Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 601 à 666 sur 666 — page 4 / 4.
La parole est à M. Olivier Marleix.
Depuis 2012, l’augmentation du nombre d’étrangers autorisés à séjourner en France est de 100 %, celle du nombre de demandeurs d’asile atteint 400 %, celle des bénéficiaires de l’AME 100 %. Et votre majorité, madame la ministre déléguée, se refuse toujours à agir.
Vous n’aimez vraiment pas les étrangers.
Je crois que cette proposition de résolution aura eu au moins l’immense mérite de débusquer la division dans votre majorité et aussi de débusquer votre indécision et votre manque de courage face à l’immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je regrette vivement, chers collègues, que vous ayez cru bon de mettre cette proposition de résolution en discussion, laissant ainsi des affirmations péremptoires et nauséabondes fleurir sous cette coupole. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)L’AME ne permet pas, contrairement à ce que soutient cette proposition de résolution, d’accéder à la pose d’un anneau gastrique – tarif de remboursement par la sécurité sociale de 452,34 euros pour un coût total de 3 000 euros à 4 000 euros en moyenne –, ni au recollement des oreilles, Mme la ministre déléguée l’a rappelé – tarif de remboursement de 236,81 euros pour une otoplastie bilatérale au coût total de 2 000 euros à 3 500 euros en moyenne.
Ce sont tous des étrangers en situation irrégulière !
Par ailleurs, le nombre de fraudes avérées à l’AME est extrêmement faible (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) : cinquante-quatre cas de fraude ont été identifiés par l’assurance maladie en 2014, et trente-huit cas en 2018. Le montant du préjudice du fait de la fraude a été estimé par la Cnam à moins de 0,06 % du total des dépenses au titre de l’aide médicale d’État en 2017.Je vais vous citer un président de la République qui rappelait en son temps, devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU, ceci en parlant de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Adoptée au lendemain du pire cauchemar de l’Histoire, elle a gardé toute sa vérité, toute son exemplarité, toute sa force. Face à la monstrueuse et mystérieuse violence de l’homme à l’égard de l’homme […] elle affirme les droits de chacun, universels, indivisibles, inaliénables. Elle constitue la loi […]
Est-ce que vous savez ce que vous dites, au moins ?
Faire de la politique, c’est défendre la santé publique et le budget de la sécurité sociale. (Sur de nombreux bancs des groupes RN et LR, les députés décomptent les secondes jusqu’à la fin du temps de parole imparti à l’orateur.) Je termine, monsieur le président.
Chers collègues, je préside cette séance et je vais laisser M. Leseul terminer, et si cela continue ainsi, je peux même lui laisser la parole trente secondes de plus.
Je vous remercie, monsieur le président. Martine Aubry, lors de la création de l’AME en 1999, citait Albert Camus : « La grandeur de l’homme est dans sa décision d’être plus fort que sa condition. »Il ne s’agit pas seulement d’aider les plus défavorisés à accéder aux soins dont ils ont besoin : il s’agit de leurs droits à l’avenir. La République, c’est tout simplement cela. Le groupe Socialistes votera fièrement contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour deux minutes.
Deux minutes, c’est exactement le temps maximal qu’il aurait fallu consacrer à cette question, tant la seule inscription à l’ordre du jour de notre assemblée d’un poste de dépense aussi faible, d’un sujet aussi microscopique (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES) ne méritait pas de perdre plus de temps alors que nos compatriotes souffrent de la crise sociale et veulent l’abrogation de la réforme des retraites, réforme dont vous êtes les complices, collègues du groupe LR. Vous avez essayé de trouver là une opération de diversion comme nous le voyons en ce moment.Cette proposition de résolution contrevient tant à des principes moraux qu’à des principes sanitaires.
Faites un chèque !
Elle contrevient aux premiers parce qu’il y a une règle qui, au-delà de la République, est d’une humanité première, à savoir que quand quelqu’un se trouve en situation de détresse, voire de péril sur notre sol, on ne lui demande pas ses papiers d’identité ! On le soigne ! C’est un réflexe d’humanité primaire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Manquez-vous à ce point de cœur et d’esprit pour juger qu’on puisse laisser mourir sur le sol français des individus parce qu’ils n’ont pas les bons papiers ? (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)
On prend même en charge les oreilles décollées !
On est chez Trump ! Vous ne croyez ni à la réalité ni aux faits ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Il n’y a pas que nous qui vous disons qu’il n’y a pas de tourisme sanitaire : il y a aussi l’Ofii et les statistiques qui montrent que 3 % seulement de l’immigration serait due à des questions de santé.
Précisez : 3 % de combien de millions ?
Et croyez-vous, madame Louwagie, qu’un microbe, avant de passer de vous à moi, puis à nos collègues et enfin à l’extérieur, montre sa pièce d’identité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Croyez-vous sincèrement qu’il y ait des contrôles d’identité sur les microbes quand on éternue ?
C’est de la caricature !
Croyez-vous sincèrement qu’avant de fuir la guerre ou la misère, de s’arracher à sa terre, et de traverser le monde pour une vie meilleure ou seulement pour survivre, ces personnes fassent une analyse comparée sur Doctolib pour savoir où elles vont être le mieux soignées ? Cela n’a vraiment aucun sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Bien sûr, le groupe GDR ne s’associera pas…
Quelle surprise !
…à cette proposition scélérate. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Elle relève d’une fiction qui traite de femmes et d’hommes… Mettez-la un peu en veilleuse, je viens à peine de commencer. (Mouvements divers.)Je parlais de femmes et d’hommes qui sont réellement dans des situations mortifères. Vous savez autant que nous que l’on peut rencontrer de telles situations dans nos rues, sur nos trottoirs,…
Pour la prothèse de hanche !
…et qu’il faut alors intervenir pour que l’humanité prévale, et ce alors que chacun s’émeut quand court quelque épidémie – et sur lesquelles certains d’entre vous font d’ailleurs leur beurre. Et cette humanité, nous voulons la faire prévaloir jusqu’à la source, c’est-à-dire jusqu’aux hommes et aux femmes qui nous entourent. Mais vous, vous semblez définitivement l’avoir oubliée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Instaurée en 1999 sous la présidence de Jacques Chirac, l’AME a pour objectif d’éviter que des personnes rendues vulnérables par leur statut administratif se trouvent exclues et ne puissent bénéficier de soins. Elle vise également à prévenir, comme cela a été dit, la propagation des maladies.Oui, c’est vrai, il n’y a pas de tabou à discuter d’une meilleure allocation des ressources publiques, d’une plus grande efficacité de nos dispositifs de solidarité et de protection de la population. Cependant, le groupe Renaissance ne peut soutenir la proposition de réduire ce dispositif aux seuls soins d’urgence. Ce serait une erreur pour la santé des bénéficiaires de l’AME, bien sûr, comme pour celle de nos concitoyens, mais aussi une erreur économique. Prévenir l’urgence est évidemment bien moins coûteux que de la soigner. Nous sommes donc opposés à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Nous pouvions nous attendre aux discours que nous avons entendus.
Parce que vous l’avez rédigée à l’instant, votre intervention ?
Tout d’abord, l’extrême gauche NUPES s’enfonce dans le déni, allant même jusqu’à affirmer que le coût, pourtant exorbitant, de l’AME n’est qu’un « microsujet budgétaire », oubliant que le milliard d’euros qui lui est consacré pourrait permettre de lutter contre les déserts médicaux, de mieux rémunérer les personnels soignants et de mieux rembourser les frais de santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à la mollesse des macronistes, qui voteront contre cette proposition, elle ne nous a pas étonnés.
Et les clichés de l’extrême droite, on en parle ?
J’ai une pensée pour M. Darmanin, qui déploie de grands efforts pour se faire passer pour le M. fermeté et anti-immigration du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Entre les affaires de l’Ocean Viking, de l’expulsion de l’imam Iquioussen, du Stade de France et le choix de la majorité sur cette proposition de résolution, une fois de plus, c’est raté pour lui ! (Mêmes mouvements.)Enfin, nous saluons le sursaut des membres du groupe Les Républicains, même si celui-ci perd de sa superbe, alors que les élections européennes approchent et qu’il ne cesse de plagier le programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Parce que nous sommes cohérents, sincères et que nous ne sommes pas sectaires,…
Du pipeau !
…nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La répétition ne transforme jamais un mensonge en vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça, c’est sûr !
La NUPES le sait bien, qui répète des mensonges depuis cinquante ans !
Après les propos que j’ai entendus, je veux penser à ceux qui arrivent dans nos services,…
Et nos grands-mères, vous y pensez ?
…après avoir quitté leur terre, leur famille, parce qu’ils ne tiennent plus debout, n’ont plus d’autre solution que de se faire soigner. Ils sont effrayés, ne parlent pas notre langue et pleurent. Ils n’ont qu’une envie, quitter l’hôpital. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
On ne leur a pas demandé de venir !
Tais-toi un peu !
Chers collègues, laissons Mme Fiat conclure. Aucun membre de cette assemblée n’a à demander à un autre de se taire, à part moi, qui préside.
Je vous parle de personnes qui ne parlent pas le français,…
Moi, je vous parle de nos personnes âgées !
…qui après avoir été acheminées par un camion de pompier – un de nos collègues est pompier, il pourra témoigner –, arrivent effrayées, tremblantes à l’hôpital. Tant que vous n’aurez pas vécu cette situation, vous défendrez ce genre de texte. En entendant vos propos, je songe qu’il est sans doute heureux que ces étrangers ne comprennent pas notre langue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres se lèvent pour applaudir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES – M. Benjamin Lucas se lève également – et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Il est dommage que nous ne sachions pas débattre de ce sujet sans être caricatural et perdre notre sang-froid. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis vraiment choquée que certains puissent dire que cette proposition est scélérate.
Si, elle l’est !
Vous savez de quoi vous parlez !
Si nous ne voterons pas pour cette proposition de résolution, nous entendons qu’il y a un vrai sujet au-delà de l’AME. (« C’est le "en même temps" macroniste ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Cela s’appelle la pensée complexe !
S’il vous plaît, chers collègues !
L’AME n’a pas été pensée à l’origine pour des étrangers qui arrivent malades sur notre territoire. Elle a été dévoyée de son sens premier. Nous voterons contre cette proposition de résolution, même si nous pensons, madame Louwagie, qu’il y a là un vrai débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 77 Contre 120
(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra