Séance du 17 février 2023 /// n°155 /// 1 026 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 février 2023 — 155e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 026prises de parole
130orateurs
8points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1092 l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (pre… 70 / 241 rejeté
1093 l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité so… 171 / 203 rejeté
1094 l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 176 / 204 rejeté
1095 l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 98 / 238 rejeté
1096 l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 113 / 273 rejeté
1097 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. 89 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1026 sur 1026 — page 6 / 6.

Discussion et vote

Vous n’étiez pas là ! Quel culot !

Ce soir, je pense à la souffrance sociale que votre réforme engendrera pour des millions de Français. (Mmes Nadia Hai et Fanta Berete protestent.) Oui, les fameux premiers de cordée que vous applaudissiez, et que le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans écrasera un peu plus. Ces travailleurs de l’ombre sont souvent des femmes, qui exercent des tâches pénibles, sont contraintes de travailler à temps partiel et connaissent des carrières hachées.

C’est la faute des vaccins !

Ce n’est pas bien, ce que vous faites, madame la Première ministre. Vous riez alors que vous allez accroître les difficultés sociales de millions de Français, et vous en êtes fière, comme vous êtes fière de faire passer en force, en utilisant la procédure raccourcie de l’article 47-1, l’une des réformes les plus importantes qui soient, qui concernera des millions de Français, abîmant ainsi profondément notre démocratie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Vous n’étiez pas là !

Pourquoi hurlez-vous ainsi si vous êtes si sûrs de vous ?Nous achevons ces deux semaines pitoyables dans un hémicycle à moitié vide (Interruptions sur les bancs du groupe RE), afin de voter une motion de censure qui a le mérite de placer chacun devant ses responsabilités.Madame la présidente, pourriez-vous calmer vos troupes ?Comment en effet ne pas censurer votre gouvernement, qui, depuis le lancement de sa réforme, vit et se complaît dans le mensonge permanent ? (Mêmes mouvements.)Mensonge, tout d’abord, sur l’urgence financière de cette réforme. Même l’un de vos soutiens, Jacques Attali, affirme ce matin dans le journal Les Échos – vous avez dû lire l’article, madame Borne – que cette réforme des retraites « n’est en rien, pour personne, la priorité absolue du pays ». Mais on le sait bien, quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage.

Laissez ce chien tranquille !

Ne vous attaquez pas aux animaux !

Pour défendre l’indéfendable, vous évoquez une faillite financière qui n’existe pas (Interruptions sur les bancs du groupe RE) : 3 milliards d’excédents pour le régime général, 60 milliards de réserves financières pour l’Agirc-Arrco, 26 milliards d’actifs pour le fonds de réserve pour les retraites – FRR –, dit fonds Jospin.Mensonge sur les hypothèses du COR, que vous dramatisez à dessein. Parmi les 108 projections du COR qui font varier l’équilibre financier des retraites de plus ou moins 70 milliards – une paille –, vous avez retenu celle qui sous-évalue nettement la mortalité et aggrave donc le déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Mensonge, aussi, lorsque vous faites croire aux Français qu’il n’y a pas d’autre politique possible pour financer un déficit éventuel en 2030. Par exemple, votre faute de gestion dont vous devrez répondre devant les Français, qui a […]

C’est faux !

Ne me dites pas que c’est la faute de vos prédécesseurs, car le 23 janvier et le 16 février 2023, soit hier, la France a de nouveau émis des obligations à taux variable indexé sur l’inflation ; une pure folie alors que vous pourriez emprunter à taux fixe. C’est une escroquerie d’État, vous dilapidez l’argent des Français !

Complot ! Encore un complot !

Mensonge, enfin, sur le fameux esprit de justice qui imprégnerait votre réforme. En inventant cette tromperie de la retraite à 1 200 euros pour tous, qui, à l’arrivée, ne concerne quasiment personne, vous avez pris les Français pour les imbéciles qu’ils ne sont pas. Quel mépris ! Quant aux parlementaires du groupe LR, faut-il qu’ils vous aiment pour vous pardonner un tel jeu de dupes ! (Mme Véronique Louwagie s’exclame.)

Vous, personne ne vous aime ! Même les députés RN, même Marine Le Pen ne veulent pas de vous !

Mais au-delà de vos petites manœuvres pour séduire les députés dont les voix manquent pour faire passer le projet de loi, votre réforme se fracasse sur la réalité du chômage des seniors, que vous niez. Les Français ont bien compris qu’entre 62 et 64 ans, ils finiront pour la plupart d’entre eux au RSA et partiront à la retraite avec une pension de misère. Mais cela ne vous intéresse pas, vous n’en avez rien à faire !

Vous n’étiez même pas là ! Nous n’avons aucune leçon à recevoir !

Vous riez, mais ce sont des millions de Français qui seront dans la misère, et vous devriez en être indignés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nonobstant votre propagande sur la soi-disant bonne santé de l’économie française, le déficit commercial a atteint le record de 164 milliards d’euros, du fait des 2 millions d’emplois industriels perdus en vingt ans.Voilà pourquoi, si vous vouliez vraiment sauver le système de retraite par répartition, nous aurions débattu ici durant quinze jours d’un vrai plan pour relocaliser les emplois et produire en France. En définitive,…

Je vous remercie, mon cher collègue.

…il n’y a que deux solutions : la motion de censure et le référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1292

La discussion générale est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à deux heures cinquante.

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1294

La séance est suspendue.

#1295

(La séance, suspendue à deux heures vingt, est reprise à deux heures cinquante.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1296

La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 287Pour l’adoption 89La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #1300

Prochaine séance, lundi 27 février à seize heures, en salle Lamartine :Débat sur la réforme des retraites et la pénibilité ; Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique.La séance est levée.

#1301

(La séance est levée à deux heures cinquante-cinq.)

#1302

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra