Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 951 — page 2 / 5.
Lisez la presse, qui a rapporté ces faits en divers endroits du territoire.Il existe de meilleures manières de faire vivre les valeurs et les principes républicains et de développer une culture de l’engagement. Nous soutenons le projet d’une conscription citoyenne qui permettrait de rémunérer au Smic une classe d’âge pendant neuf mois. Cette mobilisation de jeunes adultes, sans casernement, dans des activités militaires ou civiles d’utilité sociale et écologique, pour faire face notamment au bouleversement climatique, nous semble préférable.Cette conscription permettrait de remédier à l’exclusion du peuple de la gestion des questions de sécurité et de défense…
Veuillez conclure.
…et d’agir contre la précarisation généralisée de la jeunesse. Loin du gadget folklorique du SNU… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est épuisé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 866.
Pour le SNU, vous naviguez à vue, en faisant chaque mois une annonce différente. Il n’est pas question ici de mettre en cause les personnes qui y participent ou l’encadrent avec bonne volonté. Toutefois, nous sentons bien, quand nous discutons avec celles-ci, que le bateau tangue. Qu’adviendra-t-il du SNU ? Prévoyez-vous une nouvelle annonce ?Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, je ne sais pas si, comme M. le ministre, vous avez lu le superbe fascicule consacré par La France insoumise à la loi de programmation militaire. (L’orateur agite un document.)
Merci, cher collègue, de ne pas utiliser de documents à l’appui de votre propos.
Outre que nous aimerions savoir que sera le SNU « dans votre projet », pour reprendre une expression célèbre, nous aimerions débattre avec vous de la conscription volontaire que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Précisons tout d’abord que le SNU n’est pas l’objet de la LPM. Même si je comprends que vous profitiez de ces débats pour l’évoquer, comme c’est bien légitime, j’espère que la question ne prendra donc pas une place disproportionnée.Sur le fond, c’est avec plaisir que je participerai à un débat sur le SNU, quand il sera à l’ordre du jour, et que je vous donne mon avis sur ces amendements. En tant que député de terrain, j’ai suivi de très près l’expérimentation du SNU, dont le Morbihan a été un département pilote. J’ai observé la construction des séquences pédagogiques, écouté les témoignages des jeunes participants et ce que j’ai vu est extraordinaire. Tout doucement, une cohésion impressionnante est apparue grâce à la vie collective. Les jeunes ont beaucoup appris concernant le secourisme, la sécurité routière ou nos institutions ; ils étaient ravis de leur séjour. Le SNU est une belle […]
C’est faux !
C’est un tract sans valeur, qui n’exprime rien de sérieux. Avis défavorable.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis ravie de vous retrouver cet après-midi pour revenir sur un projet qui nous tient à cœur, celui du service national universel, dont 50 000 jeunes volontaires ont bénéficié depuis 2019. Le SNU a lieu dans des territoires qui sont accompagnés, au sein de centres qui sont le plus souvent gérés par des collectivités ou d’éducation populaire, au cours de séjours permettant la mixité sociale et territoriale ainsi qu’un renouveau des mobilités entre les outre-mer et la métropole. Le service national universel est un service civil, un temps et une expérience uniques.Quant à votre proposition, j’y suis défavorable, puisque le SNU doit continuer à être expérimenté. Cependant, je suis tout à fait ouverte à un débat, qui devra avoir lieu à un moment ou à un autre. Le président de la commission de la défense en a d’ailleurs déjà organisé un, de très grande qualité.Je me tiens évidemment à la […]
Eh oui ! Il ne faut pas lire les journaux mais aller sur place !
C’est encore la meilleure manière d’éviter les caricatures malheureuses et les critiques trop rapides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Loïc Kervran.
En tant que député du Cher, département où le SNU est expérimenté depuis sa création, j’ai accompagné des séjours et même accueilli des jeunes participants pendant vingt-quatre heures – ou un peu moins, justement, parce que lors du SNU, les règles sont respectées.Je ne comprends pas la mauvaise image dont celui-ci souffre. Quelque 75 % des Français y sont favorables. En réalité, dans ma circonscription, les demandes de participation des jeunes sont trop nombreuses au regard des places disponibles. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe HOR.)Répétons-le, le SNU est une chance pour les jeunes, pour notre nation, pour la culture de l’engagement. C’est enfin une formidable chance pour les territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Très bien !
Je souhaite m’exprimer contre l’amendement !
Le nombre de prises de parole est restreint à une pour, une contre l’amendement.
(Les amendements identiques nos 865 et 866 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 214.
Le renforcement du lien entre la nation et l’armée est important pour notre pays. Il importe donc de mentionner dans le rapport annexé le service militaire volontaire (SMV) et le service militaire adapté (SMA), qui sont salutaires pour de nombreux concitoyens et jouent un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. Ainsi, au terme du SMA, plus de 76 % des volontaires trouvent un emploi ou s’engagent dans une formation qualifiante.Ces services permettent également de faire découvrir le monde de la défense et font naître l’envie de s’engager dans l’armée – dans les forces d’active ou en tant que réserviste. Ils méritent donc la même promotion que le service national universel qui, lui, n’entre pas dans le champ de la LPM et n’a pas de vocation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse. Même si l’alinéa du rapport indexé choisi pour cette précision n’est pas forcément le plus pertinent, celle-ci montrera l’efficacité et l’utilité des dispositifs visés.
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Six régions de France bénéficient du service militaire volontaire, qui, comme l’ont montré de multiples auditions, constitue une opportunité pour bon nombre d’entre elles et pour bon nombre de jeunes. Il faut dès lors favoriser l’implantation du SMV dans chaque région, pour donner la même chance à tous les jeunes du territoire national.
Très bien !
(L’amendement no 214 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 167, 577, 675 et 1339.La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 167.
Il vise à supprimer toute mention du service national universel du projet de loi de programmation militaire. En effet, ce service n’est ni national, ni universel ; sa finalité est obscure, ses objectifs ne sont pas clairement définis et il n’est en rien militaire. Il ne correspond à aucun besoin et aucune demande de l’institution militaire, contrairement au SMA et au SMV.
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 577.
Cela a été dit, le SNU est mal conçu et inutile. Alors que la précarité étudiante ronge les universités, que des classes sont fermées dans les écoles et que des centaines de professeurs attendent d’être remplacés, vous promouvez un dispositif coûteux, qui ne vise aucun objectif légitime en matière de défense, d’éducation, d’insertion, de cohésion sociale, de résilience ou de solidarité. Discipliner la jeunesse n’est pas un projet politique.Si nous refusons le SNU, nous soutenons le projet d’une conscription citoyenne des jeunes adultes, bien différente du service national de ma prime jeunesse. Celle-ci permettrait de rémunérer au Smic une classe d’âge pendant neuf mois, sans encasernement. Les jeunes adultes concernés seraient mobilisés dans des activités civiles, éventuellement militaires, d’utilité sociale et écologique, notamment face au bouleversement climatique.Une telle […]
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 675.
Monsieur le rapporteur, vous êtes injuste. Vous n’avez pas lu le livret de La France insoumise sur la loi de programmation militaire, qui évoque le SNU à la page 48…
Si, j’ai lu votre fascicule, je l’ai même ici !
Très bien ! Ouvrez-le, il contient de nombreuses informations intéressantes.
Surtout, il ne contient aucun chiffre, comme toujours avec vous.
C’est faux.Vous nous avez fait part de votre amour pour le Casimir de « L’Île aux enfants ». Eh bien, le SNU est un gloubi-boulga digne de l’inspecteur Gadget. On ne sait trop où il va, à l’image d’un gouvernement dont les projets manquent de sens sur les plans moral et politique – en matière d’éducation, par exemple.Au contraire, notre proposition de conscription citoyenne – qui permettra de tourner la jeunesse vers l’action, en la rémunérant – est cohérente avec la planification écologique et avec les positions que nous avons défendues tout à l’heure sur la préservation des pôles ou l’importance de penser l’armée du futur – celle de l’après-pétrole, des défis et des catastrophes liés au dérèglement climatique ; nous proposons ainsi la création de casques bleus climatiques à l’ONU.Nous proposons ainsi un projet politique global, qui a un sens, celui de la planification écologique […]
Non !
Donnez-nous donc son coût. Nous voudrions en outre savoir s’il sera financé sur le budget alloué à la LPM.
Non !
Très bien ! Expliquez donc à la représentation nationale sur les budgets de quels ministères les sommes seront prélevées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1339.
Comme les précédents, il vise à supprimer la référence au SNU, puisque celui-ci ne nous semble pas être à même de remplir le rôle qui lui est assigné, du moins dans les formes proposées ces derniers mois, toutes à cheval entre l’éducation nationale et les armées. Le SNU fait l’objet de nombreux débats et suscite le rejet de nombreux enseignants et de nombreux jeunes, notamment dans les syndicats lycéens ; les échos dans son encadrement sont également très mauvais.La dernière mouture du SNU, dévoilée dans Politis, ne tient même plus compte de l’enjeu de mixité sociale, pourtant mis en avant dans un premier temps. Ce service n’est pas universel, il ne valorise pas l’engagement et ne rapproche pas l’armée et la défense nationale de la jeunesse. Il fait entrer dans l’éducation nationale une symbolique simplificatrice de la discipline militaire, ce qui a pour effet de dévaloriser tant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sans surprise, mon avis sera défavorable. En outre, je m’interroge sur votre projet de conscription citoyenne de neuf mois que vous voulez imposer aux jeunes, alors que certains seront en cours d’études et que d’autres commenceront leur vie professionnelle. Enfin, le contenu des activités envisagées n’a aucun sens.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous m’avez posé des questions claires, auxquelles je vais tenter de répondre. Quel est le budget du SNU et est-il intégré au projet de LPM ? Non, le budget du service national universel a toujours été inscrit au sein du programme 163, Jeunesse et vie associative. Je n’opposerai jamais l’accompagnement et les besoins liés à la précarité des jeunes aux sujets liés à l’engagement. Cette année, le budget s’élève à 140 millions d’euros, en augmentation par rapport aux 110 millions d’euros de l’an dernier. De même, le budget de l’éducation nationale est en hausse. Enfin, vous débattez d’un projet de LPM afin de doter nos armées face aux nouvelles menaces et, je le répète, le budget du SNU n’est pris ni sur celui de l’éducation nationale ni sur celui de nos armées.
Eh oui…
Il s’appuie sur les acteurs qui accompagnent, comme ceux de l’éducation populaire qui l’encadrent. Ils viennent de la Ligue de l’enseignement, des Francas, de la fédération Léo Lagrange.
Ah oui ?
Ils accueillent ces jeunes dans leurs centres. Y a-t-il du casernement, pour reprendre votre terme ? Non. Ces jeunes vivent-ils en internat ? Oui.Le SNU est un temps civil, organisé en trois grands moments : un séjour de cohésion qui dure treize jours, une mission d’intérêt général où l’on découvre l’engagement sur son propre territoire, qui dure quatre-vingt-quatre heures ou douze jours, et un engagement volontaire qui dure de trois mois à un an, qui peut être un service civique, un engagement au sein de nos réserves ou une mission de coopération internationale. Le SNU peut être effectué à partir de 16 ans.Je ne vois pas en quoi notre projet de service national universel serait en contradiction ou en opposition avec votre proposition, qui commence à 18 ans. Votre seul but semble être de supprimer cette opportunité pour les jeunes,…
Exactement !
…alors qu’ils ont le droit de participer volontairement à un projet patriotique et d’engagement, sans qu’on méprise la forme de leur engagement. Les 50 000 jeunes qui ont participé au SNU sont particulièrement heureux de l’avoir fait, neuf jeunes sur dix se déclarant très satisfaits.Le SNU fait grandir notre jeunesse et lui permet de découvrir d’autres départements et des formes d’engagement qui prennent parfaitement leur place dans leur parcours de citoyenneté. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
J’ai sept demandes de prise de parole. Il convient de les équilibrer. Je vous propose donc de prendre deux orateurs pour et deux orateurs contre les amendements. Cela vous convient-il ? J’ouvre le débat car je l’estime nécessaire.La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Je reconnais que le SNU pose un problème : beaucoup de jeunes voudraient le faire et ne le peuvent pas !
C’est vrai.
Quelle est mon expérience du SNU ? C’est une fierté retrouvée pour ceux qui y participent. Ainsi, j’étais à l’Arc de Triomphe avec des jeunes, participant au SNU, qui venaient de banlieue en uniforme et rendaient hommage au soldat inconnu. C’est la belle jeunesse de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)J’ai vu des jeunes participant au SNU dans mon département de Seine-et-Marne, de toutes les origines, et qui, grâce au dispositif, découvraient une mixité qu’ils n’auraient jamais connue autrement. Enfin, j’ai constaté l’efficacité du dispositif : parmi les jeunes en SNU à Montereau, dans ma circonscription, qui ne connaissaient donc pas la marine nationale, trois sont désormais réservistes de la marine. Madame la secrétaire d’État, merci de soutenir un tel dispositif !En outre, et c’est heureux, le SNU n’est pas financé sur les crédits prévus par le […]
Eh oui !
Si tel avait été le cas, je m’y serais opposé. Je suis donc fermement contre ces amendements.Enfin, soyons sérieux : vous proposez une conscription payée au Smic à une cohorte de 700 000 jeunes. L’argent des Français, celui des contribuables, ce n’est visiblement pas votre souci, messieurs de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR. – M. Pierrick Berteloot applaudit également.)
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Chers collègues, vous estimez que le SNU est inutile ? Quel message envoyez-vous aux 50 000 jeunes qui y ont participé et aux 64 000 qui sont inscrits pour le faire cette année ? Vous leur dites qu’ils sont inutiles ? C’est insupportable !Écoutez ces jeunes ! Depuis 2019, j’ai la chance de me rendre régulièrement dans les centres qui les accueillent pour voir comment se déroule leur SNU. Écoutez-les, aller les voir plutôt que de lire des journaux ! Vous verrez, ils sont enthousiastes, ils se sentent utiles et reconnus. Ils apprennent, ce qui complète le projet de l’éducation nationale.Dans votre programme, vous parlez d’engagement. Mais le SNU est un engagement, dans sa phase de cohésion, puis au cours des quatre-vingt-quatre heures de mission d’intérêt général et enfin avec la possibilité de s’engager dans un service civique.Soyez cohérents : nous avons doublé le nombre de missions de […]
Nous avons été sanctionnés pour avoir chanté La Marseillaise !
En réalité, quelle est la différence entre notre programme et le vôtre ? Vous voulez payer les Français pour qu’ils chantent La Marseillaise quand nous considérons que cela doit naturellement faire partie de leur éducation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR et LR.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Nous partageons tous l’objectif de développer le sens civique et les valeurs de nos jeunesses, tout comme l’attachement à la nation. Le problème n’est pas là. Quel est-il ? Les jeunesses ont déjà un sens des valeurs. Elles savent ce qu’est la France et ce qu’est le civisme. Elles le montrent tous les jours, quand elles se mobilisent pour le climat, pour l’antiracisme, pour nos retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Elles le montrent constamment : elles sont capables de penser les conséquences de nos actes.
En saccageant des tableaux ?
En revanche, certains n’ont jamais réfléchi aux conséquences de leurs actes. Peut-être est-ce pour eux qu’il faudrait un SNU. (Mme Karine Lebon applaudit.) Peut-être MM. Le Graët, Ghosn ou Pouyanné auraient-ils pu tirer profit du SNU pour comprendre les conséquences de leurs actes pour la France, pour notre planète et pour notre économie ?
Cela n’a aucune logique…
Madame la secrétaire d’État, le problème, c’est que la jeunesse voit bien plus loin que le SNU – elle l’a déjà dépassé. C’est pourquoi tout cela est inutile et, parce que nous sommes pragmatiques, nous vous conseillons de retirer du texte cette référence au SNU. (Mmes Karine Lebon et Anna Pic applaudissent.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Madame la secrétaire d’État, pour que les choses soient claires, notre amendement ne vise pas à nous opposer à toute participation des jeunes, bien au contraire. Nous estimons simplement que le SNU n’a pas sa place dans un projet de LPM.
Cela tombe bien, on en parle juste avant, dans le rapport annexé !
Certains d’entre vous sont partis dans de grandes envolées lyriques, mais ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit ! Nous n’avons par exemple jamais dit qu’il ne fallait pas que les jeunes se regroupent ou se rassemblent par civisme, ou pour le pays.Seuls le SMA et le service militaire volontaire sont réellement des dispositifs militaires. Le SNU n’a donc pas sa place dans ce texte. Enfin, nous ne saisissons pas son objectif final. (Mmes Karine Lebon et Anna Pic applaudissent.)
(Les amendements identiques nos 167, 577, 675 et 1339 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1006 et 1068.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1006.
Évidemment, et encore heureux, que les jeunes qui ont participé au SNU sont contents : ils étaient volontaires !
Votre dialectique est faiblarde !
Ce n’est pas parce qu’on est volontaire que cela se passe bien !
Le vrai problème, c’est la généralisation du SNU.
C’est folklorique !
Si vous voulez, oui, c’est folklorique, mais si cela leur fait plaisir, c’est le problème…
Ce n’est pas ce que vous avez dit tout à l’heure. Essayez d’être cohérent !
Madame la présidente !
Seul l’orateur a la parole, s’il vous plaît.
Vous voulez investir pour la jeunesse ? Dans mon département, les élèves n’ont pas de professeurs et ceux qui sont absents ne sont pas remplacés. D’ailleurs, les familles sont obligées de poursuivre l’État en justice pour obtenir des compensations. Certains élèves attendent un professeur pendant plus de huit semaines et, d’autres, depuis le début de l’année.…
Quel rapport ?
M. Blanchet plaidait pour qu’on investisse pour la jeunesse. Je veux bien ! Investissez les 3 milliards du SNU dans l’éducation nationale toute de suite, et tous les ans !Invoquer le SNU, c’est très bien, mais préoccupez-vous déjà de ce qui est obligatoire : l’éducation nationale ! Vous n’êtes même pas capables de mettre un enseignant devant chaque élève !
Ah bon, trente enseignants par classe !
Réglez ce problème avant de penser au SNU !Enfin, si rien n’est militaire dans le SNU, pourquoi figure-t-il dans le projet de LPM ?
Il n’est pas dans la LPM, mais dans le rapport annexé !
Il n’y a aucune logique à le faire figurer dans un texte sur les armées et sur les modèles d’armées, comme le ministre l’a rappelé. Soit le SNU possède un lien avec le monde militaire, et nous pouvons en discuter, soit il n’est pas militaire, et n’a pas sa place dans ce texte.Quant à notre projet de conscription, relisez précisément notre contre-projet de LPM ! Vous constaterez que c’est un dispositif, militaire ou civil, obligatoire, qui interviendra entre 18 et 25 ans, et n’interrompra donc pas les études. Vous constaterez aussi qu’il sera financé par le SMIC. D’ailleurs, quelqu’un payé au SMIC cotise – ce qui permettrait de régler le problème des cotisations retraite. Si nous avions adopté notre dispositif, …
Je vous remercie de bien vouloir conclure.
…peut-être n’auriez-vous pas voté la retraite à 64 ans – vous n’en auriez pas eu besoin… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1068.
Nous constatons que ce débat suscite un certain nombre de postures. Ainsi, concernant La Marseillaise, nous l’avons chantée davantage que vous dans cet hémicycle, chers collègues ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, LR et RN.)
Vous êtes en plein délire !
C’est L’Internationale que vous chantez !
Et tous les couplets ! Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir.
Si, sûrement !
Vous avez usurpé La Marseillaise !
S’agissant des valeurs de la République, et plus particulièrement de la laïcité, pourtant protégée par les articles L. 141-1 et suivants du code de l’éducation, elle a été récemment écornée par la volonté de fichage d’élèves absents le jour de l’Aïd-el-Fitr. Nous n’avons donc pas, non plus, de leçon de République à recevoir de vous !
Qui a dit « à bas la mauvaise République » ? C’est vous !
Vous êtes communautaristes, assumez-le ! (M. Christophe Bex proteste vivement.)
Certainement pas. M. Thiériot s’enthousiasme car, pendant le SNU, les jeunes chantent la Marseillaise devant le drapeau.
Ah, ça vous dérange !
C’est bien, mais quel est le sens du SNU ? Je n’ai toujours pas entendu Mme la secrétaire d’État nous l’expliquer. Notre conscription vise, elle, un objectif clair : la planification écologique. (MM. Christophe Bex et Cormier-Bouligeon s’interpellent mutuellement.)
Messieurs Bex et Cormier-Bouligeon, merci de bien vouloir écouter l’orateur qui, seul, à la parole.
Vous parlez de mixité sociale mais, monsieur Thiériot, si seul le SNU y participe et permet de rencontrer des gens d’un autre milieu social, c’est grave !Les responsables de la faillite de la mixité en France sont celles et ceux qui, dans certaines communes, enfreignent la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, en ne respectant pas le quota de logements sociaux prévu pour que tout le monde puisse vivre équitablement ; ce sont celles et ceux qui ont participé au détricotage de la carte scolaire. (Protestations sur les bancs des groupes RE et RN.)
Oh c’est bon ! Vous n’allez pas nous sortir votre programme marxiste révolutionnaire !
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Piquemal, La Marseillaise est sacrée, il ne faut pas en détourner l’usage : vous ne devriez pas vous gargariser de l’avoir chantée dans les circonstances auxquelles vous faites allusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs des groupes HOR et LR.)
Excellent !
Le SNU ne relève pas du projet de LPM,…
Supprimez-le !
…mais vous voulez faire de ce débat une tribune. Depuis tout à l’heure, je vous écoute attentivement. Il n’y a pas de budget pour le projet que vous présentez. Qui va payer ? Ce sont nos jeunes ! En effet, vous leur imposerez neuf mois de je ne sais quoi – car vous annoncez tout et son contraire – et vous gâcherez leurs études et leur premier emploi.
Non !
Avis défavorable.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Nous examinons le projet de loi de programmation militaire, qui ne prévoit ni l’organisation ni le financement du SNU. Nous avons encore 1 400 amendements à discuter, qui touchent à des questions majeures pour la défense, dans un contexte international très tendu : ne nous trompons pas de débat, poursuivons l’examen du texte.
C’est du vent !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapport annexé mentionne le SNU. Celui-ci prévoit des missions d’intérêt général qui permettent notamment aux jeunes de choisir entre différentes formes d’engagement. C’est l’objet de la deuxième étape.La mixité est territoriale autant que sociale. À quelle occasion un jeune de Guéret rencontre-t-il un jeune de Nantes et un jeune de Paris ? Jamais ! Ce programme implique-t-il que l’école n’a pas besoin de favoriser la mixité territoriale et sociale ? Non, évidemment ! Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a d’ailleurs présenté un plan visant à améliorer la mixité sociale à l’école.Je constate que les questions posées nous éloignent largement du projet de loi de programmation militaire.
Évidemment !
Le SNU est un parcours de citoyenneté qui a vocation à insuffler une force morale dans la jeunesse. (Mme Anna Pic s’exclame.) Les jeunes concernés font le choix, volontaire, de s’engager ; ils sont très fiers de participer à un projet patriotique.
Eh oui !
Dans un second temps, ils intègrent les cadets de la gendarmerie, la SPA – Société protectrice des animaux –, les Restos du cœur, la Fédération française des banques alimentaires, par exemple. (Mme Christelle Petex-Levet applaudit.) Peu importe la forme d’engagement qu’ils choisissent ; nous souhaitons seulement leur faire découvrir le champ des possibles. Aucune hiérarchie n’est à privilégier, madame Regol : les outils que nous donnons aux jeunes peuvent concerner l’environnement, le droit ou la mobilité, ils constitueront toujours une chance, surtout si les jeunes les choisissent par eux-mêmes.Cela n’étonnera personne : l’avis du Gouvernement est défavorable.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous vous remercions de donner la parole à un ou deux orateurs pour et à un ou deux orateurs contre les amendements examinés, de tenter d’accélérer les débats et d’avoir plusieurs fois évoqué la diversité des opinions, néanmoins il ne faudrait pas que cette démarche aboutisse à ne jamais donner la parole au groupe Rassemblement national. Sur le SNU, nous l’avons systématiquement demandée mais nous ne l’avons jamais eue, or il est essentiel que tous les groupes, au rang desquels le premier groupe d’opposition, puissent s’exprimer à ce sujet. Il faut donc tourner, que le débat n’oppose pas toujours l’extrême gauche au Gouvernement, afin que parfois la voix de la raison se fasse entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oh, ça va ! Il arrive tout le temps que des groupes ne s’expriment pas, et ça ne vous gêne pas !
Cher collègue, notre organisation veut que les députés lèvent la main et que je donne la parole au fur et à mesure des demandes.D’autres amendements sont relatifs au SNU, vous pouvez tout à fait vous inscrire pour participer à la discussion. Je choisis un orateur pour et un contre, en élargissant le nombre des intervenants quand les amendements sont nombreux.
Vous ne regardez jamais de notre côté !
Remettriez-vous en cause ma présidence ?
Nullement. Je demande une suspension de séance, qui est de droit, madame la présidente.
Tout ça pour gagner du temps !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Sur l’amendement no 1045, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je l’ai déjà dit en commission : le SNU, pour le Gouvernement, c’est le sparadrap qui colle au doigt du capitaine Haddock. À la suite d’un caprice du Président de la République, il est sorti pendant la campagne présidentielle de 2017 comme un lapin d’un chapeau. (Mme Josy Poueyto s’exclame.) Depuis, vous ne savez pas comment vous en défaire.Ce projet n’a aucun sens sur le plan de la défense, ni sur celui de l’engagement, ni sur celui de la mixité sociale. Dans tous ces domaines, des programmes existent, qui relèvent de la responsabilité de ministères plus compétents et plus expérimentés.Puisque vous ne pouvez pas désavouer le chef de l’État, qui est aussi votre chef, vous allez devoir vous dépatouiller de cette politique publique hybride qu’est le SNU. Nous vous prédisons des tas de problèmes, madame la secrétaire d’État. Pour obliger des mineurs à quitter le domicile familial, vous […]
Merci de conclure, cher collègue.
Votre SNU n’a pas de sens. Si vous voulez émanciper la jeunesse (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur), il faut le faire par la conscription.
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Ce débat est intéressant, mais comme toujours avec la NUPES en général et avec LFI en particulier, il tourne vite à la caricature et devient un enjeu politicien.
Il est vrai que vous êtes spécialiste de la caricature !
Pour vous, l’engagement citoyen ne peut prendre qu’une forme revendicative ou militante. Mais souffrez que certains jeunes aiment notre drapeau ; souffrez qu’ils aiment les valeurs de la République et soient heureux de s’engager pour défendre fermement nos couleurs ; souffrez qu’ils acceptent de participer à un service militaire adapté ou au SNU ; souffrez cette diversité et acceptez que la jeunesse ne soit pas politique, mais qu’elle aime les valeurs de la République, tout simplement !
Aimer les valeurs de la République, ce n’est pas politique ?
Dans votre fascicule – qui n’a rien de la présentation d’une vision, soit dit en passant –, vous prévoyez une conscription citoyenne assortie d’une allocation d’autonomie équivalente au SMIC. Comme le rapporteur, je vous demande combien cela coûte et qui paiera, même si l’on sait que pour vous, la solution consiste à taxer les riches !
Vous préférez fermer des hôpitaux et des services publics !
Cette conscription citoyenne comprendra une formation militaire initiale au maniement des armes et aux manœuvres, ainsi que des formations ponctuelles dans d’autres secteurs régaliens. Vous prévoyez aussi que cette conscription se rapprochera des lieux de vie, en limitant le casernement. Expliquez-moi comment former au maniement des armes autrement que par le casernement ? Il semble que le casernement soit pour vous un problème philosophique !
Relisez Jaurès et vous comprendrez !
En revanche, l’embrigadement militant, ça vous connaît : vous le défendez du matin au soir.
Relisez de Gaulle également !
(Les amendements identiques nos 1006 et 1068 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 1338.
Il est tout à fait légitime de parler du SNU dans ce débat, puisque ce terme figure dans le rapport annexé. Nous nous posons des questions sur sa généralisation, qui a été annoncée, puis suspendue. Nos collègues sénateurs ont étudié l’impact financier d’un SNU généralisé, qu’ils ont évalué à plus de 3 milliards. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous communiquer des éléments chiffrés ou des estimations confirmées de la généralisation du SNU ? Où en est-on ?Ces derniers jours, nous avons également découvert des informations dans la presse : le journal L’Étudiant évoque une option SNU au bac, ainsi qu’une prime pour les enseignants volontaires, par le biais de classes d’engagement. Nous souhaiterions avoir des compléments d’information concernant ces annonces, puisqu’en tant que commissaires à la défense, nous ne les avons pas reçus de façon officielle.Plus généralement, nous nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous l’avons dit : le SNU ne fait pas partie du projet de loi de programmation militaire. Je laisserai donc Mme la secrétaire d’État répondre précisément à vos questions. Néanmoins, madame Thomin, je sais que vous arpentez votre territoire. Un SNU sera organisé cet été à Camaret. Je vous invite à vous rendre sur place. Pour l’avoir vécue moi-même à Vannes, je vous assure que l’expérience est intéressante. Peut-être l’image que vous avez du SNU s’en trouvera-t-elle changée ?
Exactement !
J’irai.
Demande de retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Aujourd’hui, le SNU repose sur le volontariat. Compte tenu du nombre d’amendements déposés sur ce sujet et du débat qui en résulte, la question de savoir si le SNU doit devenir obligatoire ou continuer à être choisi fera nécessairement l’objet d’un débat parlementaire.Sur ces amendements, mon avis est défavorable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que ce débat n’a pas encore eu lieu. Ensuite, parce que les consultations, sur lesquelles vous me demandez un éclairage, sont en cours. Si des articles sont parus sur les classes ou les établissements 100 % engagés, c’est en raison de l’indélicatesse de certaines organisations syndicales, qui n’ont pas attendu que toutes les organisations syndicales aient été consultées avant la tenue d’une réunion multilatérale avec le ministre de l’éducation nationale. J’ajoute que nous ne sommes qu’au tout début des consultations visant à […]
La parole est à M. Frank Giletti.
Certes, le SNU n’est pas financé par la LPM ; il est pourtant évoqué dans le rapport annexé. Puisque nous avons eu un débat intéressant hier soir sur la dissuasion, le moment est peut-être venu de tenir un débat sur le SNU et de rappeler notre position à ce sujet. Nous sommes attachés à tout ce qui peut fortifier et nourrir le lien réciproque entre l’armée et la nation, en particulier lorsqu’il concerne la jeunesse. Nous soutiendrons toutes les initiatives et les structures qui permettront de développer le goût de la France, l’amour de la patrie et certaines valeurs et, pourquoi pas, de favoriser les carrières militaires – puisque le recrutement et la fidélisation dans les armées sont des enjeux –, voire la réserve.Loin des outrances et de la radicalité de l’extrême gauche, nous nous posons des questions sur le SNU. Faisant œuvre de pédagogie, le ministre des armées a pris beaucoup de […]
Très bien !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame la secrétaire d’État, vous dites que le débat sur la généralisation du SNU n’a pas eu lieu : il est en cours !
Je parlais d’un débat sur son caractère facultatif ou obligatoire.
Par ailleurs, ce n’est un secret pour personne : si le SNU a en partie été retiré du projet de LPM, c’est précisément parce que vous saviez qu’il la torpillerait. Personne ne veut de votre SNU généralisé !
Si, nous !
Ne soyez pas méprisant, monsieur le député !
C’est l’un des raisons pour lesquelles le projet de loi risquait fort de ne pas être adopté. Soit vous ne savez pas financer la généralisation du SNU, soit vous allez grever le budget des armées ; autant dire que le projet n’est pas abouti.Vous dites que les travaux ne font que commencer, mais qui peut vous croire, madame la secrétaire d’État ? Cela fait cinq ans que le sujet est sur la table, cinq ans qu’un secrétariat d’État est chargé de son développement ! Peut-être allez-vous nous expliquer que la copie est reprise à zéro ? Tant mieux pour vous, cela vous donne peut-être matière à travailler et cela vous offre un secrétariat d’État. Mais cela fait cinq ans qu’on travaille sur le SNU : soit vous ne savez pas ce que vous faites et c’est inquiétant, soit vous le savez et vous le dissimulez.Quoi qu’il arrive, vous serez confrontée aux vices inhérents au SNU, notamment au problème de la […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 846.
Cet amendement d’appel s’inscrit dans la droite ligne de ce dont nous avons discuté hier. Il y a vingt-cinq ans, Jacques Chirac a supprimé le service militaire obligatoire, afin de justifier la professionnalisation de l’armée. Les résultats sont là : l’armée est effectivement professionnelle et spécialisée, mais sa taille est limitée – c’est le revers de la médaille, si j’ose dire : le chiffre de 170 000 militaires, en comptant les réservistes, a été communiqué hier.Si je n’ai pas de nostalgie mal placée pour le service militaire obligatoire, il faut bien reconnaître qu’il présentait de sacrées qualités. C’était un outil d’intégration et de mixité sociale absolument formidable, qui nous manque aujourd’hui.Je ne remets pas du tout en cause l’utilité du service national universel, ni même certains de ses bienfaits. Cependant, dès lors qu’il concerne 32 000 jeunes en 2022, il n’apportera […]
Quel est l’avis de la commission ?
En effet, le sujet a été évoqué hier. Restaurer le service national serait coûteux et pas nécessairement accepté par tous. Cela dit, il existe d’autres formes d’engagement, comme la réserve, qui est prise en considération dans la loi de programmation militaire.Bien que, le temps passant, on ne retienne que les meilleurs souvenirs – la nature est ainsi faite –, la conscription, que les Insoumis veulent rendre obligatoire, n’a pas toujours été bien vécue par tous. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons entamé hier un débat sur le format des armées et les missions qu’on en attend, mais j’irai un peu plus loin aujourd’hui, en réponse à cet amendement. Je vous remercie d’ailleurs de l’avoir déposé, parce que de nombreux Français, lorsqu’ils se retrouvent en famille ou entre amis, disent que le service militaire avait du bon et qu’il faudrait peut-être le restaurer. Dès lors, il serait peut-être incongru de ne pas en débattre dans cet hémicycle, même quelques instants, à l’occasion de l’examen du projet de LPM.Premièrement, je suis frappé de constater que les défenseurs de la professionnalisation se font rares. Cela s’explique sans doute par le fait que celle-ci ne fait plus débat, car chacun la considère comme bienvenue. D’ailleurs, la plupart des thèmes que nous avons abordés en examinant ce projet de loi, comme celui de l’hybridité, nous conduisent à parler de […]
Souhaitez-vous maintenir votre amendement, madame Emmanuelle Ménard ?
Je vais laisser M. Blanchet s’exprimer, puisqu’il le souhaite. Je réserve ma réponse.
Vous êtes une bonne collègue !La parole est à M. Christophe Blanchet.
Nous touchons ici à la question essentielle du lien entre l’armée et la nation. Comment créer un lien qui donne aux jeunes l’envie de s’engager ? Les douze jours de cohésion du SNU comprennent deux journées essentielles qui concernent les militaires. D’une part, le forum de l’engagement permet aux jeunes de rencontrer, pendant une demi-journée, des structures leur présentant des engagements possibles, qu’ils soient associatifs – dans le cadre des Restos du cœur ou de la Croix rouge, par exemple – ou militaires. D’autre part, la journée défense et citoyenneté (JDC), qui occupe désormais la place du service militaire suspendu par le président Chirac, donne aux jeunes l’occasion d’assister au déroulement d’une cérémonie patriotique comme celle du 8 mai. Chers collègues, chacune de vos circonscriptions compte au moins une mairie où un jeune est venu assister à une telle cérémonie en tenue […]
Exact !
Il est le dernier survivant parmi les 177 Français ayant participé au débarquement de Normandie.
Les « commando Kieffer » !
Léon Gautier a rencontré dans ma circonscription, à Merville-Franceville-Plage, les jeunes du SNU, qui lui ont posé une question : « Pourquoi, à l’âge de 17 ans, en 1940, avez-vous décidé de traverser la Manche pour revenir un jour libérer la France ? » Il a répondu qu’il avait fait tout cela car il avait été éduqué à aimer la France. C’est cela, le SNU, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Cela n’a strictement rien à voir ! Le SNU est une farce.
La parole est à M. Dominique Potier.
Je m’associe bien sûr à l’hommage rendu au héros Léon Gautier.Madame Ménard, nous n’avons pas les mêmes nostalgies. S’inspirer des grands succès des époques passées ne signifie pas reproduire à l’identique les mêmes choses, mais retrouver l’esprit qui les a animées pour l’insuffler dans d’autres choses, en d’autres temps. C’est ce à quoi nous sommes invités.Élu dans un territoire où l’aviation militaire et l’armée de terre sont présentes, je suis partenaire de nombreuses initiatives ayant permis aux adolescents de les rencontrer, dont les résultats ne cessent de m’enthousiasmer. Je suis donc un ferme partisan du développement du lien entre l’armée et la nation, grâce à ces grands témoignages qui édifient la jeunesse et lui font connaître des figures de la Résistance : des gens qui, à 16 ou à 17 ans, ont donné leur vie pour notre pays. Cela est essentiel.Collègues du groupe LFI-NUPES […]
Merci de conclure, cher collègue.
Les enjeux de l’éducation civique et populaire sont multiples. Premièrement, elle doit apprendre aux jeunes à débattre démocratiquement et à respecter nos institutions, pour être en mesure de partager des ressources finies. Deuxièmement, elle doit absolument constituer un laboratoire d’ingénieurs, pour inventer les solutions de la transition sociale et écologique. Troisièmement… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Madame Ménard, maintenez-vous votre amendement ?
Je le retire.
(L’amendement no 846 est retiré.)