Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 601 à 686 sur 686 — page 4 / 4.
La parole est à Mme la rapporteure.
Juste avant de passer à l’article 3, je voudrais ajouter que quand on dit, comme le fait le Président de la République, vouloir faire de l’école, de l’écologie et de la santé des priorités de son mandat, il faut aussi le démontrer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous n’avez pas voté la loi d’accélération des énergies renouvelables !
Vous avez à nouveau trouvé le moyen de louper le coche, démontrant concrètement que vous préférez vous enfermer dans des éléments de langage et dans une vision court-termiste et sans ambition, qui est dangereuse pour notre santé et pour notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Sur les amendements identiques nos 6, 54 et 61 et sur l’amendement no 91, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public. Sur le sous-amendement no 107, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 6, 54, 61 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l’article 3, supprimé par la commission.Les amendements nos 6, 54 et 61 sont identiques et font l’objet de deux sous-amendements, nos 107 et 97 rectifié.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 6.
Il vise à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 3, qui se trouvait à l’origine dans la proposition de loi et qui prévoyait l’interdiction des nitrites dans les produits de charcuterie. Nous le savons tous, c’est un enjeu de santé publique qui n’est plus à démontrer. Les industriels ont réalisé d’importants progrès dans la limitation des nitrates et des nitrites dans leurs produits carnés, amenant le groupe Démocrate, sous la précédente législature, à mettre à l’ordre du jour une proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie. Son exposé des motifs expliquait d’ailleurs : « Il faut souligner que nombre de ces produits sont d’ores et déjà fabriqués sans additifs nitrés, comme le jambon de Parme, preuve que les acteurs agroalimentaires peuvent s’en passer. Plusieurs fabricants de jambon de Bayonne ont déjà recommencé à […]
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 54.
Il vise à rétablir l’article 3 initialement proposé, afin d’interdire effectivement les viandes contenant des nitrites ou des nitrates ajoutés. Cela a été dit, mais l’Anses a confirmé le lien entre consommation de viandes transformées et risque de cancer colorectal. La Ligue nationale contre le cancer a également confirmé qu’il n’y a pas de seuil de tolérance admis : toute consommation entraîne un risque de cancer. Il faut donc purement et simplement éliminer ces produits additifs. (M. Aymeric Caron et Mme Sarah Legrain applaudissent.)Et par ailleurs, ce sera un bon début avant de travailler à la fixation de taux maximum de sucre, de sel et d’acides gras transformés dans les aliments, puisqu’ils ont également des impacts dévastateurs sur la santé. Pour ce qui est des additifs nitrés et du cancer colorectal, le lien est connu et la Ligue contre le cancer l’a confirmé ; c’est le deuxième […]
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 61.
Il vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission. L’interdiction rapide des nitrites et des nitrates dans la charcuterie, où ils sont utilisés comme additifs, est un impératif de santé publique.Dès 2015, le Circ de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la charcuterie comme « cancérogène avéré pour l’homme ».
Ça donne envie de manger du jambon !
En juillet 2022, l’Anses a publié un avis révisé et un rapport d’expertise, qui confirment l’existence d’une « association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée, et le risque de cancer colorectal ».Au moment même où la proposition de loi était examinée en commission, le 28 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu publiques les conclusions de son évaluation sur les risques pour la santé publique, liés à la présence de nitrosamines dans les aliments. On y lit : « Notre évaluation conclut que, pour tous les groupes d’âge de la population de l’Union européenne, le niveau d’exposition aux nitrosamines […] dans les aliments constitue un problème sanitaire. »La Ligue contre le cancer rappelle que 4 000 cancers pourraient être évités en supprimant l’utilisation des additifs nitrés de la fabrication des produits de […]
Absolument !
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 107.
Que les choses soient bien claires : nous ne contestons pas le rapport de l’Anses sur les effets des nitrites sur la santé. Il n’y a absolument aucun débat sur ce sujet, même si, madame la rapporteure, vous avez oublié de souligner que l’Anses ne préconise pas la suppression des nitrites et des nitrates, mais une réduction de la consommation de charcuterie et une moindre utilisation des nitrites, en veillant à ce que cela ne nuise pas à la qualité sanitaire des produits.
C’est confus !
On dirait du hachis parmentier…
La réintroduction de l’article 3 pose néanmoins un problème. Dans un contexte de marché ouvert où l’Union européenne limite à 150 milligrammes par kilo l’usage des nitrites, où la France fixe la limite à 100 milligrammes en ayant pour objectif de la réduire à 90 milligrammes, l’adoption de ces amendements reviendrait à restreindre les conditions de production en France, en créant une distorsion de concurrence qui va mécaniquement favoriser les importations.
Vous préférez vous empoisonner avec des produits français ?
L’amendement englobe les importations.
Nous regrettons, peut-être comme vous, que ce marché soit ouvert, mais c’est une réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une interdiction des nitrites en France se traduirait par une hausse des importations de charcuteries européennes qui contiennent plus de nitrites que la charcuterie française (Mêmes mouvements) et, accessoirement, mettrait par terre la filière charcutière française. Voulons-nous cela ? Je ne le crois pas. D’ailleurs, les charcutiers de vos quartiers seraient aussi pénalisés. (Mêmes mouvements.)
Mais l’amendement couvre les importations !
Qu’il retourne à l’école !
Allez voir vos charcutiers !
Sur le sens… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Madame la présidente,…
S’il vous plaît, chers collègues.
Vous n’avez pas tiré les leçons des néonicotinoïdes, vous refaites systématiquement les mêmes erreurs en sacrifiant des filières agricoles entières – cela, vous vous en fichez manifestement. (Mêmes mouvements.)
Et vous, vous vous fichez des cancers ?
Merci de conclure, monsieur le député.
Je veux bien, encore faudrait-il que je puisse en placer une. (Mêmes mouvements.)
Sincèrement, sur tous les bancs… (Mêmes mouvements.)
Même vous, madame la présidente, vous ne pouvez pas parler !
C’est la NUPES qui met le bazar !
Chers collègues, depuis ce matin, sur tous les bancs… (« Non ! » et protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous venez de prouver que j’avais raison. Si vous souhaitez être écoutés, je vous invite à écouter les autres. Il nous reste dix minutes ; terminons dans le calme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir le sous-amendement no 97 rectifié.
Tout d’abord je voulais remercier madame la rapporteure d’avoir soulevé ce débat très important. Il y a un consensus ici, que vous soyez sur ces bancs-ci ou ces bancs-là, sur le fait que le nitrite tue les Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Depuis cinquante ans, les industriels niaient que ça tuait. Enregistrés en vidéo lors de nos auditions, ils ont reconnu que ça tuait. Trois jours avant sa mort, Axel Kahn nous encourageait par SMS à continuer ce combat.Maintenait, il y a un consensus : ça tue, et ça tue les plus pauvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) N’oublions pas qu’il n’y a pas de doses journalières sur ces produits qui donnent le cancer.Le groupe Écologiste a donc bien fait d’inscrire ce débat dans sa niche parlementaire. C’est un combat qu’il faut […]
L’amendement no 91 de Mme Sandra Regol est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis bien évidemment favorable à l’adoption de ces amendements de rétablissement de l’article 3, défendus par plusieurs groupes.Monsieur de Fournas, nous interdisons également l’importation, si c’est cela qui vous préoccupe. Monsieur le ministre, s’en tenir à la diminution des doses, cela revient à considérer qu’un certain nombre de morts par an est acceptable en France. Voilà ce que cela signifie de diminuer les doses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Quel est votre avis sur les sous-amendements, madame la rapporteure ?
Au cas où les autres amendements ne seraient pas adoptés, j’émets un avis favorable au sous-amendement de M. Ramos qui prévoit un report de dates. Nous sommes pour une interdiction immédiate, mais nous sommes prêts à accepter un délai si cette interdiction est au moins inscrite dans le marbre de la loi, ce qui n’est évidemment pas le cas dans le plan du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’un sujet complexe, comme en témoignent les nombreux rapports et avis dont il a fait l’objet. Il doit donc être appréhendé avec méthode.
Avec courage !
Trois positions peuvent être prises.La première voie, celle de l’interdiction immédiate ou différée de quelques années, est soutenue par ceux qui sont convaincus de la dangerosité des additifs nitrés – point de vue parfaitement légitime.
Étayé par la science !
Vous n’êtes pas convaincu par la science, monsieur le ministre ?
La deuxième voie possible est le statu quo, défendue par ceux qui pensent – avec ou sans support scientifique d’ailleurs – qu’il n’existe aucun danger pour la santé humaine ou que l’interdiction des additifs nitrés ferait courir un plus grand risque sanitaire, y compris par rapport à d’autres incidences ou à d’autres pathologies.La troisième voie est celle que choisit le Gouvernement : agir avec méthode, en tirant toutes les conclusions de l’avis scientifique auquel vous avez fait référence, celui rendu le 12 juillet dernier par l’Anses.
Ce n’est pas entendable !
Vous vous appuyez sur l’Inrae !
Dans cet avis, l’Agence confirme l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrites,…
Ça tue, donc !
…mais elle souligne néanmoins que 99 % de la population ne dépasse pas les doses journalières admissibles.L’Anses considère en outre que la réduction de l’utilisation des additifs nitrés, autant que raisonnablement possible, peut être envisagée…
Vous avez l’air vraiment convaincu !
…à la condition impérative de prendre des mesures pour maîtriser par d’autres moyens le risque de contamination par les bactéries pathogènes responsables notamment du botulisme, de la listeria et de la salmonellose.
Continuons à laisser les Français s’empoisonner ! Merci le Gouvernement !
Elle précise aussi que ces mesures devront être adaptées à chaque catégorie de produits.C’est l’objet du plan d’action du Gouvernement, construit avec les instituts scientifiques – l’Inrae et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) –, pour aboutir à la réduction ou à la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires, quand cela est possible sans conséquences sanitaires, et cela le plus rapidement possible.
Vous n’y croyez pas vous-même !
Il ne faut donc plus écouter l’Anses ni les scientifiques ?
J’émets donc un avis défavorable à tous ces amendements et sous-amendements.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Il est très difficile d’intervenir sur un sujet présentant un tel risque pour la santé de nos concitoyens sans négliger notre tissu industriel local de petites entreprises.
Le lobby plutôt que la vie !
L’ambition du Gouvernement est de retirer les nitrites de notre alimentation, autant que possible et partout où cela est possible, y compris en allant jusqu’à une suppression complète lorsque la sécurité sanitaire des aliments est assurée.La semaine dernière, un plan gouvernemental a été mis en place. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), et mesurer le chemin parcouru par rapport à nos voisins européens, dont la réglementation est beaucoup moins vertueuse que la nôtre – du moins celle tracée dans le plan.Ce plan gouvernemental, publié la semaine dernière, prévoit de fortes réductions – de 17 à 33 % en un mois et de 25 à 33 % supplémentaires en douze mois – et même une interdiction dans certains produits d’ici à cinq ans.Ce plan est courageux et ambitieux. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous êtes le seul à le penser !
Il permet de répondre aux impératifs de santé comme le demandent les associations de lutte contre le cancer,…
Ah non ! C’est faux !
…tout en laissant le temps à nos industriels et artisans de se moderniser pour pouvoir continuer à travailler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 107.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 38 Contre 170
(Le sous-amendement no 107 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 97 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Richard Ramos, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent.)
Bravo !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 6, 54 et 61, sous-amendés.
Votons pour la santé des Français et contre les lobbys !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 74 Contre 135
(Les amendements identiques nos 6, 54 et 61, sous-amendés, ne sont pas adoptés.)
Quelle honte !
Je mets aux voix l’amendement no 91.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 73 Contre 138
(L’amendement no 91 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine ;Discussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ;Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés ;Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra