Scrutin n°1337 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1337 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

19pour
0abst.
79contre

98 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 2 41 0
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 2 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre

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Au mot près Le débat

L’article 6 concerne les procédures d’indemnisation des propriétaires victimes. Je vous livre une analyse du sociologue Camille François, lequel a travaillé sur ces questions. M. François Piquemal (LFI - NUPES), Article 6 · lire en contexte
L’équilibre entre le droit des locataires et le droit des propriétaires est très fragile. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Article 5 · lire en contexte
Les 560 interventions de la séance →

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