pour préciser que les agents de service en milieu médico-social font partie des oubliés du Ségur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Eh oui !
Il a raison !
De fait, en reprenant ainsi une activité tardive, elles ne disposeront pas d’une carrière complète et, arrivées à 64 ans, elles ne pourront prétendre à la pension minimale de 1 200 euros pour tous, mesure proposée initialement par le groupe LR, puis reprise par le Gouvernement.Monsieur le ministre, ma question est simple : que diriez-vous à Cécile, agent de service à l’Ehpad de Neuvic en Corrèze, mère de deux enfants qui, à l’âge de 64 ans, aura travaillé trente ans (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR), soit 120 trimestres auxquels ne s’ajoutent que quatre trimestres par enfant – au lieu de huit dans le privé –, ce qui représente au total trente-deux années de service ? Elle aura eu une carrière usante et pénible, en travaillant le dimanche et les jours fériés, mais surtout une carrière incomplète. Quel sera le montant de sa pension ? Sera-t-il décent ? (Applaudissements sur les […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
La question que vous posez renvoie finalement à deux situations distinctes. La première concerne les territoires très ruraux – la Corrèze en fait partie, tout comme l’Ardèche, dont je suis élu – et les retraites agricoles. Vous avez notamment évoqué les carrières incomplètes. À l’occasion de l’examen du projet de loi que nous vous soumettons, nous proposons, par exemple, de compléter les dispositions qui ont été adoptées avec les propositions de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles, que votre assemblée a examinées à l’initiative du président Chassaigne.Il s’agit de faire en sorte que l’éligibilité à la retraite minimale des agriculteurs, qui est pour le moment réservée à ceux qui ont eu une carrière complète d’exploitants agricoles indépendants, soit élargie à ceux qui ont dû abréger leur carrière du fait d’un problème d’incapacité ou d’inaptitude. […]
Ce n’est pas cela, la question !
Vous m’interrogez aussi sur la situation des conjoints d’agriculteurs, qui sont très souvent des femmes ayant eu une carrière incomplète, parce qu’elles se sont occupées de leurs enfants ou ont exercé en tant qu’aidantes. Nous allons véritablement les accompagner, et de deux manières. Nombre de nos dispositions vont permettre de rehausser d’une centaine d’euros la retraite des conjointes collaboratrices et des conjoints collaborateurs,…
Vous êtes trop généreux, monsieur le ministre ! Une centaine d’euros, c’est incroyable !
…et ainsi permettre à ces femmes – pour l’essentiel – de voir leur retraite à nouveau revalorisée. Et puis nous allons faire autre chose : nous allons faire en sorte que des trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), que vous avez évoquée, ou du temps passé à exercer en tant qu’aidant, soient pris en compte de deux manières : la possibilité d’un départ anticipé pour carrière longue, par l’intégration de ces trimestres dans la durée requise de cotisation, et l’éligibilité au minimum de pension.
C’est le statu quo !
S’agissant de ce minimum de pension – vous le savez, monsieur le député –, l’objectif est de garantir 85 % du Smic à ceux qui ont une carrière complète rémunérée au niveau du Smic. Mais tous ceux qui iront au-delà de trente années cotisées par le travail ou par la validation de ces trimestres verront leur retraite revalorisée. C’est ainsi que 1,8 million de retraités actuels vont voir leur pension revalorisée, de même que 200 000 nouveaux retraités chaque année – sur les 800 000 départs à la retraite annuels. Sommes-nous au bout du chemin ? Non, mais c’est un progrès. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Francis Dubois.
Outre le fait qu’ils sont les oubliés du Ségur, c’est pour les raisons que j’ai évoquées que, le 31 janvier dernier – et aujourd’hui encore –, tous les employés de l’Ehpad de Neuvic, y compris les personnels soignants, étaient grévistes (Mme Clémence Guetté applaudit), tout en restant à leur poste auprès de nos seniors. En effet, ces femmes n’acceptent pas de travailler deux ans de plus pour une pension inférieure à 1 200 euros. Elles estiment que vous ne prenez pas en considération la pénibilité de leur emploi et leur dévouement auprès de nos aînés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Yoann Gillet.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes chargé de la sécurité des Français. Or vous venez de rapatrier depuis la Syrie quinze femmes et trente-deux enfants liés aux milieux djihadistes. Il s’agit de la troisième opération de rapatriement d’ampleur en huit mois. Pourtant, ces dernières années, notre pays a été frappé par de terribles attentats islamistes, laissant des traces indélébiles dans la mémoire de chacun d’entre nous ;…
Ce sont des enfants !
…pourtant, magistrats et enquêteurs soulignent l’extrême radicalité des dernières femmes rapatriées, parmi lesquelles la veuve de l’un des kamikazes du Bataclan.Dans un contexte où le risque terroriste est encore élevé, les Français s’interrogent légitimement sur la pertinence de ce choix de rapatriement. Ces femmes ne sont pas de pauvres victimes innocentes, mais bien des combattantes d’un djihad déterminé à détruire l’Occident.L’intérêt supérieur de notre nation aurait commandé de refuser ces rapatriements, afin de garantir la sécurité de nos compatriotes. Alors oui, ces femmes purgent, pour la plupart, des peines de prison. Mais qu’en est-il de la radicalisation qu’elles propageront dans des prisons déjà gangrenées par ailleurs ? Et à leur sortie de prison, seront-elles surveillées ? Combien de temps, et à l’aide de quels moyens ?Si ces femmes devaient à l’avenir participer à […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Il est certain, monsieur le député, que si un jour vous parvenez au pouvoir (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
En 2027 !
…il n’y aura plus de délinquance dans ce pays, ni dans le Var ni ailleurs. Ce sera fini ! Vous allez tout régler. (Mêmes mouvements.)
Mieux que vous !
En ce qui concerne le rapatriement des femmes, vous oubliez un tout petit volet, sans doute anecdotique à vos yeux : les enfants. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Et alors ?
Et les victimes des attentats, on en fait quoi ?
En effet, ceux que l’on rapatrie, ce sont les mères. Et vous avez également oublié, dans votre diatribe, que les mères font toutes l’objet d’une judiciarisation ; toutes !
Notre collègue l’a dit !
Encore heureux !
Et elles sont en prison, voyez-vous, sauf une, parce que son état de santé ne le permet pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais, derrière ces mères, monsieur le député, il y a des enfants qui n’ont pas choisi, qui n’ont rien demandé, qui, ne vous en déplaise, ont la même nationalité que nous.
Il n’est pas question de nationalité !
Et il faut absolument, plutôt que les laisser là-bas où ils deviendraient des bombes à retardement,…
Ils le sont déjà !
…qu’ils soient pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), que l’on mette à leur service des médecins, des psychologues, des psychiatres et également des éducateurs. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ça ne marche pas !
Un certain nombre de ces enfants – je pourrais vous emmener avec moi, si toutefois vous le souhaitez – sortent petit à petit de l’horreur dans laquelle ils ont vécu.Les psychiatres et les pédiatres disent que notre démarche est la bonne. Elle n’est pas angélique, mais tout simplement humaine et absolument indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Yoann Gillet.
Monsieur le ministre, assener des mensonges n’en fera jamais des vérités. Les Français reconnaissent eux-mêmes le RN comme étant le plus crédible sur les questions de sécurité et d’immigration (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Thomas Cazenave.
La réforme des retraites que nous engageons est indispensable à la pérennité de notre système par répartition, et c’est la raison pour laquelle nous demandons aux Français de travailler progressivement un peu plus longtemps. Cette réforme suscite des inquiétudes et des craintes, en particulier pour ceux qui démarrent tôt leur carrière mais aussi pour les seniors, dont le taux d’emploi reste trop bas dans notre pays.
Allez dire ça à Dieppe !
Le projet de réforme, le seul viable, prévoit des avancées issues notamment du travail de concertation que vous avez conduit – je pense en particulier aux mesures concernant les carrières longues et l’usure professionnelle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux ! Personne n’en veut ! Les syndicats n’en veulent pas !
Deux ans de plus !
Commençons par les garanties : plus de quatre actifs sur dix bénéficieront d’un départ anticipé, et la Première ministre a annoncé le week-end dernier l’élargissement du dispositif pour carrière longue à ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 21 ans. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)À l’avenir, un plus grand nombre de salariés bénéficieront du compte professionnel de prévention et d’un suivi médical renforcé. (Mêmes mouvements.) Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros, sera mis en place durant le quinquennat.S’agissant de l’emploi des seniors, la réforme prévoit la création d’un index seniors pour faire la transparence et replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social, l’ouverture d’une négociation sur le compte épargne temps universel, l’assouplissement de la retraite […]
Jusqu’à 67 ans !
Depuis plusieurs semaines, nous avons travaillé à des propositions en vue du débat parlementaire. Je voudrais insister sur trois d’entre elles : étendre l’obligation de publication de l’index senior aux entreprises de 50 salariés et plus ;…
Oh là là, ça va faire peur !
…instaurer une obligation de plan d’action dans l’entreprise ; décourager l’usage des ruptures conventionnelles avant la retraite et renforcer le maintien dans l’emploi des seniors. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, quelles évolutions êtes-vous prêt à envisager dans le cadre de notre débat parlementaire pour améliorer le texte, afin de parvenir à conjuguer efforts et justice ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Renoncez, ce sera plus juste !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et du favoritisme !
Vous ne serez pas surpris, monsieur le député Cazenave, que je souscrive en tout point à votre question : à travers vous, je reconnais le soutien de la majorité à la réforme que nous présentons. Ne revenons pas sur les avancées que vous avez rappelées : il est juste d’accorder ces droits pour mieux protéger, mieux accompagner et faire en sorte que l’effort demandé aux Français soit le plus justement réparti. Au cours des débats, nous allons pouvoir avancer sur deux sujets – à cet égard, je fais miens les annonces et propos tenus par Mme la Première ministre le week-end dernier.Premier sujet : faire en sorte de mieux protéger ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Il y a vingt ans, avant 2003, le départ en retraite était fixé à 60 ans avec trente-sept ans et demi de cotisations. Ceux qui avaient commencé à travailler à 22 ans et demi, après avoir fait des études, pouvaient ainsi […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
En juillet 2017, M. Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Qu’en est-il ?
C’est raté !
Quelque 330 000 personnes sont sans domicile. Ce nombre, annoncé par la Fondation Abbé-Pierre il y a quelques jours, doit nous faire honte. Il a doublé sous votre mandat. Le Gouvernement répond que ce sont des chiffres manipulés. Est-ce vraiment le débat ? En est-on à se demander si le chiffre exact est 330 000, 320 000 ou 310 000, alors qu’il suffit de faire un pas dans la rue pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts et de la diversité des profils ? À Lyon, il y a encore des écoles occupées pour abriter des enfants qui dorment dehors.Vous me répondrez : qui aurait pu prédire ? Qui aurait pu prédire que le fait de baisser le niveau des aides personnelles au logement (APL), de réduire les moyens budgétaires pour les sans-abri, de casser le code du travail et de durcir drastiquement les règles de l’assurance chômage allait aboutir à plus de précarité ? (Applaudissements sur les bancs […]
Quelle honte !
Avec l’inflation en hausse et la guerre en Ukraine, votre grand projet, votre première bataille, est-ce vraiment de faire travailler les gens plus longtemps ? (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) À 62 ans, plus d’une personne sur dix n’est déjà plus en emploi et pas encore à la retraite. Vous allez prolonger la précarité de ces personnes et faire des économies sur leur dos.
Caricature !
Pour cette réforme, vous êtes pressés : trois jours d’examen en commission, neuf jours en séance. On aimerait que vous soyez aussi pressés de tenir une autre promesse que vous aviez faite en 2017 pour les sans-abri. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES.) Mais les personnes sans abri ne votent pas, elles ne vous intéressent pas. Que faut-il faire pour que vous vous y intéressiez ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Madame la députée, votre propos est particulièrement caricatural concernant la situation des gens sans abri, et vous confondez les chiffres, le sans-abrisme et le mal-logement. (Mme Sophia Chikirou proteste.)
Eh oui !
Dans ce domaine, la mobilisation du Gouvernement est sans précédent : il n’y avait que 120 000 places d’hébergement d’urgence lorsque vous et vos amis étiez au pouvoir, alors qu’il y en a désormais 200 000. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce au plan Logement d’abord, créé par le Président de la République au cours de son précédent quinquennat, 400 000 personnes sont passées de la rue à l’hébergement d’urgence, à un toit. Aucune autre action n’avait eu un tel résultat. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Interrogez-vous au lieu de mentir !
Avec le plan Logement d’abord 2, nous allons continuer avec détermination à sortir des familles de la rue pour leur donner un logement. Comment allons-nous faire ? En construisant plus de pensions de famille. Madame la députée, dites aux élus de votre bord politique d’accepter de construire du logement. À Clichy-sous-Bois, où j’étais maire, une pension de famille et une résidence sociale sont en train de sortir de terre.
Le favoritisme, ce n’est pas du logement social !
Lorsque j’étais président de la Société du Grand Paris (SGP), j’ai demandé l’ouverture d’une pension de famille à proximité de tous les quartiers de gare. Nous nous battons tous les jours pour construire plus de logements sociaux…
Alors, donnez des chiffres !
…et j’espère que vous serez à nos côtés pour obliger les élus locaux, y compris ceux de votre bord politique, à accepter de construire plus là où il y a le plus de besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Que l’on parle de mal-logement, de sans-abrisme ou de sans-domicile, la réalité est que la solidarité repose sur les solidarités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, lors d’une récente interview parue dans Le Point, vous avez tenu sur l’esclavage des propos révisionnistes et paternalistes que l’on aurait espéré ne plus jamais entendre au XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez dit : « C’est la République française qui a aboli l’esclavage. Donc, on leur demande d’aimer la République, pas toute l’histoire de France évidemment. »Non, ce n’est pas la République qui a libéré les esclaves, mais ce sont les esclaves eux-mêmes qui se sont libérés par leur lutte et leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Olivier Serva applaudit également.) Non, vous ne pouvez pas exiger que l’on vous aime ! D’ailleurs, peut-il exister une injonction à l’amour ? L’amour relève du consentement et du respect, exactement […]
Hallucinant !
Au nom de nos peuples, de celles et ceux qui ont lutté pour leur liberté dans des conditions très difficiles et qui incarnent, plus que vous ne le ferez jamais, notre devise républicaine émancipatrice : Liberté, Égalité, Fraternité (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe SOC, M. Olivier Serva et M. Max Mathiasin se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur le député, à vouloir faire des polémiques sur tout, on se disqualifie. Tout d’abord, je constate que la lettre ouverte que vous avez bien voulu m’envoyer n’a été signée que par les parlementaires de votre intergroupe, la NUPES. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent.) Les autres députés ultramarins ont compris.C’est vous qui n’êtes pas républicains car rappelons ici l’histoire et soyons-en fiers : par deux fois, la République a aboli l’esclavage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux !
Pardon de faire un cours sur Robespierre aux amis de M. Mélenchon, mais c’est en 1794 que, réunis en assemblée du peuple, les parlementaires…
Honte à vous !
Madame la députée, allez voir M. Mélenchon. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues.
En 1794, les parlementaires ont suivi M. Robespierre et étendu ce que la République avait déjà fait pour la France métropolitaine en 1792 : abolir l’esclavage. En 1848, c’est la République qui a aboli l’esclavage en Martinique puis en Guadeloupe. (Mêmes mouvements.)
C’est faux !
Cela ne retire évidemment rien au combat de ceux, esclaves ou non, qui ont lutté contre ce crime contre l’humanité. Je n’ai rien dit d’autre, monsieur le député. Je pense qu’il vous faut réviser vos livres d’histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Max Mathiasin et Olivier Serva se lèvent pour protester.)
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Monsieur le ministre, je vois que le mépris est vraiment une seconde nature chez vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
La parole est à M. Max Mathiasin.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, je m’attendais à ce que vous soyez à la hauteur de ce que représente la République, c’est-à-dire un humaniste. La République a aboli un système inique, inhumain, qui se basait sur l’exploitation du travail gratuit et la déshumanisation des hommes, notamment de mes ancêtres.
C’est vrai !
C’est ce que j’ai envie de vous rappeler. C’est vous qui polémiquez lorsqu’on vous dit que l’abolition de l’esclavage est aussi et surtout due à la lutte des esclaves, qui n’ont jamais accepté ce système. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)J’en viens à l’objet de ma question. La presse rapporte qu’il y aurait eu une ou deux réunions en Guadeloupe entre l’État et la Société anonyme de la raffinerie des Antilles, afin de demander à cette dernière d’augmenter les prix du kérosène pour ne pas augmenter les prix de l’essence à la pompe. À ce jour, nous n’avons eu aucun démenti du Gouvernement.Est-il vrai que, tout en invoquant la continuité territoriale, l’État entend faire payer aux voyageurs prenant l’avion pour aller vers l’Hexagone ou retourner en outre-mer la hausse du prix du kérosène qu’il proposerait en échange du maintien du coût de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Et des outrances !
D’abord, permettez-moi de souligner que je n’ai rien à redire à vos propos, monsieur le député. J’ai d’ailleurs dit exactement la même chose que vous. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Non, non !
Non ! Vous insultez les outre-mer !
C’est la République qui a aboli par deux fois l’esclavage. (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – MM. Olivier Serva et Max Mathiasin se lèvent et invectivent l’orateur.)
Laissez s’exprimer le ministre, je vous prie !
Le révisionnisme non plus n’est pas acceptable, madame la présidente !
Il est évident que cette abolition a fait suite à une longue lutte ayant opposé ceux qui étaient soumis à l’esclavage à ceux qui soutenaient ce crime contre l’humanité, lequel devait être combattu, comme l’ont fait, je le crois, des hommes et des femmes de bien, unis dans ce but pendant la République des Lumières. Ce point ne souffre, me semble-t-il, aucune contestation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça patauge !
S’il vous plaît, chers collègues !
Pour en venir à votre question, vous avez raison : le ministre Carenco travaille, à la demande du Gouvernement, sur la question que vous évoquez et qui est particulièrement prégnante en Martinique et en Guadeloupe. Il s’est d’ailleurs rendu plusieurs fois dans les territoires ultramarins, notamment aux Antilles, où il a organisé des réunions avec les préfets et les responsables économiques dans le but de faire baisser les prix. Il s’y évertue chaque jour. Parfois, comme l’avez constaté vous-même, il y parvient.Il réunira par ailleurs très prochainement les parlementaires concernés, dont j’espère que vous serez, au ministère des outre-mer, afin de poursuivre les discussions sur les politiques publiques déployées aux Antilles, qu’elles concernent l’eau, les carburants ou l’énergie – domaine dont vous savez qu’il est particulièrement spécialiste. Ce travail sera bien évidemment mené avec […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
Mme la Première ministre a entendu votre réponse. Voilà bientôt un mois, si je ne m’abuse, que dix-neuf députés ultramarins lui ont demandé un rendez-vous. Nous attendons toujours une réponse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Sophie Mette.
Tous ceux qui, sur ces bancs, sont élus de zones rurales le savent : la voiture reste bien souvent l’unique moyen de transport quotidien des Français. Ces derniers doivent parfois emprunter l’autoroute pour aller travailler, pour se rendre chez le médecin, ou tout simplement pour effectuer les trajets du quotidien. Le Gouvernement a bien conscience de cette réalité, comme il le montre en luttant concrètement et efficacement contre l’inflation des coûts des transports, en particulier au bénéfice des foyers les moins aisés. Je ne mentionnerai à ce titre que le seul chèque carburant, qui reste encore trop peu sollicité par ceux qui peuvent y prétendre.Dans les campagnes, le manque de mobilité est un véritable frein. Certains gestionnaires d’autoroutes le savent, et augmentent leurs prix sans vergogne, ou prétendent créer encore de nouveaux péages.
Racket !
En Gironde, pour se rendre à Bordeaux, les tarifs jusqu’au péage de Saint-Selve continuent de grimper : à compter de ce mois-ci, il faut compter 20 centimes de plus, soit 5,30 euros depuis Bazas, et 8,30 euros depuis Captieux, pour emprunter l’autoroute A65, soit une hausse de 50 centimes depuis 2018. Une nouvelle fois, la revalorisation annuelle des tarifs se fait au détriment des zones les plus isolées.Ces hausses conséquentes sont particulièrement malvenues dans un contexte difficile pour le pouvoir d’achat. M. le ministre chargé des transports a déjà longuement négocié avec les sociétés d’autoroutes pour qu’elles fassent un geste à l’intention des abonnés. Qu’en est-il désormais ? À défaut de pouvoir leur imposer des tarifs fixes, voire des baisses de tarifs, il faut exiger de ces sociétés monopolistiques, dont les rentes ne cessent d’augmenter, qu’elles prennent toute leur part […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et des chasses traditionnelles !
Vous avez mentionné le chèque carburant. Je saisis l’occasion pour rappeler que plus de la moitié des Français qui y sont éligibles ne l’ont pas encore demandé. Il s’agit pourtant d’une mesure forte en faveur des gros rouleurs et des familles les plus modestes. Je rappelle donc que ce dispositif est disponible et peut être obtenu auprès des services de Bercy.Vous m’interrogez sur la hausse des tarifs de péage intervenue le 1er février. Cette augmentation est prévue dans les contrats signés avec les sociétés d’autoroutes, en vertu de mécanismes applicables chaque année. Sans l’investissement personnel de Clément Beaune, qui a bataillé pour qu’elle ne soit que partiellement répercutée, elle aurait été plus forte qu’elle ne l’a été. Elle reste ainsi inférieure à l’inflation, même si toute hausse des prix est évidemment toujours trop élevée pour ceux qui la subissent.L’augmentation des […]
Quelle ambition !
Ensuite, de façon inédite, le prix des péages diminuera pour ceux qui utilisent des véhicules électriques, ce qui contribuera d’ailleurs à la transition écologique.
Avec le réchauffement climatique qui s’annonce, il serait peut-être temps de faire quelque chose !
Votre question porte plus largement sur la juste contribution à l’effort de la nation. À cet égard, je rappelle que nous avons, en janvier, gagné une bataille importante. La majorité avait créé, pendant le quinquennat précédent, un dispositif permettant d’indexer certains impôts sur l’inflation, notamment la taxe d’aménagement du territoire (TAT) dont s’acquittent les sociétés d’autoroutes. Cette mesure était contestée par toutes les sociétés concessionnaires. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Paris a donné raison au Gouvernement, nous permettant d’envisager une recette qui pourrait atteindre 1 milliard d’euros pour la période récente.Ce n’est pas tout : dans le même temps, le Gouvernement continue d’explorer les pistes à sa disposition pour assurer une meilleure prise en charge, par les sociétés d’autoroutes, du financement de la transition écologique, qui est une nécessité. […]
Très bien !
La parole est à Mme Karine Lebon.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous avez déclaré jeudi : « C’est la République française qui a aboli l’esclavage […]. On demande donc [aux territoires ultramarins] d’aimer la République. […] Il y a aux Antilles, en Guyane, un sentiment identitaire, de réaction, qui mérite d’être entendu mais pas comme la Nouvelle-Calédonie, parce que ce n’est pas la même histoire. »Vous avez ensuite eu la bienveillance d’affirmer que les élus locaux d’outre-mer n’exercent pas toujours les compétences qu’on leur a données et qu’il faut avoir la franchise de le dire aux ultramarins. Sachez qu’ils ont parfaitement entendu vos accusations. Il aurait été difficile d’aller plus loin dans l’offense et dans l’indécence. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Non, la République seule n’a pas aboli l’esclavage par pure volonté émancipatrice !
C’est vrai !
Si l’évolution juridique de l’esclavage a été autorisée par le pouvoir, ce sont bien les esclaves eux-mêmes qui, par leurs combats, ont rendu leur libération inévitable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. MM. Max Mathiasin et Olivier Serva applaudissent également.) Raharianne, Anchaing, Cimendef, Matouté, Maffack, Dimitile, Solitude, Nègre Pierre, Suzanne : l’abolition de l’esclavage, nous la devons d’abord et surtout à tous ces combattants de la liberté, qui ont refusé l’asservissement et qui ont lutté au péril de leur vie. Nou la kas la shèn ! – Nous avons brisé nos chaînes ! (Mêmes mouvements.)Ne tombez pas dans la facilité du révisionnisme ! Oserai-je vous rappeler qu’à l’abolition, des dédommagements ont été octroyés aux colons, et non aux femmes et aux hommes qui ont été humiliés et déshumanisés pendant des générations entières ? […]
Non !
Non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Sachez que chaque citoyen français, d’où qu’il vienne, mérite d’être entendu. Ce n’est pas à vous de faire le tri sélectif de nos opinions. (Mêmes mouvements.)Pensez-vous que les propos que vous avez tenus soient compatibles avec votre portefeuille ministériel ? (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, ainsi que MM. Olivier Serva et Max Mathiasin, se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je pensais que nous pourrions tous nous sentir honorés de vivre sous un régime politique, la République française, qui a, par deux fois, aboli l’esclavage.
Après les révoltes des esclaves !
Il me semble que nous pouvons être fiers d’appartenir à la République française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) S’exprimer ainsi ne revient nullement à nier le fait que la France a instauré l’esclavage, qui constitue un crime contre l’humanité. Bien évidemment, des personnes se sont rebellées, ont résisté et, par leur combat, ont permis la fin de l’esclavage. Mais attention à ne pas faire du révisionnisme à l’envers (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), en refusant de reconnaître que c’est la République française et ses institutions – et en premier lieu Robespierre, que votre famille politique défend habituellement –, qui ont mis fin à l’esclavage dans les anciennes colonies où, indéniablement, un régime d’asservissement avait été installé. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et […]
Un régime est fait par ses citoyens !
Ensuite, ne mélangeons pas tout : ne confondons pas les questions historiques, la réforme des retraites et les compétences territoriales. Je maintiens que certaines des collectivités locales dont il est question et que vous connaissez bien, madame la députée, n’exercent pas intégralement les compétences qu’elles possèdent. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Qu’ai-je dit ? Que nous devions être présents pour les aider dans les cas où elles disposent de moyens budgétaires insuffisants, et qu’elles devaient elles-mêmes entreprendre des actions plus fortes dans les autres cas.Vive la République française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Bertrand Petit.
Alors que s’est ouvert hier après-midi le débat parlementaire sur la réforme des retraites, je pose une question toute simple : pourquoi cette réforme, et pourquoi maintenant ?Cette réforme inutile, injuste et surtout brutale, arrive au plus mauvais moment pour les Français : au cœur d’une inflation galopante, source de vie chère pour nombre de nos compatriotes. Le prix de l’huile de tournesol a ainsi augmenté de 112 % en un an, celui du sucre de 69 %, celui du riz de 38 %, celui des steaks hachés de 28 % – et la liste pourrait continuer. Que dire, encore, des prix du carburant et de l’énergie, qui battent à nouveau des records ?C’est le plus mauvais moment, car notre système de protection sociale est en proie à la crise que vous avez provoquée depuis 2017. L’hôpital public va dans le mur, les déserts médicaux s’étendent chaque jour et la prise en charge de la perte d’autonomie des […]
Eh oui !
Nous enregistrons 1 000 morts au travail par an, et les écarts de salaires entre les femmes et les hommes ne se résorbent pas.Enfin, c’est le plus mauvais moment au regard de l’urgence climatique qui impose que nous accomplissions cette bifurcation écologique créatrice d’emplois, en accompagnant les plus modestes dans leur mobilité ou la rénovation de leur logement.Mais devant tous ces défis, face à nos concitoyens qui n’en peuvent plus de la vie chère et des problèmes de pouvoir d’achat, votre seule réponse, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, c’est cette réforme des retraites, dont le président du Conseil d’orientation des retraites (COR) a rappelé qu’elle est injuste et inutile. Très clairement, vous entendez imposer aux Français la double peine, alors même que, si ma mémoire est bonne, vous étiez encore il n’y a pas si longtemps dans le camp des […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Permettez-moi d’abord, monsieur le député, de vous féliciter pour votre réélection, intervenue il y a un peu plus de dix jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Vous demandez pourquoi nous menons cette réforme, et pourquoi maintenant. La réforme est nécessaire, car le rapport du Conseil d’orientation des retraites, dont vous avez mentionné le président, souligne que notre système est déjà déficitaire…
Bla bla bla !
…et que le déficit atteindra 12,5 milliards d’euros en 2027, presque 15 milliards en 2030, 20 milliards en 2035 et 25 milliards en 2040. Si nous ne faisons rien, nous accumulerons 150 milliards de dettes dans les dix années à venir…
Non, non, non !
…et nous mettrons en danger ce qui nous est le plus cher, à savoir le système par répartition et la solidarité intergénérationnelle.Vous expliquez que le moment est mal choisi parce que l’inflation est élevée et qu’il faut protéger le pouvoir d’achat. Si nous demandons aux Français un effort consistant à travailler un peu plus durant leur vie, progressivement, en adaptant la mesure à la diversité des situations, c’est précisément parce que les autres solutions pour redresser le système consistent soit à augmenter les cotisations payées par chaque Français de 500 euros par an d’ici à 2030,…
Mais non !
…soit à baisser les retraites de 700 euros par personne à cette même date. Pour préserver le pouvoir d’achat, il faut simplement travailler un peu plus, et non augmenter les impôts ou diminuer les pensions.
N’importe quoi !
C’est ce que nous faisons – en plus de toutes les mesures prises par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour protéger les Français, comme le bouclier tarifaire et le bouclier énergétique.Dans le droit-fil de la question de votre collègue Echaniz, qui est allé puiser à bonne source, vous avez prononcé les mots : « Si ma mémoire est bonne, il n’y a pas si longtemps… » Je pourrais en faire autant pour rappeler que votre famille politique a voté l’allongement de la durée du travail en 2013. À ce moment-là – il n’y a pas si longtemps – vous étiez conscient, comme la majorité, que c’est par le travail, par la production et par la croissance que l’on peut financer notre modèle social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Les vacances scolaires de février ont commencé samedi dernier pour la zone A. Elles seront suivies, dans les prochaines semaines, par celles des zones B et C.De nombreux Français ont prévu des déplacements, qu’il s’agisse de salariés qui prennent des vacances ou d’étudiants qui vont retrouver leur famille. De nombreux enfants, dont les parents sont séparés, attendent avec impatience le moment de retrouver un papa, une maman ou des frères et sœurs éloignés géographiquement. Les grands-parents, eux aussi, sont amenés à voyager pour aller garder leurs petits-enfants.
Ça va être compliqué !
Malheureusement, dans le contexte de la réforme des retraites, plusieurs grèves dans les transports pourraient mettre à mal leurs projets.
Eh bien, retirez la réforme !
En effet, une grève est potentiellement prévue le 11 février, qui tombe un samedi, jour de départ en vacances, tandis que d’autres grèves, plus massives et nombreuses, sont également annoncées. Ce serait un coup dur pour les familles qui se retrouveraient sans solution quarante-huit heures avant leur départ.
Retirez la réforme !
Autant de signes qui inquiètent aussi les professionnels du tourisme, en particulier de montagne ou de nature – comme dans le Jura –, lesquels misent, dans un contexte d’explosion des factures et des coûts énergétiques, sur l’hiver 2022-2023 pour reprendre pied, après deux saisons très difficiles marquées par la pandémie.La grève est un droit mais ne doit pas devenir un moyen de prendre les Français en otage (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES), alors qu’ils ont besoin des transports publics pour aller travailler ou partir en vacances.
C’est honteux de parler ainsi des salariés !
Seule Mme la députée a la parole !
Les vacances sont attendues par de nombreuses familles qui ont parfois déjà dû y renoncer à Noël.Monsieur le ministre délégué, comment comptez-vous rassurer les Français et leur garantir qu’ils pourront jouir d’un droit fondamental, celui de voyager dans les transports publics ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je vous remercie de poser, de manière sereine et calme, certains éléments dans notre débat.Vous avez évoqué les départs en vacances. Puisque la journée d’aujourd’hui est marquée par des grèves et des perturbations importantes, permettez-moi de penser aussi à celles et ceux qui les subissent. Ces perturbations sont heureusement moins fortes que lors des deux journées précédentes, ce dont je me félicite car cela facilite la vie de millions de nos compatriotes. Dans votre région, en particulier, je me réjouis que nous ayons pu augmenter de 50 % l’offre de trains régionaux permettant de se rendre au travail.Vous m’avez interrogé sur la journée du 11 février. Je me dois de vous signaler que, avant cette date, deux organisations syndicales appellent à une grève de la SNCF demain, ce qui donnera lieu à de nouvelles perturbations – je le regrette. Le 11 février est un jour de départ en vacances […]
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Si notre système de retraite par répartition est bien menacé par des déficits à venir, on ne réglerait qu’une partie des problèmes en les envisageant uniquement au travers du prisme financier.
Très bien !
Vous le savez, les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation des petites retraites – ils sont d’ailleurs peut-être les seuls à évoquer souvent cette question.
Oh !
Vous avez répondu à notre attente en acceptant d’étendre aux retraités actuels le dispositif prévoyant une pension à 1 200 euros.
Ça ne fait pas le compte !
Dimanche, vous avez également annoncé que vous ouvriez le dispositif des carrières longues à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans, lesquels pourront ainsi partir à 63 ans et percevoir une retraite pleine avec quarante-trois annuités au lieu de quarante-quatre. Nous vous en remercions.Une difficulté persiste à propos des personnes qui ont commencé une carrière longue, voire très longue, avant l’âge de 18 ans. En effet, pour ces dernières, une durée de carrière de quarante-quatre ans sera nécessaire si elles veulent atteindre une retraite à taux plein.Comment comprendre ce traitement différent, cette pénalité d’un an au détriment des Français qui ont commencé à travailler très jeunes ? Je pense notamment aux apprentis, à ceux qui exercent des métiers manuels – ils sont nombreux dans nos circonscriptions. Comptez-vous améliorer le dispositif pour l’ensemble de ces […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Je veux tout d’abord insister sur le fait que vous avez pris acte – et je vous en remercie – de plusieurs annonces faites par Mme la Première ministre à la suite de demandes émises par votre groupe mais aussi, car je ne veux oublier personne, par des groupes et par des parlementaires de la majorité. Cela dit, lorsque les choses vont dans le bon sens, peu importe qui en est à l’origine, l’essentiel est qu’elles avancent. Comme on dit parfois, lorsque le bébé est beau, il a plusieurs pères. En l’occurrence, il faut peut-être s’en féliciter si cela permet d’améliorer la loi.Vous avez évoqué la question des carrières longues en précisant – et je vous en remercie – que la Première ministre avait répondu à une attente en permettant à celles et ceux qui commencent à travailler avant 21 ans de bénéficier d’un départ anticipé d’un an, à condition, bien sûr, d’avoir cotisé cinq trimestres, comme […]
J’étais là !
…ceux qui avaient commencé à travailler avant 16 ans devaient cotiser cinq trimestres mais aussi deux années supplémentaires. Avec cette réforme, leur durée de cotisation doit être supérieure d’un an seulement. Nous avons dupliqué ce système pour l’appliquer à ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans.La critique que vous exprimez en creux porte en réalité sur le dispositif qui avait été mis en place par la réforme Fillon. Les débats qui s’ouvrent nous permettront d’avancer sur cette question et de discuter. Nous avons beaucoup progressé sur le chemin vers l’égalité. Nous devons poursuivre sur cette voie en ayant à l’esprit un principe : la durée de cotisation n’est pas un plafond mais un plancher ; et une volonté : assurer la solidité du système.
Il essaie de nous anesthésier !
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Vous l’avez souligné, nous voulons travailler de manière responsable et dans l’intérêt général, ce qui me semble important. Cependant, la question des carrières longues est essentielle. Si l’on accepte l’idée que les personnes qui ont commencé à 20 ou 21 ans cotisent pendant seulement quarante-trois ans, acceptons qu’il en soit de même pour ceux qui ont commencé plus tôt et remplissent toutes les conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Villiers applaudit également.)
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, je crois que vous avez peur de la jeunesse. Quand elle s’est mobilisée avec les gilets jaunes, vous l’avez réprimée, à genoux, mains sur la tête, sans qu’aucun policier soit sanctionné pour ce qui s’est passé à Mantes-la-Jolie.Je crois que vous avez peur de la jeunesse parce que vous venez de recommencer.
Vous ne représentez pas la jeunesse !
Alors que les universités de Rennes 2, du Mirail, de la Sorbonne ainsi que 200 lycées se sont mobilisés aujourd’hui, vous avez à nouveau instrumentalisé la police comme un moyen de réprimer les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce matin, à Lille, vous avez envoyé la police réprimer les étudiants et, au lycée Racine, vous avez envoyé des policiers frapper des lycéens au visage, vous avez envoyé la police gazer avec du lacrymogène des lycéens mineurs. (Mêmes mouvements.)
Quinze universités sont bloquées aujourd’hui et 200 lycées sont mobilisés.
Vous êtes content de vous ? Vous êtes fier ?
Les jeunes sont contre vous et votre réforme des retraites. Cela ne mérite pas que vous les condamniez à la violence policière. Monsieur le ministre, pouvez-vous me garantir que vous ne ferez plus frapper, gazer avec du lacrymogène ou éborgner aucun lycéen mineur ni aucun étudiant ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
De mon côté, monsieur le député, j’ai peur que vous n’aimiez pas la police.
C’est vous qu’on n’aime pas, ce n’est pas pareil !
Il faut dire que, le 24 juin 2022, vous déclariez : « C’est un fait que la police tue. » Le 31 mars 2019, vous tweetiez déjà : « Comment ne pas voir que les contrôles abusifs de la police tuent ? » Le 8 septembre dernier, vous ajoutiez : « Sur fond de refus d’obtempérer, des policiers abusent de leurs armes et tuent sans conséquences. » Bref, on peut dire qu’avec vous les policiers ne bénéficient pas beaucoup de la présomption d’innocence.
Vous ne répondez pas à la question !