Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 801 à 951 sur 951 — page 5 / 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 39 Contre 81
(L’amendement no 251 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 1792 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 580 et 678.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 21 Contre 118
(Les amendements identiques nos 580 et 678 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 867 et 868.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 867.
Il insiste sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. Notre écosystème global est en état d’urgence écologique – nous ne cessons de vous le répéter. Tous les rapports, notamment la dernière publication du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), tirent la sonnette d’alarme et évoquent des scénarios catastrophes de réchauffement climatique. D’ici à 2100, la température pourrait augmenter de 3 degrés Celsius dans le monde et de 4 degrés en France. Il en résultera une multiplication des feux de forêt, un appauvrissement des ressources naturelles, d’importantes migrations climatiques ainsi que la submersion de certains territoires – et j’en passe.Il est urgent d’agir collectivement. Le Gouvernement se plaît à invoquer la responsabilité individuelle ; il appelle à appliquer des mesurettes au quotidien pour enrayer le réchauffement climatique – c’est […]
L’amendement no 868 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Grâce à un amendement de M. Bayou, la commission a modifié l’alinéa 10 du rapport annexé ; cette nouvelle rédaction me semble satisfaisante. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La commission a effectivement trouvé un juste équilibre. Avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 867 et 868 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 974.
La Guyane est confrontée à des enjeux environnementaux et sécuritaires spécifiques. Malgré l’opération Harpie, l’orpaillage illégal demeure un fléau qui pille le territoire guyanais de ses ressources, pollue ses sols et ses fleuves, empoisonne son peuple et tue les forces armées françaises engagées dans une lutte quotidienne contre ce phénomène – en témoignent les récents décès de l’adjudant-chef Guy Barcarel, chef coutumier teko, et du major Arnaud Blanc, dont nous saluons à nouveau la mémoire. Ce sont deux décès de trop. Par cet amendement, nous vous alertons sur la nécessité de changer de logique : il ne s’agit plus de contenir ce fléau, mais de l’éradiquer. Il est temps de déployer les moyens nécessaires pour débarrasser le territoire guyanais – qui est français, jusqu’à preuve du contraire – de ceux qui le ruinent et le dépouillent, et qui tuent sans broncher les soldats qui le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le sujet est d’importance ; je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À mon tour, je rends hommage aux soldats qui se sont engagés de longue date dans les opérations Harpie 1 et Harpie 2. Celles-ci illustrent le rôle des armées dans la protection de l’environnement, dans la sécurité sanitaire – cette dimension pourrait être ajoutée à l’amendement –, dans la préservation de notre souveraineté et, plus généralement, dans l’application de grands principes d’humanité, le tout sur le territoire national. C’est aussi la preuve que nous devons éviter tout propos définitif concernant l’emploi des forces armées sur notre territoire.L’amendement est équilibré. J’ai une pensée pour tous les soldats qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie en Guyane – vous avez cité Arnaud Blanc, chef de groupe de l’antenne du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) à Cayenne, et l’adjudant-chef Guy Barcarel, aux obsèques duquel nous avons tous deux assisté […]
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement no 36.
Il est regrettable que la promesse de rendre le service national universel progressivement obligatoire n’ait pas été tenue – Alexandra Martin, auteur de cet amendement, est fortement investie dans ce sujet et a participé au groupe de travail qui lui est consacré. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui explore des solutions alternatives à la généralisation du SNU et qui évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel.
Quel est l’avis de la commission ?
Le SNU ne figure pas dans la loi de programmation militaire, mais rien n’empêche la commission d’organiser des auditions à ce sujet. Certaines se sont déjà tenues, auxquelles Mme Martin a participé, me semble-t-il.
En effet.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’un amendement de rappel plutôt que d’appel : le débat a eu lieu tout à l’heure avec Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Avis défavorable.
La parole est à Mme Nathalie Serre.
N’étant pas l’auteur de l’amendement, je ne me permettrai pas de le retirer. Quoi qu’il en soit, Mme Martin entendra votre message.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement no 130.
Le rapport évoque légitimement le dérèglement climatique et ses conséquences, qui constituent un défi pour nos armées, notamment dans le cadre de missions de gestion de crise. Ces catastrophes climatiques, qui sont, selon le rapport, « une source de danger et de déstabilisation majeurs pour les populations », doivent être anticipées à l’échelle mondiale, ainsi que nationale.Ce sont les territoires insulaires, notamment la Polynésie française où près d’un tiers des îles sont menacées de disparition du fait de la submersion permanente, qui en subiront les conséquences les plus dramatiques. Tel est principalement le cas de l’archipel des Tuamotu, dont les atolls, culminant à 2 ou 3 mètres seulement au-dessus du niveau de la mer, pourraient être engloutis, menaçant de fait les milliers de nos compatriotes qui y vivent.Ainsi, le présent amendement vise à souligner plus clairement cet enjeu […]
Quel est l’avis de la commission ?
S’agissant de la question du changement climatique en outre-mer, un amendement de Julien Bayou a été adopté en commission, ajoutant au rapport annexé un alinéa relatif à la prise en considération de la question du dérèglement climatique. Votre amendement est satisfait, eu égard au champ général couvert par l’alinéa. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souhaite expliquer les avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements portant sur l’alinéa 10. La rédaction du texte issue des travaux en commission a atteint un équilibre ; tout y est. Le texte présente une approche globale et complète. Il souligne l’impact potentiel du réchauffement climatique sur les forces armées et invite le ministère des armées à donner l’exemple et à participer à la lutte contre ce phénomène. Le débat a déjà eu lieu. Je vous propose de ne pas modifier la rédaction de cet alinéa car nous risquons de l’alourdir sans forcément apporter d’éléments nouveaux.Si nous voulons être précis, nous ne devons pas limiter l’analyse aux seuls territoires insulaires. La Guyane connaît des difficultés, ainsi que la Bretagne, en raison de l’érosion du trait de côte. Nos infrastructures et nos bases navales commencent également à en subir les effets. À force de préciser les […]
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement no 1439.
Il est vrai que nous avons trouvé un point d’atterrissage intéressant en commission. Par le présent amendement, nous souhaitons souligner que le dérèglement climatique est une question de sécurité nationale – le ministre l’a évoqué –, voire internationale. En effet, il amplifie les perturbations du monde, en provoquant des inondations, des sécheresses et des famines. Face à cette réalité, désormais tangible, l’amendement vise à mentionner dans la loi de programmation militaire que « [l]a France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits [internationaux] liés au changement climatique ».
Quel est l’avis de la commission ?
La prévention des conflits climatiques relève d’une politique interministérielle, alors que nous débattons de la loi de programmation militaire. Je comprends votre appel mais je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 1439, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 314.
Le dérèglement climatique et les crises environnementales que nous subirons peut-être imposent que nos armées et notre stratégie de défense prennent en considération ce phénomène. En revanche, la troisième phrase de l’alinéa 10 pourrait être mal comprise : « […] la défense nationale est appelée à engager une profonde réflexion pour intégrer le changement climatique à ses missions, ses stratégies et ses plans opérationnels et tactiques. » Par cet amendement, nous proposons de la préciser.Nous sommes d’accord que nous devons nous préparer à intervenir, pour lutter contre le dérèglement climatique ou pour faire face à une crise qui survient. Mais si, à chaque fois que nous devons prendre une décision stratégique, nous devons nous demander quelles émissions de CO2 elle provoquera, nous risquons d’oublier l’objectif principal, qui est la défense de la nation. S’il nous incombe à tous de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Bien entendu, la supériorité opérationnelle doit être préservée.
Donc, avis favorable !
Elle sera au cœur des réflexions lors de l’élaboration de chaque programme ou de la définition des modalités d’emploi des équipements. Il est donc inutile de le préciser. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. le ministre.
Même avis.
La parole est à M. Julien Bayou.
J’invite Laurent Jacobelli à se mettre d’accord avec son collègue Michaël Taverne qui, à l’instant, nous expliquait que le dérèglement climatique représentait un risque majeur pour les territoires insulaires.
Je l’ai dit !
Le fait que vous ayez dit que la lutte contre le dérèglement climatique ne devait pas se faire au détriment de notre défense nationale montre à quel point vous n’avez pas compris.
Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit ! Vous êtes coutumier du fait !
Le ministre vient d’évoquer le recul des traits de côte. D’ici 2050, Dunkerque deviendra une presqu’île. Nous pouvons également parler des problèmes d’eau. Le climat est une question de sécurité nationale ; en opposant bêtement le dérèglement climatique à la défense nationale, vous montrez que vous n’avez pas compris. Donc, bien entendu, nous voterons contre votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Retirez vos œillères, monsieur Bayou !
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1585.
Il est toujours un peu incongru d’évoquer le climat lorsqu’on parle de guerre – il suffit de constater les dégâts que peut provoquer un conflit sur l’environnement. Cela a été dit durant les débats, notamment en commission, les bouleversements climatiques sont des enjeux de souveraineté et stratégiques. Nous avons parlé des traits de côte et des conflits à venir. La question des infrastructures est également importante. Nos infrastructures sont parfois situées sur la côte, elles doivent donc être adaptées. Elles doivent également être isolées car si un militaire a trop chaud ou trop froid lorsqu’il travaille, il sera moins efficace.L’amendement vise à préciser l’alinéa 10, en ajoutant que le plan d’action global devra comporter des mesures concrètes. Il va dans le sens de la stratégie ministérielle « Climat & défense », qui a été présentée au mois d’avril 2022 par la ministre des armées […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement d’Erwan Balanant est également relatif à la question climatique, à laquelle j’ai déjà répondu, et rejoint celui de Julien Bayou. Je vous invite, monsieur Balanant, à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour toutes les raisons indiquées par le rapporteur, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Du reste, l’amendement alourdirait l’alinéa 10.La stratégie ministérielle a été publiée et pourra, au besoin, être transmise de nouveau à l’ensemble de la représentation nationale. L’idée est d’organiser une revoyure annuelle ou bisannuelle.La principale difficulté est que le ministère, grand propriétaire foncier, n’est pas du tout exemplaire – gestion de l’eau et des déchets, épaves thermiques. En énumérant ces problèmes, on définit l’axe d’effort. Le volet thermique des bâtiments est une préoccupation majeure. Dans certaines bases aériennes ou certains régiments, on trouve à la fois des bâtiments basse consommation dernier cri, absolument remarquables, et les plus belles épaves thermiques qui puissent encore exister. Le temps que prendra la […]
La parole est à M. Erwan Balanant.
Compte tenu de ces éléments, je retire l’amendement. Nous devons être très vigilants sur les questions climatiques, en allant dans le sens des propositions et des annonces du ministre Christophe Béchu, répondant au scénario de réchauffement climatique de 4 degrés. L’armée doit également réfléchir à ce scénario, afin d’être capable de se projeter dans des milieux qui ne seront plus ceux que nous connaissons aujourd’hui.
(L’amendement no 1585 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 24.
Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d’accélérer l’adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S’il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie.Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que l’actualisation du texte, qui aura lieu d’ici à 2027, donnera une dimension particulière aux enjeux climatiques.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie pour cet amendement, qui renforce les propos tenus tout à l’heure. Je vous invite néanmoins à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 24, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement no 1436.
Je serai bref, après les propos tenus par le ministre et le rapporteur. Lorsqu’on demande à l’armée de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, c’est avant tout une question d’autonomie stratégique – je ne voudrais pas qu’on se méprenne. Par exemple, la question de l’autonomie des camions se pose. En effet, l’armée est une très grande consommatrice d’énergies fossiles et d’hydrocarbures. Ainsi, en incitant à respecter les objectifs de 2030, à innover et à développer la recherche, on participe à la lutte contre le dérèglement climatique mais on contribue également à garantir une autonomie de nos moyens, aussi bien stratégique qu’opérationnelle.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je rappelle qu’un rapport sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées avait été présenté par nos collègues Jean-Marie Fiévet et Isabelle Santiago, au mois de mai 2021.
(L’amendement no 1436, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 869 et 870.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 869.
La crise écologique crée des tensions à toutes les échelles. La raréfaction des ressources stratégiques fait naître et fera croître des conflits de voisinage pour l’utilisation et l’appropriation de ressources comme l’eau, le pétrole, les métaux et les terres rares, et ainsi de suite. C’est tout l’environnement stratégique qui est bouleversé par l’incertitude écologique.Outre la raréfaction des ressources et l’effondrement de la biodiversité qu’il suscite, le changement climatique modifie l’ordre des événements naturels auquel nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l’absurdité du système qui l’a provoquée puisque les zoonoses sont devenues plus fréquentes, en raison de la destruction des milieux d’habitat naturel des animaux et des élevages intensifs. Sans transformation des modes de production, d’échange et de consommation, les conflits pour l’accès à […]
La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 870. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est une oratrice du même groupe !
Rappel au règlement !
La parole est à M. Frank Giletti, pour un rappel au règlement.Sur le fondement de quel article, monsieur Giletti ?
Le même que tout à l’heure, madame la présidente : l’article 100, alinéa 5, qui dispose que lorsque plusieurs orateurs d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe.
C’est la présidente qui décide !
C’est le règlement !
Quand l’extrême droite interprète la loi…
Je ne fais que citer le règlement. Tout à l’heure, on s’est plaint du nombre moyen d’amendements examinés par heure. L’application de cette disposition serait un bon moyen d’accélérer le rythme de notre discussion.
Je vous renvoie à l’article 100 du règlement, où figure, à la fin de l’alinéa 5, un renvoi à la note de bas de page suivante : « Le président de séance, qui doit veiller au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs, par les députés d’un même groupe (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
C’est bien le cas !
…des prises de parole sur les amendements identiques dont ils sont les auteurs. » En l’espèce il s’agit de deux amendements identiques ; nous avons examiné des séries beaucoup plus longues (Protestations sur les bancs du groupe RN) – laissez-moi terminer, mes chers collègues. En tout état de cause, l’application de cette règle est laissée à l’appréciation de la présidence.
La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 870. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par cet amendement, nous souhaitons souligner les tensions provoquées par la crise écologique à l’échelle internationale et locale. La situation nous incite à reconsidérer les enjeux sur le terrain lors de nos opérations extérieures. En effet, le dérèglement et l’état d’urgence climatiques ainsi que le développement des crises sont une réalité. Par exemple, l’utilisation de l’eau et des énergies fossiles ou l’appropriation de routes commerciales et de terres cultivables peuvent avoir des conséquences locales et internationales désastreuses que nous devons reconsidérer dans notre approche des enjeux de défense.Nous tenons à souligner l’importance de la crise à venir et la nécessité d’examiner ses conséquences à tous les niveaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements identiques nos 869 et 870, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 871 et 873.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 871.
Il s’agit, là encore, du rôle de nos armées dans la bifurcation écologique. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas prétendre programmer sur sept ans les dépenses militaires, les besoins de nos armées et les objectifs qui sont assignés à ces dernières sans évoquer le climat et les catastrophes naturelles puisque, nous le savons, les feux de forêt et les inondations notamment vont se multiplier.Nos armées ont un rôle à jouer et la France est terriblement en retard dans ce domaine. Vous qui aimez tant faire des comparaisons avec les autres pays, en voici deux. Aux États-Unis, l’état-major a élaboré, après l’ouragan Katrina, une stratégie claire de déploiement des armées en cas d’événement climatique extrême. Quant au gouvernement espagnol, il a conçu une stratégie qui consiste à mobiliser des unités militaires d’urgence en cas de catastrophe naturelle.Nous ne voulons pas être contraints […]
C’est Mme Irma…
On ne parle pas, ici, d’événements qui surviennent par surprise : on peut les prédire avec précision. On connaît les conséquences du réchauffement climatique. Il convient donc de réfléchir dès maintenant au rôle de nos armées dans la protection de la planète et de la population.Si vous avez besoin de solutions, nous vous en proposons quelques-unes. Nous pourrions, par exemple, réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles, et les renforcer ; mener un travail de chiffrage et d’évaluation pour savoir quelles activités émettent le plus de gaz à effet de serre, lesquelles peuvent évoluer et à quelle échéance ; mettre aux normes les infrastructures et les équipements ; respecter les traités internationaux et les normes énergétiques ; anticiper les conséquences du changement climatique, les inscrire dans […]
L’amendement no 873 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
(Les amendements identiques nos 871 et 873, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 872 et 874.L’amendement no 872 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 874.
Cet amendement est une variation sur le thème de la crise écologique, mais nous utilisons ici un argument particulier. Nous estimons en effet que si la France se mettait au niveau dans le domaine de l’atténuation des effets du réchauffement climatique – en réalité, de la crise écologique globale –, elle disposerait d’un instrument d’influence très puissant.Je crois, monsieur le ministre, que votre collègue ministre des affaires étrangères serait intéressée par cet aspect. Si nous sommes en mesure de devenir chef de file de coopérations internationales, que ce soit à l’échelon de l’ONU ou à l’échelle du bassin méditerranéen, par exemple, si nous sommes capables d’apporter une aide efficace, d’encadrer des missions d’évaluation ou de lutte contre les incendies, les inondations ou les submersions, alors nous disposerons réellement d’un moyen de faire prévaloir l’intérêt général humain dans […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
Je tiens à rappeler que le ministère de la défense a entamé sa transition écologique et énergétique dès 2007. Mais c’est sous l’impulsion de Mme Florence Parly, que je salue, en juillet 2017, que cette transition a fait un bond en avant, en matière de réduction de la production de gaz à effet de serre et de préservation de la faune et de la flore. Le ministère de la défense est toujours en avance. Il suffit pour s’en convaincre de comparer la France à certains pays amis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Nos armées s’adaptent – d’ailleurs très vite, et de manière remarquable – au défi écologique. Mais je tiens à rappeler que nous examinons un projet de loi de programmation militaire et non un projet de loi de programmation écologique, car, on le voit bien, nos collègues sont en train de nous faire le coup de la rénovation des infrastructures, etc. Chers collègues, vous empêchez les propriétaires français de louer leur appartement s’il ne respecte pas certaines normes écologiques, vous empêchez les automobilistes de rouler à cause de normes écologiques ; demain, vous empêcherez nos armées de nous défendre à cause de normes écologiques. Laissez-nous parler de défense, gardez vos lubies pour vous et arrêtez de monopoliser la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Jacobelli va pouvoir diffuser une vidéo de son poujadisme 2.0 (Sourires sur les bancs du groupe RN) :…
Je prends !
…« l’écologie c’est mal », « sauvons la bagnole », tout ça… Cela ne nous apporte pas grand-chose. (« Vous non plus ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous savez bien, cher collègue, que les armées vont faire face, comme l’ensemble de la société, aux bouleversements climatiques et qu’elles seront même en première ligne pour porter secours aux victimes, car c’est aussi, dans bien des cas, leur mission.
Vous freinez la société !
J’ai défendu un amendement qui vise à accroître le rayonnement de la France, son influence,…
On se défendra en trottinette électrique, armés de lance-pierres !
…mais vous n’en avez cure, car la politique de grandeur, cela vous passe au-dessus de la tête. Cela ne nous étonne pas, c’est la tradition dans laquelle s’inscrit votre parti : dès que l’adversité apparaît, vous baissez pavillon.En revanche, monsieur le ministre, je suis un peu déçu que vous n’ayez pas souhaité répondre à cet argument spécifique, nouveau dans la discussion, qui aurait mérité que vous y réagissiez.
(Les amendements identiques nos 872 et 874 ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 1009 de M. Bastien Lachaud et 1072 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1009 et 1072, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements no 1010 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1011 et 1074.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1011.
Il s’agit de préciser que le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par nos armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises privées partenaires.Cela ne semble pas nouveau, dit comme cela, mais il faut manifestement encore et toujours le rappeler. Car nous, nous n’oublions pas que l’État a été rappelé à l’ordre par le Conseil d’État pour non-respect des engagements de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre.
On s’éloigne du sujet !
Peut-être serait-il bon de s’appuyer sur cette loi de programmation pour tenter de respecter nos engagements et permettre au secteur de la défense de s’engager dans une bifurcation écologique d’ampleur, en commençant par mettre aux normes ses infrastructures : bâtiments, logements, bureaux, points de restauration… Comme vous l’avez dit vous-même lors de l’examen du projet de loi de finances, monsieur le ministre, c’est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. Pourtant, le rapport annexé reste encore beaucoup trop vague sur cette question.Lorsqu’on parle de mise aux normes et de respect des traités, on pense aussi aux équipements et aux grosses infrastructures indispensables au bon fonctionnement de nos armées. Il est temps de réfléchir à l’armée de l’après-pétrole, d’adapter nos activités les plus émettrices et de mettre en œuvre la bifurcation dans le fonctionnement même de nos […]
L’amendement no 1074 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
(Les amendements identiques nos 1011 et 1074, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1010 et 1073.L’amendement no 1010 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1073.
Cet amendement est, en définitive, assez proche de celui de M. Balanant puisqu’il s’agit de préciser que le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles – inondations, tremblements de terre, submersions – dans l’Hexagone – Brest, Toulon –, en outre-mer et sur nos bases à l’étranger. Ces infrastructures seront renforcées, adaptées et repensées.Il est évident que de telles considérations ont toute leur place dans une LPM. M. Jacobelli, qui est hilare,…
Oui, vous me faites vraiment rire !
…comprend bien qu’il est question de défense puisqu’il s’agit, grâce à des investissements massifs, de réaliser les travaux qui permettront de protéger les emprises militaires françaises contre les effets des bouleversements climatiques, voire des catastrophes naturelles.J’appelle votre attention sur le fait qu’il n’est pas exclu qu’en Guyane, à l’horizon 2040-2050, la température soit tellement élevée qu’il ne soit même plus possible d’y vivre – je dis bien : d’y vivre ! Des menaces très graves pèsent donc et sur la population et sur les infrastructures.Il me semble que la représentation nationale mérite d’avoir une vision globale et précise des investissements qui seront nécessaires en la matière. Lorsqu’il faut, par exemple, rehausser un quai parce que le niveau des mers s’élève, les sommes en jeu ne sont pas modiques. Si l’on n’envisage pas ces investissements dès maintenant, demain […]
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1010 et 1073.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 15 Contre 79
(Les amendements identiques nos 1010 et 1073 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1012 et 1076.L’amendement no 1012 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1076.
Il traite de la dépendance au pétrole ; le sujet ayant déjà été abordé, je serai bref. Monsieur le président Gassilloud, vous ne pouvez pas dire qu’il ne s’agit pas d’un sujet majeur. Si vous imaginez que, lorsqu’il s’agira d’utiliser la dernière goutte du dernier litre de pétrole, elle sera réservée aux armées, vous faites preuve d’une naïveté inquiétante !Non, ce n’est pas un petit sujet ; oui, la représentation nationale mérite d’être informée des investissements et des moyens qui vont être déployés pour s’assurer que nous ne soyons plus dépendants du pétrole le jour où il sera peut-être question de faire la guerre. Ce n’est pas un petit sujet si, dans vingt-cinq ou trente ans, nous n’avons plus de pétrole. Que comptez-vous faire ? Rester les bras ballants ? Soyez sérieux et ne traitez pas ces hypothèses par-dessus la jambe !
(Les amendements identiques nos 1012 et 1076, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra