Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 666 — page 3 / 4.
Votre vision de la santé témoigne de votre incompétence et de votre dangerosité. Par obsession des étrangers, vous êtes prêts à dégrader la santé publique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
S’il vous plaît, chers collègues.
Le covid ne vous aura donc rien appris. Par appât du gain électoral supposé possible en braconnant à l’extrême droite, vous passez par pertes et profits nos réflexes humains les plus essentiels et proposez que l’État se rende coupable de non-assistance à personne en détresse. Parce que nous, nous avons du cœur – et peut-être, en cet instant, son monopole –, une boussole républicaine et que nous sommes fidèles à ce que disait le président Chirac en 2002, ne vous en déplaise, nous voterons contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
C’est une petite musique qui revient au gré des élections, des congrès, des moments de lâcheté ou des faits divers : les étrangers seraient à l’origine de tous les maux de notre société. Pour cela, rien de mieux que des arguments infondés au simplisme abyssal, qui font un lien direct entre immigration et délinquance – voire terrorisme – ou qui imputent la fragilisation de nos services publics à de prétendus profiteurs étrangers, ciblant même les retraités étrangers qui ont eu une vie de labeur.
C’est incroyable !
Tout est bon pour stigmatiser davantage, le tout fondé sur des mensonges que toutes les études statistiques sérieuses démontent.
Mensonges !
Non seulement cette petite musique fait du mal à des gens, mais elle fracture aussi notre société un peu plus chaque jour. Pourtant, il faut le répéter, cette restriction des droits des étrangers, des plus vulnérables, ne profitera en aucune manière aux Français. Mais je vois bien qu’il est plus facile de désigner les plus vulnérables, en l’occurrence les étrangers,…
En situation irrégulière !
…que d’aller chercher l’argent dans la poche des super-profiteurs de crise ou de ceux qui pratiquent l’évasion fiscale.
Cela n’a rien à voir !
Puisqu’il faut le répéter, je vais le refaire ici, comme tentent de le faire de nombreux chercheurs : non, nous n’assistons pas à une submersion migratoire, d’ailleurs le solde migratoire est stable dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Benjamin Lucas et Mme Stella Dupont applaudissent.) Les régularisations, même massives, et les sauvetages en mer n’ont jamais provoqué d’appel d’air. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le grand remplacement de la population française est un mythe raciste, infondé et dangereux. (MM. Benjamin Lucas et Benoit Mournet applaudissent.)
Un mythe à 1,2 milliard d’euros !
En revanche, nous assistons à un grand renversement des normes où l’accueil et l’humanité, plutôt que d’être soutenus, sont criminalisés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins pour l’année 2015 de Médecins du monde, la migration pour soins est un mythe, rien ne prouve l’existence de filières de soins.En réalité, tout est bon pour s’exempter des conséquences de l’affaissement des services publics. La droite, qui y est pour beaucoup, préfère pointer les étrangers, quitte à mentir éhontément (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), comme le fait la rapporteure spéciale qui utilise l’argument fallacieux d’une « exception européenne » pour justifier cette restriction du champ de l’AME.Or celle-ci est déjà restrictive. Dans les faits, c’est un dispositif complexe et défectueux au […]
Quelle honte ! Quelle indécence !
Il n’y a que l’extrême gauche pour considérer que 1 milliard d’euros, ce n’est rien !
Cette proposition de résolution vise également à restreindre les conditions d’accès à la procédure d’admission au séjour pour soins à une résidence de deux ans, à un pronostic vital engagé à court terme, et à exclure les titulaires d’un titre de résidence. Cette proposition est dangereuse. En Espagne, la restriction de la couverture santé aux urgences avait provoqué une hausse de 15 % de la mortalité des personnes migrantes. Voyez la responsabilité que vous prenez en faisant voter ce type de proposition ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Ainsi, à l’encontre de toutes les études sérieuses, vous défendez cette proposition de résolution qui est à la fois inefficace et dangereuse. (Mêmes mouvements.) D’abord, elle est dangereuse moralement (Mme Caroline Fiat applaudit) : laisser un être humain malade sans soin relève pourtant du droit humanitaire le plus basique. Ensuite, elle est […]
Et vous, que proposez-vous ?
Enfin, elle est dangereuse d’un point de vue sanitaire : puisque l’argument humaniste peine à vous convaincre, peut-être serez-vous plus sensibles à l’argument selon lequel l’AME protège l’ensemble des membres de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Benoit Mournet applaudissent également.)J’en profite pour rappeler à celles et ceux qui pourraient être attirés par cette logique du bouc émissaire, y compris à l’extérieur de nos murs, que l’affaiblissement des droits des plus vulnérables n’a jamais fait augmenter les droits de tous. Au contraire, une société qui protège les plus vulnérables est une société beaucoup plus disposée à protéger les droits de tous ses concitoyens.
Vous préférez la santé des autres à celle des Français !
Qu’est-ce qu’elle raconte, Marine Le Pen ?
En conclusion, je souhaite rappeler que les membres de la majorité avaient voté contre cette proposition de résolution en 2021. Seront-ils au diapason du ministre Darmanin lançant un « chiche, travaillons ensemble » à cette droite qui copie-colle le programme du RN ? Ou seront-ils au rendez-vous de ce grand défi qu’est cette crise de l’accueil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
L’AME soulève à la fois des fantasmes – sur un côté de l’hémicycle qui trouve aberrant de sauver des personnes en situation d’urgence sanitaire au motif qu’il s’agit de clandestins – et des tabous – de l’autre côté de l’hémicycle, qui y voit une dépense à sanctuariser quelle que soit son efficacité et quelles que soient les fraudes et les dérives qui peuvent y être liées.Entre ces deux écueils et l’hypocrisie de l’urgence que l’on ne sait définir, il y a une voie responsable pour résoudre les problèmes de notre pays et ne pas chercher à en vivre.
Le « en même temps » !
Quel que soit son coût !
Ériger l’AME en fantasme ou en tabou revient à bâtir le meilleur alibi de l’impuissance. Vouloir la supprimer purement et simplement, la réduire à l’urgence ou la sanctuariser, c’est assurer le statu quo sur le fondement duquel les extrêmes de tous bords nourrissent leur vox populi.Le rapport d’information de Véronique Louwagie sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière s’inscrit dans cette démarche, à la fois pour éclairer le Parlement sur le coût des dispositifs de soins pour les personnes en situation irrégulière, mais également pour y apporter des solutions dépassionnées. Je l’en remercie d’autant plus que rien, dans ses propositions, ne contrevient à notre Constitution, au droit européen et aux conventions internationales auxquelles la France est partie.
Un petit espoir !
C’est la preuve, mes chers collègues du groupe Les Républicains, que l’on peut réformer sans se renier.Premièrement, vous en convenez : supprimer l’AME ne correspond en rien aux enjeux sanitaires que connaît notre pays. Pire, une telle décision y contreviendrait : au-delà de l’assistance que l’on doit évidemment apporter quoi qu’il en coûte à une personne en danger, ne pas soigner un étranger en situation irrégulière aurait des effets plus délétères encore sur le reste de la population.
Ce n’est pas ce que nous proposons !
C’est ce que je vous dis. Finalement, il n’y a guère que le Rassemblement national pour considérer qu’une femme ou un homme en situation de détresse médicale ne devrait pas être soigné au seul motif qu’ils sont clandestins. C’est d’ailleurs assez convergent avec leur idée funeste de préférence nationale : être bien né conférerait le droit à la vie. Pour notre part, nous nous opposerons avec force à cette infamie parce qu’un étranger en danger de mort à tout autant droit à des soins que vous et moi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)J’en viens à l’argument budgétaire : vous en conviendrez, madame Louwagie, si l’AME est un macrosujet politique, elle reste un microsujet budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Eh oui !
Un microsujet à 1,2 milliard…
Sa suppression, même à supposer qu’elle n’emporte aucun effet induit – ce que nous ne croyons pas possible –, ne serait pas nature à résoudre l’impasse financière devant laquelle nous nous trouvons. Surtout, le problème du coût de l’AME trouve avant tout sa source dans le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France : sans étrangers en situation irrégulière, pas d’AME. Je vous invite donc à tout mettre en œuvre, y compris au sein de votre propre famille politique, pour adopter le plus rapidement possible les dispositions qui permettront de lever les protections dont bénéficient certains étrangers en situation irrégulière, comme le propose le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Grâce à cette seule mesure, plus de 4 000 étrangers en situation irrégulière pourraient être reconduits à la […]
Ai-je prétendu cela ?
Preuve de son pragmatisme, elle a agi : le panier de soins a été revu et certains soins non urgents ne sont désormais pris en charge qu’après un délai ou sous réserve de l’obtention d’un accord préalable. C’est aussi cette majorité qui a instauré un délai de carence de trois mois avant l’ouverture des droits à la protection universelle.
C’est très humain !
C’est encore elle qui a réduit la durée de maintien de ces droits lorsque les conditions de régularité du séjour ne sont plus remplies.
Cessez de vous accorder à vous-mêmes un satisfecit !
Vous avez toutefois raison, madame Louwagie : il faut aller plus loin et traiter ces questions,…
Mais plus tard !
…qui dépassent largement le cadre de la seule AME, comme le prouvent d’ailleurs vos autres recommandations, qui touchent à la fois au maintien des droits expirés, au titre de séjour étranger malade, ou encore à la protection santé des demandeurs d’asile en provenance de pays sûrs.Sur ces questions, comme sur celle du panier de soins de l’AME – sans aller jusqu’à restreindre ce dernier aux seules situations d’urgence, que nous serions bien en peine de définir –, nous n’aurons, une fois de plus, ni fantasme ni tabou. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour garantir l’effectivité de ce droit, tout en assurant son acceptation par l’opinion publique. Nous sommes prêts à travailler avec vous et avec toutes les forces de bonne volonté pour réduire les fraudes et les dérives liées à l’AME, dont nous estimons cependant qu’on ne saurait y répondre par une résolution. À ce titre, je regrette […]
Pas une immigration zéro : une immigration choisie !
La parole est à Mme Edwige Diaz.
La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de l’aide médicale de l’État présentée par le groupe Les Républicains nous laisse circonspects, parce qu’elle émane d’une formation politique abîmée par l’accumulation de ses promesses non tenues, fragilisée par son attitude lors de l’examen de la réforme des retraites…
J’avais fait une proposition similaire en 2021 ! Il n’y avait pas de réforme des retraites en cours !
…et plus que jamais divisée, comme en témoigne son vote sur la dernière motion de censure.
Et qu’avez-vous à dire sur le fond ?
Ainsi, pour tenter d’assurer leur survie politique à l’approche des élections européennes, certains membres du groupe LR essayent, une fois de plus,…
Et sur le fond, sinon ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
…d’endormir les Français sur la question migratoire, et, en l’espèce, sur celle de l’AME, que 66 % de nos concitoyens souhaitent voir réduite aux soins d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière.
Alors contentez-vous de dire « bravo » !
Pourquoi avons-nous peine à croire à la sincérité de ce texte ? Parce que, quand les élus LR étaient au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait refusé de remettre en cause l’AME, qu’il qualifiait de « générosité française ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Eh oui ! Elle a raison !
Il a instauré le droit de timbre !
Les bénéficiaires étaient alors deux fois moins nombreux !
Pire, sous sa présidence, le budget consacré à cette pompe aspirante a augmenté de 21 % !
C’est drôle, vous étiez à l’UMP, à une époque !
Pour quelle autre raison avons-nous du mal à y croire ? Parce que, d’après les bruits dont la presse se fait l’écho, certains députés LR multiplient les rencontres informelles en vue de travailler avec les macronistes,…
Pas du tout ! Je démens !
…tandis que les macronistes n’hésitent pas à leur faire quelques ronds de jambe,…
En tout cas, je ne suis jamais invité.
…certains allant même jusqu’à considérer que Mme la rapporteure spéciale, Véronique Louwagie, serait « plutôt une alliée ». Mais cela ne surprendra personne, puisque l’état-major des LR, en 2017 et en 2022, a appelé à voter pour Emmanuel Macron, qui jugeait « ridicule » l’hypothèse d’une suppression de l’AME. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Très bien !
Enfin, si les députés Les Républicains étaient à ce point gênés par les dérives incontestables de l’AME, auxquelles s’ajoutent les dépenses faramineuses qu’entraîne, par exemple, l’admission au séjour pour soins, pourquoi n’ont-ils pas voté en faveur des nombreux amendements déposés par Marine Le Pen dans le cadre de l’examen des derniers projets de loi de finances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Béatrice Roullaud se lève et applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Bravo !
Hors sujet !
Et pour ce qui est du fond, sinon ?
Rappelons qu’il existe un parti politique qui pense sincèrement que la présence d’étrangers en situation irrégulière sur notre territoire ne doit plus constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques et pour notre système de protection sociale. Ce parti, c’est le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Et les Français, d’où qu’ils viennent, ont raison de nous faire confiance : avec nous, la France ne sera plus une clinique géante pour clandestins ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Jean-Marie, sors de ce corps !
Fini, le tourisme sanitaire ! Exit le guichet social ouvert au monde entier alors que près de 8 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical, que de trop nombreux Français ont déjà renoncé à se faire soigner faute de moyens et que 61 % d’entre eux ont même renoncé à acheter des médicaments en raison de leur prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
Chers collègues, imaginez combien d’hôpitaux nous pourrions désengorger, ouvrir ou rouvrir avec les milliards dépensés pour offrir la gratuité des soins aux clandestins ! Que répondre à ces honnêtes Français qui apprennent, stupéfaits, que, dans leur pays, environ 400 000 étrangers en situation irrégulière bénéficient chacun d’environ 3 000 euros de prestations médicales par an,…
C’est faux !
…alors qu’eux-mêmes travaillent, payent des impôts,…
Ils ne payent pas tous des impôts !
…cotisent, et, pire, ne sont pas remboursés intégralement des frais nécessaires pour se soigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Chers collègues, avez-vous déjà été confrontés à un de ces Français qui, comme 61 % de ses compatriotes, confie avoir abandonné son projet de soins dentaires en raison de ses fins de mois difficiles ? Avez-vous osé lui répondre que s’il avait été un clandestin, ses soins dentaires auraient été remboursés à 100 % ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Béatrice Roullaud se lève et applaudit.)
Divisons le peuple !
Bravo !
Non mais sérieusement !
Plutôt que l’orchestration de la préférence étrangère, Marine Le Pen propose d’instaurer la priorité nationale. Car oui, nous considérons que les Français doivent être prioritaires chez eux !Mais j’entends déjà les belles âmes de gauche,…
J’arrive, patience !
…ces humanistes autoproclamés, ces grands donneurs de leçons de morale, agiter le chiffon rouge, caricaturer et diaboliser notre vision politique,…
Vous le faites très bien vous-même !
…en clamant qu’avec le Rassemblement national, plus personne ne sera soigné et la porte sera ouverte aux pandémies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Laissez-moi couper court à leurs délires : nous créerons un dispositif raisonnable, à savoir une aide médicale d’urgence destinée à soigner les étrangers en détresse sanitaire. Ce nouveau mécanisme sera salvateur pour les finances publiques, mettra un coup d’arrêt aux dérives de l’immigration irrégulière et signera la fin de l’appel d’air créé par l’AME, dispositif unique en Europe. (M. Jocelyn Dessigny applaudit. – Exclamation sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Honteux !
En conclusion, parce que la justice sociale et la priorité nationale sont des valeurs cardinales de notre programme et parce que, contrairement à d’autres, nous sommes cohérents,…
Vous êtes racistes !
…nous voterons en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Pendant que nos concitoyennes et nos concitoyens ont faim, peinent à accéder aux soins et ne peuvent plus se loger, nous sommes obligés de subir un débat sur un non-sujet : l’aide médicale de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans surprise, cette proposition de résolution vise à restreindre les conditions d’accès à l’AME – bénéficiaires, panier de soins, etc. Visiblement, la seule priorité de la minorité présidentielle – qui voterait contre la proposition de résolution, mais trouve le temps de l’inscrire à l’ordre du jour plutôt que, par exemple, ma proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents des Ehpad (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – et de la droite consiste à trouver des boucs émissaires pour justifier leurs propres turpitudes. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Revoilà donc le refrain du méchant migrant profitant abondamment de l’AME pour bénéficier de divers soins non urgents et autres opérations de confort.
Ne caricaturez pas !
Il ne s’agit pas de migrants, mais de clandestins, c’est-à-dire de personnes ayant violé nos lois !
À vous entendre, ils viendraient même dans notre pays pour cette seule raison.
Tout à fait !
On imagine aisément, après tout, une personne mettre sa vie en danger en traversant la Méditerranée sur un radeau de fortune dans le seul but de faire soigner une carie.
Ils ne traversent pas la Méditerranée en radeau : ils sont abandonnés par des passeurs à quelques dizaines de mètres des côtes !
On accusera bientôt les migrants de creuser ce que vous aimez appeler le trou de la sécu, ignorant ainsi toutes les exonérations de cotisations que vous accordez aux entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il convient pourtant de rappeler quelques vérités sur cette question que je connais bien pour avoir été rapporteure pour avis lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Tout d’abord, l’AME ne représente que 0,5 % du budget de la sécurité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Absolument !
Ce chiffre est stable. Il n’y a donc aucune envolée des coûts. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tout va bien, alors !
Ensuite, 80 % des migrants ayant théoriquement droit à une couverture maladie n’en ont aucune. D’après le rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’AME, près de 35 % des personnes éligibles n’ont pas recours à l’aide médical de l’État, même plusieurs années après leur arrivée en France.
Peut-être parce qu’elles sont en bonne santé ?
Enfin, toutes les études menées par les plus grandes associations, notamment Médecins du monde, convergent pour montrer que seuls 3 % des patients déclarent avoir quitté leur pays pour des raisons de santé. L’idée selon laquelle les étrangers migrent en France pour se faire soigner gratuitement est donc totalement fausse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non ! C’est vrai !
Vous qui aimez les chiffres, voici les principaux : ils parlent d’eux-mêmes et démontent aisément vos fantasmes xénophobes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Rien à voir avec la xénophobie ! C’est une question de justice pour les Français !
La question de l’AME doit en outre être replacée dans le contexte plus global de la situation de notre système de santé. En effet, dans des hôpitaux à bout de souffle, cette aide est précieuse. Je ne connais aucun soignant – aucun ! – qui, avant d’admettre une personne, songerait à lui demander ses papiers puis refuserait de la soigner au prétexte qu’elle est en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par conséquent, les soins seront prodigués dans tous les cas. Je n’ose imaginer la réaction d’un pompier qu’on féliciterait pour une réanimation réussie mais auquel on demanderait de ramener la victime là où il l’a trouvée, car, n’ayant pas de papiers, elle n’aurait pas vocation à être soignée ! Bravo, le Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)
Quelle caricature !
Quelle mauvaise foi !
Il n’est donc absolument pas opportun de remettre en cause l’AME, laquelle permet de prendre en charge des soins qui, sans elle, pèseraient sur le budget d’hôpitaux déjà exsangues. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Je n’ose croire que vous souhaitez envenimer la situation.
Pathétique !
C’est très mauvais !
Il convient également de rappeler, bien que cela paraisse évident, que l’AME répond à un véritable impératif de santé publique : ne pas laisser des maladies se propager relève du bon sens – mais j’ai bien peur, au vu de votre proposition et de l’insistance dont vous faites preuve pour remettre en cause l’AME, que vous en soyez dénués.Vous semblez aussi dénués d’humanité : le seul fait d’émettre l’idée de refuser des soins à une personne, migrante ou non, est une aberration. Je le dis avec d’autant plus de force que je suis soignante de profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et les Français qui attendent sur des brancards à l’hôpital, ils passent après ? Arrêtez !
Bizarrement, vous vous offusquez beaucoup moins du tourisme médical pratiqué par ceux qui débarquent en jet privé pour profiter d’opérations souvent lourdes et coûteuses,…
C’est faux, j’en ai parlé !
…et que la courtoisie diplomatique entretenue par notre gouvernement avec certains pays scrupuleusement choisis pour servir des intérêts bien particuliers dispense de régler la facture : ces frais sont imputés sur le compte de l’AME, vous permettant ainsi d’en accuser les pauvres migrants qui, à vous en croire, viendraient en France pour se faire soigner !
Arrêtez vos caricatures ! Vous êtes pathétique !
Comme si cela ne suffisait pas, vous profitez de cette proposition de résolution pour réclamer l’extension de divers fichiers de personnes et la restriction de l’immigration. La lutte contre le dérapage de l’AME a bon dos pour recueillir de nouvelles données sur les demandeurs ou pour multiplier les enregistrements de leur statut administratif.Bref, avec vous, c’est toujours la même rengaine : peu importe la précarité, la pauvreté et la détresse de ces personnes, vous remettez inlassablement sur la table un sujet qui vous permet d’entretenir la haine de l’autre (Protestations sur les bancs du groupe RN),…
Eh oui !
Assumez, un peu !
La haine est dans vos paroles, madame !
…fonds de commerce de votre politique et terreau de la propagation des idées de l’extrême droite.
Les gastroplasties ou le recollement des oreilles, sont-ce des soins d’urgence ?
Contrairement à vous, nous proposons de garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous, sans céder aux instrumentalisations politiques de l’AME. Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale rejettera évidemment avec véhémence cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les mises en cause personnelles à laquelle se sont livrées deux de nos collègues : Elsa Faucillon a parlé de mensonge en me mettant en cause, tandis que Mme Caroline Fiat a évoqué des « fantasmes xénophobes ».
Et oui !
Il s’agit de mises en cause personnelles, pour lesquelles je demande des excuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pas du tout ! Ce sont des caractéristiques politiques !
Je suis intervenue de manière tout à fait dépassionnée et rationnelle, sans élever le ton.
Ces qualificatifs correspondent à des caractéristiques politiques !
Arrête de parler ! Poissonnière !
Vous refusez le débat.
Merci, madame la députée. N’entrons pas dans le fond du débat.La parole est à M. Jean-Philippe Nilor pour un autre rappel au règlement.
Je ne parlais pas de Mme Louwagie mais du texte !
Mme Louwagie me semble mal placée… (« Quel article ? » sur les bancs des groupes RN et LR.)
Je vous invite à nous faire savoir sur quel article se fonde votre rappel au règlement, puis à procéder audit rappel, monsieur le député, plutôt que d’engager une conversation avec votre collègue.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3.Mme Louwagie est particulièrement mal placée pour tenir de tels propos car tout à l’heure elle a parlé de « boîte noire », un vilain jeu de mots qui m’a choqué. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous en restons là pour les rappels au règlement. Vous vous êtes exprimés et il ne s’agit pas d’échanger entre collègues.
Nous en venons au dernier orateur inscrit dans la discussion générale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Si, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas capables d’aborder une question grave ni de trouver les moyens de réduire des dépenses exorbitantes qui n’existent dans aucun autre pays, mais uniquement de s’insulter, c’est bien triste. Cela explique d’ailleurs sans doute pourquoi nous détenons le record en matière de dépenses publiques, de taxes en tous genres et de déficit budgétaire. Eh oui, la France jette par les fenêtres 1,7 milliard destiné à des clandestins – car il faut les appeler par leur nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Aucun pays européen n’a mis en place un système de couverture de santé aussi coûteux destiné à des étrangers en situation irrégulière et à des demandeurs d’asile. S’il est bien sûr nécessaire, par souci d’humanité, de garantir des soins urgents – qu’il n’a d’ailleurs jamais été question de supprimer –, il est en revanche inacceptable de fermer les […]
Regardez les textes que nous proposons sur l’immigration !
Même le RN ne le ferait pas !
Deuxièmement, j’estime qu’il faut avoir le courage de rétablir – comme le propose d’ailleurs Henri Guaino – la primauté du droit national sur le droit européen. Car si nous voulons vraiment mettre fin au détournement du droit d’asile ainsi qu’à l’immigration de prestations sociales et expulser du territoire national tous les délinquants et criminels étrangers, nous ne pouvons être à la merci des commissaires européens de Bruxelles ni des juges de Luxembourg qui, sans la moindre légitimité démocratique, règnent en maîtres et gouvernent notre pays à distance au détriment de nos intérêts fondamentaux.Pour conclure, n’oublions pas que l’immigration est loin d’être la seule source de gaspillage financier. Alors que notre pays est au bord de la faillite, j’aimerais que l’on s’attaque également à d’autres gaspillages, qui se chiffrent en dizaines de milliards d’euros.
La fraude fiscale !
En 2022, madame la ministre déléguée, 16 milliards ont été dépensés pour financer le scandale des emprunts d’État à taux variable, indexés sur l’inflation européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pire encore, votre gouvernement continue d’en émettre chaque mois, ce qui constitue une véritable aberration financière dès lors que l’on peut emprunter à des taux fixes trois fois moins élevés.
C’est faux !
Le coût net de l’Union européenne s’élève à plus de 10 milliards et dépassera probablement les 15 milliards en 2027. Les millions de fausses cartes Vitale représentent elles aussi plus de 10 milliards d’euros.
Pinocchio !
Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.
Imaginez un instant ce que nous pourrions faire si nous utilisions cet argent pour nos services publics et pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Je tiens pour commencer à souligner l’importance de ce débat sur un sujet parfois mal compris par les Français. Tout d’abord, il est normal et légitime que le Gouvernement rende des comptes à la représentation nationale sur le bon usage des deniers publics. Je sais combien l’enjeu de l’évaluation de nos politiques publiques demeure essentiel, surtout en cette période où notre modèle institutionnel et démocratique est interrogé et parfois remis en cause. Alors que nos concitoyens s’interrogent légitimement sur l’efficacité des politiques publiques, il est de notre devoir – Gouvernement mais aussi législateurs –, de répondre à leurs attentes et parfois à leurs inquiétudes. C’est tout particulièrement vrai dans le domaine de la santé, qui reste une préoccupation majeure de nos concitoyens.Cette proposition de résolution relative à la couverture santé des personnes en situation irrégulière […]
Eh oui !
Je voudrais souligner plusieurs points qui me tiennent à cœur. L’engagement de la puissance publique envers les publics les plus vulnérables reflète l’engagement de fraternité qui figure au cœur de notre promesse républicaine. J’y suis très attachée.J’ajoute que notre pays s’honore d’une tradition ancienne d’accueil et de défense du droit d’asile. L’aide médicale de l’État répond d’abord à cette exigence de solidarité, de générosité et d’humanité. Comme vous le savez, l’aide médicale à l’intention des sans-papiers n’a d’ailleurs pas été créée par la loi du 27 juillet 1999, laquelle n’a fait que recentraliser une compétence qui relevait des départements depuis 1983.C’est cette recentralisation de l’AME qui nous permet d’avoir ce débat aujourd’hui puisque nous disposons de données consolidées au niveau national avec une ligne budgétaire dédiée en loi de finances. Cette capacité à […]
Ce n’est pas ce que disait Édouard Philippe il y a quatre ans !
Je vous demande de laisser Mme la ministre déléguée poursuivre son intervention.
Quel est par ailleurs le profil type du bénéficiaire de l’AME aujourd’hui ? Ce sont des personnes en situation de grande précarité, dont l’état de santé est sensiblement plus dégradé que la moyenne, comme en témoignent le fort taux de prise en charge hospitalière des bénéficiaires de l’AME ou encore le fait qu’ils recourent davantage aux médicaments indiqués dans le traitement de pathologies sévères, comme le VIH ou l’hépatite C.Le profil type du bénéficiaire de l’AME, il faut le dire, c’est aussi celui qui n’en bénéficie pas.
Ne soyez pas si technique, madame la ministre déléguée !
La réalité, c’est que la plupart des migrants connaissent peu l’AME et que tous n’ont pas la capacité de se saisir d’un dispositif complexe. Cette situation conduit à un taux de non-recours d’environ 50 % selon une étude de 2019.S’agissant du panier de soins des bénéficiaires de l’AME, je voudrais également rappeler quelques faits et peut-être dissiper quelques fausses légendes.
C’est un pléonasme ! Une légende, c’est toujours faux !
S’il correspond au panier de soins des assurés de droit commun, il est dans les faits plus restreint car certains frais et actes en sont exclus. Les médicaments princeps ne sont pas pris en charge, pas plus que ceux remboursés à 15 % aux autres assurés ou que les procréations médicalement assistées et les cures thermales.Pour certains actes dits non urgents, un délai d’ancienneté du bénéfice de l’AME de neuf mois a été instauré. Cela concerne le fameux cas des opérations des oreilles décollées, parfois érigées en totem par certains. Au-delà du coût dérisoire pour les finances publiques – 6 000 euros pour l’année 2021 –, ce phénomène ne représente que quelques personnes prises en charge cette même année, en grande majorité des enfants. Il s’agit d’opérations de reconstruction en cas de malformations congénitales ou en cas de préjudice social important, toujours constatés par un médecin. […]
Je n’ai pas fait de démagogie !
…et partir de la réalité du terrain. On apprend ainsi que les dépenses liées à l’AME sont réalisées à près de 65 % à l’hôpital et relèvent d’opérations lourdes, ce qui est tout à fait logique au vu de l’état de santé dégradé des bénéficiaires de ce dispositif.Permettez-moi de citer encore quelques exemples pour être concrète et dissiper certains fantasmes.Sur les 36 millions de dépenses d’AME relevant de la pneumologie, quelque 22 millions concernent des infections respiratoires sévères, ce qui signifie une hospitalisation pour des soins nécessitant oxygénothérapie et/ou antibiothérapie spécifique. Cela recouvre donc des infections graves comme la légionellose, la pneumonie sévère ou, bien entendu, la covid-19.Les 25 millions de dépenses qui relèvent du digestif recouvrent des hospitalisations pour des hépatites virales, telles que les hépatites B ou C, et de la chirurgie dans le cadre […]
Et les prothèses mammaires ?
S’agissant du système nerveux, un quart des moyens sont consacrés à la prise en charge des AVC, les accidents vasculaires cérébraux. Vous le voyez, nous sommes très loin d’opérations de confort, contrairement à ce que nous pouvons entendre parfois.
Il y en a, reconnaissez-le ! La chirurgie esthétique a-t-elle sa place dans l’AME ?
J’ajoute que le panier de soins de l’AME ne prévoit pas de forfaits de prise en charge au-delà des tarifs de la sécurité sociale. Les étrangers concernés n’ont accès aux équipements du panier 100 % santé qu’à hauteur du tarif de remboursement de la sécurité sociale, avec par conséquent un reste à charge important. L’AME ne prémunit donc pas ses bénéficiaires contre les dépassements tarifaires, réguliers dans des champs comme l’optique ou les prothèses dentaires.Toutefois, je le disais, nous devons nous prémunir de toute forme de dogmatisme ou de démagogie sur ce sujet. Les débats autour du bon usage de l’AME, de son périmètre ou encore des éventuelles fraudes sont donc tout à fait légitimes et nous devons avoir le courage de les ouvrir. Pour peu que nous sortions des postures politiques, ces débats doivent nous permettre d’explorer toutes les pistes utiles d’évaluation ou d’amélioration […]
Il faudrait en parler à Édouard Philippe !
La condition de l’acceptabilité de l’impôt demandé à chacun pour le bénéfice de tous, c’est que l’on puisse mesurer l’effort consenti et les résultats obtenus de nos politiques publiques.
C’est une question !
Il s’agit là également d’un enjeu, tout aussi important, de maîtrise de nos dépenses publiques – cela vaut d’ailleurs pour les moyens dédiés à l’aide médicale de l’État comme pour l’ensemble de notre action. En ce sens, le Gouvernement partage bien évidemment la volonté de transparence que traduit cette proposition de résolution relative aux chiffres liés à l’AME. C’est tout l’objet des mesures d’évaluation et de renforcement des contrôles défendues par le Gouvernement depuis 2017.Ainsi, il a été confié à l’IGF et à l’Igas la mission d’évaluer et d’objectiver, de manière dépassionnée, la réalité des fraudes à l’aide médicale de l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sur la base de leurs propositions, le Gouvernement a souhaité renforcer les contrôles dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, à la fois en amont et en aval de l’instruction des demandes pour mieux […]
Ce n’est pas le sujet !
En amont, près de 14 % des dossiers sont désormais contrôlés au stade de l’instruction des demandes d’AME au lieu de 10 % auparavant. J’ajoute que depuis 2021, un délai de trois mois a été mis en place pour pouvoir bénéficier de l’AME et lutter contre les détournements des visas touristiques – les caisses ont désormais accès à la base Visabio pour contrôler les dissimulations de visa. Dans les prochaines semaines sera publié un décret qui permettra également aux consulats d’accéder à la base des bénéficiaires de l’AME pour prévenir la délivrance de visas aux personnes dont les antécédents en matière de demande d’AME seraient de nature à présager des intentions de détournement frauduleux de l’objet de visas.En outre, les bénéficiaires de l’AME sont désormais inclus dans les programmes nationaux de contrôle de la Cnam pour vérifier la stabilité de résidence ou encore la consommation de […]
Avec quels moyens ?
Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement partage la préoccupation de mieux contrôler les dépenses liées à l’AME. Il assume entièrement les mesures fortes en la matière,…
Quelles mesures fortes ?
…mais considère qu’elles doivent certainement prendre leur plein effet avant d’envisager de réformer à nouveau en profondeur ce dispositif.De plus, le Gouvernement ne souhaite pas rendre plus accessible le recueil des données sur la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, ainsi que sur les pathologies soignées. Je rappelle que les données sur ces dernières sont actuellement recueillies uniquement pour les soins délivrés en établissement de santé par l’Atih, l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation, de façon strictement anonymisée comme pour l’ensemble des assurés sociaux. Un recueil des pathologies pour les soins dispensés en ville n’a jamais été mis en place et il ne paraît pas envisageable de créer une exception pour les bénéficiaires de l’AME. Quant au recueil de la nationalité des bénéficiaires, il faut s’interroger sur la […]
Si ce sont des clandestins, il faut fermer les frontières !
Restreindre l’AME aux seuls soins dits urgents comme vous le proposez dans cette proposition de résolution reviendrait à remettre profondément en cause le dispositif même de l’AME. Et puis, encore faudrait-il être en capacité de définir avec précision ce qui relève des soins urgents et non urgents.
C’est faux !
Je note d’ailleurs, madame la députée, que vous ne vous y risquez pas dans votre proposition de résolution, et à juste titre puisque cette définition est particulièrement complexe. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Rassurez-vous, c’est bientôt terminé. (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Si nous parlons de soins dont l’absence « pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé », nous constatons qu’il s’agit d’une définition très large qui doit reposer bien évidemment sur un diagnostic médical. Sans même aller sur le plan de l’éthique, restreindre l’AME aux seuls soins urgents serait-il réellement plus vertueux dans votre logique ? Prenons quelques exemples concrets pour ne pas rester sur des concepts théoriques. (« Non ! » et exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)
Chers collègues, laissez Mme la ministre déléguée conclure. Quoi qu’il arrive, je lèverai la séance à vingt et une heure après que nous aurons voté.
Prendre en charge dans le cadre d’une AME une angine en soins ambulatoires peut paraître superflu pour certains, mais si elle dégénère en phlegmon faute d’avoir été prise en charge suffisamment tôt et que cela nécessite une prise en charge chirurgicale, est-ce réellement souhaitable ? Des exemples comme celui-ci, j’aurais pu en égrener de nombreux.
Ça va aller, merci !
Pour amener dans le débat une perspective internationale, je note que l’Espagne a connu une augmentation du taux de mortalité des migrants de 15 %, comme l’a signalé Mme Faucillon, après avoir restreint, en 2012, aux seuls soins urgents son dispositif équivalent à l’aide médicale d’État. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Il faut avoir le courage de dire que limiter aux seules urgences la prise en charge sanitaire des étrangers en situation irrégulière présente un véritable risque médical et financier.Sur le plan médical, il est toujours préférable d’intervenir avant la dégradation de l’état de la personne. Par ailleurs, en repoussant la consultation et la prise en charge jusqu’au dernier moment, on risque d’accroître encore un peu plus la pression sur les services d’urgence alors que nous sommes tous pleinement mobilisés pour les désengorger.Sur le plan budgétaire, la […]
S’ils sont là illégalement, il faut les renvoyer chez eux !
S’il est bien entendu nécessaire de s’interroger sur son bon usage, restreindre l’AME aux seuls soins urgents s’avérerait peu opérant dans les faits, voire contreproductif.Parmi les autres mesures de votre proposition de résolution, vous préconisez le resserrement des conditions d’accès au dispositif de maintien des droits expirés aux bénéficiaires de la protection universelle maladie et de la complémentaire santé solidarité. Il faut souligner que le passage du dispositif Puma au dispositif AME n’est pas automatique et que, pour en bénéficier, la personne concernée doit déposer un dossier. J’ajoute que le Gouvernement a déjà restreint à six mois depuis le 1er janvier 2020 le délai pendant lequel un étranger ayant perdu son droit au séjour continue à bénéficier de la Puma.
Sur ma demande ! Est-ce que j’ai fait preuve de dogmatisme ?
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cette proposition de résolution (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR), qui recèle en réalité une remise en cause profonde de l’AME. (Mêmes mouvements.) Monsieur le président, il me reste deux phrases, j’aimerais bien pouvoir terminer.
On écoute la conclusion de Mme la ministre déléguée, chers collègues.
Ça fait une demi-heure qu’elle parle !
Elle est terriblement soporifique !
Je le redis : le sujet de l’aide médicale de l’État doit bien entendu pouvoir être débattu sereinement, et de nouvelles évolutions du dispositif sont bien sûr envisageables. Mais ce débat doit se faire sans dogmatisme, sans démagogie, sans fantasmes et sans tabou, en s’appuyant sur la réalité du terrain, souvent complexe tant humainement que médicalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Sur la proposition de résolution, je suis par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. (Exclamations sur divers bancs.) Je demande aux orateurs de ne pas dépasser deux minutes pour chacune d’entre elles. (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.)