Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 686 — page 3 / 4.
Ce n’était pas clair…
La parole est à Mme la rapporteure.
Je souhaite rappeler à tous combien il est important, pour l’environnement, de procéder dès maintenant à une bifurcation en ce qui concerne le contenu de nos assiettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Les enfants mangent deux fois trop de protéines, ce qui provoque une augmentation du taux d’obésité, décrite par tous les pédiatres. Ajoutons que 81 % des Français sont favorables à cette option végétarienne ou à un deuxième repas végétarien par semaine.
D’après l’étude publiée sur le site ecologistes.com ?
Nous sommes conscients des enjeux en matière de formation. Néanmoins, nous nous sommes rendus dans les villes qui ont déjà introduit cette option végétarienne quotidienne ou un deuxième menu végétarien par semaine, et nous avons vu, de nos yeux, que cela enclenche un cercle vertueux : il y a davantage de produits bio et locaux dans les assiettes.
Expliquez cela aux collectivités qui n’y arrivent pas !
Cela suscite en outre une réflexion sur l’éducation des enfants à l’alimentation. Nous avons l’impression qu’en dehors de cet hémicycle, tout le monde est prêt à ce changement.
Vos amis peut-être, mais pas tout le monde !
Nous vous demandons simplement de sortir des postures idéologiques et des stéréotypes, et de nous aider à avancer, pour l’environnement et pour la santé de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Mme Garin nous a interpellés au motif que le Rassemblement national rejoignait certaines positions.
C’est le contraire !
Or c’est précisément ce qui s’est passé tout à l’heure lorsque vous avez proposé d’instaurer un contrôle des prix et d’étendre à la métropole le bouclier qualité prix en vigueur dans les outre-mer : le Rassemblement national vous a aidés à adopter cette mesure communiste. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Arrête ton cirque !
D’ailleurs, nous n’en sommes guère surpris : nous savons que, sur les questions économiques, le Rassemblement national a toujours eu un penchant socialiste ou communiste. En tout cas, vous avez convergé sur ces sujets, c’est un fait ; sinon, les amendements n’auraient pas été adoptés. (Mme Aurore Bergé et M. Sylvain Maillard applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Chers collègues, seul le président de la commission a la parole.
Merci, madame la présidente.
Tout cela démontre que nous sommes incontournables dans cet hémicycle !
J’en viens à l’article 2. J’ai entendu de nombreuses interventions favorables au rétablissement du repas végétarien obligatoire dans les cantines de toutes les collectivités. Or la commission a exprimé à ce sujet un avis défavorable,…
Et très libéral !
…que je souhaite relayer.La raison n’en est pas que la commission n’aimerait pas les menus végétariens ; telle n’est pas la question. Je ne suis pas végétarien, pas plus que Mme la rapporteure, mais je comprends parfaitement que des enfants le soient, et la commission admet tout à fait que certaines collectivités développent la pratique que vous évoquez.
C’est bien la première fois que vous laissez un peu de liberté aux collectivités !
Dans la ville de Chartres, citée en exemple par M. Ramos, il y a chaque midi le choix entre un menu standard et un menu végétarien.Autrement dit, certaines collectivités, qui ne sont d’ailleurs pas toutes écologistes, proposent bel et bien un choix végétarien, et nous encourageons cette pratique.
Donc ça marche !
Ce n’est toutefois pas le cas de toutes les collectivités, auxquelles nous souhaitons laisser la liberté de choisir.
C’est bien la première fois que cela vous préoccupe !
Nous ne voulons pas contraindre toutes les collectivités à adopter le même fonctionnement. Nous encourageons certes celles qui le souhaitent à faire l’expérience d’une offre végétarienne à la cantine, mais nous tenons à rester respectueux de la liberté et des compétences des collectivités locales…
Quelle blague !
C’est bien la première fois !
…qui ne font pas ce choix.
Cette mesure n’est pas optionnelle ! C’est maintenant qu’il faut agir si nous voulons respecter les objectifs climatiques !
Telle est la différence entre votre proposition et notre politique, qui a toujours visé à laisser les collectivités locales s’organiser, dans le respect de leurs compétences.
C’est une politique des petits pas !
Ce principe a guidé, je crois, l’écrasante majorité des membres de notre commission. C’est pourquoi je me fais l’écho de la position ferme qu’elle a adoptée : si elle n’est pas hostile au repas végétarien ou au fait que certaines collectivités en fassent l’essai, elle est en revanche hostile à ce qu’il devienne une obligation généralisée, car une telle contrainte entraverait la liberté des collectivités locales.
Nous proposons une alternative ! Elles auront le choix !
La commission est donc défavorable à la totalité des amendements visant à rétablir l’article 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Grégoire de Fournas s’exclame également.)
Je mets donc aux voix ces amendements qui ont tous reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et dont certains ont reçu un avis favorable ou un avis de sagesse de Mme la rapporteure à titre personnel.
Il y a une convergence, monsieur Kasbarian…
Je mets aux voix l’amendement no 47.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 76 Contre 120
(L’amendement no 47 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 69, 93 rectifié et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 98.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 38 Contre 143
(Le sous-amendement no 98 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 62.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 62 Contre 143
(L’amendement no 62 n’est pas adopté.)
Rien ne passe sans notre soutien ! Il faut être plus gentil avec nous !
Je mets aux voix l’amendement no 90.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 64 Contre 142
(L’amendement no 90 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 7.
Il vise simplement à faire respecter la loi, qui dispose déjà que la restauration collective serve au moins 50 % des produits locaux et durables et 20 % de produits bio. Nous proposons donc de confier le contrôle de son application aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, afin de s’assurer de l’effectivité de cette disposition.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. Le législateur a fixé par la loi Egalim l’objectif suivant : les restaurants collectifs devaient proposer 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, à partir du 1er janvier 2022. Nous en sommes pourtant très loin, ce qui s’explique notamment par l’absence d’un accompagnement suffisant de la part de l’État.
Les restaurants collectifs dépendent des collectivités !
On peut par ailleurs déplorer que le Gouvernement ne dispose pas de données consolidées permettant de suivre la mise en œuvre de cet objectif. Selon le rapport d’évaluation de la loi Egalim, le taux atteint s’élève à 15 % de produits durables et de qualité, dont 10 % de produits bio. Il est donc nécessaire d’envoyer un signal clair en adoptant cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Cet amendement me donne l’occasion de rebondir sur la question des compétences des collectivités, dont nous venons de débattre. En votant la loi Egalim, notre majorité a fixé lors de la législature précédente un cap assez ambitieux : développer les produits locaux et les produits bio et proposer aux enfants des repas équilibrés – ce qui constitue un véritable enjeu. Or nous nous rendons compte désormais que ce domaine relève de la compétence des collectivités.
Pas de l’État !
Je trouve d’ailleurs cela normal. Richard Ramos est un fin connaisseur de ces questions qui relèvent presque de la philosophie politique : quelle relation entretenons-nous avec la nourriture, avec les territoires ? Tout à l’heure, le Rassemblement national, qui, peut-être, ne connaît pas véritablement la ruralité (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Nous la connaissons mieux que vous !
…a affirmé que le développement excessif des repas végétariens nuirait aux agriculteurs. Aux dernières nouvelles, ce sont pourtant les agriculteurs qui produisent les fruits et les légumes ! (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
Et les éleveurs, ce ne sont pas des agriculteurs ? Ils apprécieront…
Il faut donc, cessant d’opposer caricaturalement l’alimentation carnée et l’alimentation non carnée, nous fixer pour seul objectif de donner aux collectivités les moyens de mettre en œuvre leurs choix,…
Ce sont les enfants qui doivent pouvoir choisir !
…de telle sorte que les enfants souhaitant manger, en quantité modérée, de la viande locale et de qualité en aient la possibilité, et que les enfants souhaitant manger végétarien puissent également, selon le lieu, le faire. C’est le travail des collectivités ; laissons-les faire, accompagnons-les, mais sans les contraindre par la multiplication des obligations.
Nous, on vote tous – et vous, vous allez disparaître ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ça va, le melon ?
Calmez-vous : le chemin est encore long jusqu’en 2027 ! On va y aller doucement !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures douze.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Pour revenir sur l’amendement no 7, je rappelle que les salaires ont diminué de 3 % en euros constants pendant l’année 2022. Depuis, les ventes de produits bio ne cessent de s’écrouler : elles ont diminué de 6 % en 2022, ce qui entraîne de graves conséquences pour la filière bio dans son ensemble. La droite de l’hémicycle, notamment la minorité présidentielle, clame sans cesse qu’elle est du côté des agriculteurs.
Eh oui !
Vous ne cessez d’encourager les agriculteurs à privilégier la qualité et la production biologique, de leur demander des efforts, mais vous refusez de leur garantir par la loi des débouchés commerciaux. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) La loi Egalim dispose que l’offre des cantines doit comporter 20 % de produits bio, mais elle n’est pas respectée. Acceptez donc au moins, par honnêteté et pour respecter votre engagement auprès des agriculteurs, de faire contrôler l’application de la loi que vous avez vous-mêmes votée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement no 58.
Il concerne un sujet essentiel pour les familles des milliers d’enfants végétariens ou végans à qui les cantines ne proposent aucun repas adéquat. En effet, l’alternative se résume pour elles à retirer leur enfant de la cantine ou à lui donner un repas confectionné à la maison. Dans ce deuxième cas, l’école – ou la crèche – exige de ces familles la remise d’un projet d’accueil individualisé (PAI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d’allergies ou d’autres problèmes de santé d’apporter à la cantine un repas préparé par ses parents.On exige donc des parents dont les enfants ne souffrent d’aucune allergie qu’ils remplissent le même papier que ceux dont les enfants sont atteints de troubles de santé. De manière scandaleuse, on oblige les familles qui suivent un régime alimentaire végétarien ou végan, ainsi que des médecins – puisque ce sont eux qui produisent les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis de sagesse.
Ce n’est pas possible !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Donc respecter la loi, vous êtes contre !
La parole est à M. Yoann Gillet.
Monsieur Caron, vous oubliez que le PAI vise à protéger les enfants en garantissant que les aliments apportés à l’école par leurs parents respectent les normes d’hygiène et en exonérant l’établissement scolaire de toute responsabilité en la matière. Je comprends mal votre volonté de contourner le PAI. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Une simple attestation ne suffira pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aymeric Caron.
Sans doute, cher collègue, ne savez-vous pas exactement ce qu’est un PAI. Ce document permet aux enfants atteints de troubles de la santé, d’allergies notamment, d’être accueillis à l’école dans des conditions de sécurité. Il doit donc être justifié par une raison médicale. Or, comme j’ai tenté de vous l’expliquer, on demande actuellement à des dizaines de milliers de familles de produire de fausses déclarations pour être autorisées à apporter des repas à leurs enfants à l’école – ils doivent déclarer que leurs enfants sont allergiques, alors que ce n’est pas le cas.La mesure que nous proposons, selon laquelle les parents s’engagent, le jour de la rentrée, par une simple déclaration, à faire eux-mêmes les repas de leurs enfants, ne changera strictement rien à la question sanitaire que vous soulevez – le respect des normes d’hygiène. Le PAI offre-t-il de meilleures garanties qu’une […]
C’est un contrat !
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 67.
Nous souhaitons renforcer l’information des usagers de la restauration collective et la traçabilité des produits afin de mieux indiquer leur origine, qu’ils soient bruts ou transformés. L’utilisation de produits d’importation dans la restauration collective publique ou privée, en particulier celle de produits transformés, ne cesse de croître, surtout dans un contexte d’inflation des prix des produits alimentaires. Cette situation se fait au détriment du respect des normes françaises et européennes, s’agissant notamment de l’usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires, ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.Alors que l’article L236-1 A du code rural et de la pêche maritime interdit déjà de proposer à la vente ou de distribuer à titre […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à cet amendement : il est essentiel de mieux informer les consommateurs quant à l’origine des produits servis par la restauration collective.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’affichage ou l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires fait l’objet d’un encadrement réglementaire au niveau européen. La Commission européenne envisage d’ailleurs, dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la table », une révision du règlement relatif à l’information du consommateur, qui définit des règles harmonisées pour l’affichage de l’origine des produits alimentaires. Sur ce sujet, la France défend une position ambitieuse.Toutefois, en attendant les avancées au niveau européen, les obligations en matière d’affichage ou d’étiquetage de l’origine des produits alimentaires restent fortement encadrées. Notre pays s’est saisi de toutes les marges de manœuvre offertes par le règlement européen. Ainsi, depuis le 1er mars 2022, les établissements de restauration collective proposant des repas à consommer sur place doivent indiquer aux consommateurs l’origine des viandes […]
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Le groupe Rassemblement national soutiendra cet amendement de bon sens. Monsieur le ministre, vous prétendez que les règles de l’Union européenne nous interdisent d’adopter cette mesure, ce qui est regrettable.Je rappelle que deux articles de la loi Egalim 2 – visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, adoptée par le Parlement, prévoyaient l’affichage de l’origine des produits alimentaires, mais n’ont jamais été appliqués parce qu’ils étaient contraires au droit de l’Union européenne. Je le déplore d’autant plus que ces articles faisaient consensus au sein de notre assemblée.
Qu’il retourne dans son château !
Contrairement à tout ce qui a été dit à l’époque, nous n’avançons pas sur ce sujet. Les rapporteurs prétendaient que la présidence française du Conseil de l’Union européenne ferait bouger les choses, mais nous avons vu le résultat. Nous en sommes toujours au même point aujourd’hui, alors qu’il est urgent d’assurer la traçabilité des produits alimentaires, dans l’intérêt des consommateurs et des producteurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 67.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 67 Contre 97
(L’amendement no 67 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 52.
L’objectif de la loi Egalim était de porter à 50 % les produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont 20 % de produits biologiques à l’horizon 2022. Les résultats ne sont pas à la hauteur. Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire estime que la part de produits durables varie entre 10 % et 20 % dans la restauration collective et que celle des produits bio atteint seulement 6 % dans les cantines scolaires. Outre qu’il est difficile d’identifier les produits durables et de qualité en raison de la multiplication des labels, la part des produits issus de l’agriculture biologique dans l’alimentation collective reste très insuffisante. Il est donc urgent de l’augmenter, tant pour la santé des consommateurs que pour le maintien des filières.Trois milliards de repas sont servis tous les ans par la restauration collective. Elle constitue ainsi un […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement fixe un objectif ambitieux, que je partage entièrement. Je l’ai déjà dit, les résultats actuels sont loin des objectifs fixés initialement par la loi Egalim. Nous devons accélérer. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous dites que l’objectif est ambitieux, madame la rapporteure ; en réalité, il est hors de portée et nécessiterait sans doute, pour être atteint, des importations massives de produits bio.
Eh oui, c’est ça, la vérité !
Et pour le bilan carbone, bravo !
Le Gouvernement est mobilisé dans le soutien à la filière bio. Comme certains d’entre vous l’ont fait remarquer tout à l’heure, il est important de laisser le choix aux collectivités entre plusieurs catégories de produits de qualité – Label rouge, appellations diverses. Je rappelle, enfin, que toutes les régions ne sont pas égales en matière d’agriculture biologique – je pense à leur potentiel dans ce domaine ou à la diversité des filières. Avis défavorable.
Rétablissez les aides au maintien dans l’agriculture biologique !
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Le groupe Écologiste-NUPES soutient évidemment cet amendement, qui souligne, entre autres, les bienfaits de l’alimentation issue de l’agriculture biologique. Manger bio, c’est une garantie pour la santé de nos enfants. Nous le savons plus que jamais du fait de l’actualité : la qualité de la nourriture n’est cependant pas seule à être déterminante pour notre santé, celle de l’eau que nous buvons est tout aussi importante. Or cette eau est polluée, voire toxique. Il y a là un enjeu majeur de santé publique.Partout dans la presse, il est question du dernier rapport de l’Anses, qui révèle l’ampleur de la non-conformité de l’eau que nous buvons avec les normes de qualité en raison de la présence massive de métabolites du chlorothalonil, un pesticide utilisé depuis cinquante ans et interdit depuis seulement quatre ans. La teneur de ce pesticide dans l’eau serait quatre à fois supérieure au […]
La parole est à M. Philippe Juvin.
Vous proposez 100 % de produits bio pour les 3 milliards de repas servis chaque année par la restauration collective à partir de 2025, c’est-à-dire dans deux ans. Avez-vous réfléchi à la faisabilité d’un tel objectif ?
Mais oui, c’est impossible !
En France, seulement 10 % des surfaces agricoles sont bio.
C’est bien cela le problème ! L’Italie en aura 25 % en 2027 !
Et vous voulez 100 % de produits bio dans les menus collectifs ! C’est inaccessible. En fait, vous êtes en train de nous refaire le coup du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 18.
Favoriser l’accès des Français à une alimentation saine passe par le soutien de l’économie locale. La consommation de produits alimentaires locaux est source de bénéfices pour la santé du consommateur et pour l’environnement. De plus, elle constitue un moyen de soutenir les producteurs, l’économie locale et l’environnement professionnel régional dans un contexte de globalisation. L’obligation, pour les services de restauration collective scolaire, de proposer une fois par semaine un menu « produits régionaux » offrirait ainsi une double garantie : elle permettrait à la fois de valoriser le bassin professionnel et artisanal régional et d’offrir une alimentation saine et de saison aux élèves. Cet amendement vise donc à instaurer un menu hebdomadaire « produits régionaux » dans les services de restauration collective scolaire.C’est avec fierté que je prends la parole aujourd’hui pour […]
Elle a raison !
Toutefois, ces produits sont souvent méconnus ou peu consommés par nos enfants dans les établissements scolaires. Un menu « produits régionaux » hebdomadaire mettrait en valeur les produits régionaux dans les services de restauration collective scolaire. Il permettrait par ailleurs à nos enfants de découvrir la richesse de notre patrimoine culinaire et d’adopter une alimentation saine et équilibrée. De plus, en encourageant la consommation de produits locaux, nous soutiendrions l’économie locale et nous renforcerions la souveraineté alimentaire de notre pays.Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants les richesses culinaires de notre pays et de leur donner les moyens de bien manger pour protéger leur santé et leur développement. Nous avons aussi le devoir de soutenir nos agriculteurs, qui font tous face à de nombreux défis depuis que le Gouvernement a engagé une politique […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez l’instauration d’un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n’est malheureusement pas l’objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d’ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règles de non-discrimination fixées par le droit européen. Avis défavorable.
C’est dommage ! Il faut vous ouvrir ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je confirme que le droit de la commande publique interdit la fixation de ce type de critères.
Eh bien il faut faire changer le droit, monsieur le ministre ! C’est pour ça qu’on est là !
Je voudrais préciser cependant que les produits régionaux entrent dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité obligatoires en restauration collective depuis le 1er janvier 2022, s’ils possèdent l’une des caractéristiques requises par la loi et ont reçu un label bio, AOP – appellation d’origine protégée –, AOC – appellation d’origine contrôlée –, IGP – indication géographique protégée –, label rouge ou HVE – haute valeur environnementale –, entre autres.En outre, des leviers existent, dans le respect du code de la commande publique, pour que les produits locaux ne soient pas défavorisés : on cherche par exemple à garantir l’accessibilité des TPE – très petites entreprises – et des PME – petites et moyennes entreprises – à la commande publique, notamment par le recours au sourcing, à un allotissement fin et à une pondération équilibrée des critères ; on s’efforce aussi de […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Nous venons d’examiner deux amendements dont l’application me semble compliquée. Vous le savez très bien : en l’état actuel des choses, 100 % de bio d’ici 2025, c’est un objectif inaccessible. Quant à l’amendement suivant, celui de Mme Galzy, le ministre a répondu en partie : les produits régionaux sont déjà présents dans la restauration collective.Au-delà, si on veut faire avancer les choses – et les faire avancer dans votre sens –, la priorité serait de réinstaller partout des régies autonomes pour gérer les cantines scolaires. Si c’était le cas, les responsables concernés pourraient faire ce que vous proposez. Vous demandez à la restauration collective de faire des choses qu’elle ne peut pas faire, ou alors en se fournissant chez des transformateurs dont les produits ne seront pas forcément de très bonne qualité pour nos enfants. (M. Aymeric Caron s’exclame.) Si vous pouviez faire […]
Ne demandons pas l’impossible !
D’ailleurs, quand nous examinions Egalim 2, j’avais évoqué la possibilité d’inverser les proportions de protéines végétales et de protéines animales dans tous les menus – pas un seul par semaine mais tous ! –, en faisant augmenter progressivement les unes par rapport aux autres, mais ma proposition avait évidemment été balayée par les écologistes. Commençons déjà par là ! C’est largement faisable par tous et ce serait beaucoup plus efficace.
Excellent !
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Votre réponse, madame la rapporteure, est absolument extraordinaire ! Vous venez en fait de battre en brèche le localisme que nous défendons, et accessoirement les circuits courts : vous en êtes à défendre le bio qui pourrait être produit au Brésil (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN) en suivant des cahiers des charges tout à fait contestables, dans des conditions qui sont bien pires que celles qui régissent la production conventionnelle française.
Qu’il retourne dans son vignoble !
Vous rejetez la production française alors qu’elle est bien plus qualitative que vos produits bio étrangers.
De quoi il parle, lui ?
Le père Fournas !
On voit bien à quelle absurdité mènent vos idées : votre logique est complètement déconnectée du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 34 Contre 127
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements nos 53 et 59, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Si on veut atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050, il faut réduire considérablement notre consommation de viande, puisque – vous le savez – l’élevage est responsable d’une large part des émissions de gaz à effet de serre. Il faut la réduire d’au moins 20 % et même de 70 %, nous dit l’un des scénarios de l’Ademe. Mais pour y parvenir, il faut notamment, entre autres leviers, que nos cuisiniers soient formés à la cuisine végétale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Si !
L’amendement no 53 propose donc – ce n’est pas bien méchant, vous allez voir, et je pense vraiment que vous pouvez l’accepter – que les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de vingt heures par année scolaire – ce n’est vraiment pas douloureux. Nous devrions tout de même être capables de nous entendre là-dessus !
Je ne pense pas, non !
Quant à l’amendement no 59, il est peut-être un petit peu plus ambitieux et risque de vous faire grincer des dents, mais il vise le même objectif : il propose de fixer un objectif de réduction de l’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine, réduction qui devrait être d’au moins 50 %.
Et les formations barbecue ? Il faut savoir allumer un barbecue pour faire cuire une belle entrecôte !
C’est à la fois ambitieux et raisonnable (« Eh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) si nous voulons être cohérents avec les scénarios que j’ai mentionnés tout à l’heure, toujours dans le but – vous l’avez bien compris – de parvenir à la neutralité carbone en France d’ici 2050 – ce que vous souhaitez absolument, j’en suis certain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
N’employez pas des mots dont vous ne connaissez pas la définition !
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Nous sommes tout à fait conscients de cet enjeu relatif à la formation ; je donne donc un avis favorable à l’amendement no 53. Sur le no 59, je me contenterai d’un avis de sagesse, puisque le précédent nous semble plus opérationnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les diplômes de la filière restauration sont en cours de rénovation pour intégrer dans les référentiels de certification les éléments du guide « Former les cuisiniers de demain aux enjeux d’une alimentation durable », publié et diffusé à l’été 2022 par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Ces compléments ont notamment trait à la végétalisation de l’alimentation et à la diversification des sources de protéines, et donc à la réduction des apports d’origine animale. L’intégration de ces compétences dans les diplômes implique qu’elles feront l’objet d’un enseignement et d’une évaluation à l’examen. Votre proposition étant satisfaite, je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.
