Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 601 à 800 sur 951 — page 4 / 5.
Il vise simplement à permettre aux armées de se concentrer sur leurs missions. Vous prévoyez dans le rapport annexé, monsieur le ministre, la création par le ministère des armées d’un module de sensibilisation aux enjeux de défense, qui sera intégré aux formations délivrées par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Notre groupe ne s’oppose ni à la formation de la population ni à la démocratisation des enjeux de défense. Celles-ci figurent même dans notre contre-projet ; elles passent notamment par la conscription citoyenne, que nous vous proposons par voie d’amendement. Mais le rapport annexé ne précise pas qui sera chargé de délivrer ces formations : ce rôle reviendra-t-il aux militaires ou bien à d’autres formateurs ? Si votre objectif est d’étendre la journée de défense et de citoyenneté à toute la population, en commençant […]
L’amendement no 1071 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mon territoire, comme bien d’autres, possède un milieu économique riche et varié. Nombre de nos entreprises travaillent pour le secteur de la défense, dont le budget irrigue nos territoires en retombées économiques et en emplois. Or les chambres de commerce et d’industrie sont au cœur du dispositif économique. Il est donc bénéfique de favoriser le lien entre les CCI et nos armées, car nombre d’entreprises ne savent pas comment se positionner sur les marchés qu’offre la défense. Les CCI peuvent aussi sensibiliser les entreprises au risque d’ingérence, déjà évoqué, ou de la protection cyber. Elles sont au carrefour de nombreux sujets. Le fait de les faire intervenir sur l’esprit de défense, et de favoriser le lien entre les armées et les entreprises, ne peut être que bénéfique pour notre pays. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est défavorable également.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je souhaiterais évoquer un sujet qui me tient à cœur. Le département des Côtes-d’Armor représente un centième de la France mais il ne compte pas une seule unité militaire. Il s’y pose donc un problème de représentation des armées, qu’il me semble nécessaire de prendre à bras-le-corps. Je n’ai pas la chance d’avoir comme vous dans le Morbihan, monsieur le rapporteur, de prestigieuses unités comme celles de Coëtquidan ou des commandos marine. L’Ille-et-Vilaine en accueille également, de même que le Finistère où la présence militaire est très importante. Dans les départements qui en sont dépourvus, il faut compenser cette absence.Je me permettrai d’insister à cet égard sur le rôle que peuvent jouer les délégués militaires départementaux vis-à-vis des CCI ou d’autres structures économiques. On les néglige trop souvent, alors qu’ils connaissent parfaitement la vie militaire et que nombre […]
À l’occasion de cérémonies par exemple.
Je ne fais que suggérer des idées, sans prétendre qu’elles sont les plus pertinentes. Cela ne concerne pas des départements comme la Moselle ou le Finistère, bien sûr, mais dans une partie de nos territoires, il n’y a plus de présence militaire à l’exception de celle des gendarmes. Nous apprécions beaucoup ces derniers mais, en dépit de leur statut militaire, ils relèvent de l’autorité du ministère de l’intérieur et non de la vôtre, monsieur le ministre. Je suggère donc quelques solutions pour remédier à cette situation. Je ne sais pas si les amendements de nos collègues sont pertinents mais ils rejoignent la préoccupation que j’exprime.
Je n’ai pas compris, monsieur Le Fur, si vous étiez favorable ou non à l’amendement.
Également ! (Rires.)
Ah, d’accord ! Je vous remercie de votre participation, monsieur Le Fur.La parole est à M. Frédéric Mathieu.
Vous venez d’éprouver, madame la présidente, la sagesse bretonne ! En tant que député d’Ille-et-Vilaine, je ne peux qu’abonder dans votre sens, cher collègue Le Fur, notamment s’agissant des délégations militaires départementales dont les équipes sont souvent trop petites. Nous avons abordé ce sujet de loin hier, lorsque nous avons parlé des externalisations – vous vous êtes exprimé sur ce point, monsieur le ministre. De trop nombreux emplois civils et militaires ont été perdus au cours des quinze dernières années, au nom de la concentration sur le cœur de métier – une chimère qui, comme le cœur d’un oignon, n’existe pas : vous avez beau ôter les couches, vous ne le trouvez jamais ! On propose aujourd’hui à des militaires d’assurer des séances pédagogiques dans des CCI ou des CMA. Comme nous l’avons indiqué dans l’exposé sommaire de l’amendement, nous ne sommes pas opposés à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais répondre à mes collègues bretons, en commençant par M. Mathieu. Je suis désolé, mais vous ne connaissez pas le sujet – peut-être parce que vous venez d’être élu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sachez que les entreprises de votre circonscription sont nombreuses, notamment autour de Rennes, à travailler avec la défense. Du côté du ministère, les civils et les militaires peuvent très bien connaître les entreprises et les marchés. C’est donc une nécessité que de connecter les entreprises et le milieu militaire, au travers des CCI par exemple.
Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit, sans doute parce que vous êtes élu depuis trop longtemps !
Monsieur Le Fur, je n’ai pas bien saisi le sens de votre intervention mais j’ai compris que vous décerniez une mention honorable, ce dont je vous remercie. Même si les armées ne sont pas présentes dans votre circonscription,…
Dans l’ensemble du département !
…les entreprises peuvent travailler pour elles ou être sensibilisées aux questions militaires grâce à la CCI, au délégué militaire départemental (DMD) ou au correspondant défense. Les canaux de communication entre les entreprises et le ministère des armées sont nombreux. Connaissant votre intérêt pour les entreprises et votre ancienneté dans la vie politique, je m’étonne que vous n’ayez pas encore exploré cette voie.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, madame la présidente. Le rapporteur s’est livré à une mise en cause personnelle de M. Mathieu, rappelant qu’il siégeait depuis peu dans cet hémicycle.
C’est la réalité !
Je rappelle respectueusement au rapporteur qu’il n’y a ni jeunes ni vieux députés,…
Nous sommes tous égaux, en effet.
…qu’« aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années » et que le ministre de la défense, malgré ses 36 ans, maîtrise bien le sujet. Enfin, Frédéric Mathieu n’est pas novice en la matière, puisqu’il a servi pour le ministère des armées pendant dix-huit ans.
C’est étonnant, vu ce qu’il raconte !
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Depuis le début de l’examen, lundi après-midi, nous n’avons traité que 185 amendements…
Vous mettez la présidence en cause ?
Nos débats sont certes très intéressants et je ne doute pas que nous ayons fait œuvre utile, hier, en discutant de la dissuasion. Mais nous n’en sommes qu’à l’alinéa 9 du rapport annexé – nous n’avons même pas terminé la première page. Je rappelle que celui-ci n’a aucune valeur normative. À ce rythme-là, il nous faudra plus de soixante-dix heures pour compléter l’examen du texte ; je crains que nous n’ayons pas le temps de traiter correctement les 35 articles qui, eux, ont un impact concret sur la vie quotidienne des soldats et sur la défense nationale.
N’allez pas nous menacer d’un 49.3 !
Je vous appelle à faire preuve de concision et j’invite les députés que la matière intéresse à rejoindre notre belle commission !
Très bien !
Si vous êtes pressés, c’est votre problème.
(Les amendements identiques nos 1008 et 1071 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1341.
Il s’agit, pour consolider le lien armée-nation, d’utiliser l’angle du consentement à l’impôt et de s’adresser au citoyen en tant que contribuable. Dans une logique de transparence, nous proposons que des actions de sensibilisation permettent à la population de mieux connaître, et ainsi comprendre, le budget des armées.Même si certaines de nos discussions sont couvertes par le secret-défense et que nous nous réunissions parfois à huis clos, les orientations de défense doivent occuper une plus grande place dans le débat public – c’est le cas de la dissuasion nucléaire, dont nous avons longuement débattu hier. Les 413 milliards d’euros de budget ne sont pas anodins pour nos concitoyens ; le débat public doit s’emparer de ces questions stratégiques. À l’heure où l’on souhaite faire preuve de pédagogie sur les impôts et leur utilisation, cet amendement répond à un impératif démocratique.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. À titre personnel, sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On ne peut être que d’accord sur le fond, mais l’amendement est-il utile en tant que tel ? Je l’ignore. Sagesse.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 1594.
Conformément à une préconisation du rapport d’information que j’ai publié avec Jean-François Parigi en mai 2021, le rapport indexé pourrait préciser que le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), organe de consultation des réservistes, dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires, doit être redynamisé dans l’objectif d’accompagner le doublement du nombre de réservistes.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir le sous-amendement no 1788.
Le fonctionnement du CSRM ne relève pas du domaine de la loi. Il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques plutôt que de les rendre obligatoires. Ce sous-amendement propose donc de supprimer les mots « , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés au sein des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 103.
Nous venons de discuter de la sensibilisation, via les CCI et les chambres de métiers, des chefs d’entreprise aux enjeux de défense mais nous n’avons pas évoqué les réserves. Il faut que les employeurs soient convaincus que le recrutement de réservistes est bénéfique pour leur entreprise. En effet, ce que réclament les réservistes auditionnés par la mission d’information, c’est d’abord la reconnaissance. Beaucoup d’entre eux restent invisibles : ils ne se déclarent pas comme réservistes par crainte de perdre une promotion et préfèrent effectuer leur période de réserve durant leurs congés.Par ailleurs, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) sont à la peine pour recruter des personnels dans les mairies. J’ai constaté, en rencontrant les agents d’un centre dans ma circonscription, qu’ils connaissaient mal les dispositifs de réserve. Pourtant, si les mairies […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends votre intention mais une CCI et un CGFPT ne sont pas tout à fait comparables. Puisque nous parlons de l’emploi, je tiens à saluer l’action de Défense mobilité, service ministériel qui permet aux militaires, lorsqu’ils quittent le service, de trouver un poste. Je pense qu’un partenariat entre le CGFPT de votre circonscription et Défense mobilité ferait le bonheur de bien des collectivités locales et celui, bien entendu, des militaires en reconversion. Je vous suggère de retirer votre amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Dans un cas, on parle de l’emploi, de l’autre, de coordination des réserves en tant que telle.
(L’amendement no 103 est retiré.)
Les amendements identiques nos 1007 de M. Bastien Lachaud et 1069 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 1007 et 1069 sont retirés.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 313.
Dans un souci de clarté, nous proposons, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, de supprimer les mots « , sanitaires ou climatiques ». Il nous semble en effet contraire à l’esprit du texte et dangereux de limiter l’intervention des réserves territoriales aux seules crises de type sanitaire ou climatique. Cet amendement vise à corriger ce qui est sans doute une erreur de rédaction.
Quel est l’avis de la commission ?
Il aurait peut-être mieux valu ajouter « notamment » avant « sanitaires ou climatiques », mots qui sont mentionnés à titre d’illustration.
Oui, pourquoi pas ?
Pourquoi ne sous-amendez-vous pas en ce sens ?
J’émettrai un avis défavorable au nom de la commission ; à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
Le rapport annexé n’a rien de normatif. Avançons au lieu de nous en tenir à des détails !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je forme aussi le vœu que nos débats avancent. Je pense avoir démontré ma disponibilité pour échanger sur le fond en commission comme dans l’hémicycle. Je note que certains amendements défendus ici par des membres de la commission de la défense sont strictement identiques à ceux qu’ils avaient déposés en commission. Sur certains sujets, comme la dissuasion nucléaire dont nous avons débattu hier soir, prendre du temps peut être précieux ; sur d’autres, un peu moins.Je ne suis pas favorable à l’amendement qui tend à supprimer ces deux mots. Il se trouve que c’est précisément lors de crises sanitaires ou climatiques que le besoin s’est fait sentir récemment de recourir aux réserves territoriales. Le rapport annexé définit des principes politiques et ces mentions illustrent bien nos préoccupations. En aucun cas, les forces armées ne seraient contraintes d’intervenir uniquement dans ce […]
La parole est à Mme Anne Genetet.
Chers collègues, nous débattons du rapport annexé qui n’a pas de valeur normative. Nous avons eu hier des débats extrêmement intéressants, notamment sur la dissuasion nucléaire que nous avons abordée de manière approfondie. D’autres sujets sont devant nous, sur lesquels nous avons tous à cœur d’avoir des débats tout aussi approfondis. En nous focalisant sur quelques expressions, quelques mots, quelques virgules de ce rapport, je crains que nous ne nous privions d’un temps précieux pour discuter d’enjeux majeurs quand viendront en discussion d’autres parties du projet de loi qui, elles, sont de nature normative.Je vous invite donc à défendre plus rapidement ces amendements, même si je comprends que vous y attachiez de l’importance. Nous avons déjà eu ces débats en commission. Avançons, s’il vous plaît, pour en arriver aux sujets essentiels de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Chère collègue, j’entends bien ce que vous dites mais qui peut décider qu’un amendement convient ou pas ? En commission, les propositions visant à ajouter certains éléments ont été rejetées au motif qu’il ne fallait pas commencer à établir des listes qui seraient de toute façon non exhaustives. En l’occurrence, la phrase sur laquelle porte mon amendement comporte une liste non exhaustive. La doctrine semble donc inversée.
Il s’agit de détails. En outre, le rapport annexé n’est pas normatif !
Excusez-nous mais nous continuerons à défendre nos amendements. Nous, au moins, nous ne les avons pas déposés en double. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1746, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 578 et identique, no 579 et identique, no 1031 et identique ainsi que l’amendement no 580 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 250.
Le lien entre l’armée et la nation passe par la sensibilisation au monde militaire et à la citoyenneté non seulement des jeunes générations mais aussi des générations plus âgées. Le fait de compter parmi leurs effectifs un réserviste opérationnel est encore trop souvent perçu par les employeurs comme une contrainte plutôt que comme atout. Pourtant, abnégation, goût de l’effort, dévouement : l’engagement militaire aide à développer d’innombrables qualités en parfaite adéquation avec les exigences du monde professionnel.Par cet amendement, nous souhaitons valoriser l’engagement des réservistes afin d’ancrer leur importance dans la société civile. Nous entendons ainsi faciliter leur mise à disposition pour leur permettre de s’entraîner et donc d’être opérationnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est satisfait. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement no 1746.
Parmi les 22 000 réservistes opérationnels, combien sont à jour pour leur visite médicale, leur carnet de tir et leur aptitude au combat rapproché ? Vous savez très bien qu’entre les chiffres que vous nous donnez et la réalité, il y a une différence, puisque pour être comptabilisé parmi les effectifs, il suffit de s’être rendu une seule fois au régiment pour récupérer son paquetage.Cet amendement vise à poser certaines obligations pour les officiers adjoints de réserve (OAR) : avoir dirigé une compagnie de réserve ou avoir suivi une formation d’encadrement. Actuellement, nous nous retrouvons face à des OAR sans expérience, non compétents, qui conduisent tout simplement à la destruction des régiments, transformés en coquille vide. Je pourrais vous citer l’exemple de la 8e compagnie de la 13e demi-brigade de légion étrangère (DBLE)…Vous pouvez aussi m’écouter, monsieur le ministre : ce […]
Vous pouvez le dire gentiment…
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, vous sous-entendez qu’il se cache des choses derrière l’encadrement de nos réservistes. De surcroît, vous avez fini en disant : « C’est trahir ». Je trouve cela déplacé et injustifié. Je m’oppose à cette contrevérité. Je suis au contraire persuadé que les officiers qui ont le commandement d’unités de réservistes font très bien leur travail et je tiens à leur rendre hommage. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, nous sommes contents de vous découvrir dans ce débat. Quant à la question que vous avez posée, nous sommes revenus à de nombreuses reprises en commission et en séance, depuis lundi, sur l’équipement et la formation des réservistes ou sur la cohérence de notre politique en ce domaine. Si c’était pour avoir une capsule vidéo, eh bien, c’est chose faite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
La parole est à Mme Yaël Menache.
Mon intervention est motivée non par le besoin de faire une vidéo mais par une inquiétude réelle, et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Je vous repose la question : sur les 22 000 réservistes, combien sont à jour en matière de visite médicale et de carnet de tir ? Vous ne le savez même pas. Pour être opérationnel, un réserviste doit être à jour. Vous voulez augmenter le nombre de réservistes, très bien, mais pour cela, il faut prévoir des contrôles.Je ne dis pas que les OAR sont incompétents, monsieur le rapporteur. Vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus. J’ai souligné autre chose : le fait que certains d’entre eux n’aient pas les compétences ni la formation requises a pu avoir des conséquences graves pour certains régiments. Voilà tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 1746.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 28 Contre 81
(L’amendement no 1746 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1200.
Le renforcement de la lutte antidrones constitue un enjeu majeur pour nos armées. Dans quelques mois, en France, aura lieu la Coupe du monde de rugby, rassemblement qui, on peut le dire, fera office de laboratoire pour les Jeux olympiques et paralympiques organisés l’année prochaine. Le général Mille, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, situe d’ailleurs cet événement dans le haut du spectre. En effet, si la sécurité demeure la tâche des forces de l’ordre, la lutte antidrones sera quant à elle placée sous l’autorité de l’armée de l’air et de l’espace.À cette fin, disposera-t-elle du système dit Parade – protection déployable modulaire antidrones –, programme d’importance stratégique mis au point par Thales et CS Group dont les premiers exemplaires seront déployés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby cet été, si toutefois aucun retard n’est constaté ?En assurant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Amendement satisfait : demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur le député, pour le sérieux de votre question. Au moment où je vous parle, aucun retard n’est à déplorer. Thales a obtenu le contrat pour le déploiement des systèmes Parade et nous exerçons la pression nécessaire pour qu’ils soient prêts à temps. Les délais sont tenus.Il faudra tirer des conclusions de l’expérience que constituera leur utilisation pendant les Jeux olympiques car cela ouvre pour Thales des perspectives à l’exportation. Nous sommes à la jonction de deux budgets et ce projet mobilise des crédits de paiements et des autorisations d’engagement relevant de cette année et de l’année prochaine. Tous les moyens sont sur la table et la DGA pilote le programme. Le groupe industriel nous dit qu’il n’y a pas de retards. S’il devait y en avoir, j’en informerais la représentation nationale.Demande de retrait car je pense qu’il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel […]
Retirez-vous votre amendement, monsieur Giletti ?
Compte tenu de la sagesse dont a fait preuve le Gouvernement cet après-midi, je vais le retirer.
(L’amendement no 1200 est retiré.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 841.
Depuis le début de nos débats en séance publique, l’accent est mis sur l’accroissement des capacités de l’armée de réserve. Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour cela, il faudrait modifier l’article L.644-1 du code général de la fonction publique, en portant, pendant la durée de cet événement, de trente à quarante jours, voire à quarante-cinq, le droit à congé avec traitement octroyé aux fonctionnaires souhaitant accomplir une activité dans la réserve opérationnelle. Cela serait de nature à faciliter l’organisation de ce grand événement qui aura lieu à Paris.
Quel est l’avis de la commission ?
Aucune des personnes que nous avons auditionnées n’a évoqué cette possibilité. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cette modification est du ressort du ministère de la fonction publique et non pas du ministère des armées. Avis défavorable ou retrait.
Avant de passer aux amendements suivants, je souhaiterais faire le point sur notre discussion. En treize heures, 190 amendements ont été examinés. La moyenne par heure a toutefois augmenté puisque nous sommes passés de 14,2 amendements à 14,6. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs.)Si nous continuons à ce rythme, il nous faudra près de cent heures pour discuter des quelque 1 350 amendements restants.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 578, 676, 579, 677, 1031, 1066, 251, 1340 – lequel fait l’objet d’un sous-amendement no 1792 –, 580 et 678, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 578 et 676 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 579 et 677, des amendements nos 1031 et 1066 et des amendements nos 580 et 678.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir […]
Cette discussion commune porte sur un sujet important : l’opération Sentinelle, qui pose de nombreux problèmes. Depuis le début de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous évoquons la question de la fidélisation des soldats. Or l’opération Sentinelle entraîne le départ de soldats, qui ne se sont pas engagés dans l’armée pour cela. En effet, le rôle des militaires n’est pas d’assurer la sécurité intérieure du pays.
Quelle contorsion !
Si l’urgence créée par les attentats de 2015 a pu justifier, à l’époque, le déploiement des militaires sur le territoire, qu’en est-il aujourd’hui ? Si nous avons toujours besoin des militaires pour assurer la sécurité dans le territoire, cela signifie que nous n’avons peut-être pas assez investi dans les services du renseignement, de la police et de la gendarmerie. En revanche, si les effectifs et les moyens de ces services ont été accrus, alors le dispositif Sentinelle n’a plus de raison d’être et il est temps d’en finir.Faisons en sorte que les armées retournent dans leurs casernes pour effectuer leurs missions et que la police, la gendarmerie et les services du renseignement luttent contre le terrorisme afin de protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement identique no 676 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 579.
Comme vient de l’indiquer mon collègue Bastien Lachaud, nous souhaitons mettre un terme à l’opération Sentinelle dès la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette opération a été lancée dans l’urgence en janvier 2015, ce qui se comprenait à l’époque, mais il est temps de la remettre en cause. Elle coûte plus de 1 million d’euros par jour ; elle use inutilement les soldats et les expose. Si elle sert avant tout à rassurer la population, nous savons qu’elle n’est pas efficace, au contraire : les militaires ont été à plusieurs reprises la cible des terroristes.
Justement !
L’opération Sentinelle repose sur l’idée d’un quadrillage de l’ensemble du territoire, censé permettre aux soldats d’intervenir en cas de nécessité : un tel objectif est toutefois illusoire, car la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit !Bien sûr, notre propos n’est pas de dire qu’il faut cesser toute sécurisation. D’ailleurs, les agents de sécurité des aéroports et autres lieux, publics comme privés, gagneraient sans doute à être mieux formés. Cependant, nous considérons que les missions des militaires de l’opération Sentinelle devraient être transférées aux forces de police et de gendarmerie. Les soldats sont en effet lassés et usés par ces missions de patrouille, leurs formations s’en trouvent amoindries et ils n’exercent pas le métier pour lequel ils se sont engagés. Ils seraient bien plus utiles ailleurs. Nous pensons que la lutte contre […]
Les intéressés apprécieront !
L’amendement no 677 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1031.
Nous proposons de mettre fin à l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, qui militarise inutilement les actions de la police.
Vous avez le même exposé que votre collègue, ce n’est donc pas la peine de le lire !
Les militaires ne s’engagent pas pour remplacer les policiers et les gendarmes et ne sont pas formés au maintien de l’ordre. Qui peut imaginer l’usage de fusil d’assaut dans l’espace public ?
Cela peut être utile pour intercepter un terroriste à l’aéroport !
L’opération Sentinelle a démarré dans un contexte d’état d’urgence, il y a déjà huit ans. Depuis, l’idée folle de quadriller l’ensemble du territoire réduit la prévention contre les attentats à une affaire de prise en flagrant délit.
Cela a déjà été dit, vous vous répétez !
Il faut stopper l’instrumentalisation des militaires qui, comme l’a rappelé mon camarade Christophe Bex, use inutilement les troupes et va à l’encontre de l’esprit d’engagement et des efforts de fidélisation des soldats.
N’importe quoi ! C’est une honte !
Son lancement a réduit le temps d’entraînement des nouvelles recrues en casernes, alors que les véritables missions des armées sont vitales. Le Gouvernement a d’abord inscrit l’état d’urgence dans le droit ordinaire. Puis, il a inventé l’idée d’un continuum sécurité-défense, qui justifie la militarisation des actions de police et la restriction des libertés publiques. Vous cherchez maintenant à inscrire l’opération Sentinelle dans la durée.
Sentinelle ou sempiternelle ?
Vous qui êtes tant effrayés par le poids de la dette, commencez par supprimer cette mission intérieure ! Stopper l’opération Sentinelle, c’est refuser que le recours aux soldats soit la seule réponse à chaque problème.
On a compris !
Le Gouvernement déguise les militaires en policiers, en fait des formateurs pour jeunes dits décrocheurs ou des encadrants du SNU ; bientôt, ils seront également chargés de la sécurité des Jeux olympiques.Nous proposons donc de supprimer l’opération Sentinelle : favoriser la fidélisation des troupes, en particulier des soldats de l’armée de terre, passe en premier lieu par l’arrêt de ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 1066 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 251.
Il vise à préciser le devenir de l’opération Sentinelle. L’évolution de la menace terroriste en France nous force à repenser la lutte en la matière. Le coût de l’opération Sentinelle, estimé approximativement à 3 milliards d’euros, ainsi que l’inadaptation des moyens de la force militaire à une telle mission sur le territoire national, imposent un transfert de son pilotage pour faire des économies et pour améliorer l’entraînement opérationnel. Dans le contexte d’une préparation à un conflit de haute intensité, l’opération Sentinelle est une mission chronophage qui s’opère au détriment de l’entraînement des troupes, alors même que les soldats utilisent des matériels de plus en plus techniques nécessitant des savoir-faire, de l’expertise et des formations appropriées.Par cet amendement, nous souhaitons que le commandement de l’opération soit transmis progressivement aux forces de sécurité […]
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1340, qui fait l’objet du sous-amendement no 1792.
Nous souhaitons que la mission Sentinelle fasse l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement. On évaluera ainsi la nécessité ou non de la renforcer. Le débat sur l’utilité de cette opération qui n’avait pas vocation à perdurer n’est pas nouveau. Elle joue un rôle important de réassurance du public, notamment dans les espaces urbains, mais ce ne devrait pas être celui des armées. Bien sûr, elle ne pourra pas être arrêtée du jour au lendemain. Néanmoins, il faut réfléchir à ses missions et les évaluer, afin de savoir s’il est nécessaire de les renforcer en cas de besoin ou, au contraire, de réduire les effectifs.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 1792.
L’amendement qui vient d’être présenté sollicite un bilan annuel afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer l’opération Sentinelle. Or « renforcer » le dispositif n’est pas la seule option. C’est pourquoi nous proposons un sous-amendement visant à substituer à ce terme les mots : « alléger, renforcer, maintenir en l’état ou mettre un terme ». Nous adoptons une vision plus progressive et pragmatique.Certes, il n’appartient pas à l’armée de jouer le rôle de la sécurité intérieure. Toutefois, les propos que nous avons entendus selon lesquels l’opération Sentinelle est inutile et inefficace sont insultants vis-à-vis de tous les militaires…
C’est vrai, c’est honteux !
…qui ont donné de leur temps face au terrorisme, ont protégé les Français et qui méritent notre respect (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), au lieu de ce mépris permanent et récurrent qui nous vient des bancs de l’extrême gauche, dont les argumentaires sont redondants et ennuyeux.En revanche, il ne faut pas s’habituer à un tel dispositif. Les militaires doivent retourner accomplir leurs missions propres et la sécurité publique doit être de nouveau assurée par le ministère de l’intérieur et les forces de police. C’est pourquoi, avant de prendre toute décision, un rapport annuel est nécessaire : c’était d’ailleurs l’une des préconisations du rapport d’information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 580.
Il s’agit d’un amendement de repli vous proposant de réfléchir, après les Jeux olympiques, à l’utilité de l’opération Sentinelle. J’ai entendu beaucoup de choses. J’ai, pour ma part, un avantage que je n’aurais jamais souhaité avoir en réalité : je suis la maman d’un soldat réformé, parce que blessé psychologiquement ; mon cœur de maman défend l’honneur de nos soldats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous remercie donc d’arrêter d’insulter nos bancs ; tout le monde n’a pas donné autant !
Qu’ils arrêtent d’insulter les militaires et les policiers alors !
Tout le monde n’a pas donné autant, j’insiste. L’avantage d’avoir eu un enfant soldat, c’est que je sais que les compagnons d’armes de mon fils ne redoutaient qu’une seule chose : devenir des membres de la mission Sentinelle. Vous vous demandez pour quelles raisons les militaires quittent les rangs et pourquoi l’armée ne donne plus envie. Interrogez ces gamins qui étaient pourtant motivés et souhaitaient honorer le drapeau français. Ils vous répondront qu’ils ne s’étaient pas engagés pour être dans l’opération Sentinelle ! Discutez avec eux et vous comprendrez les réalités du terrain. Adoptez l’amendement, il y aura peut-être moins de défections parmi les militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 678.
Cette série d’amendements vise à remettre en question la pertinence de l’opération Sentinelle. La présidente Caroline Fiat a évoqué à l’instant l’enjeu d’attrition au sein des troupes de militaires : l’usure morale, psychologique, physique. Plusieurs d’entre nous ont souligné en outre que cette opération n’était pas efficace – c’est une réalité. Nous tombons, encore une fois, dans le domaine des raisonnements contrefactuels ; vous allez nous dire : « Que se serait-il passé en l’absence de l’opération Sentinelle ? » et nous tournons en rond.Par cet amendement, nous demandons donc un rapport, c’est-à-dire une argumentation factuelle et objective, démontrant que la présence de soldats de la mission Sentinelle est davantage de nature à garantir la sécurité qu’un dispositif composé de fonctionnaires de police et de forces de sécurité intérieure en général.Nous avons écouté attentivement ce […]
Merci de conclure.
Présentez-nous au moins un rapport démontrant l’utilité de l’opération Sentinelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur l’amendement no 251, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Frank Giletti, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 5 de notre règlement : « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe…
Eh oui !
…désigné par son président ou son délégué. Il est procédé à un seul vote sur l’ensemble des amendements identiques. »
Il a raison.
Pour éviter la rafale d’amendements des camarades Lachaud et Saintoul, il serait bon de faire respecter le règlement ; cela répondrait à la demande de l’hémicycle d’augmenter le rythme d’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’un des amendements s’enquérait du bilan de l’opération Sentinelle : il figure dans le rapport annuel qui recense les opérations extérieures et intérieures. Par ailleurs, il m’a été clairement signifié, lors des auditions, que la menace terroriste était toujours présente. Nous devons également prendre en considération le contexte des Jeux olympiques, quoique cet événement soit a priori indépendant de la loi de programmation militaire. Dans tous les cas, l’opération Sentinelle doit être revue progressivement, de façon justifiée, au vu des menaces – qui, je le répète, sont bien présentes. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce sujet a été longuement débattu en commission. Quels que soient les arguments que nous développerons, je ne suis pas certain que nous parviendrons à vous convaincre : sur ce sujet, vous semblez adopter une position plus idéologique que d’habitude.
Plus que d’habitude, ce n’est pas sûr !
Idéologique, vraiment ?
C’est vous qui avez une position idéologique : vous n’avancez aucun argument !
Avis défavorable.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
À quoi sert un militaire ? À protéger les Français. Que font les militaires de l’opération Sentinelle ? Ils protègent la France et les Français. C’est un honneur que de les avoir à notre service. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Christophe Blanchet applaudit également.) Qui, parmi nous, en tant qu’ancien maire ou en tant que parent d’élève, n’a jamais eu envie de les remercier ? Nous les remercions de protéger depuis tant d’années les écoles, les églises, les synagogues et les mosquées.
Eh oui !
Il est tout à l’honneur des soldats d’être au contact des Français et à leur service. Les députés du groupe Renaissance ne laisseront jamais dire que les soldats de l’opération Sentinelle ne servent à rien, ou qu’ils exercent une mission de second ordre.
Les députés Républicains non plus !
Ne caricaturez pas nos propos !
Nous sommes heureux de les voir au plus près de nos concitoyens, et leur mission doit perdurer. Nous devons certes évaluer régulièrement leur travail – c’est déjà le cas, et nous continuerons de le faire. Les députés du groupe Renaissance leur renouvellent leurs remerciements – Benjamin Haddad, député de Paris, sait tout particulièrement combien leur rôle est important, au plus proche des habitants. Remercions-les collectivement. Les propos que nous avons entendus tout à l’heure sont indignes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Excellent !
La parole est à M. Julien Bayou.
Par ces propos, vous ne rendez pas plus hommage aux soldats que vous n’enrichissez le débat.
Les propos tenus sur les bancs de la NUPES ne rendent certainement pas hommage aux soldats !
Je ne doute pas que l’ensemble des députés remercient les soldats de l’opération Sentinelle pour leur abnégation, et parfois leur sacrifice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Souffrez que nous parlions de l’honneur de nos militaires !Notre position n’est pas idéologique, mais pratique : les soldats de l’opération Sentinelle sont les premiers à dire que ce n’est pas pour cela qu’ils se sont engagés. À quoi servons-nous, se demandent-ils ? Sur 18 400 opérations, seules six les ont fait intervenir contre des terroristes. Nous saluons naturellement ces soldats et les remercions pour leur action, et parfois même pour leur sacrifice. Notez toutefois qu’au cours de ces six opérations, ils ont parfois été pris pour cibles précisément en tant que membres de l’opération Sentinelle. Cette mission les expose. Échangez avec eux : ils vous diront que le plus souvent, ils indiquent […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Sans rouvrir le débat sur le fond, je rappelle que le rapport annexé n’a pas pour rôle de définir les missions de l’armée française.
Eh oui !
Qui peut affirmer que dans six mois ou un an, nous n’aurons pas besoin de l’opération Sentinelle ? La force du modèle français réside dans sa réactivité et dans sa capacité à engager et à désengager rapidement des hommes – la Constitution le prévoit d’ailleurs. Je reconnais néanmoins qu’il est important d’évaluer l’ensemble des missions, qu’elles s’exercent sur le territoire national ou à l’extérieur. M. le rapporteur a rappelé qu’un rapport annuel y était consacré. À cette occasion, la commission pourrait procéder à l’évaluation des missions des armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 578 et 676.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 20 Contre 118
(Les amendements identiques nos 578 et 676 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 579 et 677.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 19 Contre 120
(Les amendements identiques nos 579 et 677 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1031 et 1066.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 19 Contre 121
(Les amendements identiques nos 1031 et 1066 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 251.