Séance du 17 février 2023 /// n°155 /// 1 026 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 février 2023 — 155e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 026prises de parole
130orateurs
8points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1092 l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (pre… 70 / 241 rejeté
1093 l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité so… 171 / 203 rejeté
1094 l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 176 / 204 rejeté
1095 l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 98 / 238 rejeté
1096 l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 113 / 273 rejeté
1097 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. 89 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 1000 sur 1026 — page 5 / 6.

Discussion et vote

Pour Édouard Philippe, c’est 67 ans, la retraite !

Ce soir, nous avons dû suspendre nos débats sans atteindre l’article 3.L’article 49, alinéa 2 de la Constitution permet à un groupe de censurer le Gouvernement. Chers collègues du Rassemblement national, nous le savons, vous n’obtiendrez pas cette censure, pour la bonne et simple raison que vous n’obtiendrez pas de majorité.

Vous n’écoutez jamais, collègues de la NUPES !

Vous n’aimez pas les hommes ?

Ils sont sectaires…

Force est de constater qu’il n’existe pas de majorité alternative et que les élus de la NUPES ne voteront pas cette motion de censure, parce que c’est vous qui la proposez.

C’est parce qu’ils sont pour le Gouvernement !

Cela ne m’a pas sauté aux yeux…

Le pire serait d’ailleurs qu’ils la votent. Pourquoi ? Car vous n’êtes pas une solution alternative. Dans vos rangs comme dans les leurs, si on analyse vos propositions, personne n’est capable de gouverner le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Vous vendez des artifices aux Français.

Et vous, des milliards de dettes !

Vous racontez des sornettes, vous propagez des fake news et vous ne servez que l’intérêt de la politique au rabais. Ce débat aurait pu être de meilleure qualité.

Le texte aussi !

Mais, en commission comme dans l’hémicycle, nous n’avons pas réussi à travailler tranquillement, à débattre, à échanger et à amender le texte. Mme la Première ministre s’est interrogée : que retiendra-t-on de ce débat ? D’abord des acouphènes…

Oui, des acouphènes ! C’est bien malheureux pour l’image de la démocratie parlementaire dans notre pays. Que retiendra-t-on encore ? Des séries d’amendements ânonnés, répétés, des rappels au règlement, des invectives personnelles. Je rends hommage aux ministres présents au banc du Gouvernement, et surtout à Olivier Dussopt qui a subi, au début de l’examen de ce texte, des attaques d’une ignominie qui n’ont pas honoré la République à laquelle nous appartenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir.)Nous le savons, sur le fond, la réforme proposée aux Français n’est pas facile. Mais c’est un choix de responsabilité. C’est un choix d’efforts. C’est un choix de solidarité entre les générations. C’est surtout un choix qui permet d’envisager le sauvetage de notre régime de retraite par répartition.

Mais non !

Force est de constater qu’alors que nous avons essayé, sans succès, d’avancer,…

C’est vrai !

…vos propositions étaient totalement irréalistes et nous avons tous déçu les Français. Faisons collectivement preuve d’humilité. Peut-être devons-nous, comme l’a dit Jean-Paul Mattei tout à l’heure, réfléchir à l’avenir des débats dans notre institution. Peut-être devons-nous nous poser les vraies questions. Au-delà de l’éventuel rejet d’une réforme, il faut – c’est plus important – penser ensemble l’avenir de notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Sortis de cette marmite dans laquelle nous avons marné pendant plusieurs semaines, il faut le reconnaître, les Français garderont une image particulièrement désagréable de nos débats.

Et amère…

Nous sommes là pour faire bloc derrière cette réforme lorsqu’elle reviendra.

On a bien compris !

Nous vous soutiendrons, madame la Première ministre, et nous soutiendrons le Gouvernement, car nous sommes là pour sauver notre système de retraite. Ces mesures vont dans le bon sens, celui de la solidarité entre les générations et du sauvetage de ce système auquel nous sommes tant attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Et Édouard Philippe, c’est combien déjà ? C’est 67 ans !

Nous sommes également là pour continuer de travailler avec la majorité et le Gouvernement – tant de choses restent à faire. Nous sommes là pour que les pouvoirs régaliens de notre pays soient assurés. Nous sommes là pour que la transition écologique soit poursuivie. Nous sommes là pour que le pouvoir d’achat des Français continue d’être soutenu. Nous sommes là pour que le Gouvernement poursuive les efforts de transformation de la fonction publique.D’autres réformes doivent suivre celle des retraites,…

Ça, c’est intéressant…

Dites les choses franchement, ce sera clair !

…qui ne pourront pas non plus faire l’impasse sur la nécessité de solidarité – solidarité envers les plus faibles, envers notre système hospitalier, envers ceux qui vivent le mal-logement ou la malnutrition. Le pays doit s’apaiser, mes chers collègues, même si l’hémicycle n’a pas donné l’exemple. Je formule un vœu – peut-être sera-t-il pieux : celui que nous soyons capables de redonner une meilleure image de notre hémicycle.Je remercie mes collègues du fond du cœur. Je suis fier de présider ce groupe ; il sait se comporter comme il se doit. J’ai une pensée particulière pour Paul Christophe, responsable du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Nous essayons modestement de représenter ceux qui nous ont permis d’être ici. Nous continuerons de le faire.Mais, après ce petit intermède de février, il faudra changer les choses, faire en sorte que le débat […]

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Attention, ne crachez pas sur l’avenir !

Ne créons pas de suspense inutile. Cette motion de censure, nous ne la voterons pas. Oui, nous sommes opposés à votre réforme. Oui, nous sommes pour une retraite digne et des pensions décentes. Mais non, nous ne pouvons pas participer à la mascarade du Rassemblement national, qui a passé plus de temps à écrire cette motion qu’à travailler contre la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous ne sommes pas d’accord avec ce gouvernement et sa politique et nous souhaitons en effet qu’il en change. Nous contestons les politiques antisociales, les reculs démocratiques, la division de nos concitoyens, et l’arrogance d’une minorité présidentielle qui n’écoute pas.

Vous crachez sur l’avenir ; ce n’est pas bien !

Votez la motion de censure, alors !

Nous n’avons donc rien à voir avec la politique menée par ce gouvernement. Nous nous y opposons, depuis plusieurs semaines, sans compter les heures, nous nous mobilisons dans les meetings organisés partout en France, nous continuons de manifester, de parcourir les rues et avenues des quatre coins du pays, de Nanterre à Montpellier, de Nice à Quimper, pour scander, ensemble, notre refus de ce énième recul social.

Votez la motion de censure !

La seule chose que vous pourriez nous reprocher ce soir, c’est d’avoir appelé à voter contre Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle.

C’est vrai !

Ce non-choix nous a été imposé. Entre les ultralibéraux et les ultralibéraux xénophobes, cela n’a pas été facile. Je ne vous dirais pas que nous étions heureux dans l’isoloir ; c’est même la mort dans l’âme que nous avons parfois mis un bulletin au nom d’Emmanuel Macron.Mais nous l’avons fait parce que nous savons trop bien le danger, la violence, l’insécurité, l’acharnement contre les minorités, la fermeture du pays et la guerre de tous contre tous que nous promettait Marine Le Pen. On ne peut donc que s’en vouloir, me direz-vous ? C’était sans compter l’engagement du Président-candidat, qui rappelait à qui voulait l’entendre que la réforme des retraites serait réellement débattue. Résultat : une nouvelle promesse non tenue !

Il est Président de la République, c’est ça la démocratie !

Je le dis aux collègues de la majorité et aux ministres qui représentent le Gouvernement : cette forfaiture de la réforme des retraites ne vous coûte pas seulement des points dans les sondages. Le message que vous adressez à toute une partie de la France profondément de gauche, c’est que vous ne tenez pas votre parole, que vous êtes incapables de respecter le sens du mandat qui a été donné au Président de la République, et qu’une majorité des Français ne s’est pas exprimée pour, mais contre.Les plaies béantes de notre système de sécurité sociale et l’entorse à nos principes de fraternité sont autant de conséquences qui rendront les prochains scrutins difficiles et votre avenir incertain. Disons-le franchement : dix jours à peine pour débattre d’une réforme qui va priver des millions de Français de deux années de retraite, c’est honteux et indigne de notre démocratie.

Ils recevront une pension digne !

Pour nous, à gauche, il y a des motifs de fierté. Nous l’avons fait, ce débat. Et nous avons travaillé ensemble pour proposer de véritables alternatives. Nous avons fouillé, cherché, étudié, analysé, échangé avec les experts et réfléchi avec les partenaires sociaux. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Nous pouvons être fiers de cette nouvelle bataille, parce que nous n’avons pas renié nos valeurs, et nous continuerons dans les prochains jours et les prochaines semaines à les défendre, dans l’hémicycle et au dehors.Nous avons l’avantage de la clarté.

Taxes et impôts, ça, c’est clair !

Qu’on se le dise : personne n’a compris l’objet de cette pension à 1 200 euros, vendue à longueur de plateaux télévisés et jamais apparue dans le texte que nous devions voter. C’est dommage : un minimum retraite revalorisé, c’est une mesure que nous aurions pu voter et soutenir.

Vous avez rejeté l’index seniors !

Votre réforme est un non-sens total. Un non-sens, car tout le monde a bien compris son inutilité et son caractère profondément injuste, comme l’a rappelé le président du COR, même si vous choisissez délibérément d’ignorer son avis.

Cela fait quinze jours que vous parlez ! C’est trop long !

Le cœur de cette réforme, c’est l’ego d’un homme,…

Jean-Luc Mélenchon ?

…d’un seul homme qui, pris au dépourvu par des élections législatives où il n’a pas été victorieux, rumine l’absence de majorité. C’est un coup à droite pour tenter de récupérer les députés conservateurs qui ont rêvé de cette réforme depuis des générations et qui voient désormais leur vœu s’exaucer. Nous ne sommes d’ailleurs plus à un coup à droite près : loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite asile et immigration,…

C’est encore long ?

…détricotage de l’assurance chômage,…

Taux de chômage à 7 % !

…ubérisation du marché du travail, cadeaux aux patrons sans contreparties – aujourd’hui, vous ressuscitez l’UMP de Nicolas Sarkozy ! Et vous croyez que nous allons rester sans rien faire vous regarder détricoter Jaurès, Blum,…

Il doit se retourner dans sa tombe en vous écoutant !

Vous ne l’avez pas connu !

…le Conseil national de la Résistance, Mitterrand et Jospin, et pire, vous draper de leur héritage, dans vos toges de dignité ? Croyez-vous que nous soyons dupes ? La retraite à 64 ans, c’est le contresens de l’histoire ! Le sens de l’histoire, c’est la lutte pour la réduction du temps de travail, c’est le partage des richesses, la répartition des efforts sur l’ensemble de la société, c’est un monde où on respecte les personnes,…

Alors, ce n’est pas le vôtre !

…où on reconnaît leurs faiblesses, leurs difficultés et dans lequel on valorise leurs qualités.Alors, assurons une égalité salariale entre les femmes et les hommes et menons les politiques qui feront que demain, nos filles et nos garçons ne seront pas contraints de travailler, mais heureux d’avoir un métier. Fixons les règles pour préserver l’emploi des seniors.

Comme l’index seniors, par exemple ?

Il aurait fallu voter l’article 2 !

Mais taisez-vous !

Il n’est pas question ici de logique comptable, mais de bien-être et de dignité. Dans ce débat où vous avez brillé par votre silence, chers collègues du Rassemblement national, une mesure que vous avez proposée nous a fait bondir, et une mesure que vous n’avez pas défendue nous interroge. Vous êtes intervenus en vous présentant comme des pragmatiques. Beaucoup de libéraux font la même chose et sont d’ailleurs très clairs : en matière de retraites, il faut un nombre suffisant de cotisants qui travaillent pour couvrir les besoins des retraités.À l’instar de l’Union chrétienne-démocrate en Allemagne, ils expliquent souvent que deux leviers sont pertinents : l’immigration et une politique de natalité efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Vous n’avez pas mentionné l’immigration ; nous comprenons toutes et tous pourquoi.

Parce qu’on n’en veut pas !

Votre préoccupation ne concerne ni cette réforme des retraites, ni le système de sécurité sociale. Votre thème fondamental, c’est le fantasme de la remigration. Du reste, votre proposition de relance démographique est le pendant de la politique de l’enfant unique en Chine et en Inde, elle repose sur la même logique : l’individu n’est rien et l’État est tout.Seulement, chers collègues, et je le dis pour que ce soit clair une bonne fois pour toutes : les femmes de ce pays ne sont pas la variable d’ajustement des politiques sociales. Point à la ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Il faudra le dire à Julien Bayou !

Parce que votre opposition est fantoche, parce que vous vous moquez de ce que pensent réellement les Français, parce que vous vous fichez des victimes de cette réforme des retraites et que vous n’avez rien à proposer,…

Vous avez bloqué le débat pendant quinze jours !

…à l’exception des premières bases de la lutte contre un grand remplacement que vous fantasmez, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Mêmes mouvements.)Vous arrivez après une bataille à laquelle vous n’avez pas participé. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a de l’orage, du bruit, de la colère ;…

Le bruit, c’est vous !

…nous sommes des millions à nous mobiliser et vous sortez, comme les champignons de Jules Renard, avec vos petits parapluies : trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte se lève pour applaudir.)

La parole est à M. André Chassaigne. (Les députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et se groupent derrière l’orateur.)

À la suite de la discussion précédente, je tiens à émettre une protestation. Notre groupe, qui devait s’exprimer par la voix de Pierre Dharréville, a été écarté des différentes prises de parole accordées en fin de débat. Chacun pourra en faire objectivement le constat en prenant connaissance du compte rendu des débats. Cet ostracisme est pour nous choquant, incompréhensible et inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)La présente motion de censure du groupe Rassemblement national, présentée à l’issue d’une première lecture inachevée, est loin de signer la fin de l’histoire de cette contre-réforme des retraites inique. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Scandaleuse !

Elle n’est en réalité qu’un numéro de claquettes, une mise en scène pour tenter d’exister dans ce débat et de récupérer un mouvement qui lui est étranger. Le Rassemblement national se moque de l’issue du débat :…

Il n’y a pas eu de débat !

…peu lui importe, à partir du moment où ça lui rapporte. Alors, il défend une motion de censure, à contretemps, en sachant pertinemment qu’elle est vouée à l’échec (Protestations sur les bancs du groupe RN)…

Par sectarisme !

Ayez un peu de courage !

…et que le Gouvernement en profitera pour pérorer et s’offrir un remontant à peu de frais, alors même que son projet sortira d’ici sans légitimité et qu’il a perdu la bataille de l’opinion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Si peu visible dans le débat, si peu convaincant dans ses rares interventions,…

Comme vous !

…le groupe Rassemblement national joue les parangons de vertu législative.

Ah oui, pardon !

Lorsqu’on s’arrête sur l’exposé sommaire d’un de ses amendements, on comprend mieux. Malgré ma conscience, je le cite avec un peu de gourmandise : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français… » (Vives protestations sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Très bonne mesure !

Quelle honte !

C’est honteux !

Vous sortez du bois ! Vous êtes démasqués !

On assume !

Puisque j’ai été interrompu, je reprends la citation : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français, car les politiques en faveur de la famille sont le moyen de soutenir les familles qui éduquent des enfants. » (Approbation sur les bancs du groupe RN.)Inutile d’en faire une longue exégèse : il faut un parent français pour que les enfants soient bien éduqués. (« Quelle honte ! C’est vraiment indigne ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)

Vous êtes les héritiers du Front national !

L’extrême droite dans toute sa splendeur !

Cette obsession de diviser les travailleurs et les travailleuses de notre pays est éclairante : l’extrême droite ne changera jamais. Elle veut prospérer sur la misère de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) C’est son fonds de commerce, tout simplement.

Non, ce sont nos convictions !

Vos convictions, vraiment ? Ce sera noté au compte rendu !

Le racisme est puni par la loi !

Nous ne tomberons pas dans le piège. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Je le dis avec gravité à ceux qui en doutent : au nom du nécessaire rassemblement de nos concitoyens, au nom de l’histoire de notre pays, jamais nous ne mélangerons nos votes avec les voix de celles et ceux qui ne considèrent pas tous les êtres humains comme des frères – jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le fossé est immense entre l’idéologie d’extrême droite du Rassemblement national et les propos vêtus de préoccupation sociale que ses représentants tiennent à la tribune. (Mêmes mouvements.)

On parle du communisme, un peu ? On fait le bilan du communisme ?

Madame la Première ministre, vous avez tort de mettre le pays en souffrance ; vous avez tort de rajouter de nouvelles difficultés, de nouvelles angoisses, à la vie chère, à l’énergie chère, au carburant cher. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Certes, votre texte continuera à cheminer, mais les 75 % de nos compatriotes, les 93 % des actifs qui s’opposent au recul de 62 à 64 ans de l’âge du départ à la retraite,se rappelleront régulièrement à vous, dès le 7 mars prochain. (Mêmes mouvements.)

On dirait les Compagnons de la chanson !

Le débat, pour frustrant qu’il ait été, est loin d’être clos, car vous n’êtes pas seulement minoritaires dans le pays, vous êtes ultraminoritaires.Vous avez corseté le débat, en utilisant la procédure inadmissible de l’article 47-1 de notre texte fondamental. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Pour une réforme que vous considérez comme majeure, il eût fallu avoir le courage de passer par une loi ordinaire, qui nous aurait laissé le temps du débat.

On ne l’aurait jamais eu !

Comme vous, nous aurions voulu un débat !

Vous l’avez refusé et tout le monde, en dehors de cet hémicycle, a bien compris la manœuvre.Rien d’étonnant à ce que certains soient devenus les maîtres des horloges, avec les conséquences que nous connaissons.

Exactement !

Malgré ces circonstances et leur trop grande brièveté, les débats ont montré que le sucre d’orge des 1 200 euros était une chimère (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) ; que certains des salariés qui ont commencé le plus tôt devront cotiser quarante-quatre ans ; que vous voulez profondément diviser les Français en revenant sur des régimes pionniers, que vous appelez spéciaux, pour les aligner vers le bas. Les débats ont révélé l’injustice flagrante de vos choix, qui pénaliseront davantage encore les femmes, et votre réaction épidermique à de nouvelles sources de financement adossées aux richesses et aux patrimoines indécents que l’on a vu prospérer depuis quelques années. Selon vous, il ne faut pas toucher au grisbi !Les débats ont montré que votre seule boussole est le détricotage des droits humains et sociaux. Uni, rassemblé, déterminé, notre […]

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Avec ce projet de loi relatif au système de retraite et avec cette motion de censure examinée en pleine nuit – il est presque deux heures du matin –, dans un hémicycle quasiment vide,…

Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion · RE #1152

Nous sommes là !

La majorité est à la buvette !

…après avoir été si agité, nous vivons l’un des épisodes les plus tristes de la Ve République. Le Gouvernement, le groupe La France insoumise et celui du Rassemblement national ont adopté des modes d’action qui tous trois ont abouti à cet échec : un examen aux antipodes d’un processus démocratique respectueux de nos concitoyens.Le Gouvernement et sa majorité relative ont eu recours à un article de la Constitution pour bâillonner le Parlement et ne retenir que ce qui les arrangera dans la version finale du texte.

Où sont vos collègues ?

En retour, le groupe La France insoumise a déposé des milliers d’amendements afin d’empêcher tout examen sérieux du projet de loi. Quant au groupe Rassemblement national, pris de court, il a tenté un petit coup médiatique – un flop, puisque la présente motion est débattue dans un hémicycle vide, sans même qu’on connaisse la version définitive du texte.

Où sont vos collègues ?

Le pouvoir exécutif décide seul ; la France insoumise et le Rassemblement national, avec leurs dirigeants populistes, défendent des propositions simplistes, dont la forme l’emporte trop souvent sur le fond. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Vous, vous n’avez pas de dirigeant !

Le constat est clair : ces méthodes affaiblissent terriblement notre démocratie.Emmanuel Macron a décidé seul de ce que sera demain l’âge de départ à la retraite. Fausse concertation avec les partenaires sociaux ; analyse d’impact incomplète ; aucune recherche de consensus : il contredit même ses propres engagements.Jean-Luc Mélenchon a voulu rappeler qu’il était le chef de son camp ; il a pris de court ses propres parlementaires avec un tweet.Marine Le Pen est mal à l’aise (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

Je suis encore là, merci ! En pleine forme !

…avec des oppositions populaires et les corps intermédiaires ; sa principale idée est de concevoir davantage d’enfants pour financer nos retraites.

Une politique de natalité !

Quelle blague ! Elle dépose une motion de censure pour faire le buzz et masquer l’absence de propositions sérieuses de son groupe. (M. Pierre Dharréville applaudit.)Voilà le bilan : trois leaders populistes, notre parlement rabaissé, et des Français très en colère, qui n’auront bientôt plus confiance en personne – on les comprend, tant le spectacle est navrant.Nos concitoyens méritent le respect, comme les corps intermédiaires : qui s’étonnera ensuite que la France, patrie des droits de l’homme, mère de la démocratie, qui a tant donné au monde entier dans les domaines de l’industrie, de la science, des arts et des lettres, continue à sombrer ?Nous avons besoin d’une démocratie adulte, enfin apaisée. Comment pourrons-nous rendre compte de cette débâcle à nos concitoyens ? Il faudrait leur présenter des excuses : il est inadmissible d’en être arrivés là ce soir.Que leur direz-vous ? Que […]

Comment ?

Que certains ont préféré déposer une motion de censure discutée à deux heures du matin plutôt que de proposer des solutions ?

Et vous, qu’avez-vous fait ?

La façon dont vous prenez aujourd’hui les décisions, dont vous voulez les prendre demain, ne correspond aucunement à notre conception du renouveau démocratique. Elle n’aboutit pas au consensus, loin de là : elle fragmente, elle disperse, elle isole, elle désabuse. Pour faire réussir notre pays, nous avons au contraire besoin de redonner confiance dans nos institutions et d’améliorer nos processus de décision. Ainsi seulement pourrons-nous offrir à nos concitoyens un développement plus équilibré et un monde plus juste, plus solidaire – plus humain.Ce développement humain est à notre portée, si nous savons soutenir et entraîner cette espérance. Il faut pour cela cesser de jouer sur les peurs, d’opposer, de conjuguer cacophonie, incompréhension et chaos. Il serait sage, madame la Première ministre, de retirer ce projet de loi injuste et bâclé qui fragilise notre pays. (Applaudissements sur […]

Très bien !

Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Notre démocratie est en danger. Qui s’en réjouit ? Pas nous ! Il est de notre devoir à tous, ici, de la préserver et de la renforcer.Ce soir, je suis venu vous dire (« Que je m’en vais ! » sur plusieurs bancs) ma peine et ma grande tristesse de voir ce si beau pays déchiré, ces Françaises et ces Français humiliés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit aussi.)

La parole est à Mme Aurore Bergé.

Cette motion de censure est donc le dernier acte de la tragi-comédie donnée depuis deux semaines par le Rassemblement national et La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne sommes pourtant pas ici au spectacle. Nous sommes à l’Assemblée nationale. Personne n’a le droit d’avilir notre démocratie. (Mme Marine Le Pen s’exclame.)« En attendant l’article 7 » restera tristement dans les mémoires comme l’un des épisodes les plus affligeants de l’histoire de l’Assemblée. Comme dans la pièce de Beckett, vos simagrées, vos fausses indignations et votre jeu outrancier ne trompent personne, dans le silence persistant de l’extrême droite et dans les contradictions absurdes de l’extrême gauche.Tous, vous nous dites « Allons-y ! », puis vous demeurez immobiles, résolus à ne pas faire ce pour quoi les Françaises et les Français nous ont élus : débattre et voter. […]

Elle a raison !

À chaque instant, nous pouvions voter ; à chaque instant, vous l’avez refusé. Au lieu de cela, vous préférez, pour les uns, obstruer les débats à coups d’amendements délirants, de rappels au règlement incessants, de provocations et d’injures ; pour les autres, vous enfermer dans un mutisme que vous rompez enfin,…

Il faut savoir ce que vous voulez !

…non pas pour enrichir les débats, mais pour tenter de censurer le Gouvernement. Entre le creux et le néant, la frontière est infime.

Affligeant !

Retraçons ensemble ces deux semaines. Plus de soixante-treize heures de débats en séance publique, soit plus que n’importe quelle réforme des retraites : en 2010, le débat a duré soixante-cinq heures et en 2014, quarante-cinq heures.

Eh oui !

Elle a sorti la calculette ! Pendant que vous y êtes, dites-nous à quel âge on peut partir à la retraite !

Plus de soixante-treize heures de débats et 16 425 amendements déposés, dont 10 524 par La France insoumise.

Mme Borne l’a déjà dit !

Je me répète, mais c’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Plus de soixante-treize heures de débats et plus de 300 rappels au règlement, dont plus de la moitié par la NUPES. Le tout avec une seule et unique ambition : l’obstruction stérile.

C’est un copier-coller du discours de la Première ministre !

Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas supporté de perdre le tirage au sort pour une motion et parce que vous n’avez pas supporté qu’on exige des excuses de ceux qui ont insulté et intimidé des membres du Gouvernement et de la majorité. Nous réaffirmons ici tout notre soutien à Olivier Dussopt. (De nombreux députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Dem applaudissent également.)Au fond, à l’extrême droite et à l’extrême gauche, vous n’avez toujours pas accepté d’avoir perdu l’élection présidentielle et les élections législatives, de ne pas avoir reçu la confiance des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Nous vous avons vus, en chœur, d’un extrême à l’autre, défendre les régimes spéciaux : ici, celui des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ; là, celui des […]

Eh oui !

Rappelons que ce sont quelque 5,7 milliards d’euros qui comblent le déséquilibre des trois régimes spéciaux les plus importants. Pour le cas bien particulier de la RATP, les cotisations sociales ne représentent que 41 % du financement des pensions de retraite ! Ce n’est pas aux contribuables de prendre en charge le coût de dispositifs devenus anachroniques ; nous l’assumons !Il va falloir vous y résoudre : dans cet hémicycle, les seuls défenseurs du système par répartition sont sur les bancs de la majorité ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)

Que d’humilité ! Que de modestie !

Ils ne savent même pas ce que c’est !

Qui, à part nous, pour admettre qu’un régime dont la situation démographique réclame des perfusions régulières d’argent public constitue une anomalie au regard du principe de solidarité entre les générations d’actifs ?Non contents d’avoir protégé pendant plusieurs jours les plus privilégiés, vous avez voulu faire obstacle à l’accès à l’emploi des seniors ; nos concitoyens ont pu en être témoins. En rejetant l’article 2…

Là, on était majoritaires !

…– l’un des rares que votre obstruction nous a permis d’examiner –, vous avez admirablement démontré le mépris que vous nourrissez à l’endroit des travailleurs les plus expérimentés.

Exactement !

Les partenaires sociaux eux-mêmes, dont vous revendiquez pourtant le soutien, ont condamné votre vote.

Décidément, vous êtes une éternelle insatisfaite !

Avec 57 % de seniors en emploi, contre 62 % en moyenne dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés. Notre groupe a ainsi contribué à enrichir le texte en augmentant la contribution des entreprises aux indemnités de rupture conventionnelle, afin d’inciter les employeurs à conserver dans l’emploi leurs salariés seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Excellent amendement !

Je le dis clairement : nous tendons la main à tous les partenaires sociaux…

Qui ont peur de la prendre en pleine figure !

...car les défis sont nombreux : le sens du travail dans la société, l’emploi des seniors, l’égalité salariale et les droits familiaux.Ces derniers jours ont été une alternance de débats répétitifs sur plusieurs centaines d’amendements identiques et de rappels au règlement inutiles visant à demander la prolongation de débats que vous avez vous-mêmes choisi de bloquer et de torpiller…

Tartuffes !

…sous le regard désabusé et – j’en suis malheureusement convaincue – dégoûté des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Eh oui !

Comme ils le sont par le Gouvernement !

Voilà ce que la postérité retiendra de ces deux semaines de débats. Il n’en sortira rien d’autre, et c’est tout à fait regrettable, car si La France insoumise avait été aussi raisonnable que le reste de la NUPES, cher André Chassaigne, nous aurions pu débattre des carrières longues, de la pénibilité, du fonds de prévention, de la prise en considération des travaux d’utilité collective, des aidants familiaux, des sapeurs-pompiers et de la revalorisation de la retraite minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

C’est l’hommage du vice à la vertu !

Même s’il n’est plus sur le pont, force est de constater que le timonier garde une main ferme, à coups de tweets, sur la barre du navire insoumis ; le moindre écart du reste de sa flottille est vécu comme une mutinerie !

Eh oui !

Vous avez réussi à écœurer les syndicats, à désabuser vos propres alliés et à faire honte au débat parlementaire. (Mêmes mouvements.)

Voilà l’indignité !

Vous les avez beaucoup aidés !

Pire, à la dignité de ceux qui manifestent et dont nous devons entendre les doutes et les inquiétudes, vous avez opposé une indignité constante.

Dites-nous comment vous allez les rassurer !

Il y a plus grave et plus impardonnable de votre part, collègues de La France insoumise : par l’obstruction imposée à toute la NUPES, vous avez fait le lit de la croissance du Rassemblement national.De part et d’autre de l’hémicycle, vous êtes les deux faces d’une même pièce : une pièce factice, truquée, qui n’a aucune valeur. Vos méthodes et vos propositions n’ont aucune valeur.

On dirait que vous parlez de vous !

Avec vos outrances, vos hurlements et vos invectives, vous donnez à l’extrême droite la possibilité de se planquer et de se faire oublier, et même de vous voler la vedette en déposant une motion sous votre nez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen s’exclame.)

Ils ne sont pas là !

Vous parlez à l’homme invisible !

Nous sommes finalement bien seuls, mais déterminés, à dénoncer l’extrême droite.Députés du Rassemblement national, vous voilà enfin en nombre dans l’hémicycle, pour défendre votre motion.

Où étiez-vous pendant ces deux semaines ?

Nous étions là tout le temps !

Dommage, le débat est fini depuis plusieurs heures ! Toutefois, je comprends pourquoi vous étiez si peu présents (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) : vous n’aviez rien à proposer, ou plutôt vous ne savez plus quoi proposer (M. Jean Terlier applaudit), tant votre discours sur ce sujet essentiel n’a eu de cesse de changer. On ne sait plus ce que vous défendez.

Les Français ! Lisez notre programme !

La retraite à 60 ans ? Avec quarante annuités ? Oui, ou non ? Personne ne sait y répondre. Pire, quelle que soit la réponse à ces questions, personne ne sait comment la financer.

Chez vous, personne ne sait compter !

C’est d’ailleurs là que le bât blesse chez vous de manière générale : réponses simples à problèmes complexes.De toute façon, on vous connaît : à toute question de financement, vous n’avez qu’une réponse, l’immigration ! Vous proposez de supprimer le minimum vieillesse ou les prestations familiales aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) À la question des retraites, vous répondez natalité – reconnaissez que le groupe Renaissance n’a pas failli en la matière (Mêmes mouvements) –, comme si le déficit de cette année devait être comblé par les naissances de demain.

Il n’y a pas de déficit cette année !

Soyez assurés d’une chose : la majorité sera toujours en travers de votre chemin, même si les Insoumis vous déroulent le tapis rouge, même si vous n’êtes que dans la démagogie et le populisme. Nous, nous sommes là ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)

Je n’ai pas vérifié dans ma circoncription…

On ne vous aime pas !

Qui est cette dame ?

Nous non plus, on ne vous aime pas !

Les Français ne vous aiment pas !

Maintenant, à défaut d’avoir pu débattre sereinement et voter un texte nécessaire pour notre pacte social, c’est l’heure des choix. L’heure tardive ne doit pas nous faire oublier l’importance de ce vote. La cohérence appelle un positionnement clair : pour ou contre. Puisque vous cherchez, d’un extrême à l’autre, à renverser le Gouvernement ; puisque vous avez passé quinze jours à voter main dans la main (« On était là ou on n’était pas là ? » sur plusieurs bancs du groupe RN), avec comme seule boussole une opposition sectaire, dogmatique et stérile ; puisque vous vous applaudissez mutuellement ; puisque vous vous félicitez de pouvoir produire « de grandes choses ensemble » quand vous êtes seuls dans l’hémicycle, allez-vous officialiser vos noces après vos fiançailles de la semaine dernière ? Allez-vous avoir le courage de la cohérence ? Allez-vous proposer une majorité alternative à la […]

Avec vous, ça m’étonnerait !

Qu’il me soit permis de remercier les députés du groupe Renaissance et de la majorité présidentielle pour leur dignité, leur exigence et leur détermination. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)Nous, députés du groupe Renaissance, membres de cette majorité qui a su tenir bon et faire bloc face aux obstructions, aux outrances et au néant,…

Vous avez amplement participé à tout ça !

…nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure ! Nous réitérons notre plein soutien à cette réforme et à l’action de votre gouvernement, madame la Première ministre ! (De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Madame la Première ministre, j’ai bien écouté votre discours. Je l’ai trouvé, comme celui de Mme Bergé,…

Excellent !

…terriblement politicien ; je ne le considère absolument pas à la hauteur de la gravité de la situation sociale de notre pays.