Scrutin n°1338 — adopté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1338 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

80pour
0abst.
19contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 42 0 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour

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Au mot près Le débat

L’article 6 concerne les procédures d’indemnisation des propriétaires victimes. Je vous livre une analyse du sociologue Camille François, lequel a travaillé sur ces questions. M. François Piquemal (LFI - NUPES), Article 6 · lire en contexte
L’équilibre entre le droit des locataires et le droit des propriétaires est très fragile. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Article 5 · lire en contexte
Les 560 interventions de la séance →

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