Séance du 29 mars 2023 /// n°197 /// 618 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 29 mars 2023 — 197e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

618prises de parole
39orateurs
15points à l'ordre du jour
11scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1330 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 58 / 15 adopté
1331 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 81 / 16 adopté
1332 l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 72 / 1 adopté
1333 l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les lo… 17 / 61 rejeté
1334 l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 70 / 14 adopté
1335 l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les log… 18 / 69 rejeté
1336 l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 74 / 19 adopté
1337 l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occu… 19 / 79 rejeté
1338 l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 80 / 19 adopté
1339 l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 93 / 4 adopté
1340 l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 95 / 2 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 618 sur 618 — page 4 / 4.

Titre

Vous n’aurez qu’à déposer une proposition de loi en ce sens la semaine prochaine !

Chacun le constate : les besoins en matière de rénovation, de construction, ou encore de mise à disposition de logements sociaux sont énormes. Vous auriez pu instaurer la garantie universelle des loyers et rendre l’argent – 1,3 milliard d’euros par an – que vous avez volé aux bailleurs sociaux. Vous auriez pu avoir de l’ambition. Seulement, tout qui vous intéresse, c’est de taper sur les plus pauvres.

Rien ne justifie d’appeler à violer la loi, madame !

Alors, à six jours du vote, je vous le demande, monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement : souhaitez-vous réellement que cette loi soit votre legs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ne restez pas dans cette assemblée, si vous n’aimez pas la loi !

Rappel au règlement

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)

C’est une blague !

Il se fonde sur l’article 148 du règlement, relatif à la mise en ligne des pétitions sur le site de l’Assemblée. Une pétition ayant recueilli plus de 190 000 signatures – le cap des 200 000 sera bientôt franchi – en faveur de la dissolution des brigades de répression de l’action violente motorisées (Brav-M) a été lancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Guillaume Kasbarian rapporteur · EPR #731

Cela n’a rien à voir avec le texte !

Pourrait-elle être davantage mise en avant sur le site internet de l’Assemblée ? Il s’agit, après tout, d’un sujet d’actualité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’entends bien, monsieur le député, mais ce n’est pas tout à fait l’objet du débat de ce soir.

On n’est pas à la Ligue d’impro, ici !

Titre (suite)

#736

(L’amendement no 143 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Valérie Rabault president · SOC #737

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du texte aurait lieu le mardi 4 avril, après les questions au Gouvernement.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #740

Prochaine séance à neuf heures :Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.La séance est levée.

#741

(La séance est levée, le jeudi 30 mars 2023, à zéro heure dix.)

#742

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra