Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 601 à 744 sur 744 — page 4 / 4.
Madame Obono, vous sollicitez un rappel au règlement.
Je ne peux pas laisser passer la mise en cause personnelle ignoble à laquelle s’est livrée l’extrême droite.
Sur le fondement de quel article ?
Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, madame la députée ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Un peu de silence, chers collègues, ou nous n’arriverons pas au bout du texte.
J’attendais que nos collègues se calment pour terminer mon propos. Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle – Mme Bergé pourra le vérifier en lisant le règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
N’interpellez pas vos collègues, s’il vous plaît, madame la députée.
Madame la présidente, à quoi ça rime, franchement ?
Collègues macronistes, je sais que vous aimez les fascistes et que vous êtes alliés – et donc, que vous les défendez – (Les vives exclamations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe RE couvrent la voix de l’oratrice),…
Mais enfin !
…mais je dénonce la mise en cause du groupe La France insoumise à laquelle vient de se livrer l’extrême droite. Si nous devions révéler les dossiers et les casseroles de l’extrême droite, cela remonterait au moins à 1945. Avec toutes les forfaitures et les trahisons du peuple et des Français que vous avez sur le dos… (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 33.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 51 Contre 159
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 28.
Nous sommes parfaitement ouverts au compromis, puisque nous proposons de ne plafonner qu’à 2,5 % l’augmentation des loyers dans les zones tendues, telles qu’elles sont définies par la loi Alur – loi de 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le présent amendement me touche – et devrait tous vous toucher –, car toutes les communes de ma circonscription de la Seine-Saint-Denis relèvent de cette catégorie ; je sais à quel point la baisse d’un point du plafond d’augmentation des loyers, à 2,5 % au lieu de 3,5 %, y fera la différence.À la suite de Jérôme Legavre, j’aimerais vous alerter sur l’augmentation extrêmement rapide des loyers en Seine-Saint-Denis : selon l’Observatoire des loyers, ils y ont crû de 22 %, comme à Paris, et sont désormais supérieurs à ceux de grandes villes comme Nice, Lille et Lyon. Pourtant, la population de Seine-Saint-Denis touche en moyenne les […]
Mais non !
Fort heureusement, l’IRL est plafonné à 2,5 % en outre-mer et en Corse, pour protéger les plus fragiles contre l’augmentation délirante des loyers. Nous vous demandons d’appliquer ce même plafonnement à l’ensemble des zones tendues, dont la Seine-Saint-Denis.Chers collègues de la minorité présidentielle et chers collègues du Rassemblement national, qui votez une fois encore main dans la main et qui vous applaudissez mutuellement (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), pour une fois, ne soyez pas les amoureux des rentiers, les grands copains des ultrariches et les alliés des multipropriétaires. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Pour une fois, votez avec nous en faveur de ceux qui ont des revenus modestes. Vous affirmez que vous voulez enfin voter dans cette assemblée, madame Bergé, mais nous aussi, nous voulons voter cette proposition de loi […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rappelle que l’augmentation de 3,5 % correspond à un plafond. Je rappelle aussi que l’organisme Seine-Saint-Denis habitat, les offices publics de l’habitat (OPH) et les bailleurs du département sont présidés par les différentes familles de la NUPES.
Ah ! Ne parlez pas des offices publics !
Vous n’avez donc aucune obligation d’appliquer l’augmentation de 3,5 %, mais pouvez vous limiter à 2,5 %. Avis défavorable.
Merci !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cessez avec ces arguments, monsieur le ministre délégué : c’est une plaisanterie ! Dans ma circonscription d’Aubervilliers-Pantin, l’OPH d’Aubervilliers, qui n’est pas présidé par des membres de la NUPES, ne s’est pas gêné pour appliquer l’augmentation maximale de 3,5 % à tous les locataires de logements sociaux de la commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Quarante pour cent de la population d’Aubervilliers vit sous le seuil de la pauvreté. Manifestement, vous n’en avez rien à faire, comme d’habitude : les pauvres, vous vous en fichez. C’est un scandale ! (Mêmes mouvements.)
Je mets aux voix l’amendement no 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 51 Contre 163
(L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 163 Contre 48
(L’article 2 est adopté.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 14 portant article additionnel après l’article 2.
Nous demandons qu’un rapport évalue les conséquences des mesures relatives aux rapports locatifs. Dans un contexte marqué par des problèmes récurrents – le manque de fiabilité des diagnostics de performance énergétique, en particulier– et par un accroissement des logements vacants, nous devons savoir combien de logements ont été réorientés vers des locations de courte durée ou sont sortis du parc locatif. Le Conseil national de la refondation serait l’occasion de nous transmettre ces éléments.
(L’amendement no 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l’amendement no 29.
Nous souhaitons qu’un rapport réfléchisse à un nouveau mode de calcul de l’IRL. Comme je l’ai déjà expliqué, le choc inflationniste a rendu caduc le calcul actuel. Rappelons qu’en 2008, le mode de calcul avait entraîné une augmentation de 2,9 % de l’IRL, ce qui avait paru disproportionné à tout le monde ; il avait donc été revu. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation analogue. Un rapport doit nous aider à réfléchir sur l’évolution des loyers et à opérer le fameux arbitrage entre l’intérêt des propriétaires bailleurs et celui des locataires.Depuis le début de cette discussion, il a beaucoup été question des charges supportées par les locataires et par les propriétaires bailleurs. Or la quasi-totalité des augmentations de charges sont assumées par les locataires : elles tiennent à la hausse des prix de l’énergie – électricité et gaz –,…
Et le bouclier tarifaire, qui le subventionne ?
…notamment dans le logement collectif, où le bouclier tarifaire du Gouvernement est inopérant. Ce sont les locataires qui paient ces hausses de charges, et non les propriétaires bailleurs. Je ne prétends pas que ces derniers n’en ont aucune : ils ont l’obligation de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, mais, à la différence des loyers, ces travaux n’interviennent pas tous les mois, et les propriétaires bailleurs bénéficient d’aides publiques pour les réaliser. Peut-être sont-elles insuffisantes, mais je rappelle à nos collègues macronistes que nous avons voté une augmentation du budget de plusieurs milliards d’euros pour financer la rénovation thermique des bâtiments. Si vous voulez vraiment soutenir les petits propriétaires bailleurs afin qu’ils rénovent leurs logements, votez les amendements que nous vous soumettons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe […]
(L’amendement no 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 37.
Permettez-moi une observation avant de présenter mon amendement. J’ai au moins un point commun avec Olivier Klein : nous sommes tous les deux des enfants de la Seine-Saint-Denis, nous y avons vécu, nous y avons élevé nos enfants et nous y vivons toujours.
Des anciens camarades !
Je ne lui reprocherai jamais d’être indifférent à la situation de la Seine-Saint-Denis.En revanche, je ne peux que souscrire à l’argument qui consiste à souligner que les organismes HLM du département ont augmenté leurs loyers à hauteur du plafond de 3,5 %. Cela vaut d’ailleurs quelle que soit leur gouvernance. La question du loyer des HLM et de la situation financière des organismes HLM mérite donc une attention particulière, mais nous n’aurons pas le temps de la traiter ce soir. Certains gouvernements de gauche ont négocié par le passé avec les organismes HLM un gel des loyers compensé par des aides de l’État. Un dispositif similaire pourrait être reproduit, ce qui serait bénéfique pour les organismes HLM, pour leurs locataires et pour la justice sociale en général.J’ai beaucoup évoqué ce soir les charges locatives et leur part dans la quittance de loyer. Je suis convaincu de la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Louis Boyard. (« Oh non ! » sur divers bancs.)
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, je m’étonne de votre avis défavorable à cette demande de rapport pourtant utile. Êtes-vous en mesure de nous donner l’augmentation moyenne des charges locatives ? Il me semble que nous ne disposons pas en la matière d’un chiffre unanimement accepté.Pour ma part, je peux vous donner des chiffres, comme celui que m’a transmis Estelle, 23 ans, qui vit dans le Finistère. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Arrêtez d’inventer des noms !
La quittance de loyer d’Estelle a augmenté de 153 euros. Compte tenu du prix de l’essence et des courses, elle n’arrive pas à joindre les deux bouts. Je peux également citer l’exemple d’André, 20 ans, étudiant, qui vit avec 600 euros par mois et dont la quittance a augmenté de 77 euros. Il aimerait bien que l’augmentation des APL soit supérieure à 3,5 %, ce qui l’aiderait à finir le mois.
Et Aurore ?
J’aimerais enfin faire remarquer un phénomène assez curieux : ce soir, le Rassemblement national a voté avec les macronistes contre le gel des loyers, la diminution des loyers en zone tendue ou encore la baisse de l’augmentation des loyers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Quant aux macronistes, on les a vus applaudir le Rassemblement national.Collègues du Rassemblement national, vous prétendez défendre les locataires et lutter contre une élite, mais la vérité est tout autre : vous êtes du côté des 3,5 % de propriétaires qui possèdent la moitié du parc locatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe RE.) Quand il s’agit de défendre les ultrariches, vous êtes des macronistes en puissance ! Et vous, macronistes, quand […]
Vous voyez des accords partout, mais nous n’en avons aucun !
Chers collègues, il reste trois amendements. Je suis sûre que nous parviendrons à les examiner sans nous livrer à des interpellations.
Très bien !
Commencez par le dire à M. Boyard !
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir les amendements nos 42 et 43, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’inflation des loyers a de graves conséquences sur l’emploi, sur la survie des commerces ou encore sur la vitalité des centres-villes. Aussi aurions-nous aimé aller plus loin et étendre à tous les commerces le plafonnement de l’augmentation de l’ILC. Faute d’avoir obtenu des avancées, je vous propose, par ces deux amendements, la remise de deux rapports. Le premier d’entre eux vise à établir l’état des lieux du dispositif actuel et le second à évaluer l’opportunité et les modalités de son extension.
Excellent !
(Les amendements nos 42 et 43, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 39.
Il tend à donner au texte un nouveau titre, qui nous semble plus adapté et plus fidèle à l’effet réel qu’aura cette loi.
C’est de la provocation !
Nous proposons de la rebaptiser « loi autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d’inflation et d’aggravation de la crise du logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela vaudra explication de vote !
Vous êtes des analphabètes !
Collègues, ce soir, vous n’avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location.Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, annuler l’inscription de leurs enfants au centre de loisirs ou encore rogner sur leurs vacances et sur quantité de petits plaisirs du quotidien. Quand cela ne suffit pas, ils finissent par ne plus payer. Les impayés de loyers et de charges se multiplient dans le pays : ils ont augmenté de 10 % en un an. Depuis que je suis élue, je suis frappée par le nombre de personnes qui viennent me parler de leurs difficultés à payer leur loyer et de leur peur de ne bientôt plus y […]
Ça suffit, les mensonges !
Au moins, ayez le courage de l’assumer devant les Français en modifiant le titre du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, mais je développerai un peu ma réponse, car je trouve que cet amendement illustre bien votre attitude de ce soir. Voter contre la proposition de loi revient à voter pour une augmentation de plus de 6 % des loyers dès le mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Vous avez tenté d’obscurcir le débat, mais voilà la réalité : vous vous apprêtez à voter pour une augmentation des loyers. Je profite d’avoir la parole pour remercier la majorité, dont les membres sont présents en nombre, malgré l’heure tardive, pour soutenir le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et nous, alors ?
Quel est l’avis du Gouvernement ? M. le ministre délégué a seul la parole.
Lui, il va remercier le Rassemblement national ! (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
C’est honteux de dire cela !
Je n’ai pas entendu ce qui vient d’être dit, ce qui est sans doute pour le mieux.
J’ai dit que vous alliez remercier le RN ! (Exclamations renouvelées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous devriez avoir honte de dire cela.
Vous devriez avoir honte de la politique que vous menez avec les fascistes !
Je souhaite à mon tour remercier la majorité pour le travail accompli. Oui, ce texte protège les locataires (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et les propriétaires. La preuve en est dans les propos de M. Peu : si les bailleurs sociaux – y compris ceux de Seine-Saint-Denis dont, pour nombre d’entre eux, la gouvernance est assurée par des partis de gauche – ont décidé d’augmenter les loyers à hauteur de 3,5 %, c’est parce que cette augmentation est nécessaire, équilibrée et nécessaire à la survie des bailleurs publics comme privés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est pourquoi il est indispensable de voter cette loi protectrice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Avis défavorable.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je tiens à remercier les parlementaires de tous les bancs (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
Ah, tout de même !
…qui ont accepté d’étudier cette proposition de loi en urgence. Son examen s’est déroulé dans des conditions difficiles, alors qu’on aurait pu s’attendre à ce qu’elle fasse consensus, puisqu’elle vise simplement à protéger les locataires pour éviter qu’ils ne se trouvent dans la mouise au 1er juillet. Merci à ceux qui ont joué le jeu et qui sont présents à cette heure tardive. Merci aux services de l’Assemblée nationale : la séance, le compte rendu, les agents, les administrateurs et tous ceux qui nous aident à légiférer dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quelle élégance, monsieur le président !
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Lorsque nous avons décidé de prolonger la séance, la majorité des groupes, mais pas tous, ont renoncé à procéder à une explication de vote. (Exclamations sur divers bancs.) S’il vous plaît, tâchons de finir la séance sans hurler !Quels groupes souhaitent s’exprimer ? J’invite les orateurs à rester concis. (M. François Piquemal et Mme Cyrielle Chatelain se signalent. – Exclamations sur divers bancs.)
N’avez-vous pas assez menti ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Piquemal. (Brouhaha.)
Écoutez M. Piquemal, il va vous instruire !
Combien de mensonges allez-vous encore raconter ?
Le trois cent quarante-sixième jour passé sous les auspices du second règne de Jupiter, les loyers augmentèrent. Ce vote se déroule en pleine crise du logement, alors que les associations et les organismes HLM interpellent le Gouvernement, alors que la France compte désormais 2,3 millions de ménages en attente d’un logement social – pas moins de 100 000 demandeurs supplémentaires sont apparus cette année. (Brouhaha.) Dans le même temps, le niveau de la construction de logements sociaux rase la moquette. Dans ce contexte, alors que l’inflation frôle les 6 %, vous avez la brillante idée d’augmenter les loyers. Franchement, vous n’auriez pas pu trouver autre chose ?
Plus personne ne vous croit !
Nous avons déposé une proposition de loi contenant des mesures d’urgences telles que le gel des loyers, leur encadrement à la baisse dans les zones tendues et l’instauration d’une garantie universelle des loyers. Qu’en avez-vous retenu ? Rien. C’est pourquoi nous ne cautionnerons pas ce soir l’augmentation des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour faire passer la pilule d’une augmentation de 3,5 %, vous la désignez sous le terme de plafonnement. Ce n’est pas un plafond, mais le rooftop de l’arnaque ! Cette hausse s’ajoute à la précédente augmentation de 3,5 % votée dans le cadre de la loi dite pouvoir d’achat. Les loyers augmenteront donc en tout de 7 % en un an. (Mme Fanta Berete s’exclame.)
Vous n’avez rien compris !
Concrètement, cela signifie qu’une famille dont le loyer s’élève à 600 euros subira en moyenne 42 euros d’augmentation mensuelle. (M. Philippe Vigier s’exclame.) C’est un nouveau coup dur pour les locataires. À quoi devront-ils encore renoncer ? Faudra-t-il sauter l’entrée, le plat, le dessert ou les trois ? Faudra-t-il renoncer à se chauffer, si ce n’est déjà fait ? Faudra-t-il abandonner l’idée d’aller voir les derniers films au cinéma avec les pitchouns ? (« Oh ! » sur divers bancs.) Je vous recommande d’ailleurs d’aller voir L’Abbé Pierre : Une vie de combats, qui sortira en fin d’année. Cela pourrait vous faire du bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Levez les bras comme moi ! Allez-y, n’hésitez pas, je vous donne l’exemple !
Vous pourriez également aller voir Anatomie d’une chute, qui vient de recevoir la palme d’or au festival de Cannes. Ce beau titre pourrait s’appliquer à la première année de ce quinquennat pendant lequel vos politiques injustes font le jeu du Rassemblement national. Après l’avoir plagié pour votre loi relative au logement, qu’on pourrait appeler la loi « Kasbarian, Chenu, Bergé »,…
Vous n’avez pas honte de dire n’importe quoi ?
…vous lui servez maintenant sur un plateau l’occasion de satisfaire son mépris des plus petits. En effet, nous assistons à une nouvelle association de malfaiteurs. Le groupe Rassemblement national avait déjà voté en juillet 2022 contre le blocage des prix, contre l’augmentation du Smic et contre le gel des loyers ; voilà qu’il vote l’augmentation de 3,5 % des loyers pour au moins 12 millions de ménages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure profitera essentiellement aux multipropriétaires, c’est-à-dire à ceux qui détiennent plus de cinq logements. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN, auxquelles répondent des exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Parlez-en à Carlos Martens Bilongo !
Ces derniers représentent 3,5 % de la population : ils possèdent plus de la moitié des logements en location.Voilà votre crachat à la figure des familles locataires dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Voilà votre crachat sur les petites et moyennes entreprises qui verront les loyers de leurs locaux commerciaux augmenter également ! Mais qu’avez-vous contre les petites entreprises ? (Rires sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi permettez-vous qu’on augmente ainsi leur loyer quand les grosses foncières immobilières, elles, se gavent ? En 2022, le chiffre d’affaires d’Unibail-Rodamco-Westfield s’élevait à plus de 2,4 milliards d’euros.Votre laxisme et l’angélisme dont vous faites preuve envers les ultrariches, les puissants, sont éloquents. Main dans la main, vous tapez sur les petites gens. Nous, la NUPES, nous […]
Ce n’est pas vrai !
Les fascistes au service du grand capital !
Le ridicule ne tue pas !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Vous allez nous annoncer que vous construisez des logements ?
Tout à fait !Lors de son propos introductif, le président de la commission des affaires économiques a déclaré qu’il espérait que cette loi serait une « bulle de paix », un moment d’union.
Cela aurait dû être le cas !
Cela aurait pu être le cas si vous aviez accepté de geler les loyers ou si vous aviez accepté nos amendements de compromis qui permettaient de plafonner à 1 % l’augmentation des loyers. Ce soir, nous aurions pu démontrer que nous étions capables de prendre des décisions pour protéger 40 % des Français. Vous y avez renoncé.Voici quel sera l’effet réel de ce vote : à cause de vous, les loyers augmenteront bientôt de 3,5 %…
Grâce à nous, ce ne sera pas 6 % !
…alors que nous aurions pu décider d’autre chose et d’une autre politique. Voilà la vérité.Vous prétendez que vous vouliez discuter cette proposition de loi, mais en réalité vous ne le vouliez pas.
Et que fait-on, là ?
C’est parce que vous ne voulez pas la discuter que vous vouliez la faire passer rapidement, car vous l’aviez oubliée.
Vous n’y aviez pas pensé non plus !
Vous vous rattrapez aux branches. En outre, vous ne vouliez pas la discuter, car examiner ce texte vous oblige à assumer ce débat, à refuser le gel des loyers et à vous confronter à votre bilan calamiteux en matière de logement et à tous ceux qui nous interpellent.Oui, les écologistes construisent. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, et Dem.)
C’est faux ! Observez mieux ce que vous faites !
Nous faisons du logement social, nous travaillons à supprimer les îlots de chaleur, nous faisons du bail réel solidaire, nous soutenons les opérateurs sociaux.Si on ne construit plus actuellement, c’est parce que vous avez pris directement dans la poche des bailleurs sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous dites n’importe quoi !
La chute de la production de logements est de votre fait. L’aggravation de la crise du logement est de votre fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vouliez vous racheter avec un pseudo-bouclier qui en réalité permet une augmentation des loyers de 3,5 %.
Les loyers augmentent dans les villes de gauche !
Nous ne sommes pas là pour accréditer le récit selon lequel vous conduiriez une politique sociale. J’ai commencé cette soirée en affirmant que le manque de logements était une bombe sociale. En fait, l’ensemble de votre politique fait de la France une cocotte-minute. Les gens n’y arrivent plus et vous ne proposez rien.
Vous préférez faire des ZAD que construire des logements !
Ce soir, une fois de plus, est un moment raté, qui affecte de nombreux Français et de nombreuses Françaises qui ne sauront pas, demain, comment régler leurs loyers ! Nous sommes très fiers d’avoir pris le temps de défendre le gel des loyers et les locataires de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Vous n’avez pas de quoi être fiers de votre position !
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 352 Majorité absolue 177 Pour l’adoption 259 Contre 93
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Bravo !
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 1er juin 2023, à une heure cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra