Séance du 17 février 2023 /// n°155 /// 1 026 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 février 2023 — 155e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 026prises de parole
130orateurs
8points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1092 l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (pre… 70 / 241 rejeté
1093 l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité so… 171 / 203 rejeté
1094 l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 176 / 204 rejeté
1095 l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 98 / 238 rejeté
1096 l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 113 / 273 rejeté
1097 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. 89 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 1026 — page 3 / 6.

Après l’article 2 (suite)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #515

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2809 et suivants.

#516

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #517

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 113 Contre 273

#518

(Les amendements identiques nos 2809 et suivants ne sont pas adoptés.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #519

Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120 et 13941, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES. Sur ces amendements, je suis également saisie par les groupes Renaissance et LFI-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir les amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Elles sont pareilles, c’est ça ?

Je vous prie de m’excuser : je dois en être à ma treizième heure de présidence de la séance…

Tous les Noirs ne se ressemblent pas, madame la présidente !Nous souhaitons faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Les confinements ont démontré d’une manière terrible l’effondrement de nos capacités de production. Il y a vingt ans, nous produisions 80 % de nos médicaments ; nous en importons dorénavant 80 %. En avril 2020, alors que sévissait la pandémie de covid-19, Peters Surgical, une PME implantée à Bobigny, était vendue à un fonds d’investissement, lequel a organisé le transfert de la production en Inde et licencié. Il s’agissait pourtant de matériel chirurgical, donc susceptible d’être utile en période de crise sanitaire ! Combien de régions industrielles françaises ont sombré dans la pauvreté à force de licenciements ? Combien de familles ont été brisées par le chômage ? Or, jusqu’à présent, vous n’avez su quoi répondre aux […]

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Stéphanie Rist rapporteure générale · EPR #526

Il s’agit encore une fois d’un dévoiement des cotisations vieillesse. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #528

Même avis. Vous avez anticipé ma réponse, madame la députée, ce qui signifie que ces amendements identiques sont probablement des amendements d’appel. Il est tout de même inconcevable que le financement des retraites des Français provienne de cotisations supplémentaires imposées aux entreprises qui se livrent à des licenciements économiques : cela amènerait à souhaiter ces licenciements afin de remplir les caisses !Par ailleurs, pour répondre à votre question, déjà posée par M. Ruffin, entre autres, aucune estimation ne conclut que la réforme ferait 90 000 chômeurs de plus. Sans doute vous êtes-vous appuyés sur une étude de la Dares remise au COR en janvier 2022, c’est-à-dire avant la présentation de cette réforme (M. Thomas Ménagé s’exclame), et certes consacrée aux conséquences d’un recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, mais de manière brute – sans aménagements en […]

La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Vous avez un joli pull, madame Pires Beaune ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Ce n’est pas parce que c’est une femme ! C’est parce que son pull est orange, la couleur du MODEM ! (Les protestations se poursuivent.)

S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.

Alors que nous arrivons malheureusement à la fin de nos débats, je souhaite prendre la parole au moins une fois dans cet hémicycle. Quand un gouvernement, quel qu’il soit, monsieur le ministre délégué, demande des efforts aux Français, notamment aux plus modestes, il doit au moins mettre à contribution en même temps les plus fortunés de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) et demander une participation supplémentaire aux entreprises qui en sont capables, en particulier dans le contexte actuel, dans lequel certaines font des surprofits. Vous vous y refusez, et cela vous coûte cher dans l’opinion publique : en plus de ne pas adhérer au fond de la réforme, que vous peinez à expliquer, les Français voient qu’ils sont les seuls à être mis à contribution. Toutes les […]

La parole est à M. le ministre délégué.

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #536

Nous avons des débats importants dans cet hémicycle, madame Pires Beaune, mais j’avoue m’étonner de vos leçons de défense de la classe moyenne alors que votre groupe a défendu des amendements visant à taxer les petites successions de 30 000 euros, qui concernent précisément des Français des classes moyennes et populaires ! (« C’est faux, c’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) Votre groupe a aussi défendu la taxation des heures supplémentaires, alors qu’un salarié sur deux et deux ouvriers sur trois font des heures supplémentaires en France. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Vous avez proposé de les taxer, ce qui aurait représenté une perte de pouvoir d’achat de 200 euros par an et par ouvrier ! Vous avez défendu la fin des allègements généraux de cotisations pour les petites entreprises, les petits artisans, les commerçants et les boulangers, qui aurait conduit à […]

Répondez à la question, monsieur le ministre délégué !

Gabriel Attal ministre délégué · EPR #538

Cela aurait été une usine à chômage ! Les classes populaires et les classes moyennes, vous avez cherché méthodiquement, depuis deux semaines, à les attaquer avec des impôts ! C’est le Gouvernement et l’actuelle majorité qui les ont défendues contre vos assauts répétés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Il y a tout de même une contradiction que je veux noter dans le discours du Gouvernement.

Il n’y en a pas qu’une !

Quand nous proposons de taxer les entreprises, pour contrevenir à certains effets pervers de leurs politiques, vous nous dites que si l’on faisait cela, ces pauvres entreprises licencieraient, tant elles vont mal ! Et d’un autre côté, lorsque vous parlez de la politique économique du Gouvernement, vous vantez l’extraordinaire grande forme de ces entreprises, soulignant qu’il n’y a plus de chômage, que nous avons retrouvé le plein emploi, et cetera, et cetera ! Il y a tout de même une petite contradiction, monsieur le ministre délégué, entre l’idée que ces pauvres entreprises se mettraient toutes à licencier si on leur demandait un centime de plus, et celle selon laquelle les entreprises vont très bien, grâce à vous, et cherchent toutes des dizaines, des centaines d’employés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Tout cela n’a aucun sens – pas plus […]

La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Monsieur Attal, vous citez les chiffres de l’OFCE, de la Dares et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). L’étude de la Dares, notamment, conclut à une augmentation de 84 000 du nombre de chômeurs indemnisés. En réalité, la situation sera sans doute encore pire. En effet, les chômeurs qui ne seront pas indemnisés, notamment à cause de votre loi relative à l’assurance chômage, ne sont pas comptabilisés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par ailleurs, dans son étude de 2021, l’OFCE évoque une augmentation de 277 000 chômeurs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ma question est donc très simple : selon vos prévisions, combien y aura-t-il de chômeurs en plus à cause de votre réforme ? (Mme Lisa Belluco applaudit.)Et puisque nous parlons de chiffres, vous savez que le but ultime de la réforme […]

La parole est à M. François Jolivet – pardon, M. Nicolas Turquois ! Je vous prie de m’excuser !

Je dois dire que je suis consterné par ce qui s’est passé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un débat sur les retraites, c’est l’occasion de s’interroger sur notre modèle de société. Il y a bien sûr la question de l’âge auquel on prend sa retraite, mais nous aurions pu nous questionner également sur notre rapport au travail, sur les moyens d’éviter l’usure au travail ; à ce sujet, le groupe Démocrate avait proposé des entretiens de mi-carrière. Nous aurions pu nous demander si la retraite était une rupture ou une transition, et nous questionner aussi sur tous les petits régimes qui existent et qui sont le fruit d’une histoire. (Mme Sandra Regol s’exclame.)Si nous avions examiné le texte jusqu’au bout, nous aurions peut-être pu proposer un autre modèle de société. Mais nous ne l’avons pas fait. Je vais me permettre une comparaison.Notre République est comme une […]

La parole est à M. Nicolas Sansu.

Vous voyez que les débats que nous avons ici, messieurs les ministres, sont passionnés. Ils auraient mérité le choix d’un autre véhicule législatif, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout de cette réforme, dans le cadre d’un projet de loi organique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)J’en viens à l’amendement en tant que tel. Sur l’annexe 2, le COR a dit lui-même que l’approche comptable n’était sans doute pas la meilleure et qu’il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le report de l’âge de la retraite des seniors aboutit à une perte d’emplois pour les jeunes !Il y a ensuite, monsieur le ministre délégué, des manœuvres dilatoires. Arrêtez de dire que nous voulons taxer les petits salaires, les classes moyennes et les classes modestes.

Stéphanie Rist rapporteure générale · EPR #554

C’est ce que proposent vos amendements !

Non, nous sommes pour l’augmentation des salaires, que vous avez toujours refusée ! J’ajoute qu’un salaire, c’est fiscalisé et socialisé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Il a raison !

Enfin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous le demande : nous attendons vos réponses à nos questions financières. Nous n’en avons eu ni sur le coût des 1 200 euros, ni sur les carrières longues, ni sur le tribut payé par les femmes à cette réforme ! Nous avons compris, messieurs les ministres, que vous éviteriez de répondre durant les vingt dernières minutes. (Brouhaha sur divers bancs.) Mais ne croyez pas que la partie soit terminée pour autant, car elle va rebondir au Sénat, et surtout dans la rue ! Et nous serons encore là au mois de mars pour faire en sorte que cette réforme soit retirée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

La parole est à M. Éric Woerth.

Le chômage baisse, et c’est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n’y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n’était pas la question il y a quelques années. On peut donc s’en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en France, dans toutes les catégories.

Arrêtez avec ça, arrêtez de mentir !

Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l’âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n’y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Peut-être certains seraient-ils d’accord, demandant un droit à la paresse !Les politiques de l’emploi, de lutte contre le chômage, passent par la croissance économique, les résultats des entreprises et la formation professionnelle. La réforme des retraites, c’est autre chose. On ne peut pas tout faire et tout dire au travers d’une réforme des retraites ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et […]

La parole est à M. Michel Castellani.

Des millions de personnes ont eu les yeux braqués sur nous, espérant des réponses grâce à un projet de loi qui engage leur avenir. Tout ce que nous avons su leur offrir, ce sont des invectives et des polémiques stériles à usage interne. Les retraites, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les seniors : bien des questions auraient pu être traitées en examinant sur le fond quelques centaines d’amendements. Point n’était besoin d’en déposer des milliers, et moins encore des dizaines de milliers. L’objectif de leurs signataires était évidemment de bloquer le projet et de discréditer le Gouvernement.Je vais vous donner mon sentiment : je pense quant à moi que c’est l’Assemblée nationale et, pire encore, le jeu démocratique qui sortent discrédités de ce débat. J’ai le sentiment que nous avons donné un élan extraordinaire au populisme, à toutes les formes d’antiparlementarisme, à […]

Rappels au règlement

J’ai plusieurs demandes de rappels au règlement. Pour commencer, la parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Je ne voudrais pas que nous terminions l’examen de ce texte sans un rappel au règlement, au titre de l’article 100 relatif à la tenue des débats. Nous avons étudié pendant quinze jours un projet de société d’une ampleur incroyable qui va faire perdurer le modèle productiviste qui nous envoie dans le mur, sans qu’il y ait la moindre étude d’impact sur l’écologie et sur l’environnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) La seule chose qui en ressort, c’est que l’on poursuit avec le modèle actuel ! La seule chose dont vous avez été capables, c’est de nous parler de natalité, mais de natalité de femmes blanches ! (Mêmes mouvements.) C’est le seul moyen que vous envisagez pour prolonger notre modèle ! Pourtant, nous devons rompre avec ce modèle productiviste, ce modèle de natalité, pour aller vers un […]

La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de décider de prolonger la séance. Puisque vous n’avez pas souhaité apporter vos signatures à la demande formulée par le collègue Bernalicis, nous pouvons décider maintenant de cette prolongation. Il semble en effet que nous soyons dans une situation inextricable.On ne sait plus très bien s’il s’agit d’un mariage blanc ou d’un mariage gris, d’une fusion-acquisition ou d’une OPA hostile entre LR et le Gouvernement, vu l’état de M. Pradié ou de M. Marleix. Même les ministres ont l’air au fond du trou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Ils se sont pris les pieds dans leurs imprécisions et ne répondent pas de manière exacte et sincère aux questions que nous leur posons : sur la hausse du nombre de chômeurs que provoquera la réforme ; sur le nombre de […]

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. Chers collègues, vous aviez encore deux heures et demie pour rompre avec l’attitude déshonorante que vous avez observée depuis le début. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout au long de cet examen, vous avez méprisé vos alliés, vous avez méprisé vos partenaires, vous avez méprisé les syndicats, vous avez méprisé l’Assemblée nationale, vous avez, en quelque sorte, méprisé les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et puis, avant même la fin de la séance, Jean-Luc Mélenchon nous a adressé son message, via son site internet. Jean-Luc Mélenchon a donc décidé quand se termineraient les débats, alors même que nous étions encore en train d’examiner le texte et qu’il vous était toujours possible de retirer vos amendements.Pire, il continue de mentir […]

Vous êtes complices !

Vous n’avez que mépris pour vos prétendus partenaires, notre assemblée, les Français ! Je pensais que vous étiez plus insoumis que cela : vous êtes soumis à celui qui n’est même plus député et qui, à plusieurs reprises, a été battu à la présidentielle ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 54, dans l’intérêt du débat. Les discussions ont été houleuses mais il convient, madame Bergé, de mesurer ses mots. Vous avez parlé de déshonneur, on a bien compris que la personne de Jean-Luc Mélenchon vous obsédait. Mais les gens qui nous regardent, et je vous assure qu’ils sont nombreux, ont le droit d’obtenir des réponses à leurs questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Ils veulent par exemple savoir si ce que vient d’annoncer M. Dussopt est chiffré. Cela coûtera-t-il 2 ou 10 milliards d’euros ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) J’ai une autre question pour le ministre, de la part d’un ami d’enfance : il a commencé à travailler à 16 ans, mais a dû s’arrêter pendant deux ans après une blessure au genou ; à quel âge pourra-t-il partir à la retraite ? Pouvez-vous lui répondre, monsieur Dussopt ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 70. Pourquoi sommes-nous ici ? Nous sommes ici par la volonté du peuple (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour faire adopter la loi. Nous sommes ici par la volonté du peuple, pour donner du contenu à la réforme des retraites ! (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

La volonté du peuple, c’est le retrait de la réforme !

Ce n’est pas là que ça se passe, mais dans la rue !

Cette réforme est nécessaire pour que demain et après-demain, nos enfants et petits-enfants aient encore une retraite. Or on entend tout autre chose : des rappels au règlement qui se succèdent et qui n’ont rien à voir avec la question des pensions. Alors je vous en supplie, madame la présidente, travaillons sur ce qui est important, l’avenir des Français et leurs retraites ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 100. Depuis deux semaines, vous justifiez cette réforme en expliquant qu’il manque 12 milliards d’euros au système de retraite. Mais il faut déduire de ces recettes le coût de la réforme, estimé à 10 milliards. Les Français vont prendre deux ans ferme à cause de votre inconséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le temps passe : dans dix minutes, les débats seront terminés. Pour les poursuivre, nous avons demandé à plusieurs reprises d’ouvrir des séances ce week-end. Le ministre, parce qu’il n’arrive pas à être clair, vient de les relancer.Soyez assurés d’une chose : nous ne sommes que 150 dans l’hémicycle et la séance s’achève ; mais dehors, nous sommes 27 millions de salariés et le débat vient de commencer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

Dans moins de dix minutes, les débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites s’achèveront. Je ne suis pas convaincu que les Français, qui les ont largement suivis sur La Chaîne parlementaire, garderont une image mirobolante du travail que nous avons fourni. Beaucoup attendaient des réponses très précises car ils sont à quelques années de la retraite.Je suis heureux que nous ayons pu faire avancer quelques causes qui nous sont chères. Je pense à la revalorisation des pensions pour 1,8 million de retraités qui ont une carrière complète mais touchent une retraite indigne. Nous avons réussi à progresser sur les carrières longues, puisqu’aucun travailleur ne devra cotiser plus de quarante-trois annuités.Il reste cependant beaucoup de sujets à approfondir. Nous n’avons pas eu de discussion de fond sur les métiers pénibles, une question pourtant importante et qui aurait pu, je […]

Vous vous êtes mis d’accord, alors tout va bien ! Vous serez ministre, monsieur Marleix !

J’espère, monsieur le ministre, que le Sénat abordera tous ces sujets et que vous reprendrez les amendements que le Gouvernement a déposés. Je pense notamment à la question des retraites en outre-mer, dont le niveau est bien inférieur à celui des pensions en métropole. À cet égard, je vous remercie d’avoir accepté l’amendement de notre collègue Mansour Kamardine, qui vise à relever de 150 euros le minimum vieillesse à Mayotte. Nous comptons sur le Sénat pour effectuer le travail que nous n’avons pu faire ici à cause des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Vive les mariés !

La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 1er de la Constitution – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Chers collègues, cette réforme aura été adoptée avec brutalité vis-à-vis du pays, par l’intermédiaire d’un véhicule législatif antidémocratique, inadapté à un débat d’une telle ampleur. Elle privera les Françaises et les Français de deux ans de vie en bonne santé, ce que des millions de nos compatriotes ressentent comme une grande violence antisociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ne parlez pas de l’ensemble des Français, vous ne les représentez pas !

Messieurs les ministres, vous pouvez apaiser le pays, uni contre votre réforme ; vous pouvez revenir à la raison, respecter notre démocratie. L’Assemblée ne le pourra pas. Il ne nous reste que six minutes pour délibérer, car vous avez choisi un calendrier parlementaire contraint. Messieurs les ministres, respectez les principes républicains et la République sociale : retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

La parole est à M. Olivier Falorni, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la tenue des débats. L’heure des bilans est venue. Collègues de la NUPES, vous êtes arrivés dans ce débat, comme chacun d’entre nous, avec vos arguments. Le peuple, que vous êtes censés soutenir, attendait probablement de vous que vous les fassiez valoir.

Ne parlez pas pour le peuple !

C’est finalement à un spectacle désolant que nous avons assisté. Tout au long de ces quinze jours, et notamment ces dernières heures, nous avons beaucoup appris de vos choix par Twitter.Je voudrais conclure ce bilan en citant quelqu’un pour qui j’ai beaucoup de respect, le dirigeant d’une grande organisation syndicale réformiste dans laquelle je me retrouve souvent, Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : « L’Assemblée nationale donne un spectacle désolant au mépris des travailleurs. Honteux. » Ce n’est pas un compliment pour vous ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.

Je viens d’écouter M. Falorni…

Madame la présidente, je demande la parole pour mon groupe. Nous avons le droit de nous exprimer !

M. Dharréville avait demandé la parole !

J’ai des dizaines de demandes de rappel au règlement. Comment voulez-vous que je fasse ? Voulez-vous que nous tirions au sort ?

Bien sûr !

C’est vous qui choisissez, madame la présidente !

Je viens d’écouter le collègue Falorni et je suis consterné. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il vient de citer quelqu’un – que j’ai vu moi aussi – qui se bat contre votre réforme, descend dans la rue, appelle au blocage du pays le 7 mars et appelle à faire battre le Gouvernement. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Appelle-le !

N’instrumentalisez pas ceux qui parlent au nom des travailleurs ! Tous les syndicats sont contre vous ! Ils ont tous choisi de se battre contre votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées.) Ce soir, ils sont tous consternés par le silence des ministres, qui ne répondent pas aux questions posées par les parlementaires ! (Tumulte.) La démocratie vaut mieux que cela ! Nous sommes ici dans un temple, et nous aurions tous dû trouver réponse à nos questions ! (Le tumulte couvre la voix de l’orateur.)Le débat a permis de lever des lièvres, sur les femmes, les 1 200 euros et tous les sujets sur lesquels vous avez cherché à tromper les Françaises et les Français ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent sans discontinuer. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Le tumulte […]

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un autre rappel au règlement.

Il est fondé sur l’article 100, madame la présidente. Je tiens à remercier mes collègues. Nous avons travaillé pendant de nombreuses semaines car une réforme des retraites demande beaucoup de technicité…

On a vu ça !

Ce dont nous venons de nous rendre compte, c’est qu’au fond, vous n’aviez pas travaillé sur cette réforme, chers collègues de la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Vous avez ressorti les mêmes amendements que lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il n’y a pas eu de travail de fond de votre part. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moins, le Rassemblement national, n’ayant déposé que très peu d’amendements, n’a pas bloqué la discussion comme vous l’avez fait. (« Trois, deux, un, zéro : il est minuit ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)Le groupe Renaissance et la majorité regrettent que la NUPES et LFI aient décidé de bloquer le débat. Vous avez empêché les Français de pleinement comprendre cette réforme des retraites. Mais les discussions vont se poursuivre et le projet de loi reviendra dans quelques […]

Après l’article 2 (suite)

La parole est à M. le ministre.

Et M. Dharréville ?

Olivier Dussopt ministre · RE #628

Nous arrivons au terme de nos débats. (« Rappel au règlement ! », exclamations prolongées puis claquements de pupitre sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les dispositions de la Constitution – article 47-1 – et de la loi organique – article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale – prévoient que l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture,…

C’est terminé !

Madame la présidente, pourquoi n’avoir pas donné la parole à M. Dharréville ? C’est une honte, ce que vous avez fait !

Olivier Dussopt ministre · RE #631

…dans un délai de vingt jours après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR se lèvent et commencent à quitter l’hémicycle.)C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent prendre fin. Ce délai expire ce soir.Les 20 500 amendements déposés par la NUPES auront empêché votre assemblée d’achever l’examen du texte, au terme de neuf jours de séances et soixante-treize heures de discussion. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent de manière prolongée.)Le Gouvernement ne peut prolonger l’examen du texte sans réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer.En application de l’article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi, le Gouvernement saisira le Sénat du texte qu’il a […]

Je vous remercie, monsieur le ministre. Conformément à l’ordre du jour arrêté ce matin par la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre l’examen du projet de loi.Je vais suspendre la séance. Nous aborderons ensuite la discussion de la motion de censure. (Alors que les députés du groupe LFI continuent de chanter « On est là, on est là ! », plusieurs députés du groupe LR se lèvent et entonnent La Marseillaise, suivis par plusieurs députés des groupes Dem, RE, HOR et RN.)

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #640

La séance est suspendue.

#641

(La séance, suspendue le samedi 18 février à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure vingt.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #642

La séance est reprise.

Discussion et vote

Yaël Braun-Pivet president · EPR #646

L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Le Pen.

Le dépôt d’une motion de censure n’est pas un acte anodin dans nos institutions et c’est bien la situation politique que nous vivons qui me commande ce soir de vous demander, mes chers collègues, avec une certaine gravité, de censurer le gouvernement d’Emmanuel Macron.L’autoritarisme aveugle du Gouvernement, qui a choisi de détourner notre Constitution pour passer par une procédure accélérée,…

C’est dans la Constitution !

…véritable déni de démocratie, m’y contraint. Car, obstruction parlementaire ou non, nous n’avons pas eu le temps de discuter réellement d’une réforme d’une telle ampleur dans le calendrier retenu. En réalité, jamais vous n’aurez entendu donner à ce texte, à nos débats, l’espace minimal que la dignité démocratique exigeait pourtant qu’on lui laisse.J’aurais aimé aussi déposer cette motion de censure avec la conviction de pouvoir compter sur une opposition sincère, capable de dépasser l’inepte tambouille politicienne pour porter dans cet hémicycle la voix de dizaines de millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces dizaines de millions de voix qui, de manifestations en grèves, mais aussi bien souvent dans une silencieuse et digne colère, n’ont pas droit de cité à l’Assemblée nationale.De ces Français, nous sommes les porte-parole,…

Non, sûrement pas ! (« Si ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

…les avocats, les ambassadeurs ; souvent, comme dans le cas d’espèce, nous sommes leur dernier rempart contre le saccage social et l’aveuglement technocratique. Malheureusement, le débat a été confisqué.Confisqué d’abord par le blocage assumé de la NUPES, qui a choisi d’ignorer les lois de la plus élémentaire décence commune pour transformer cette assemblée, comme elle l’avait d’ailleurs promis, en ZAD. Les injures, les menaces, la vulgarité, la brutalité sont devenues monnaie courante, comme autant de souillures à notre devoir de représenter les innombrables victimes de cette réforme des retraites d’une brutalité totalement injustifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Confisqué ensuite par un groupe Les Républicains plus que jamais otage de sa proximité politique et idéologique avec la minorité présidentielle. Car ce projet de réforme est totalement conforme à la vision […]

Lamentable !

Alors oui, une fois de plus, vous nous montrez ce que signifie pour vous le fait d’avoir entendu les deux tiers des Français et les 94 % d’actifs qui sont opposés à votre projet de loi. Pour vous, « entendu » est synonyme de trahi, nié, bafoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous nous avez aussi montré, vous qui vous prétendez les défenseurs perpétuels de la raison et de l’objectivité, votre conception si particulière de la vérité. Vous avez menti sur les carrières longues : de marchandages en éléments de langage, de bricolages en rafistolages, vous avez accouché d’un dispositif qui a réussi l’exploit d’être à la fois quasi incompréhensible et manifestement inique pour la faible partie qui reste intelligible. Le tableau dont la presse se fait l’écho depuis maintenant vingt-quatre heures en est la preuve la plus flagrante. Sur ce sujet, en dix jours, nous avons tout de […]

Vous préférez équilibrer avec la gauche ?

Vous avez menti sur les 1 200 euros de pension minimale. Pendant des semaines, vos ministres, vos parlementaires se sont relayés dans les médias pour expliquer qu’aucune pension ne serait inférieure à ce montant. M. Véran, votre porte-parole, a lui-même répété à l’envi ce mantra.

C’est de la caricature !

Les pleins effets de la réforme, en réalité, ne profiteront qu’à une infime minorité. Les revalorisations moyennes seront, le plus souvent, de quelques dizaines d’euros au maximum et des millions de retraités seront floués. Le pire n’est même pas que vous vous soyez trompés ou que vous ayez trompé les Français, mais c’est que vous êtes incapables de vous excuser – mais, de cela aussi, les Français ont désormais la triste habitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes incapables de prononcer ces mots simples : « Excusez-nous, nous nous sommes trompés. » Ou, mieux encore, « Excusez-nous, nous vous avons trompés. » (Mêmes mouvements.)Le pays vit une mobilisation sociale pacifique, digne et calme, sans précédent depuis des décennies. Vous n’en avez cure, accrochés que vous l’êtes à votre projet ; un projet de bout en bout mal conçu, mal porté et mal expliqué.

Au moins, il est financé !

Il a le mérite d’exister !

Face à cette arrogante incompétence qui vous caractérise, le groupe que j’ai l’honneur de présider est resté digne, mesuré, précis. Nous avons proposé des amendements de bon sens, jouant le jeu du débat en commission et en séance. Nous avons soutenu avec constance les idées que nous défendions depuis la campagne présidentielle de 2022.Notre projet de réforme est limpide, étayé et chiffré. Je note d’ailleurs, avec une certaine satisfaction, qu’après des mois de désinformation, vous vous êtes enfin résolus, par la voix du ministre Dussopt, à reconnaître son coût réel, inférieur à 10 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les trois piliers de ce projet étaient simples : la garantie d’un départ précoce pour les carrières démarrées le plus tôt ; une vaste politique nataliste pour soutenir la répartition ; et une relance des recettes sociales par la productivité […]

Oui !

J’en doute.

Si, on y croit !

J’en doute et ce doute semble s’être insinué jusque dans vos propres rangs. (« Mais non, pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Parlez-nous du Rassemblement national !

Aujourd’hui, vous ne nous laissez d’autre choix que de présenter cette motion de censure, dont le groupe Rassemblement national entend faire un véritable référendum parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Chers collègues, nous n’avons pas pu exploiter les deux semaines de débats, pour les raisons que j’ai rappelées, mais nous sommes tous témoins, avec consternation – certes pour des motifs différents –, des tensions qui secouent la France du fait de cette minorité aveugle. Nous avons tous la rage au c?ur devant ce saccage organisé, devant cette vision d’une France au rabais, qui ploie l’échine et se serre la ceinture, au lieu de se donner les moyens de grandes ambitions.Nos solutions pour le pays diffèrent, c’est un fait. Mais nous devons impérieusement aux Français qui nous ont fait confiance pour défendre leurs aspirations devant cette minorité présidentielle, une […]

Vous ne les représentez pas !

Ce soir, une majorité de députés ont au moins une raison de voter cette motion de censure. Je vous le demande au nom des travailleurs modestes et des travailleurs touchés par la pénibilité ; je vous le demande au nom des femmes sacrifiées par cette réforme ; je vous le demande au nom de notre foi commune dans la démocratie, qu’elle soit directe ou parlementaire, et dont nous sommes la modeste incarnation.

Vous ne pouvez pas parler de démocratie, à l’extrême droite !

On vous donnera des cours !

Votons cette motion de censure, pour enfin, dans ce désert technocratique hors sol et autoritaire, rendre la parole à la France ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #690

Malgré le chaos de ces derniers jours, et encore avec cette motion de censure, nous assistons à une forme de clarification. La motion de censure a été déposée par un groupe dont le silence a été assourdissant tout au long des débats, et dont les votes ne disent rien d’autre que l’opportunisme de chaque instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

Eh oui !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #692

La motion intervient, par ailleurs, après quinze jours d’agitation permanente et de volonté farouche des députés de La France insoumise d’empêcher l’examen du texte. Au fond, ces deux populismes se répondent : ce sont deux visages du mépris de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le mépris, c’est vous !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #694

Avec cette motion de censure, le Rassemblement national montre sa vraie nature et le vide de son projet. Après deux semaines de mutisme dans l’hémicycle, l’extrême droite s’est enfin réveillée,…

Le RN n’était pas là !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #696

…naturellement pas pour faire des propositions, évidemment pas pour sauver notre système de retraite, surtout pas pour faire avancer le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR), mais pour une manœuvre grossière qui visait uniquement à obtenir un brevet de meilleur opposant.

Ce n’est pas difficile !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #698

Qu’importe le fond, tant que le coup tactique est bon. Le Rassemblement national attend sagement, tapi dans l’ombre, pour voir où le vent tourne, et à la vingt-cinquième heure, il surgit pour se remettre au centre du jeu médiatique – mais toujours pas dans le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Madame la présidente Le Pen, vous avez présenté un projet alibi dans une brève conférence de presse. Vous ne prenez même pas la peine de le reprendre dans votre motion de censure, sans doute parce que la vacuité de vos propositions apparaît encore plus nettement à l’écrit. (Mêmes mouvements.) Un âge légal à 60 ans passant progressivement à 62 ans, et le tour serait joué. Avec des dépenses massives, vous creusez le déficit d’un système déjà déficitaire. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Cent cinquante milliards !

Bravo l’artiste !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #702

Vous ne ferez croire à personne que la fin de l’aide médicale de l’État, mâtinée d’argent magique dont vous disposeriez, pourrait couvrir un millième de toutes vos dépenses.

C’est vous, l’argent magique !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #704

Madame Le Pen, vos mensonges sont un mépris pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Au nom de quelle légitimité pouvez-vous prétendre, plus que d’autres ici, être leur porte-parole ?

Eh oui !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #706

Vous ne pouvez pas prétendre lutter contre les injustices en votant contre la fin des régimes spéciaux et contre la mise en place d’un index pour favoriser l’emploi des seniors. (Mêmes mouvements.)

Eh oui !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #708

La réalité, c’est que vous n’avez ni projet social, ni solution pour nos compatriotes, et qu’à plusieurs reprises, les Français ont refusé vos pseudo-solutions. Vous dressez un écran de fumée qui se veut le gage de votre respectabilité. Vous avancez masqués, refusant de participer au débat. Vous espérez que la discussion abîmera un peu plus l’image que nos concitoyens se font de nos institutions. Vous attendez que les débats se soient tenus pour attaquer, manipuler, récupérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Vous êtes vraiment perdue !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #710

Madame Le Pen, j’ai cherché dans votre motion de censure des propositions nouvelles, et peut-être des explications de financement ; mais le texte de cette motion est aussi substantiel que votre contribution au débat de ces derniers jours. (« Le néant ! » sur les bancs du groupe RE.)

Le néant sidéral !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #712

Il est aussi soucieux de vérité que votre rapport à l’histoire ; il est aussi rigoureux que votre rapport aux faits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Dans votre motion de censure, la seule chose que vous nous dites, c’est que le Gouvernement n’aurait pas laissé le temps nécessaire pour examiner le texte. Dans vos propos, vous nous reprochez simultanément de ne pas écouter et de faire évoluer notre projet.

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #714

Les faits sont têtus, et ils sont contre vous ; mais puisque vous le souhaitez, comparons le temps prévu pour ce débat avec celui des deux précédentes réformes des retraites. (Mêmes mouvements.) Nous avons prévu plus de jours de débat que lors des réformes d’Éric Woerth en 2010 et de Marisol Touraine en 2014 : vingt et une séances se sont tenues pour examiner notre projet de loi, contre seulement quinze en 2010 et treize en 2014. L’Assemblée a consacré précisément soixante-treize heures et trente minutes à examiner le texte, soit huit heures de plus qu’en 2010 et pratiquement trente heures de plus que pour la réforme Touraine.

Quel magnifique tableau Excel !

Vous resterez toujours une comptable !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #717

La réalité est là : le Gouvernement a laissé plus de temps au débat que lors des précédentes réformes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Alors, comment se fait-il que nous n’ayons même pas atteint l’article 3 ? La raison est simple : 764 amendements en 2010, 3 120 amendements en 2014, et plus de 20 000 amendements sur ce texte – six fois plus que pour la réforme Touraine et vingt-sept fois plus que pour la réforme Woerth, alors même que ces textes comportaient trois fois plus d’articles que notre projet. Cette motion de censure, c’est donc aussi l’occasion pour la NUPES de mesurer les conséquences de son attitude dans l’hémicycle.

Ils ne sont pas là, cela ne sert à rien de leur parler !

Ils ne sont pas là !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #721

Nous étions prêts à discuter de toutes les propositions, prêts à débattre d’idées, près et résolus à aller au bout de l’examen du texte – le temps parlementaire prévu le permettait.

Eh oui !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #723

Toutefois, Mmes et M. les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas là…(Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas tous là en ont décidé autrement.

(M. Philippe Vigier désigne les membres du groupe GDR.) Les meilleurs sont là ! Les autres sont partis au ski !

M. Clouet est là !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #726

Je salue le groupe communiste, qui est resté présent pour cette discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La NUPES est contagieuse, la majorité est atteinte !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #728

Les députés de la NUPES en ont donc décidé autrement, en multipliant les amendements. Puis, pris au piège par la manœuvre du Rassemblement national, vous avez hésité, commencé à retirer des amendements, mais trop peu et trop tard pour permettre d’arriver ne serait-ce qu’au cœur du texte. Il est vrai que vous avanciez en ordre dispersé. Dans un des oracles Twitter dont il a le secret, le cher leader de La France insoumise s’en est pris, une fois de plus, aux députés communistes, en leur reprochant de renoncer à leurs amendements.

Ne vous inquiétez pas pour nous, nous n’avons pas besoin de vous ! Nous sommes souverains !

On ne touche pas à M. Chassaigne ! On est là pour te protéger, André ! (Sourires.)

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #731

À cette brimade, il a ajouté un aveu saisissant, dans un rare éclair de lucidité : Jean-Luc Mélenchon a rappelé à la NUPES ce qu’elle devait éviter à tout prix : le vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il reconnaît ainsi ce que vous peinez à comprendre : vous n’avez pas de majorité sur ces bancs. (Mêmes mouvements.)

Vous non plus !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #733

Je vois bien les contorsions de La France insoumise, qui tente de rejeter la responsabilité de cet examen incomplet sur le Gouvernement, tâtonnant pour prouver l’impossible. Bien sûr, votre droit d’amendement est total, mais vous l’avez dévoyé : pour vous, il n’est pas l’expression du débat, mais une arme de blocage.

Eh oui !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #735

Pour vous, le fond des amendements importe peu, pourvu qu’ils soient nombreux, racoleurs et outranciers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Vous ne les avez pas lus !

Voilà les punchlines !

Borne de Nice !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #739

Quand je vois certains vouloir renommer l’index seniors « feuille de salade », je me dis : quel mépris !

C’est vrai !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #741

Quel mépris pour le travail parlementaire, quel mépris pour l’emploi des seniors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est votre réforme qui est une salade !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #743

Quelle tristesse enfin, pour la gauche, d’être passée sur ces bancs de l’éloquence de Jaurès à la feuille de salade de Sandrine Rousseau ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Vous n’aimez pas la salade !

Vous n’aimez pas les légumes !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #746

En réalité, vous utilisez les amendements pour manipuler le temps du débat. Vous vous moquez qu’ils contribuent à la discussion ; c’est pourquoi vous pouvez en retirer des centaines en quelques secondes. Vous êtes libres d’amender autant que vous le souhaitez, mais assumez les conséquences de vos actes, assumez les conséquences de votre stratégie : c’est vous, et vous seuls, qui avez choisi d’empêcher le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Votre seul et unique objectif est d’enlever toute légitimité au Parlement. Vous aviez déclaré vouloir le chaos dans l’hémicycle : vous l’avez bien démontré ces dernières semaines, car fondamentalement, vous ne croyez pas à la démocratie, vous la minez en la transformant en cirque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

C’est scandaleux !

C’est une motion du Rassemblement national, et vous attaquez la gauche !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #750

Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, en plus d’empêcher le débat, certains parmi vous – en particulier sur les bancs de La France insoumise – ont choisi de salir la démocratie parlementaire. Vous avez multiplié les injures, les outrances et les menaces. Nous voulions débattre projet contre projet ; vous avez choisi d’enchaîner insulte sur insulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Les Français nous ont élus pour travailler et pour débattre, pas pour faire de l’hémicycle une foire d’empoigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)Pourtant, il est possible de s’opposer sans insultes. Une députée issue de vos rangs affirme aujourd’hui même que « le niveau de radicalité ne se mesure pas à l’inflation des invectives ».

Il se mesure à la brutalité de votre réforme !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #754

Elle vous appelle collectivement à ne pas tomber dans la caricature : j’espère qu’elle sera entendue pour les prochains débats.Mesdames et messieurs les députés, quand la NUPES hurlait, quand les députés du Rassemblement national se cachaient (Vives protestations sur les bancs du groupe RN),…

On a toujours été là !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #757

…la majorité, elle, travaillait ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. Les députés du groupe RE et M. Mohamed Laqhila se lèvent et applaudissent.) Je souhaite saluer ici Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Mme la rapporteure générale et tous les députés de la majorité, qui ont défendu non seulement un projet de loi, mais aussi la dignité en politique. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je tiens également à rendre hommage à l’engagement du ministre du travail, Olivier Dussopt, ainsi qu’à celui de Gabriel Attal et de Franck Riester à ses côtés. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)Je regrette d’autant plus que nous n’ayons pas pu débattre que les trois groupes de la majorité avaient déposé des amendements utiles, que nous souhaitions intégrer au projet de loi, pour […]

Très bien !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #761

Mesdames et messieurs les députés, que retiendrons-nous de ces deux semaines de débat ?

Que vous caricaturez tout !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #763

D’abord, que nous avions le temps d’examiner l’intégralité du texte ; nous avions même plus de temps que n’en a pris l’examen des précédentes réformes des retraites.

Vous l’avez déjà dit !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #765

Nous retiendrons également que la majorité a travaillé, qu’elle était prête à débattre et qu’elle l’a souhaité jusqu’au bout. Nous retiendrons encore que le Gouvernement a fait évoluer son projet et trouvé des compromis avec les députés prêts à œuvrer pour l’avenir du système de retraites. Malheureusement, je crains qu’on ne retienne l’attitude de la NUPES, qui a empêché la discussion par tous les moyens : c’est délétère et c’est une lourde déception pour celles et ceux qui attendaient ce débat.

Exactement !

À cause de vous, la prochaine fois, ils voteront pour le RN !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #768

Ils vous demandaient de discuter au moins de l’article 7 ; vous avez refusé. Alors, ne prétendez pas parler en leur nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Enfin, de ces débats, nous retiendrons la posture du Rassemblement national, qui a préféré se taire pendant des semaines, avant de tout miser sur un coup d’éclat final. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Si vous étiez un peu plus présente, vous auriez entendu que nous défendions nos amendements !

Continuez à vous taire, ça vous allait bien !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #772

Entre ceux qui ont tourné le dos aux travailleurs et ceux qui ne croient qu’aux coups de communication, entre ceux qui ont empêché le débat et ceux qui n’ont rien proposé, nous avons observé pendant quinze jours deux faces d’un même mépris de la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Bravo !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #774

Si le délai fixé par la Constitution pour l’examen en première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale a pris fin ce soir, nous n’avons pas fini pour autant d’en débattre. Nous continuerons à l’enrichir dans les prochaines semaines, en tenant compte des idées de tous ceux qui sont prêts à travailler avec nous et veulent, comme nous, assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)