Vous êtes d’accord mais vous êtes défavorable, c’est bien ça ?
Ça s’appelle un amendement satisfait !
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
À ce stade, je voudrais faire quelques remarques. Pendant que les animalistes préparent l’opinion à ne plus manger de viande, je m’inquiète à propos des financeurs les plus féroces et les plus activistes de la planète, qui investissent dans des produits de substitution.Coïncidence ou conflit d’intérêts ? Je m’interroge.
Elle a raison !
Eh oui !
Des ONG financées par les plus gros investisseurs de la planète enjoignent à trouver des alternatives à la viande, en raison des risques qu’elle ferait courir à la planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les végans américains !
Mais nous, nous aimons les vaches dans nos prés, nous aimons les fermes dans nos villages et les coopératives laitières dans nos bourgs ! En effet, voyez-vous, l’élevage est utile à la planète. Les espaces herbeux sont largement aussi importants que les forêts – ce sont les scientifiques qui le disent – car ils offrent de multiples services écosystémiques : fixation et stockage du carbone, régulation de la qualité de l’eau et de sa quantité, pollinisation et biodiversité, sans parler de la beauté de nos paysages.
Vous n’aimez pas les animaux !
Ils n’aiment pas la vérité !
Alors, vive l’élevage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
En tant que députée de l’Isère, je ne peux que l’affirmer : oui, vive un élevage extensif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Vous savez, dans nos montagnes, on les voit, ces animaux qui pâturent ! Ce que nous défendons, c’est un modèle agricole extensif, qui crée plus d’emplois ; un modèle agricole de la qualité des produits. (Mêmes mouvements.) Et si vous aimez voir les vaches dans nos prés, vous devriez arrêter de défendre l’agro-industrie, c’est-à-dire ceux qui pratiquent un élevage dans lequel les poulets sont enfermés dans des cages, dans lequel les animaux ne voient pas le sol et ne mangent pas d’herbe ! (Mêmes mouvements.) Ce que vous défendez, ce ne sont pas nos agriculteurs : c’est une industrie !
Vous n’aimez pas les agriculteurs !
Notre débat est faussé par deux incompréhensions – je vous laisse le bénéfice du doute. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La première est liée à ce que fait le RN, qui oppose le bio et le local ; mais quand l’ensemble des élus de gauche, notamment écologistes, défendent la possibilité de choisir une solution végétarienne, ils défendent justement les producteurs qui utilisent des produits locaux et le bio. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mais oui !
Nous, ce sont nos vaches qui sont végétariennes !
Car quand on veut bien manger, on veut bien manger tout le temps, quels que soient nos choix alimentaires !
Mangeons de la viande !
Laissez libres nos vaches !
Ah, une belle entrecôte !
La deuxième incompréhension tient à l’idée selon laquelle proposer des repas végétariens, ce serait aller à l’encontre de nos paysans. Mais c’est l’inverse ! Quand on veut bien manger, on soutient évidemment l’ensemble des paysans, qu’ils soient maraîchers ou agriculteurs !Quant à vous, quelles sont vos intentions ? Il y a trois manières de le savoir. D’abord, que défendez-vous, au niveau européen, à propos de la PAC – politique agricole commune ? Nous, nous voulons qu’elle bénéficie principalement au bio, aux petites exploitations et aux paysans. (Mêmes mouvements.) Ensuite, nous faisons confiance au savoir-faire de ceux qui travaillent dans les cuisines des cantines : nous savons qu’ils aiment cuisiner et qu’ils veulent que les enfants se régalent, et nous pensons que c’est possible. Enfin, vous évoquiez la question de l’agro-industrie. Mais si vous voulez enfoncer un coin dans […]
Pensez à nos fermiers corréziens !
Et aux vaches de l’Aubrac !
(Les amendements nos 53 et 59, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)